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Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0090 MAPA de travaux relatif a la transformation de locaux en salles denseignement et ou activites periscolaires Barilliet
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0090 MAPA de travaux relatif a la transformation de locaux en salles denseignement et ou activites periscolaires Barilliet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 19 septembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0090 - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX RELATIF À LA TRANSFORMATION DE LOCAUX EN SALLES D'ENSEIGNEMENT/ ET OU ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES AU GROUPE SCOLAIRE PAUL BARILLIET - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122- 21-1, Vu le Code de la commande publique,
Vu le règlement intérieur de la Commune de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,
Vu l’avis de la Commission Municipale n°9 « Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments Communaux » du 19 septembre 2023,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés,
Considérant qu'il convient de lancer un marché de travaux relatif à la transformation de locaux du groupe scolaire Paul Barilliet en salles d’enseignement et d’activités périscolaires,
Considérant qu’il convient d’allotir le marché en quatre lots : lot n°1 : Maçonnerie, Menuiserie, extérieures, Métallerie, Aménagements intérieurs - Finitions, lot n°2 : Bardage, étanchéité en toiture terrasse, lot n°3 : Plomberie, Chauffage, Ventilation, lot n°4 : Electricité,
Considérant que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché public déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.
Considérant que le montant global de l’opération est estimé à 420 000 € HT.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, à l’issue de la procédure de passation, les marchés avec les candidats qui auront remis, pour chacun des lots relatifs aux travaux de transformation de locaux du groupe scolaire Paul Barilliet en salles d'enseignement et d’activités périscolaires les offres économiquement les plus avantageuses.
ARTICLE 2 : PRECISE que les marchés seront conclus de leur notification jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés.
ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l’exécution des marchés publics et notamment celles relatives à leur résiliation.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023 aux chapitre et article correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne