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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 02 10 2023 compressed
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 02 10 2023 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.01
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents : 15 DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
PREFECTURE DE L'ISERE| POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS 09
OCT. 2023
SECTION COURRIER
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : N. Grimoud
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES
M. le Maire présente un dossier de demande d’aide au ravalement de façade, déposé dans le cadre de l'opération d’aide 2021 - 2023.
Bénéficiaire Adresse de Cadre de l’aide Montant de la l'opération subvention (€)
M. Yves BONNET-
MASIMBERT 1, place du Plâtre Programme 2021 - 2023 4265
Vu le dossier de demande de subvention précité,
Vu l’avis favorable du service instructeur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Décide d’accorder la subvention de ravalement de façade au demandeur, pour le montant et le projet tels que présentés.
- Dit que les crédits sont prévus au budget principal 2023 de la commune.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT EN PREFECTURE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NP oct. 23.02
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / À. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
Présents : 15
Votants : 18
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : À. Liénard
OBJET : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UN TERRAIN POUR L'ACTIVITE DE PAINTBALL
La commune a signé une concession d’occupation temporaire précaire avec Monsieur Noé GUINTRAND en 2013 pour la mise en place d’une activité de loisirs sur la commune, un centre de paintball. Cette convention est d’une durée de 3 ans, reconductible. Installée dans une réserve foncière naturelle de la commune, le locataire de la parcelle, d’environ 10 000 m?, garantit en échange son entretien. Il s’agit des parcelles numérotées au cadastre A 1057, À 387 et A 386.
Toutefois, pour pérenniser l’activité de paintball, M. GUINTRAND sollicite une convention à plus long terme pour la location de la parcelle.
Considérant que la commune n’a pas de nouveaux projets sur ce tènement, il est proposé au conseil de procéder à la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition gracieuse pour une durée de sept ans avec cette personne.
En échange, il sera demandé un entretien, non seulement des espaces strictement utilisés pour son activité, mais également des espaces boisés non utilisés présents sur le tènement.
PREFECTURE DE L'ISERE
Vu les articles L.221-1et 2 du Code l’Urbanisme, li] Vu les articles L.411-1 et 2 du Code Rural, 3 OCT. 203 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, SECTION COURRIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Approuve les termes de la convention portant mise à disposition gracieuse des terrains communaux précités, pour une durée de 7 ans.
> Autorise le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT EN PREFECTURE
LE sl.
Dao ON OÙ NOTIFICATION
pu..S1l\el.28..
Le Mair, i EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.03
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
enexercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN /F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
Présents : 15
Votants : 18
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : A. Liénard
OBJET : PROJET DE REVITALISATION DU SECTEUR DE LA GARE — CONVENTION D’ETUDES AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL)
La rapporteure rappelle au conseil le projet de revitalisation du secteur de la gare, notamment dans sa partie de l’actuelle friche ferroviaire.
Afin de mieux connaître le terrain, avant de penser à une éventuelle acquisition du foncier auprès de ses actuels propriétaires (l’Etat et la SNCF), il est nécessaire de réaliser des investigations spécifiques (notamment liées à la pollution du site ou géotechniques)
La commune de Saint-Georges-de-Commiers sollicite l’accompagnement de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné en matière de stratégie et d’ingénierie foncière. Cet accompagnement et ses modalités financières sont décrites dans une convention.
La signature de la convention avec l'EPFL prévoit une enveloppe globale prévisionnelle d’études pour un montant de 25 000 € HT et la participation de la commune à hauteur maximale de 70%.
Dans le cadre d’un portage de l'opération d'aménagement de la friche ferroviaire de la gare par l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné, le coût de ces études préalables sera porté au bilan financier de l’opération et la commune n’aura pas à participer à leur financement en 2024.
Il est proposé au conseil d’approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.
Vu le projet de convention entre l’epfl et la commune précisant les conditions et modalités, notamment financière, d'accompagnement de la commune par l’epfl pour son projet de revitalisation du secteur de la gare,
Considérant les capacités de l'EPFL en ce domaine, que ne possède pas la commune, Considérant l’intérêt de la commune d’y avoir recours dans le cadre de son projet de revitalisation du secteur de la gare,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREFECTURE DE L'ISERE > Approuve la convention précitée ;
> Autorise M. le Maire à la signer 09 OCT. 2023
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus SECTION COURRIER Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES HT en PREFECTURE
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DU../.
Le Maire Pi EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.04
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD), maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE } P. Présents : 14 DENTANT / P. GIRARDOT } $. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 17 LIENARD }/ Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN /F, TROSSERO / I. VARREAU
ABSENTS/EXCUSES : L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / À. LEVY / À. VELLA
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
PREFECTURE DE L'ISERE Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : N. Grimoud 09 0€T. 2023
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE DE LA GARE SECTION COURRIER
M. Amédée Vella déclare être intéressé à l’affaire et quitte la salle du conseil.
M. le Maire expose qu'une logette métropolitaine de collecte des déchets ménagers, située rue de la gare à l’entrée du lotissement des Chaussières, se trouve sur une parcelle appartenant à un propriétaire privé.
Ledit propriétaire a demandé la régularisation de cette situation à Grenoble Alpes Métropole. Or, cette dernière explique qu’elle n’achètera pas le terrain et, donc, ne trouvant aucun accord avec Le propriétaire, supprimera la logette. La métropole a engagé une réflexion sur le devenir de ces poubelles : soit elles seraient entreposées sur le trottoir, soit elles seraient relocalisées dans une autre logette à créer, probablement de l’autre côté de la rue de la gare.
