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Conseil Municipal - CM du 29032021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29032021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 MARS 2021

À 20 H 00

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de

DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire.

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et du couvre-feu en place, et selon les directives édictées, Monsieur le Maire a déclaré que la présente séance se tiendra à huis clos, décision approuvée

par l’ensemble des élus.

Étaient présents : Mmes Laurence VASSEUR, Patricia CHANEL, Catherine JANTON, Delphine MAURAND et Céline MICHON.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Jérôme TRON, Claes WIKLUND, Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY.

Excusées : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Séverine BRESSAND (pouvoir à

M. Richard DEVOY).

Date de convocation du conseil municipal : le 20 mars 2021

Madame Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédent.

URBANISME :

1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 06/2021 - Dossier déposé par URBA RHONE pour la parcelle boisée C 609 située au lieudit « Le

Clos Brûlé » - Zone Np du PLU.

N° 07/2021 - Demande d’URBA RHONE pour la parcelle boisée E 499 située au lieudit « Le Paquis du

Bois » - Zone Ne du PLU.

N° 08/2021 - Demande de Maître KINTZIG concernant la propriété cadastrée section B n° 622 ET

1967 située 1650, route de Pont d’Ain – Zone Ua du PLU.

N° 09/2021 – Demande de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle cadastrée section W

n° 461 située Vignes du Cruix – Zone Np du PLU.

N° 10/2021 – Demande de Maître Barbara BREUIL pour les parcelles B 697 et 2006 (666 m2) situées au village –Zone Ua du PLU.

N° 11/2021 – Demande de Maître Nelly GOYATTON portant sur les parcelles E 715 et 1040 (1 639

m2), situées « Le Grand Roset » - Zone Ub du PLU.

1N° 12/021 – Demande de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour la propriété C 1031 (1 552 m2)

situe 391, chemin du Moulin – Zone Ub du PLU.

N° 13/2021 – Demande de Maître Alexandra RAYNAUD-BELART concernant les propriétés cadastrées section E 987 (20 314 m2) et E 1109 (6 709 m2) – Le Bois Battu – Zones A et Ne du PLU.

Déclarations Préalables :

N° 09/2021 – Demande de M. Jérôme THOMAS pour la pose d’un enrochement afin de soutenir les

terres et d’une clôture en treillis + lames occultantes – 464, route des Bois – Le Roset – Parcelle E 1074 –

Zones Ad et A du PLU.

N° 10/2021 – Demande de M. Joaquim GONCALVES pour l’agrandissement d’un abri bois et sa

transformation en abri voiture pour une surface de 39.55 m2 – 178, chemin des Vignes – Basses Rossettes – Parcelle X 334 – Zone Ub du PLU.

N° 11/2021 – Demande de M. Marc PONTHUS pour une réfection de façades – Propriété cadastrée

section A 798 – 29, chemin des Petites Haies – Turgon – Zone Ua du PLU.

N° 12/2021 – Demande de M. Michel MEYER pour le remplacement d’un portail – Propriété

cadastrée section C 514-1072-1006 et 1076 – 226, chemin des Millettes – Hautes Rossettes – Zones Ub et A

du PLU.

N° 13/2021 – Demande M. Sébastien FLEURY pour la transformation d’un garage en local

professionnel (20 m2) – Propriété cadastrée section E n° 876 – 208, route du Grand Roset – Le Roset – Zone

Ad du PLU.

N° 14/2021 – Demande de M. Marc BERNOLIN pour la pose de gabions sur socle béton en séparation entre deux propriétés voisines – Parcelle A n° 879 – 96, rue Saint Vincent – Turgon – Zones Ua et

Ub du PLU.

N° 15/2021 – Demande d’ISOWATT DARDILLY pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la

propriété de Mme BRUNET Odile – Parcelles A 1838 et 1840 - 94, route de la Chapelle à Turgon – Zone Ub

du PLU.

N° 16/2021 – Demande de M. CHARBONNEL Gilles pour la pose d’une clôture entre propriétés

voisines – B 2206 – Route du Cruix – Zone Ua du PLU.

N° 17/2021 – Demande de M. ESTUBLIER Jean-Luc pour la pose d’une pergola – 447, route des

Combes – Basses Rossettes – Parcelles C 1123 et 314 – Zone Ub du PLU.

N° 18 – Demande présentée par SAS HOMELOG pour la pose de 14 panneaux photovoltaïques en

toiture. Propriété de M. JOUTZ Christian située 1, Impasse des Chanuères à Turgon – Parcelle V 316 – Zones

Ub et Ne du PLU.

Demande de permis de construire :

2N° 02/2021 – Demande de M. et Mme THEVENET Roland et M. THEVENET Léo pour l’aménagement

d’un logement de type T3 pour 135 m2 dans d’anciens bâtiments agricoles – 2524, route Neuve – Le Roset –

Section E 715 et E 1040 – Zone Ub du PLU.

N° 03/2021 – Demande de Mme GALLET Mélanie pour la transformation d’une partie du garage (12 m2) en habitable – 130, rue de la Chansonne – Parcelles B 705-706 et 707 – Zone Ua du PLU.

2 – Droits de préemption urbain :

Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité (15 votants), décide de ne pas user

de son droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutation suivants :

N° 03/2021 – Demande de Maître Barbara BREUIL concernant les parcelles B 697 (582 m2) et B 2006 (84 m2) au village – Zone Ua du PLU – Vente MORI Bruno/TURC Lise-Marie.

N° 04/2021 – Demande de Maître Nelly GOYATTON pour la propriété cadastrée section E 715 (700

m2) et E 1040 (939 m2) située 2524, route Neuve au Roset – Zone Ub du PLU – Vente Mme Jeannine

MORANDAT et consorts, à consorts THEVENET.

N° 05/2021 – Demande de Maître Jean-Michel MATHIEU portant sur la parcelle B 555 de 70 m2,

située au village de DRUILLAT – Zone Ua du PLU – Propriété de M. BELLON Jean-Paul – Acquéreur : M.

THURISSEY Sébastien.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2020 :

Le Conseil Municipal, par délibération recueillant l’unanimité des suffrages, vote le compte de

gestion établi par la Trésorerie Municipale, ainsi que le compte administratif dressé par le Maire (ce

document est présenté par M. Robert GALLET, adjoint et adopté sous sa présidence) :

Les résultats de ces documents sont les suivants :

SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Opérations

de

l’exercice

363 193.72 € 688 102.26 € 1 051 295.98 €

DEPENSES Opérations

de

l’exercice

394 140.27 € 490 472.61 € 884 612.88 €

SOLDE DE

L’EXERCICE

- 30 946.55 € 197 629.65 € 166 683.10 €

LES RESULTATS D’EXECUTION AVEC REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS SONT DECLINES CI-DESSOUS :

RESULTATS A LA PART AFFECTEE A RESULTAT RESULTAT DE

3CLOTURE DE

L’EXERCICE

PRECEDENT : 2019

L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020

DE

L’EXERCICE

2020

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2020

INVESTISSEMENT 69 007.52 € - 30 946.55 € 38 060.97 €

69 007.52 € -

30 946.55 €)

FONCTIONNEMENT 140 900.75 € 100 863.00 € 197 629.65 € 237 667.40 €

correspondant à

140 900.75 € -

100 863.00 € =

40 037.75 €

197 629.65 € +

40 037.75 € =

237 667.40 €

TOTAUX 209 908.27 € 100 863.00 € 166 683.11 €

(197 629.65

€ - 30 946.55

€)

275 728.37 €

RESTES A REALISES 122 950.00 €

en dépenses

115 786.00 €

(122 950.00 € -

7 164.00 €) 7 164.00 €

en recettes

RESULTATS APRES

INTRODUCTION DES

RESTES A REALISES

159 942.37 €

(275 728.37 € -

115 786.00 €)

LES RESTES A REALISER PORTENT SUR LES PROGRAMMES ENONCES DANS LE PRESENT TABLEAU :

Programmes Montants réalisés en

2020

Restes à réaliser (montants qui seront donc

repris au budget primitif de 2020)

LES DEPENSES

Travaux dans immeuble de rapport – Compte 2132 0 € 7 600.00 €

Aménagement de l’entrée nord du village – Compte

2152 - Opération 13

262 211.30 € 24 256.00 €

Travaux au groupe scolaire – Compte 2313 –

Opération 15

(Réfection totale du pôle propreté des classes

maternelles et autres projets portant sur le

remplacement des éclairages classiques par des LED,

le remplacement d’anciennes menuiseries,

l’abaissement de plafonds dans les classes pour

isolation thermique et phonique)

