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Compte-Rendu - CR CM09122021
Arrêté - PC 04072025
Arrêté - DP 14052025
Arrêté - 2981 241213120226 001
Arrêté - PC 02022026
Arrêté - PC 04072025 2
Procès Verbal - PV 12092024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12092024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Corbelin
40 place du Campanil – 38630 CORBELIN
Procès-Verbal de la séance
du Conseil municipal
du 12 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.
- Nombre de conseillers en exercice : 19
- Date de la convocation : 4 septembre 2024
PRESENTS :
PRESENT ABSENT
Frédéric GEHIN, Maire X
Lionel RITTNER, 1er adjoint X
Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X
Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint X
Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X
Alain CHADI Pouvoir à L. RITTNER Arrivée 20h12
Christine GUIMOYAS X
Jocelyne SCAPPATURA Pouvoir à C. GUIMOYAS
Grégory MEYER X
Fabienne SALAMAND Pouvoir à M-H. LAJON
Yoann ZINOPOULOS X
Sophie GUILLAUD-PIVOT Arrivée à 19h06
Anthony BOUVIER X
René VIAL X
François MANON X
Ioan FILIMON X
Marie-Christine SAGNAL X
Monique BERTRAND X
Sylvain BERNACHOT X Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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POUVOIRS :
- Alain CHADI donne pouvoir à Lionel RITTNER
- Jocelyne SCAPPATURA donne pouvoir à Christine GUIMOYAS
- Fabienne SALAMAND donne pouvoir à Marie-Hélène LAJON
SECRETAIRE DE SEANCE :
Les Conseillers présents, soit 14 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des
membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à
l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Marie-
Claude GARIN.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2024
• Information sur les délégations confiées aux adjoints et conseillers
municipaux
• Retour sur les décisions prises par délégation
• FINANCES : Comice agricole – subvention exceptionnelle au Comité des fêtes
• FINANCES : tarification spéciale salle polyvalente
• SOCIAL : convention relative à la gestion en flux des logements locatifs
sociaux
• SOCIAL : convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre
Social Jean Bedet
• SCOLAIRE : conventions ULIS Pont de Beauvoisin – années scolaires 2021-
2022 et 2022-2023
• TRAVAUX : validation du forfait de rémunération de la maitrise d’œuvre pour
les travaux d’extension du restaurant scolaire
• TRAVAUX : validation du forfait de rémunération de la maitrise d’œuvre et de
construction de la pharmacie et des logements
• PATRIMOINE : cession de la parcelle AI352
• PATRIMOINE : cession de la parcelle AI196
• ENVIRONNEMENT : arrêt des zones d’accélération pour la production
d’énergies renouvelables, avis du Conseil municipal
• URBANISME : autorisation d’occupation du domaine public – mise à jour de la
tarification
• URBANISME : Retrait de la délibération n°2024-02-01 du 29 février 2024
arrêtant le projet de plan local d’urbanisme suite aux avis des personnes
publiques associées. Réouverture de la concertation jusqu’à l’approbation
d’un nouveau projet de PLU.
• Questions diverses
o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du
Dauphiné
o Organisation des journées du patrimoine
o Tour de table Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
- Décision n°2024-11 : prestation de sécurisation de la Vogue de Corbelin
- Décision n°2024-12 : travaux de réfection de voiries
Hervé DELBEGUE précise que les travaux débuteront le 23 septembre. Le lien est en cours avec
les entreprises chargées de déployer la fibre pour que leur passage ait lieu avant.
Frédéric GEHIN indique que le Département finance ces travaux d’entretien de voirie à hauteur
de 50% des dépenses, plafonnés à 40.000€.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2024
Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail.
Le compte-rendu est validé.
INFORMATION SUR LES DELEGATIONS CONFIEES AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à sa demande, Fabienne SALAMAND a
souhaité être déchargée de ses délégations. Elle quitte donc son poste de conseillère déléguée
mais reste conseillère municipale et membre du CCAS.
Le Maire reprend en direct le lien avec les écoles et le périscolaire, avec l’appui du DGS. Anthony
BOUVIER est désormais en charge des relations avec les associations, de l’entretien des
bâtiments communaux et infrastructures sportives. Plusieurs élus se sont portés volontaires
pour encadrer le Conseil Municipal Enfants avec Jocelyne SCAPPATURA.
Le Maire remercie Fabienne pour tout le travail accompli. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-07-01
FINANCES : comice agricole
Subvention exceptionnelle au Comité des fêtes
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le comice agricole s’est tenu les 31 août et 1er
septembre à Saint Albin de Vaulserre et Saint Martin de Vaulserre. Le comité de fêtes a assuré la
réalisation d’un char, pour représenter Corbelin, et il l’en remercie.