La commune considère ces alternatives à la logette existante inacceptables pour plusieurs motifs :
- Le trottoir est trop étroit pour accepter des poubelles sans nuire à la circulation et donc la sécurité des piétons.
- Ce trottoir appartient aussi au propriétaire riverain.
- Aucune place n’est disponible de l’autre côté de la rue, sauf à utiliser les places de parking existantes, déjà trop peu nombreuses.
- Si jamais, néanmoins, une logette devait être installée de l’autre côté de la rue, traverser cette dernière représente en soit un danger nouveau qui n’existait pas dans la situation actuelle,
La commune considère donc que l'intérêt général impose de trouver une solution pour garder cette logette en place. A ce titre, elle se pose en médiatrice et propose de se substituer au propriétaire en lui rachetant le terrain en question.
Accessoirement, pour les mêmes raisons, la commune se propose de racheter l’espace que possède ce
riverain sur lequel passe le trottoir piéton bordant la logette,
II est ainsi proposé au conseil de racheter ces deux espaces d’un seul tenant, d’une superficie totale de 73 m’ situés en zone constructible, pour la somme de 3500 euros.
Précisément, il s’agit d’une portion de la parcelle cadastrée A 1687. Entendu l’exposé,
Vu le plan de la parcelle considérée et sa disposition,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide d'acquérir la parcelle précitée pour la somme forfaitaire de 3 500 euros. > Autorise M. le Maire à signer l’acte et toutes pièces afférentes à cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES DEPOT EN PREFECTURE
LE 48 Lie se
ET PUBLIGATION OU NOTIFICATION
DU... EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.05
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents : is DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER } P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / €.
LEFEVRE / A. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F, BUCHS
Rapporteur : N. Grimoud
OBJET: ACQUISITION D’UN TENEMENT RUE DE LA GARE ET OPERATION IMMOBILIERE
Exposé
La commune travaille depuis des années sur un projet d’instailation de commerces et de création de
logements rue de la gare, qui se situerait sur une partie du tènement appartenant à l’indivision Monnet. Pour rappel, ce projet s’inscrit dans celui plus global de revitalisation du secteur de la gare et, notamment,
dans sa composante « Cœur de Ville - Cœur de Métropole ».
Les propriétaires sont favorables à une vente de leur tènement à la commune, pour la somme de 260 000 euros. Cette valeur est confirmée par le service des Domaines.
Précisément, l’acquisition porte sur les parcelles A 2370, A 2366 et A 2367, d’une surface totale de
1305m°.
Il est donc proposé au conseil d’autoriser cette acquisition.
Pour information, les caractéristiques techniques et financières du projet qui s’assoit sont les suivantes :
Techniques :
À terme, il s’agit de faire réaliser un immeuble en R+2 qui offrirait
- 14 logements aux étages
- Un espace de commerce de 280 m° au rez-de-chaussée
- 8 places de stationnement au rez-de -chaussée
Nota : ce projet nécessite, pour être finalisé, que l'aménagement de l’espace public entre le tènement et la gare puisse accueillir le nombre de places de stationnement pour les logements complémentaires requises
par les règles d'urbanisme, Cette nécessité devra être prise en compte dans l’étude CVCM.
SECTION COURRIER
Financières :
Dépenses :
- Acquisition du tènement : 260 000 euros - Frais d’acte divers : 20 000 euros
- Démolition : entre 60 et 80 000 euros
-_ Aléas divers : 40 000 euros
Recettes :
- Vente du foncier libéré à un prometteur : 240 000 euros
- Les taxes foncières des logements (estimées à 200 000 euros en 13 ans)
Le financement de cette acquisition et du projet dans sa globalité fait l’objet d’une autre délibération spécifique et d’une décision modificative du budget de l’opération.
Décision :
Considérant l’intérêt du projet immobilier pour la commune,
Vu l’avis du service des Domaines,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (trois abstentions : Ch. Maetz, M. Deschamps et P. Michel-Mazan),
> Décide l’acquisition du tènement constitué des parcelles À 2370, À 2366 et A 2367 pour la somme de 260 000 euros.
> Autorise M. le Maire à signer l’acte et toutes pièces afférentes à cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme Le Maire
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES ee. EN PREFECTURE
LE. SH\A AD. ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.06
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents : 15 DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU/ A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETPRÉFACHREYRE ISERE
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
09 OCT. 2023
SECTION COURRIER
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : N. Grimoud
OBJET: ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL)
Par délibération du 18 septembre 2018, la commune a délégué le portage foncier par l'Etablissement public foncier local du Dauphiné d’une réserve foncière située aux Côtes de Glaises sur les parcelles A 619 et À 2112 d’une surface de 5809m? par convention datée du 21 août 2018.
La commune a travaillé sur un projet compatible avec le contexte urbain du cœur de village. Afin de mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire de mettre fin à ce portage et de récupérer ce tènement dans l’actif communal.
La convention de portage ayant pour échéance 2024, il est donc proposé au conseil l’acquisition du bien par la collectivité garante sur cette fin de portage telle que prévu dans la convention comprenant le prix d’acquisition initial et divers frais de portage et d’ingénierie. Cela représente un montant total de 378 010 € HT à laquelle s’ajoute la TVA Immobilière sur marge de 1899,40€ (à affiner par l'EPFL).
Il est donc proposé au conseil d’autoriser ce rachat pour ce montant.
