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Déliberation - 757 view Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 757 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE 2019

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 13

28 août 2019 6 septembre 2019 Présents 7

Votants 8

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BRUN, DELAVAUD, MOISAN, SÈVE - Mmes OLIVIER, WALLET.

EXCUSÈS : M.M. BOISSONNADE (pouvoir à M. DELAVAUD), GUILLEMINOT.

ABSENTS : M.M.GARÇON, JOURDAIN - Mmes DESPINS, PÉHO.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.BRUN.

La séance est ouverte à 19h00.

En préambule, M. LEBRET demande aux conseillers leur accord pour rajouter un point à l’ordre du jour : « Festival Blues sur Seine ». Les conseillers se prononcent pour, à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 27 mai 2019.

I - CHOIX DES ENTREPRISES/RÉNOVATION MAIRIE

Délibération n° 19-09-16 (SP 05/09/19)

Il est rappelé au Conseil Municipal que, dans le cadre d'un contrat rural subventionné par le Conseil Départemental des Yvelines et le Conseil Régional Ile-de- France, la Commune souhaite notamment réhabiliter la Mairie.

L’opération a été allotie comme suit :

Lot 1 Gros œuvre, carrelages, plâtrerie, plafonds suspendus

Lot 2 Menuiseries, serrurerie

Lot 3 Plomberie, sanitaire

Lot 4 Électricité

Lot 5 Peintures, ravalement

La consultation a été lancée selon une procédure adaptée, dans le cadre d’une procédure inférieure au seuil de procédure formalisée.

L’appel à concurrence a été lancé le 15 mai 2019 avec une date limite de remise des offres fixée au 28 juin 2019 à 12h00.

Les marchés sont conclus pour un délai prévisionnel d’exécution de 4 mois maximum pour l’ensemble des lots.

La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 20 septembre 2019.La Commission d’appels d’offres, réunie le 30 août 2019 a analysé les offres. M. LEBRET précise que la société CMC sous-traite pratiquement toujours à VIGNOLA, entreprise locale, qui figurait également dans les concurrents. Il ajoute que l’estimation de l’architecte se montait à 96 000 € HT et que les offres sont inférieures à ce montant, ce qui laissera une petite marge de sécurité en cas de travaux imprévus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

 d’attribuer le lot 1 du marché 2019-2 : « Gros œuvre, carrelages, plâtrerie,

plafonds suspendus » à l’entreprise CMC, pour un montant global de 12 118,47 € HT ;

 d’attribuer le lot 2 du marché 2019-2 : « Menuiseries, serrurerie » à l’entreprise

C.G.B.R., pour un montant global de 36 244,00 € HT ;

 d’attribuer le lot 3 du marché 2019-2 : « Plomberie, sanitaire » à l’entreprise

ALEXANDRE, pour un montant global de 2 540,57 € HT ;

 d’attribuer le lot 4 du marché 2019-2 : « Électricité » à l’entreprise RAOULT,

pour un montant global de 2 763,50 € HT ;

 d’attribuer l’option lot 4 électricité (alarme incendie) à l’entreprise RAOULT,

pour un montant global de 1 383,75 € HT ;

 d’attribuer le lot 5 du marché 2019-2 : «Peintures, ravalement » à l’entreprise

CMC, pour un montant global de 31 183,58€ HT ;

Le montant total du marché est de 86 233,87 € HT.

 d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et les éventuels

avenants nécessaires à l’exécution de ce marché, dans les limites de la législation en vigueur.

II - ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2016

Délibération n° 19-09-17 (SP 05/09/19)

Monsieur le Maire explique que les attributions de compensation sont les sommes versées par les communes à la Communauté Urbaine ou par la Communauté Urbaine aux communes. Notre commune est débitrice. Elle versait environ 9 700 € du temps de la CAMY, somme à laquelle il a fallu rajouter la compétence voirie pour GPS&O. A l’époque, le taux de la part communautaire de la taxe d’habitation a été augmenté puisque le taux de GPS&O était plus important que celui appliqué par la CAMY. Au titre de la neutralité fiscale, la CU avait alors fait une réduction de l’attribution de compensation. Mais certaines communes se sont estimées lésées et ont porté plainte auprès du Tribunal Administratif, arguant que les attributions de compensation ne devaient pas comprendre de mesures fiscales. Elles ont obtenu gain de cause et la somme attribuée par GPS&O a été déclarée illégale. La commune doit donc la rembourser. Ce qui fait une augmentation d’environ 26 000 € pour Breuil. Il s’agit pour le moment de l’attribution de 2016. Les autres années suivront probablement.

