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Déliberation - 2024 34 OPERATION D'AFFOUAGE
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 34 OPERATION D'AFFOUAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE Envoyé en préfecture le 13/12/2024
GERMIGNY L’EVEQUE Regçu en préfecture le 13/12/2024 77910 . Publié le
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibératio 10; 077-217702034-2024 121 Loges 34GERM-DE
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en datc du 11 décembre 2024
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-quatre le onze décembre à 20 h en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, présents : II dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie votants : 14 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Mäaire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
4 décembre 2024
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CASCALES Rodolphe —- DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - Jean-Marie MORLET - RISPINCELLE Josiane - Bruno MERLIN - Danièle ZOETEMELK LEFRANÇOIS Philippe - ZITOUNI Lydie
Absents représentés : Céline DANET par Alain BRIAND - Carole BARRANGER par Lydie ZITOUNI - Célestin SALAMONE par Joëlle DUBREUIL
Absente excusée : Bérangère LONGUET
Secrétaire de séance : Joelle DUBREUIL
2024-34 Opération d’affouage sur les parcelles AE69, AE 106, AE 105 (bois derrière les tennis)
Madame le maire informe le conseil municipal qu’une opération d’affouage pourrait être réalisée sur les parcelles de bois AE 0105, AE 0069 et AE 0106 situées derrière les tennis d’une superficie totale de 20548 m°. Cette opération nous aiderait dans la revalorisation du parcours botanique et permettrait aux germinoiïs de couper leur propre bois de chauffage.
Le projet de règlement qui est soumis à votre appréciation précise le déroulement de l’exploitation. Seuls les germinois pourront participer. Les lots seront répartis par tirage aux sorts. Le bois sera coupé par les affouagistes directement sous le contrôle de trois garants qu’il convient de nommer. Les différents lots ont été déterminés et chiffrés par l’office nationale des forêts.
Le prix des lots est le suivant :
Lot n°1 : 40 euros
Lot n°2 : 56 euros
Lot n°3 : 48 euros
Lot n°4 : 48 euros
Lot n°5 : 40 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés après en avoir délibéré, - Valide l’opération d’affouage sur les parcelles AE 69,105,106 d’une superficie totale de 20548 m2. - Approuve le règlement d’affouage ci-joint qui lui a été présenté, ainsi que le montant de la taxe d’affouage par lot ;
- Désigne comme garants Messieurs Bruno MERLIN, Dominique MIVEC et Jean-Marie MORLET - Invite les germinois à s’inscrire à l’opération d’affouage par mail ou directement en mairie avant le
3 janvier 2025 à 18 h 30
- Précise qu’une réunion et visite sur site aura lieu le 4 janvier 2025 à 9h;
- Précise que le tirage au sort aura lieu en mairie le 4 janvier 2025 à 11 H en présence des candidats ;
- Donne pouvoir au maïre d'arrêter le rôle d’affouage, de l’afficher publiquement et de le transmettre au receveur principal ;
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme à l’original
Mis en ligne le :
Faità GERMI
1 6 DEC. 2024 Le Maire, [à Aline MARIE El
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.