A cet effet, il propose qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200€ soit versée au
comité des fêtes pour les dépenses engagées.
Anthony BOUVIER, Président du Comité des fêtes, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 1 (Anthony BOUVIER)
- APPROUVE le versement d’une subvention de 200€ au comité des fêtes de Corbelin
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice, chapitre 65. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-07-02
FINANCES : tarification spéciale Salle Polyvalente
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que l’association MS8 a loué la Salle Polyvalente les 29
et 30 juin 2024. Cependant, l’état des lieux entrant n’était pas satisfaisant, et l’association a
sollicité un dégrèvement sur le tarif initialement prévu de 3 000€ pour les 2 jours de location.
Il propose de leur accorder un rabais de 900€.
Christine GUIMOYAS appelle à ce que l’on soit plus précautionneux et attentifs quant aux
locations et à la propreté de la salle.
Monsieur le Maire indique qu’Anthony BOUVIER, dans le cadre de sa nouvelle délégation, a déjà
entrepris un important travail d’état des lieux, en collaboration avec les services techniques de la
Commune et le prestataire de nettoyage, afin de régler les différents dysfonctionnements sur la
gestion et le fonctionnement de l’équipement.
Anthony BOUVIER indique avoir notamment sollicité les services municipaux pour que les états
des lieux soient plus précis. Lionel RITTNER rappelle que les locations concomitantes dans le
même weekend risquent de poser des problèmes quoi qu’il en soit.
Frédéric GEHIN indique qu’une rencontre aura lieu avec l’association ayant occupé la salle avant.
Sophie GUILLAUD-PIVOT appelle à la vigilance pour les prochaines locations.
Anthony BOUVIER et Frédéric GEHIN rappellent que la salle polyvalente est très utilisée et que de
tels incidents restent à la marge.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- DETERMINE un rabais exceptionnel de 900€ sur le tarif de 3 000€ pour l’association MS8
lors de la location des 29 et 30 juin 2024.
- AUTORISE le Maire à signer tout acte correspondant. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-07-03
SOCIAL : convention relative à la gestion en flux
des logements locatifs sociaux
Rendue obligatoire par la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique
dite loi « ÉLAN » du 23 novembre 2018 et précisée par le décret n°2020-145 du 20 février 2020, la
réforme relative à la gestion en flux vise à rendre plus efficace la mise en relation de l’offre et de
la demande de logements locatifs sociaux pour atteindre des objectifs en termes de relogement
des publics prioritaires et de mixité sociale.
Dans ce cadre, les financeurs du logement social que sont l’État, les Établissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI), les communes, les départements, Action Logement ou
d’autres institutionnels ne sont plus réservataires de logements physiquement identifiés mais
d’un pourcentage de logements, d’un « flux » annuel de logements mis à la disposition de chaque
réservataire par les bailleurs.
Le flux annuel de logements sociaux disponibles a été calculé en appliquant un taux
départemental de rotation moyen estimé sur les trois dernières années, en excluant l’année 2020
non représentative. Le taux départemental moyen de rotation en Isère a ainsi été défini à 10 %.
Dans ce contexte, l’État assoit sa politique de relogement des publics prioritaires. Ainsi, la part
des logements réservés par l’État représente obligatoirement 30 % (25 % + 5 % fonctionnaires)
du flux annuel total des logements sociaux disponibles.
Pour le « bloc collectivités » constitué des 47 communes membres, de l’intercommunalité et du
département, la part des logements réservés est déterminée en fonction des garanties d’emprunt
et des financements accordés pour les opérations. Cette part ne peut pas représenter plus de
25% du flux annuel total (20 % maximum au titre des garanties d’emprunt + 5 % maximum au titre
des financements et/ou apport de terrains), en additionnant les droits de réservation de
l’ensemble du « bloc collectivités ».
Des états des lieux des droits de réservation acquis par les réservataires ont été réalisés. Ils
représentent une photographie des réservations à l’instant T. Ces états des lieux ont permis de
déterminer les pourcentages de logements réservés affecté au « bloc collectivités » et, à
l’intérieur du « bloc collectivités », à chacune d’entre elles. Concernant les communes, un taux
global a été calculé, prenant en compte l’ensemble des communes du territoire. Cependant, les
bailleurs ont aussi déterminé un taux de réservation propre à chaque commune disposant de
droits de réservation.
Le passage à la gestion en flux, effectif depuis le 1er janvier 2024, doit être formalisé dans une
convention signée entre les bailleurs, responsables de l’allocation des logements réservés, et les
différents réservataires (décret du 20 février 2020).
