Procès Verbal - PV 09062023

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Compte-Rendu - CR CM 09062023

Procès Verbal - PV 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Corbelin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09062023)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mairie de Corbelin

40 place du Campanil – 38630 CORBELIN

Procès-Verbal de la séance

du Conseil municipal

du 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de

CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.

- Nombre de conseillers en exercice : 19

- Date de la convocation : 2 juin 2023

PRESENTS :

PRESENT ABSENT

Frédéric GEHIN, Maire X

Lionel RITTNER, 1er adjoint X

Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X

Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint Pouvoir à L. RITTNER

Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X

Alain CHADI X

Christine GUIMOYAS X

Jocelyne SCAPPATURA X

Grégory MEYER X

Fabienne SALAMAND Pouvoir à M-H. LAJON

Yoann ZINOPOULOS X

Sophie GUILLAUD-PIVOT X

Anthony BOUVIER X

Aline BOSSY X

René VIAL X

François MANON X

Ioan FILIMON X

Marie-Christine SAGNAL X

Monique BERTRAND XMairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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POUVOIRS :

- M. Hervé DELBEGUE donne pouvoir à Lionel RITTNER

- Mme Fabienne SALAMAND donne pouvoir à Marie-Hélène LAJON

SECRETAIRE DE SEANCE :

Les Conseillers présents, soit 17 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des membres en

exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance

et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Marie-Claude GARIN.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 avril 2023

- Retour sur les décisions prises par délégation

- ADMINISTRATION : Election des délégués composant le collège électoral pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

- ADMINISTRATION : Lancement de la démarche de modification des limites territoriales avec la

commune des Avenières Veyrins-Thuellin

- ADMINISTRATION : Adhésion à la démarche mutualisée avec le CDG38 pour la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

- SCOLAIRE : Détermination du nouveau nom de l’Ecole primaire publique - SCOLAIRE : Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de La Tour du

Pin

- FONCIER : Cession du lot n°2 de la copropriété située au 33 place Jacques Falatieu. - Questions diverses

o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

o Tour de table

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 AVRIL 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 2 mai dernier.

Le compte-rendu est validé.

RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

- Décision n°2023-09 : création d’une régie de recettes pour les droits de place de la Vogue

- Décision n°2023-10 : acceptation d’un don : parcelle AE68 (ENS du Boutet)Mairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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DÉLIBÉRATION n°2023-06-01

ADMINISTRATION : Election des délégués composant le collège électoral

pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Vu le Code électoral, et notamment ses articles R.131, L.288, L289 et R.137 et suivants,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection

des sénateurs

Vu le Procès-Verbal de l’élection dressé, et signé par les membres du Bureau de vote, ci-annexé,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 19

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- FIXE la liste des délégués composant le collège électoral comme suit :

o Délégués :

▪ Frédéric GEHIN

▪ Marie-Claude GARIN

▪ Lionel RITTNER

▪ Marie-Hélène LAJON

▪ René VIAL

o Suppléants

▪ Alain CHADI

▪ Sophie GUILLAUD-PIVOT

▪ Hervé DELBEGUE

DÉLIBÉRATION n°2023-06-02

ADMINISTRATION : Lancement de la démarche de modification des limites

territoriales avec la commune des Avenières Veyrins-Thuellin

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2112-2

Monsieur le Maire rappelle la création de la commune nouvelle des AVENIERES VEYRINS-THUELLIN au

1er janvier 2016. Elle est le résultat de l’union des communes historiques des AVENIERES et de VEYRINS-

THUELLIN.

Une voie, qui relie deux départementales, traverse alors trois communes :

- Sur VEYRINS-THUELLIN : la Route des Combes de Parjin,

- Sur Corbelin : la Route du Pont de la Corneille,

- Sur LES AVENIERES : la Route de la Corneille.

Une des conséquences de la création de la commune nouvelle est que la partie de la voie appartenant

à la Commune de CORBELIN est désormais « enclavée » entre deux portions de voie appartenant à laMairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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Commune des AVENIERES VEYRINS-THUELLIN. Il serait préférable pour des raisons techniques

d’entretien de la route du Pont de la Corneille ainsi que pour faciliter l’exercice des pouvoirs de police

du Maire notamment vis à vis des mesures de sécurité, que cette voie communale appartienne à une

seule et même commune, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN.

Cette modification concerne les parcelles suivantes : B1, B2, B3, B678, ZA1, ZA2, ZA3, ZA4, ZA5, ZA6,

ZA7, ZA226, ZA227 et ZA231 pour 72 768m² auxquels il conviendra de rajouter la superficie

représentée par la route.

René VIAL rappelle qu’on parle également des terrains, et pas seulement la voie, notamment que les

baux ruraux vont changer de bailleur. Il demande si les propriétaires ont été consultés.

Frédéric GEHIN indique qu’ils seront mis dans la boucle dans le cadre de l’enquête publique. Cependant,

les terrains demeureront propriété de la Commune de Corbelin, mais seront situés sur le territoire des

Avenières Veyrins-Thuellin.

René VIAL confirme que la démarche risque d’être très longue. Il indique que la Commune de Corbelin

n’aura plus la maitrise de la circulation, et qu’il faudra donc travailler de concert avec la Commune des

Avenières Veyrins-Thuellin.

Frédéric GEHIN confirme qu’il n’a pas la certitude que la démarche sera bouclée d’ici la fin du mandat,

mais qu’il sera bien, ensuite, à la charge des Avenières Veyrins-Thuellin de prendre ses responsabilités.

Il rappelle également le rôle de la Communauté de communes sur les questions de mobilité, et la

nécessité de réfléchir à l’intégration des modes doux, sur un itinéraire entre les deux communes.

Lionel RITTNER rappelle à René VIAL qu’il n’est pas possible de modifier les limites territoriales sur la

seule partie routière.

François MANON regrette la perte des parcelles, dont l’une est louée dans le cadre d’un bail rural.

Frédéric GEHIN rappelle que le transfert de la propriété des parcelles ne change pas, Corbelin restera

propriétaire des parcelles qui seront situées sur la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin.

François MANON demande quelle sera la politique des Avenières Veyrins-Thuellin concernant cette

route. Frédéric GEHIN n’indique qu’aucune garantie ne peut être prise à ce sujet, et que chaque

politique municipale peut évoluer.

Lionel RITTNER rappelle que le sujet sera porté de manière commune entre Corbelin et Les Avenières

Veyrins-Thuellins et que la Commune de Corbelin garde la possibilité d’instaurer un sens interdit au

niveau de la Route de la Filature en cas d’augmentation de la circulation. En outre, le Département a

fait le nécessaire sur les entrées de villages pour améliorer la signalisation. Suite à cela, une baisse de

la circulation a déjà été enregistrée, ce qui est rassurant pour conserver la sérénité du Centre-village.

Frédéric GEHIN reste persuadé que le dialogue demeure essentiel entre les deux communes.

Grégory MEYER fait part de ses doutes quant à la perte de la vision globale pour la circulation autour

du Parc Walibi, et les questions de mobilité douce sur ce trajet en direction des Avenières Veyrins-

Thuellin et vers la vélo-route. Il considère qu’on s’écarte d’un rapport gagnant-gagnant.

Lionel RITTNER rajoute cependant que la Commune de Corbelin n’est pas maître à 100% de la

circulation sur ce secteur car elle est bordée par la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin dans les

deux sens, et la jurisprudence impose que les décisions soient prises de concert. La question des modes

doux a d’ailleurs été évoquée avec la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin, qui n’est pas fermée du

tout sur ce projet, et ce sujet pourra faire partie de la discussion.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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Frédéric GEHIN rappelle que cette délibération constitue le lancement de la démarche uniquement,

avec notamment la nomination d’un commissaire-enquêteur. Ses conclusions seront essentielles dans

la poursuite de la démarche.

Grégory MEYER évoque la Route des Marais, et la possibilité d’étudier l’utilisation de cette route comme

voie d’accès à la Zone industrielle.

Frédéric GEHIN retient cette idée pour une étude.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 15

- CONTRE : 4 (René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON, Monique BERTRAND)

- ABSTENTION : 0

- SOLLICITE l’ouverture d’une enquête publique par le préfet aux fins de modifications des

limites territoriales entre les communes de CORBELIN et les AVENIERES VEYRINS-THUELLIN ;

- DEMANDE pour cette procédure la désignation d’un commissaire enquêteur ;

- APPROUVE le dossier d’enquête publique ci-joint et CHARGE le maire de le transmettre au

préfet

DÉLIBÉRATION n°2023-06-03

ADMINISTRATION : Adhésion à la démarche mutualisée avec le CDG38 pour la

désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux

compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Monsieur le Maire rappelle que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus

au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes. Ce référent doit

être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local. Cependant,

le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics

locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant

ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et

réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er juin 2023.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 19

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0Mairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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- APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux

fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire

ci-dessus rappelé.

- DIT que le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38,

lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par

consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

- PRECISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de

l’assemblée, pour une question le concernant.

- PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

o Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110

SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

o Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a

accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

- PRECISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que

le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions

utiles à l’instruction de sa demande.

- PRECISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition

du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le

justifient.

- PRECISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet à la date de signature

de la convention, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre

recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

DÉLIBÉRATION n°2023-06-04

SCOLAIRE : Détermination du nouveau nom de l’Ecole primaire publique

Monsieur le Maire rappelle que l'école primaire publique de Corbelin est une des rares écoles de la

circonscription à ne pas avoir de nom. L’équipe enseignante, en lien avec l’équipe municipale, a décidé

d’en faire un projet phare de cette année scolaire.

Par ailleurs, l’école a reçu en mars 2023 la labellisation Mémoire 2023, attribuée par la Préfecture de

l'Isère et sous l’égide de l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (OnaCVG)

pour l’organisation de différents projets axés autour du devoir de mémoire.

Afin de développer l’identité de l’école, l'équipe enseignante a souhaité mettre à l'honneur une femme

dont l'engagement, la détermination, le courage, l'altruisme ont été le fil directeur de sa vie. L’objectif

était d’identifier une femme, originaire du département de l'Isère, exceptionnelle, et qui soit une

source d'inspiration, un modèle pour les petits comme pour les grands.

La personne qui a fait l'unanimité au sein de l'équipe est Madame Elisabeth RIOUX-QUINTENELLE. Une

courte biographie est ci-annexée.

Pour son histoire, son courage, son engagement, ses valeurs, l'école et la municipalité souhaitent

qu’elle puisse donner son nom à l'école primaire publique de Corbelin.

Frédéric GEHIN rappelle que les parents d’élèves ont été sollicités et qu’aucun retour n’a été reçu ni en

Mairie ni auprès de l’école.

René VIAL ne conteste pas la démarche des enseignants, et le parcours de Madame RIOUX. Il demande

si la famille a été sollicitée.

Marie-Claude GARIN a été en lien à plusieurs reprises avec la famille, et a reçu la confirmation de son

accord.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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Frédéric GEHIN indique qu’une inauguration aura lieu en juillet.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 19

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- ADOPTE le nom d’Elisabeth RIOUX pour l’école primaire publique de Corbelin.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes auprès des services de

l’éducation nationale notamment.

DÉLIBÉRATION n°2023-06-05

SCOLAIRE : Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico

Scolaire de La Tour du Pin

Monsieur le Maire indique aux membres que le Centre médico-scolaire (CMS) de La Tour du Pin

intervient pour les enfants scolarisés dans les écoles des communes voisines. La tarification est fixée à

0,74€ par enfant, soit une participation de 144,30€ pour la commune au titre de l’année scolaire 2022-

2023.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 19

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE la participation aux charges de fonctionnement du Centre médico-scolaire de La

Tour du Pin

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier,

DÉLIBÉRATION n°2023-06-06

FONCIER : Cession du lot n°2 de la copropriété

située au 33 place Jacques Falatieu

Monsieur le Maire indique que la Commune a été destinataire d’une offre d’achat pour le lot n°2 de la

copropriété située au 33 place Jacques Falatieu. Il s’agit du local d’activité situé au rez-de-chaussée, en

plateau.

