Compte-Rendu - CR 201015

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Compte-Rendu - CR 201015 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 201015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 15/10/2020

Le quinze octobre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire, à la Maison des Associations, lieu exceptionnel, adapté aux mesures de protection sanitaire à respecter dans la lutte contre la pandémie du Covid-19

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - Mme BOUTET Martine - M. ANNEREAU Michel - Mme BRAUD Béatrice - M. AZAMA Christophe - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent - Mme SAINT-JALMES Pascale - M. LATAUD Philippe - Mme NAULET Marie-Bernadette - Mme MALGOUYAT Florence - M. SARAZIN Emmanuel - M. LESCALMEL Nicolas - Mme LERAY Jessica – M. PAIRAUD Mathieu - Mme LUC Laetitia - M. MARIONNEAU Clément - M. Brandon BREAU

ABSENTE REPRESENTEE : Mme Florence ABSOLU ( pouvoir à M. Brandon BREAU )

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe AZAMA

ORDRE DU JOUR :

1° DENOMINATION TERRAIN DE PETANQUE

2° SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CLUB DE JUDO

3° CONTRAT ASSURANCE DU PERSONNEL

1er janvier 2021 au 31 décembre 2024

4° AMF – APPEL AUX DONS POUR LES SINISTRES DES ALPES MARITIMES 5° BUDGET PRINCIPAL

décision modificative n° 1

6° RAPPORT ANNUEL SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

7° INFORMATIONS DIVERSES

dates des prochaines commissions municipales

dates des prochains conseils municipaux

8° QUESTIONS DIVERSES

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

1° DENOMINATION TERRAIN DE PETANQUE

Plusieurs joueurs de pétanque ont signé un courrier par lequel ils proposent d’attribuer au terrain de pétanque situé rue du 19 Mars 1962, les noms de leurs deux pères fondateurs : Robert LEPILLER et Gérard GENTES, pour leur implication dans la mise en place de cette activité sur la commune et sa gestion au quotidien.

Ces deux personnes sont décédées cette année.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 8 voix CONTRE ; 7 voix POUR (BOISSEAU Jérémy, BRAUD Béatrice, MILLET Laura, SAINT-JALMES Pascale, LUC Laëtitia, ABSOLU Florence, BREAU Brandon) ; 4 ABSTENTIONS (Christophe AZAMA, Laurent BERGOUNIOUX, Emmanuel SARAZIN, Nicolas LESCALMEL) refuse de donner un nom au terrain de pétanque.

Débat :

Mme NAULET tient à préciser que « la pétanque » est une section de l’IORTE (club des aînés). Ceux qui ont signé le document (une quinzaine de personnes) ne représentent qu’une infime partie des adhérents. En d’autres termes la demande sur laquelle le conseil municipal doit statuer n’émane que d’une poignée de joueurs. « S’ils veulent rendre hommage, ils n’ont qu’à organiser des concours récompensés par la coupe GENTES, la coupe LEPILLER »

D’autre part, si l’on dénomme le terrain de pétanque, se pose la question des autres équipements, sans nom jusqu’à présent, comme l’école de Judo.

Mme LERAY rappelle qu’à ce propos le conseil municipal devait se prononcer sur la dénomination de la Halle.

Concernant la halle le Maire précise que la dénomination, s’il doit y en avoir une, portera sur le lieu. Un lieu qui regroupe outre la halle, un parcours de santé, des étangs, un terrain de pétanque.

date de la convocation : 08/10/2020

date affichage : 09/10/2020

dates de publication :

09/10/2020 site internet

13/10/2020 Journal Sud-ouest

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 18

Conseiller représenté : 1

Conseiller non représenté : 0

Votants : 19 Page 2 sur 7

M. LATAUD n’est pas persuadé qu’il faille donner un nom au lieu et au terrain de pétanque. C’est suffisamment explicite et précis : « je vais à la Halle », « le parcours de santé ou le terrain de pétanque de la Halle ». Tout le monde comprend.

Mme BRAUD n’est pas choquée par la demande des joueurs de pétanque. C’est une façon de rendre hommage à deux personnes qui ont compté dans la création des terrains et qui les ont fait vivre. M. MARIONNEAU n’est pas favorable à la dénomination du terrain de pétanque. Le terme « la halle » est un terme suffisant. Il parle à tout le monde.

Mme MALGOUYAT partage les arguments qui plaident contre la dénomination du terrain de pétanque. En revanche elle est favorable aux trophées GENTES et LEPILLER.

M. AZAMA fait partie des premiers à avoir proposé les trophées. Par ailleurs, il estime que dénommer un lieu ou un équipement suppose d’engager au préalable une réflexion globale sur tous les lieux publics dépourvus de nom.

M. BERGOUNIOUX n’a pas d’avis tranché, mais une inquiétude « Il ne faut pas que cela soit source de discorde entre les joueurs ».

Mme LUC préfèrerait que tout le complexe soit dénommé, pas uniquement le terrain de pétanque. Mme SAINT-JALMES est plutôt favorable. On pourrait mettre une plaque. Où est le problème ? Rien n’empêchera dans les faits d’appeler le lieu la Halle, mais hommage aura été rendu. « 17 personnes ont fait la demande. Ce n’est pas rien ! »

Mme MILLET ajoute « ce n’est pas parce qu’on va donner un nom au terrain de pétanque qu’il faut se sentir obligé de dénommer tous les équipements publics ».

M. PAIRAUD n’est pas favorable à donner le nom d’un individu. Pourquoi celui-ci plutôt que celui-là ? Mme BOUTET préfère la solution des trophées, autre façon de rendre hommage. M. BREAU est favorable à la proposition des joueurs. « Il faut rendre hommage à MM. LEPILLER et GENTES, montrer notre reconnaissance »

M. SARAZIN « on aurait déjà dû le faire à des anciens, pour des rues et ça n’a pas été fait... ! M. ANNEREAU est favorable aux trophées.

2° SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CLUB DE JUDO

Jusqu’à présent l’école de judo paie ses factures de combustible.

Or, le bâtiment qu’elle occupe est communal.

C’est pourquoi, pour assurer le même traitement entre les associations, le Maire propose de rembourser au club, sous forme de subvention complémentaire, la facture du mois de mars 2020 qui s’élève à 813 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 18 voix POUR ; 1 ABSTENTION (Philippe LATAUD) décide d’accorder à l’école de Judo une subvention complémentaire d’un montant de 813 € en remboursement de la facture de combustible du mois de mars 2020.

Mme BOUTET demande un éclaircissement car il lui semble que la subvention du Judo attribuée chaque année prend en compte les charges payées par le club.

Le maire lui répond que non. D’ailleurs le club n’a jamais fourni les justificatifs de ses charges pour justifier ses demandes de subventions.

M. AZAMA précise le montant de la subvention 2020 : 1 300 € comme en 2019. à savoir : jusqu’en 2014 le Judo percevait 2 000 € de subvention annuelle. En 2015, face à la chute des ressources de la collectivité, le conseil municipal a baissé toutes les subventions des associations. Le Judo perçut alors 1 000 € de subvention annuelle jusqu’en 2019, année où le conseil municipal lui attribua 1 300 €.

Par ailleurs M. AZAMA informe les conseillers que le club demandait également la prise en charge par la commune de l’entretien ménager de ses locaux. Le maire leur a répondu alors que la commune n’assure pas l’entretien ménager des locaux dédiés aux associations. Il en a toujours été ainsi.

Concernant les factures de combustibles se pose la question de l’isolation du bâtiment. Elle est inexistante.

M. LATAUD fait remarquer que l’école de Judo de Charron est renommée. Les adhérents ne sont pas que des Charronnais. Ne pourrait-elle pas être considérée comme intercommunale et relever de la CDC.

Le maire précise que certes la renommée du club va au-delà de Charron et c’est à ce titre que le club est aidé par la CDC, mais concernant les locaux ceux-ci restent communaux. Les charges et l’entretien relèvent de la commune.

