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Procès Verbal - PV 24 07 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUILLET2024 – 20h
Salle de la mairie– Vicq-sur-mer
PROCES VERBAL
Nombre de conseillers en exercice 18
Nombre de conseillers présents 10
Nombre de votants 13
Date de la convocation 17 juillet 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 24 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques (salle de la Vaquelotte, Cosqueville), sous la Présidence de M. Richard LETERRIER, Maire.
PRESENTS : M. Richard LETERRIER (Maire) pouvoir de Mary DESMARES,
Antoine AMBROIS, Laurent BLED, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Francis DISS, Louis GUILLOTTE, Dominique HAUCHECORNE pouvoir de Marianne POTTIER, Alexia LAINE pouvoir de Valérie MONTRIEUL-XAMENA, Céline PLANQUE, Sophie QUESNOT
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mary DESMARES, Valérie MONTRIEUL-XAMENA, Marianne POTTIER
ABSENTS EXCUSES : Élodie ARONDEL, Angéline BERTOT, Jean-Noël LARONCHE, François LEPESQUEUX, Élodie LEPETIT
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Laurent BLED
Début de séance : 20h
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10/07/2024
Le procès-verbal du 10 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
2/ Marché accord cadre : avenant
EXPOSE
Richard LETERRIER informe les conseillers municipaux qu’il a rencontré le 8 juillet 2024, l’entreprise BOUCÉ, titulaire du marché accord-cadre pour les travaux de voirie et d’entretien de la voirie. L’entreprise BOUCÉ propose de rajouter 22 nouveaux produits, notamment :
- Gaine TPC Ø90 à 49€ le mètre linéaire
- Enlèvement si terrain rocheux pour 145€ de l’heure
- Démolition du bâtiment existant et évacuation pour un forfait de 1350€ - Démolition de mur (1,40*1,00*0,40) et reprise des 2 pieds de mur pour un forfait de 1500€ - Dépose et repose de candélabre à 3500€ l’unité
- Fourniture et pose de pavé 1 rang 15*15 à 57€ le mètre linéaire
- Création de logo « Vicq sur mer » pour 500€ l’unité
- Fourniture et pose de traverse de chêne section 100* 200 pour 60€ le mètre linéaire - Fourniture et pose d’un caniveau à fente 10*10 pour 150€ le mètre linéaire - Fourniture et pose d’un fourreau Ø63 + un PEHD Ø32 pour 49€ le mètre linéaire - Fourniture et pose d’un fourreau Ø63 pour éclairage public et borne électrique pour 48€ le mètre linéaire - Fourniture et pose de massif pour borne électrique à 1800€ l’unité
- Fourniture et pose d’un siphon à 145€ l’unité
- Fourniture et pose de dalle gazon y compris terrassement + plateforme pour 85€ le mètre carré - Fourniture et pose de pavé pour place PMR (0,80*5,00) à 170€ l’unité
- Coffrage et décoffrage à 20€ le mètre linéaire 2
- Fourniture et mise en œuvre d’arène granitique pour 26€ le mètre carré - Béton désactive à 49€ le mètre carré
- Fourniture et mise en œuvre de sable stabilisé pour 19€ le mètre carré - Création de fosse d’arbre à 180€ l’unité
- Fourniture et pose de massif pour les drapeaux pour 350€ l’unité
- Reprise du mur entre le parking et la Mairie, dépose de pierre de 70-80 cm + coulage de l’assise en béton désactivé à 480€ le mètre linéaire
Richard LETERRIER indique qu’il y a 17 000€ de frais pour les imprévus stipulés dans le bon de commande et que
la pose de massifs a été rajoutée récemment et n’était pas prévue au projet initial.
DÉLIBÉRATION
Richard LETERRIER propose aux conseillers municipaux d’approuver la liste ci-dessus correspondant à l’avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la liste ci-dessus correspondant à l’avenant du marché accord-cadre.