L’offre reçue se porte à 20 000€, hors frais d’actes. Elle correspond à l’avis de valeur établi par le service

des domaines.

Frédéric GEHIN indique que malgré la vente, la Commune reste majoritaire dans la copropriété. Il

précise que le local est destiné à une activité paramédicale, et que dans le cadre de la révision du PLU,

il sera proposé que ces locaux ne puissent changer de destination pour maintenir un tissu de services et

de commerces.

René VIAL indique s’être opposé à la cession du premier local, et s’oppose donc à cette cession.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 15

- CONTRE : 4 (René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON, Monique BERTRAND)

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE la cession du lot n°2 de la copropriété située au 33 place Jacques Falatieu

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un Adjoint, à procéder à la signature de toutes les

pièces relatives à ce dossier, et notamment l’acte authentique.

QUESTIONS DIVERSES :

▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Frédéric GEHIN indique animer la démarche sur l’Opération de Revalorisation du Territoire sur les

polarités de bassins de services. Cette démarche ambitionne une requalification d’ensemble d’un

centre-ville en facilitant la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et

plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long

terme du territoire. Sans présager du vote du Conseil communautaire, la signature officielle devrait

avoir lieu le 11 juillet prochain en présence de Madame la Sous-préfète.

Marie-Claude GARIN indique avoir participé à la Séance locale du Conseil National de la Refondation à

Leyrieu, les discussions ayant porté sur deux sujets, l’habitat et la biodiversité.

Frédéric GEHIN rappelle la tenue de la réunion sur le pacte financier et fiscal le 17 juin matin, dont

l’invitation a d’ores et déjà été transmise aux conseillers municipaux. Il invite les élus à covoiturer. Le

buffet déjeunatoire sera en partie préparé par notre cuisinière, avec des produits bio et locaux.

Le Maire indique que nous avons été destinataire de l’information du Syclum que les bacs jaunes

devraient être distribués sur Corbelin au mois d’octobre, avec la mise en place du nouveau système de

collecte (une semaine ordures ménagères, une semaine bacs jaunes). François MANON indique que la

réunion d’organisation de la distribution est fixée au 20 juin. La distribution va durer une semaine. Il

rappelle également l’élargissement consignes de tri depuis le début de l’année. Concernant les points

d’apport volontaire, demeureront les bacs à verre et à gros cartons.

▪ Tour de table

Frédéric GEHIN rappelle la tenue du premier « Café Discute » qui aura lieu le 10 juin matin, ouvert à

tous. Trois thématiques ont été retenues pour la première rencontre : la présentation des projets de

travaux (construction du bâtiment abritant la pharmacie, agrandissement du restaurant scolaire,

aménagements de sécurité au Bugnon). La fréquence dépendra du succès de la première rencontre.

Il évoque ensuite la démission du bureau de l’association locale ADMR, qui regrette le manque de

soutien de la fédération départementale. Il indique que 4 conseillers municipaux ont pu participer à la

dernière assemblée générale. La Commune va relayer l’appel aux bénévoles. Il informe également de

l’arrêt de la prestation de livraison des repas à domicile. Christine GUIMOYAS regrette l’arrêt de cette

prestation, malgré les différents efforts faits dernièrement par la Commune, notamment sur la

confection des repas (liaison froide, achat d’une thermo-scelleuse).

Le Maire indique qu’une rencontre a eu lieu avec la Commune des Avenières Veyrins-Thuellin pour

échanger sur les problématiques en matière sociale, et que la Commune partage les mêmes inquiétudesMairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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avec ses deux ADMR locales. Il souligne toutefois qu’à l’inverse de la politique prônée en Isère, dans

d’autres départements, notamment l’Ain, les ADMR recouvrent des territoires beaucoup plus vastes.

Lionel RITTNER indique, en remplacement d’Hervé DELBEGUE, absent, que la première passe du

fauchage a été réalisée ces dernières semaines. Il rappelle que cette session n’est qu’une passe de

sécurité sur les accotements et que le fauchage complet est réalisé à l’automne.