Deux options étaient possibles pour la correction du calcul des attributions de compensation. Le droit commun, qui a été refusé à l’unanimité en ConseilCommunautaire, et la révision libre, qui atténue l’impact pour les communes, dont le calcul est : AC 2015 -15 % + frais de voirie. Notre commune récupère ainsi 1 469 € par rapport à l’option droit commun.

Le Tribunal Administratif de Versailles a, par jugements rendus le 23 mai 2019, annulé le protocole financier général et les attributions de compensation définitives 2016 adoptés respectivement par délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise du 17 novembre 2016 et du 29 juin 2017. La Communauté Urbaine a adopté le 12 juillet 2019 un nouveau protocole financier général fixant les modalités de détermination des attributions de compensation. Lors de la même séance de son Conseil Communautaire, la Communauté Urbaine a fixé les attributions de compensation définitives 2016 conformément au principe de neutralisation fiscale défini par ledit protocole et dans la limite de l’encadrement de la variation libre fixé à +/- 15% pour l’année 2016 en application de l’article 1609 nonies C V 5° 1) du code général des impôts. L’article 1609 nonies C V 5° 1) du code général des impôts dispose que les attributions de compensations ainsi fixées doivent faire l’objet de « délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales », c’est-à-dire que cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les attributions de compensations définitives 2016, telles qu’elles ont été déterminées par le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise le 12 juillet 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,

Vu la délibération CC_17_06_29_04 du 29 juin 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise portant détermination des attributions de compensation définitives 2016,

Vu le jugement rendu le 23 mai 2019 par le Tribunal Administratif de Versailles (n°1708428) annulant la délibération CC_17_06_29_04 du 29 juin 2017 portant détermination des attributions de compensation définitives 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise du 12 juillet 2019 portant adoption des attributions de compensation définitives 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 1 abstention (M. MOISAN), approuve les attributions de compensation définitives 2016 fixées par délibération du Conseil Communautaire du 12 juillet 2019.

III - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE NOTE ROSE

Délibération n° 19-09-18 (SP 05/09/19)

Considérant que la Note Rose est une association qui s’occupe des femmes atteintes ou ayant été atteintes du cancer du sein ;

Considérant que la Note Rose organise chaque année « Octobre Rose », une opération destinée à la prévention du cancer du sein et qu’elle prévoit cette année d’afficher des banderoles dans dix communes de notre territoire ;Considérant que la Note Rose propose à la commune de Breuil-Bois-Robert de participer à « Octobre Rose » et qu’elle demande une participation de 100 € pour la réalisation de la banderole ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de verser une subvention exceptionnelle de 100,00 € à cette Association, afin de l’aider à réaliser ce projet.

IV - CONVENTION A.L.S.H. GUERVILLE

Délibération n° 19-09-19 (SP 05/09/19)

Considérant l’amélioration et le développement de l’accueil des enfants d’âge scolaire au sein de l’A.L.S.H. de GUERVILLE ;

Considérant que la commune ne dispose pas d’équipement de ce type ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve le texte du projet de convention entre la Commune de BREUIL-BOIS-ROBERT et la Commune de GUERVILLE, permettant aux familles Breuilloises de fréquenter la structure d’Accueil Loisirs sans Hébergement de GUERVILLE et leur garantissant une priorité d’accueil les mercredis et pendant les vacances scolaires ;

- autorise le Maire à signer cette convention.

V - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION SALLE DES FÊTES/ SESSAD

Délibération n° 19-09-20 (SP 05/09/19)

Le Maire précise qu’une convention a déjà été signée pour le prêt de la salle des fêtes avec l’Hôpital de jour de l’A.P.E.I., afin d’effectuer des séances de motricité pour des enfants handicapés.

Cette nouvelle demande émane du SESSAD Chant à l’Oie, également associée de l’A.P.E.I., qui désire bénéficier de la salle des fêtes de la Mare Henriette, les mardis scolaires entre 14h00 et 15h30 afin d’organiser un atelier sport pour des enfants en situation de handicap ;

Considérant que cette plage horaire est disponible ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve le texte de la convention entre la Commune de BREUIL-BOIS- ROBERT et le SESSAD Chant à l’Oie pour la mise à disposition de la salle des fêtes de la Mare Henriette ;

- autorise le Maire à signer cette convention.