3° CONTRAT ASSURANCE DU PERSONNEL

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ;Page 3 sur 7

Qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 août 2020 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE ;

Vu l'exposé du Maire ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire et que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la collectivité de CHARRON par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE d'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2021

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE , DISPONIBILITE D ’OFFICE , INVALIDITE TEMPORAIRE ) + MALADIE DE LONGUE DUREE , LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D ’OFFICE ) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Tau x

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,38 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

AGENTS EFFECTUANT PLUS OU MOINS DE 150 HEURES PAR TRIMESTRE :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L ’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,05 %

DECIDE d'adhérer à compter du 1 er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation (1) , pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

PREND ACTE que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ; Page 4 sur 7

PREND ACTE que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.

à noter précédents taux :

 cotisation personnel CNRACL : 7,81 %

 cotisation personnel IRCANTEC : 1,10 %

 pas de contribution au Centre de Gestion en sus.

4° AMF – APPEL AUX DONS POUR LES SINISTRES DES ALPES MARITIMES L’association des Maires de Charente-Maritime lance un appel aux dons au profit des communes sinistrées des Alpes maritimes.

Ci-dessous le message,

« Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Frappés par une catastrophe d’une ampleur inouïe, les maires des communes de l’arrière-pays niçois dévastées par la tempête Alex appellent à l’aide.

En manque d’eau, de nourriture, de vêtements, de groupes électrogènes, les maires ont un urgent besoin de la solidarité concrète des autres communes du pays.

Les dons des communes comme des particuliers peuvent être versés sur le compte ouvert par l’association départementale des maires des Alpes-Maritimes, dont les coordonnées figurent ci-dessous ». Le maire propose qu’une subvention de 1 000 € soit versée au CCAS d’une des communes sinistrées afin de venir en aide aux habitants.

Le Conseil Municipal par 17 voix POUR ; 2 ABSTENTIONS (Brandon BREAU, Florence ABSOLU) - accepte de verser une aide directement au CCAS d’une des communes sinistrées des Alpes Maritimes. - remet à la prochaine séance la désignation de la commune aidée.

Le Conseil Municipal par 16 voix POUR ; 3 ABSTENTIONS (Philippe LATAUD, Brandon BREAU, Florence ABSOLU) fixe le montant de l’aide à 1 000 €.

M. LATAUD s’abstient parce qu’il estime que le montant proposé par le Maire n’est pas assez élevé.

5° BUDGET PRINCIPAL

décision modificative n° 1

Les dépenses nouvelles doivent être inscrites au budget 2020 :

 participation communale au plateau ralentisseur votée le 17/09/2020 : 20 000 €  subventions pour le judo et les sinistrés des communes des Alpes Maritimes : 1 813 € En Fonctionnement les dépenses nouvelles s’équilibreront par prélèvement sur les dépenses imprévues (16 000 €) :

En Investissement les dépenses nouvelles s’équilibreront par prélèvement sur le programme annulé « mise en valeur prés et cheminements » (30 000 €).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 qui s’équilibre ainsi :

Détail fonctionnement :

DEPENSES FONCTIONNEMENT BP DM 1 TOTAL

011 Charges caractère général 313 493,00 313 493,00

012 Charges de personnel 738 700,00 738 700,00

65 Autres charges de gestion 76 600,00 1 813,00 78 413,00

66 Charges financières 25 796,00 25 796,00

67 Charges exceptionnelles 11 056,00 11 056,00

022 Dépenses imprévues 16 062,00 -1 813,00 14 249,00

023 Virement investissement 300 000,00 300 000,00

042 Opé. d'ordre 8 416,00 8 416,00

TOTAL 1 490 123,00 0,00 1 490 123,00

Détail investissement :

DEPENSES INVESTISSEMENT BP DM 1 TOTAL

20 Immobilisations incorporelles 11 829,00 11 829,00

204 Subventio ns d'équipement 59 952,00 20 000,00 79 952,00

21 Immobilisations corporelles 434 230,00 -20 000,00 414 230,00

DEPENSES RECETTES

fonctionnement 0 € 0 €

investissement 0 € 0 €Page 5 sur 7

23 Immobilisations en cours 470 643,00 470 643,00

16 Emprunts et dettes assimilés 84 142,00 84 142,00

041 Opérations patrimoniales 74 797,00 74 797,00

TOTAL 1 135 593,00 0,00 1 135 593,00

6° RAPPORT ANNUEL SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

Conformément à l’article L2224-5 du CGCT, le maire doit présenter chaque année au conseil municipal, les rapports relatifs aux prix et à la qualité des services d’eau potable et d’assainissement. Ces rapports sont consultables sur le site : www.eau17.fr à la rubrique « Documentation ». Ils sont publics et permettent d’informer les usagers des services rendus.

Le Conseil Municipal prend acte des informations contenues dans les rapports 2019.

à noter :

La gestion du service d’assainissement collectif a été confiée par affermage à la SAUR du 1 er janvier 2002 au 31 décembre 2017.

A l’occasion de l’échéance du contrat, le conseil municipal a dû choisir entre deux modes de gestion :  La délégation de service publique (contrat d’affermage) : gestion du service par un prestataire choisi après consultation sur la base d’un cahier des charges

 La régie : gestion du service par la collectivité. Pour Charron la régie est celle du Syndicat des Eaux auquel la collectivité adhère. Il s’agit de la RESE (Régie d’Exploitation des Services d’Eau). Elle assure cette mission depuis 1976.

Le Conseil Municipal à l’unanimité a choisi la régie pour gérer le service assainissement Le prix d’un m3 d’eau assainie est de 2,65 €

La gestion de l’eau potable relève d’un contrat d’affermage avec la SAUR qui prendra fin le 30/09/2022. L’eau potable distribuée à Charron vient de Vendée.

Le réservoir de stockage de l’eau à Charron a une capacité de 300 m3. Il est équipé d’un surpresseur. Le prix d’un m3 d’eau potable est de 2,09 €.

Prix d’un m3 d’eau (eau potable + assainissement) = 4,75 €

soit 0,0048 € le L.

7° INFORMATIONS DIVERSES

Dates des prochaines commissions municipales

 commission du personnel : 05/11/2020

 commission des finances : 10/12/2020

Dates des prochains conseils municipaux

 19/11/2020

 17/12/2020

Conseil des écoles : le 03 novembre à la maison des associations.

EXERCICE INTRUSION AUX ECOLES : Mme BOUTET informe les conseillers qu’ils ne doivent pas être surpris s’ils voient des enfants sortir de l’école pour se rendre à la mairie ou à la Taverne. Demain il y aura un exercice d’intrusion. Ces lieux sont des refuges.

NOUVEAU LOTISSEMENT : le maire informe les conseillers qu’un projet de lotissement est en cours aux Hautes Groies. 88 logements sont prévus

L’entrée se fera par la rue de Versailles et la sortie par la rue du Bas de la Roche.

PLU :

Le 23/10/2019 la CDC a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Les communes et les personnes publiques (Etat, chambre d’Agriculture...) avaient jusqu’au 31/01/2020 pour formuler leurs observations.

Le 16 janvier 2020 le conseil municipal a formulé les observations suivantes: o observation 1 : rue des Groies étendre la zone U à la zone blanche du PPRN. Sont concernés les terrains suivants : AD 22, 21, 13, 15, 17 et 18.

o observation 2 : créer une subdivision de la zone U sur l’ancien zonage UAa pour permettre les constructions des annexes définies au sens du règlement Rs3 du PPRN o observation 3 : rue du 19 Mars 1962 remplacer la zone NE1 de la halle et ses abords par la zone UEPage 6 sur 7

o observation 4 : rue du 19 Mars 1962 mettre l’atelier communal ainsi que les clubs canins en zone UE

o observation 5 rue du 19 Mars 1962 classer le terrain cadastré AD 142 en zone Uxc o observation 6 : étendre l’extension du lotissement Les Hauts des Moulins jusqu’à la parcelle AM 76 rue de la Bertinière.

Les services de l’Etat n’ont pas encore statué sur les observations du conseil.

En revanche, ils ont formulé un avis DEFAVORABLE sur le projet d’ensemble du PLUi, notamment concernant la consommation de foncier sur le territoire de la CDC (66 hectares). Superficie considérée comme surestimée.

Concernant Charron sa croissance est jugée « irréaliste et contradictoire avec l’exposition de la commune au risque de submersion ».

