Procès Verbal - PV 13 12 2023

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Procès Verbal - PV 13 12 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Vicq-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023 – 20h30

Salle de Néville-sur-Mer

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice 18

Nombre de conseillers présents 11

Nombre de votants 11

Date de la convocation 8 décembre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances publiques, sous la Présidence de M. Richard LETERRIER, Maire.

PRESENTS : M. Richard LETERRIER (Maire),

Antoine AMBROIS, Elodie ARONDEL, Francis DISS, Louis GUILLOTTE, Dominique HAUCHECORNE, Jean-Noël LARONCHE, Valérie MONTRIEUL-XAMENA, Céline PLANQUE, Marianne POTTIER, Sophie QUESNOT

ABSENTS EXCUSES : Angéline BERTOT, Jean-Michel CAUCHOIS-LE MIERE, Mary DESMARES, Alexia LAINE, François LEPESQUEUX, Elodie LEPETIT

ABSENT : Laurent BLED

Secrétaire de séance : Valérie MONTRIEUL-XAMENA

Début de séance : 20h30

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15/11/2023

Le procès-verbal du 15 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2/ Modification et ajouts à l’ordre du jour

Richard LETERRIER informe le Conseil municipal de la modification à l’ordre du jour du point suivant : - Echéancier des travaux de restauration du clocher de l’Eglise de Néville-sur-mer Le point est remplacé par :

- Lancement d’un appel d’offres en procédure adaptée pour la restauration du clocher de l’Eglise de Néville-sur-mer Et de l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

- Modification budgétaire : ICNE budget gîte communal

3/ Modification budgétaire : investissement

EXPOSÉ

Au vu des dépenses d’investissement réalisées et engagées en 2023, Francis DISS propose la modification budgétaire suivante :

- Dépense d’investissement, chapitre 20 – article 2031 Frais d’études + 2 830 € - Recette d’investissement, chapitre 13 – article 1348 Autres fonds non transférables + 2 830 € - Dépense d’investissement, chapitre 21 – article 2138 Autres constructions - 20 000 € - Dépense d’investissement, chapitre 21 – article 21318 Autres bâtiments publics + 20 000 € - Dépense d’investissement, chapitre 23 – article 2313 Constructions + 15 000 € - Dépense d’investissement, chapitre 23 – article 2315 Installations, mat et outil technique + 65 000€ - Recette d’investissement, chapitre 10 – article 10222 FCTVA + 13 125 € - Recette d’investissement, chapitre 021 – article 021 Virement de la section de fonctionnement + 66 875 € - Dépense de fonctionnement, chapitre 023 – article 023 virement à la section d’investissement + 66 875 € - Dépense de fonctionnement, chapitre 011 – article 615228 Entretien, réparations autres bâtiments – 66 875 €2

Richard LETERRIER demande aux membres du conseil municipal d’approuver la modification budgétaire ci-dessus.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification budgétaire ci-dessus.

4/ Prime de pouvoir d’achat

EXPOSÉ

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 30 novembre 2023,

Richard LETERRIER expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

➢ avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

➢ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; ➢ avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les heures complémentaires, les indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes et l’indemnité forfaitaire complémentaire versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'opérations électorales, ne sont pas à prendre en compte dans la limite annuelle de 7500 €.

La prime prévue est versée par :

➢ l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

➢ chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros et 300 euros sachant que son montant est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.3

Richard LETERRIER précise que cela représente une dépense d’environ 3500€ pour la commune, pour l’ensemble des agents qui peuvent en bénéficier. Et que cette prime sera versée aux agents concernés en une seule fois, au mois de janvier.

Jean-Noël LARONCHE demande ce qu’il en ait pour les agents qui ne peuvent pas bénéficier de cette prime exceptionnelle.

Richard LETERRIER et Francis DISS répondent que les agents ne pouvant pas en bénéficier sont au courant qu’ils n’auront pas de prime contrairement aux autres, et que c’est une proposition gouvernementale qui propose cette prime, que ce n’est pas un avantage propre à Vicq-sur-mer.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1er

D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon le barème suivant (pour un agent à temps complet et à temps plein, ayant travaillé toute la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant plafond de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Article 2

D’autoriser Richard LETERRIER à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent, sachant que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le respect des modalités définies ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

5/ Lancement d’un appel d’offres en procédure adaptée pour la restauration du clocher de l’Eglise de Néville-sur-mer

EXPOSÉ

Richard LETERRIER rappelle au Conseil Municipal la volonté de la commune de restaurer le clocher de l’Eglise de

Néville-sur-mer. Il informe les conseillers que la commune a reçu la fiche financière que Monsieur MACHEFER

Philippe, assistant à maîtrise d’ouvrage, a proposée.4

Cette fiche financière rappelle les engagements juridiques pris ou à prendre pour la mise en œuvre de ce projet :

Assistance à maîtrise d’ouvrage :

- AMO : 14 150.00€ HT

Prestations intellectuelles :

- Mission de maîtrise d’œuvre : 40 000.00€ HT

- CSPS : 2 000.00€ HT

Travaux (actualisés) :

- Travaux : 296 000.00€ HT

Tolérance travaux, et aléas :

- Provision pour aléas : 29 850.00€ HT

TOTAL OPÉRATION HT 382 000.00€ HT

Le montant prévisionnel total des travaux s’élève donc à 382 000.00€ HT.

