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Procès Verbal - PV du Conseil municipal SMJ du 24 septembre 2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal SMJ du 24 septembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son Maire le dix-huit septembre 2025, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire.
Nombre de membres en exercice : 39
Présents : 35
M. Delpeyrat, M. Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M. Cases, Mme Guérin, M. Apoux, Mme Canouet, M. Royer, Mme Poublan, M. Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Durand, M. Roscop, Mme Berbis, M. Mallein, Mme Pomi, M. Morisset, M. Croizet, Mme Laplace, Mme Le Bouhellec, M. Grémy, Mme Ersin, M. Deau, Mme Bernier, M. Mangon, Mme Courrèges, M. Augé, Mme Picard, M. Hélaudais, Mme Guillot, M. Bouteyre, M. Joie.
Absents ayant donné leur pouvoir : 4
M. Bessière à Mme Courrèges
M. Claverie à Mme Bernier
M. Cristofoli à Mme Marenzoni
M. Tartary à M Cases
Secrétaire de séance : Madame Dahbia Rigaud
Le quorum est atteint.
La séance est ouverte.
1 DOSSIERS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR
DG25_095 SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL AVEC LE CENTRE DENTAIRE DES JALLES. AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG25_096 ASSOCIATION VILLAGE ALZHEIMER GIRONDE - APPROBATION DES STATUTS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - VERSEMENT DE SUBVENTION. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG25_097 HÉBERGEMENT D’URGENCE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DU HAILLAN, DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, D’EYSINES ET DE MÉRIGNAC ET LEURS CCAS. AUTORISATION
Rapporteur : Cécile Poublan
DG25_098 SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA CPAM DE LA GIRONDE POUR LE RECRUTEMENT D’UNE INFIRMIÈRE EN PRATIQUE AVANCÉE PSYCHIATRIE EN SANTÉ MENTALE. AUTORISATION
Rapporteur : Francis Royer
DG25_099 ADHÉSION RESAH (RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS). DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
DG25_100 PLAN D’ACTION 2025-2027 POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. ADOPTION
Rapporteur : Véronique Durand
DG25_101 QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE - SYNTHÈSE 2024.
PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Cécile Marenzoni
DG25_102 CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA RECONNAISSANCE TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE. AUTORISATION
Rapporteur : Cécile Marenzoni
DG25_103 EXTENSION DU CIMETIÈRE DE BALANGUEY - ACQUISITION DES PARCELLES AS62 ET AS662p. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG25_104 REPRISE DE CONCESSIONS EN L'ÉTAT D'ABANDON. AUTORISATION Rapporteur : Bernard Cases
DG25_105 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases
DG25_106 SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 À LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
2 DG25_107 MODIFICATION STATUTAIRE DU SDEEG (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE). APPROBATION
Rapporteur : Bernard Cases
DG25_108 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025 Rapporteur : Kevin Roscop
DG25_109 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE 2025 DU CENTRE DE SANTÉ COMMUNAL
Rapporteur : Kevin Roscop
DG25_110 RÉGULARISATION DE SUR-AMORTISSEMENT SUR EXERCICES ANTÉRIEURS. AUTORISATION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG25_111 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop
DG25_112 RECOURS À DES MÉDECINS VACATAIRES. DÉCISION. AUTORISATION Rapporteur : Kevin Roscop
DG25_113 DEMANDE DE SUBVENTION - RÉNOVATION DES VESTIAIRES DES BORDS DE JALLE.
AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
DG25_114 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASCO. DÉCISION Rapporteur : Karine Guérin
DG25_115 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS DE L’INJEP AP TRANSITION POUR LE FINANCEMENT DU PROJET « AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ». AUTORISATION
Rapporteur : Marie-Dominique Canouet
DG25_116 SURCHARGE FONCIÈRE - AQUITANIS - RUE DU COMMANDANT CHARCOT. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG25_117 SURCHARGE FONCIÈRE - ABRI FAMILIAL - 26 RUE CLAUDE DEBUSSY. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG25_118 SURCHARGE FONCIÈRE - GIRONDE HABITAT - MAISON DE LA PETITE ENFANCE - 23 RUE JEAN DUPERRIER. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG25_119 ANNULATION SERVITUDE DE PASSAGE - PARCELLES DW196-DW195 - 6B RUE CLAUDE DEBUSSY. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG25_120 SIGNATURE DE LA CONVENTION SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES TEXTILES. AUTORISATION
Rapporteur : Claude Joussaume
3 DG25_121 AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR DÉLÉGUER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT PAR ANTICIPATION DE CESSION DE PARCELLES À BORDEAUX MÉTROPOLE. DÉCISION
Rapporteur : Claude Joussaume
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
Affaires ajoutées :
DG25_122 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À MÉDECINS SANS FRONTIÈRES POUR SES MISSIONS MÉDICALES À GAZA. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG25_123 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE - AVENUE DE PAGNOT - PARCELLE IV14. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
4 Monsieur le Maire
Avez-vous des remarques sur les précédents comptes-rendus ?
Marc Morisset
Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
J’ai remarqué quelques petites coquilles sur le procès-verbal. En page 25, il est écrit « ZFE (Zone à Circulation Restreinte) », mais il s’agit de « Zones à Faibles Émissions ». Même si elles sont effectivement à circulation restreinte, à moins que je ne l’aie prononcé oralement, je pense que c'est une coquille qui a été mal interprétée.
Toujours en page 25, l'entreprise qui stocke des denrées comme AZF est YARA, et non Xsara, comme le modèle du véhicule de chez Citroën.
En page 59, il fallait lire « C’est l’équivalent d’une Tesla » et non « de Tesla », mais peut-être que j’ai mal prononcé encore une fois, donc veuillez m’excuser de cette petite coquille qui vient peut-être de mon côté.
Enfin, en page 60, un paragraphe entier a été attribué à Monsieur le Maire alors qu’il s’agissait d’un échange. Il s’agit de l’extrait concernant Francis Lalanne : « Francis Lalanne dit des choses relativement pertinentes », ce qui est vrai.
Monsieur le Maire
Je vous confirme que ce n’est pas moi qui ai dit cela.
(Rires)
Marc Morisset
C'est bien pour cette raison que c'est moi qui répète que c'est vrai.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Marc.
Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2025 est adopté à l’unanimité.
Y a-t-il d’autres interventions ?
Marie-Odile Picard
Mes chers collègues, chers Saint-Médardais, j’ai juste deux petites observations en ce qui concerne les décisions municipales. S’agissant de la DM 25_147, nous sommes étonnés de voir que vous contractez un prêt de 1 515 154 euros pour une transformation écologique et que cela ne passe pas en Conseil municipal, tout simplement. Manque de transparence, peut- être ?
(Intervention inaudible hors micro)
Marie-Odile Picard
C’est dans le budget ? Très bien.
En ce qui concerne la DM 25_150, vous nous parlez d'une réfection du carrelage de l'Office pour le Restaurant solidaire. Nous avons constaté que vous ne preniez pas une entreprise saint-médardaise. J'ai contrôlé, il y a tout de même des carreleurs à Saint-Médard-en-Jalles. Nous voulions donc tout simplement vous faire part de notre regret en la matière.
