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Procès Verbal - PV 15042025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la séance
du Conseil municipal
du 15 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice : 18
- Date de la convocation : 10 avril 2025
PRESENTS :
PRESENT ABSENT
Frédéric GEHIN, Maire X
Lionel RITTNER, 1er adjoint X
Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X
Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint X
Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X
Alain CHADI X
Christine GUIMOYAS X
Jocelyne SCAPPATURA Pouvoir à C. GUIMOYAS
Grégory MEYER Arrivé à 19 :04
Fabienne SALAMAND Pouvoir à M-H. LAJON
Yoann ZINOPOULOS X
Sophie GUILLAUD-PIVOT X
Anthony BOUVIER X
René VIAL X
François MANON X
Ioan FILIMON X
Marie-Christine SAGNAL X
Monique BERTRAND X Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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POUVOIRS :
- Jocelyne SCAPPATURA donne pouvoir à Christine GUIMOYAS
- Fabienne SALAMAND donne pouvoir à Marie-Hélène LAJON
SECRETAIRE DE SEANCE :
Les Conseillers présents, soit 15 à l’ouverture de la séance, puis 16 au moment des délibérations,
représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 18, ayant atteint le
quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les
conseillers, à savoir Marie-Claude GARIN.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2025
• Retour sur les décisions prises par délégation
• FINANCES : adoption du budget primitif 2025 du budget annexe consacré aux
travaux de construction des logements et de la pharmacie
• MARCHES PUBLICS : validation des avenants au marché de travaux
concernant la construction de la pharmacie et des logements
• MARCHES PUBLICS : validation d’un avenant au marché de travaux
concernant l’extension du restaurant scolaire
• INTERCOMMUNALITE : présentation du rapport d'activité 2024 de la
communauté de communes et bilan des actions 2024 du projet du territoire
• INTERCOMMUNALITE : présentation du rapport de la Chambre régionale des
comptes sur les exercices 2019 et suivants
• TRAVAUX : programme de travaux 2025 des chantiers jeunes du Centre Social
Jean Bedet
• Questions diverses
o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du
Dauphiné
o Tour de table
RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
- Décision n°2025-04 : Travaux d’aménagement de la cour d’école – Gonin SAS
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2025
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 1er mars.
Le compte-rendu est validé.
PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE DES AIRES PROTÉGÉES PORTÉE PAR LES BALCONS DU
DAUPHINÉ ET DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE L’ATLAS SUR LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE.
Le maire rappelle que la Communauté de communes a réalisé l’Atlas de la biodiversité
communale, qui concerne les communes de son territoire non concernées par Natura 2000.
La politique de préservation de la biodiversité s’incarne également dans la stratégie des aires
protégées, qui a pour but d’apporter de la cohérence dans les différents dispositifs de protection
de la nature. Un Espace Naturel Sensible (ENS) communal existe sur le territoire mais faute de Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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maîtrise foncière et d’ingénierie interne pour l’animer, il est au point mort. La présentation a pour
objet de faire un point sur ces deux points d’actualités.
La présentation est assurée par Samuel MONNET, Chef de projet biodiversité à la Communauté
de communes des Balcons du Dauphiné, le support est annexé au Procès-Verbal. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-04-01
FINANCES : adoption du budget primitif 2025
du budget annexe consacré aux travaux
de construction des logements et de la pharmacie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°2025-03-07 portant création
d’un budget annexe dédié à l’opération susnommée.
Il rappelle que ce budget aura vocation à retracer l’ensemble des mouvements financiers liés à
cette opération, jusqu’à la vente des logements. Il précise que le local commercial abritant la
pharmacie sera rétrocédé au budget annexe location, qui détient les autres locaux
professionnels et commerciaux de la Commune.
Le budget annexe retrace l’intégralité des dépenses et des recettes de l’opération
d’aménagement permet de déterminer la perte ou le gain financier réalisés par la collectivité.
Les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d’immobilisations, car l’objectif
d’une opération de lotissement n’est justement pas d’immobiliser des terrains, mais au contraire
de les vendre le plus rapidement possible. Dès lors la valeur de ces terrains (prix d’achat
augmenté des travaux de viabilisation) est décrite dans des comptes de stocks (comptes de la
classe 3). Leur vocation est de déterminer le prix de revient des terrains aménagés et, par
comparaison de celui-ci avec leur prix de vente, le gain ou la perte de la commune.
La première phase est donc la viabilisation des terrains
Lorsque toutes les dépenses ont été réalisées on constate la valeur du stock, c’est à dire le prix
de revient de l’aménagement, constitué de l’ensemble de ces charges. Cela se traduit par une
dépense du compte de stock et une recette du compte de variation de stock en section de
fonctionnement. Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire entre sections.
