Conseil Municipal - CM DU 16102023

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Conseil Municipal - CM DU 16102023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16102023)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 12

Nombre de membres excusés ou absents 04

Nombre de procurations 04

Nombre de votants 15

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023

À 20 H 15

L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures quinze, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence DOYONNAS, Christine DOLE, Céline MICHON, Delphine MAURAND et Séverine BRESSAND.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER et Richard DEVOY.

Excusé (e) ou absent (e) s : Mmes Catherine JANTON (pouvoir à Mme Christine DOLE), Patricia

CHANEL (pouvoir à M. Robert GALLET) et Séverine BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY).

M. Dorian BEGHELLI (pouvoir à M. Jérôme TRON)

Date de convocation du conseil municipal : le lundi 9 octobre 2023

En préambule, le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de M. Dominique BERNARD, professeur, assassiné à ARRAS, ce vendredi 13 octobre 2023.

M. Robert GALLET est désigné aux fonctions de secrétaire de séance

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 11 septembre 2023 qui sera publié à la grille de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune (www.druillat.fr)

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- URBANISME :

- Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière réunion,

- Droit de préemption urbain,

- REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DE FILLES :

- Projet établie par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain,

- PROJET CONTEXTE CŒUR DE VILLAGE ET ACHAT DE LA PROPRIETE DES CONSORTS FAFOURNOUX :

- Point sur ce dossier,

- PREVOYANCE ET MUTUELLE POUR LE PERSONNEL,

- Mise en place au 1er janvier 2024,

- LOCATION APPARTEMENT T3 AU 10, IMPASSE DES ECOLIERS,

- Signature d’un nouveau bail à compter du 1er novembre 2023,

1- TRAVAUX DE VOIRIE,

- Attribution des travaux de réfection de la signalisation horizontale (dossier conduit

avec le bureau d’études ARCHIGRAPH)

- AFFAIRES SOCIALES :

- Délibération pour fixer le tarif pour les accompagnants des bénéficiaires du repas offert aux personnes âgées,

- TELEPHONIE :

- Point sur les propositions recueillies et décision,

- BRESSE ENERGIE CITOYENNE :

- Installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux,

- ZONES D’ENERGIES RENOUVELABLES :

- Dernières actualités,

- AFFOUAGE :

- Coupe N° 8 au Roset.

- QUESTIONS DIVERSES :

 Comptes-rendus de diverses réunions,

 Préparation du bulletin municipal de 2023,

 Divers.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité, la possibilité

d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour initial :

- COMPTABILITE : décision modificative pour transferts de crédits entre articles de la section d’investissement.

URBANISME :

1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 14/2023 – Demande de Me DARPHIN concernant la parcelle B n° 1738 « Les Vernes Bourdon » - Propriété des consorts GROS René – Zone Np.

N° 15/2023 – Demande de Me DARPHIN pour la parcelle B n° 1789 « La Foraise » - Propriété des

consorts GROS René – Zone Np.

N° 16/2023 – Demande de Me DARPHIN portant sur la parcelle B n° 1602 « Les Ecorcheux » -

Propriété des consorts GROS René – Zone Np.

N° 17/2023 – Demande de Me DARPHIN concernant la parcelle B n° 27 « Prés Barrons » - Propriété

des consorts GROS René – Zone Np.

N° 18/2023 – Demande de Me DARPHIN pour la parcelle B n° 77 « La Jacquette » - Propriété des consorts GROS René – Zone Np.

N° 19/2023 – Demande de Me DUBOIS portant sur la propriété cadastrée A n° 790 située 60,

chemin des Petites Haies appartenant à Mme CRETET Marie-Hélène. Zone Ua.

N° 20/2023 – Demande de Me BAILLY-JACQUEMET portant sur les parcelles ZD 36 et 37 situées à La Palassière – Zone Ne.

2N° 21/2023 – Demande de Me Grégory VIALATTE concernant les parcelles C 65 (Champ du Temple)-

C 614 (Le Clos Brûlé) – C 732 (Etang de Rossettes) – C 793 (Etang de Rossettes) et X 28 (Les Gallandières) –

Propriété CHIBOUT GAGNARD – Zones A et Np.

Déclarations préalables :

N° 48/2023 – Demande déposée par M. Stéphane PAULETTO pour la pose d’une isolation thermique

extérieure et un ravalement de la façade – Parcelle A n° 763, située 16, chemin du Four – Zone Ua du PLU.

N° 49/2023 – Demande formulée par SILISUN pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la

toiture de la maison d’habitation de M. et Mme Mathieu ALLEMAND au 375, route des Combes – Zone Ub

du PLU.

N° 50/2023 – Demande de VIVA ENERGIE pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture

de la maison d’habitation de M. et Mme Jean-François DEJONG au 565, route des Combes – Zones Ub et A du PLU.

Permis de construire :

N° 11/2023 – Nouvelle demande de M. Romuald CARDENA pour la construction d’un garage de 36

m2 (suite refus opposé à son précédent dossier) – 82, chemin des Pendaines – Parcelles X n° 309 et C 1121

– Zones Ub et A du PLU.

PC 13/2016-M01 : demande de permis de construire modificatif déposée par M. DONVAL Baptiste

et Mme MISCISCHIA Amélie pour le remplacement d’une baie coulissante (1.80 x 2.15) par une menuiserie

fixe (1.40 x 1.80) en façade sud – Zones Ub et A du PLU.

Droit de préemption :

Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des votants, décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutation suivant :

N° 13/2023 - Propriété cadastrée section A n° 790 située 60, chemin des Petites Haies appartenant

à CRETET Marie-Hélène née POULET – Acquéreur : Mme Madeleine MAMPAEY. Zone Ua du PLU.

N° 14/2023 – Parcelles :

Section N° Localité Superficie D 683 DRUILLAT (La Ruaz) 20 m2 D 685 DRUILLAT (La Ruaz) 100 m2 D 687 DRUILLAT (La Ruaz) 22 m2

Propriétaire : Mme BONCIANI Veuve ROUX Mirti – Acquéreur : DEPARTEMENT DE L’AIN (en bordure

de la RD) – Zones Ub et A du PLU.

Nombre de votants (conseillers présents et procurations) Abandon DPU

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DE FILLES :

3Une réunion a eu lieu avec Mme HEYBERGER le 21 septembre dernier concernant la réhabilitation

de l’ancienne école de filles avec la création de deux logements d’environ 56 m2.

Le dossier provisoire établi par l’Agence d’Ingénierie Départementale de l’Ain a été diffusé à l’ensemble des élus ce 9 octobre 2023.

Le coût estimatif de cette opération (avec projet d’isolation des murs par l’extérieur, isolation des combles, remplacement des menuiseries, installation de panneaux photovoltaïques…) se chiffre à 384 000 €

ou 416 400.00 T.T.C., selon le schéma retenu (avec ou sans escalier extérieur pour accès aux logements).

Ces chiffres prennent en compte les différents honoraires de maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle,

diagnostic…

Des subventions sont mobilisables.

Le dossier est à l’étude.

Une réunion de la Commission en charge des Bâtiments est programmée pour le lundi 30 octobre

2023 à 18 h 30.

PROJET CONTEXTE CŒUR DE VILLAGE ET ACHAT DE LA PROPRIETE DES CONSORTS FAFOURNOUX :

La signature de l’achat de la propriété des consorts FAFOURNOUX est intervenue le 3 octobre 2023,

au tarif de 151 600.00 €.

L’EPF vient d’adresser l’acte correspondant en mairie ainsi que le montant approximatif du portage financier prévu sur 4 ans avec des annuités constantes de 37 900.00 € ; le premier versement intervenant le

03/10/2024 et le dernier le 03/10/2027.

Les frais de portage sont estimés à 2 728.80 € pour 2024.

Monsieur le Maire indique qu’une minoration des dépenses restant à la charge de la commune

pourrait être possible pour cette acquisition ainsi que pour les travaux éventuels de démolition.

