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Conseil Municipal - dcm26 13 dg reglement interieur du conseil municip
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Déliberation - DCM26 32 DG Designation representant ECLAT
Déliberation - dcm26 12 dg ccas representants du conseil
Déliberation - dcm26 23 dg designation membres com communale acce
Déliberation - dcm26 48 dg association orbival
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - dcm26 48 dg association orbival)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/86/2826
2
Application
agréée
E-kegalte
com
1
939_DE-0931-219104213-20260601-DCH26_45_DG
SR
Ville
de
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°26/48 Association
Le
Maire,
soussigné,
certifie
que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ORBIVAL
—
Demande
d'adhésion
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°' JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
1°
du
mois
de
juin
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
22
mai
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY
(présente
jusqu'à
21h51),
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-
HARCHOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
M.
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
M.
DUROVRAY
(arrivée
à
19h37
et
sortie
à
21h51),
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(arrivée
à
19h53),
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
Mme
FERRIER,
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
Mme
BOULAY,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à M.
LEROY
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
(à
partir
de
la
délibération
n°26/51)
Absents : M.
SOUMARE
M.
LE
MEUR
(jusqu'à
la
délibération
n°26/39)
M.
DUROVRAY
(à
partir de
la délibération
n°26/51)
M.
MILOSEVIC
(à
la
délibération
n°26/51)
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/86/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°26/48
ASSOCIATION
ORBIVAL
—
DEMANDE
D'ADHESION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association
ORBIVAL,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Montgeron
de
promouvoir
le prolongement
à
l'est
de
la
ligne
18
jusqu'à
Boissy-Saint-Léger
en
passant
par
le Val-d'Yerres-
Val-de-Seine, Considérant
l'intérêt
d’adhérer
à
l'association
ORBIVAL,
historiquement
engagée
dans
la promotion
et la structuration
d'un
réseau
performant
en
grande
couronne,
et
aujourd'hui
pleinement
mobilisée
en
faveur
d'un
prolongement
de
la
ligne
18
du
Grand
Paris
Express
vers
l’est jusqu'à
Boissy-Saint-Léger,
Considérant
la
volonté
de
la Ville
de
rejoindre
la
mobilisation
collective
lancée
autour
de
cette
Association,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'Association, Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
27
mai
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DECIDE DESIGNE DIT DIT Ville
de
Montgeron
De
demander
l'adhésion
de
la
ville
de
Montgeron
à
l'association
ORBIVAL
à
compter
de
l’année
2026.
M.
CORBIN
en
tant
que
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Association.
Que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
en
cours.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Conseil
municipal
du
1%
juin
2026 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Applx
mx
Mn
Qué
€
E-beqalte
99
_DE-031-219104213-20260601-DCH26
45
_DG
DURS
A
VA
L
UN
MÉTRO
POUR
LA
BANLIEUE
ORBIVAL,
UN
METRO
POUR
LA
BANLIEUE
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
Article
1er-
Dénomination
: Il
est
fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts,
une
association
régie
par
la
loi
du
1
juillet
1901
et
Le
décret
du
16
Août
1901,
ayant
pour
titre
«
ORBIVAL,
un
métro
pour
la
banlieue
».
Article
2
- Objet:
L'association
a
pour
but
de
soutenir,
promouvoir
et
accompagner
des
projets
de
transport
en
commun
sur
le
département
(prolongement
de
lignes
existantes
ou
futures,
création
de
nouvelles
lignes...)
dont
en
priorité
la
réalisation
des
lignes
du
Grand
Paris
Express.
Elle
œuvre
ainsi
à
la
cohésion
sociale
et
l’égalité
d'accès
des
populations
du
Val
de
Marne
aux
services
et
équipements
publics
sur
l’ensemble
du
département.
£lle
participe:
-
à
améliorer
l’accessibilité
pour
tous
et
en
particulier
des
personnes
à
mobilité
réduite
à
tous
les
sites
culturels,
sociaux
et
économiques
du
territoire
-
à
favoriser
l’accès
des
Val
de
Marnaïis
aux
emplois,
aux
offres
de
formation
et
aux
dispositifs
d'insertion
professionnelle
en
Ile
de
France,
aujourd’hui
dans
le
cadre
des
chantiers
du
Grand
Paris
Express,
demain
grâce
à la
croissance
des
pôles
économiques.
Elle
soutient
également
le
développement
de
l'attractivité
touristique,
culturelle
et
patrimoniale
du
département.
Elle
contribue
au
rééquilibrage
Est-Ouest
de
la
région
Ile
de
France
grâce
aux
potentialités
et
richesses
créées
sur
Le
94
à
partir
des
projets
de
transport
et
de
déplacement.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
La
réalisation
d'activités
communes,
d’études,
d’analyses,
d'actions
de
communication
et
de
sensibilisation,
de
mobilisation
des
acteurs
et
de
la
population,
ainsi
que
tous
autres
moyens
ou
initiatives
restant
à
définir
peuvent
être
décidés
par
l’association.
Article
3
- Siège
social
: Le
siège
social
est
fixé
à
Hôtel
du
Département
21
à
29
avenue
du
Général-de-Gaulle
94000
CRETEIL.
IL
pourra
être
transféré
par
simple
décision
du
Conseil
d’administration.
Dans
ce
cas,
la
ratification
par
l’Assemblée
générale
sera
requise. Article
4
-
Durée
:
La
durée
de
l’association
est
fixée
jusqu’à
l’achèvement
du
métro
ORBIVAL. Article
5
- Composition
: L'association
est
composée
:
.
En
qualité
de
membres
actifs
: de
personnes
morales
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ainsi
que
de
personnes
physiques. REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20260601-DCH26_45_DG
UV
#RBIVAL
UN
METRO
POUR
LA
BANLIEUE
+
En
qualité
de
membres
associés
: de
personnalités,
d'organismes
ou
institutions
souhaitant
apporter
leur
contribution
à
la démarche
engagée.
Article
6
- Admission
:
Le
Bureau
statue,
à
chacune
de
ses
réunions,
sur
les
demandes
d'adhésion
à
l'association.
Article
7 - Radiation
: La
qualité
de
membre
se
perd
par :
a)
la démission
b)
la
radiation
prononcée
par
le
Bureau
pour
non
paiement
de
la
cotisation
Article
8
-
Conseil
d'administration:
L'association
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
comprenant
l’ensemble
des
membres
personnes
morales
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ainsi
que
deux
représentants
désignés
parmi
les
membres
personnes
physiques. Ces
deux
représentants
seront
désignés
tous
les
deux
ans
par
les
membres
personnes
physiques
à
la
majorité
des
voix
exprimées
lors
de
la
réunion
annuelle
de
l’assemblée
générale. La
première
désignation
des
deux
représentants
s'effectuera
lors
de
la
première
réunion
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
l’année
2008
et
prendra
fin
à
compter
de
la
deuxième
réunion
de
l'assemblée
générale
ordinaire
qui
suivra
cette
désignation.
Des
membres
associés
peuvent
y
être
invités
par
le
Bureau.
Le
Conseil
d'administration
est
investi
d’une
manière
générale
des
pouvoirs
Les
plus
étendus,
dans
la
limite
des
buts
de
l'association,
et
dans
Le cadre
des
résolutions
adoptées
par
les
Assemblées
générales.
IL
peut
autoriser
tous
actes
et
opérations
permis
à
l'Association
et
qui
ne
sont
pas
réservées
à
l’Assemblée
générale
ordinaire
ou
extraordinaire.
Il autorise
Le
Président
et
le
Trésorier
à
faire
tous
actes,
aliénations
et
investissements
reconnus
nécessaires,
des
biens
et
valeurs
appartenant
à
l'Association
et
à
passer
les
contrats
nécessaires
à
la
poursuite
de
son
objet.
Le
Conseil
d'administration
se
réunit
au
moins
tous
les
trois
mois,
sur
convocation
du
Président.
Les
décisions
sont
prises
selon
la
règle
du
consensus,
sans
vote
formel.
Un
tiers
des
membres
de
l'association
peut
demander
l’adoption
d’une
décision
par
vote
nominatif
et
secret.
IL peut
déléguer
tout
au
partie
de
ses
attributions
au
Bureau.
Article
9
-
Bureau
: Le
Conseil
d'administration
élit
annuellement
parmi
ses
membres
un
Bureau,
comprenant
au
moins
: un
Président,
un
Secrétaire
général,
un
Trésorier.
IL pourra
être
complété
par
un
Président
délégué,
un
Secrétaire
adjoint,
un
Trésorier-adjoint,
en
tant
que
de
besoin.
Le
Bureau
du
Conseil
d'administration
assure
le
suivi
régulier
des
travaux
de
l’Association
et
Les
membres
sont
investis
des
attributions
suivantes
:
1.
Le
Président
dirige
les
travaux
du
Conseil
d'administration
et
assure
le
fonctionnement
de
l'Association
qu’il
représente
en
justice
et
dans
tous
Les
actes
de
la
vie
civile.
En
cas
d’empêchement,
il peut
déléguer,
ses
pouvoirs
au
Président
délégué
ou
un
autre
membre
du
Conseil
d'administration.
2.
