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Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0059 modifications de contrat en cours dexecution relatives au marche de travaux de transformation de locaux en salles denseignement et ou activites
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0059 modifications de contrat en cours dexecution relatives au marche de travaux de transformation de locaux en salles denseignement et ou activites)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 7 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Valérie RODD à Mme Sandra CARVALHO.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0059 - APPROBATION DES MODIFICATIONS DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVES AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LOCAUX EN SALLES D'ENSEIGNEMENT ET OU ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES À L'ÉCOLE PAUL BARILLIET POUR LES LOTS N° 2, 3 ET 4 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1, L.2194-1, R.2194-8 et R.2194-9,
Vu la délibération n°2023DELIB0090 du 25 septembre 2023 relative à la passation du marché de travaux pour la transformation de locaux en salles d’enseignement/ et ou activités périscolaires au groupe scolaire Paul Barilliet,
Vu les marchés de travaux pour la transformation de locaux en salles d’enseignement/ et ou activités périscolaires au groupe scolaire Paul Barilliet,
Vu l’exposé ci-dessus,
Vu les projets de modifications aux contrats en cours d’exécution, Vu l’avis de la Commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments Communaux » du 23 avril 2024,
Considérant que, par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché de travaux pour la transformation de locaux en salles d’enseignement/ et ou activités périscolaires au groupe scolaire Paul Barilliet décomposé en 4 lots,
Considérant la nécessité d’introduire les modifications techniques suivantes : pour le lot 2 : modification du bardage,
pour le lot 3 : modification des canalisations et retouches habillage après intervention
pour le lot 4 : installation d’un PPMS dans les nouveaux locaux en liaison avec l’école.
Considérant que ces modifications ne bouleversent pas l’économie générale des marchés, ni n’en changent l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 3 voix contre (Etienne RENAULT, Serge GODARD, Robin ONGHENA).
ARTICLE 1ER : APPROUVE les avenants tels que joints en annexe au marché de travaux relatif à la transformation de locaux en salles d’enseignement/et ou activités périscolaires au groupe scolaire Paul Barilliet :
Avenant n°1 pour le lot n°2 BARDAGE – ETANCHEITE EN TOITURE TERRASE conclu avec l’entreprise SOREHCO pour un montant de 16 421,86 € HT dont le siège est situé au 16 rue Albert Einstein – 77420 CHAMPS SUR MARNE, portant ainsi le montant du marché à 149 099,59 € HT soit une augmentation de 12,37 %.
Avenant n°1 pour le lot n° 3 PLOMBERIE – CHAUFFGE - VENTILATION conclu avec l’entreprise SOREHCO pour un montant de 2 998,01 € HT dont le siège est situé au 16 rue Albert Einstein – 77420 CHAMPS SUR MARNE, portant ainsi le montant du marché à 38 162,29 € HT soit une augmentation de 8,52 %.
Avenant n°1 pour le lot n° 4 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES conclu avec l’entreprise MAINTENANCE SYSTEMES pour un montant de 3 406,73 € HT dont son siège est situé au 15 rue Langlier Renaud – 93210 LA PLAINE SAINT DENIS, portant ainsi le montant du marché à 51 514,33 € HT soit une augmentation de 7,08 %
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants avec les sociétés SOREHCO pour les lots 2 et 3 et MAINTENANCE SYSTEMES pour le lot 4 dès que la présente délibération sera exécutoire. 3
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024 aux chapitre et article correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 mai 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Page : 1 / 3
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE
1 Grande Rue Charles de Gaulle
94360 BRY-SUR-MARNE
Tél. : 01 45 16 68 00
Courriel : mairie@bry94.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SOREHCO
16 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Tél. : 01.82.39.31.47
numéro de SIRET : 8424015000035
contact@sorehco.com
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Marché de travaux de transformation de locaux en salles d'enseignement et ou activités périscolaire à l'école Paul Barilliet
Lot n°2 : Bardage – étanchéité en toiture terrasse
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 15 janvier 2024
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 5 mois et demi
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT annuel : 132 677,73 €
Montant TTC annuel : 159 213,28
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 1 EXE10 – Avenant Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
