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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 27112023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
1
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 10
Nombre de membres excusés ou absents 05
Nombre de procurations 05
Nombre de votants 15
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
À 20 H 15
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures quinze, en salle de la mairie, sous
la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Laurence DOYONNAS, Patricia CHANEL, Catherine JANTON, Christine
DOLE et Séverine BRESSAND.
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER
Excusé (e) ou absent (e) s : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON), Delphine
MAURAND (pouvoir à Mme Laurence DOYONNAS), Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE)
Mrs Richard DEVOY (pouvoir à Mme Séverine BRESSAND) Dorian BEGHELLI (pouvoir à Mme
Patricia CHANEL)
Date de convocation du conseil municipal : le lundi 20 novembre 2023
M. Jérôme TRON est désigné aux fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 16 octobre 2023
qui sera publié à la grille de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune (www.druillat.fr).
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- BRESSE ENERGIE CITOYENNE :
- Intervention de ce collectif concernant le montage de projet pour la pose de
panneaux photovoltaïques en toiture avec les collectivités et le déploiement de ces installations.
URBANISME :
- Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,
- REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DE FILLES :
- Projet de création de deux logements, validation du projet, proposition de
création d’un escalier extérieur, coût estimatif, lancement des consultations pour les différents
diagnostics préalables et pour le recours à un maître d’œuvre,
- EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
- Point sur le dossier,
- Consultation en deux phases pour les travaux,
2
- Réduction de nombre de personnes pouvant être accueillies à la salle pendant la
durée des travaux et adaptation éventuelle des tarifs de location pendant cette période,
- ADMISSION EN NON-VALEUR :
- Adoption d’une délibération pour la mise en non-valeur d’un titre de 2017 n’ayant
pu être recouvré,
- DECISION MODIFICATIVE :
- Adoption d’une décision modificative pour ajustement de crédits sur des comptes
de la section de fonctionnement,
- AFFOUAGE ET COUPE DE BOIS :
- Point sur la suite réservée à la proposition de programme de coupes de l’ONF pour
2024,
- Coupe de bois sur une parcelle communale, hors gestion ONF,
- Encaissement de la taxe d’affouage du Roset au titre du programme de 2023,
- AFFAIRES SCOLAIRES :
- Compte-rendu du dernier conseil d’école en date du 7 novembre 2023,
- Compte-rendu de la commission « Enfance et Jeunesse » du jeudi 9 novembre
2023
- GRAND BOURG AGGLOMERATION :
- Approbation et autorisation de signature de la nouvelle convention relative au
service mutualisé d’instruction des Autorisations du droit des sols (ADS),
- Désignation d’un référent déontologue,
- Réforme des attributions de logement social,
- PERSONNEL COMMUNAL :
- Prime exceptionnelle pouvoir d’achat,
- STERILISATION DES CHATS ERRANTS :
- Reconduction ou non d’une campagne de stérilisation des chats errants en 2024,
- QUESTIONS DIVERSES :
➔ Comptes-rendus de diverses réunions,
➔ Divers.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui l’accepte, la possibilité d’ajouter les
questions suivantes à l’ordre du jour initial :
- Droits de préemption urbain.
BRESSE ENERGIE CITOYENNE :
Lors la séance de conseil municipal du 16 octobre dernier, une présentation de l’association Bresse
Energies Citoyennes (BEC) et de ses objectifs, avait été faite.
Il avait été décidé de solliciter une intervention de ce collectif.
M. Jean-Paul PEULET, Président, accompagné de Mrs Marc DESHAUTEL et Benjamin RIGAL,
membres du Conseil de Gestion, ont répondu à cette invitation et en sont remerciés.
M. Jean-Paul PEULET présente l’histoire de cette association, née en 2016, constituée en 2018 en
Société par Actions Simplifiées (SAS) pour lancer l’activité de production et de revente d’énergie
renouvelable.
La SAS BEC est entièrement gérée par des bénévoles et pilotée par un conseil de gestion de 14
personnes qui se réunit tous les mois.
En juin 2018, la première toiture dotée de panneaux photovoltaïques (vestiaires du stade d’ETREZ)
a été inaugurée.