La convention proposée, convention unique à l’échelle du territoire signée par
l’intercommunalité, les communes membres, le département et l’ensemble des bailleurs
sociaux présents sur le territoire, favorise une approche collective des enjeux, enjeux de mixité Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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sociale et d’insertion par le logement contenus dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) et
dans le Plan d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées en Isère
(PALHDI).
La convention est établie pour une durée de trois ans. Comme la réglementation le prévoit, avant
le 28 février de chaque année, les bailleurs transmettent aux réservataires :
- Un bilan annuel des logements proposés et attribués au cours de l’année précédente,
par réservataire, en distinguant la communauté de communes, les communes et le
département.
- Dans le contexte de la gestion en flux, le partenariat déjà bien établi avec les bailleurs
devra se poursuivre pour garantir une gestion optimum des attributions au service des
habitants du territoire. Ce bilan permettra d’analyser les orientations faites par les
bailleurs tout au long de l’année et sera l’occasion d’un échange sur le fonctionnement
de la gestion en flux et l’atteinte des objectifs en termes de mixité sociale notamment ;
- Le calcul du flux annuel pour l’année suivante ;
- Une vision de l’assiette annuelle prévisionnelle des réservations mises à disposition.
Tous les trois ans, les pourcentages des droits de réservation pourront être réactualisés au regard
de nouveaux états des lieux.
Les communes disposant de droits de réservation sont obligatoirement signataires de la
convention. Celles qui actuellement n’ont pas de droit de réservations ont la possibilité de la
signer, notamment en anticipation de projets de construction de logements locatifs sociaux
pendant la durée de la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ;
Considérant les dispositions légales et réglementaires obligeant à établir une convention de
réservation de logements locatifs sociaux signée entre les réservataires de logements et les
bailleurs ;
Considérant l’intégration des communes en tant que réservataires au sein du « bloc collectivités
» constitué de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, des communes
membres et du département et la volonté d’une approche collective des enjeux de la gestion en
flux traduite dans une convention unique associant la communauté de communes, les
communes membres, le département et l’ensemble des bailleurs sociaux présents sur le
territoire ;
René VIAL indique que ce mode de gestion peut poser des problèmes quant à la taille du logement
proposé, notamment quand il s’agit d’un relogement. Marie-Claude GARIN indique que cette
question est plutôt travaillée dans le cadre des logements d’urgence.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0 Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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- PROCÈDE à la validation des termes de la convention ci-annexée.
- PRÉCISE que cette convention n’a pas d’incidence financière directe.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-07-04
SOCIAL : convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le
Centre Social Jean Bedet
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le partenariat mis en œuvre avec le Centre Social Jean
Bedet depuis 2013.
Il indique que différentes rencontres ont eu lieu, et ont permis de remettre à plat les échanges et
leur formalisation dans une nouvelle convention d’objectifs de 4 ans renouvelables.
Sophie GUILLAUD-PIVOT rappelle la nécessité de mettre à jour la convention qui datait de plus
de dix ans, ce qui permet notamment de rajouter les nouvelles prestations mises en place sur la
Commune.
René VIAL indique que l’opposition s’abstiendra sur cette convention, dans l’attente d’une
meilleure clarté sur la question budgétaire.
Sophie GUILLAUD-PIVOT salue l’effort fait par le Centre social pour comptabiliser la participation
des jeunes corbelinois aux actions menées.
Frédéric GEHIN précise que cette convention sera également présentée en CCAS, pour sa
participation à hauteur d’environ 1700€ dans le cadre du LAEP (lieu d’accueil enfants-parents)
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 15
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 3 (René VIAL, François MANON, Monique BERTRAND)
- APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre Social
Jean Bedet
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice, chapitre 65
- PRECISE qu’une annexe financière correspondant au montant de la participation
annuelle sera présentée chaque année lors du vote du budget Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-07-05
SCOLAIRE : conventions ULIS Pont de Beauvoisin – années scolaires
2021-2022 et 2022-2023
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les élèves accueillis en ULIS (Unité localisée pour
l’insertion scolaire) donnent lieu à refacturation des coûts induits à la commune. Il indique que
la Commune de Pont de Beauvoisin a accumulé du retard de traitement, et nous a adressé ses
projets de conventions pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023.
Le montant de la participation est acté à 379.87€ par enfant pour l’année scolaire 2021-2022 et
478.37€ par enfant pour l’année scolaire 2022-2023.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE les conventions avec la Commune de Pont de Beauvoisin pour l’accueil des
élèves en classe ULIS sur les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023.
- AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice, chapitre 011. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-07-06
TRAVAUX : validation du forfait de rémunération de la maitrise d’œuvre
pour les travaux d’extension du restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux d’extension du restaurant scolaire en cours.
Il précise que la réception des travaux et la mise en service de l’extension sont prévues pour la
rentrée des vacances de la Toussaint.
Il rappelle le budget APD validé d’un montant de 613 632€. Pour mémoire le montant DCE est de
523 861€. Il précise que c’est bien sur le montant des travaux estimé à l’APD qu’est basée la
rémunération du maitre d’œuvre, qui a été négociée à un taux global de 11.96% (dont 0.33% pour
la mission SSI et 1.14% pour la mission OPC).
François MANON indique avoir entendu parler d’erreurs de plans ayant entrainé l’arrachement
d’une canalisation. Lionel RITTNER indique qu’il ne s’agit pas d’une erreur de plans, mais de
canalisations enterrées sans protection, et qui n’apparaissaient sur aucun plan. Aussi, le coût
des réparations a dû être assumé par la Commune.
René VIAL souhaite faire une remarque sur le montant des travaux. Frédéric GEHIN précise que
l’APD a été validé à une période où le coût des matériaux était plus élevé.
Lionel RITTNER remercie l’équipe de maitrise d’œuvre pour les efforts consentis.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE la rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension
du restaurant scolaire à un taux de 11.96% du montant APD de 613 632€ soit 73 400€.
- AUTORISE le Maire à signer les avenants nécessaires
- DIT que les crédits sont prévus dans le cadre du financement de cette opération au
budget de l’exercice. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-07-07
TRAVAUX : validation du forfait de rémunération de la maitrise d’œuvre
pour les travaux de construction
de la pharmacie et des logements
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux de construction du bâtiment à l’angle de la
rue du travail, et des impasses du Champ de Mars et du Chaudron.
Il rappelle le budget APD validé d’un montant de 927 000€. Pour mémoire le montant DCE est de
741 975€. Il précise que c’est bien sur le montant des travaux estimé à l’APD qu’est basée la
rémunération du maitre d’œuvre, qui a été négociée à un taux global de 9.88% (dont 0.76% pour
la mission OPC).
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- APPROUVE la rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre pour les travaux
construction de la pharmacie et des logements à un taux de 9.88% du montant APD de
927 000€ soit 91 600€.
- AUTORISE le Maire à signer les avenants nécessaires
- DIT que les crédits sont prévus dans le cadre du financement de cette opération au
budget de l’exercice. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
Page 13 sur 24
DÉLIBÉRATION n°2024-07-08
PATRIMOINE : cession de la parcelle AI352
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’appel à projets lancé pour la cession de la parcelle
AI352, abritant actuellement un entrepôt, à proximité immédiate du Champ de Mars, en vue de
la construction de logements.
Il indique qu’à la suite des différentes discussions entamées, la Commune a été destinataire
d’une offre d’achat d’un montant de 90 000€ nets vendeurs, de la part d’un promoteur immobilier
en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 1 350m² de surface de plancher.
La présente offre a été présentée au service des Domaines, et n’a pas appelé d’observation.
Monsieur le Maire rajoute que le projet présenté par le promoteur revêt une belle qualité
architecturale et joue avec les différences de niveau du terrain.
Lionel RITTNER précise que le projet porte sur 17 à 20 logements du T2 au T4 avec des
stationnements.
Il précise que la vente est conditionnée à l’obtention du Permis de Construire et d’une quotité de
commercialisation. Il se félicite des échanges avec le promoteur.
René VIAL demande à quel tarif a eu lieu l’acquisition en 2014. Il est précisé qu’elle avait été
consentie pour 85.000€, hors frais de vente.
Frédéric GEHIN indique que la question du stockage du matériel du Comité des Fêtes sera
abordée d’ici le budget primitif 2025.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 15
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 3 (René VIAL, François MANON, Monique BERTRAND)
- APPROUVE la cession de la parcelle AI352 au profit de la SAS Teccelia, au tarif de 90 000€
nets vendeurs.
- CONFIE la rédaction des actes à une étude notariale,
- AUTORISE le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tous les actes relatifs à cette
cession Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-07-09
PATRIMOINE : cession de la parcelle AI196
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la parcelle AI196 a fait l’objet d’une acquisition par
la voie de la préemption. Il informe l’assemblée que le tènement a été remis en vente, sous
réserve que le projet porté concerne la création de logement.
La commune a été destinataire d’une offre d’un montant de 70 000€.
Lionel RITTNER précise que le projet envisagé concerne un petit collectif d’environ 4 logements.