5 Monsieur le Maire
Certes, mais comme vous le savez, les artisans ne sont pas toujours disponibles quand on le souhaiterait. De plus, il y a des consultations, c’est-à-dire que nous ne pouvons pas recruter des gens sous prétexte… Je le regrette parfois, mais nous sommes soumis aux règles des marchés publics et des consultations, lesquelles nous empêchent de tenir comme critère la domiciliation de l'entreprise, comme vous le savez sans doute. Je ne peux donc pas y faire grand-chose.
Nous essayons de l'améliorer en intégrant des éléments comme le bilan carbone du chantier. C’est une manière indirecte de favoriser nos artisans, parce qu'évidemment, s’il n’y a pas de déplacement, c'est plus favorable. Cependant, la loi interdit tout à fait de tenir compte de cela.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais intervenir à ce moment du Conseil parce que je voulais vous alerter, vous solliciter, et même vous interroger sur un fait qui m'a beaucoup surpris et qui ne trouve pas sa place dans le déroulement exact des intitulés que nous avons à traiter ce soir, mais qui mérite néanmoins d’être traité en Conseil municipal.
Je voulais en particulier traiter de la question de l’ASSM et de l'une de ses deux sections, qui est apparemment en situation de crise, à savoir la section Athlétisme. Elle connaît effectivement une situation singulière dans laquelle la Mairie a un comportement tout aussi singulier.
Je rappelle les faits.
La section Athlétisme est une section bien connue des Saint-Médardais et des pratiquants de l'athlétisme. Il se trouve que durant l'été, au mois d'août, une sorte de scission est apparue, au moins entre certains membres de la section. En soi, cela peut faire partie de la vie d'une section de l’ASSM, mais ce qui a été plus surprenant, c'est qu'il y a eu une sorte de putsch – il faut bien l’appeler comme on doit l’appeler – qui s'est organisé, puisqu’une partie de la section a déclaré qu’elle sortait de l’ASSM et qu'elle prenait ses marques pour exercer seule ailleurs, différemment.
Bien sûr, je ne porte pas de jugement sur le fait que certains aient cette envie au sein de la section, mais en revanche, il existe des procédures. Par rapport à cela, je crois que la Mairie a un devoir de neutralité et de soutien à l’ASSM en général, et, dans ce cas précis, à la section d’Athlétisme en particulier. Or, rien de ce qu’il s'est fait durant le mois d'août n'a respecté les formes. En gros, cette nouvelle émanation autoproclamée de la section Athlétisme a récupéré les finances de la section ASSM d’Athlétisme, elle a récupéré le fichier, tout cela en dehors des règles prévues.
Je précise que pour qu'une section sorte de telle manière de l’ASSM, donc de l’Omnisport, il faut des délibérations. Des procédures sont prévues, qui doivent être respectées, mais elles ne l'ont pas été, à tel point que le Comité directeur de l’Omnisport, à savoir l’ASSM, a tenu une réunion extraordinaire et a voté à une large majorité le fait qu'il n'était pas question de s'affranchir des règles de cette façon et que la section ASSM était bel et bien maintenue.
Là où le problème se pose à notre Conseil et à la Municipalité, c'est que vous, c'est-à-dire l’exécutif, vous, Monsieur le Maire, vous avez, semble-t-il, pris fait et cause pour la partie des adhérents qui voulaient sortir de l’ASSM, alors même qu’ils n’étaient pas en règle. À la limite, que vous preniez fait et cause, que ce soit votre souhait, que vous ayez une fois de plus l'intention de malmener l’ASSM, cela fait 30 ans que c'est le cas, donc nous le savons, mais vous devez le faire dans le respect des règles. C'est un devoir de votre charge, c'est un devoir
6 de l'exécutif municipal de ne pas faire n'importe quoi, de ne pas prendre fait et cause en dehors des règles de droit et des règles associatives qui existent pour telle ou telle chose. Sans quoi, ce sera le choix du roi, c’est-à-dire que c'est vous qui allez décider que telle section vous plaît en l'état et que telle autre ne vous plaît pas. C’est le reproche que je vous fais.
Quelle est la nature de ce soutien ? Pourquoi ce soutien alors que l’on n'est pas dans les règles ? Comment se fait-il que la Mairie n’ait pas tenu son devoir de neutralité et n'ait pas attendu que toutes les règles formelles aient été respectées ?
Je rappelle que cette nouvelle section a même récupéré l’adhésion de la section ASSM Athlétisme ancienne auprès de la Ligue. Il est tout de même assez incroyable que l'on puisse tout faire en dehors des règles et que vous bénissiez cette manière de faire.
Voilà les raisons pour lesquelles, Monsieur le Maire, je vous interpelle pour comprendre pourquoi vous l'avez fait et pour vous demander de mettre un terme à cette reconnaissance que vous appliquez de fait. S’il doit y avoir cession, les formes juridiques se feront, mais l'effort juridique doit être respecté.
Je vous remercie donc de nous éclairer sur vos choix, votre attitude et ce que vous allez faire à l'avenir.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup pour cette question un peu surprenante, parce que le Conseil municipal n'a pas à délibérer des affaires de telle ou telle association, raison pour laquelle je suis un peu surpris que vous politisiez le monde associatif et sportif.
J'en profite d'ailleurs pour vous inciter les uns les autres à une certaine prudence, puisque depuis le 1er septembre, nous sommes dans une période dite préélectorale, donc un certain nombre de règles doivent être respectées, y compris pendant les Conseils municipaux. Pour ma part, je n’ai pas de conseil à vous donner particulièrement là-dessus, si ce n'est de ne pas utiliser de vidéos extraites du Conseil municipal à des fins de campagne, parce que c’est interdit. Je le rappelle simplement, parce que cela a pu arriver par le passé, d’ailleurs tout à fait légitimement, mais faites-y attention, parce qu'à partir du 1er septembre, c'est interdit.
Comme souvent, vous partez de faits assez improbables et inexacts, puis vous faites les questions et les réponses à ma place.
Depuis l'origine de l’ASSM, il arrive régulièrement que des sections s’en aillent. Nous pourrions en faire la liste ici, mais ce serait sans doute trop long. Jean-Luc Trichard en connaît davantage que moi, mais il s’agit notamment du rugby et du basket. Bref, ne faisons pas toute la liste.
À ma connaissance, je n'étais pas là, à moins que cela ne m’ait échappé, mais ceci s’est tout de même produit il y a un certain temps.
Je rappelle que le Président de l'Athlétisme, avec une très majorité d'adhérents, a fait une assemblée générale de section pendant laquelle ils ont voté quasi unanimement le départ. Aujourd’hui, ce club compte environ 180 licenciés quand il en reste huit à l’ASSM Athlétisme. Nous avons fait une réunion avec le Président actuel, son prédécesseur et la trésorière afin de tirer tous ces sujets au clair. Ils se sont ensuite adressés à leur Ligue, qui leur a donné un numéro d'affiliation.
En ce qui concerne le compte, contrairement à ce que vous avez dit, ils ne sont pas du tout partis avec l'argent, lequel reste la propriété de l’ASSM, tout comme le matériel.
Je vous rappelle que le Président actuel, puisque vous sous-entendez je ne sais quoi de notre part, a été promu et nommé par le Président actuel de l’ASSM. Je ne le connais pas en dehors
7 d’inaugurations ou d’évènements un peu particuliers, je n’ai aucun lien avec ce monsieur, je n’ai aucun intérêt à semer je ne sais quelle zizanie au sein de l’ASSM. La preuve, c'est que cela fait une polémique. Dont acte.