Vu la convention de portage en date du 21 août 2018,
Vu la délibération en date du 16 juin 2022 du conseil d’administration de l'EPFL précisant les modalités de portage et de cession des biens,
Vu le chiffrage par l'EPFL de la valeur du bien après portage jusqu’au 31/12/2023 au plus tard, de 378 010 euros,
Vu l’avis des Domaines de 2022 estimant le bien à 382 000 euros,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide l’acquisition auprès de l'EPFL des parcelles A 619 et À 2112 au prix de 378 010 euros > Prend acte et accepte de régler en sus le montant de la TVA sur marge > Autorise M. le Maire à signer l’acte et toutes pièces afférentes à cette acquisition
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
SD ee IN PREFECTURE
PURES ns OU NOTIFICATION
DU...
Le Maire
2.4 CO EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.07
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents : 15 DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : N. Grimoud
OBJET : PERMIS D’AMENAGER POUR LA CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL «LE CLOS DES MENUISIERS »
Le tènement des Côtes de Glaises situé au cœur d’espaces bâtis du bourg de Saint Georges a été acquis par la commune avec un portage foncier de l'EPFL en 2018.
Il est proposé au Conseil de déposer un permis d’aménager sur ce tènement composé des parcelles À 619 et À 2112 d’une surface totale de 5809m2. Précisément, l’assiette foncière de l’aménagement concerne l'intégralité de la parcelle A 2112 et une partie de la parcelle A 619 (amputée de sa portion qui sera échangée avec une autre de son propriétaire précédent, conformément à la délibération du 12 juillet 2022)
M. le Maire présente au conseil ledit permis d'aménager.
Le projet propose l’aménagement de 9 lots à bâtir et d’espaces publics communaux. La composition du projet permet de mailler ce tènement aux voies et cheminements piétons alentours.
Vu le projet de permis d'aménager du lotissement « le clos des menuisiers »
Considérant l'intérêt pour la commune et ses habitants de disposer d’une offre de logements supplémentaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (une abstention : Ch. Maetz) > Décide de déposer le permis d’aménager du lotissement « le clos des menuisiers ». > Mande M. le Maire pour ce faire.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
PREFECTURE DE L'ISERE
0 9 OCT. 2023
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES DEPOT EN PREFECTURE SECTION COURRIERS
LE... à (1 /.23. re ET PUBLICATION OÙ NOTIFICATION
DU.3./ie/.23.. h
Le Maire
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.08
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT }/ F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents : 15 DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD }/ Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER } P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO /J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAI LE LEREVRE SAEF.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS PREFECTURE DE LI
Secrétaire : F. BUCHS 09 OCT. 2023
Rapporteur : N. Grimoud SECTION COURRIER
OBJET: SUBVENTION A L'AMENAGEMENT DE SURFACE D'UN ESPACE PRIVE, OUVERT AU PUBLIC, EN LIAISON AVEC UN AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS RUE DE LA MAIRIE
M. le Maire rappelle au conseil le projet de requalification de la rue de la mairie et de ses abords, porté
conjointement par la commune et Grenoble-Alpes Métropole. Ce projet prévoit notamment de reprendre l'intégralité des trottoirs et espaces publics situés le long de la rue, depuis le pôle médical jusqu’à la
pharmacie,
Or, une partie de ces espaces, bien qu’ouverts au public, est la propriété des copropriétés riveraines qui comportent notamment les commerces en façade (pharmacie et coiffeur). Il s’agit précisément des parcelles numérotées au cadastre A1572 (d’une surface de 94 m?) et A 1709 (d’une surface de 80 m°).
Les copropriétaires sont a priori d’accord pour que les travaux d’embellissement prévus se fassent sur
ieurs parcelles mais à condition que la commune les financent intégralement.
Les coûts estimatifs des travaux sur ces parcelles sont respectivement de 11 290 et 6 991 euros HT, soit
un total pour les propriétaires d'environ 18 300 euros.
Considérant l'intérêt évident d’inclure ces espaces dans l’aménagement global de la rue, pour des raisons techniques (gestion des eaux pluviales) et surtout esthétiques (continuité des aménagements, notamment le cheminement piéton), il est proposé au conseil d’accepter de financer pour partie ces travaux, mais par
contre de ne pas accéder à leur demande d’un financement intégral.
I est proposé une aide d’un taux équivalent au taux maximal proposé par la commune aux propriétaires
sous injonction de ravalement de façade, à savoir 45%.
Décision :
Vu le projet d'aménagement de la rue de la gare, notamment les continuités piétonnes sur les parcelles privées devant les commerces,
Considérant que les propriétaires des parcelles privées n'étaient pas demandeuses de travaux sur leurs espaces, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide l’octroi d’une subvention aux copropriétaires des parcelles cadastrées A 1572 et A 1709
d’un montant de 45% des coûts desdits travaux
> Dit que cette aide est subordonnée à leur accord explicite et que, donc, elle sera caduque en cas de refus des copropriétaires de réaliser ces travaux sur leurs terrains.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT, N PREFECTURE
LE ss 4 Of.
ET Ponte
DU DA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.09
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents : 15 DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. ° MICHEL-MAZAN /F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : D. Mercier
OBJET : FINANCEMENT PAR L’EMPRUNT DE L’OPERATION IMMOBILIERE RUE DE LA GARE
L’opération immobilière, qui s’appuie sur le bâti du tènement Monnet que souhaite acheter la commune,
a été expliquée lors du débat sur l’acquisition du tènement. Il s’agit maintenant de financer l’opération.
Pour rappel, le budget estimatif de l’opération est de 400 000 euros en dépenses et de 240 000 euros en recettes à court terme. Auxquelles s’ajouteront, sur le budget communal, les recettes de taxes foncières.
