Déliberation - deliberation conseil municipal du 21012020

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Déliberation - deliberation conseil municipal du 21012020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Lescheraines. Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil municipal du 21012020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 21 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le 21 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 13 janvier 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Marie POTTER

Absent(e)(s) : Yves BAUDOUIN, Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : PROJET DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

REF. 2020/01

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'appel à projets lancé par le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges pour la mise en application de « la Stratégie Lumière >» et propose de présenter le projet de modernisation des installations de l'éclairage public pour la phase 2. Le montant des travaux est estimé à 55 560 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Approuve le projet de modernisation des installations de l'éclairage public - phase 2 ;

e Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et à signer tous les documents relatifs à ce projet.

[_ VOTE [CONTRE [0 J'ABSTENTION [O [POUR [10

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 21 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le 21 janvier

Le Conseil Municipal de là Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 13 janvier 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Marie POTTER

Absent(e)(s) : Yves BAUDOUIN, Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ENTREE SUD LESCHERAINES LE PONT RD 912 - CONVENTION TECHNIQUE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE REF. 2020/02

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune va réaliser des travaux de sécurisation de l'entrée Sud de Lescheraines le Pont sur la route départementale 912 au PR4+430. Les travaux consistent à installer une écluse axiale avec voie unique de 3.70 mètres maximum de largeur. Les véhicules circulant en provenance du Chef-lieu et se dirigeant en direction du pont, devront céder le passage aux véhicules qui se dirigent en sens opposé de circulation. Dans le cadre de cet aménagement, le Département de la Savoie propose de fixer, par convention, les conditions d'occupation du domaine public routier départemental et des modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les conditions fixées dans la convention technique à intervenir entre le Département de la Savoie et la commune de Lescheraines dont le projet est annexé à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette opération.

[_ VOTE | CONTRE | O |] ABSTENTION | O0 | POUR | 10

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYAnnexe à la délibération n°2020/02 du 21.01.2020

RD 912 à Lescheraines

Lieu-dit Le Pont

Aménagement d’une écluse axiale au PR 4+430

E delae Travaux réalisés sur route départementale ———

sous maîtrise d’ouvrage communale Hi e7:0 JAN 202 Le Ÿ N. 0

Convention technique n° DI-SES- 2019-109 HG eu

Entre la Commune de Lescheraines, représentée par Monsieur Albert DARVEY, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du

ci-après dénommée « la Collectivité »

d'une part,

et le Département de la Savoie, représenté par Monsieur Hervé GAYMARD, Président du Conseil départemental, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 26 avril 2013, ci-après dénommé « le Département »

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit.

Article 1 - Objet de la convention

Dans le cadre de la réalisation d’aménagement de sécurité au lieu-dit « Le Pont » sur la route départementale (RD) 912 au PR 4+430, la présente convention fixe d’une part les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la Collectivité et d’autre part les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages.

Article 2 — Définition des ouvrages, maîtrise d’ouvrage et domanialité

Les ouvrages et équipements réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité consistent à réaliser une écluse axiale réalisée en bordures et enrobé.

La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre des dispositions du règlement de la voirie départementale en vigueur. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire.

Article 3 — Prescriptions techniques et conformité

Les travaux réalisés par la Collectivité sont conformes aux plans et documents contenus dans le dossier technique transmis à la Maison Technique du Département par la Collectivité et, le cas échéant, référencé DI-SES-2019-109 et sont exécutés selon les prescriptions suivantes :

Ecluse axiale

+ L’écluse est matérialisée en bordures béton de type T2 avec voie unique de 3.70 mètres maximum de largeur entre les bordures.

e Pose de balises J11 et application d’une peinture de couleur blanche sur les bordures aux extrémités de lécluse.

Mise en place d’une signalisation verticale de police suivante :

e un panneau de prescription type B15

e un panneau d’indication et de service type C18

Cette signalisation sera positionnée de manière à respecter la réglementation routière suivante :

° Les véhicules circulant en provenance du Chef-lieu et se dirigeant en direction du pont devront céder le passage aux véhicules qui se dirigent en sens opposé de circulation.

Cette signalisation verticale de police sera implantée après rédaction d’un arrêté de circulation municipal.Autres prescriptions

e La signalisation verticale et horizontale est conforme aux normes en vigueur et à l’instruction imterministérielle sur la Signalisation (Hvres 1 à 8).

+ Le dos des panneaux ainsi que les mâts sont de couleur sable doré.

L'achèvement et la conformité des travaux exécutés sont vérifiés et constatés contradictoirement. Cette vérification ait l’objet d’un procès-verbal de remise d'ouvrage signé par un représentant de chaque cosignataire de la présente convention.

Article 4- Responsabilité

Pendant toute la réalisation des travaux et après leur achèvement, la Collectivité demeure responsable de la sécurité des usagers de la route départementale et de ses dépendances.

Ainsi, la Collectivité est responsable des accidents de toute nature qui peuvent résulter de la réalisation de ses travaux ou d’un défaut d'entretien. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 — Prévention des risques et sécurité des chantiers

Dans le cadre des mesures de la prévention des risques et de la sécurité des chantiers revenant à la charge exclusive du maître d'ouvrage, la Collectivité doit garantir et prévenir tout risque d'exposition des êtres vivants et de l’environnement à des matières dangereuses où polluantes. Cela se traduit notamment par la vérification de l’absence d'amiante, la prise, le cas échéant, des mesures de confinement nécessaires et le traitement des déchets selon les normes en vigueur.

Le Département gère une base de données qui recense les différents tests de polluants effectués sur le domaine public routier départemental. Elle est communicable à toute personne qui en fait la demande.

Afin d'enrichir cette base de données et d’en faire profiter l’ensemble des pétitionnaires du domaine publie départemental, la Collectivité est invitée à communiquer au Département les résultats de tout test effectué par ses soins ou dont elle aurait eu fa connaissance par ailleurs.

Article 6 — Surveillance et entretien des équipements

Dès signature par la Collectivité et le Département du procès-verbal attestant l’achèvement des travaux et la conformité des équipements réalisés :

Le Département assure l’entretien de [a chaussée de la route départementale, exceptés les revêtements particuliers (de type béton désactivé, pavés, enrobé grenaillé..….) et les aménagements réalisés sur chaussée dont l’entretien incombe à la Collectivité.

La Collectivité assure la surveillance et entretien de lécluse axiale dans son ensemble, ainsi que la signalisation verticale mise en place.

Article 7 - Modifications apportées aux équipements

Toute modification envisagée par la Collectivité doit impérativement faire l’objet d’une validation préalable du Département.

La Collectivité doit supporter sans indemnités Les frais de la réfection des aménagements communaux lorsque des travaux sont entrepris par le Département dans l’intérêt du domaine publie routier occupé et que ces travaux constituent une opération d'aménagement conforme à l’affectation de ce domaine.

Article 8 —- Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée égale à la durée de vie des équipements.Artile 9 - Litiges

Ja os de difficulté sur l’interprétation ou exécution des clauses afférentes à la présente convention, les parties s'effrceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble.

Si la responsabilité du Département est recherchée par un usager du domaine public, alors la responsabilité de la Collectivité peut être recherchée par la voie d’appel en garantie ou de l’action récursoire.

Artäele 10 — Dispositions diverses

La présente convention est établie en deux originaux dont un revenant à chaque partie.

Faït à Chambéry, le Fait à Lescheraines, le

Pour le Département de la Savoie, Pour la Commune de Lescheraines

Le Président du Conseil départemental

Le Maire

mn

Se ÀCOMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 21 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le 21 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 13 janvier 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Yves BAUDOUIN, Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : PROJET D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION REF. 2020/03

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d'installation d’un dispositif de vidéo protection au carrefour des routes départementales 911 et 912 au lieu-dit le Pont, préconisé par les services de gendarmerie. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 6 665 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le principe de l'installation d'un système de vidéo-protection sur la Commune de Lescheraines,

- charge Monsieur le Maire de présenter une demande d'autorisation,

- Sollicite une subvention au titre du programme 2020 du Fonds interministériel de prévention de la délinquance,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

[ VOTE | CONTRE [| 0 | ABSTENTION | O0 | POUR | 11

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 21 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le 21 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 13 janvier 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Yves BAUDOUIN, Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - ETALEMENT DE LA TVA REF. 2020/04

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la TVA non remboursée du budget annexe « Lotissement » s'élève à la somme de 30 337 €. Monsieur le Maire propose l’étalement de cette charge exceptionnelle sur 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de procéder à l'étalement sur 3 ans, au titre des charges exeptionnelles, la TVA d'un montant de 30 337 €.

[VOTE [CONTRE [Oo lABSTENTION [0 [POUR [11

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 21 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le 21 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 13 janvier 2020

Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Yves BAUDOUIN, Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR

REF. 2020/05

Sur proposition de Monsieur le Comptable public et en complément de la délibération n°73/2018 du 4 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de statuer sur les admissions en non-valeur :

Année | Référence Objet

2013 Titres (partie) 99 135 182 200 232 250 Loyers et remboursement de

280 362 charges pour 572.88 € 2014 Titres (partie) 59 111 146 171 198 222 | Loyers pour 202.48 € 236

- précise que le montant des admissions en non-valeur, en complément de celles votées le

4 décembre 2018, s'élève à la somme de 775.36 € et que les crédits sont inscrits en

dépenses au compte 6541 du budget.

[VOTE [CONTRE [o lABSTENTION [o [POUR [11

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

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L'an deux mil vingt, le 21 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 13 janvier 2020

Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Yves BAUDOUIN, Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : BUDGET COMMUNAL 2020 - VOTE DE CREDITS PAR ANTICIPATION REF. 2020/06

Préalablement au vote du budget primitif 2020, Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 248 967 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2020. Les dépenses

d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération Article Libellé Montant

2188 Achats de terrain 3 000 €

101 2313 Eglise 2 300€

106 2188 Acquisition autre matériel 2000 €

105 2315 Voirie communale 5 000 €

135 2315 Ecole Primaire 3 000 €

127 2313 Travaux mairie - garde-corps 7 700 €

146 2315 Aménagements de village entrée Nord 34 000 €

183 2188 Bibliothèque 1 800 €

212 2315 Aménagements de village entrée Sud 19 000 €

213 2313 Appartements Place Jean Moulin 15 000 €

TOTAL 92 800 €

[ VOTE | CONTRE [ 0 | ABSTENTION | O0 | POUR | 11

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

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L'an deux mil vingt, le 21 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 13 janvier 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Yves BAUDOUIN, Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX DE LA MADELEINE AVEC L'ASSOCIATION BAUGES SOLIDARITE

REF. 2020/07

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que l'association Bauges Solidarité, constituée en décembre 2009, gère une épicerie sociale pour les communes du Cœur des Bauges et occupe le local communal d'environ 32 m2 situé au rez-de-chaussée de l'immeuble la Madeleine. Monsieur le Maire propose de renouveler la convention qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accepte de renouveler la convention,

- Fixe le montant de la redevance mensuelle à 200 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l'association Bauges Solidarité qui sera établie pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2020.

[ VOTE | CONTRE | O0 [| ABSTENTION | O | POUR [|__|

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

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L'an deux mil vingt, le 21 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 13 janvier 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD,

Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Marie POTTER, Jean-Marie

GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Yves BAUDOUIN, Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : PROJET D'ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION C 680 ET 681

REF. 2020/08

Monsieur le maire expose à l'assemblée que les parcelles de terrain cadastrées section C 680 et 681 sont à vendre. Ces terrains sont situés dans le périmètre de la forêt communale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles cadastrées Section C 680 et 681 appartenant à Madame Nicole JORIOZ.

[VOTE [CONTRE [Oo l'ABSTENTION [o [POUR [11

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEYCOMMUNE DE LESCHERAINES

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L'an deux mil vingt, le 21 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Albert DARVEY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : le 13 janvier 2020 Etaient présents : MM. Albert DARVEY, Hugues CHAREYRE, Elodie BELLET, Jean-Yves BESNARD, Laure CHALAIN, Sylvie BEAUDOIRE, Agnès BRUN, Jenny GONTHIER, Marie POTTER, Jean-Marie GAGNEUR, Gérard MERLIN.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :

Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) :

Absent(e)(s) : Yves BAUDOUIN, Benjamin MARTINIGOL

Monsieur Hugues CHAREYRE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : FORET COMMUNALE - REPORT DE LA VENTE DES COUPES DE BOIS DES PARCELLES 4 ET 6

REF. 2020/09

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération 45/2019 du 25 juin 2019 par laquelle le Conseil Municipal approuvait les coupes inscrites à la vente de l’année 2020, suivant la proposition de l'Office National des Forêts. Vu la conjoncture défavorable, Monsieur le Maire propose de reporter la vente des coupes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de désinscrire les coupes de bois des parcelles 4 et 6 à la vente de l’année

2020,

- Charge Monsieur le Maire d'engager les démarches nécessaires auprès de l'Office

National des Forêts et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

[VOTE | CONTRE [o [ABSTENTION [0 [POUR [11 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Albert DARVEY

9na

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