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Compte-Rendu - CR 251023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 251023)
Thèmes du document : Transports, Logement, Consommateurs,
Procès verbal du Conseil Municipal
Du jeudi 23 octobre 2025
ELUS : Mme BOUTET Martine - M. AZAMA Christophe - Mme NAULET Marie-Bernadette
- M. ANNEREAU Michel - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent - M. Bernard
FREJOUX - Mme MALGOUYAT Florence - M. LESCALMEL Nicolas - Mme LUC Laetitia -
Mme MORGAN Amy -– M. BOISSEAU Jérémy – Mme BOUTEILLER Evelyne – Mme
SAINT-JALMES Pascale - Mme Jessica LERAY - M. MARIONNEAU Clément- M.
SARAZIN Emmanuel- Mme ABSOLU Florence - M. Mathieu PAIRAUD
ABSENTS NON REPRESENTÉS : M. SARAZIN Emmanuel, Mme ABSOLU Florence, M.
PRESENTS : Mme BOUTET Martine - M. AZAMA Christophe - Mme NAULET Marie-
Bernadette - M. ANNEREAU Michel - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent -
M. Bernard FREJOUX - Mme MALGOUYAT Florence - M. LESCALMEL Nicolas - Mme LUC
Laetitia - Mme MORGAN Amy – M. BOISSEAU Jérémy – Mme BOUTEILLER Evelyne –
ABSENTS REPRESENTÉS : P. SAINT-JALMES (pouvoir donné à L. MILLET), J.LERAY
(pouvoir donné à N. LESCALMEL), M. MARIONNEAU Clément (pouvoir donné à C. AZAMA)
ABSENTS NON REPRESENTÉS : M. SARAZIN Emmanuel, Mme ABSOLU Florence, M.
Mathieu PAIRAUD-
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Amy MORGAN
Convocation : Envoi : 17/10/2025 Affichage : 20/10/2025
Présents : 13 Votants : 16
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal de
la séance du 11 septembre 2025
Résultats de vote : -POUR : 16 -CONTRE : 0 -ABSTENTION : 0
Arrivée de : M. SARAZIN Emmanuel, Mme ABSOLU Florence, M. Mathieu PAIRAUD
Présents : 16 Votants : 19
ORDRE DU JOUR
1° CDC Aunis Atlantique : attributions de compensation (AC) 2025
Madame le Maire rappelle aux membres présents que le pacte financier et fiscal (PFF) a
été voté en conseil communautaire le 21 septembre 2022. Parmi les outils proposés se
trouve l’optimisation de la DGF grâce au Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) et des attributions de compensations. Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux peuvent décider d’une révision « libre
» des attributions de compensation. Dans la mesure où la révision libre proposée ne
s’effectue pas à la suite d’un transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres,
il n’y a pas de lieu de réunir la CLECT.
Pour pouvoir être mise en œuvre, la fixation libre du montant de l’attribution de
compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :
• une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire sur le montant des
attributions de compensation,
• que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ces mêmes montants
d’attributions de compensation,
• que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans
son rapport.
Le dernier rapport définitif a été adopté le 26 septembre 2018.
Le Conseil Communautaire dans sa délibération du 8 octobre 2025 propose la répartition
suivante :
Il est proposé au Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de
l'article L.5211-5, ainsi que celles des articles L.5214-1 et suivants de ce code ;
Vu le 1 ° bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le
montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être
fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la
Commune AC définitives 2025 (AC provisoires 2026)
ANDILLY 72 935 €
ANGLIERS -13 237 €
BENON -4 838 €
CHARRON -19 010 €
COURCON 25 643 €
CRAMCHABAN 3 774 €
FERRIERES -6 776 €
GREVE-SUR-MIGNON -4 729 €
GUE-D'ALLERE -10 484 €
LAIGNE 21 470 €
LONGEVES -6 008 €
MARANS 742 121 €
NUAILLE-D'AUNIS -10 415 €
RONDE -3 155 €
SAINT-CYR-DU-DORET -6 502 €
SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY 4 420 €
SAINT-OUEN-D'AUNIS -23 190 €
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 93 931 €
TAUGON 9 247 €
VILLEDOUX -22 616 €
TOTAL 842 581 € majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées,
en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges
» ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_02 du 21 septembre 2022
portant validation du Pacte Financier et Fiscal,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom08102025_06 du 8 octobre 2025
portant sur une révision libre des montants des attributions de compensation- montant
définitif 2025,
Au regard de ces éléments, après en avoir délibéré,
D'approuver le montant dérogatoire d'attribution de compensation de - 19 010.00
euros pour la commune de CHARRON ;
D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Résultats de vote : -POUR : 19 -CONTRE : 0 -ABSTENTION : 0
2° CDG 17 : participation protection sociale complémentaire
Présentation par madame le maire du projet de délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des assurances ;
Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-
Maritime n°DEL-2025-07/n°04 du 8 juillet 2025 attribuant la convention de participation
à MNT/RELYENS ;
Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance signée entre le CDG17
et MNT/RELYENS ;
Vu l’avis du comité social territorial : du … ;
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la délibération du 5/06/2025, le
conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la
Charente-Maritime (CDG17) pour lancer une procédure de publicité et de mise en
concurrence en vue de conclure une convention de participation, à adhésion facultative, en
matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé. A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) / RELYENS.
La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée
maximale de 6 ans (jusqu’au 31/12/2031), prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.
Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation en
santé souscrite par le CDG17.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance
souscrit par le CDG17 auprès du groupement MNT/Relyens, pour le risque santé, à
effet du 1er janvier 2026 ;
- D’accorder exclusivement une participation financière aux fonctionnaires et agents
de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à ladite
convention de participation portant sur le risque santé ;
- De fixer le niveau de participation au niveau 1 et d’accorder une participation
mensuelle brute de : 50 % par agent et par mois (montant en euros : minimum de 15
euros) ;
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de
participation et à son exécution ;
- D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires.
L’ensemble du conseil municipal est favorable à cette solution, qui sera présentée au comité
social du Centre de Gestion de la FPT .
3° Salle des fêtes et Salle des associations : mise à jour des règlements N°
20251002
Madame le maire rappelle au conseil municipal les règlements de la salle des fêtes et de la
maison des associations notamment la gratuité de la grande salle de la maison des
associations pour réunir les familles lors des enterrements (délibération du 18/12/2013)
Madame le maire propose d’ajouter :
-Mise en place d’une caution de 200.00 € pour le ménage pour la salle des fêtes et la maison
des associations
-La caution pour dégradations sera restituée totalement ou partiellement en fonction de
l’état des lieux « sortant » et en cas d’annulation inférieure à 2 mois, elle sera conservée
par la commune.
Le conseil municipal décide, à la majorité, la modification des règlements de la salle des fêtes
et de la maison des associations, règlements joints à la présente délibération. Résultats de vote : -POUR : 19 -CONTRE : 0 -ABSTENTION :0
4° Révision des tarifs communaux : photocopies, droit place, location terrains
communaux, cimetière N° 20251003
Madame la maire présente au conseil municipal les tarifs appliqués actuellement pour les
différents bâtiments communaux et services.
A la majorité, le conseil municipal vote une augmentation des tarifs.
Après délibération et à la majorité des voix, le conseil municipal fixe une augmentation de
2% : soit les tarifs suivants applicables à compter du 1er janvier 2026 :
DROIT DE PLACE Prix
Mètre linéaire 0.80 €/m
Camion outillage 96.01 €
LOCATION TERRAINS
COMMUNAUX
Prix
Terrain bâti le m² 0.59 €
Terrain non bâti le m² 0.44 €
CIMETIERE
Concessions 30 ans 50 ans
Tarifs 142.80 € 228.93 €
Columbarium 15 ans 30 ans 1 an
Tarifs 499.71 € 856.65 € 66.44 €
Cavurne 15 ans 30 ans 1 an
Tarifs 499.71 € 856.65 € 66.44 €
LOCATION DES SALLES
Salles
Particuliers Associations
Week-end caution
1ère location
week-end
2ème
location et
suivantes
week-end
caution
annuelle
PHOTOCOPIES A4 recto 0.43 € Maison des
associations 229.71 € 713.90 € 0,00 € 114.85 € 713.90 €
Salle des fêtes 516.86 € 713.90 € 0,00 € 258.44 €
Bibliothèque Gratuit
5° Finances : décision modificative N° 4 sur le budget communal 2025 N°
20251004
Suite à l’effraction de nos bâtiments communaux et au vol du camion, nous devons prévoir
l’achat d’un nouveau véhicule. Il est proposé au conseil municipal la décision modificative
suivante :
Résultats de vote : -POUR : 19 -CONTRE : 0 -ABSTENTION : 0
INFORMATIONS :
- Exercice du 14 octobre 2025 avec Numérisk : « tempête – vents violents – inondations
par remontées ou débordements de nappes «.
Madame le maire organise une réunion avec la réserve communale le lundi 27/10/2025, pour
intégrer de nouvelles volontés et rappeler leur rôle.
- Aménagement du cimetière : travaux réalisés par Echo Vert les mardi 14 et mercredi
15 octobre., cet aménagement entrainera un entretien sans désherbants. Propre pour la
Toussaint
- Digues : avancement des travaux
- Maison de santé : dépôt du permis de construire cette semaine, le docteur Dolfus est
plutôt satisfait du projet, il doit néanmoins mettre à jour de son côté le document destiné
à l’ ARS.
- Vélodyssée : réunion le jeudi 16 octobre avec le Département, la CDC, la Région, Monsieur
L. Salmon pour l’avancer du dossier de pistes cyclables dans le cadre de la Vélodyssée.
Dépenses
d’INVESTISSEMENT
Montant Recettes
d’INVESTISSEMENT
Montant
Opération 113 –
Aménagement rue de
Versailles
Compte 2313 - Construction
-20 000.00 € Opération 111 – Achat de
matériel
Compte 21828 Autres
matériel de transport
+ 20 000.00 €
TOTAL -20 000.00 € TOTAL +20 000.00 € Retour en demi teinte avec de nombreuses réticences de la part du Département, sur le
manque de moyens financiers, les études sont en cours.
Le but serait de créer deux liaisons sécurisées : Esnandes/Charron et Le pont du Brault en
venant de la Vendée. Par exemple à Andilly, la commune a fait réaliser à ses frais un tronçon
de piste cyclable sécurisé sur la Départementale .
Une solution serait aussi de profiter des digues de retrait pour créer un lien entre Charron
et Esnandes, sur ce sujet se pose la question du financement et des responsabilités.
Madame Millet évoque aussi le vélo au quotidien dont les caractéristiques techniques ne sont
pas les mêmes.
Les élus devront à s’interroger sur les fondements du projets pistes cyclables .
Monsieur Jérémy Boisseau évoque l’aménagement de la rue de la serpentine avec la création
d’un cheminement propre en pied de digue. Après discussion et en conclusion, madame le
maire propose de faire chiffrer le coût des travaux avec de tels aménagements.
- Corps de garde : réunion du conseil portuaire du jeudi 16 octobre avancement du projet
de construction – début des travaux fin 2026, livraison été 2027
Questions du public :
Monsieur Florac demande à ce que les abords du conteneur au stade soient nettoyés.
Il demande de la peinture routière, route de Villedoux : ligne droite + dos d’âne.
Madame le maire remercie le Conseil municipal et lève la séance à 21 h.
Le Maire, Martine BOUTET Le secrétaire de séance, Amy MORGAN