Les recettes étant chronologiquement attendues assez longtemps après les dépenses, et la commune n’ayant pas, par ailleurs, la trésorerie nécessaire pour attendre ces recettes, il faudra financer l’intégralité de la dépense par l’emprunt.
M. le Maire informe donc le conseil que, en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil (délibération du 28 mai 2020, article 3, d'emprunter jusqu'à 1 000 000 euros annuellement pour financer des investissements prévus au budget), il souhaite contracter un emprunt long terme (entre 12 et 20 ans) d’un montant de 400 000 euros. Ce choix sera acté si le conseil décide d’inscrire l'emprunt au budget de l’opération.
Il fera en sorte de pouvoir le rembourser partiellement du montant de la vente (240 000 euros) dès que la commune aura enregistré cette recette.
Il est demandé au conseil de prendre acte de cette information.
La décision du maire en ce sens sera communiquée pour information au conseil lors du conseil municipal suivant la décision. Le détail des caractéristiques de l’emprunt y apparaîtra (durée, taux etc.)
Entendu l'exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Y Prend acte de la volonté de M. le Maire de procéder à un emprunt tel qu’exposé, après que le conseil aura délibéré sur l’inscription au budget de cet emprunt.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures PREFECTURE DE L'ISERE
Pour copie certifiée conforme Le Maire
ACTE RENDU EXECUTOIRE 09 OCT. 2023 Norbert GRIM APRES DEPOT.EN PREFECTURE
SECTION COURRIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.10
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de {a convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE }/ P. Présents : 15 DENTANT / P. GIRARDOT / $S. GONZALEZ / N. GRIMOUD } A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D, MERCIER } P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES : L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
EFEVRE / À. LEVY
PREFECTURE DE L'ISER,
23 OCT. 2023
SECTION COURRIER Secrétaire : F. BUCHS
OUVOIRS: M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
AFFERT / L. ANDRE à F, BUCHS
Rapporteur : D. Mercier
OBJET: BUDGET ANNEXE «REVITALISATION DU QUARTIER DE LA GARE» - DECISION MODIFICATIVE N°1
Corrigée le 18/10/2023 suite à erreur matérielle
Le rapporteur expose au conseil qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier le budget annexe « revitalisation du quartier de la gare », afin qu’il prenne en compte les dépenses et recettes estimées du projet immobilier du tènement Monnet, notamment concernant son financement par un emprunt long terme de 400 000 euros.
Par ailleurs, les écritures prévues au BP qui devaient retracer le projet de tiers-lieux sont supprimées, étant acquis que ce projet ne démarrera pas cette année.
Ceci expliqué, la proposition de décision modificative est la suivante :
Chap. |Sect° | Article | Dépense | Recette_| Motif
16 Inv 1641 200 000 | 200 000 | Emprunt projeté de 400 K€ au lieu des 200 K€ initiaux
040 Inv 3351 289 600! 289 600
040 Inv 3551 289 600! 289 600
O1 Fct 6011 -6 500 Suppression mobiliers divers
01] Fet 6015 255 000 Achat tènement (260 K€) supérieur aux achats du tiers-lieux
oil Fet 6042 -12 400 Réduction études hors terrains
oil Fct 6045 6 000 Etudes sur aménagement terrain
oi! Fct 605 -20 000 Travaux de démolition et accessoires inférieurs aux travaux d'aménagement de tiers-lieux
043 Fct 608 67 500 Intérêts de l’emprunt augmentés par rapport à l'emprunt pour le tiers-lieux.
042 Fct 7133 289 600 | 289 600
042 Fct 71351 289 600 | 289 600
66 Fct 66111 67 500
643 Fet 796 67 500
70 Fct 7015 240 000 | Revente du tènement après démolition
77 Fct 774 49 600
Total Fonctionnement 936300€ 936 300-€
Total Investissement 719200€ 779200€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Approuve la décision modificative n°1 du budget « revitalisation du quartier de la gare » telle que présentée,
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Norbert GRIMOUD
Pour le maire empêché,
Le 1‘ adjoint
Ch. MAETZ
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES ee . pee FECTURE
Due
PA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.11
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD), maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents: 15 DENTANT / P. GIRARDOT / $. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants: 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES : L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C. LEFEVRE / À. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F. BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
PREFECTURE DE L'ISERE
Secrétaire : F. BUCHS
09 OCT. 2023 Rapporteur : D. Mercier |
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 SECTION COURRIER
Le rapporteur expose au conseil qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier le budget principal afin qu’il prenne en compte les événements non prévus ou mal-estimés au budget primitif, tant en recette qu’en dépenses, qui se sont produits ou se produiront de manière prévisible d’ici la fin de l’année.
Il est ainsi proposé les modifications suivantes :
Chap. |Sect® | Article | Dépense | Recette | Motif
oi Fct 60612 2 500 Fourniture d'électricité 5% supérieure au prévisionnel
Oël Fct 60613 8 000 Régularisation des dépenses de chauffage du bât. polyvalent (2020 — 2022) supérieure au prévu
o11 Fet 61521 13 000 Entretien exceptionnel du terrain de foot synthétique et coût d’évacuation des pneus de la gare supérieur au devis initial.
Oëi Fct 6156 2 000 Frais exceptionnels liés au changement imprévu du serveur informatique de la mairie
011 Fct 6168 - 4 000 Coût de l’assurance statutaire (1%* année avec nouvel assureur)
inférieur à l’estimation initiale
o11 Fct 6226 - 2000 Provision pour frais d’avocat inutilisée
oit Fct 6232 -3 000 Coût de la journée des entrepreneurs inférieur au prévu
o11 Fet 6237 - 1000 Frais des publications inférieurs au prévu, malgré l'édition d’une
carte des sentiers, du fait que 2 trimestriels au lieu de 3 auront été
publiés.
612 Fct 64ii 36 000 Masse salariale augmentée du fait du non départ en retraite de
deux agents aux dates envisagées et embauche mi-temps à la
communication
014 Fct 7391178 3 000 Régularisation par l’état de la compensation TF au titre des années 2020 - 2023
65 Fct 6535 - 5 000 Logistique du séminaire à régler par l'organisateur
65 Fct 6574 - 15 000 Le budget primitif ne tenait pas compte d’un avoir important de
Fassociation en charge du centre de loisirs, en déduction de notre
subvention d’équilibre.
70 Fct 7022 17 000!Les ventes issues de l'exploitation forestière 2023 ont été
meilleures que prévu
70 Fct 70671 -11500|Moindre facturation des usagers des services cantine et périscolaire. 73 Fct 73224 11 000 | Montant des droits de mutations supérieur au prévu
74 Fct 74121 11 100 | Dotations de l’Etat supérieure au prévisionnel
75 Fct 7551 -424 600 | Versement des excédents estimés des programmes d'aménagement
(Tillerets 3 et ZA des Isles) repoussé à 2024.
77 Fct 7788 15 000 | Remboursement de frais par nos assurances supérieurs au prévu.
023 Fct -410 500 Réduction de la capacité de financement de l'investissement par o21 Inv 410 500 | les excédents de fonctionnement
16 Inv 1641 -319 200 Remboursement anticipé de notre emprunt relais repoussé à 2024
20 Inv 2031 -12 000 Etude de faisabilité du bât. polyvalent reportée
204 Inv 2041512] -80 000 Travaux d’enfouissement Mtée des Fraisses annulés en 2023.
21 Inv 2112 -12 000 Coûts finaux du cheminement piéton maternelle moindres que prévus
21 Inv 2128 -28 000 Aménagements bassin rue de la mairie et aire de jeux St Pierre reportés
21 Inv 21312 -10 000 Travaux réduction conso énergie maternelle repoussés
21 Inv 21318 23 000 Pergola crèche engagée
21 Inv 2183 7400 Nveau serveur mairie
23 Inv 2312 -49 000 Travaux 1%* phase secteur écoles St Pierre (parvis et parking
crèche) non engagés
23 Inv 23132 -17 000 Coûts travaux écoles engagés supérieurs au réalisé
23 Inv 23138 -65 000 Travaux toit église et divers réduc. énergie non réalisés
23 Jnv 2315 -29 000 Coût estimatif éclairage public, du projet d’aménagement rue de la
mairie (placette pôle médical) revu à la baisse par la Métro
024 Inv -111 000 | Vente local médecin du pôle médical non réalisée
10 Inv 10222 -25 000 | Montant du FCTVA revu à la baisse par les services fiscaux
13 Inv 1321 -12 300 | Subvention sur travaux non réalisés, ou à coût moindre que prévu,
abaissée
13 Inv 1323 -26 000 | Subvention sur travaux non réalisés, ou à coût moindre que prévu, abaissée
13 nv 1328 - 6000 | Subvention sur travaux non réalisés, ou à coût moindre que prévu,
abaissée
Total Fonctionnement -382 000 € -382 000 €
Total Investissement -590 800 € -590 800 €
Le rapporteur précise que ces ajustements de crédits conduisent à une augmentation de la capacité
d’Auto-Financement, hors apports des budgets annexes, de 14 100 euros par rapport au budget primitif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Approuve la décision modificative n°2 du budget principal telle que présentée,
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES DEPOT EN PREFECTURE
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ON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.12
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE } P. Présents : 15 DENTANT / P. GIRARDOT / $. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / À. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : D. Mercier
OBJET : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 À COMPTER DU 1° JANVIER 2024 PREFECTURE DE L'ISERE
Le rapporteur expose au conseil municipal : 09 OCT. 2023
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel SECTION COURRIER
En application de l'article 106 Il] de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), iles associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes en cours et à venir, à compter du 1er janvier 2024.
Décision :
Entendu l’exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 Développée
pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes en cours et à venir de la commune de Saint
georges de Commiers à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : conserver un vote par nature, par chapitre globalisé et par opérations à compter du ler janvier 2024.
Article 3 : approuver la mise à jour des délibération n° mars 18.28 et février 17.08, respectivement du 20 mars 2018 et du 28 février 2017 en précisant les durées d’amortissement applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l'annexe jointe. Les durées d'amortissement sur les biens acquis antérieurement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restent inchangées.
Article 4 : calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis.
Article 5 : aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1000€ TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Article 6 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT EN PREFECTURE
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Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.13
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
enexercice: 19 PRESENTS : F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents : 15 DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : D. Mercier
OBJET: ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES SUR PROPOSITION DU COMPTABLE PUBLIC
Le rapporteur expose que le comptable public nous a transmis deux listes de créances qu’il propose d’admettre en non-valeur.
11 s’agit des listes
- n°5485660311 portant sur 3 créances pour un montant total de 18,14 euros - n°6056260011 portant sur 5 créances pour un montant total de 109,55 euros.
Le rapporteur précise les motifs d’admission invoqués par le comptable public_pour chacune de_ces.
PREFECTURE DE L'ISEI
09 OCT. 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SECTION COURRIER
> Décide d’admettre en non-valeur l’ensemble des créances présentées sur ces deux listes.