3
Aujourd’hui, ce sont 16 installations implantées sur divers bâtiments communaux qui produisent
500 KWc mensuelles soit 600 MWh annuels.
La SAS regroupe 550 citoyens souscripteurs qui ont investi la somme de 370 099.00 € sous forme
d’actions.
A noter que 6 collectivités, 2 coopératives et 3 associations sont également répertoriées dans les
souscripteurs.
La SAS est également soutenue dans son action par :
- Grand Bourg Agglomération qui détient une participation dans son capital, ainsi que les
communes de Bresse Vallons, Péronnas, Simandre-sur-Suran et St Trivier de Courtes
- L’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui l’accompagne sur le plan technique,
- Les collectivités qui mettent à disposition leurs toitures pour les installations photovoltaïques,
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes qui apporte une subvention aux investissements,
- Le label qualité d’Energie Partagée qui met en valeur les bénéfices de la démarche de
territoire.
La SAS BEC travaille autant que possible avec des entreprises locales :
- Photowatt, fabricant français située à BOURGOIN-JALLIEU a fourni les panneaux photovoltaïques
pour la première tranche d’installations,
- SOLARTEC, située à FAREINS (01), déploie les panneaux et les onduleurs,
- le bureau d’études A2 Ingénierie, situé près de Mâcon, réalise les études préalables.
Si la commune de DRUILLAT s’associait à cette démarche, 3 sites pourraient être étudiés :
- Le Bâtiment technique et des Associations (potentiel de production de 84 KWc ce qui correspond
à la consommation électrique de 45 ménages hors chauffage ou de 800 000 km en voiture électrique/an) ;
- La salle polyvalente (avec sans doute un potentiel de 80 KWc),
- Le groupe scolaire (potentiel de 77 KWc ce qui correspond à la consommation de 40 ménages hors
chauffage).
La toiture de la mairie ne serait pas retenue étant jugée trop petite.
Ce projet citoyen, s’il aboutit, se construit selon les étapes suivantes :
Le cadrage :
Identification des toitures ; définition et validation du projet d’’ensemble (mairie et BEC)
La mobilisation :
Communication auprès des habitants par le biais d’articles (bulletin, panneau Pocket...) voire
organisation de réunions publiques avec l’objectif de lever 25 % du montant de l’installation (de l’ordre de
10 000.00 € par pôle, s’agissant d’un placement financier récupérable à tout moment) – Travail en commun
entre le mairie et BEC
La préparation :
La mairie doit effectuer un appel à manifestation d’intérêt (forme de consultation des entreprises),
Ensuite, un bail de mise à disposition de la toiture, une étude de structure de la charpente, la
déclaration de travaux et la demande de raccordement au réseau sont effectués par la SAS BEC.
4
La construction :
La phase de pose des panneaux, de l’onduleur, du câblage par une entreprise et le raccordement au
réseau, est suivie par la SAS BEC.
L’exploitation :
La production et la revente de l’électricité, la surveillance et la maintenance sont des missions
assumées par la SAS BEC.
Le processus est donc le suivant :
1 – Les citoyens souscrivent des parts,
2 – Un emprunt aide au financement,
3 – BEC monte les projets avec les collectivités...
4 - Puis déploie les installations,
5 – L’électricité produite est injectée sur le réseau
6 – Et revendue en totalité
7 – L’argent collecté permet le remboursement de l’emprunt,
8 – La valeur des parts souscrites augmente (initialement 100.00 €, aujourd’hui 110.00 €).
La durée de vie des panneaux est estimée à 25 ans de production garantie mais avec un potentiel
allant jusqu’à 40 ans, correspondant à la durée du bail.
La SAS BEC détient un contrat d’obligation d’achat avec EDF pour une durée de 20 ans avec un tarif
garanti ainsi que l’évolution de ce dernier (actuellement 14 centimes le kWh).
M. Jean-Paul PEULET, insiste sur les valeurs de la SAS BEC qui reposent notamment sur trois piliers :
sobriété, efficacité énergétique et production d’énergies renouvelables pour faire face au dérèglement
climatique et participer concrètement à la transition énergétique.
Mrs PEULET, DESHAUTEL et RIGAL répondent ensuite aux questions des élus portant sur :
- L’assurance des panneaux,
- Les problèmes qui pourraient être liés à l’entretien des toitures suite à la pose des panneaux,
- Les mesures de sécurité par rapport aux installations, aux respects des normes relatives aux
bâtiments recevant du public,
- La continuité dans le temps de la SAS qui repose sur le bénévolat,
- Le devenir des conventions et des aménagements dans le temps,
- L’éventuel démembrement des panneaux à l’issue des conventions, sa prise en charge financière....
Une filière de recyclage existe et est en action : SOREN effectue gratuitement la collecte et le
recyclage, à 96 %, des panneaux solaires.
La plupart des constituants sont normalement recyclables 4 fois.
Cette question fera l’objet de nouveaux débats afin d’arrêter une décision pour le lancement ou
non d’une telle opération, après réflexion des élus.
5
URBANISME :
1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 22/2023 – Dossier déposé par Me Emilie BAILLY-JACQUEMET concernant les parcelles W 589 et
W 213 situées au Cruix – Propriété de l’indivision CHARNAY et BIGARRE – Zone Np du PLU.
N° 23/2023 – Demande de Me Emilie BAILLY-JACQUEMET portant sur la parcelle W 250 située
« Terres Bérard » - Propriété de Mme Monique CURTET – Zone A du PLU.
N° 24/2023 – Demande de Me Guillaume DESCHAVANNES concernant la parcelle B n° 533 située
route du Cruix – Succession de M. THURISSEY Guy – Zone Ub du PLU.
N° 25/2023 – Demande de NOTAIRES CONSEIL BOURG-en-BRESSE pour la propriété composée des
parcelles C 32-80-81-84-85-119-120-121-1174-1173 et 1175 d’une surface totale de 143 877 m2 – Propriété
de M. MARTIN Guy et de la SCEA Yannick et Guy MARTIN – Zone A du PLU.
N° 26/2023 – Demande de NOTAIRES CONSEIL BOURG-en-BRESSE pour la propriété constituée des
parcelles Z n° 25 et 26 pour une superficie totale de 36 314 m2 – Propriété de M. MARTIN Guy et de la SCEA
Yannick et Guy MARTIN – Zone A du PLU.
N° 27/2023 – Demande de PARIS et ASSOCIES – Notaires – pour la parcelle B n° 2241 située au
village de DRUILLAT – Propriété de Mme TURC Lise Marie – Zone Ua du PLU.
N° 28/2023 – Demande de PARIS et ASSOCIES – Notaires – pour la parcelle B n° 2242 située au
village de DRUILLAT – Propriété de M. RONGIER Ludovic – Zone Ua du PLU.
Déclarations préalables :
N° 51/2023 – Demande déposée par France ECO ENERGY pour le compte de M. François REVERDY –
Projet portant sur la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment cadastré section E n° 283 - 261,
route du Chêne Clair – Zone A du PLU.
N° 52/2023 – Demande présentée par la société P.I.E. pour le compte de M. Arnaud BENETTI. Pose
de panneaux photovoltaïques en toiture – Parcelle X 81 - 531, route des Combes – Zones Ub et A du PLU.
N° 53/2023 – Demande formulée par M. Éric THIER pour la pose de panneaux photovoltaïques sur
le toit d’un bâtiment agricole – Parcelle X 147 – 1302, route des Batailles – Zone A du PLU.
N° 54/2023 – Demande de M. Jean DEVICTOR pour la pose d’un portail – Parcelles A n° 737 et 738
au 119, chemin du Four à Turgon – Zones Ua et A du PLU.
N° 55/2023 – Demande de Mme Emeline CLERCX concernant la pose d’un carport – Parcelle C
n° 1182 – 95, route des Batailles – Zones Ub et Ne du PLU (nouvelle demande suite rejet premier dossier).
N° 56/2023 – Demande de Mme Christelle PUGET pour la construction d’une piscine de 7.30 m x
3.40 m sur la parcelle A 1873 au 412, chemin des Gouttes – Zone Ub du PLU.