16 855.58 € 68 594.00 €

Travaux à la mairie - (Compte 2313 – Opération 14)

comprenant le remplacement de tous les éclairages

classiques par des LED, le changement des

menuiseries (portes et fenêtres)

0 18 500.00 €

4Travaux à la salle polyvalente (Compte 2313 –

Opération 16 :

Remplacement des éclairages classiques par des LED

0

4 000.00 €

Montant total des restes à réaliser (en dépenses) 122 950.00 €

LES RECETTES

Travaux à l’église (réfection du beffroi et de l’abat-son – Subvention attribuée par

le Conseil Régional – Compte 1322 – Opération 17

7 164.00 €

Montant total des restes à réaliser (en recettes) 7 164.00 €

Solde des restes à réaliser (dépenses – recettes) - 115 786.00 €

La note de synthèse rédigée sur le compte administratif est aussi approuvée par les élus et sera

publiée sur le site internet de la commune.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2020 :

Le résultat de clôture du budget de l’année 2020 (après reprise du déficit antérieur d’investissement) se présente donc comme énoncé ci-dessus :

- Excédent de fonctionnement : 237 667.40 €,

- Excédent d’investissement : 38 060.97 €,

Restes à réaliser :

- Dépenses d’investissement : 122 950.00 €,

- Recettes d’investissement : 7 164.00 €,

Le Conseil par délibération, et à l’unanimité des présents et représentées (15 votants), décide d’affecter les résultats antérieurs comme suit :

- Au compte 1068 de la section d’investissement 77 725.03 €

(pour couvrir le besoin de financement de cette section qui se calcule ainsi : solde des restes à réaliser – 115 786.00 € - 38 060.97 € de solde positif antérieur = 77 725.03 €) - Au compte 002 de la section de fonctionnement 159 942.37 €,

L’excédent de la section d’investissement d’un montant de 38 060.97 € figurera au compte 001 du

budget primitif de l’exercice 2021.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

Le Conseil Municipal procède ensuite, à l’unanimité des votants (15) à l’adoption du budget primitif

de l’année 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 810 348.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 680 255.00 €

Avec la reprise des restes à réaliser énoncés dans le cadre de l’adoption du compte administratif, à

savoir :

- 122 950.00 € en dépenses d’investissement,

- 7 164.00 € en recettes d’investissement.

- D’un excédent de la section d’investissement de 38 060.97 €

- D’un excédent de la section de fonctionnement de 237 667.40 €.

5- Une affectation de 77 725.03 € de l’excédent de la section de fonctionnement pour combler le besoin d’investissement,

- Une affectation de 223 487.37 € de la section de fonctionnement en section d’investissement.

SUBVENTIONS 2021 :

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500.00 € avait été attribuée par délibération du 23 février 2021 à l’Amicale du Roset pour la réalisation de travaux dans son

local.

Il est donné lecture du courrier adressé par M. Serge BRUN, Président, en date du 27 mars 2021.

Ce dernier fait part de sa déception concernant le montant alloué.

Il rappelle que dans plusieurs comptes-rendus il était évoqué la possibilité d’attribuer une

subvention d’un montant égal au produit de la vente des bois et que depuis plusieurs années, grâce aux

garants d’affouage, la commune a réalisé des économies sur les frais de gestion des parcelles qui ont, la

plupart du temps été effectués, par des affouagistes du Roset.

Il en rappelle d’ailleurs les montants :

- 900.00 € H.T. en 2019,

- 1 050.00 € H.T. en 2020,

- 1 640.00 € H.T. pour 2021.

Compte-tenu donc des revenus produits par la vente de bois et du temps consacré par les

bénévoles pour cette gestion, des économies énoncées ci-dessus, l’Amicale du Roset espérait une subvention plus conséquente.

Une discussion s’engage et le Conseil Municipal précise que :

- L’emploi du conditionnel a toujours été de rigueur dans les différents comptes-rendus de conseil

municipal puisque lors des premières discussions, le produit de la vente de bois était estimé à un

montant très inférieur à ce qu’il a été,

- Il ne s’agissait donc, en l’occurrence que de supposition sans réelle décision,

- Si ces controverses sont récurrentes concernant la propriété des bois dans les différents hameaux, il

convient de garder en mémoire que ces derniers ne sont pas des territoires indépendants mais que

leur gestion relève de la commune, seule entité juridique légalement reconnue. A ce titre, la

commune s’acquitte des taxes foncières et toutes décisions relatives à leur gestion incombe au conseil municipal,