VI - FESTIVAL BLUES SUR SEINE

Délibération n° 19-09-21 (SP 05/09/19)

M. DELAVAUD expose le projet d’organisation d’un concert dans le cadre du Festival Blues sur Seine. Le concert proposé serait le Groupe Fargo et aurait lieu le jeudi 14 novembre à 20h30. La commune a demandé qu’il n’y ait plus de restitution d’atelier musical des enfants en première partie, suite aux mauvaises expériences de ces dernières années. En effet, la salle remplie des parents d’élèves, se vidait après la prestation des enfants, ce qui est très désagréable pour les artistes qui interviennent en deuxième partie, et d’autant plus fâcheux que de nombreuses personnesintéressées se sont vues refuser l’entrée faute de place. La participation financière de la commune sera de 1 559 € (dont 100 € d’adhésion à l’association).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. décide d’adhérer à Blues sur Seine ;

. autorise le Maire à signer la convention en vue de l’organisation d’un concert Blues sur Seine.

VII - RENOUVELLEMENT ADHÉSION TÉLÉASSISTANCE

Délibération n° 19-09-22 (SP 05/09/19)

M. LEBRET précise que 6 personnes bénéficient actuellement du service de téléassistance organisé par le Département. Ce service ne coûte rien à la commune. Ce sont les adhérents qui versent une petite participation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif départemental de téléassistance existant, mis en place par le Département des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées,

Vu le courrier du 25 juin 2019 du Conseil Départemental des Yvelines concernant le marché de téléassistance avec la société VITARIS qui est renouvelé au 1er juillet 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

− Décide de renouveler l’adhésion au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2019-2023 ;

− Autorise par conséquent le Maire à signer la convention entre la Commune, le Département des Yvelines et la société attributaire du nouveau marché passé par le Conseil Départemental des Yvelines pour la gestion du dispositif départemental de téléassistance.

VIII - ÉCHANGE DE CONCESSION CIMETIÈRE

Délibération n° 19-09-23 (SP 05/09/19)

Considérant les travaux de réhabilitation du cimetière communal et son réaménagement,

Considérant que certaines concessions sont situées en contrebas des murs d’enceinte et qu’il existe de ce fait un risque de détérioration des monuments existants en cas d’effondrement de ces murs,

Considérant que certaines de ces concessions n’ont pas encore été aménagées ;

Le Maire propose d’échanger l’emplacement d’une concession attribuée non aménagée, contre une concession disponible dans une autre partie du cimetière. Il a ainsi été proposé au détenteur de la concession située sur la parcelle n° 297, un transfert sur la parcelle n° 104.

Vu l’acte n° 169 accordant à Madame Nicole COSSON une concession perpétuelle de terrain dans le cimetière communal sur la parcelle n° 297 ; Vu l’assentiment écrit de Madame Nicole COSSON pour l’échange contre la parcelle n° 104 ;Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

. que la parcelle de terrain n° 297 concédée à perpétuité à Madame Nicole COSSON dans le cimetière communal, sera remplacée par la parcelle n° 104, . que cet échange de parcelle n’entraînera aucun frais supplémentaire pour Madame Nicole COSSON, et que l’acte n° 169 portera mention de cette modification ;

. que la parcelle n° 297 sera libérée et ne pourra être concédée.

IX - INDEMNITÉ DE CONSEIL/COMPTABLE PUBLIC INTÉRIMAIRE Délibération n° 19-09-24 (SP 05/09/19)

Vu l’arrêté interministériel du 30 juin 1975,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

Communes, des départements et des régions et notamment son article 97, Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des Établissements Publics de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

Considérant la nomination, le 1er avril 2019, de Mme Brigitte HUART en qualité de Trésorière intérimaire à la Trésorerie de Mantes Collectivités Locales, en remplacement de Monsieur Alain SCHAEFFER ;

Considérant sa remise de service le 12 août 2019 ;

Considérant la brièveté de sa mission ;

Le Maire propose de ne pas attribuer d’indemnité à Madame Brigitte HUART. Il précise que l’ancien trésorier a toujours été de bon conseil et s’est vu attribuer une indemnité de 100%. La personne l’ayant remplacé n’a pas eu le temps de prodiguer ses conseils et ne s’est même pas présentée en Mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne verser aucune indemnité à Mme Brigitte HUART.

X - DÉCISION MODIFICATIVE

Délibération n° 19-09-25 (SP 05/09/19)

Le Maire expose que quelques régularisations sont nécessaires sur le budget communal, notamment suite à l’obtention des droits de mutation, mais aussi pour les honoraires de l’expertise de la maison qui a brûlé, le remboursement d’une créance éteinte (une annonce dans le M@g qui n’a jamais été réglée). Il précise que les résultats de l’expertise ont indiqué qu’il n’y avait pas de risque majeur, ni pour le voisinage, ni pour la voie publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Art. 615221 Entretien bâtiments publics + 55 795 € Art. 6226 Honoraires expert + 1 961 € Art. 6542 Créances éteintes + 240 € Art. 657406 Subvention communale + 100 € TOTAL + 58 096 €RECETTES

Art. 73224 Droits de mutation + 58 004 € Art. 74718 Remboursement frais élections + 92 € TOTAL + 58 096 €

XI - QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET :

- fait part de la tristesse de la municipalité suite au drame du 17 juillet. Il précise que deux collectes ont été organisées en soutien à la famille. Les enveloppes seront remises dans la semaine. M. DELAVAUD ajoute qu’une administrée a demandé à ce que les barrières de balisage soient lestées car elles bougent en cas de grand vent. Il faudra voir avec GPS&O qui les a mises en place.

- annonce que l’opération portes ouvertes de l’école, à destination des administrés de Breuil et Boinville, a attiré beaucoup de monde. Tous ont fait part de leur satisfaction. L’inauguration officielle s’est tenue ensuite, en présence du Président du Sénat, M. Gérard LARCHER et d’autres personnalités.

- informe que la rentrée des classes s’est bien déroulée.

- se réjouit de la naissance d’une nouvelle association : « Stretching Club BBR », présidée par Mme Brigitte MICHEL. Les séances se tiendront le mardi matin, de 9h15 à 10h15 à la salle des fêtes. M. DELAVAUD ajoute qu’il faudra dire au Karaté de ne plus laisser les tapis en place le lundi soir. M. LEBRET indique que le professeur de stretching sera Mme Valérie GIRARD. L’association existait déjà à Boinville mais le bureau ne souhaitait pas continuer, alors que certains adhérents le souhaitaient. Cette nouvelle association comprend déjà 24 adhérents de Boinville et Breuil.

. M. BRUN informe :

- que la réfection des allées du cimetière est pratiquement terminée. La COLAS a également procédé, en geste commercial, à l’enfouissement d’un tuyau qui permettra d’alimenter deux nouveaux points d’eau. Les entreprises qui vont intervenir maintenant ont été recontactées. Le budget de l’opération a été respecté. - que les travaux de construction des ateliers municipaux vont reprendre : bardage bois sur le bâtiment, branchement eau et électricité. Il a été rappelé à l’entreprise de bien fermer à clef chaque jour, des vols et l’utilisation des douches ayant été constatés. La réfection de la pelouse a été demandée. Le carrelage posé de travers ne sera pas repris par l’entreprise, le bâtiment n’étant pas ouvert au public, mais en contrepartie, elle fera le plafond des ateliers. Les travaux seront terminés dans les temps.

- qu’ORANGE a été contacté pour fibrer l’école et la mairie, cela sera vraisemblablement fait d’ici une quinzaine de jours.

. M. LEBRET tient à remercier les cantonniers pour l’aménagement paysager et maçonné qu’ils ont effectué à l’entrée de la garderie.

. Mme WALLET annonce :

- que la Commission Jeunes se trouve réduite, 2 jeunes sur 5 atteignant l’âge de 18 ans. Les 3 autres ne sont plus motivés. Elle ajoute qu’ils ont été très déçus du « balayage rapide de leur projet ». Un recrutement pourrait être organisé afin de reconstituer cette commission.