6
2 - Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés, l’abandon du droit de
préemption urbain dans le cadre des projets de mutation suivants :
N° 15/2023 : Parcelle B n° 2241 située au village de DRUILLAT (40 m2) – Propriété de Mme TURC
Lise Marie – Acquéreur : M. RONGIER Ludovic – Zone Ua du PLU
N° 16/2023 : Parcelle B n° 2242 située au village de DRUILLAT (40 m2) – Propriété de M. RONGIER
Ludovic – Acquéreur : Mme TURC Lise-Marie – Zone Ua du PLU.
N° 17/2023 : Propriété constituée des parcelles A n° 1175-1803 et 1801 pour une surface totale de
296 m2 ; située 125, rue Saint Vincent à Turgon – Propriété de la SCI C.S. – Acquéreur : M. Jérémy GRAND –
Zone Ua du PLU.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Délibérations pour abandon des droits de préemption urbain énoncés
Ci-dessus
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE DE FILLES :
Le compte-rendu de la commission « bâtiment et voirie » du 30 octobre 2023 qui avait pour objet
une étude plus approfondie de la proposition établie par l’Agence Départementale d’Ingénierie, est
délivrée.
Ladite commission propose au Conseil Municipal l’adoption d’une délibération portant sur :
- La validation de la faisabilité de ce projet,
- Son coût prévisionnel estimé par l’ADIA à
➔ 320 000.00 € H.T. soit 384 000.00 T.T.C. (création de deux logements avec desserte
intérieure),
- L’autorisation de lancer une consultation en vue de la réalisation des différents diagnostics
préalables : diagnostic structurel, état des charpentes, relevé du bâti, prélèvement amiante et
plomb...
- Le lancement d’une consultation pour le recours à un architecte, avec établissement d’esquisses.
- M. le Maire rappelle que l’ADIA se chargera de la préparation des différents dossiers administratifs nécessaires.
L’ADIA estime que le montant des subventions pourra varier de 125 405.25 € (version pessimiste) à
188 107.87 € (version optimiste).
- Le financement restant à la charge de la commune oscillerait donc entre 221 594.75 € (pour la version pessimiste) à 158 892.13 € (pour la version optimiste).
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Délibération pour réhabilitation de l’ancienne école de filles
Selon détails ci-dessus
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
7
EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
1 – Consultation et poursuite de la procédure :
La consultation des entreprises s’effectuera en deux phases :
- Une première immédiate portant sur les travaux de terrassement et amiante, - Une seconde pour l’ensemble des autres lots.
Concernant les lots « terrassement » et « amiante », les réponses sont attendues pour le
début de ce mois de décembre et la commission d’appel d’offres sera convoquée très rapidement, ainsi
que le Conseil Municipal, pour validation du choix des entreprises, afin de lancer les travaux au plus tôt et
en tout état de cause avant la fin du mois de décembre.
Depuis plusieurs semaines, M. Franck TURQUOIS effectue différentes modifications à la
demande de la Sous-Commission Départementale d’accessibilité et de la Sous-Commission Départementale
de Sécurité.
Ces différents aléas et l’attente des avis favorables de ces deux instances n’ont pas permis
l’obtention du permis de construire.
Ce projet a été représenté à la Sous-Commission d’accessibilité le mardi 7 novembre qui a
délivré, cette fois-ci, un avis favorable.
Un nouveau passage en sous-commission de Sécurité doit intervenir prochainement.
Le Conseil Municipal, adopte une délibération pour formaliser le lancement de la
consultation des entreprises comme explicité ci-dessus et autoriser la poursuite de la procédure :
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Délibération pour appel d’offres en deux phases
Pour l’extension de la salle polyvalente
Et poursuite de la procédure
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
2 – Subventions :
Le Conseil Régional a fait part de l’attribution d’une subvention de 105 000.00 € pour ce projet.
Il est rappelé que le Conseil Départemental a attribué une subvention d’un même montant et que
Grand Bourg Agglo apportera également son soutien à hauteur maximum de 150 000.00 € dans le cadre du
PET 1 (Plan d’Equipement Territorial).
3 – Contraintes de sécurité conduisant à la réduction du nombre de personnes pouvant être
accueillies à la salle pendant les travaux et détermination de tarifs de location temporaires :
Pendant la durée des travaux (et notamment dès le décaissement en façade « ouest ») donc à
compter de fin janvier, début février 2024, la sortie de secours située sur cette face ne sera plus praticable.
Il en résultera une réduction du nombre de personnes pouvant être accueillies dans la salle pour les
manifestations associatives ou privées (49 personnes).
Pour les personnes qui loueront la salle en 2024 (associations ou privées), elles devront s’engager à
respecter cette limitation.
Il avait été prévu d’augmenter les tarifs de location à compter du 1er janvier 2024 mais en raison de
cette contrainte du nombre, il parait difficile de les appliquer.
8
Le Conseil Municipal par délibération adoptée à l’unanimité des votants, afin de prendre en
compte cette restriction du nombre, décide de l’application exceptionnelle des tarifs suivants, pendant la
période des travaux :
SALLE POLYVALENTE
POUR MEMOIRE :
TARIFS QUI AVAIENT ETE DEFINIS
POUR APPLICATION AU 1ER JANVIER
2024
TARIFS APPLICABLES
TEMPORAIREMENT PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D’EXTENSION
Habitants de la
commune
300 + 30 + 30 soit 360.00 €
+ 50.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
150.00 € + 15.00 € (vaisselle) + 15.00 €
(sono)
Soit 180.00 € au total si location de la
salle avec options vaisselle et sono
+ 50.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
Habitants extérieurs à
la commune
550 € + 55 + 55 = 660.00 €
+ 50.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
275.00 € + 27.50 € (vaisselle)
+ 27.50 € (sono)
Soit 330.00 € au total si location de la
salle avec options vaisselle et sono
+ 50.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
Apéritif habitant 90 € + 30 + 30 = 150.00 €
+ 25.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
45.00 € + 15.00 € (vaisselle)
+ 15.00 € (sono)
Soit 95.00 € au total si location de la
salle avec options vaisselle et sono
+ 25.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
Apéritif extérieur 220.00 + 55 + 55 = 330.00 €
+ 25.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
110.00 € + 27.50 € (vaisselle)
+ 27.50 € (sono)
Soit 165.00 € au total si location de la
salle avec options vaisselle et sono
+ 25.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
Conférences réunions 300.00 €
+ 25.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
150.00 €
+ 25.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
Manifestations
sociétés locales
80.00 €
+ 25.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
40.00 €
+ 25.00 € au titre du chauffage pour la
période du 15/10 au 15/04
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Adoption de tarifs de location temporaires pour la salle polyvalente pendant
la durée des travaux d’extension et jusqu’au retour des possibilités normales
de fonctionnement
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
9
ADMISSION EN NON VALEUR :
La Trésorerie Municipale a fait passer une liste de factures pour lesquelles elle demande
l’admission en non-valeur pour un total de 355.68 €.
Il s’agit de titres qui n’ont pu être recouvrés et qui sont anciens (entre 2017 et 2020)
Des relances ont été faites dernièrement, par la mairie, pour trois de ces titres.
Il est donc proposé au Conseil de n’accepter, pour l’instant, la mise en non-valeur que d’un seul
(location de la salle polyvalente en 2017 au club de Hand Ball de Pont d’Ain qui n’existe plus, d’où
l’impossibilité effective de recouvrer cette recette).
Un mandat de non-valeur de 200.00 € sera à imputer au compte 6541 et il les crédits nécessaires
seront inscrits au budget, ce compte n’ayant pas été ouvert initialement.
Cette somme est comprise dans la décision modificative proposée dans la question suivante.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Admission en non-valeur pour la somme de 200.00 €
(Annulation titre location salle au hand-ball de Pont d’Ain en 2017)
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
DECISION MODIFICATIVE :
Le Conseil, par délibération, adopte une décision modificative pour ajustement de crédits
sur des comptes de la section de fonctionnement (compte 6541 énoncé ci-dessus et chapitre personnel
communal), pour un montant total de 11 550.00 €.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Adoption de la décision modificative
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
AFFOUAGE ET COUPE DE BOIS :
1 - Proposition du programme des coupes de l’année 2024 établi par l’ONF :
Monsieur le Maire rappelle que le programme des coupes, proposé par l’ONF, pour l’année 2024
n’avait pas été accepté, initialement, par le Conseil Municipal.
Un courrier avait été adressé à l’ONF afin de solliciter un rendez-vous pour obtenir de plus amples
informations qui étaient également souhaitées par les garants de coupe.
Les services de l’ONF ont répondu à cette requête et une rencontre a eu lieu le mercredi 15
novembre dernier, en mairie.
Suite à cette réunion, qui a permis de lever les interrogations, Monsieur le Maire propose
l’approbation du programme suivant (diffusé à l’ensemble des élus) :
10
Le Conseil Municipal, par délibération et à l’unanimité des votants :
Parcelle
Type de coupe
1
Volume présumé réalisable
(m
3)
Surf
ace à
parcourir
(ha)
Année prévue aménagemen
t
Année
proposée par
l'ONF
2
Année
décidée par le pro
priétaire
3
Mode de commercialisation – décision de la commune Observations
1
IRR
143
3.6
2024 2024
Affouage fin
2024/début 2025
Vente de grumes
en 2025
Têtes de chênes à
exploiter en 2025
Affouage
Et
Vente de grumes en 2025 sous forme de bois
façonné
Bord de route
Le Roset
9
IRR
145
2.9
2024 2024
Vente de gré à gré
pour bois de chauffage
Grumes vendues en bois façonné
Bord de route
Houppier exploité par les affouagistes
Le Roset
12 IRR 124 3.5
2024 2024
Vente de gré à gré
pour bois de chauffage
Pas d’affouage
Le Roset
22 IRR 073 2.5 2024 2024 Vente sur pieds
Pas d’affouage
Turgon
- Approuve le programme tel que proposé ci-dessus,
- Désigne des garants de coupes :
➔ Pour le Roset : Mrs Serge BRUN, Hervé CHAVANEL et Jérôme CONTION, ➔Pour Turgon : Mrs Thierry BUFFET, Pierre GUIGNARD et Alain GAILLOT.
- Maintient le montant de la taxe d’affouage pour 2024 à 20.00 €
Nombre de votants (conseillers présents et
procurations)
Délibération pour approuver le programme de 2024
Tel que proposé par l’ONF
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
Il a par ailleurs été convenu de solliciter la délivrance anticipée de la parcelle 16, située à Turgon et
prévue dans le plan de gestion pour 2032 ; pour une réalisation en 2025 en même temps que la parcelle 17.
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis
sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
11
2 - Coupe d’une parcelle de bois communale hors gestion ONF :
Monsieur le Maire indique que la commune est propriétaire de la parcelle de bois cadastrée section
V n° 537 d’une contenance de 15 683 m2, située au lieudit « Bois Buclet ».
Cette parcelle n’est pas soumise à la gestion ONF mais les bois sont à maturité et il conviendrait
d’en organiser la coupe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par délibération :
1 – AUTORISE l’exploitation de cette coupe, organisée par la commune puisque hors gestion ONF,
mais avec le soutien des garants de coupe habituellement désignés pour Turgon, à savoir :
➔ M. Thierry BUFFET,
➔ M. Alain GAILLOT,
➔ M. Pierre GUIGNARD.
Ces derniers assureront, avec le soutien des élus municipaux, la gestion du découpage des lots, leur
attribution, l’organisation générale et le suivi de cette coupe.
2 – FIXE le tarif de la coupe à 20.00 € pour 2023 et 2024 (tarif identique à celui pratiqué pour
l’affouage délivré au hameau du Roset),
3 – DIT qu’un règlement sera rédigé afin de définir quelques prescriptions sommaires (possibilité ou
non pour une personne d’acquérir plusieurs lots, mode d’attribution, date de mise en exploitation, date
butoir pour l’achèvement de la coupe, règles internes pour le nettoyage de la parcelle, l’évacuation des
bois avec l’usage des chemins et leur remise en état en cas de dégradation...).
Une information sera distribuée à l’ensemble des habitants du hameau afin que les personnes
intéressées par cette coupe puissent candidater.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Délibération pour organisation d’une coupe de bois
Sur la parcelle V n° 537 à Turgon (hors gestion ONF)
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
3 - Encaissement de la taxe d’affouage du Roset au titre du programme de 2023 :
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la taxe d’affouage était maintenu à 20.00 € pour cette
année 2023.
Le Conseil Municipal, par délibération, accepte l’encaissement des taxes d’affouage au titre du
programme de cette année 2023, pour le Roset.
Seulement trois affouagistes sont recensés :
- M. Hervé CHAVANEL,
- M. Patrick METIVIER,
- M. Jonny DEHAN.
La recette s’établira donc à 60.00 €.
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Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Délibération pour encaissement de la taxe d’affouage du Roset
Au titre de l’année 2023
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
4 – Coupe de bois sur une parcelle communale près de la Source du Cruix :
Monsieur le Maire fait savoir que M. Guy CHARBONNIER, Président de la Sauvegarde du
Patrimoine, l’a contacté dernièrement.
Ce dernier souhaiterait recreuser la Source du Cruix pour la rétablir sur la parcelle
communale cadastrée section W n° 408, à son emplacement initial.
Pour ce faire, il serait nécessaire d’abattre quelques arbres.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité :
- Autorise Monsieur Guy CHARBONNIER, Président de la Sauvegarde du Patrimoine à couper les
arbres et à conserver le bois qu’il en retirera à son profit et gracieusement,
- Donne son accord pour que l’Association La Sauvegarde du Patrimoine intervienne sur la
parcelle W n° 408, la nettoie, puis recours à une entreprise pour recreuser et rétablir la
Source du Cruix sur ce terrain.
- Prend note que l’entreprise intervenant pour ce projet sera financée par l’Association La
Sauvegarde du Patrimoine.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Délibération pour autorisation à la Sauvegarde du Patrimoine représentée
par M. Guy CHARBONNIER de couper des arbres, nettoyer, recreuser pour
rétablir la Source du Cruix
Sur la parcelle communale cadastrée section W n° 408
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
AFFAIRES SCOLAIRES :
- Le compte-rendu du conseil d’école intervenu le 7 novembre dernier est détaillé et n’appelle pas de remarques particulières,
- La commission « Enfance et Jeunesse » s’est réunie le 9 novembre 2023. Les ATSEM et adjoints d’animation étaient conviés. L’organisation de la cantine scolaire a été le sujet principal de cette séance.
GRAND BOURG AGGLOMERATION :
1 - Approbation et autorisation de signature de la nouvelle convention relative au service
mutualisé d’instruction des Autorisations du droit des sols (ADS) :
DRUILLAT adhère à la convention de service mutualisé pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme de GRAND BOURG AGGLOMERATION.
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Les conventions qui lient différents partenaires (3 EPCI et 100 communes) doivent faire
l’objet d’un avenant pour les motifs suivants :
➔ Demande d’adhésion de 2 communes au dispositif : ARBIGNY (Communauté de
Communes de Bresse et Saône) et CORMORANCHE SUR SAONE (Communauté de Communes de la Veyle) ;
➔ Intégration des nouveaux circuits d’instruction entrés en vigueur suite à la Loi n° 2018-
1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) en
matière de saisine par Voie Electronique (SVE) et de Dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols
(Démat’ADS),
Le projet de délibération proposée par GRAND BOURG AGGLOMERATION a été joint au
dossier préparatoire et est adopté à l’unanimité des votants, selon la forme proposée.
Le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette question.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation avenant ADS et autorisation de signature selon les termes de la
délibération énoncée ci-dessus
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
2 - Désignation d’un référent déontologue,
Il est désormais nécessaire de désigner un référent déontologue que tout élu local pourra
consulter.
A ce titre, le Conseil Municipal, par délibération recueillant l’unanimité des votes,
approuve :
- La mutualisation de ce service au sein de Grand Bourg Agglo,
- La désignation en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de 3 ans, de
Monsieur Jean-François KERLEO, Professeur de Droit Public à Aix-Marseille Université, Vice-Président de
l’Observatoire de l’Ethique Publique et spécialiste de déontologie de la vie publique,
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Adoption de la délibération pour désigner un référent déontologue mutualisé
au sein de BOURG AGGLO pour 3 ans et autorisation de signature de la
convention correspondante au Maire
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
3 - Réforme des attributions de logement social :
Par courrier du 13 novembre, Grand Bourg Agglo rappelle que la commune de DRUILLAT ne possède pas de logements locatifs sociaux.
Des éléments d’informations relatifs au Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté en février 2020 sont délivrés.
Ce programme prévoit de :
➔ Répartir la production de logements en cohérence avec l’armature territoriale du SCOT, ➔ Produire des logements sociaux répondant aux besoins et notamment aux besoins spécifiques. Les lois ALUR de mars 2014, Egalité et Citoyenneté de janvier 2017, ELAN de novembre 2018 ainsi que la loi 3DS de février 2022 ont modifié les modalités de gestion de la demande d’attribution de logement social dans un objectif d’équilibre territorial, d’accès au logement pour les publics prioritaires et d’amélioration de l’information de chaque demandeur.
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Cette réforme vise à compléter les objectifs du Programme Local de l’Habitat (quels logements ? et où ?) par un travail sur l’attribution des logements sociaux aux demandeurs.
Depuis décembre 2022, Grand Bourg Agglomération s’est engagée pour sa mise en œuvre avec : Un temps de diagnostic ponctué par la conférence intercommunale du logement de février 2023 et par la présentation faite aux conférences territoriales de septembre 2023 auxquelles les élus ont été conviés,
Un temps d’orientation et d’engagement qui débouchera sur une deuxième conférence intercommunale du logement prévue le 14 décembre 2023.
Le dossier adressé par BOURG AGGLO sur ce sujet a été communiqué en pièce jointe au dossier préparatoire à l’ensemble du conseil municipal.
Les documents à venir, relatifs à la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information du Demandeur (PPGDID), seront envoyés prochainement aux communes, pour avis.
PERSONNEL COMMUNAL :
Une prime pouvoir d’achat exceptionnelle a été créée par décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 à destination des agents de la fonction publique.
Son attribution a été automatique pour les personnels de l’Etat et ceux relevant de la fonction publique hospitalière.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, elle relève de la décision du conseil municipal. Cette prime est attribuable en fonction du revenu des agents et au prorata de leur temps de travail (tranches fixées par l’Etat).
Si le Conseil décide de cette attribution, il en découlerait une dépense supplémentaire pour la commune de 3 710.46 € (8 agents éligibles sur 9 agents employés par la commune),
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- Accepte le principe de l’attribution de cette prime pouvoir d’achat exceptionnelle à l’ensemble des agents communaux éligibles, et au prorata de leur temps de travail, pour une dépense supplémentaire de 3 710.46 €.
Nombre de votants (conseillers présents et
procurations)
Attribution de la prime pouvoir d’achat selon les modalités
énoncées ci-dessus.
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
STERILISATION DES CHATS ERRANTS :
La campagne en cours arrive à son terme en cette fin d’année 2023 et tous les crédits auront été
dépensés.
Des demandes sont toujours présentées par des habitants en différents points de la commune.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal ; qui se prononce unanimement en ce sens ;
si une reconduction de cette opération en 2024 serait opportune.
L’association 30 Millions d’Amis sera donc contactée pour négocier une nouvelle convention qui
sera soumise, pour validation au Conseil Municipal.
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QUESTIONS DIVERSES :
Divers :
➔ Une réunion de la Commission voirie sera programmée. Les élus se rendront, entre autres,
au Roset (visite à M. HASSINE, pour usage non autorisé du domaine public), au hameau de
Montbègue (dénomination absente pour une voie communale)...
- Réunion de hameaux :
Les élus proposent aux habitants des hameaux des rencontres selon le programme suivant :
➔ Mercredi 29 novembre à 20 h 00, à la salle du Roset,
➔ Vendredi 1er décembre à 20 h 00, à la salle de La Ruaz (pour La Ruaz et Montbègue),
➔ Vendredi 8 décembre à 20 h 00 à la salle de Turgon (pour Turgon et le Mas Pommier),
➔ Jeudi 14 décembre à 20 h 00 à la salle de la Mairie pour Rossettes (Basses et Hautes),
➔ Vendredi 15 décembre à 20 h 00 à la salle de la Mairie pour le Village et le Cruix.
Heure de clôture de la séance : 23 h 30
Date de la prochaine séance : Mardi 19 décembre 2023