A la demande de Sophie GUILLAUD-PIVOT, il est précisé que la vente n’est pas conditionnée à la
commercialisation, mais le reste bien à un PC validé.
François MANON regrette que la parcelle adjacente n’ait pas pu être intégrée. Il regrette ce
fonctionnement en rustines.
Lionel RITTNER indique que c’est un choix de faire des petits projets plutôt que des grands
ensembles. François MANON indique que cela aurait permis de faire une étude plus complète
sur le dimensionnement des voiries alentours.
Lionel RITTNER indique que le budget de la Commune ne permet pas de mener de telles
réflexions.
René VIAL s’inquiète de la cohabitation avec le Centre technique municipal.
René VIAL précise ne pas s’opposer à la construction de logements, mais alerte sur la nécessité
de dimensionner le projet.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 15
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 3 (René VIAL, François MANON, Monique BERTRAND)
- APPROUVE la cession de la parcelle AI196 au profit de M. Mehmet CELIK, au tarif de
70 000€ nets vendeurs.
- CONFIE la rédaction des actes à une étude notariale,
- AUTORISE le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tous les actes relatifs à cette
cession. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-07-10
ENVIRONNEMENT : arrêt des zones d’accélération pour la production
d’énergies renouvelables, avis du Conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le travail mené, en lien avec la Communauté de
communes des Balcons du Dauphiné, pour la détermination des ZAEnR. Il indique que ce travail
a donné lieu à compilation dans un projet d’arrêté préfectoral, qui nécessite avant sa publication
l’avis formel ou tacite de chaque Conseil municipal.
Il indique qu’il s’agit d’approuver l’arrêté préfectoral qui entérine la définition des Zones
d’accélération que nous avons déjà voté. C’est l’occasion de rappeler l’accompagnement
effectué par les Balcons du Dauphiné auprès des communes qui a été un moyen de réflexion
collective sur les EnR et une première étape dans le développement de cette politique.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- EMET un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral arrêtant la cartographie des ZAEnR
sur la Commune de Corbelin.
- CHARGE le Maire de la transmission de cet avis aux services de l’Etat. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
Page 16 sur 24
DÉLIBÉRATION n°2024-07-11
URBANISME : autorisation d’occupation du domaine public
mise à jour de la tarification
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2024-06-02 autorisant l’occupation
du domaine public pour l’installation d’une terrasse devant le commerce Graines 2 Copines,
place du Campanil.
Il indique que la tarification de cette occupation est obligatoire, et propose donc de déterminer
un tarif mensuel d’occupation à 30€.
Frédéric GEHIN rappelle que la terrasse a vocation à rester provisoire. Il indique que le tarif est le
même que celui appliqué pour les foodtrucks.
Sophie GUILLAUD-PIVOT demande s’il y avait un engagement pris sur la gratuité. Lionel RITTNER
lui indique que les commerçantes ont confirmé leur accord.
Hervé DELBEGUE rappelle que la terrasse a été adaptée pour prévoir un passage PMR.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 17
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 1 (Sophie GUILLAUD-PIVOT)
- COMPLETE la délibération n°2024-06-02 relative à l’autorisation du domaine public
- FIXE le tarif de cette occupation à 30€ mensuels Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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DÉLIBÉRATION n°2024-07-12
URBANISME : Retrait de la délibération n°2024-02-01 du 29 février 2024
arrêtant le projet de plan local d’urbanisme suite aux avis des
personnes publiques associées. Réouverture de la concertation
jusqu’à l’approbation d’un nouveau projet de PLU.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la délibération n°2024-02-01
du 29 février 2024 est venue tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de Plan local
d’urbanisme.
Avant sa mise à l’enquête publique, ce projet de PLU arrêté a été transmis pour avis aux
personnes publiques associées à sa révision mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du
code de l’urbanisme, conformément à l’article L.153-16 du même code, et notamment aux
services de l’Etat et au syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné.
Le 27 mai 2024, l’Etat a rendu un avis défavorable sur ce projet de PLU arrêté pour les motifs
suivants :
- Le projet arrêté ne prend pas suffisamment en compte les risques naturels,
méconnaissant ainsi le SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné, notamment en
déterminant l’implantation de cinq orientations d’aménagement et de programmation
(OAP) en secteur d’aléa faible de glissement de terrain ou d’inondation ;
- Le projet arrêté ne prévoit pas d’objectifs chiffrés de modération de la consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) pour la période 2021-2031
conformément aux exigences de la loi « Climat et résilience » de 2021 ;
- En tout état de cause, au vu de la consommation d’ENAF pour la période 2011-2021, le
projet arrêté ne prévoit pas une réduction de 50% de la consommation d’ENAF pour la
période 2021-2031 :
o Le projet arrêté prévoit une quantité de logements à produire pour la période
2024-2035 surévaluée par rapport au contexte démographique constaté sur
la dernière décennie, ainsi qu’une extension de l’urbanisation en dehors des
centralités, participant ainsi à l’étalement urbain ;
o Le projet arrêté réserve une part trop importante de foncier mobilisable à du
développement économique.