Ceci étant, des procédures sont en cours, mais elles ne concernent en rien la Ville : il s’agit d’un conflit entre la section, qui souhaite effectivement partir, et le Comité de l’ASSM Omnisport, qui, lui, ne le souhaite pas. Nous verrons ce que cela donne.
Pour ma part, ce qui m'intéresse, c'est que les jeunes puissent pratiquer leur sport. Karine Guérin a fait un travail pour que le nouveau club et ceux qui restent à la section canal historique ASSM, si j'ose dire, puissent pratiquer avec des conditions correctes. Je n'ai pas grand-chose de plus à rajouter.
Comme je viens de vous le dire, nous avons reçu Monsieur Rollet-Gérard et nous avons tiré tout cela au clair, parce qu’une campagne était effectivement menée de je ne sais où, même si j’ai quelques raisons de penser un peu d’où cela peut venir. Toutefois, nous ne nous en mêlons pas, nous ne nous sommes jamais mêlés des affaires internes des clubs sportifs et autres, ce n’est pas notre rôle. Si une section décide de quitter ou de rentrer à l’ASSM, c’est l'affaire de la section en question et de l’ASSM, nous n’avons pas à venir arbitrer les élégances entre les uns les autres, surtout lorsqu’il s’agit d’ex-amis qui se disputent entre eux. Je suis désolé, mais ce n'est pas moi qui ai nommé le Président du nouveau club d'athlétisme, c’est Monsieur Rollet- Gérard, donc s’ils ne s’entendent plus, je n'y suis pour rien. Je n'ai pas d'agence matrimoniale ou de conseil conjugal dans mes activités, raison pour laquelle je les laisse régler ce problème. Ils ont saisi leurs instances sportives, dont acte. Nous ferons quant à nous ce que décide la Ligue.
Je vous remercie pour cette remarque.
Je ne pense pas qu’il soit utile de recommencer, mais brièvement, alors.
Jacques Mangon
Votre réponse ne me satisfait pas, mais nous allons effectivement passer à autre chose.
Je voulais vous remercier de vos propos tout à l'heure qui nous incitaient les uns les autres à respecter la loi en vigueur depuis le 1er septembre. En ce sens, je voulais vous rappeler, comme nous avons eu l’occasion de vous le signaler, que vous-même l'avez enfreinte en laissant passer le 1er septembre dans le hall de la Mairie une publication, la dernière lettre du Maire, qui était vraisemblablement, visiblement et de manière évidente, à visée d’autopromotion, ce qui est totalement interdit durant une période électorale.
Vous avez dû le comprendre, parce que cela a été retiré dès que nous avons fait état de cette réalité, mais vous le savez très bien, donc je vous invite à l'avenir à faire preuve de retenue. Nous avons passé le cap du 1er septembre : dès lors, les différents candidats ne doivent pas se servir des moyens de la Collectivité pour faire campagne, ce qui vous concerne, naturellement.
Monsieur le Maire
Je ne sais même pas de quoi vous parlez. Cette lettre a été envoyée à tous les foyers bien avant la période en question.
Jacques Mangon
Peu importe, cela ne change rien.
Monsieur le Maire
Si des gens l’ont laissée traîner au Carré… Je ne peux pas suivre les gens.
8 Jacques Mangon
Non, c’est dans le hall de la Mairie. C'était un présentoir, nous l’avons photographié.
Monsieur le Maire
Tant mieux si cela a été retiré, mais de toute façon, elle est envoyée à tous les foyers par courrier.
Merci pour ces remarques. Je vous propose maintenant de démarrer notre ordre du jour.
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_095 SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL AVEC LE CENTRE DENTAIRE DES JALLES. AUTORISATION
La Ville s’est rendue propriétaire du bâtiment dit « ex-Orange » à compter du 3 juin 2023 par simple dénonciation d’une convention. Cet immeuble est considéré dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier de la Ville comme un immeuble de rapport.
À ce jour, la société ORANGE (infrastructures téléphoniques sur 463 m² (150 m² au RDC et 313 m² au R+1)) et la société TOTEM (antenne téléphonie mobile en toiture) sont locataires de la Ville et versent des loyers.
Dans le cadre de la politique du prendre soin développée sur notre territoire, il a semblé opportun de renforcer l’offre autour du Centre Communal de Santé et de la phase 1 du Centre de Radiologie sur le bâtiment PMF voisin. Aussi, il a été étudié dans cet immeuble la possibilité d’y installer un Centre Dentaire Associatif.
Après recherche d’un partenaire, il est proposé un projet de bail commercial pour les 300 m² du R+3. Il est à noter la volonté municipale d’accompagner la montée en puissance de ce Centre avec un ajustement progressif du loyer, une préréservation d’un local au R+4 (21,1 m²) pour un futur laboratoire de prothèse et la réalisation de travaux (hors équipements spécifiques, mobiliers, paillasses) par la Ville avec un remboursement de l’investissement par le preneur entre le 13ème et le 108ème mois ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, relatifs aux compétences du Conseil municipal ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : IOCB1030371C du 13 décembre 2010 rappelant les règles de l’exercice du contrôle de légalité et le champ des actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État dans le Département ;
Vu la circulaire préfectorale n° 8/2014/DRCT du 11 juin 2014 simplifiant et modernisant la procédure de transmission des actes des collectivités territoriales et de leurs représentants publics aux services en charge du contrôle de légalité ;
Vu la délibération DG20_045 en date du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article L.2122 .22 du Code général des Collectivités territoriales, modifié par la délibération DG20_132 en date du 30 septembre 2020, puis la délibération DG20_029 en date du 9 février 2022 ;
Considérant que la Ville est propriétaire d’un immeuble situé rue Frédéric Thévenard, 33160 Saint-Médard-en-Jalles ;
9 Considérant la demande du Centre dentaire des Jalles, représentée par sa Présidente, Madame Virginie MAURY, d’occuper via un bail commercial le R+3 de l’immeuble désigné ci- avant (pour une surface d’un seul tenant de 300 m2), afin d’y installer et exploiter une activité de soins dentaires ;
Considérant la volonté municipale de faciliter l’accès aux soins pour les habitantes et les habitants de Saint-Médard-en-Jalles.
Monsieur le Maire
Je vais être bref, parce que je vous ai déjà présenté ce dossier à plusieurs reprises. Pour rappel, dans l’immeuble qui est sur ma gauche, des travaux sont en cours de réhabilitation afin d'accueillir Orange, qui est déjà là dans de bonnes conditions, mais plus précisément et à l'avenir, un Centre de Radiologie, qui est actuellement un peu à l'étroit dans notre Centre de Santé, et à l’étage, un Centre dentaire.
Il a une forme associative à but lucratif, il est composé de professionnels avec un objectif, non pas au démarrage, mais d'environ sept sièges à terme. Il vise à proposer des soins à un tarif intéressant, parce que les soins dentaires sont aujourd’hui très souvent coûteux, et ce quelles que soient nos mutuelles. Ce n’est pas le cas pour un détartrage, mais le reste à charge est important dès qu'il y a des implants, couronnes, appareils ou autres, nous avons vite des dépassements très importants.