La section d’investissement qui constate en dépense le coût total de la viabilisation, doit trouver
en recette les moyens de la financer (emprunt, avance remboursable du budget principal, etc).
Le produit de la vente s’inscrit en recette de fonctionnement.
Chaque fin d’année on sort du stock les terrains qui ont été vendus. Cette opération est réalisée
pour le prix de revient des terrains vendus.
Le budget annexe est clôturé dès lors que l’intégralité des terrains a été vendue et qu’il n’ y a donc
plus de stock. Si les ventes se sont faites à perte, la section de fonctionnement, qui enregistre en
recette les prix de vente et en dépense le prix de revient, se trouve logiquement déficitaire. Le
déficit est alors apuré par une subvention d’équilibre du budget principal.
Si les ventes génèrent des gains, l’excédent de la section de fonctionnement est reversé au
budget principal.
Monsieur le Maire propose le budget primitif suivant :
SECTION SENS CHAPITRE 2025 Prévu
FONCTIONNEME
NT
Dépenses
Total dépenses de fonctionnement 1 608 870 €
6015 achats de terrains 31 435 €
6045 frais d'études 128 000 €
605 travaux 645 000 €
71355 stock sortie 804 435 € Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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Recettes
Total recettes de fonctionnement 1 608 870 €
7015 vente des logements 261 638 €
71355 stock 804 435 €
7015 cession pharmacie au budget annexe location 288 000 €
756361 avance du budget principal 254 797 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Total dépenses d'investissement 804 435 €
3555 stock 804 435 €
Recettes
Total recettes d'investissement 804 435 €
3555 stock sortie 804 435 €
Il précise par ailleurs que le budget principal fera l’objet d’une décision modificative, pour
retracer les transferts vers ce budget.
René VIAL demande si le montant de location du local commercial est connu. Lionel RITTNER
indique qu’il se portera à 10€/m² environ.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE le Budget Primitif du Budget annexe dédié à la construction de la pharmacie
et des logements pour l'exercice 2025 ainsi que ses annexes budgétaires,
- DIT qu’en section d’investissement, le budget est réputé voté par chapitre budgétaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en
section d'investissement sur le budget principal dans la limite de 5,5 % des dépenses
réelles de la section.
- AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en
section de fonctionnement sur le budget principal dans la limite de 1 % des dépenses
réelles de la section
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
du présent budget. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-04-02
MARCHES PUBLICS : Validation des avenants au marché de travaux
concernant la construction de la pharmacie et des logements
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-02-04 du 29 février 2024 par laquelle ont été
attribués les lots de travaux pour la construction des logements et de la pharmacie. Arrivé en fin
de la phase de travaux, il indique que des avenants sont à valider avant l’émission des DGD
(décomptes généraux et définitifs).
Aussi, il propose d’approuver la signature des avenants suivants :
LOTS TITULAIRE
Montant du
marché initial
H.T.
Montant de
l'avenant
H.T.
Nouveau
montant
marché H.T.
1 - VRD GONIN 75 720,55 € - 298,64 € 75 421,91 €
2 - maçonnerie GUTTIN-VESIN 272 000,00 € 6 850,00 € 278 850,00 €
5 -menuiseries
extérieures PROPONNET 110 740,40 € 3 004,92 € 113 745,32 €
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- VALIDE les avenants tel que présentés
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un Adjoint, à signer lesdits avenants avec les entreprises
correspondantes. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-04-03
MARCHES PUBLICS : Validation des avenants au marché de travaux
concernant l’extension du restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-01-03 du 2 février 2024 par laquelle ont été
attribués les lots de travaux pour l’extension du restaurant scolaire. Arrivé en fin de la phase de
travaux, il indique que des avenants sont à valider avant l’émission des DGD (décomptes
généraux et définitifs).
Aussi, il propose d’approuver la signature des avenants suivants :
LOTS TITULAIRE Montant du marché initial H.T. Montant de l'avenant H.T. Nouveau
montant
marché H.T.
