Compte-Rendu - CR 240307

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Compte-Rendu - CR 240307 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 240307)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, Page 1

PROCES VERBAL

SEANCE DU 07/03/2024

Le sept mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, à la mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame BOUTET Martine, Maire.

PRESENTS : Mme BOUTET Martine - M. AZAMA Christophe - M. ANNEREAU Michel - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent - Mme NAULET Marie-Bernadette - - Mme Jessica LERAY - Mme ABSOLU Florence – Mme BOUTEILLER Evelyne - Mme MALGOUYAT Florence - M. Bernard FREJOUX

ABSENTS NON REPRESENTÉS : M. MARIONNEAU Clément - M. LESCALMEL Nicolas

ABSENTS REPRESENTÉS : M. BOISSEAU Jérémy (pouvoir à M. ANNEREAU Michel) Mme LUC Laetitia (pouvoir à Mme Jessica LERAY)

M. SARAZIN Emmanuel (pouvoir Mme BOUTET Martine)

Mme MORGAN Amy (pouvoir Mme ABSOLU Florence)

M. PAIRAUD Mathieu (pouvoir M. AZAMA Christophe)

Mme SAINT-JALMES Pascale (pouvoir à Mme MILLET Laura)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MILLET Laura

L’ordre du jour est le suivant :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2023

1) compte de gestion

2) compte administratif

3) affectation du résultat

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE TERRAIN A PIEUX 2023 4) compte de gestion

5) compte administratif

6) affectation du résultat

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE BATIMENT DE STOCKAGE 2023 7) compte de gestion

8) compte administratif

9) affectation du résultat

10° Subvention voyage de l’école

11° Adhésion Numérisk

12° Adhésion CPTS Aunis-Nord

13° Adhésion SPL Charente-Maritime développement

14° Contrat copieur REX ROTARY

15° Convention avec la Communauté de communes Aunis-Atlantique Financement des BAFA-BAFD

16° CONTRAT ASSURANCE DU PERSONNEL – CDG 17

17° INFORMATIONS DIVERSES

18° QUESTIONS DIVERSES

Le compte rendu du 11/01/2024 est approuvé à l’unanimité.

date de la convocation : 01/03/2024

date affichage : 01/03/2024

dates de publication :

05/03/2024 site internet

06/03/2024 Journal Sud-Ouest

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 11

Conseillers représentés : 6

Conseiller non représenté : 2

Votants : 17 Page 2

2024-2-1 Approbation du compte de gestion commune

Le Conseil Municipal,

Vu le compte de gestion du budget de la commune pour l’exercice 2023 dressé par le Trésorier

Municipal

Vu sa concordance avec le compte administratif 2023 tenu par le Maire

après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget de la commune pour

l’exercice 2023 établi par le Trésorier Municipal.

2024-2-2 Compte administratif budget principal

Sous la présidence de Madame BOUTEILLER Evelyne, le Maire présente l’exécution du budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023.

Au moment du vote le Maire se retire de la salle.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2023 1 296 493.50 € 1 690 219.42 € 393 725.92 € résultat antérieur 2022 315 338.73 € 315 338.73 €

résultat à affecter 709 064.65 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2023 548 757.04 € 481 837.86 € - 66 919.18 € solde antérieur 2022 337 671.74 € 337 671.74 €

solde d'exécution 270 752.56 €

Restes à réaliser au

31/12/2023 investissement 585 932.89 € 256 849.40 € - 329 083.49 €

résultats cumulés 2023 avec les restes à réaliser

- 58 330.96 €

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

Madame le Maire profite de cet état des lieux pour annoncer qu’il n’y aura pas de fermeture de classe cette année en maternelle

Madame Absolu demande le prix global qui a été mis pour la rénovation de la salle de judo et demande s’il est possible de prévoir un plus grand partage des locaux avec d’autres associations ou bien avec les écoles.

Monsieur Azama lui explique qu’il y a déjà une mutualisation de mise en place notamment avec des séances de sport santé organisée par l’association des professionnels de santé et rappelle qu’il y a déjà peu de créneau de disponible car l’association du Judo utilise beaucoup la salle. Monsieur Bergounioux rajoute qu’en tout, la salle est utilisée par environ 200 personnes.

2024-2-3 Affectation de résultats Budget commune

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 07 mars 2024, le compte administratif 2023, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 709 064.65 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

+ 270 752.56 € } représentant un solde cumulé de

} - 58 330.96€

un solde de restes à réaliser de }

- 329 083.49 € Page 3

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

décide à l’unanimité d’affecter au budget de l’exercice 2023, le résultat comme suit : ➢ affectation en réserve (compte 1068) : financement de la section d’investissement : 58 330.96 €

➢ report en section de fonctionnement : ligne 002 en recettes : 650 733.72 €

Madame Absolu tient à féliciter Madame le Maire sur la qualité de la présentation des comptes.