Dès lors, le but est d'offrir des tarifs afin que chacun puisse se soigner, mais aussi de faire baisser les temps de rendez-vous, parce qu’à Saint-Médard-en-Jalles, nous avons malheureusement des temps assez longs. Des études de l’ARS (Agence Régionale de Santé) ont montré que nous étions effectivement sur des délais importants, par exemple plus importants qu'à Mérignac ou dans d'autres communes alentour. Ils nous loueront donc ce bâtiment, avec évidemment un loyer qui viendra abonder notre budget.
Au nom de la majorité qui vous présente cette libération, nous vous demandons de l'approuver. Avez-vous des questions ?
Jacques Mangon
Nous n'avons pas de questions particulières. Cette délibération est claire, vertueuse. Nous sommes typiquement dans un moment où l'offre de santé sur Saint-Médard-en-Jalles est accrue sans que cela ne soit financé par le budget municipal, ce qui est très bien. Le budget municipal fait une avance, mais il en sera remboursé avec des loyers. C'est typiquement le type de financement et de modèle que nous approuvons.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je précise tout de même, parce qu’il y a dans votre intervention quelque chose que nous avons bien compris, que notre Centre de Santé municipal a coûté 400 euros l’an dernier aux Saint-Médardais et Saint-Médardaises, ce qui, pour avoir accueilli 10 000 personnes, reste un tarif, ramené à l'habitant, que tout le monde peut supporter.
J'ai d’ailleurs noté que Monsieur Lecornu faisait maintenant la promotion de Maisons France Santé un peu partout, donc je ne sais pas s’il passera le budget. Nous savons tous que c'est compliqué, mais je m'aperçois tout de même que c'est une idée qui progresse.
Marc Morisset
Je vais m’abstenir sur cette délibération, particulièrement par rapport à une alerte qui nous a été faite au niveau européen il y a au moins deux ans et qui a l’air de s’affiner, cela ressort dans certaines études.
10 Des technologies particulières ont été mises en place dans les anesthésiants dentaires, qui correspondent à ce que nous retrouvons dans les fameuses injections de thérapie génique, dites du Covid, mais tout est lié.
J’amène donc vraiment les gens à prendre conscience que nous devons aujourd’hui être très prudents avec les nouveaux types d’anesthésiants, en particulier pour cette profession, puisque c’est effectivement une zone très sensible et bien souvent à effet immédiat, raison pour laquelle il y a une recherche d'efficacité très demandée. Je pense qu’il faudra être très prudent sur ce que l’on vous injecte.
J’espère que les dentistes auront un dialogue avec leurs patients, libre et éclairé, afin de les sensibiliser au maximum, mais j’invite toutefois tous les patients à regarder ce qu’il se passe, en particulier dans la littérature scientifique et dans la littérature officielle, nous sommes bien d’accord.
Soyez prudents. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je ne vois pas bien l'intérêt de mettre des vaccins dans de l’anesthésiant, mais passons, je ne suis ni dentiste ni médecin. Cependant, je me félicite que ce centre puisse voir le jour.
Je mets aux voix cette délibération. Abstention de Monsieur Morisset et unanimité, je vous en remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le projet de bail commercial joint en annexe.
Autorise Monsieur le Maire à signer ce bail et tout éventuel avenant.
Précise que les recettes seront inscrites sur les budgets 2026 et suivants.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
******
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_096 ASSOCIATION VILLAGE ALZHEIMER GIRONDE - APPROBATION DES STATUTS - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - VERSEMENT DE SUBVENTION. DÉCISION
En France, la maladie d’Alzheimer et apparentées atteint 1,4 million de personnes en 2025. Compte tenu du nombre de proches aidants impliqués dans l’accompagnement quotidien des malades, cela signifie que plus de 3,5 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par la maladie (malades et proches aidants).
De même, l’OMS prévoit que le nombre de malades devrait doubler d’ici 25 ans, le facteur clé de cette évolution étant l’augmentation du nombre de personnes âgées ; la tranche d’âge des plus de 85 ans va plus que doubler d’ici à 2050.
Toutefois, il ne faut pas oublier les malades dits « jeunes » avec 33 000 cas d’Alzheimer et apparentés chez les moins de 60 ans et 5 000 nouveaux cas chez ces malades jeunes diagnostiqués chaque année.
11 Des dispositifs existent pour accueillir les malades et soutenir leurs aidants.
Ainsi, sur la Ville, il existe des places en accueil de jour et en unité protégée dans les EHPAD permettant d’accueillir des malades de plus de 65 ans. Toujours sur la Commune, l’APAJH développe actuellement un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), au sein du foyer Marc Boeuf, à destination des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, dites jeunes, c’est-à- dire de moins de 60 ans, dont la maladie d’Alzheimer.
Afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des malades d’Alzheimer et apparentées, la ville de Saint-Médard-en-Jalles s’investit, aux côtés de Bordeaux Métropole et du Département de la Gironde, dans le soutien d’un projet associatif de « Village Alzheimer », inspiré du modèle pionnier ouvert dans les Landes en 2020. Un second village doit ouvrir dans les Côtes-d’Armor en 2026.
Inspiré du concept de Hogeweyk, village ouvert aux Pays-Bas en 2009, il s’agit d’un village proposant une alternative aux établissements de soins traditionnels et permettant ainsi d’améliorer la qualité de vie des résidents. Un village Alzheimer permet de développer un accompagnement centré sur la personne avec une approche non médicamenteuse, portée par une attitude et des activités thérapeutiques qui permettent de préserver de la meilleure façon possible les capacités cognitives des résidents. Le format village, avec des éléments clés comme un commerce, un café, des espaces culturels, permet aux résidents de conserver un sentiment d’indépendance et de liberté tout en bénéficiant du soutien et des soins adaptés à leurs besoins.
L’association porteuse de ce projet a réuni son assemblée générale constitutive le 15 septembre 2025. Son Conseil d’administration est constitué, entre autres, de représentants éminents du corps médical, ainsi que des différentes collectivités et institutions soutenant le projet.
Les statuts de l’association (joints en annexe) ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive, il vous est donc proposé de les approuver.
Sur proposition de Monsieur le Maire, il convient donc de désigner un représentant et son suppléant afin de siéger au Conseil d’administration de l’association Village Alzheimer Gironde.
Il vous est précisé que Monsieur le Maire, ès qualités, est membre de droit en qualité de membre fondateur.
Monsieur le Maire
Toujours dans le domaine de la santé, une maladie terrible qui nous a tous, les uns les autres, dans nos familles, parfois percutés, c’est la maladie d’Alzheimer. L’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) a ouvert un centre à côté de ses locaux actuels, qui sera inauguré dès qu'il sera plein, c'est-à-dire à peu près au mois de janvier, comme me l’ont indiqué ses responsables.
Hélas, la maladie touche également des gens jeunes, relativement jeunes, ce qui n'était pas forcément le cas il y a quelques années.
Depuis, nous avons été sollicités – j'ai trouvé que c'était une belle initiative – par le signataire de la convention jointe à la délibération et par Monsieur Alain de Vesler, ancien DG des Girondins, époque M6, pour créer l'équivalent de ce qui avait été fait dans les Landes, à côté de Dax, à savoir un Village Alzheimer permettant d'offrir des conditions d'accueil dignes et surtout efficaces, à la fois aux malades, aux aidants et aux soignants.