- Le projet arrêté retarde la réalisation de logements aidés via des programmes immobiliers
poursuivis dans le cadre d’OAP non réalisables à court terme,
- Le projet arrêté ne reprend pas, dans les documents qui le composent (règlements écrit
et graphique, rapport de présentation et OAP), le périmètre impacté par les servitudes
d’utilité publique liées au transport de gaz naturel et d’électricité, ainsi que les périmètres
affectés par les infrastructures générant des nuisances sonores ;
Pour chacune des réserves émises, l’Etat émet des recommandations précises qu’il convient de
prendre en compte pour l’évolution du PLU. Il émet par ailleurs des observations relatives aux Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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capacités de stationnement, à la gestion de l’assainissement, au contenu du règlement
graphique, etc. qui pourront être prises en compte.
Par ailleurs, le 31 mai 2024, le syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné a rendu un avis
favorable au projet de PLU arrêté sous réserve de prise en compte de plusieurs observations,
portant notamment sur la modération et l’optimisation de la consommation foncière et sur la
fixation d’objectifs de réduction de la consommation des ENAF conformément aux exigences de
la loi « Climat et résilience » de 2021.
Ainsi, autant les avis de l’Etat que du syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
témoignent de la nécessité de reprendre le travail de révision du PLU, les modifications induites
ne pouvant pas raisonnablement être intégrées au document d’urbanisme dans le cadre de
modifications post-enquête publique, dès lors que l’économie générale du document s’en trouve
affectée.
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal
de retirer la délibération d’arrêt de projet du 29 février 2024, et de rouvrir conséquemment la
concertation avec le public jusqu’à l’approbation d’un nouveau projet intégrant les réserves et
observations des personnes publiques associées.
Il est précisé à toutes fins que les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le
public restent identiques à ceux exprimés par la délibération du 17 mars 2022 prescrivant la mise
en révision du PLU, tels que rappelés ci-dessous :
Il appartient désormais au conseil municipal de définir les modalités de concertation :
En application de l'article L103-2 du Code de l'urbanisme, la révision du PLU est soumise à concertation
associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les
personnes publiques.
Conformément à l'article L153-11 dudit Code, la délibération qui prescrit la révision du PLU définit les
modalités de la concertation.
En l'occurrence, la concertation s'effectuera selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, de documents de synthèse
de l'étude, mis à jour au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la Commune
(www.corbelin.fr) et en Mairie, 40 place du Campanil - 38630 CORBELIN — aux jours et heures
habituels d'ouverture du service urbanisme, soit les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et
14h à 17H30 ;
- Organisation de réunions publiques et rédaction de notes de concertation après chaque réunion
publique ;
- Publication d'informations dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Commune ;
- Mise à disposition, durant toute la phase de concertation, d'un registre pour recueillir les
observations du public, en Mairie, 40 place du Campanil - 38630 Corbelin — aux jours et heures
habituels d'ouverture du service urbanisme, soit les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et
14h à 17H30 ;
- Possibilité pour toute personne de faire part de ses observations par courrier postal adressé à
Monsieur le Maire de Corbelin, Mairie, 40 place du Campanil - 38630 Corbelin, ou par courrier
électronique à l'adresse urbanisme@corbelin.fr. Ces courriers seront annexés au registre papier
mis à la disposition du public. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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Le public sera informé de la tenue des réunions publiques par les voies de communications habituelles de
la commune : magazine municipal, site internet de la commune, application PanneauPocket, et réseaux
sociaux.