1 -VRD GUTTIN- VESIN 39 000,00 € 2 427,50 € 41 427,50 €
6 -menuiseries
intérieures CHANUT 66 535,56 € - 2 537,16 € 63 998,40 € 6 -menuiseries
intérieures CHANUT 63 998,40 € 487,80 € 64 486,20 €
8 - plâtrerie peinture INSPIR'HOME 29 873,19 € 10 923,36 € 40 796,55 €
11 - CVC THUILIER 47 072,60 € 4 199,40 € 51 272,00 €
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- VALIDE les avenants tel que présentés
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un Adjoint, à signer lesdits avenants avec les entreprises
correspondantes. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-04-04
INTERCOMMUNALITE : présentation du rapport d'activité 2024
de la communauté de communes
et bilan des actions 2024 du projet du territoire
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2024 de la communauté de communes et bilan
des actions 2024 du projet du territoire
Le maire rappelle que le calendrier et la méthode du conseil communautaire s’affine en matière
de présentation du rapport et du vote du budget. Le débat d’orientations budgétaires se tient en
novembre pour un vote du budget en décembre. Le rapport d’activités est présenté en février et
la validation des actions de l’année en juillet de chaque année. Le rapport d’activités est
également présenté en vidéo pour être plus ludique et accessible
Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations communautaires n°92, 93 et 96-2022 du 13 juillet 2022 portant approbation
du projet du territoire des Balcons du Dauphiné ;
Vu la délibération n°09-2025 du conseil communautaire prenant acte du rapport d’activité 2024
de la communauté de communes et du bilan des actions 2024 du projet du territoire ;
Vu le rapport d’activité 2024 et le bilan des actions 2024 du projet de territoire des Balcons du
Dauphiné ;
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 de la communauté de
communes et du bilan des actions 2024 du projet du territoire.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à
cette délibération. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-04-05
INTERCOMMUNALITE : présentation du rapport de la Chambre
régionale des comptes sur les exercices 2019 et suivants
Monsieur le Maire indique que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes
a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion
de la Communauté de communes Balcons du Dauphiné pour les exercices 2019 et suivants.
Le contrôle a également donné lieu à un rapport séparé sur la politique sportive, réalisé dans le
cadre d’une enquête sur la jeunesse et le sport.
Le contrôle a été engagé par lettre du 5 février 2024, adressée à M. Jean-Yves BRENIER, Président
de l’établissement depuis le 15 juillet 2020. Le contrôle a été ouvert auprès de M. BONNARD,
ancien président, le 12 juillet 2024. L’entretien prévu par l’article L. 243-1 al.1 du code des
juridictions financières a eu lieu le 9 juillet 2024, avec M. Jean-Yves BRENIER et le 23 juillet 2024,
avec M. Olivier BONNARD, ancien président de la communauté de communes.
Le rapport d’observations provisoires, délibéré le 5 août 2024, a été adressé et réceptionné le 2
septembre 2024 par M. Jean-Yves BRENIER, Président en fonctions de l’établissement. Un extrait
du ROP a été adressé le 2 septembre 2024 à M. Olivier BONNARD, ancien ordonnateur,
réceptionné le 9 septembre 2024. Enfin, un extrait du ROP a été adressé le 2 septembre 2024 au
directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Quelques points à retenir :
• Ce contrôle s’inscrit dans une démarche de vérification de l’ensemble des EPCI,
notamment ceux ayant fait l’objet d’une fusion, effectuée de manière systématique par
la CRC
• Les magistrates de la chambre donnent plutôt quitus de la politique des Balcons du
Dauphiné, notamment l’enjeu majeur de la Transition écologique, ainsi que du processus
décisionnel
• Les Balcons du Dauphiné sont plutôt une Communauté de communes encore faiblement
intégrée et avec un taux d’administration qui reste plus faible que les autres collectivités
de même taille (taux d’ETP pour 1000 habitants)
Le rapport est également complété par un rapport portant plus précisément sur la question des
équipements sportifs, notamment dans la Commune de Crémieu, ce rapport pose les bases de
la réflexion communautaire sur une éventuelle prise de compétence « équipements sportifs » ou
« sport. »
Vu le rapport d’observations définitives, délibérées le 4 juillet 2017, par la Chambre Régionale
des Comptes Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu l’article L 243-6 du Code des juridictions financières qui dispose : « Le rapport d'observations
définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement
public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à
l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des
membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. » Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au conseil
municipal, et donner lieu à un débat.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- PREND ACTE de ce rapport Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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DÉLIBÉRATION n°2025-04-06
TRAVAUX : programme de travaux 2025 des chantiers jeunes
du Centre Social Jean Bedet
Monsieur le Maire indique que le Centre social Jean BEDET propose chaque année de financer
les chantiers jeunes par le portage de chantiers.
Sur Corbelin, pour 2025, il est proposé de confier les chantiers suivants :
- Remise en peinture des murs tagués de la Salle polyvalente
- Remise en peinture des barrières du terrain de foot
- Remise en peinture du local foot.
Ces trois chantiers représentent environ 17 jours avec des équipes de 6 à 10 jeunes, répartis entre
les vacances de printemps et le début des vacances d’été. Hors matériel, le coût est estimé à
environ 5300€.