12 Lors de l'assemblée générale constitutive, nous avons eu le bilan de la professeure de santé publique, laquelle, depuis le début, évalue les résultats et l'impact sur les malades de ce village. Il se trouve qu'elle a constaté deux choses de manière maintenant très certaine et très claire. Premièrement, les patients, contrairement à ce qu’il se passe souvent en milieu hospitalier ou fermé, ne dégringolent pas à l'entrée dans le village, ce qui est extrêmement positif. Deuxièmement, il y a un état de santé global – au-delà de la maladie, laquelle, hélas, continue bien sûr de progresser –, à savoir un état général de santé mentale et de santé physique, qui est meilleur, et même bien meilleur que dans les autres structures. C’est pour cela que j'ai accueilli ce projet avec plaisir.
En partenariat avec la Métropole, notamment avec l’OIM (Opération d’intérêt Métropolitain), nous avons pu trouver un terrain qui s'y prête. Ils ont travaillé sur un premier prototype, pas encore architectural, mais disons de modèle d'urbanisme, avec Michel Pétuaud-Létang, que les uns les autres connaissent bien ici, qui fait ce travail, évidemment bénévolement.
Nous avons donc eu une assemblée générale constitutive pour aller plus loin dans le projet. Ils ont bien sûr rencontré le Département et l’ARS, qui sont, dans leurs premiers contacts, plutôt intéressés, même si nous connaissons la situation financière actuelle, notamment du Département, mais disons que le dossier suit son cours.
Nous avons eu une réunion il y a une huitaine de jours avec l'ensemble des protagonistes, notamment de nombreux professeurs de médecine ou encore le Neurocampus du CHU, qui est lui intéressé sur le volet formation-recherche, donc qui est partie prenante. Je ne vais cependant pas vous faire la liste de tous les médecins qui étaient là, ce serait très long.
L’idée est maintenant d'avancer un peu plus loin dans la constitution de ce dossier, qui, je l'espère, pourra aboutir un jour. En tout cas, qui n'essaye rien n'obtient rien.
En l’occurrence, il s’agit d'approuver les statuts, puisque la Commune doit désigner des représentants au sein du Conseil d'administration. Elle doit d'abord adhérer à l'association, puis désigner des représentants et représentantes.
Voilà, pour ne pas être trop long, la philosophie de ce projet.
Il est à noter une petite évolution par rapport au projet que vous connaissez sans doute à Dax, pour l’avoir visité ou vu dans la presse. À Dax, le village est un peu tout seul, mais l’idée est ici de mixer avec d'autres habitats et d'autres activités, ce qui répondrait d'ailleurs à un besoin de logement très important dans le secteur de l'aéroparc. L’objectif est de ne pas trop isoler le village, mais évidemment aussi de tirer les leçons de l'expérience de ce qu’il s'est passé à Dax depuis maintenant un peu plus d'une dizaine d'années.
Voilà une présentation synthétique, mais vous avez eu le document.
Y a-t-il des questions ?
Marc Morisset
Ce n’est pas une question, mais plutôt une intervention avec des arguments, puisque je suis tout de même de plus en plus dubitatif.
La première question que nous devrions tous nous poser est la suivante : pourquoi regrouper des gens qui ont la maladie d’Alzheimer ? C’est une question de fond.
Nous avons déjà eu un manque de transparence avec les personnes qui ont été poussées à aller dans les EHPAD, parce qu'il y a un marché de l’EHPAD, et je pense qu'il y a également un marché de la maladie d’Alzheimer, qui est forcément naissant. En effet, dès 2023, la science a déjà prouvé que ce que l’on retrouvait, en particulier dans les maladies dues aux injections…
13 Oui, Monsieur Trichard, je suis obligé de vous éveiller de ce côté-là, encore une fois,
Jean-Luc Trichard (Intervention hors micro)
Je m’endormais.
Marc Morisset
Endormez-vous si vous voulez. Vous pouvez même quitter la salle, vous serez mieux allongé.
Monsieur le Maire
Essayez de ne pas être trop long, Marc, et ne faisons pas d’échanges.
Marc Morisset
Non, mais c'est sérieux, parce qu’il est important de savoir si on fait du soin pour de l'argent ou du soin pour réellement soigner. En particulier sur ce type de maladie, il faut vraiment savoir sur quoi nous cherchons. À mon sens, on ne cherche pas suffisamment sur les causes. Comme je le disais précédemment, l’école de Yale avait déjà déterminé les causes. De plus en plus de causes sont liées aux injections, nous voyons de plus en plus d'effets sur ce type de maladies. Elles sont neurodégénératives, c’est-à-dire que l’on peut comparer les Guillain- Barré, les Parkinson et d’autres démences, qui correspondent tout à fait aux symptômes que l'on retrouve dans les études qui analysent ces injections de thérapie génique expérimentale.
Aujourd’hui, ceci sort dans la science. Même si cela fait déjà deux ans, je trouve qu’il est pertinent de rappeler qu’aujourd'hui, si on veut soigner, on a déjà des explications sur les causes. On a aussi des solutions, parce qu'on a des soins qui se font, beaucoup de soins doux, grâce auxquels on sait exactement comment détoxifier les corps. Aujourd'hui, on a tendance à se focaliser sur les protocoles, que les professeurs, qui sont évidemment tous adoubés et tous avec des conflits d'intérêts…
Vous ne l'avez pas dit, mais apparemment, la plupart des personnes intervenues pour vous séduire, Monsieur le Maire, pour essayer de faire ce type de structure, jouent évidemment un rôle majeur sur le fait qu’elles devraient toutes porter des blouses blanches avec leurs conflits d’intérêts écrits dessus, ce qui n’est pas le cas.
Moi, je parle au contraire de personnes qui dénoncent tous ces conflits d'intérêts, qui dénoncent, avec des professeurs sans conflit d'intérêts, les effets, et qui démontrent qu’il existe des solutions alternatives qui ne vont pas dans ce sens.
J’espère donc que l’on travaillera beaucoup plus sur la démocratie, puisqu’encore une fois, dans ce genre de structure – je fais un petit biais ou une petite parenthèse par rapport à la notion de démocratie –, dans une association comme celle-ci, il aurait été bien de faire rentrer du citoyen, ce qui n’est pas le cas.
Monsieur le Maire
Nous n’en sommes pas encore là.
Marc Morisset
Tout à fait, mais en attendant, nous avons tout de même un système…
Monsieur le Maire
J’attire votre attention sur la nécessité de ne pas faire des interventions trop longues.
Marc Morisset
J’essaye de faire court ou long en fonction des arguments qui me portent.
14 Monsieur le Maire
Nous avons tout de même un temps de parole les uns et les autres, essayez de le respecter.
Marc Morisset
J’entends, mais c’est important. C’est avant tout le fait qu’il y a aussi un Président…
Monsieur le Maire
Nous vous avons compris.
Marc Morisset
…alors que nous pourrions très bien faire une structure collégiale à la base. Ensuite, le fait de faire rentrer du citoyen était nécessaire à mon sens, surtout pour les années à venir, puisque nous voyons qu’il y a besoin d’enrichir les débats avec des gens qui sont sans conflit d'intérêts. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, raison pour laquelle je voterai contre cette délibération. Merci.