- En conséquence, le produit de la vente des bois constitue bien une recette communale, sachant par

ailleurs que le budget assume depuis bien longtemps les frais de gestion de l’ONF, des travaux

d’amélioration, la réalisation d’une voie forestière (2013)....,

- Il convient donc de garder en mémoire que le produit de la vente de bois ne peut avoir pour seul

objectif d’être rétrocédé à une association, même si celle-ci est pleinement établie sur ce territoire

géographique,

- La commune n’a jamais eu pour habitude de subventionner les associations (hormis le Sou des Ecoles pour les activités offertes aux enfants ; le Comité d’Animation pour les frais du feu d’artifice)

et n’est toujours intervenue que symboliquement en cas de difficultés financières notoires.

Les associations communales ont toujours eu pour habitude de s’autofinancer au travers des

revenus produits par leurs manifestations, du bénévolat de leurs adhérents... - Les habitants de la commune ou responsables d’autres associations (dont la plupart assure

l’entretien et des investissements dans leurs locaux : Amicale des Chaumes, Boule des Roches, Boule des

Platanes...) ne comprendraient donc pas qu’une subvention d’un montant très important soit attribuée à

la seule amicale du Roset et cette décision ne manquerait pas de susciter des réactions et de conduire à

une forme d’iniquité.

Le Conseil Municipal reconnaît pleinement la qualité et l’ampleur du travail fourni par M. Serge BRUN dans sa mission de garant de coupe et le remercie très sincèrement à ce titre, mais comme ce

dernier l’indique lui-même dans son courrier, aucun amalgame ne doit être fait entre cette tâche et celle

6qu’il assume en tant que Président de l’Amicale du Roset (association Loi 1901, totalement indépendante

et extérieure à la gestion communale).

En conclusion, et considérant les différents éléments développés ci-dessus, le Conseil Municipal maintient la décision adoptée lors de sa séance du 23 février 2021 concernant la subvention attribuée,

sachant que celle-ci couvrait le montant du remplacement des fenêtres du local ainsi que son raccordement au réseau d’assainissement, actions qui paraissaient les plus importantes et nécessaires aux

élus.

Le Conseil Municipal, dans le cadre du vote du budget primitif, décide ensuite par délibération approuvée à l’unanimité des présents et représentées (15 participants) de l’attribution des subventions

suivantes (article 65548) :

ASSOCIATIONS

BENEFICIAIRES

MONTANT ATTRIBUE EN 2020 MONTANT ATTRIBUE EN

2021

ADAPA (en alternance avec

ADMR donc en 2021 à verser

à l’ADAPA

100.00 € 100.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 300.00 € 300.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 100.00 € 100.00 €

Comité d’Animation de

DRUILLAT

1 100.00 € 1 100.00 €

Croix Rouge Française 100.00 € 100.00 €

La Prévention Routière 100.00 € 100.00 €

Les Restaurants du Coeur 100.00 € 100.00 €

Sou des Écoles de DRUILLAT 2 300.00 € 2 300.00 €

Secours Populaire 100.00 € 100.00 €

JSP BORDS DE L’AIN 500.00 € 500.00 €

AMICALE DU ROSET

(subvention exceptionnelle)

Délibération du 23 février

2021)

2 500.00 €

Nouvelle subvention

attribuée en 2021 à

l’Académie des Dombes

100.00 €

MONTANT TOTAL ATTRIBUE 4 800.00 € 7 400.00 €

Crédit prévisionnel 1 200.00 € 1 100.00 €

MONTANT TOTAL DE

L’INSCRIPTION BUDGETAIRE

AU COMPTE 6574

6 000.00 € 8 500.00 €

Concernant le Comité d’Animation et l’association des anciens combattants, les crédits sont inscrits mais leur versement n’interviendra que si la crise sanitaire permet le retour à l’organisation de

manifestions (pour le Comité, la subvention porte sur une participation pour le tir du feu d’artifice lors

de la fête d’été, pour les Anciens Combattants, le financement des cérémonies, dépôt de gerbe, achat

de plaques souvenirs....)

Subvention de fonctionnement allouée au CCAS (compte 657362) : 3 000.00 €

MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DE PONT D’AIN : DU PARKING DE L’ECOLE A LA BOULANGERIE :

7Il est envisagé de terminer la partie de la route de Pont d’Ain entre le parking et la boulangerie, dans

le cadre des aménagements sécuritaires, au titre d’une seconde tranche de travaux.