Yoann ZINOPOULOS indique que les travaux débutent le 22 avril prochain par les tags du mur de
la Salle Polyvalente.
Il précise que ces activités permettent aux jeunes de financer leur voyage en Europe centrale.
Lionel RITTNER indique que le nombre plus important de volontaires, parmi lesquels des enfants
corbelinois, permet de faire plus de travaux que d’habitude.
Sophie GUILLAUD-PIVOT réévoque la question de l’abribus à Bugnon. Yoann ZINOPOULOS
indique que ce chantier n’a pas été fléché pour cette année, mais qu’il garde le projet à défaut
pour la fin de l’été, ou pour l’an prochain.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE le programme de travaux des chantiers jeunes pour 2025
- VALIDE le coût prévisionnel de la mission
- AUTORISE le Maire à engager la dépense au compte 6288.
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution du présent programme
de travaux. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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QUESTIONS DIVERSES :
▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Alain CHADI indique que le Conseil syndical du Symbord a eu lieu le 3 avril, ayant notamment
statué sur un avis favorable pour le second arrêt projet du PLU.
La Commission transversale des Balcons du Dauphiné du 9 avril dernier a permis la présentation
d’un diagnostic de l’agriculture sur le territoire.
Il indique que la CPTS du Pays des Couleurs a présenté les dernières solutions développées pour
l’accès à un médecin traitant, et aux soins non programmés. Les dernières informations seront
publiées sur nos réseaux habituels.
Yoann ZINOPOULOS indique que la restitution de la première phase du Transport à la Demande
aura lieu le 16 avril.
▪ Tour de table
Marie-Claude GARIN indique que le programme culturel du printemps se poursuit à la
Médiathèque avec le prochain concert le 16 mai à 20heures, avec le Groupe Super-Sapiens.
Dans le cadre du printemps des cimetières, l’opération se poursuit également cette année, avec
la mise en place de la signalétique correspondante.
Hervé DELBEGUE dresse le bilan des procédures sur la photo-verbalisation des dépôts sauvages,
avec 30 signalements en cours, pour 827kg de déchets.
Concernant les aménagements de sécurité Route de la Chèvre, une rencontre des riverains sur
place aura lieu le 26 avril prochain. Il remercie le Golf pour la mise en place de plots sécurisant
les départs, le résultat étant réussi.
René VIAL demande ce qu’il s’est passé à Bois Vion, un panneau ayant été plié et des vêtements
dispersés sur le rond-point pendant le weekend. Frédéric GEHIN indique ne pas avoir eu
d’information, mais que les panneaux ont été réparés par les services du Département dès hier.
Yoann ZINOPOULOS indique que le nettoyage de printemps prévu par le CME le 12 avril a été
reporté en raison de la météo, au 17 mai prochain. Ensuite, la sortie vélo aura lieu le 7 juin, selon
un itinéraire à confirmer.
Il informe que deux temps d’échanges sur la relation des enfants aux écrans, auront lieu le 21 et
23 mai prochains, à la Médiathèque, en partenariat avec l’école publique et le service Enfance-
Famille du Département de l’Isère.
Lionel RITTNER indique que les travaux de la pharmacie sont terminés, ne manquant plus que le
raccordement d’Enedis. Concernant la construction du futur local du Comité des fêtes, le projet
se concrétise avec des rencontres en cours. Les travaux sur la cour d’école se poursuivent avec
l’objectif qu’ils soient livrés à la rentrée de septembre.
Prochaines réunions du Conseil municipal :
- Mardi 20 mai
- Jeudi 26 juin
La séance est levée à 20h37, et la parole est donnée au public. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 15 avril 2025
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FEUILLET DE CLOTURE
Séance du 15 avril 2025
- DÉLIBÉRATION n°2025-04-01 : FINANCES : adoption du budget primitif 2025 du budget
annexe consacré aux travaux de construction des logements et de la pharmacie
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-04-02 : MARCHES PUBLICS : Validation des avenants au marché
de travaux concernant la construction de la pharmacie et des logements
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2025-04-03 : MARCHES PUBLICS : Validation des avenants au marché
de travaux concernant l’extension du restaurant scolaire
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2024-04-04 : INTERCOMMUNALITE : présentation du rapport d'activité
2024 de la communauté de communes et bilan des actions 2024 du projet du territoire
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2024-04-05 : INTERCOMMUNALITE : présentation du rapport de la
Chambre régionale des comptes sur les exercices 2019 et suivants
Adoption à la majorité.
- DÉLIBÉRATION n°2024-04-06 : TRAVAUX : programme de travaux 2025 des chantiers
jeunes du Centre Social Jean Bedet
Adoption à la majorité.