Monsieur le Maire
Je ne sais pas comment vous faites, ne connaissant pas les personnes en question, pour savoir s'il y a conflit d'intérêts ou pas, mais passons.
Ce qui me réjouit, c'est que nous allons faire faire beaucoup d'économies à la Sécurité sociale, parce que Conseil après Conseil, nous apprenons que toutes les maladies du monde sont liées à la vaccination Covid. Il suffit donc d'arrêter de se vacciner pour que toutes les maladies disparaissent.
Pour être sérieux une minute, c’est un projet que j'ai accompagné dans les Landes à une époque et qui a des résultats vraiment extraordinaires. Je suis très fier que nos services publics soient capables, face à des drames considérables – la maladie d’Alzheimer est quelque chose de terrible pour les malades, évidemment, mais souvent aussi pour l'entourage et pour les familles – de prendre en charge de manière digne ceux qui souffrent de cette maladie, ainsi que leurs familles et ceux qui portent parfois à bout de bras cette maladie pendant des années et des années, jusqu'à l'épuisement.
Sur les causes, le professeur du Neurocampus qui était présent nous a justement indiqué qu’ils ne savent pas quelle est l'origine de la maladie d’Alzheimer, hélas, et qu’ils ont envie d'avancer et de progresser sur la recherche.
Des conflits d'intérêts dans des structures publiques qui ne gagnent pas d'argent, et même qui en perdent, je ne vois pas très bien où est l'argent dans tout cela, d'autant que tous les gens de cette association travaillent évidemment de manière bénévole et que tous les professeurs de médecine qui sont là sont par ailleurs salariés de leurs structures, notamment des structures universitaires et hospitalières.
Pour nous représenter, nous vous suggérons les candidatures de Cécile Poublan en tant que titulaire et de Bernard Cases en tant que suppléant.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais, c'est une délibération que nous allons voter.
Je voudrais tout simplement rappeler à notre collègue, qui est toujours frappé d’ultracrépidarianisme, si ma mémoire est bonne pour le terme, qu'autrefois, les personnes âgées ne vivaient pas aussi longtemps, et qu’avant, on parlait de gâtisme, tout simplement, puisque l’on n'avait pas réussi à mettre un mot sur la maladie d’Alzheimer. Dans ma
15 profession, j'ai malheureusement souvent eu à rencontrer des personnes aidantes qui étaient tout simplement épuisées.
Nous allons donc voter cette délibération.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Madame Picard. Y a-t-il d’autres remarques ? Non, ne relançons pas les débats. On intervient une fois, chacun dit ce qu’il a à dire, et voilà, sans quoi nous pouvons débattre…
J'ai oublié de préciser que sur l'aspect démocratique, nous sommes pour l’instant dans une association de préfiguration. Je rappelle que dans le village de Dax, il y a un Conseil scientifique et un Conseil d'éthique, mais également un Conseil pour les familles et pour les résidents. Tout cela est assez exemplaire.
Je mets aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? Marc, votez-vous contre ou abstention ? Contre. Y a-t-il d’autres votes contre ou d’abstention ? Unanimité, je vous en remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve les statuts annexés à la présente délibération et confirme l’adhésion de la Ville à ladite association.
Décide de verser la cotisation annuelle et de l’inscrire au budget.
Désigne Madame Cécile Poublan en qualité de représentante au sein du Conseil d’administration de l’association Village Alzheimer Gironde et Monsieur Bernard Cases en qualité de suppléant.
Décide de verser une subvention de fonctionnement pour un montant de 1 000 €.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Cécile Poublan rapporte la délibération suivante.
DG25_097 HÉBERGEMENT D’URGENCE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DU HAILLAN, DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, D’EYSINES ET DE MÉRIGNAC ET LEURS CCAS. AUTORISATION
En décembre 2020, suite au premier confinement et à une augmentation des situations de violences intrafamiliales, une convention de partenariat a été signée entre les villes de Saint- Médard-en-Jalles, Le Haillan et leurs CCAS. Elle avait pour objet d’organiser leurs modalités de concours et de soutien mutuels afin de favoriser le relogement en urgence des personnes victimes de violences intrafamiliales en les éloignant de leur commune d’origine.
Cette convention a été validée en Conseil municipal par la délibération DG20_160 du 16 décembre 2020 et en Conseil d’administration du CCAS par la délibération n° 20/53 du 21 décembre 2020.
16 Dans les situations de violences intrafamiliales, l’éloignement géographique des victimes favorise leur mise à l’abri. Par conséquent, la proposition de conventionner avec plusieurs communes ayant développé leur parc de logements d’urgence depuis 2020 a été étudiée par les villes du Haillan, de Saint-Médard-en-Jalles, d’Eysines, de Mérignac et leurs CCAS. L’objectif est de permettre l’accueil dans un logement sur une autre commune tout en organisant un accompagnement social bipartite, voire tripartite en cas d’intervention de la MDS, et ce afin de ne pas créer de rupture dans l’accompagnement.
Cécile Poublan
Pour clore le sujet sur Alzheimer, je voudrais souligner le travail effectué par la Coloc’Hippocampe, qui va de plus ouvrir une Halte Répit, quelque chose d'assez innovant, qui, samedi, a fait un grand spectacle de danse caritatif, puisqu’ils offrent beaucoup de travail, de répit et des activités aidants-aidés. Je voulais donc profiter de ce sujet pour souligner le travail de cette toute petite association, mais qui se démène vraiment énormément.
Pour en revenir au logement d'urgence, nous avons augmenté ce parc de logements d’urgence depuis 2020. Il s’agit ici de la signature d’une convention élargie, puisque nous avions dès le départ signé une convention avec la commune du Haillan permettant de reloger, pour des raisons de protection des personnes et des familles, dans la commune voisine, afin de permettre un éloignement. En l’occurrence, nous élargissons cette convention avec les communes d’Eysines et de Mérignac, et ce sous les mêmes conditions.
Je peux souligner que durant les cinq années que nous venons de passer, nous avons déjà pu collaborer de façon très intéressante avec le Haillan. Nous les en remercions.
Bien sûr, lorsqu’il est question d'éloignement, les questions de l'accès à l'emploi, de la scolarité des enfants et de l'environnement familial sont regardées. Ce n’est pas fait à la va- vite, mais cela reste néanmoins de l'urgence et de la protection de personnes.
Monsieur le Maire
Oui, cela me semble être de bon sens. Y a-t-il des observations ? J’imagine qu’il n’y a pas d’abstentions ou de votes contre là-dessus. Merci beaucoup.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de partenariat entre les communes du Haillan, de Saint- Médard-en-Jalles, d’Eysines et de Mérignac et leurs CCAS ayant pour objet la mise à l’abri de victimes de violences intrafamiliales.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
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Francis Royer rapporte la délibération suivante.
DG25_098 SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA CPAM DE LA GIRONDE POUR LE RECRUTEMENT D’UNE INFIRMIÈRE EN PRATIQUE AVANCÉE PSYCHIATRIE EN SANTÉ MENTALE. AUTORISATION
17 Dès sa création, le Centre Communal de Santé (CCS) Cynthia Fleury a fait de la santé mentale l’une de ses priorités.
Améliorer l’orientation et la prise en charge en santé mentale dans les soins de premiers recours est un axe majeur du projet de santé qui s’est concrétisé en 2024, par :
- Le recrutement d’une psychologue conventionnée qui propose des consultations pour les enfants, adolescents et adultes, dans le cadre du dispositif « mon soutien psy » permettant la prise en charge de 12 séances par l’assurance maladie et les complémentaires de santé.