Il est donné connaissance de la proposition établie par la Société ARCHIGRAPH, qui fait apparaitre une dépense prévisionnelle de :

- 696.00 € T.T.C. pour la mission 1 comprenant un état des lieux, relevé topographique, - 1 680.00 € T.T.C. pour l’avant-projet définitif,

- 2 376.00 € T.T.C. pour le total.

Par délibération, le Conseil Municipal décide de lancer ce nouveau projet et confie la maîtrise

d’œuvre à la Société ARCHIGRAPH, suivant devis énoncé ci-dessus.

De nouvelles délibérations interviendront lorsque ce dossier aura été avancé afin d’arrêter le

montant prévisionnel des travaux et de solliciter des subventions pour leur financement.

ALEC : ENTREE AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALEC DE L’AIN :

La transition énergétique et l’action climat sont au centre des politiques publiques portées par les

collectivités de l’Ain.

L’ALEC 01 est un acteur historique de la lutte contre le dérèglement climatique à l’échelle départementale.

Elle assure pour le compte des collectivités de l’Ain des actions de sensibilisation, d’information, de

conseil et d’accompagnement des porteurs de projet.

Elle mène ses actions dans 4 domaines principaux qui sont :

- L’énergie,

- Le bâtiment,

- La mobilité,

- L’économie circulaire.

Depuis le 1er janvier 2021, le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat a été mis en

place par le biais de la Communauté d’Agglomération, avec l’appui du Département de l’Ain. Il s’adresse aux habitants des communes et est majoritairement assuré par l’ALEC 01.

En parallèle, le conseil d’administration de l’ALEC 01 porte une démarche de création d’une Société

Publique Locale – SPL à l’échelle départementale.

Ce projet est mené en lien étroit avec les EPCI, le Département et le SIEA.

La SPL a vocation à reprendre les activités de l’association et permettre une relation de travail « in

house » avec les collectivités du Département de l’Ain.

Être actionnaire de la SPL serait une condition nécessaire pour continuer à utiliser les services de

l’Agence.

ALEC travaille depuis plusieurs mois avec la Communauté d’Agglomération de BOURG-en-BRESSE

afin qu’elle devienne un actionnaire siégeant au Conseil d’Administration qui pourrait ainsi, de fait, commander à la SPL toutes actions dans son champ de compétence.

Dans l’hypothèse où la commune souhaiterait développer des actions spécifiques qui ne rentreraient pas dans le champ de compétence de la Communauté d’Agglomération, il serait nécessaire

d’être actionnaire pour utiliser les compétences techniques de la future SPL.

Le projet de statuts de cette future structure dont la création est envisagée au 1er juillet 2021, ainsi

que les différents documents adressés par ALEC ont été diffusés à l’ensemble des élus.

Si la commune estime qu’il est pertinent d’intégrer la SPL, une délibération devra être adoptée pour entrer au capital de cette entité, au travers d’une action de 100.00 € et siéger au sein d’une assemblée

spéciale regroupant les actionnaires minoritaires.

Cette réflexion a été menée en recherchant une complémentarité avec la Société d’Economie Mixte,

portée par le Département de l’Ain et le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication qui financera et réalisera des travaux d’économies d’énergie et d’équipements de production d’énergie

renouvelable.

8La commune devrait se prononcer avant le 1er juin 2021 mais pour l’instant, ce projet étant

susceptible d’évolution et en accord avec la Communauté d’Agglomération, aucune décision ne sera arrêtée.

Cette question figurera donc à un prochain ordre du jour lorsque les conditions pour une décision finale seront réunies.

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN

DES BERGES DU SURAN ET DE SES AFFLUENTS, PAR LE SYNDICAT DE LA RIVIERE D’AIN ET DE SES

AFFLUENTS (SR3A) :

Les modalités pratiques de l’enquête publique relative au programme pluriannuel de restauration et

d’entretien des berges du Suran et de ses affluents, par le Syndicat de la rivière d’Ain et de ses affluents

(SR3A), ont été définies avec le commissaire enquêteur M. Gérard MAILLE.

Cette enquête publique est préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Elle est menée en application des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement. L’enquête publique se déroulera pendant 17 jours, du lundi 29 mars 2021 à partir de 9 h 00 au

mercredi 14 avril 2021 jusqu’à 17 h 00, dans différentes communes dont DRUILLAT, où le dossier et un

registre d’enquête sont déposés.