A la demande du maitre d’ouvrage le choix d’aspect du type de bardage (panneaux stratifiés) a été modifié. Le bardage choisi est assez spécifique dans sa technologie de fabrication et propose un rendu non standard avec un cout de fabrication plus couteux. De plus, ce type de bardage doit être posé avec un seul sens de pose, qui va engendrer un taux de chutes assez conséquent et aussi un temps de pose plus important
Montant de l’avenant 16 421.86€ HT (augmentation du montant du marché de12.37 %) soit 19 706.23€ TTC.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 16 421,86 €
Montant TTC : 19 706,23 €
% d’écart introduit par l’avenant : 12,37 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 149 099,59 €
Montant TTC : 197 706,23 €
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). EXE10 – Avenant Page : 3 / 3
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : Bry-sur-Marne, le …………………
Signature :
Le Maire,
Charles ASLANGUL
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Page : 1 / 3
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE
1 Grande Rue Charles de Gaulle
94360 BRY-SUR-MARNE
Tél. : 01 45 16 68 00
Courriel : mairie@bry94.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SOREHCO
16 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Tél. : 01.82.39.31.47
numéro de SIRET : 8424015000035
contact@sorehco.com
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Marché de travaux de transformation de locaux en salles d'enseignement et ou activités périscolaire à l'école Paul Barilliet
Lot n°3 : Plomberie – Chaufferie - Ventilation
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 15 janvier 2024
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 5 mois et demi
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT annuel : 35 164,28 €
Montant TTC annuel : 42 197,14 €
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 1 EXE10 – Avenant Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le devis proposé par l’entreprise est un aléa de chantier non prévu au marché. Les canalisations n’étaient pas visibles lors des phases d’études de conception. L’entreprise nous a alerté du fait de l’insuffisance de diamètre du tuyau des EU en diamètre 75mm par rapport aux besoins générales du bâtiment en diamètre 100mm. Ces travaux consistent à l’enlèvement de la colonne en fonte par le remplacement d’une descente en PVC du sous-sol au 2ème étage. La contrainte intégrée dans le devis consiste aussi à intervenir dans l’appartement de la gardienne (hors zone travaux) et de faire les retouches et habillage après intervention.
Montant de l’avenant 2 998.01€ HT (augmentation du montant du marché de 8.52%) de soit 3 597.61€ TTC.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 2 998,01 €
Montant TTC : 3 597,61 €
% d’écart introduit par l’avenant : 8,52 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 38 162,29 €
Montant TTC : 45 794,75 €
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. EXE10 – Avenant Page : 3 / 3
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : Bry-sur-Marne, le …………………
Signature :
Le Maire,
Charles ASLANGUL
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Page : 1 / 3
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
MAIRIE
1 Grande Rue Charles de Gaulle
94360 BRY-SUR-MARNE
Tél. : 01 45 16 68 00
Courriel : mairie@bry94.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
MAINTENANCE SYSTEMES
15 rue Langlier Renaud
93210 la Plaine Saint Denis
SIRET 342 381 027 000 32
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)
Marché de travaux de transformation de locaux en salles d'enseignement et ou activités périscolaire à l'école Paul Barilliet
Lot n°4 : Courants forts et courants faibles
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 15 janvier 2024
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 5 mois et demi
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT annuel : 48 107,60 €
Montant TTC annuel : 57 729,12 €
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 1 EXE10 – Avenant Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le devis proposé par l’entreprise est l’installation d’un PPMS dans les nouveau locaux en liaison avec l’école non prévu au marché. L’installation prévoit des équipements de type sirènes, flashs, boitiers de commandes et câblage dans tous les niveaux
Montant de l’avenant 3406.73€ HT (augmentation du montant du marché de 7.08%) soit 4088.08€ TTC
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 3 406,73 €
Montant TTC : 4 088,08 €
% d’écart introduit par l’avenant : 7,08 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 51 514,33 €
Montant TTC : 61 817,19 €
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). EXE10 – Avenant Page : 3 / 3
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : Bry-sur-Marne, le …………………
Signature :
Le Maire,
Charles ASLANGUL
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)