- L’accueil d’une permanence du Centre Médico Psychologique (CMP) du Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens avec une équipe pluriprofessionnelle (psychiatre, infirmier et psychologue) présente trois jours par semaine pour faciliter l'accès aux soins psychiatriques et renforcer les synergies entre les professionnels de santé.
Si ces actions ont permis de renforcer l’offre de soins en santé mentale sur le territoire, nous constatons :
- Des besoins croissants en prise en charge psychologique et psychiatrique ;
- Des délais d’accès aux consultations beaucoup trop longs : 172 personnes en attente au CCS, souvent plusieurs semaines d’attente pour le CMP ;
- Des parcours de soins fragmentés alors que les personnes en souffrance psychique nécessitent souvent un suivi au long cours ;
- Des insuffisances en termes de prévention, de repérage et d’intervention précoce, notamment auprès des enfants et adolescents.
Dans ce contexte, le Centre communal de santé Cynthia Fleury propose d’intégrer dans son équipe, une Infirmière en Pratique Avancée (IPA) dans le domaine de la Psychiatrie et de la Santé Mentale (PSM).
Diplômée en pratique avancée, l’infirmière exerce des missions et des compétences plus poussées et les évolutions réglementaires récentes lui donnent un rôle plus important :
- Dans le cadre de la pratique en exercice coordonné au sein d’un Centre de santé, les patients peuvent s’adresser directement à l’IPA (Article R4301-1 du Code de la Santé publique) ;
- L’IPA peut effectuer une analyse de la situation, poser un diagnostic, mettre en place une thérapeutique si cela entre dans son champ de compétences ou bien orienter le patient avec les informations nécessaires vers le médecin ou une structure adaptée.
Bien que disposant d’autonomie, il s’agira pour l’IPA-PSM d’exercer en coordination avec les médecins et la psychologue du Centre et en partenariat avec l’équipe du CMP.
L’intégration d’une IPA – PSM au sein de l’équipe du CCS représenterait une réelle plus-value pour l’accès aux soins en santé mentale et le développement d’actions de prévention, de formation et « d’aller vers ».
À cet effet, afin d’encourager le recrutement d’IPA salarié en centre de santé, l’assurance maladie propose une aide forfaitaire de 20 000 euros la première année et de 7 000 euros la seconde, liée à la signature d’un contrat (en annexe) pour un engagement de cinq ans.
18 Considérant :
- Le Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée exerçant au sein des établissements de santé, des structures médico-sociales et des structures d’exercice coordonné, en application de Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 partant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
- L’avenant n° 5 à l’accord national des centres de santé signé le 30 novembre 2023, approuvé depuis le 6 février 2024 ;
Vu le Code de la Sécurité sociale, et notamment les articles L.162-14-1 et L.162-32-1.
Francis Royer
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération que je vous présente a trait à la souffrance psychique, qui est devenue en quelques années une problématique majeure en France, sachant que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025 dans notre pays.
La psychiatrie et la pédopsychiatrie traversent en France une crise profonde et nous pouvons considérer que les gouvernements successifs n'ont pas mis les moyens pour apporter des solutions.
À notre niveau, le Centre communal de Santé Cynthia Fleury propose de recruter une infirmière en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale.
La santé mentale fait partie du projet de santé du Centre communal de Santé depuis l'origine. En 2024, cela s'est concrétisé par le recrutement d'une psychologue conventionnée dans le cadre du dispositif « Mon Psy » et par l’accueil d’une permanence du Centre médico- psychologique de Charles Perrens dans les mêmes locaux.
Ces actions ont permis de renforcer l'offre de soins. Toutefois, nous constatons des besoins croissants de prise en charge psychologique et des délais d'accès aux consultations encore trop longs. Par exemple, notre psychologue, malgré son temps plein, a plus de 70 personnes en liste d'attente, c’est donc une réelle difficulté. Les parcours de soins sont quelquefois fragmentés, voire arrêtés, et les actions de prévention, de repérage et d'intervention précoce sont peu développées.
C’est dans ce contexte que nous souhaitons recruter cette infirmière, laquelle exercera des missions et des compétences plus poussées avec les médecins et la psychologue du centre, en partenariat avec l'équipe du CMP (Centre Médico-Psychologique)
L'intégration de cette infirmière en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale au sein de notre équipe représenterait réellement une plus-value, à la fois pour l'accès aux soins en santé mentale, mais aussi pour le développement d’actions de prévention et de formation.
Enfin, et c’est peut-être l'élément le plus important, cela permettrait effectivement d'aller vers ces publics éloignés des parcours de soins. Je pense notamment aux jeunes, aux lycéens, dont nous savons effectivement qu'il y a une grande souffrance. Le travail qui a été fait avec Véronique Durand il y a quelques mois au lycée Jehan Duperier avait montré une grande souffrance, en particulier des jeunes filles. Il s’agit donc de ces jeunes, de ces publics vulnérables qui sont sur la Commune, que ce soit des personnes sans logement, des migrants ou d’autres. Beaucoup de publics méritent et ont besoin d'un accompagnement et d'une prise en charge psychologique, mais pour l'instant, nous ne les voyons pas au Centre de Santé et ils ne fréquentent pas non plus les psychologues libéraux.
19 Ces nouveaux métiers que constituent des infirmières en pratique avancée en santé mentale et psychiatrie sont aidés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pendant les deux premières années.
Je vous demande donc d'autoriser la création et le recrutement d'un poste d'infirmière en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale dans le cadre du contrat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, annexé à cette délibération.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Monsieur Royer.
Je suis particulièrement content que nous avancions sur ce sujet, parce qu'en politique, on parle beaucoup de chiffres, on parle beaucoup de législation, on part parfois dans des polémiques, donc je voudrais rappeler que beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes – là, ce n’est pas de la petite politique – sont en très grande souffrance.
Nous avons un doublement du nombre de tentatives de suicide chez les jeunes filles depuis quelques années, nous avons des files d'attente partout dans les hôpitaux. C’est une situation qui est vraiment désastreuse, nous le voyons aussi avec l'explosion des addictions. Nous le voyons désormais dès la petite enfance, avec un recul des prises en charge qui pouvaient exister autrefois. Ce sera donc complété.
D'ailleurs, il y a eu un petit changement de direction au niveau de Charles Perrens, mais je rencontre la directrice dans huit ou dix jours pour l'ouverture d'un CMP également dans l’ex- site de France Travail.
Y a-t-il des interventions ?
Marc Morisset
Je vais mettre un bémol sur ce genre d’avancée, même si je vais voter pour, parce que je pense qu’il y a véritablement urgence à prendre en compte la chose première, en particulier la jeunesse. Il y a un véritable malaise et aussi une véritable inquiétude sur l'avenir. C'est un peu tout le système actuel, de façon systémique, qui angoisse, que ce soit sur le climat, sur le manque de nourriture, ainsi que sur tous les problèmes liés au wokisme.