La fiche financière rappelle également que le financement de cette opération est assuré par le plan suivant :

- DRAC : 20% 76 400.00€

- Conseil Régional : 20% 76 400.00€

- Conseil Départemental : 20% 76 400.00€

- Communauté d’Agglomération : 18.32% 70 000.00€

- Autofinancement Commune : 21.68% 82 800.00€

L’assistant à maîtrise d’ouvrage propose également de procéder au lancement d’un appel d’offre pour la sélection d’un

maître d’œuvre pour la restauration du clocher de l’Eglise de Néville-sur-mer.

Richard LETERRIER rappelle au conseil municipal que le reste à charge réel de la commune sera moindre puisque

l’association Néville Patrimoine a prévu de faire un don à la commune de l’argent collecté durant les diverses

manifestations organisées pour la mise en œuvre des travaux. Aussi l’association reversera à la commune les 10 000€

versés par la Fondation du Patrimoine au profit de l’association pour la remise en état du clocher de l’Eglise.

Richard LETERRIER précise aux conseillers que la commune a bien fait de prendre une assistance à maîtrise d’ouvrage

pour ces travaux car l’assistant se charge non seulement des démarches administratives et de la mission intellectuelle,

mais qu’il va également surveiller les travaux et aller jusqu’au bout de la démarche. Cela représente un coup d’environ

14 000€ mais qui sera également pris en charge par les subventions.

Richard LETERRIER invite les conseillers à délibérer sur le plan de financement et le lancement de l’appel d’offre.

DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- APPROUVE le plan de financement proposé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage,

- AUTORISE le maire à lancer un appel d’offre pour la sélection d’un maître d’œuvre,

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.

6/ Inscription d’un membre au Conseil Municipal des Jeunes

EXPOSÉ

Richard LETERRIER informe le conseil municipal qu’une demande d’inscription au Conseil Municipal des Jeunes a été

faite par :

- ROLLAND Nina, née le 1er mars 2011, sise 19 Hameau de Bas - Réthoville,5

Richard LETERRIER précise que cette nouvelle candidature portera au nombre de 5 les membres du conseil municipal des jeunes.

Richard LETERRIER demande aux membres du conseil municipal l’intégration d’un nouveau membre au conseil

municipal des jeunes.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’intégration de Nina ROLLAND dans la liste des

membres du conseil municipal des jeunes.

7/ Modification budgétaire : ICNE budget gîte communal

EXPOSÉ

Afin de réaliser la passation des écritures des ICNE (intérêts courus non échus) relatif à l’emprunt du gîte communal, Francis DISS propose la modification budgétaire suivante :

- Dépense de fonctionnement, Chapitre 66 – article 66112 Intérêts rattachement ICNE + 226 € - Recette de fonctionnement, Chapitre 75 – article 752 Revenus immeubles non affecté + 226 €

Richard LETERRIER demande aux membres du conseil municipal d’approuver la modification budgétaire ci-dessus.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification budgétaire ci-dessus.

8/ Affaires et questions diverses

Décorations de Noël :

Jean-Noël LARONCHE demande pourquoi les décorations habituelles mises à Réthoville, à savoir le bonhomme de neige, le père-noël et le sapin, n’ont pas été posées cette année.

Sophie QUESNOT répond qu’elle n’a pas souhaité les faire poser cette année parce qu’elles sont utilisées depuis très longtemps.

Dominique HAUCHECORNE ajoute que les agents techniques ont cette année posé des nouvelles guirlandes achetées par la commune pour Réthoville. Les anciennes décorations ont été déposées devant la MAM L’éveil des p’tits loups, pour les enfants.

Voirie : modification de sens de circulation

Jean-Noël LARONCHE propose d’instaurer un sens unique sur la route n°D226, Les Vieilles Rues, à Réthoville, entre le carrefour où se trouvent l’arrêt de bus et la Vierge, et la route touristique départementale n°116. Il précise que les voitures roulent vite dans les virages et que les croisements avec les tracteurs sont dangereux.

Sophie QUESNOT précise que ce changement ne poserait pas de problème pour les bus, puisqu’ils tournent dans le bon sens. Ils arrivent par la Chasse des Véandres et repartent à gauche sur Les Vieilles Rues pour rejoindre la D116.