Du 02/11 au 04/12/2020 le projet de PLUi sera soumis à enquête publique Le dossier papier sera consultable en Mairie.

La version dématérialisée sera consultable sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/2140 . A la mairie, un registre des observations sera laissé à la disposition du public. Possibilité également d’envoyer ses observations de manière dématérialisée.

Le commissaire enquêteur sera présent pour rencontrer le public à la mairie les 16 et 25 novembre de 9 h 00 à 12 h 00.

L’attention des conseillers municipaux est attirée sur le fait que le zonage du PLUi est soumis aux prescriptions du PPRN.

Ainsi, si un terrain apparaît au PLUi en zone constructible, il faut vérifier qu’au PPRN il en est de même. A savoir, c’est la norme la plus restrictive qui s’appliquera.

La carte du PPRN est consultable sur le site de Préfecture (PPRN à l’étude – Nord du Département – réunion publique 2018 – Charron zonage réglementaire).

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera de 30 jours pour rendre son rapport et ses conclusions (04/01/2021).

Ces documents seront accessibles à tous pendant un an sur le site internet de la CDC

8° QUESTIONS DIVERSES

Mme NAULET estime que l’implantation de la maison au n° 4 de la rue des Groies, masque la visibilité des automobilistes.

M. BERGOUNIOUX explique que le « cédez le passage (face à la salle des fêtes) sera remplacé par un STOP. Par ailleurs le sens des priorités sera inversé. Ceux venant de la rue des Groies ne seront plus prioritaires, ils devront laisser passer les véhicules venant de la rue Pasteur. De plus, des plots seront implantés sur plusieurs mètres pour éviter que les automobilistes circulant rue des Groies ne mordent sur la zone réservée aux cyclistes.

Mme NAULET dénonce l’état du cimetière. Le travail est mal fait. Il reste des touffes d’herbe. M. ANNEREAU lui répond qu’il sera propre pour la Toussaint.

Mme SAINT-JALMES déclare qu’elle a été fort impressionnée de voir autant de main-d’œuvre s’activer à Andilly pour nettoyer les trottoirs.

C’est une entreprise d’insertion lui répond le Maire.

Concernant le cimetière, M. LESCALMEL dit qu’il faut prévoir aussi le nettoyage des murs d’enceinte.

M. BREAU signale que le sens interdit situé rue Pierre Loti en venant de la rue du Port n’est pas respecté. La rue Pierre Loti est à sens unique. Or, énormément de personnes pensent que cette rue est à double sens. Il faut renforcer la signalisation.

M. AZAMA a observé que bien souvent des véhicules stationnent devant la flèche de sens unique. Ce qui provoque, pour les automobilistes qui ne connaissent pas les lieux, une circulation en contre sens. Le Maire répond qu’à l’occasion de l’aménagement de la rue Pierre Loti, une solution sera recherchée pour éviter que ce délit volontaire ou involontaire ne puisse se reproduire.

La question du tonnage autorisé à circuler rue Pierre Loti se pose.

M. SAR AZIN dit qu’il faut se montrer prudent et ne pas prendre de décisions trop restrictives qui nuiraient au développement du port.

M. PAIRAUD informe les conseillers que la Fédération de chasse a programmé d’importantes subventions pour les projets de plantation d’arbres et de haies. Mme SAINT-JALMES est ravie de cette nouvelle. Il y a là des opportunités d’aménagement des zones déconstruites.

FIN DE LA SEANCE : 21 H 15Page 7 sur 7

La parole est donnée au public.

M. Alain GIRONDE demande :

 la pose de barrières pour que cesse la circulation sur le chemin blanc Bas Bizet/étang Moana  la pose d’un panneau à l’entrée de la piste cyclable par la route de Luçon indiquant la nature de ce chemin et sa direction (Port du Pavé)

 pourquoi un des étangs à la Halle n’a – t-il pas été nettoyé ?

 le nettoyage tous les ans des 5 clapets la 1 ère quinzaine du mois de septembre. Il faut que cet entretien soit systématique ; il ne sera pas toujours là pour le rappeler.