En effet, dans certaines communes ayant réalisé des opérations similaires (CHAZEY et JASSERON),

l’EPF a pris en charge 50 % du reste à charge, à condition bien sûr que le projet de remplacement soit bien

finalisé .

La commune avait présenté une demande dans le cadre d’appel à projet « urbanisme durable » pour ce dossier auprès de BOURG AGGLOMERATION, qui a retenu sa candidature.

La totalité de l’étude pré-opérationnelle et un accompagnement de son pilotage seront pris en

charge sur une base de 15 000.00 €.

Cette enveloppe financière sera mise à la disposition de la commune à partir de 2024.

Il est désormais nécessaire d’établir un cahier des charges qui sera diffusé à deux bureaux choisis

par Grand Bourg Agglomération.

Il était envisagé un travail de pré étude avec L’Agence Départementale d’Ingénierie mais des

contacts sont également intervenus avec GRAND BOURG HABITAT (M. Thierry MERAT, directeur général par

intérim).

Une offre d’honoraires pour une pré-étude de capacité, a, suite à ce contact, été présentée par le

bureau DOSSE ARCHITECTE ET ASSOCIES.

Cette étude, ferait doublon avec le travail de l’ADIA.

Compte-tenu de la réponse positive de BOURG AGGLOMERATION pour le financement de l’étude

pré-opérationnelle, les démarches avec GRAND BOURG HABITAT et l’Agence Départementale d’Ingénierie

sont suspendues.

Il conviendra de tenir l’ADIA aviser de la suite de ce dossier puisque la convention établie initialement pourrait être sans suite.

Le Conseil Municipal doit prévoir des réunions pour avancer ce projet.

4Enfin, suite à une rencontre avec Mme ROUX de Grand Bourg Agglo, la réalisation d’une étude de

marché sera confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain pour déterminer si l’implantation

des commerces envisagés dans ce projet (multiservices, coiffeuse…) serait viable.

Le projet « Petites Villes de Demain », programme d’action lancé en octobre 2020 par le Gouvernement de Jean CASTEX, est également évoqué.

Mais d’après les informations détenues, ce programme cible les petites villes françaises qui sont

souvent des chefs-lieux de canton ou celles qui comptent plus de 3 500 habitants.

PREVOYANCE ET MUTUELLE POUR LE PERSONNEL :

Afin d’uniformiser les pratiques privé/public, il sera instauré une participation obligatoire des employeurs de la fonction publique aux frais d’assurance prévoyance et de mutuelle des agents.

Il est proposé d’adhérer aux contrats groupe résultant de la consultation lancée par le Centre de

Gestion avec la mise en place de cette participation à compter du 1er janvier 2024 sur la base minimum

proposé par l’Etat, à savoir :

CONTRAT PREVOYANCE :

COTISATION MINIMALE FIXEE

PAR LA LOI

MUTUELLE SANTE :

COTISATION

MINIMALE FIXEE PAR

LA LOI

COUT MENSUEL

POUR LA

COMMUNE SUR

LA BASE DE 9

AGENTS POUR LA

PREVOYANCE

COUT MENSUEL POUR

LA COMMUNE POUR LA

MUTUELLE

SUR LA BASE DE 9

AGENTS

TOTAL

07.00 € par agent acceptant

de cotiser au contrat CDG

15.00 € par agent qui

intégreront le contrat

proposé par le CDG

63.00 € 135.00 € 198.00 €

mensuels

MONTANT ANNUEL POUR LA COMMUNE POUR UNE

ANNEE

756.00 € 1 620.00 € 2 376.00 €

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité, décide de la mise en place de ces

participations, telles que détaillées ci-dessus à compter du 1er janvier 2024. Les crédits nécessaires seront

imputés au prochain budget primitif.

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Mise en place de la participation prévoyance et santé au 01/01/2024 selon les

modalités énoncées ci-dessus.

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

ATTRIBUTION APPARTEMENT T3 SITUE AU-DESSUS DE LA MAIRIE :

Le Conseil Municipal, par délibération recueillant l’unanimité des suffrages, attribue la location de l’appartement T3 situé au 10, Impasse des Ecoliers à Mme Monique CURTET née LEON et autorise le

5Maire à signer le nouveau bail qui en découle à compter du 1er novembre 2023 au tarif de 490.00 €

mensuels.