En conséquence, les documents de concertation et le registre seront notamment remis à
disposition du public.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-10,
VU la délibération n°2022-3-12 du 17 mars 2022 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme
(PLU) sur l’ensemble du territoire communal, précisant les objectifs du PLU et définissant les
modalités de la concertation,
VU les débats au sein du conseil municipal du 16 juin 2022 portant sur les orientations du projet
d’aménagement et de développement durable,
VU les débats complémentaires au sein du conseil municipal du 1er décembre 2022 et du 16
novembre 2023 sur ces mêmes orientations générales,
VU la délibération n°2024-02-01 du 29 février 2024 arrêtant le projet de PLU et tirant
simultanément le bilan de la concertation,
VU l’avis défavorable de l’Etat en date du 27 mai 2024,
VU l’avis favorable avec réserves du Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné en date
du 31 mai 2024,
Considérant d’une part, que l’Etat a émis un avis défavorable au projet arrêté de PLU, et a assorti
cette avis de plusieurs prescriptions, et d’autre part que le Syndicat mixte de la Boucle du Rhône
en Dauphiné a émis un avis favorable avec réserves ; qu’il y a lieu de prendre en compte les
réserves et observations émises par ces personnes publiques associées ; que cette prise en
compte induit des modifications substantielles du projet de PLU de nature à porter atteinte à
l’économie générale du document et qui ne peuvent à ce titre intervenir postérieurement à
l’enquête publique ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de retirer la délibération d’arrêt de projet du 29 février
2024, et de rouvrir conséquemment la concertation avec le public jusqu’à l’approbation d’un
nouveau projet prenant en compte les réserves et observations émises par les personnes
publiques associées ;
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré et voté :
- POUR : 18
- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 0
- RETIRE la délibération du 29 février 2024 susvisée,
- ROUVRE en conséquence la concertation avec le public selon les objectifs et modalités
définies dans la délibération du 17 mars 2022 prescrivant la révision du PLU, jusqu’à
l’approbation d’un nouveau projet prenant en compte les réserves et observations
émises par les personnes publiques associées ; Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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- DIT que la présente délibération sera transmise à l’ensemble des personnes publiques
associées à l’élaboration du PLU. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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QUESTIONS DIVERSES :
▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné :
Frédéric GEHIN indique que le schéma de mutualisation réalisé à l’échelle des Balcons du
Dauphiné fera l’objet d’une présentation prochainement. Il indique également que la période de
préparation budgétaire va débuter, le budget communautaire étant voté au mois de décembre.
En l’absence d’Alain CHADI, il évoque le projet d’achat groupé de panneaux photovoltaïques, qui
est élargi à l’ensemble des Balcons du Dauphiné.
▪ Organisation des journées du patrimoine
Marie-Claude GARIN rappelle les journées du patrimoine qui auront lieu les 21 et 22 septembre
avec plusieurs animations sur la Commune, dont l’ouverture de la Mairie au public, avec la
présentation de l’exposition consacrée au textile dans le village. Elle lance un appel aux
volontaires pour tenir la permanence.
François MANON rappelle également la visite du clocher de l’église.
▪ Tour de table
Hervé DELBEGUE indique que les travaux de déploiement de la fibre, qui étaient prévus pour être
terminés dans l’été, ne le sont pas. La reprise des chaussées ou la remise en état sont également
à prévoir. Le lien avec les entreprises reste complexe, mais les différents détails doivent être
évoqués en début de semaine prochaine.
Il indique que le candélabre de la RD1075 est prévu pour être réinstallé, les dossiers d’assurance
étant soldés. Cependant, un incident a eu lieu au passage de l’épareuse et nécessite des travaux
complémentaires. Cet incident est également la cause de la panne de l’éclairage public sur
l’avenue de la Soie.
Sur la route de Pompéien Piraud, il rappelle que la priorité est due aux véhicules montants, et
appelle à la vigilance, la zone étant rendue dangereuse, et les travaux n’étant pas encore
programmée.
Il informe qu’une coulée de boue a eu lieu le weekend dernier à hauteur de la rue de la ristourne,
et tient à remercier les services techniques et élus qui se mobilisent depuis l’été sur les chutes
d’arbres et autres incidents.
Enfin, il indique que des plaintes ont systématiquement été déposées lors des incivilités
constatées sur le territoire, comme le bris d’une jardinière rue des Chalands ou
l’endommagement d’un poteau de signalisation route du Pont de la corneille.
Marie-Claude GARIN indique le programme de la médiathèque est diffusé, des flyers peuvent être
récupérés. Elle souligne encore une fois la qualité et la quantité des animations proposées.
Grégory MEYER alerte sur la dangerosité du rétrécissement de chaussée sur la Rue du Soldat
d’Egypte, en raison d’une haie non taillée. Hervé DELBEGUE indique que le propriétaire est mis
en demeure de la tailler, mais que les procédures sont longues. Il indique avoir également reçu
beaucoup de signalements du Syclum, et appelle les particuliers à la vigilance.
Grégory MEYER alerte également sur la nécessité de bien anticiper le passage du technicien pour
les raccordements individuels à la fibre, notamment dans le cadre de bâti ancien, ou de la
présence d’arbres.
