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Conseil Municipal - dcm26 13 dg reglement interieur du conseil municip
Déliberation - DCM26 32 DG Designation representant ECLAT
Déliberation - dcm26 49 dg frais de representation du maire
Déliberation - dcm26 47 dg conseils de quartiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - dcm26 47 dg conseils de quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/86/2026
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
939_DE-0931-219104213-20260601-DCH26_47_DG
Sr
Ville
de
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET
©
N°26/47 Conseils
de
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
quartiers
- Création
et
modalités
de
fonctionnement
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°' JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
1°
du
mois
de
juin
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
22
mai
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY
(présente
jusqu'à
21h51),
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-
HARCHOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
M.
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
M.
DUROVRAY
(arrivée
à
19h37
et
sortie
à
21h51),
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(arrivée
à
19h53),
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
Mme
FERRIER,
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
Mme
BOULAY,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
(à
partir
de
la
délibération
n°26/51)
Absents : M.
SOUMARE
M.
LE
MEUR
(jusqu'à
la
délibération
n°26/39)
M.
DUROVRAY
(à
partir de
la délibération
n°26/51)
M.
MILOSEVIC
(à
la
délibération
n°26/51)
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/86/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
————
DÉLIBÉRATION
N°26/47
OBJET
:
CONSEILS
DE
QUARTIERS
-
CREATION
ET
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2141-1,
L2143-1,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
démocratie
de
proximité,
la
municipalité
souhaite
favoriser
le
développement
et
la
participation
des
Montgeronnais
à
la
vie
locale,
Considérant
que
chaque
conseil
de
quartiers
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire,
et
composé
par
les
habitants,
commerçants,
représentants
d'associations
locales
ou
des
services
publics
Considérant
le fonctionnement
des
conseils
de
quartiers
présenté
de
la manière
suivante
:
e
Il
se
tiendra
au
minimum
deux
conseils
de
quartiers
par
an
et
par
quartiers,
e
L'ordre
du
jour
comprend
des
sujets
propres
aux
quartiers
mais
aussi
des
thèmes
plus
transversaux
communs
à
chaque
quartier
qui
concerne
la
commune,
+
A
chaque
conseil
de
quartiers
un
temps
d'expression
libre
peut
être
laissé
aux
habitants
participants
quel
que
soit le thème
abordé
si celui-
ci
est
relatif
à
un
problème
communal
concernant
tout
ou
une
partie
du
territoire,
+
Chaque
séance
de
conseil
de
quartiers
fait ensuite
l'objet
d’un
compte-
rendu,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
27
mai
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
La
création
de
quatre
conseils
de
quartiers
répartis
comme
suit :
-
Glacière
— Réveil-Matin
— Senlis
— Oly
-
Saint
Hubert
- Lelong
— Concy
-
Luet
—
Mainville
- La
Forêt
— Ermitage
-
Gare
—
Pelouse
—
Chalandray
ADOPTE
La
composition
des
membres
et
le
fonctionnement
des
conseils
de
quartiers
suivants :
e
Chaque
conseil
de
quartier
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal
désigné
par
le
Maire.
e
Les
membres
des
conseils
de
quartier
sont
des
habitants,
commerçants,
représentants
d'associations
locales
ou
des
services
publics
liés
aux
quartiers
concernés.
e
Chaque
conseil
de
quartier
se
réunit
au
minimum
deux
fois
par
an.
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
1%
juin
2026 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/06/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-031-219104213-20260601-DCH26
47
_DG
DÉLIBÉRATION
N°26/47
°
À
chaque
réunion,
un
temps
d'expression
libre
peut
être
prévu
pour
permettre
aux
habitants
de
soulever
toute
question
d'intérêt
général
ou
relative
à leur
quartier.
+
Le
compte-rendu
de
chaque
séance
de
conseil
de
quartier,
reprenant
de
manière
synthétique
les
sujets
abordés
et
les
réponses
apportées,
sont
mis
à disposition
des
habitants
notamment
par
le biais
du
site
internet
de
la Ville.
DIT
Que
le
plan
de
découpage
de
chaque
conseil
de
quartiers
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Ï
ar
Ontgeron
ConsËillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
1°
juin
2026 REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/86/2826
ation agréée
E-
2191042135
bre
com
+7
06
20260601-DCH26
-091-
99 _DE
MAINVILLE
A.
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