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Attribution du logement à Mme CURTET et autorisation de signature du bail

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

TRAVAUX DE VOIRIE :

Une étude avait été confiée au bureau ARCHIGRAPH pour des travaux de réfection de signalisation

horizontale et verticale ainsi que de revêtements dans les hameaux, au niveau du parking du bâtiment des

associations, et place Henri Dunant.

Un document de consultation des entreprises a été édité et diffusé par les soins d’Archigraph.

La fin de la consultation était prévue le 4 octobre dernier.

2 entreprises ont répondu (la 3ème ayant décliné l’offre en raison de sa surcharge de travail) :

- VIA SYSTEM

- BRAM

ESTIMATION

ARCHIGRAPH TTC

PROPOSITION VIA SYSTEM

TTC

PROPOSITION BRAM

TTC

TRANCHE FERME :

La Ruaz,

Rossettes,

Parking local des

associations

16 824.30 € 16 053.78 € 12 899.40 €

TRANCHE

OPTIONNELLE (Place du

Centre village)

23 362.80 € 26 402.40 € 21 410.40 €

TOTAL TRANCHE FERME

+ TRANCHE

OPTIONNELLE

40 187.10 € 42 456.18 € 34 309.80 €

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants, retient l’offre établie

par la société BRAM avec une dépense prévisionnelle de 34 309.80 € TTC pour la tranche ferme et la

tranche optionnelle.

Quelques modifications au projet initial seront apportées pour des raisons techniques : impossibilité

de mettre les pavés collés prévus vers le local des associations, le support de base n’étant pas adapté.

Les places de parking seront donc réalisées en peinture.

Le Conseil valide le choix porté sur les potelets noir avec boule blanche.

Les travaux devraient débuter dès le 23 octobre prochain.

Concernant la place du village, compte-tenu du projet d’extension de la salle polyvalente, les

aménagements prévus seront réalisés sur l’année 2024.

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Validation du choix de l’entreprise BRAM pour attribution des travaux

(tranche ferme et tranche optionnelle) au tarif de 34 309.80 € T.T.C

6Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

COMPTABILITE :

Lors du vote du budget primitif, le Conseil ne détenait pas certains chiffres relatifs aux travaux qui

vont se réaliser (notamment concernant le dossier de voirie traité ci-dessus).

Afin d’assurer le financement de ces engagements, il est nécessaire d’adopter une décision modificative pour transférer des crédits entre différents articles de la section d’investissement (sans

changement du montant global de cette section).

Pour information, un point sur le budget prévisionnel des comptes 2151 et 2131 et des dépenses

enregistrées (ou engagées) à ce jour est établi :

CREDIT INITIAL DU COMPTE 2151 40 000.00 € ENTREPRISES MONTANTS DES TRAVAUX REGLES OU DES

DEPENSES ENGAGEES

SOCAFL – Programme d’investissement de 2023 - 14 623.80 € LACOMBE TP (travaux non réalisés à ce jour) - 2 460.00 € SIGMA DEVIS SIGNALETIQUE (Commande en cours

de traitement)

- 3 257.99 €

HONORAIRES DUS A ARCHIGRAPH - 12 763.50 € MONTANT DES DEPENSES OU ENGAGEMENTS 33 375.29 € RESTE DISPONIBLE AU COMPTE 2151 6 624.71 €

Les transferts pour alimenter le compte 2151 seraient les suivants :

DIMINUTION DE CREDITS SUR LES COMPTES SUIVANTS AJOUT DE CREDITS AU COMPTE 2151 –

RESEAUX DE VOIRIE

- 8 000.00 € du compte 212 Agencements et

aménagements de terrains sur lequel était prévu

initialement le marquage du parking pour regroupement

dans le seul et même compte 2151 – Réseaux de voirie

+ 8 000.00 €

- 20 000.00 € au compte 2132 (Immeuble de rapport

aménagement logement de Mme MAGLOIRE sachant qu’il

n’y aura pas de dépenses en 2023 pour ce projet qui n’a

donné lieu à aucune étude pour l’instant)

