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Déliberation - 2024 59
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X SYLVAIN DELVALLEE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X BERTRAND RIOULT
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X VICTORIA PACHECO
LEJEUNE JEAN-MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X MARIE CHRISTINE DELATTRE COMTE ELENA X MARYSE BETOUS
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X FRANCIS DEHAYS DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALERIE FISSET VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X NATHALIE VALEUX VAN HOVE
PETIT OLIVIER X THIERRY LARIDON FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 18 11
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 26 septembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 20 septembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 20 septembre 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 18 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-59
EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
DEMANDE DE PROLONGATION POUR LA SEMAINE DE 4 JOURS DANS LES ECOLES
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu le Code de l’Education ;
Considérant que la Commune a été consultée sur son souhait de renouveler ou non son organisation dérogatoire du temps scolaire qui lui avait été accordée conformément aux dispositions de l’article D 521-12 du Code de l’Education ;
Considérant que cette demande de prolongation de dérogation a été préalablement présentée aux directions d’écoles pour échanges ;
Considérant qu’après plusieurs années d’organisation scolaire et périscolaire sur 4 jours d’école, les conseils d’écoles ont donc validé le maintien de la dérogation à 4 jours d’école ;
Ayant entendu l’exposé de Madame Maryse BETOUS, Première Adjointe ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• de maintenir l’organisation scolaire de la Commune sur 4 jours soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux horaires suivants :
o Ecole Le Petit Poucet : 08h35/11h35 – 13h20/16h20
o Ecole maternelle et élémentaire Louis Lemonnier : 08h45/11h45 – 13h30/16h30
• de demander le renouvellement de dérogation d’organisation du temps scolaire à l’Inspecteur d’académie et signer toutes pièces afférentes.
Pour copie conforme au registre
Le 27 septembre 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT