Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 9 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 9 complet Document publié le Vendredi 24 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 9 complet)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Février 4/2017

2017 - 09 Parution le 24 février 2017PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2017-09

Février 4/2017

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Nos Publications"

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté 2017-055-003 du 24 février 2017 chargeant M. Richard Mir, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, le mardi 28 février 2017 de 17 à 19 heures Pg 1

Sous-Préfecture de Forcalquier

Arrêté 2017-055-002 du 24 février 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 8e Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron », le dimanche 5 mars 2017, avec report au dimanche 19 mars 2017 en cas de mauvaise météo, sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 3

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 20 février 2017 portant subdélégation de signature conférée à Monsieur le Directeur régional des Finances publiques Pg 12

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Unité départementale

Décision du 23 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 14Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE

Service de la Coordination Interministérielle

Digne-les-Bains, le

2 4 FEV. 2017

ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2017- 0 re 4002

chargeant M. Richard MIR, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet,

le mardi 28 février 2017 de 17h00 à 19h00

Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2015 nommant M. Richard MIR, sous- préfet de l'arrondissement de BARCELONNETTE ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN préfet des Alpes-de-Haute-Provence à compter du ler janvier 2016 ;

VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2016 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète en position de service détaché, secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

Considérant l'absence simultanée de M. Bernard GUERIN, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et de Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le mardi 28 février 2017 de 17h00 à 19h00 ;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale ;

PRÉFECTURE DES ALPES-DE-IIAUTE-PROVENCE

8, rue du Docteur Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00

littp://www.alpes-de-haute-provence.gouvIr

1ARRÊTE

Article 1" :

M. Richard MIR, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, est chargé de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mardi 28 février 2017 de 17h00 à 19 h00.

Article 2 :

M. le sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bernaiid GUERIN

2Christine NOVARESIO

Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Service de la réglementation

Affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA

Tél : 04.92.36 77 42

Fax : 04.92.75.39.19

Courriel : christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Forcalquier, le 24 février 2017

BORDEREAU DE TRANSMISSION

ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2017-055-002_

en date du 24 février 2017

autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste

dénommée « 8ème Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron »,

le dimanche 5 mars 2017,

avec report au dimanche 19 mars 2017 en cas de mauvaise météo,

sur le territoire de la commune de Sisteron

Monsieur Michel BORGNA, président de l'association « Roue d'Or Sisteronaise »,

Monsieur le Maire de Sisteron,

Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence,

Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,

Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence.

Pour la Sous-Préfète et par délégation

La Secrétaire Administrative

3 FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 bttp://www.alpes-de-haute-provence.prefgouv.fraff Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Service de la réglementation

affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA

Téll : 04.92.36.77.42 - Fax : 04.92.75.39.19

Courriel : christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provenee.gouv.fr Forcalquier, le 24 février 2017

ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2017-055-002

autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste

dénommée « ente Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron »,

le dimanche 5 mars 2017,

avec report au dimanche 19 mars 2017 en cas de mauvaise météo,

sur le territoire de la commune de Sisteron

LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411-5, R411-8, R411-10 àR411-12, R411-29 à R411-32 ;

Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 A331-42 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;

Vu l'arrêté municipal n°2017/385. PM, pris par Monsieur le Maire de Sisteron le 22 février 2017 en vue de réglementer la circulation et le stationnement le dimanche 5 mars 2017 sur les voies communales concernées par l'itinéraire de la manifestation ;

Vu le dossier en date du 23 décembre 2016 et ses compléments, présentés par Monsieur Michel BORGNA, président de l'association « Roue d'Or Sisteronaise », en vue d'être autorisé à organiser une manifestation cycliste dénommée « 8ème Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron », le dimanche 5 mars 2017 (avec report au dimanche 19 mars 2017 en cas de mauvaise météo), sur le territoire de la commune de Sisteron ;

4 FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL SICARD — BP 32 — 04300 FORCALQUIER CEDEX — tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 161130 — http://www.alpes-de-haute-nrovence.prefgouv.frVu les règlements de la Fédération Française de Cyclisme et de l'épreuve concernée ;

Vu l'attestation d'assurance Axa France lard n°037/2017 en date du l'r janvier 2017 ;

Vu les avis de Monsieur le maire de Sisteron, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ;

Vu l'avis favorable du Comité Régional de la Fédération Française de Cyclisme ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Monsieur Michel BORGNA, président de l'association «Roue d'Or Sisteronaise », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation cycliste dénommée « em` Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron », le dimanche 5 mars 2017, de 13h30 à 16h00 (avec report au dimanche 19 mars 2017 en cas de mauvaise météo), sur le territoire de la commune de Sisteron, selon les modalités suivantes :

Description sommaire de la manifestation : course cycliste en boucle, ouverte aux licenciés de la Fédération Française de Cyclisme, catégorie 2, 3, J et PCO, se déroulant sur un circuit sur route d'une longueur de 7,3 kilomètres, à parcourir 13 fois soit 95 kilomètres, au départ et à l'arrivée situés chemin de Verdun, sur la commune de Sisteron, empruntant des voies communales, ainsi que les départementales 4 et 951 (120 participants maximum).

ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Il devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur toutes les propriétés privées et publiques traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle. Aucun recours contre l'État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

ARTICLE 3 : L'organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française de Cyclisme, à laquelle l'association organisatrice est affiliée.

Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :

5

Assistance de sécurité :

—un responsable du service de sécurité : Pierre ESPITALIER,

—16 signaleurs,

—3 commissaires de course dont un muni d'un véhicule : Madame Françoise SCHMITZ, Messieurs Michel JACOB et Pierre-Yves REYNAUD,

SOUS-PREFECTUREE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au oublie : de 9h00 â 121100et de 13h30 à 16h30 - httn://vAvw.alues-de-hamte-provenee oref gouv.fr— une voiture ouvrant la course avec gyrophare et haut parleur,

—transmission radio par CB ou téléphones portables,

— délimitation et sécurisation du parcours au moyen de cônes de Lubeck et barrières de sécurité,

Assistance médicale :

— matériel de premiers secours et défibrillateur automatisé externe,

— poste de secours situé près du podium.

—2 secouristes : Madame Christine HUMBERT, titulaire du certificat de compétences de citoyen sécurité civile, prévention et secours civique de niveau 1 et Monsieur Christophe HUMBERT, sauveteur secouriste du travail,

—une ambulance de la société Volpe.

Dans le cadre de la mise en place du dispositif prévisionnel de secours réalisé par une association agréée de sécurité civile conformément aux dispositions de l'article L725-3 du Code de la Sécurité Intérieure, le responsable de ce dispositif devra, en relation avec l'organisateur et dès son arrivée, prendre contact avec le CODIS 04 (Tél. 04 92 30 89 28) pour le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dit dispositif.

Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.

Le centre de secours et d'intervention de Sisteron, ainsi que le service des urgences de l'hôpital de Sisteron seront informés par l'organisateur du déroulement de la manifestation. En cas d'intempéries, la course devra être annulée ou reportée.

ARTICLE 4 : L'organisateur et son équipe devront effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, rubalise, panneaux, fléchages et informations) avant l'arrivée du public et des concurrents.

ARTICLE 5 : Tous les signaleurs, munis de sifflets, panneaux K10, fanions de type Kl et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio ou téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, le responsable de la sécurité, les secouristes, les ambulanciers et les commissaires de course, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l'alerte en cas de besoin. Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersections et assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation.

Les trois commissaires de course désignés par l'organisateur, assureront la régulation de l'épreuve tout au long du parcours, et seront placés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l'arrivée.

ARTICLE 6 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers.

Il devra se conformer en outre, aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les forces de l'ordre territorialement compétentes effectueront une surveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n'y fait obstacle.

Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes...)

6 FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax: 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au oublie : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - htto://www.aloes-de-haute-proveneemeEeouv.frARTICLE 7 : Les participants ne disposant pas de l'usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n'emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée.

Des panneaux d'information indiquant le déroulement de l'épreuve devront être mis en place aux extrémités des sections des routes départementales concernées une semaine au moins avant la manifestation.

Une signalisation routière adaptée permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation devra être installée préalablement à l'épreuve, par l'organisateur.

En aucun cas la circulation ne devra être neutralisée durant toute l'épreuve.

ARTICLE 8 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :

➢ n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, ➢ n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,

➢ et n° 2013-1697 du r août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.

ARTICLE 9 : Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.

Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.

Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé immédiatement après l'épreuve.

L'organisateur sera responsable de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés. À ce titre, il organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière. Il devra également enlever tous les détritus en bordure des routes départementales.

Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les axes empruntés.

ARTICLE 10 : L'organisateur et les concurrents respecteront l'ensemble des arrêtés municipaux que le maire de Sisteron pourrait prendre pour réglementer temporairement la circulation dans sa commune.

ARTICLE 11 : La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé. Une copie de l'arrêté doit être jointe à la requête. 7

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD 13P 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél :04 92 36 72 00 - Fax :04 92 75 39 19 horaires d'iniverinre an nubile de 9h00 â 12h00 et de 13h30 à 16h30 - littu://www.alnes-de-haute-DrovencestrefuouvirARTICLE 13 : Monsieur le Maire de Sisteron, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Madame la Sous- Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Michel BORGNA, président de l'association « Roue d'Or Sisteronaise » et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fabienne ELLUL

8 FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - MI : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 bora br. ,panverin, nn numir. 9hrin A mon et de 11111f1 A 16h30.bit n'Umm alnes-de-hante-nrovence.nreeeowar2 Feeg

PANSU-

ACTE. BEND

LE

Fait A SISTERON, le 17.

1.e Maire,

9

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DEPARTI;.MEN-1. DES Al ,PES 1)E 1lAt ITE PROVENCE.

COMMUNE DE SISTERON

EXTRAIT' DU REGISTRE

des Arrêtés Municipaux

2017/385. PM

Le Maire de SISTERON.

OBJET Règlementation circulation et stationnement, course : « GRAND PRIX DE LA VILLE DE SISTERON » le 5 mars 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et L.2131-2 Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10

Vu l'organisation de la course cycliste intitulée « GRAND PRIX DE 1.A V11.1.1? DE SISTERON » le 5 mars 201 7

CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans les zones concernées

A R R ET E

ARTIC:LE I - Le stationnement et la circulation seront interdits place de la République coté Mairie DU DIMANCHE 5 MARS 2017 A 061100 AU LUNDI 6 MARS 2017 A 081100 afin de permettre le regroupement des coureurs participant à l'épreuve.

ARTICLE 2 — Le stationnement sera considéré comme gênant rue Saint Ursule I.17, DIMANCI1E 5 MARS 2017 DE 61100 A 231100.

ARTICLE 3 - Le DIMANCHE 5 MARS 2017 à partir de 14 heures et selon les besoins de la course jusqu'à 18h00, la circulation sera strictement réglementée sur les zones suivantes : Allée de Verdun, avenue Paul Arène. Cours Melchior Donnet, Route de la Motte du Caire, CI) 4, Pont Saint Lazare, Chemin de Bel Air, avenue Pasteur, avenue de la Durance. Avenue du Gand, rue Saint Ursule, allée de Verdun.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur l'avenue Paul arène sur le côté droit dans le sens sud nord.

ARTICLE 5 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 6 - Les Services Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire.

ARTICLE 7 - Toutes inftactions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 8 — Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du 'i'ribuuul administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.

ARTICLE 9 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en cc qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 - Ampliation du présent arrêté sera adressée A Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et A Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron.$1) o-

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Liste des Signaleurs connu ce jour

Nom Prenom Adresse N° de Permis

VEGA • François 4 lot coteau de survieu 04310 Peypin 605937

ESPITALIER Pierre 36 Avenue Delattre de Tassigny 04200 Sisteron 5846

ROCHEBRUN René Avenue Routes' Claouses 04700 Oraison 54170

DA SILVA Rui lot La Rhode Av abel pin 04700 Oraison 841213310384

SCHMITZ Jurgen 109Ter Route de l'Isle 84510 Caumont 820468210316

BECARIS Patrice 95 Chemin Près hauts 04200 Sisteron 68524

HUMBERT Lionel 3 chemin de la Sube 04300 St Maime 091004300019

MIENS Christian 8 Rue des Oliviers 04130 Volx 55312

MESSY Patrick lot Correards 05300 LARAGNE MONTEGLIN 8308891102288

GAYAUD Daniel RN 85 05300 Eyguians. 52552

BORGNA Michel 514 Le Clot de Boulchard 04180 Villeneuve 59872

JOURDEN Henri La Resistante Le Village 04250 Bayon 51264

GRIMAUD Christophe Villa Costello 04000 Digne les Bains 55948

JACOB Michel 23 Rue du Cde Wilmart 04200 SISTERON 499586904

ROSSIT Gilbert 9 rue des amandiers 04700 Oraison 62772

Ru eSteUrsule — Alléedeverd un Ruedes

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Avenuedu Ganc— Chemin desMares Pont d u barrage—

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur

et du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant subdélégation de signature

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-037-016 du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 06 février 2017 donnant délégation de signature à M. Francis BONNET, Administrateur Général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Alpes-de- Haute-Provence,

ARRETE

Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à M. Francis BONNET, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, par l'article 1" de l'arrêté du 06 février 2017 accordant délégation de signature à M. Francis BONNET, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Alpes-de-Haute- Provence, sera exercée par Mme Marie-Hélène BEROU-DESB1OLLES, directrice chargée du pôle de la gestion publique, et par M. Luc ESTRUCH, adjoint à la directrice du pôle de la gestion publique.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Roland GUERIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, Responsable de la division France Domaine, ou à défaut par Mine Corinne SEGARRA, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, et à M. Thierry HOUOT, inspecteur principal des Finances publiques, adjoints au responsable de la division France Domaine.

A

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

12Art. 3. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

- Mme Catherine ESPITALLIER, contrôleur principal des Finances publiques,

- Mine Johanna BONDU, contrôleur des Finances publiques.

Art. 4. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 novembre 2016 publié au recueil des actes administratifs n°2016-65 du 25 novembre 2016.

Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 18 février 2017.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence et affiché dans les locaux de la direction régionale des finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 20 février 2017.

Pour le Préfet,

L'administrateur général des Finances publiques,

Directeur régional des Finances publiques,

F ncis BONNET

À

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

13Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Unité Départementale

des Alpes de Haute Provence

de la DIRECCTE-PACA

Décision du 23 février 2017

Portant subdélégation de signature aux agents

de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la Direction

Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur (DIRECCTE-PACA)

LE RESPONSABLE PAR INTERIM DE L'UNITE DÉPARTEMENTALE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

VU les articles R 8122-1 et suivants du code du travail

VU le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Patrice RUSSAC en tant que directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2017 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur Eric POLLAZZON ,

VU la décision du 26 septembre 2014 portant nomination en tant que responsable de l'unité de contrôle des Alpes de Haute Provence à compter du 1" octobre 2014 de Madame Claire BRANCIARD

VU l'arrêté n° MTS 0000019130 du 10 juin 2016 portant affectation de Madame Hélène BEAUCARDET pour exercer des fonctions de directrice adjointe au sein de l'Unité Départementale des Alpes de Haute Provence de la DIRECCTE PACA à compter du Juillet 2016;

VU la décision du 16 février 2017 portant délégation de signature de Monsieur Patrice RUSSAC, directeur régional de la DIRECCTE-PACA à Monsieur Eric POLLAZZON, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l'action sociale et des familles.

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Départementale du département des Alpes de Haute Provence Centre Administratif Romieu, rue Pasteur 04000 DIGNE-LES-BAINS - standard 04 92 30 21 50 — télécopie 04 92 31 43 32

14-Bains, le 23 février 2017

LLAZZO

ARRETE

Article 1 :

Conformément à l'article 1 de la décision du 16 février 2017. la délégation de signature qui est conférée à Monsieur Eric POLLAZZON par l'article ler de la décision précitée est subdéléguée à Madame Claire BRANCIARD, Directrice-adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle et à Madame Hélène BEAUCARDET, directrice adjointe du travail, responsable du pôle Entreprise- Emploi-Economie.

Article 2 :

La décision du 4 août 2016 est abrogée.

Article 3 :

Le Responsable par intérim de l'Unité Départementale des Alpes de Haute Provence de la DIRECCTE-PACA est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

SPECIMEN DES SIGNATURES

Claire BRANCIARD

Hélène BEAUCARDET BEAUCARDET _______ ----

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