Il est fait part des coordonnées du commissaire enquêteur :

- M. Gérard MAILLE domicilié 17 bis, boulevard Jules Ferry 01000 BOURG-en-BRESSE – Téléphone :

04 74 52 12 59 ou 06 84 22 46 93 – courriel : gerardmaille50@orange.fr.

Dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID 19, les consultations et contributions

dématérialisées sont privilégiées. Ces éléments sont rappelés dans l’avis d’enquête.

Les documents détenus en mairie se composent :

- D’un dossier technique,

- L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête et son annexe COVID-19,

- Le registre d’enquête,

- Un avis d’enquête (affiché à la porte de la mairie),

- Une fiche COVID (affichée à la porte de la mairie).

La Commune de NEUVILLE SUR AIN a été désignée comme siège de l’enquête publique. A ce titre

elle devra mettre à disposition du public, un poste informatique en accès libre, pendant toute la durée de

l’enquête.

A DRUILLAT, le dossier et le registre d’enquête seront à disposition du public aux heures d’ouverture

de la mairie.

Les observations du public peuvent également être adressées par voie électronique au

commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr.

Ces observations peuvent aussi être formulées par courrier et adressées au commissaire-enquêteur

à l’adresse de la mairie de NEUVILLE SUR AIN. Elles seront annexées au registre d’enquête de cette commune.

A l’expiration du délai d’enquête, le dossier et le registre seront retournés au commissaire-

enquêteur.

Le Conseil Municipal sera invité à faire part de son avis sur ce dossier au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique soit avant le 29 avril 2021.

QUESTIONS DIVERSES :

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

Un point est fait sur les activités de la Communauté d’Agglomération :

Monsieur Robert GALLET fait savoir qu’il est membre des commissions « économie » et « Sports et

Loisirs ».

9La commission « économie » regroupe environ 40 personnes et « Sports et Loisirs » environ une

trentaine.

Actuellement, les thèmes abordés reposent essentiellement sur les votes des budgets, l’attribution de subventions (ex. Jumping, basket pour le sport).

Les réunions se font bien évidemment en visio-conférence après réception en amont d’un dossier préparatoire.

M. Robert GALLET indique qu’il s’avère intéressant de participer à ces commissions auxquelles tous

les élus municipaux pouvaient faire acte de candidature ; bien que ces dernières ne détiennent pas de

pouvoir de vote mais soient force de proposition.

M. Jean-Luc EMIN, délivre un bref compte-rendu du dernier conseil communautaire intervenu le 22

mars 2021.

Là encore, un dossier préparatoire est communiqué en amont aux élus et les principaux sujets portent également sur les budgets.

La Communauté d’Agglomération a enregistré une perte importante de recettes en raison de la crise de la COVID 19 (manque à gagner au niveau des taxes de séjour, des cotisations des entreprises...) et des

coûts supplémentaires en raison des aides apportées à la filière agricole, aux artisans, commerçants et

entreprises diverses.

Le budget 2021 comporte une baisse de la section de fonctionnement sans amputer des postes « essentiels ».

Le Maire rappelle que la redevance incitative (gestion trop lourde) a été supprimée pour un retour à

la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) connaît une augmentation importante à la tonne

représentant un surcoût de 250 000.00 € par ans sur les 4 ans à venir.

En conséquence, le budget annexe dévolu au traitement des ordures ménagères, tri sélectif... ne

s’équilibre plus et après de longues discussions, les élus de la Communauté d’Agglomération ont été

contraints d’acter une augmentation de la TEOM qui passera de 8.86 % à 9.95 % (soit une augmentation

moyenne annuelle de 18 € par foyer).

Toutes les sociétés et administrations seront soumises à la TEOM à partir de 2022 ce qui pour

DRUILLAT, représentera une dépense d’environ 1 300.00 à 1 600.00 € annuels.

Le programme prévisionnel d’investissement de la Communauté d’Agglomération se chiffre à 140

millions d’euros pour ce mandat 2020-2026.

L’école de musique (anciennement BDSR devenue BDR) recevra une subvention annuelle qui devrait

se rapprocher du montant qui lui était autrefois attribué.

Monsieur le Maire fait savoir que Mme Mathilde LAGRANGE qui intervenait depuis 20 ans au sein

de cette école a quitté ses fonctions pour une nouvelle orientation professionnelle ; elle a donc été

remplacée dans cette mission.