Il indique que la réfection des massifs se poursuit au rythme d’un par an, avec ceux situés au Parking

Saint Ruf. Des plantations économes en eau et en entretien seront plantées.

Il informe que la chaudière de la Salle polyvalente est hors service, et qu’une étude est en cours, avec

l’aide de l’AGEDEN sur son remplacement et/ou sur l’évolution du mode de chauffage, avec la

contrainte d’une remise en service pour le mois d’octobre.

Enfin, il informe qu’une étude est en cours, avec l’appui du Conseil départemental et de Soliha, sur la

rénovation des logements situés dans la maison médicale, après la réfection de la toiture.

Yoann ZINOPOULOS informe avoir participé au dernier comité de travail Mobilités de la Communauté

de communes, avec la présentation du schéma directeur des mobilités douces, qui s’articulera dans un

rayon de 6km autour des polarités de bassins de services. Les projets de locations longue durée de vélos

à assistance électrique et le développement du covoiturage domicile-travail ont été abordés.

Il rappelle l’achat mutualisé de matériel pour vélo (arceaux), cofinancé par les Balcons du Dauphiné.

L’installation aura lieu en septembre, sur trois zones : autour de la salle polyvalente, aux vestiaires de

l’ancienne piscine (qui seront rafraichis pour l’occasion), et en centre-village.

Marie-Christine SAGNAL revient sur le Concert de Volo qui a eu lieu le 8 juin dernier, et salue la qualité

de l’évènement, et le travail mené par Sophie VANHAY pour son organisation. Elle fait également un

retour sur le printemps de cimetières.

René VIAL s’interroge sur la réunion des commissions travaux. Lionel RITTNER lui indique que François

MANON représente l’opposition dans cette commission et a pu participer activement aux dernières

réunions. Il précise que la réfection des vestiaires de l’ancienne piscine n’a pas vocation à faire l’objet

d’une réunion de la commission, celle-ci ne traitant que des projets principaux et engageant la

commune sur plusieurs années. Il rappelle à René VIAL qu’il n’avait pas réuni cette commission sous

son mandat, malgré les sommes engagées notamment sur la rénovation de la Mairie.

René VIAL s’interroge également sur la tenue de la réunion publique concernant la révision du PLU.

Lionel RITTNER indique qu’elle aura lieu quand les sujets auront pu avancer, notamment avec les

Personnes Publiques Associées (PPA). Frédéric GEHIN précise également que des réunions publiques

avaient été envisagées sur d’autres thématiques, mais que ce format ne touche pas forcément toute la

population et représente une approche verticale du pouvoir. La mise en place des cafés discute permet

une nouvelle forme de partage de l’information. L’information à ce sujet a été transmise sur les réseaux

sociaux et par affichage. Au sujet de la transparence, Frédéric GEHIN rappelle également que les

Conseils municipaux sont filmés et diffusés, et que les statistiques de visionnage montrent l’intérêt du

public. Lionel RITTNER rappelle que le travail effectué en Commission est pris en compte dans les

projets.

Christine GUIMOYAS souhaite savoir quand auront lieu les travaux de sécurisation du Bugnon. Lionel

RITTNER, en l’absence d’Hervé DELBEGUE, indique que les travaux sont prévus pour la fin de l’année.

Elle alerte sur le danger au croisement de la Route de la Jonaz, avec le nouveau positionnement des

chicanes. Lionel RITTNER lui précise que ce positionnement a été préconisé par les services du

Département et que le positionnement actuel s’avère plus efficace sur la vitesse. Il précise que le travailMairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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de concertation se poursuit, notamment avec les riverains. Il précise enfin que l’arrêt de bus sera

déplacé. René VIAL rappelle qu’il était opposé au passage en agglomération qui fait porter la charge

des travaux à la Commune. Lionel RITTNER répond que c’était nécessaire pour porter les

aménagements s’avérant nécessaires à la suite des nombreuses constructions sur ce secteur.

François MANON indique que le transfert du composteur du murier a eu lieu, avec l’appui des services

du Syclum. Il indique que la réflexion est en cours quant à son déplacement, en vue des travaux à venir.