Vu les listes précitées et les motifs d’annulation invoqués,
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES DEPOT EN PREFECTURE
LE... A Of 2h. ap
ET PUBLIÇATION OU NOTIFICATION DU... f. JE ne ACTE RENDU EXECUTOIRE SECTION COURRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.14
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents: 15 DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / À. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : Ch. Maetz
OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA COLLECTE DES TEXTILES USAGES
Grenoble-Alpes Métropole nous informe qu’elle mettra en place, de manière pérenne, le tri des textiles usagés.
Pour ce faire, des containers seront disposés sur le domaine public, en lieu et place de ceux installés épisodiquement auparavant pour tester le dispositif.
Il convient de déterminer la redevance d’occupation du domaine public à laquelle sera soumis l'opérateur qui gérera ces containers.
Le rapporteur propose, en concertation avec Grenoble-Alpes Métropole, une redevance annuelle de 5 €/m°
Entendu l’exposé,
Considérant que le dispositif de collecte des textiles usagés est un service public qui doit être encouragé,
Considérant l'intérêt de pratiquer une tarification homogène sur le territoire métropolitain, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide de fixer le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public pour
l'exercice du service de collecte des textiles usagés à 5 euros par mètre carré.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
PREFECTURE DE L'ISERE
09 OCT. 2023
APRES DEPOT EN PREFECTURE
ALI LS ET PUBLI ATI IN OÙ NOTIFICATION
SL NL.2.2 “
Le Maire
12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.15
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD), maire,
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
PRESENTS; F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE } P. en exercice: 19 Présents: 15 DENTANT / P. GIRARDOT / $. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER } P.
MICHEL-MAZAN /F. TROSSERO / TI. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES : L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
PREFECTURE DE L'ISE Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : Ch. Maetz 09 OCT. 2023
OBJET : PROGRAMMATION DES COUPES DE BOIS 2024
SECTION COURRIER
Le rapporteur donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1- Approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après 2- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et ieur mode de commercialisation
3 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
© Proposition de mode de
_ le 5 & = commercialisation par l'ONF 8 |£ 5 à Ë 2 Ê . Vente de Mode de & 3 ë 2 g a 2 È Vente avec mise en sd : E 8 [824 8) ÈS LE | SÉ concurrence gré à gré commercial B| 4 (LÉ
ë Ë Ë sur | faço | UP gap |° gré
pied | nné P |apgré pro
12 | IRR | 200 5.5 | 2024 | 2024 X Id
14 | IRR | 200 5.5 2024 | 2024 X Id
!Nature de la coupe : AMEL amélioration : AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF
Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES A Lig à. PREFECTURE
FETE ES OU NOTIFICATION
Le Maire
84 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.16
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD), maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents : 15 DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / À. LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER } P.
MICHEL-MAZAN /F, TROSSERO / J. VARREAU / À. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
Votants : 18
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
PREFECTURE DE L'ISÈRE
09 OCT. 2023 Rapporteur : Ch. Maetz
OBJET : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE À GRENOBLE- SINNTOUFRIER DANS LE CADRE DES TRAVAUX 2024 SUBVENTIONNES POUR LA DESSERTE
FORESTIERE SUR LE MASSIF DU CONNEX
Secrétaire : F. BUCHS
Le massif forestier du Connex connaît des difficultés de desserte importantes. Une concertation est actuellement menée entre les communes concernées, l'ONF et Grenoble-Alpes Métropole afin d’améliorer la situation.
Concernant l'entretien à long terme des ouvrages, une convention a été proposée par l'ONF et discutée avec les communes concernées. Celle-ci prévoit une clef de répartition des coûts d’entretien entre les communes exploitant du bois, en fonction des volumes mobilisés. Les communes par lesquelles transitent les bois du massif (jonction avec le réseau routier) se verront donc verser une participation financière permettant de faire face aux coûts d’entretien des infrastructures.
Plus largement, en application de sa compétence en matière d'étude, suivi et mise en œuvre du schéma de mobilisation forestière par Faménagement des nouvelles infrastructures (routes, pistes, plates-formes de retournement, chargeoirs) nécessaires à l’exploitation forestière, la Métropole a élaboré un schéma de desserte et de mobilisation des bois. Ce dernier, voté en 2019, identifie le massif du Connex comme un secteur stratégique sur lequel la création et l’amélioration des infrastructures de desserte permettraient de développer la mobilisation de la ressource dans le cadre d’une gestion durable et ainsi conforter les filières bois du territoire. Cette compétence permet à la Métropole d’assurer, pour le compte des communes, la maîtrise d’ouvrage du projet (sollicitation de subventions et conduite des travaux). Elle ne lui permet pas, en revanche, d’assurer l'entretien courant des ouvrages, qui reste à la charge des communes concernées,
C’est dans ce contexte qu’une réunion de concertation s’est tenue le 4 mai 2023 entre Grenoble-Alpes Métropole, l'ONF et les communes de Saint-Georges de Commiers, Champ sur Drac, Saint Pierre de Mésage et Notre Dame de Mésage. L'ONF a proposé un projet structurant consistant en la mise au gabarit de la route du Connex, en la création d’un tronçon de route forestière sur le secteur de Beauplat et en laménagement de diverses pistes en forêt communale et privée. Dans l’attente d’une évaluation financière fine, ce projet a été estimé à 410 000€ H.T. sur la base des prix plafond de subvention. Il est à noter que cette desserte représente un véritable investissement puisqu'elle permet d'augmenter de 60% la surface desservie. Sur la base d’un accord des communes concernées par le projet et en application de sa compétence,
Grenoble-Alpes Métropole assurerait la maîtrise d’ouvrage et prendrait à sa charge l’autofinancement (correspondant à 20% du coût des travaux).