+ 20 000.00 €

- 2 400.00 € au compte 2188 (Crédits prévisionnels pour

remplacement éventuel de matériel tel que lave-vaisselle…

divers – Crédit initial : 10 000.00 € et peu de dépenses à ce

jour)

+ 2 400.00 €

Sachant qu’il reste un crédit de 6 600.00 € (montant

arrondi voir détail exact dans tableau au-dessus) au

compte 2151

6 600.00 €

MONTANT TOTAL DU COMPTE 2151 après ces transferts

et après prise en compte des crédits restants

37 000.00 €

Concernant le compte 2113 : Constructions et bâtiments publics :

7CREDITS OUVERTS AU COMPTE 2113 LORS DU

BUDGET PRIMITIF DE 2023

10 500.00 €

PROJETS FINANCES :

- Réfection du puits de la Route des

Creuses (dépense réglée en section de

fonctionnement – Entreprise CHAVANEL :

1 020.00 €)

- Aménagement de la fontaine des Creuses

– Entreprise MERMET

- Réfection parquet salle polyvalente – SAS

AYME

- Isolation salle de réunions – Entreprise

MARTINEZ (non prévue initialement –

subvention retouchée en recettes mais

dépenses à couvrir)

0.00 €

6 856.80 €

5 172.00 €

1 561.40 €

TOTAL DES DEPENSES 13 590.20 € MANQUE DONC POUR COUVRIR CE POSTE 3 090.20 € TRANSFERT DU COMPTE 2188 (Crédits prévisionnels

pour remplacement de matériel tel que lave-

vaisselle, divers… voir tableau ci-dessus) AU

COMPTE 2131

+ 3 100.00 €

Décision modificative telle qu’énoncée ci-dessus :

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Décision modificative pour transfert de crédits aux comptes 2151 (37 000.00 €)

et 2131 (3 100.00 €)

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

AFFAIRES SOCIALES :

Suite à la dissolution du CCAS, c’est désormais au Conseil Municipal qu’il appartient de prendre les

décisions et délibérations relevant des affaires sociales.

La commission en charge des affaires sociales s’est réunie le 2 octobre dernier.

Elle travaille à la préparation :

- Du repas offert aux personnes âgées dont la date a été fixée au samedi 9 décembre prochain, afin d’être plus en phase avec Noël,

- Des colis. Le principe de privilégier des achats en local et de favoriser la qualité à la quantité a été reconduit.

Pour le repas, depuis sa mise en place, le tarif pour les accompagnants était fixé à 25.00 €, la commission en charge des affaires sociales a proposé de fixer la participation à 28.00 € à partir de cette

année 2023, ce que le Conseil Municipal valide par délibération (unanimité des votants)

8Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Fixation du tarif du repas pour les accompagnants à 28.00 € à compter de

cette année 2023

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

TELEPHONIE :

Le contrat de téléphonie actuellement détenu auprès de Bresse Télécom arrive à son terme en cette

fin d’année 2023.

Une consultation a été effectuée et les propositions recueillies ont été étudiées par Mrs Jean-Luc

EMIN et Michel MEYER qui, après avoir présenté leurs conclusions et aux vues d’un tableau récapitulatif,

proposent de retenir l’offre faite par FREE PRO, avec location du matériel, pour la dépense mensuelle

suivante :

OFFRE FREE AVEC LOCATION DU MATERIEL

Déduction la 1ère année de la somme de 20.00 €

suite offre temporaire

20.00 €

Prix H.T. 1ère année/mois 225.84 €

Prix H.T. 2ème année/mois 330.38 €

Prix H.T. 3ème année/mois 330.38 €

Prix H.T. 4ème année/mois 330.38 €

Prix H.T. 5ème année/mois 330.38 €

Prix H.T. 6ème année/mois 209.18 €

Prix H.T. 7ème année/mois 169.18 €

Prix H.T. 8ème année/mois 169.18 €

Prix H.T. 9ème année/mois 169.18 €

Prix H.T. 10ème année/mois 169.18 €

Moyenne mensuelle sur 10 ans 243.33 €

Le Conseil Municipal valide par délibération adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions, cette

proposition établie par FREE PRO et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce contrat.

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Validation de la proposition de FREE PRO pour l’ensemble de la téléphonie de la

commune

Pour : 13 Contre : 00 Abstentions : 02

BRESSE ENERGIE CITOYENNE :

Bresse Energies Citoyennes (BEC) est un collectif de citoyens du bassin de BOURG-en-BRESSE

mobilisés pour la transition énergétique, labellisée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) depuis avril

2023.

Ce collectif propose la pose de panneaux photovoltaïques en toiture. BEC monte les projets avec les

collectivités, déploie les installations.

L’électricité produite est injectée sur le réseau et revendue en totalité.

L’argent collecté permet de rembourser les emprunts souscrits pour le financement des projets. Ainsi, les collectivités qui s’associent à ce projet mettent à disposition de cette entreprise les

toitures de leurs bâtiments, les panneaux photovoltaïques sont installés par BEC sans investissement

9communal puisque les revenus reviennent également à Bresse Energies Citoyennes pendant une période de

20 ans.

Monsieur le Maire propose de recevoir M. PEULET, Président du Conseil de Gestion de ce collectif, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal afin d’obtenir toutes les réponses aux questions des élus

et avant d’envisager une éventuelle participation de la commune à ce projet.

ZONE D’ENERGIE RENOUVELABLE :

La loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (publiée le 10 mars 2023) prévoit de mettre en place des zones d’accélération sur le territoire.

Pour ce faire, l’Etat met à disposition des communes et du public un outil cartographique

permettant d’obtenir des informations sur le développement des énergies renouvelables sur le territoire.

Les communes peuvent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Au départ, il était question d’une obligation pour les communes avec un planning très contraint. Les dernières actualités s’orienteraient plutôt vers « une forte incitation » avec des délais plus

raisonnables pour conduire cette réflexion.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’un travail soit réalisé dans ce domaine avec à

l’appui du site national OSMOSE, mis à disposition des élus.

AFFOUAGE :

L’ONF a délivré une nouvelle coupe au Roset (N° 8) mais le nombre d’affouagistes diminue d’année

en année ce qui interroge pour les années à venir.

Le tarif de la coupe est fixé à 20.00 €.

L’ONF a également fait parvenir le programme des coupes pour l’année 2024 (documents diffusés à

l’ensemble des élus le 09/10/2023).

Ce programme (qui a été communiqué pour avis à M. Serge Brun, garant de coupe) porte sur :

- Parcelle 1 : Vente de gré à gré et délivrance d’affouage (volume présumé : 143 m3), - Parcelle 9 : Vente avec mise en concurrence sur pied et autre vente de gré à gré (volume présumé : 145 m3)

- Parcelle 12 : Vente avec mise en concurrence sur pied et autre vente de gré à gré (volume présumé : 124 m3)

- Parcelle 22 : Contrat bois façonné (volume présumé : 73 m3) au hameau de Turgon.

Suite à une rencontre avec M. Serge BRUN, le Conseil Municipal refuse le programme tel qu’il lui est

proposé et demande qu’un échange intervienne avec l’ONF.

QUESTIONS DIVERSES :

- Comptes-rendus des dernières réunions : Commissions, Communauté d’Agglomération…

 COMMISSION VOIRIE DU SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2023 qui portait sur :

Le compte-rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres du Conseil

Municipal le mardi 10 octobre dernier :

10 Jeux de boules de DRUILLAT : la question concernait l’entretien du site. Il convient que la

Boule des Platanes fasse part rapidement se ses intentions par rapport à ce site (abandon, reprise de l’activité de l’association…)

 Bois Montbègue (vers l’aérodrome) : M. Bruno JAYR (SARL MULTY BOIS) implanté 130, rue

Jolimont - Le Mollard - 01160 SAINT MARTIN DU MONT avait coupé du bois sur la parcelle communale

cadastrée section ZA n° 15, située au lieudit « Prés Pommiers » de 3 110 m2.