Il revient également sur sa proposition d’installer, sur le toit du futur bâtiment qui sera construit

impasse du Chaudron, des panneaux photovoltaïques pour participer à l’effort national à ce sujet.

Lionel RITTNER rappelle que cette question a déjà été traitée par la Commission travaux, et non

retenue car le bâtiment ne comportera pas de parties communes. Le travail mené consiste surtout à

limiter au maximum les consommations. Des panneaux sont toutefois prévus sur le toit de l’extension

du restaurant scolaire.

Sophie GUILLAUD-PIVOT indique qu’un nouveau Bureau a été élu au Centre social Jean Bedet. La

politique tarifaire est en cours d’évolution pour permettre un meilleur accès aux services pour les

ménages les moins aisés.

Jocelyne SCAPPATURA rappelle la fin du mandat du Conseil municipal des Enfants. Une présentation

sera faite en ce sens au prochain Conseil municipal, et un temps convivial sera organisé.

Alain CHADI indique participer à la Commission Avenir Médical des Balcons du Dauphiné. Les réflexions

se poursuivent, avec des objectifs à horizon 2035. Le projet de maison de santé sur le site de l’ancienne

cure de Morestel a été abordé. La Commission transversale des Balcons du Dauphiné a traité de la

politique d’insertion et d’inclusion, ainsi que de l’évolution de la politique agricole en vue de s’adapter

à la transition écologique.

Marie-Claude GARIN indique que la Commission Habitat des Balcons du Dauphiné travaille sur le

renouvellement de l’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) après cinq

années. Il s’agit d’une disposition d’aide à la rénovation énergétique ou de lutte contrat l’habitat

insalubre, à destination des propriétaires occupants ou des bailleurs privés.

Elle indique qu’une exposition des travaux de l’école de Corbelin, dans le cadre de l’opération Faites

des Arts, aura lieu à la médiathèque le 23 juin.

Elle informe également que la fête de la musique aura lieu le 16 juin prochain. Le programme et

l’affiche seront diffusés prochainement.

Enfin, elle indique qu’une exposition des reproductions des œuvres de François GUIGUET sera

organisée dans le hall de la Mairie, pour une durée de 6 mois. I

Yoann ZINOPOULOS s’interroge sur les nouveaux horaires des déchèteries, et sur le risque

d’embouteillages suite à la fermeture du samedi après-midi. Il a bien noté que ces horaires faisaient

suite aux fortes chaleurs, et souhaite savoir si des solutions sont envisagées, comme l’installation

d’ombrières. Lionel RITTNER indique que les services techniques municipaux adaptent leurs horaires

uniquement en fonction des publications d’alertes canicule. François MANON indique qu’il va faire

remonter cette question aux services du Syclum. Grégory MEYER propose de réfléchir à l’utilisation

des outils numériques pour informer les usagers des périodes d’affluence.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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Prochaines réunions du Conseil municipal :

- Jeudi 29 juin

- Jeudi 7 septembre

- Mardi 10 octobre

- Jeudi 16 novembre

- Jeudi 14 décembre

La séance est levée à 21h05.

QUESTIONS DU PUBLIC

Pas de questions.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 9 juin 2023

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FEUILLET DE CLOTURE

Séance du 9 juin 2023

- Délibération n°2023-6-1 : ADMINISTRATION : Election des délégués composant le collège

électoral pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-6-2 : ADMINISTRATION : Lancement de la démarche de modification

des limites territoriales avec la commune des Avenières Veyrins-Thuellin

Adoption à la majorité. Oppositions de René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON,

Monique BERTRAND.

- Délibération n°2023-6-3 : ADMINISTRATION : Adhésion à la démarche mutualisée avec le

CDG38 pour la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-6-4 : SCOLAIRE : Détermination du nouveau nom de l’Ecole primaire

publique

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-6-5 : SCOLAIRE : Participation aux frais de fonctionnement du Centre

Médico Scolaire de La Tour du Pin

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-6-6 : FONCIER : Cession du lot n°2 de la copropriété située au 33 place

Jacques Falatieu

Adoption à la majorité. Oppositions de René VIAL, François MANON, Ioan FILIMON,

Monique BERTRAND.