La question du transfert de la compétence du réseau d’eaux pluviales dans le cadre de la loi

GEMAPI, à la Communauté d’Agglomération se pose toujours.

Des hésitations sont toujours d’actualité quant à :

- L’absence de plans répertoriant les réseaux présents sur le territoire communal,

- La définition exacte des eaux pluviales urbaines ou rurales,

- La lourdeur des démarches et de la gestion à venir,

- La crainte du coût de gestion de cette compétence et son impact sur l’attribution de

compensation.

Il n’est donc pas arrêté de décision et par contre les élus en charge de la voirie envisagent de

travailler sur le repérage des réseaux existants et leur report sur des plans.

10Le traitement des eaux usées était jusqu’à présent déléguée à la SOGEDO.

Ce contrat parvenant à son terme, cette gestion sera reprise par la DSP de BOURG-en-BRESSE à partir du mois de juillet.

Une délibération avait été adoptée le 17 novembre 2020 concernant l’opposition du Conseil

Municipal au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération.

Celle-ci est bien validée par les services préfectoraux tant au niveau de la date de son intervention

que de son libellé.

SYNDICAT DES EAUX AIN-VEYLE-REVERMONT :

Mrs Robert GALLET et Michel PAGE, délégués du Syndicat des Eaux Ain-Veyle-Revermont ont assisté à la réunion du vendredi 26 mars dernier.

13 communes constituent ce syndicat avec un budget d’environ 2 millions d’euros annuels consacrés aux programmes de remplacement d’anciennes conduites, renforcements de réseaux....

La gestion du réseau d’eau est déléguée à la SOGEDO.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA) :

M. Jérôme TRON, délégué du conseil au sein de cette instance, a participé à la dernière séance

consacrée là aussi au vote du budget.

Le SIEA a signé un accord avec la Société BOUYGUES pour le développement de l’offre fibre qui

s’enrichit ainsi d’un nouvel opérateur.

Concernant les travaux de développement du réseau fibre, ils ont été dévolus en deux lots : Est et

Ouest.

Ces programmes ont pris du retard, notamment en raison de la crise sanitaire, et des avenants ont

été sollicités avec les entreprises en charge de la construction du réseau pour la définition de nouveaux

plannings.

L’avenant pour le lot Est a été signé, le second avenant pour le lot Ouest est toujours en négociation.

Hormis Turgon, normalement, toute la commune est éligible à la fibre et à tous les opérateurs.

Cependant, des délais de raccordement plus ou moins longs sont à prévoir, en raison des

interventions nécessaires sur les NRO (nœuds de raccordement optique).

DECLARATION D’INTERET GENERAL CONCERNANT LE PLAN DE GESTION SEDIMENTAIRE SUR LA

BASSE VALLEE SUR LES COMMUNES DE VARAMBON, PRIAY, PONT D’AIN ET AMBRONAY :

Madame la Préfète a fait parvenir son arrêté du 18 mars 2021, portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général pour le plan de gestion sédimentaire sur la basse vallée

de l’Ain sur les communes de VARAMBON, PRIAY, PONT D’AIN et AMBRONAY.

Ce dossier relève de la compétence du syndicat de rivière d’Ain aval et de ses affluents (SR3a).

Cet arrêté est tenu à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat, ainsi qu’à celle

des élus qui souhaiteraient en prendre connaissance, pendant une durée d’un mois.

VOIRIE :

Mme Adélaïde GUINOT et M. Horace DA SILVA avaient présenté une demande en vue d’acquérir

une partie d’un chemin communal (Impasse du Malanet).

11Une réponse leur a été communiquée le 1er mars dernier pour leur faire savoir qu’il n’était pas

envisageable de leur céder une partie de cette voie de desserte.

ONF :

Monsieur le Maire fait savoir que l’ONF a présenté une offre de programme de travaux pour l’année

2021 d’un montant de 1 640.00 € H.T.

Cette proposition a été vu sur place avec M. Serge BRUN, garant de coupe, et il s’avère que leur

réalisation s’avère inutile car ayant déjà été accomplis dans le cadre de l’affouage. Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité (15 votants) de ne pas réserver de suite à ce devis.

Une réponse en ce sens sera adressée aux services de l’ONF.

Heure de clôture de la séance : 22 h 30

Date de la prochaine séance : 19 avril 2021 à 20 h 00.

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