3/ Marché accord cadre : bon de commande pour l’aménagement de l’espace public de la Mairie
EXPOSE
Richard LETERRIER informe les conseillers municipaux que le commencement des travaux d’aménagement de l’espace public de la mairie est prévu le 26 août prochain. Pour réaliser cet aménagement, l’entreprise BOUCÉ propose un montant prévisionnel de travaux de 168 407,50€ HT.
Richard LETERRIER rappelle que l’aire de jeux pour enfants a déjà été réalisée alors qu’à l’origine elle devait être
fait en dernier et mis en attente en cas d’imprévus. Il rappelle qu’il n’y a plus de DETR d’accordée et passe la
parole à Francis DISS.
Francis DISS énumère les possibilités de financement pour pallier à la hausse du prix du bon de commande :
• économie jusqu’à 48 000€ si mise en attente des autres projets d’investissement de l’année 2024
• recette de 5 500€ du fait que la commune a un espace protégé (Natura 2000)
• récupération jusqu’à 40% sur les amendes de la Police
• Il faut s’attendre à un résultat moindre par rapport au budget 2023 mais il y a de l’épargne
Francis DISS conseille de faire des choix en ce qui concerne les investissements à venir.
DÉLIBÉRATION
Richard LETERRIER demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à signer le bon de commande 2 du marché
accord-cadre pour un montant de 168 407,50€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer ce bon de commande 2 pour un montant prévisionnel de travaux 168 407,50€ HT.
4/ Approbation du tarif du repas des aînés du 8 septembre 2024
EXPOSE
Richard LETERRIER propose, pour le repas des aînés du 8 septembre 2024, que le tarif demandé aux personnes âgées de moins de 65 ans, conjoint(e)s ou accompagnant, soit de 30€. Il précise que la gratuité s’applique :
- Aux personnes habitant à l’année sur la commune et âgés de plus de 65 ans, soit nés avant le 31 décembre 1959. 3
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tarif de 30€ applicable aux personnes de moins de 65 ans, conjoint(e)s ou accompagnant.
5/ Attribution d’une subvention
EXPOSE
Richard LETERRIER informe de la demande d’une subvention à hauteur de 200€ adressée par le comité des fêtes de Cosqueville-Angoville-Vrasville.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution de la subvention au comité des fêtes de Cosqueville-Angoville-Vrasville pour un montant de 200€
6/ Affaires et questions diverses
Richard LETERRIER annonce que le dossier de pré-implantation, fait par l’architecte de la société API, a été envoyé à la Mairie et a été transmis à ADSCOM pour avis.
Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE demande quand est-ce qu’il y aura une réunion pour parler d’un service d’élagage.
Laurent BLED précise que c’est pour les routes et les chasses.
Richard LETERRIER rappelle qu’un prestataire proposera ses services pour élaguer et évacuer le bois, qu’il faudra faire des secteurs de récupération des déchets verts et que ce n’est pas la commune qui paiera mais les propriétaires ou les locataires qui seront intéressés par ce service. Il rajoute que plus il y aura de métrage de fait plus le prix baissera.
Laurent BLED indique que l’élagage ne peut avoir lieu avant le mois de septembre.
Richard LETERRIER demande qu’une liste des personnes intéressées soit établie et des référents soient désignés. Jean- Michel CAUCHOIS-LE MIERE et Laurent BLED se portent volontaires.
Céline PLANQUE informe que les chèvres, prévues pour l’entretien des espaces verts, deux femelles, ont été réservées et seront à récupérer pour le 13 août à la Chèvrerie de Fermanville.
Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE se propose de les récupérer et de fournir avec Laurent BLED du foin pour les bêtes.
Richard LETERRIER informe que le prochain conseil municipal devrait se dérouler le 21 août à l’ancienne mairie de Néville sur mer.
Levée de Séance : 20h45
Le secrétaire de séance,
Laurent BLED