Antoine AMBROIS demande s’il ne serait pas possible d’aménager la route pour pouvoir se croiser, plutôt que de la mettre en sens unique.

Dominique HAUCHECORNE explique que l’aménagement pour se croiser ne sera pas possible car la route n’est pas assez large.6

Richard LETERRIER répond qu’il est possible de discuter ultérieurement du sens unique pour cette portion de route.

Les conseillers sont tous intéressés par cette modification de voirie.

Voirie : Busages

Jean-Noël LARONCHE informe les conseillers qu’un habitant de Réthoville l’a prévenu que des blaireaux se logent dans les buses sous la route au niveau du hameau Es Blonds, ce qui doit entraîner les inondations récurrentes à cet endroit.

Richard LETERRIER propose de passer une caméra dans les busages pour vérifier et voir les possibilités pour les déboucher.

Routes départementales :

Jean-Noël LARONCHE fait remarquer au conseil municipal que les agents du département sont actuellement en train de débroussailler les haies se trouvant le long des routes départementales de la commune. Il précise que les branches qui ne sont pas ramassées pourraient boucher les buses, entrainant des inondations à cause des fortes pluies de ces dernières semaines.

Panneaux d’entrées de villes :

Céline PLANQUE demande pourquoi les panneaux d’entrées de villes sont mis à l’envers sur la route départementale touristique.

Jean-Noël LARONCHE lui répond qu’il s’agit d’un mouvement des Jeunes Agriculteurs, le symbole est de dire « on marche sur la tête ». Les jeunes agriculteurs mènent cette action car de plus en plus de normes et de règles s’imposent à eux, cette action est nationale.

Voirie : routes abimées

Valérie MONTRIEUL-XAMENA informe le conseil municipal que la route du Hameau de la Mer est abîmée et présente des nids de poules assez importants, notamment dans le virage à l’entrée du hameau, c’est dangereux car les automobilistes se déportent à gauche pour l’éviter.

Dominique HAUCHECORNE ajoute que les routes de Gouberville sont également dans le même état.

Richard LETERRIER propose que les agents techniques rebouchent les trous avec les restes de goudrons s’ils en ont.

Antoine AMBROIS informe le conseil municipal que des trous se sont formés sur la route à l’entrée du parking de l’Eglise de Gouberville.

Richard LETERRIER propose que les agents communaux rebouchent les trous lorsqu’ils feront des travaux de réfection de voirie.

Conseil municipal des Jeunes :

Richard LETERRIER informe les conseillers que le conseil municipal des jeunes sera relancé dès le début de l’année 2024.

Gîte communal :

Dominique HAUCHECORNE informe les conseillers que les deux fenêtres de la chambre du bas au gîte communal sont abîmées, qu’elles font parties des fenêtres qui n’avaient pas été changés pendant les travaux. Il demande si les travaux de changement de fenêtres pourront avoir lieu dans le courant de l’année 2024, si le budget pourra prévoir une enveloppe pour ces travaux.7

Francis DISS explique que la commune amortie les investissements justement pour pouvoir réaliser des travaux comme ceux-là.

Voirie : réfection des routes et chemins

Dominique HAUCHECORNE informe les conseillers qu’au Hameau Es Blonds à Réthoville le réseau de busage est bouché, qu’une hydrocureuse doit venir ces jours-ci pour enlever les amas de terre, graines, ronciers, etc. Le goudron pourra être fait par la suite.

Dominique HAUCHECORNE les informe également qu’au printemps 2024, la route à Austhot, au niveau de la partie habitée, sera refaite aussi. Le goudron sera concassé contrairement aux autres routes qui auront du goudrons lisse, car cette route est très humide et qu’un goudron concassé évitera de retrouver des nids de poules plus tard.

Travaux bâtiments communaux en location :

Dominique HAUCHECORNE informe le conseil municipal que les travaux prévus à Réthoville sur le pignon de l’ancien presbytère, aujourd’hui réhabilité en logement, ainsi que les travaux prévus à Gouberville pour la réfection de la toiture de l’ancienne mairie, débuterons au printemps 2024.

Barrières du littoral :

Francis DISS demande qui s’occupe des barrières placées sur le littoral de la commune et qui ont été vandalisées.

Richard LETERRIER et Dominique HAUCHECORNE répondent que c’est à la commune de les remettre en état mais qu’il faut réfléchir à une manière de faire afin que les vols ne se reproduisent plus.

Vœux du Maire :

Richard LETERRIER informe les conseillers que les vœux du Maire auront lieu le dimanche 7 janvier 2024 à 11h à la salle de la Vaquelotte.

Fin de séance à 21h35.

La secrétaire de séance, Valérie MONTRIEUL-XAMENA Le Maire, Richard LETERRIER