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet tel que présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Métropole pour assurer la maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes, en vertu de sa compétence.
Entendu l’exposé,
Considérant l’intérêt de favoriser l’exploitation forestière et l’entretien du massif du Connex Considérant qu’un investissement dans la création ou l’amélioration des dessertes forestières va dans ce sens,
Considérant que ce programme de travaux concerne plusieurs communes et qu’en confier l’exécution à
Grenoble-Alpes Métropole est de nature à en faciliter la mise en œuvre ainsi que son financement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve le projet tel que présenté
> Autorise M. le Maire à solliciter la Métropole pour assurer la maîtrise d’ouvrage pour le compte
de la commune, en vertu de sa compétence
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES PEPOTEN PREFECTURE
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ET PUBLICATION OU NOTIFI
Le Maire
v41/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.17
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD), maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. DENTANT / P. GIRARDOT / $. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN /F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / À. LEVY
Présents : 15
Votants : 18
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : J. Varreau
OBJET: ACTUALISATION ET REPARTITION PAR ECOLE DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PROJETS ET CLASSES DECOUVERTES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
La rapporteure expose que le nombre d’enfants inscrits aux écoles communales pour l’année scolaire 2023/2024 est aujourd’hui connu et permet de calculer précisément les subventions aux sorties et projets des écoles. Par conséquent,
Vu le budget primitif communal 2023,
Vu les effectifs scolaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, modifie la liste des subventions de la façon suivante :
Enveloppe Ecoles 2023/2024 : 22 790 €
Rébpartie comme suit :
- Ecole élémentaire du bourg
- Sorties et projets : 5029€ PREFECTURE DE L'ISÈRE — Classe découverte : 2739 € 09 -_ Ecole primaire Saint Pierre : OCT. 2023
- Sorties et projets : 7571€
- Classe découverte : 4127 € SECTION COURRIER - Ecole maternelle Saint Pierre
- Sorties et projets : 3318€
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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vu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.18
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD), maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. Présents : 15 DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. Votants : 18 LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER } P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : J, Varreau
OBJET : TARIFICATION DES SERVICES DE CANTINE, PERISCOLAIRE ET PORTAGE DE REPAS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023 / 2024
La rapporteure expose que les coûts pour la commune de ces prestations ont fortement augmenté du fait de l'inflation. Ces augmentations portent sur tous les postes de dépenses : coût des repas achetés, coût de la masse salariale, coût des énergies et autres frais de maintenance et de fonctionnement des équipements. Il convient pour cette raison d’actualiser les tarifs de ces prestations communales. Cependant, sur recommandation de la commission « Vie quotidienne », il est proposé au conseil :
- de maintenir la tarification solidaire de la première tranche de QF à 1 euro le repas
- d’appliquer à égalité sur les 4 autres tranches ainsi que sur le tarif PAI l’augmentation des coûts
de cantine et périscolaire
- de limiter cette augmentation aux stricts augmentations de dépenses connues et avérées à ce jour, sans anticiper d’éventuelles augmentations en 2024
En conséquence de quoi, il est proposé d’appliquer une augmentation, par rapport aux tarifs de l’année passée, de 4,3% sur les prestations de cantine et portage de repas (hors tarif 1€) et de 4% sur les tarifs de garderie périscolaire et PAI (résultats arrondis)
Par ailleurs, dans un souci d'équité entre les parents, il est proposé que le premier 1/4h de garderie gratuit en maternelle (de 16h15 à 16h30) soit maintenu et étendu aux usagers de l’école élémentaire St Pierre.
Décision : PREFECTURE DE L'ISE
Considérant les éléments exposés, 09 OCT. 2023
Sur proposition de la commission « Vie quotidienne » du 28 août 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité SECTION COURRIER
> Décide des tarifs suivants :
Service 0
2000
Cantine (ic repas et garderie) 1 3,82 6,15 6,54 6,76
Garderie périscolaire 1,98 2,46 3,00 3,20 3,30 {l'heure}
Garderie périscolaire (la % heure) 0,99 1,23 1,50 1,60 1,65 Le prix du repas porté à domicile : 5,86 euros et de la soupe du soir : 0,98 euros
Le prix de l’accueil individualisé en cantine (PAT) : 2,60 euros par pause méridienne en cantine
> Maintient le 1/4 h de garderie entre 16h15 et 16h30 gratuit à la maternelle et étend cette gratuité aux enfants de l’école élémentaire St Pierre
Tarifs applicables à compter du 1° novembre 2023
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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ET PUBLICATI, Frs" NOTIFICATION
DU... ....h EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.19
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A. LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER } P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES: L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / A. LEVY
Présents : 15
Votants : 18
POUVOIRS: M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur: J, Varreau
OBJET: CREATION DE POSTES DE VACATAIRES POUR LE SERVICE ENTRETIEN ET SCOLAIRE
La rapporteure expose que le service scolaire enregistre ponctuellement des besoins en personnel pour trois types de tâches :
- au service de cantine, soit pour un renfort de l’équipe lorsque le nombre d’enfants inscrits dépasse de beaucoup les prévisions, soit pour remplacer un agent dont l’absence exceptionnelle (maladie, raison familiale impérieuse et soudaine) n’a pas été planifiée.