Le
Secrétaire
est
chargé
de
tout
ce
qui
concerne
la
correspondance,
notamment
l'envoi
des
diverses
convocations.
Il
rédige
les
procès
verbaux
des
séances
du 2 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-091-219104213-20260601-DCH26_45_DG
Vv
RHiIVAL
UN
MÉTRO
POUR
LA
BANLIEUE
Conseil
d'administration
et
des
Assemblées
générales,
en
assure
la
transcription
sur
le registre
prévu
à cet
effet.
3.
Le
Trésorier
tient
les
comptes
de
l'Association.
Il
est
aidé
par
toute
personne
reconnue
nécessaire.
Il
effectue
tous
Les
paiements
et
perçoit
toutes
les
recettes
sous
la
surveillance
du
Président.
Le
Trésorier
tient
une
comptabilité
régulière,
au
jour
le
jour,
de
toutes
les
opérations
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
et
rend
compte
au
Bureau,
ainsi
qu’à
l’Assemblée
générale
annuelle
qui
statue
sur
la
gestion.
Le
Bureau
élit
en
son
sein
Le
Président
de
l'association.
Article
10
- Réunion
du
Bureau
: Le
Bureau
se
réunit
au
moins
tous
les
trimestres
sur
convocation
du
Président
ou
à
la
demande
de
la
moîitié
de
ses
membres.
Les
décisions
sont
prises
selon
la
règle
du
consensus,
sans
vote
formel.
En
cas
de
vacances,
le
Bureau
pourvoit
provisoirement
au
remplacement
de
ses
membres.
IL'est
procédé
au
remplacement
définitif
par
La
prochaine
assemblée
générale.
Les
pouvoirs
des
membres
ainsi
élus
prennent
effet
à
l’époque
où
devrait
normalement
expirer
le
mandat
des
membres
remplacés.
Article
11
- Assemblée
générale
ordinaire
: L'Assemblée
générale
ordinaire
comprend
tous
les
membres
de
l'Association
à
quelque
titre
qu’ils
soient
affiliés.
Elle
se
réunit
chaque
année
dans
Le
mois
anniversaire
de
l’enregistrement
officiel
des
statuts.
Quinze
jours
au
moins
avant
la
date
fixée,
les
membres
de
l'association
sont
convoqués
par
les
soins
du
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
indiqué
par
convocation.
Le
Président,
assisté
des
membres
du
bureau,
préside
l'assemblée
et
expose
la
situation
morale
de
l'association.
Le
trésorier
rend
compte
de
sa
gestion
et
soumet
le
bilan
à
l'approbation
de
l'assemblée.
Ne
devront
être
traitées,
lors
de
l’assemblée
générale,
que
les
questions
soumises
à
l’ordre
du
jour.
Article
12
- Assemblée
générale
extraordinaire
: Une
Assemblée
générale
extraordinaire
peut
être
convoquée
par
le
Président,
ou
par
la
moitié
des
membres
actifs
de
l’Association
en
formulant
individuellement
par
écrit
la
demande.
Dans
ce
cas,
le
Bureau
est
chargé
de
valider
cette
demande.
Une
seule
Assemblée
générale
extraordinaire
peut
se
tenir
chaque
année.
L'assemblée
générale
extraordinaire
est
convoquée
suivant
les
formalités
prévues
par
l’article
11.
Article
13
- Ressources
: Les
ressources
de
l’Association
se
composent :
1.
Du
produit
des
cotisations,
dont
le
montant
est
fixé
annuellement
par
le
Conseil
d'administration. 2.
De
subventions
versées
par
l’Union
Européenne,
l'Etat,
la
Région
Ile-de-France,
les
Départements,
communes
ou
leurs
groupements,
ainsi
que
par
toute
personne
morale
ou
physique
souhaitant
contribuer
à
La
réalisation
d'ORBIVAL.
3.
De
dons
et
legs.
Article
14-
Règlement
intérieur
: Selon
l’avis
du
Conseil
d'Administration,
un
règlement
intérieur
peut
être
établi
par
Le
Bureau
qui
le
fait
approuver
par
l’Assemblée
générale.
Ce
règlement
intérieur
éventuel
est
destiné
à
fixer
les
divers
points
non
prévus
par
les
présents
statuts,
et
notamment
ceux
qui
ont
trait
à
la
mise
en
oeuvre
des
actions
de
l'association. t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/86/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
939 _DE-031-219104213-20260601-DCH26_45_DG
Vv
ne!
VAL
UN
MÉTRO
POUR
LA
BANLIEUE
Article
15
- Dissolution
: La
dissolution
de
l'Association
est
prononcée
par
les
deux
tiers
au
moins
des
membres
présents
à l'Assemblée
générale.