2024-2-4 Budget annexe terrain à pieux approbation du compte de gestion 2023 Le Conseil Municipal,

Vu le compte de gestion du budget annexe terrain à pieux pour l’exercice 2023 dressé par le Trésorier

Municipal

Vu sa concordance avec le compte administratif 2023 tenu par le Maire

après en avoir délibéré, approuve à la majorité le compte de gestion du budget annexe terrain à pieux

pour l’exercice 2023 établi par le Trésorier Municipal.

2024-2-5 Budget annexe terrain à pieux compte administratif 2023

Sous la présidence de Madame BOUTEILLER Evelyne, le Maire présente l’exécution du budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023.

Au moment du vote le Maire se retire de la salle.

Après délibération le Conseil Municipal, à la majorité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2023 342.00 € 11 531.10 € 11 189.10 €

résultat antérieur 2022 38 227.31 € 38 227.31 €

résultat à affecter 49 416.41 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2023 19 569.94€ 19 569.94 €

solde antérieur 2022 5 414.06 € 5 414.06 €

solde d'exécution 24 984.00 €

Restes à réaliser au

31/12/2023 investissement

résultats cumulés 2023 avec les restes à réaliser

24 984.00 €

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

2024-2-6 Budget annexe terrain à pieux Affectation de résultats 2023

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 07 mars 2024, le compte administratif 2023, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 49 416.41 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

+ 24 984.00 € } représentant un solde cumulé de

} + 24 984.00€

un solde de restes à réaliser de }

- 0 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023,Page 4

décide à l’unanimité d’affecter au budget de l’exercice 2023, le résultat comme suit : ➢ affectation en réserve (compte 1068) : financement de la section d’investissement : 24 984.00 €

➢ report en section de fonctionnement : ligne 002 en recettes : 74 400.41 €

2024-2-7 Budget annexe Bâtiment de stockage approbation du compte de gestion 2023 Le Conseil Municipal,

Vu le compte de gestion du budget annexe bâtiment de stockage pour l’exercice 2023 dressé par le

Trésorier Municipal

Vu sa concordance avec le compte administratif 2023 tenu par le Maire

après en avoir délibéré, approuve à la majorité le compte de gestion du budget annexe bâtiment de

stockage pour l’exercice 2023 établi par le Trésorier Municipal.

2024-2-8 Budget annexe bâtiment de stockage compte administratif 2023 Sous la présidence de Madame BOUTEILLER Evelyne, le Maire présente l’exécution du budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023.

Au moment du vote le Maire se retire de la salle.

Après délibération le Conseil Municipal, à la majorité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2023 18 793.11 € 64 858.63 € 46 065.52 €

résultat antérieur 2022 74 570.39 € 74 570.39 €

résultat à affecter 120 635.91 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2023 37 673.36 € 1 950.71 € - 35 722.65€

solde antérieur 2022 23 033.29 € 23 033.29 €

solde d'exécution - 12 689.36 €

Restes à réaliser au

31/12/2023 investissement

résultats cumulés 2023 avec les restes à réaliser - 12 689.36€

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

2024-2-9 Budget annexe bâtiment de stockage Affectation de résultats 2023 Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 07 mars 2024, le compte administratif 2023, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 74 570.39 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

- 12 689.36 € } représentant un solde cumulé de

} - 12 689.36 €

un solde de restes à réaliser de }

- 0 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

décide à l’unanimité d’affecter au budget de l’exercice 2023, le résultat comme suit : ➢ affectation en réserve (compte 1068) : financement de la section d’investissement : - 12 689.36 €

➢ report en section de fonctionnement : ligne 002 en recettes : 107 946.55 €Page 5

2024-2-10 Voyage scolaire

Madame le Maire explique que l’école élémentaire envisage un voyage en classe découverte pour les CM1 et CM2 qui se déroulerai du 17 au 21 juin 2024 à Talmont Saint-Hilaire. Le coût global est de 15 500 €.

L’école comptait sur une subvention qui devait couvrir la quasi-totalité des dépenses, à ce jour, ils n’ont toujours pas de réponses et viennent donc solliciter la commune.

Afin de minimiser la demande de subvention, l’école a sollicité les parents, l’association des parents d’élèves, des dons de particuliers et d’associations, mais aussi diverses manifestations et cagnottes mises en place.

La demande est aujourd’hui plafonnée à 3000 € et sera diminuée des résultats financiers obtenus suites aux manifestations et cagnottes.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 15 voix pour et 2 abstentions (Mme NAULET et Mme BOUTEILLER) :

- Approuve le principe de participation au voyage scolaire pour un montant plafonné de 3000€

- Inscrit au budget les crédits correspondants

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

2024-2-11 Adhésion Numérisk

Madame le Maire explique que Numérisk est le logiciel utilisé par la commune pour la gestion de crise et l’anticipation des risques dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Jusqu’en 2021, seules les communes qui faisaient parties du PAPI devaient être munie d’un PCS et donc de ce logiciel. Le marché lancé en 2020 avait été porté par la communauté de communes et est arrivé à échéance au 31 décembre 2023. Un avenant a été signé jusqu’au 29/02/2024.

Depuis 2021, l’ensemble des communes du territoire doivent se munir d’un PCS et du logiciel afférent. La communauté de communes a décidé que chaque commune du territoire devait désormais contractualiser en direct avec l’entreprise qui fournit le logiciel. Le contrat proposé serait établi pour 3 ans pour un montant de 1 440.00 € TTC par an.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 17 voix pour :

Autorise Madame le Maire à signer le contrat avec Numérisk, allant du 01/03/2024 au 31/12/2026 pour un montant de 1440.00 € TTC par an.

2024-2-12 Adhésion à la CPTS Aunis nord

Madame le Maire explique que la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Aunis Nord fédère les professionnels de santé d’un territoire couvrant le nord de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et Aunis Atlantique pour un bassin de population de 80 000 habitants.

Dans le cadre du projet de la maison médicale de Charron, mais également dans le cadre d’un développement de l’offre de soins sur la commune, il est proposé d’adhérer à la CPTS Aunis Nord pour un montant de cotisation annuelle de 100 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 17 voix pour :

- Approuve le principe d’adhésion à la CPTS Aunis Nord pour un montant de 100 € - Inscrit au budget les crédits correspondants

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

2024-2-13 Prise de participation au capital de la SPL charente-maritime développement Le Département a décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) en complément de la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS). Cette nouvelle structure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 10 mai 2023, permet aux collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, dePage 6

proximité et de rapidité dans les domaines que sont l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l’innovation et la transition énergétique.

Ainsi, la SPL Charente-Maritime Développement a pour vocation d’accompagner les collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d’opérations, contrat de concession d’aménagement, etc.).

L’article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la loi n° 2010-559 du 29 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales permet la création de SPL dont le capital est détenu à 100 % par des collectivités ou groupements de collectivités territoriales.

Les SPL doivent exercer leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités et de leurs groupements qui en sont membres.

La SPL permet ainsi :

- de garantir un contrôle étroit de l’ensemble des actionnaires, y compris ceux ayant une faible participation et siégeant, à ce titre, au sein de l’Assemblée Spéciale,

- de bénéficier, du fait de son statut de société commerciale, d’une agilité dans son mode de fonctionnement et sa gouvernance,

- d’être dispensé de toute procédure de publicité et de mise en concurrence au titre du régime dit de « quasi-régie » ou de « in house », dans ses relations contractuelles avec ses actionnaires.

Capital

Faute de porter elle-même des opérations d’investissement, le capital social de la SPL est fixé à 300 000 €.

Le capital est détenu majoritairement par le Département de la Charente-Maritime qui a également vocation à porter provisoirement des actions destinées à être cédées aux Communes souhaitant, postérieurement à la création de la SPL, et sous réserve d’obtenir l’agrément du Conseil d’Administration, en devenir actionnaires et faire appel à ses services.

Gouvernance

Au même titre que la SEMDAS, la gouvernance de la SPL est organisée autour : - d’une Assemblée Générale au sein de laquelle siège le représentant légal de chaque actionnaire,

- d’un Conseil d’Administration composé de dix-huit membres,

- de l’Assemblée Spéciale composée de l’ensemble des actionnaires ne bénéficiant pas, en raison du niveau de leur participation au capital, d’une représentation directe au Conseil d’Administration,

- d’une Présidente,

- d’un Directeur général.