- En garderie périscolaire, comme surveillant des enfants soit pour remplacer un agent dont
l’absence exceptionnelle (maladie, raison familiale impérieuse et soudaine) n’a pas été planifiée
- Au poste administratif de préparation des listes de réservation de ces services et de commandes
de repas auprès de notre fournisseur soit pour remplacer l’agent qui en a la charge, dont l’absence
exceptionnelle (maladie, raison familiale impérieuse et soudaine) n’a pas été planifiée
Ces besoins, par nature, ne sont pas prévisibles, ni dans leur durée, ni dans leur occurrence. Par contre, le
travail à fournir est toujours le même.
La rapporteure informe le conseil que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires, si les trois conditions suivantes sont réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel
- rémunération à l’acte
Ces trois conditions étant remplies pour les besoins tels qu’exposés, il est donc proposé au conseil
municipal de créer 3 emplois de vacataires, chacun pour un des 3 besoins exprimés pour la période du 1° septembre 2023 au 6 juillet 2024.
Il est également proposé que ces trois types de vacations soient rémunérées pareillement à hauteur de 13,8 euros bruts par heure. PREFECTURE DE LISE)
09 OCT. 2033
SECTION COURRIER Entendu l’exposé
Considérant la nécessitant d’assurer la continuité des services publics,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide la création de 3 postes de vacataires à compter du 1° septembre 2023 pour une durée d’un
an, pour les besoins et missions tels qu’explicités par la rapporteure.
> Décide que les heures effectuées sur chacun de ces 3 postes seront rémunérées à l’acte à hauteur
de 13,8 euros bruts par heure.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES DE, CR PREFECTURE
LE... Ait EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° oct. 23.20
L’an deux mil vingt-trois, le 2 octobre à 20h00
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges de
Commiers s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la
présidence de Monsieur GRIMOUD, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 26 sept. 2023
Nombre de conseillers
enexercice: 19 PRESENTS: F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. DENTANT / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / N. GRIMOUD / A.
LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER } P.
MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA
ABSENTS/EXCUSES : L. ANDRE / M. DESCHAMPS / C.
LEFEVRE / À. LEVY
Présents : 15
Votants : 18
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à Ch. MAETZ / C. LEFEVRE à F.
BAFFERT / L. ANDRE à F. BUCHS
Secrétaire : F. BUCHS
Rapporteur : Ch. Maetz
OBJET : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE DANS LES BATIMENTS DE LA MAIRIE ET DE L’ECOLE DU BOURG, ET LEUR PLAN DE FINANCEMENT
Le rapporteur expose au conseil que la loi ELAN impose aux entreprises et aux collectivités de réduire drastiquement les consommations finales d'énergie de leurs bâtiments. Cette imposition est explicitée dans le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 {dit « décret tertiaire »). Il prévoit 3 étapes de réduction dans le temps, par rapport à une consommation de référence prise dans la décennie 2010 - 2019. Ces trois
étapes sont: PRÉFECTURE DE LISERE - Réduction de 40% en 2030 ÉFEC - _ Réduction de 50% en 2040 ] - Réduction de 60% en 2050. $ OCT. 2023
. .... | . . [SECHON COURRIER Le rapporteur explique comment la commune a diligenté un diagnostic thermique des bâtiments, dont les
résultats nous permettent de déterminer les grandes lignes directrices des travaux à réaliser afin de satisfaire à cette obligation.
Il propose au conseil de procéder aux travaux par tranches, chacune regroupant un ou plusieurs bâtiments proches, à planifier dans le temps.
La première tranche serait les travaux de réduction de consommation du groupe mairie — école du bourg. Ces deux bâtiments sont liés par un chauffage commun, une chaudière à gaz située dans les caves de l'école.
Puis Le rapporteur décrit dans le détail les travaux envisagés dans ces bâtiments. Ces travaux restent à valider par une expertise poussée. Pour cela, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architectes DOMINO, accompagné de bureaux d’études spécialisés dans les domaines énergétiques.
Le montant des travaux est estimé, avant expertise, dans une fourchette de 400 à 500 000 euros HT. Cette estimation sera donc affinée par l’architecte.
Sur la base de cette future estimation, le rapporteur propose au conseil, comme plan de financement, de faire appel aux organismes suivants (liste non exhaustive — les taux proposés peuvent également changer suivant l’évolution des dispositifs sollicités} : - L'Etat
e via le dispositif DETR à hauteur de 25%
e via le dispositif DSIL à hauteur de 20%
e via les dispositifs offerts par l’agence nationale des collectivités locales (ANCT) à hauteur de 5%
- Le département de l’Isère à hauteur de 32%
- _ Grenoble-Alpes Métropole à hauteur de 10%
- La région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 10%
Etant entendu que le reste à charge pour la commune ne peut être inférieur à 20% du coût total et réel de l’opération, toutes subventions reçues déduites.
Il est demandé au conseil d’approuver le projet, prévoir l’inscription des crédits nécessaires au budget 2024 et d’approuver le plan de financement théorique proposé.
Vu le projet d’amélioration énergétique du groupe mairie-école du bourg présenté, Considérant la nécessité d’investir dans ce domaine afin de satisfaire, à terme, les exigences du décret tertiaire,
Considérant les possibilités de financement présentées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve le projet de travaux présenté, à savoir la tranche 1 portant sur le groupe mairie — école du Bourg.
> Décide que les crédits nécessaires à son exécution seront inscrits au budget 2024, après que son coût estimatif définitif aura été présenté par le maître d’œuvre en charge de son élaboration et son plan de financement finalisé.
> Approuve le plan de financement théorique présenté.
> Charge M. le Maire de demander toutes aides possibles au financement du projet.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES DEPOT
LE a. S.{ ef. ET PUBLICATI