S’étant aperçu de son erreur, il l’avait signalé en mairie. Après que la commission voirie se soit rendue

sur site, une facturation établie sur la base de 100 moules par hectare au tarif de 7 € le moule sur pied soit :

(100 x 3.1/10) x 7 € = 217.00 €, lui a été adressée.

Une délibération est nécessaire pour autoriser l’encaissement de cette recette.

Nombre de votants (conseillers présents et

procurations)

Autorisation pour encaisser la recette de 217.00 € suite vente de

bois à M. Bruno JAYR (SARL MULTY BOIS)

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

 Bornes au Cruix : Afin de protéger des propriétés dont les toitures ont été, à plusieurs reprises,

endommagées par des camions, des bornes plastiques ont été commandées pour être implantées sur le

domaine public mais en bordure de ces dernières.

 Source à Turgon (à côté du site des colonnes de tri) : le nettoyage d’un regard béton est préconisé.

Le pompage de l’eau a été effectué dans le puit de la source afin d’évaluer sa hauteur, le volume et le temps

de remplissage.

L’étude pour la mise en place d’une pompe manuelle est en cours.

Par contre, la réalimentation de l’ancien lavoir n’est pas envisageable car nécessiterait des travaux

importants et beaucoup trop onéreux.

 Bordures au Roset (Route des Bois à proximité du carrefour route des Bois et Route du Chêne

Clair) : ces travaux ont été commandés à l’entreprise LACOMBE TP.

Une plaque béton pour un regard d’eaux pluviales est à refaire par les adjoints techniques, à

proximité de l’habitation de Mme BRET.

 Mur : le projet d’édifier un mur entre la salle des jeunes et la propriété de M. et Mme PEPIN a déjà été évoqué ; un devis de maçonnerie sera demandé (sur la base d’un mur de 1.80 m de hauteur).

- Bulletin municipal de l’année 2023 :

 Pour tenir les délais de publication du bulletin municipal, il conviendra de programmer

rapidement une première réunion de travail pour la préparation de ce document.

 Le calendrier des fêtes de l’année 2024 sera établi ce jeudi 19 octobre 2023 ; à cette

occasion, il sera rappelé aux associations qu’elles doivent faire parvenir leurs articles rapidement et leur fixer une date butoir (15 novembre) pour la communication de leurs informations.

- Affaires scolaires :

11 Les élections municipales du Conseil d’enfants ont eu lieu ce jeudi 12 octobre dernier : 12 petits conseillers ont été élus (une seule liste) avec 70 votes et 5 absentions.

Une première réunion aura lieu ce samedi 21 octobre à 10 h 00, en salle de la mairie.

 Une réunion du conseil d’école se tiendra le mardi 7 novembre 2023 à 18 h 00 à l’école

(convocation diffusée aux membres de la commission enfance et jeunesse le 02 octobre 2023).

 En raison d’une consommation excessive de papier essuie-mains, et d’un distributeur hors service

dans les WC au groupe scolaire, un test va être conduit avec l’installation d’un sèche-mains. L’appareil sera commandé auprès des établissements DUCRUET.

 Une réunion de la commission Enfance et Jeunesse est programmée le jeudi 9 novembre 2023 à

19 h 00. Elle sera précédée d’une rencontre avec les ATSEM et adjoints d’animation à 18 h 30.

- PCS :

Ce document est à finaliser pour dépôt auprès des services préfectoraux.

- SALLE POLYVALENTE :

Une intervention sera demandée à CUNY pour la vérification des appareils de cuisson de la salle

polyvalente et le remplacement d’un joint du lave-vaisselle.

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Un bref compte-rendu du dernier conseil communautaire est délivré avec notamment à l’ordre du

jour la désignation d’un référent déontologue (obligation législative) et les finances.

Heure de clôture de la séance : 23 h 10

Date de la prochaine séance : Lundi 20 novembre 2023 à 20 h 15

Fonctions Noms Prénoms Signatures

Maire Jean-Luc EMIN

Secrétaire de Séance Robert GALLET

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