Sophie GUILLAUD-PIVOT indique que Jürgen SCHIEL et Michel SORNAY ont été élus
respectivement Président et Vice-président du Centre Social Jean Bedet. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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Sylvain BERNACHOT regrette que ce soit tenu un concours canin au même moment que le forum
des associations, sans que l’information n’ait été transmise.
Monique BERTRANT indique que le pont enjambant le ruisseau à hauteur du terrain de Golf
nécessite des réparations. Elle indique également avoir été interpelée par des riverains de la rue
des Chalands et du chemin du Tracolet sur un différend entre voisins. Frédéric GEHIN précise
avoir également été sollicité à ce sujet, et avoir mandaté un conciliateur, un des riverains
concernés étant agressif et menaçant, et l’ensemble des échanges étant difficile.
René VIAL alerte à nouveau sur l’état de la voirie de l’impasse Joseph Marie Jacquard. Frédéric
GEHIN lui précise que c’est le cas de beaucoup de voiries communales, et que la planification et
la priorisation des travaux était en cours.
René VIAL souhaite également connaître les performances d’isolation des prémurs de la future
pharmacie. Lionel RITTNER lui précise qu’une isolation par l’extérieure, nécessaire dans le cadre
de la RE2020 est prévue.
Enfin, il s’interroge sur les demandes de permis de construire qui vont tomber pendant la phase
de révision du PLU qui se prolonge. Lionel RITTNER lui indique que selon la zone concernée, soit
les PC pourront être instruits, soit des sursis à statuer seront opposés. Il rappelle que le nombre
de permis pour la construction de maison individuelle est en forte baisse.
Marie-Christine SAGNAL informe du redémarrage du comité de jumelage avec Campo Ligure en
Italie. La nouvelle présidente est Agnès MAZARS.
Lionel RITTNER fait un point sur les travaux. Il indique que les délais sont tenus. Concernant les
logements, il indique que beaucoup de demandes ont été réceptionnées en mairie. Le tarif
planché est fixé à 1500/1800€/m², et les personnes peuvent se positionner jusqu’à fin novembre.
Enfin, une liste de travaux est en cours de chiffrage pour la salle polyvalente, dans le cadre du
budget 2025. Le local du comité des fêtes pourrait notamment être déplacé vers la Salle
Polyvalente.
Frédéric GEHIN précise enfin que la matinée sportive du Conseil municipal enfants (CME)
initialement prévue en fin d’année scolaire dernière, est reportée au 28 septembre. Les modalités
et inscriptions sont à paraitre.
Prochaines réunions du Conseil municipal :
• Mardi 15 octobre
• Jeudi 21 novembre
• Jeudi 12 décembre
La séance est levée à 21h12.
La parole est donnée au public, hors séance. Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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FEUILLET DE CLOTURE
Séance du 12 septembre 2024
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-01 : FINANCES : comice agricole – subvention exceptionnelle
au Comité des fêtes
Adoption à la majorité. Abstention d’Anthony BOUVIER.
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-02 : FINANCES : tarification spéciale Salle Polyvalente
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-03 : SOCIAL : convention relative à la gestion en flux des
logements locatifs sociaux
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-04 : SOCIAL : convention pluriannuelle d’objectifs et de
moyens avec le Centre Social Jean Bedet
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-05 : SCOLAIRE : conventions ULIS Pont de Beauvoisin –
années scolaires 2021-2022 et 2022-2023
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-06 : TRAVAUX : validation du forfait de rémunération de la
maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension du restaurant scolaire
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-07 : TRAVAUX : validation du forfait de rémunération de la
maitrise d’œuvre pour les travaux de construction de la pharmacie et des logements
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-08 : PATRIMOINE : cession de la parcelle AI352
Adoption à la majorité. Abstentions de René VIAL, François MANON, Monique BERTRAND
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-09 : PATRIMOINE : cession de la parcelle AI196
Adoption à la majorité. Abstentions de René VIAL, François MANON, Monique BERTRAND
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-10 : ENVIRONNEMENT : arrêt des zones d’accélération pour la
production d’énergies renouvelables, avis du Conseil municipal
Adoption à la majorité
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-11 : URBANISME : autorisation d’occupation du domaine
public, mise à jour de la tarification
Adoption à la majorité. Abstention de Sophie GUILLAUD-PIVOT
- DÉLIBÉRATION n°2024-07-12 : URBANISME : Retrait de la délibération n°2024-02-01 du
29 février 2024 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme suite aux avis des personnes Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 septembre 2024
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publiques associées. Réouverture de la concertation jusqu’à l’approbation d’un nouveau
projet de PLU.
Adoption à la majorité. Abstention de Sophie GUILLAUD-PIVOT