Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0091 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de Maintenance et controle des installations dans les batiments

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Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0091 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de Maintenance et controle des installations dans les batiments Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0091 Modification de contrat en cours dexecution relative a laccord cadre de Maintenance et controle des installations dans les batiments)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 19 septembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 26

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,

Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.

M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.

Absents excusés :

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2023DELIB0091 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'ACCORD CADRE DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - LOT N°4 MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT2

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21, Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021DEL0138 en date du 16 décembre 2021 relative au marché de maintenance, contrôle des installations techniques dans les bâtiments communaux, Vu le projet d’avenant annexé à la presente délibération,

Vu l’avis de la commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 19 septembre 2023,

Considérant que par délibération n° 2021DEL0138 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la Maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux - Lot n°4 Maintenance des portes automatiques.

Considérant la nécessité d’introduire la maintenance de deux nouvelles installations, suite à la création d’une nouvelle aire de stationnement au Centre Technique Municipal sis 1 rue du Clos Sainte Catherine,

Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en changent l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique, les modifications ne sont pas substantielles.

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE l’avenant n°2 ci-annexé au marché de Maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux - Lot n°4 Maintenance des portes automatiques, conclu avec l’entreprise ERI dont le siège social est situé au 45 rue de la Prairie à Fontenay-sous-bois (94120).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société ERI dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, aux chapitres et articles correspondants.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 29 septembre 2023

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneEXE10 – Avenant 202209-4 Page : 1 / 4

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 2

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Bry-sur-Marne

1 Grande rue Charles de Gaulle

94360 BRY-SUR-MARNE

Tél. : 01.45.16.68.00

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

ERI

45 rue de la Prairie

94120 FONTENAY SOUS BOIS

Télécopie : 01 49 74 15 40

Numéro de téléphone : 01 49 74 15 00

Numéro de SIRET : 572 078 905 00021

Code APE : 4321 A

Monsieur CORDIER David

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

Maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux Lot n°4 Maintenance des portes automatiques.

 Date de la notification du marché public : 10 janvier 2022

 Durée du marché : un an reconductible 3 fois (soit 48 mois)

 Montant maximum annuel du marché public :

Taux de la TVA : 4 000,00 €

Montant HT : 20 000,00 €

Montant TTC : 24 000,00 €EXE10 – Avenant 202209-4 Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

La commune vient faire l’acquisition de de nouvelles installations situées au 1 rue Sainte Catherine, il convient donc d’ajouter BPU dans la liste du patrimoine à entretenir, les barrières de sécurités et portail :

- Maintenance annuelle portail coulissant 127,00 € HT

- Maintenance annuelle d’une barrière levante 125,00 € HT

Ce qui représente un coût total annuel de 252,00 € HT (soit 302,40 € TTC).

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OuiEXE10 – Avenant 202209-4 Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : Bry-sur-Marne, le

Signature

Le Maire,

Charles ASLANGULEXE10 – Avenant 202209-4 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)