- que l’organisation d’un concert de rock est projetée, le 28 septembre à la salle des fêtes. Une Breuilloise fait partie du groupe, issu de l’École des 4 Z’Arts. Ce concert permettrait de promouvoir les talents du village. Le problème du coût très élevé de la sonorisation a été résolu par un prêt de matériel. Mais il reste à trouver un ingénieur du son. Le coût de cette prestation n’est pas encore connu. L’entrée du concert sera libre, le groupe ne demandera qu’une participation « au chapeau ». Les frais de sécurité (moins de 100 €) pourraient être couverts par l’organisation d’unebuvette. La communication sera assurée à l’aide de flyers et sur les réseaux sociaux. L’affichage sera fait par le groupe.

M. LEBRET déplore que le plan financier de l’opération n’ait pas été monté bien en amont. Une discussion s’engage à propos des différents problèmes qui pourraient se poser : assurance - participation trop nombreuse due à la publicité – vente d’alcool. La séance est alors suspendue afin de donner la parole aux organisateurs du concert qui sont dans le public. Il en ressort que le concert ne devrait rien coûter à la commune et que le groupe se chargera de tous les frais. Les bénéfices de la buvette seront reversés aux organisateurs.

. M. DELAVAUD informe :

- que la réunion de mise en page du prochain M@G se tiendra en Mairie le 10 septembre à 18h30.

- que le Parc aux Étoiles de Triel-sur-Seine, en partenariat avec GPS&O, propose une offre pédagogique à destination des communes de la CU, sur l’astronomie et l’astronautisme. Cela se traduit par le passage du « Mobiloscience » (planétarium). La commune s’est positionnée sur le mercredi 16 octobre pour les enfants de l’école primaire de Breuil. La médiation a lieu sur la journée et comporte deux activités (diffusion d’un documentaire et exposition). 30 enfants maximum peuvent y assister. La proposition sera faite à tous les parents d’élèves. Par la suite, une deuxième, voire une troisième séance pourraient être programmées d’ici le mois de décembre, pour proposer à l’ensemble des administrés. Toutes les séances seront gratuites pour la commune. Pour compléter la journée du 16 octobre, une représentation cinématographique sera organisée à la salle des fêtes, dans le cadre de la fête du cinéma d’animation organisée par l’association Contre Champs. « Le Livre de la Jungle » sera projeté. Une deuxième projection aura lieu le 22 novembre à 19h30 : « Arbres, un voyage immobile ». Les droits de ces 2 films se montent respectivement à 171 € et 150 €. La mise à disposition et l’installation du matériel se montent à 200 € pour les 2 dates.

- que la Diagonale des Yvelines, qui avait sollicité la commune l’année dernière pour organiser un ravitaillement de son trail, souhaite cette année y organiser le départ. Ce trail de 90 km aura lieu le 26 mars 2020, l’arrivée est à Châteaufort-en- Yvelines. L’Association mise sur environ 300 participants. Ceux-ci arriveront en bus, et seules quelques voitures d’organisateurs se gareront sur la commune. L’association demande donc de pouvoir organiser le départ sur la place du village et le prêt d’un local pour les inscriptions. Elle aurait besoin de l’aide de bénévoles pour la circulation au départ. Un dédommagement sera proposé aux associations qui proposeront des bénévoles.

. M. SÈVE annonce qu’il a constaté dimanche matin que les alentours de la salle des fêtes étaient jonchés de bouteilles et de restes de nourriture et que les jeunes présents n’étaient « pas bien du tout ». M. DELAVAUD, qui a fait l’état des lieux de sortie le dimanche soir, déclare que la salle a été rendue très propre. Il a juste constaté des débris de verre et autres déchets devant les containers.

. Mme OLIVIER estime que le Conseil ne s’est pas prononcé à propos du choix des films qui seront projetés par Contre Champs. M. DELAVAUD lui répond que la décision a été prise en commission des fêtes.

. M. LEBRET annonce :

- que la commune a connu deux fois cet été la visite de gens du voyage. La première fois, 26 caravanes qui n’ont rien versé à la commune. La deuxième fois, des « habitués » ont versé 60 € de dédommagement. Le terrain a été rendu propre. Le terrain occupé va être clôturé par les propriétaires.

- qu’une fresque a été peinte sur le pignon de l’école par un artiste strasbourgeois, mandaté par l’association Kolor 78, à l’initiative de GPS&O. Cette oeuvre n’a rien couté à la commune.- que lundi 9 septembre, le Député de la 9e circonscription réunit les Maires dans la salle des fêtes de la Mare Henriette, pour leur expliquer les travaux du Parlement.

La séance est close à 20H44.