Afin de caractériser le contrôle analogue permettant de bénéficier du régime de dispense de mise en concurrence dit de quasi-régie, l’Assemblée Spéciale procède notamment à l’examen préalable de l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de chaque Conseil d’Administration et nomme, en son sein, des représentants communs pour siéger audit Conseil. Selon les principes énoncés par l’article L 1524-5 du CGCT, le Conseil d’Administration est composé de :

- 11 administrateurs nommés par le Département de la Charente-Maritime, - 1 administrateur nommé par chacune des Communautés d’Agglomération, - 4 administrateurs nommés en qualité de représentants communs des actionnaires siégeant au sein de l’Assemblée Spéciale (2 représentants communs pour les Communautés de Communes et 2 représentants communs pour les Communes actionnaires).

DELIBERATION

Vu les articles L 1521 et 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de commerce, Page 7

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 17 voix pour :

- D’approuver la participation de la Commune au capital social de la SPL Charente- Maritime Développement à hauteur de 300 euros soit 3 actions, d’une valeur nominale de 100 €,

- D’acquérir, à cette fin, auprès du Département de Charente-Maritime, 3 actions d’une valeur nominale de 100 € chacune, soit au total 300 €,

- D’autoriser le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera prélevée sur le budget communal,

- De désigner Madame le Maire en tant que représentant à l’Assemblée Générale et en tant que représentant à l’Assemblée Spéciale,

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024-2-14 Contrat Rex Rotary

Madame le Maire explique qu’afin de faciliter le bon fonctionnement des services, il serait intéressant de faire installer un copieur au premier étage de la mairie.

Actuellement en contrat pour le copieur du rez-de-chaussée avec l’entreprise Rex Rotary, cette dernière nous fait une proposition pour un copieur couleur à hauteur de 105.36€ HT par mois.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 17 voix pour :

- Approuve l’installation d’un nouveau copieur pour un montant de 105.36€ HT par mois - Inscrit au budget les crédits correspondants

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

2024-2-15 Convention avec la CDC Aunis-Atlantique pour financement des BAFA- BAFD

Madame le Maire explique que dans le cadre de la convention territoriale globale, la Caf participe au financement des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) des animateurs des accueils de loisirs.

Ces diplômes permettent d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs (ACM).

Une convention financière 2022-2026 a été conclue entre la CAF et la Communauté de Communes pour le financement annuel de 13 sessions théoriques pour un montant plafonné à 4.484€.

La commission enfance jeunesse et sport de la Communauté de communes Aunis Atlantique a proposé de poursuivre le soutien aux communes ou associations gestionnaires d’un accueil de loisirs, à hauteur de 700€ par session.

Il convient donc de mettre en place entre la commune et la communauté de Communes Aunis Atlantique pour la même période 2022-2026, une convention d’objectifs et de financement de ces formations. Ainsi la commune pourra bénéficier d’un soutien financier de la part de la communauté de communes en émettant un titre exécutoire.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 17 voix pour :

- Approuve le principe de conventionner avec la communauté de communes - Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

2024-2-16 Adhésion au contrat de groupe d'assurance statutaire CDG 17 La commune est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe du centre de gestion 17 qui garantit les risques financiers encourus par la commune en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents du personnel.

Ce contrat arrive à terme au 31 décembre 2024, le CDG se propose de remettre en concurrence pour en établir un nouveau à compter du 1er janvier 2025.Page 8

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 17 voix pour :

- Charge le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. - Rappel que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : o Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité- paternité et accueil de l’enfant-adoption,

o Agents affiliés à l’IRCANTEC : Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité- paternité et accueil de l’enfant-adoption,

- Précise que pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules et devront avec une durée de contrat de 4ans, à effet au 1er janvier 2025 et pour régime de contrat la capitalisation.

INFORMATIONS DIVERSES

Pas d’informations diverses.

QUESTIONS DIVERSES

FIN DE LA SEANCE : 21h00

La parole est donnée au public.

Monsieur Florack explique qu’il y a des écoulements importants dans la Rue Pierre Loti. Madame le Maire lui explique qu’elle est au courant mais qu’il est compliqué pour les propriétaires de trouver une solution car ils n’ont pas beaucoup de terrain pour traiter leurs eaux.

Monsieur Florack s’étonne que le terrain de football ne soit toujours pas tondu. Madame le Maire lui explique que dès que le temps le permettra, celui-ci sera tondu.

BOUTET Martine AZAMA Christophe

NAULET Marie-

Bernadette ANNEREAU Michel MILLET Laura

BERGOUNIOUX

Laurent

SAINT-JALMES Pascale BOISSEAU Jérémy FREJOUX Bernard BOUTEILLER Evelyne MALGOUYAT Florence SARAZIN Emmanuel

LESCALMEL Nicolas LERAY Jessica PAIRAUD Mathieu LUC Laeticia MARIONNEAU Clément ABSOLU Florence

MORGAN Amy