Dans tout ce débat, je pense qu'il y a effectivement une jeunesse qui est en recherche de sens dans la société actuelle, d’autant plus que les pays qui sont les plus à même de faire ressortir statistiquement la mortalité des jeunes, c'est en particulier le Japon, où il y a un véritable honneur à réussir par le principe de l'école, qui repose évidemment sur un principe élitiste. Le challenge est tellement grand qu’il y a une jeunesse qui a tendance à partir par le suicide. C’est absolument regrettable, dramatique et triste. Il n'y a pas de mots pour cela.
Je voulais souligner qu’il y a aussi un parallèle avec les médicaments que l’on prodigue aux personnes touchées par cela. Vous avez parlé d'addiction, je pense qu'il faut effectivement revenir sur ce point. La majorité des médicaments prodigués pour le psychisme sont aussi des médicaments addictifs, bien souvent recherchés pour une possibilité d'être renouvelés régulièrement, ou même d'avoir un marché parallèle pour essayer de les obtenir par d'autres voies. Quelque part, il y a déjà ce problème. Aux États-Unis, il y a une véritable vague dramatique, en particulier sur certaines molécules comme le Fentanyl ou les opiacés en particulier.
Tout cela joue un rôle et nous avons un véritable enjeu de société à relever en luttant contre cette forme d'addiction, qui est faite très tôt, justement par rapport à la Big Pharma, qui facilite finalement la mise en place de certains médicaments par tous les biais qu'elle utilise
20 habituellement, c'est-à-dire des fausses études, et ce avec la corruption qui va bien, et les ARS (Agence Régionale de Santé) qui valident, évidemment.
Vous avez parlé de chiffres, donc je vais faire un rappel, et je n’en ferai qu’un. Les médicaments liés au psychisme sont la troisième cause mondiale de mortalité. C’est avéré, c’est ressorti il y a déjà plus d’un an. Cela signifie qu'il faut faire très attention à la façon dont nous abordons ce domaine.
Aussi, j'espère que les gens qui sont dans cette structure feront très attention à la façon dont on prodigue ces médicaments, parce qu'ils sont dangereux, toxiques, nocifs, voire même addictifs, vous l'avez dit.
Merci beaucoup.
Monsieur le Maire
Pour information, le Fentanyl est un antidouleur, ce produit n’est pas prescrit sur des problématiques psychiatriques. Cela étant, nous pouvons nous mettre d’accord sur un certain abus qui a parfois pu exister dans les prescriptions, notamment en France, puisque nous battons des records sur le sujet.
Je rappelle que remettre des professionnels de santé sur le terrain, c'est justement permettre des prises en charge psychologiques et psychiatriques afin de limiter ou de sortir de l'usage trop important de médicaments.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant d'en venir à ce que nous souhaitions dire, je voudrais tout de même souligner que je suis toujours assez étonné de voir comment des gens, après la lecture de trois pages sur internet, se sentent spécialistes de tout, alors que d'autres y consacrent leur vie, des études et une pratique quotidienne.
Quoi qu’il en soit, tout cela participe d'une espèce de gloubi-boulga complètement odieux autour de la santé et qui se développe de plus en plus. Je crains qu'avec l'intelligence artificielle, on ne vienne accroître la bêtise humaine un peu plus.
Ceci étant dit, nous voterons le dossier qui nous est proposé parce que nous souhaitons marquer par ce vote le fait qu’il est tout à fait intéressant qu'un Centre de Santé prenne en charge et s'investisse sur la question de la santé mentale, parce qu’on ne peut pas toujours avoir des psychiatres partout et en tout temps. Effectivement, des pratiques intermédiaires peuvent être intéressantes pour orienter, pour faire le tri au départ. De ce point de vue, c'est très bien.
Je vais tout de même signaler qu'il ne faut pas confondre le fait que nous approuvions cette incursion du Centre de Santé avec un ralliement sur le fait que nous aimons que les intervenants du Centre de Santé soient tous des fonctionnaires. Ne confondons pas les deux, mais notre vote salue l'investissement du Centre de Santé dans ces questions de santé mentale.
Monsieur le Maire
Je vais vous rassurer tout de suite, il n'y avait aucune confusion dans nos esprits sur ce point, mais merci beaucoup.
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Non, je vous remercie.
21 Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
D’approuver la signature du contrat type d’aide conventionnelle au démarrage de l’activité salariée d’infirmière en pratique avancée avec la CPAM de la Gironde.
De permettre la création et le recrutement d’un poste d’Infirmière en Pratique Avancée en Psychiatrie et Santé Mentale dans le cadre de ce Contrat.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
*******
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG25_099 ADHÉSION RESAH (RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS). DÉCISION
Le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) est un acheteur agissant en qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L.1211-1 du Code de la Commande publique (CCP), ayant pour mission d’exercer une activité de centrale d’achats conformément à l’article L.2113-2 du CCP ou à tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.
La mutualisation des achats constitue aujourd’hui un levier majeur pour améliorer l’efficacité économique de la commande publique. Ce principe conduit de plus en plus de collectivités à recourir à des centrales d’achats. Dans ce cadre, le RESAH a pour objectif d’optimiser et de sécuriser les procédures, en offrant à ses membres des économies d’échelle et des conditions d’achat avantageuses grâce à la mutualisation et à l’expertise spécialisée de ses équipes.
Pour la ville de Saint-Médard-en-Jalles, cette adhésion permettra d’encadrer et de rationaliser les achats de mobiliers pour la future Maison de la Petite Enfance.
L’adhésion à la centrale d’achat RESAH est conclue pour une durée annuelle, renouvelable tacitement chaque année civile. Le coût annuel pour une commune de plus de 20 000 habitants est de 600 €.
Les entités juridiques qui adhèrent à la centrale d’achats après le 1er octobre de l’année en cours sont exonérées de cotisation pour l’année en cours. L’adhésion de la Commune sera donc conclue à compter du mois d’octobre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au dispositif RESAH pour une durée initiale d’un an.
Bernard Cases
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, il s'agit ici d'adhérer au Réseau des Acheteurs hospitaliers. C'est un pouvoir adjudicateur, c'est-à-dire une entité qui est en mesure de passer elle-même des marchés publics, par exemple pour notre Collectivité, et c'est également une centrale d'achat. À titre indicatif, c'est comparable à ce qu'est l'UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics).
Il nous a paru intéressant d'adhérer à ce réseau dans la mesure où nous allons être amenés, notamment à travers la réalisation de la Maison de la Petite Enfance, à devoir acquérir toute une série de mobiliers un peu spécialisés, puisqu’il s'agira par exemple de mobiliers pour les très jeunes enfants.
22 Je vous rappelle que l'enveloppe que nous avions prévue pour équiper la Maison de la Petite Enfance est de l'ordre de 800 000 euros, dont 250 000 euros uniquement pour des mobiliers très spécialisés pour les bébés.
Je vous propose d'adhérer à ce réseau en 2026 pour 600 euros, sachant que lorsque l'on adhère au-delà du 1er octobre de l'année en cours, on ne paye pas de cotisation. Nous attendrons donc le 2 octobre.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Pas de problème là-dessus, j’imagine ? Abstention de Monsieur Morisset.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention d’adhésion à la Centrale d’achats RESAH ;
Décide de verser une cotisation annuelle de six cent euros nets de taxes (600 euros) pour l’année 2026 ;
Impute la dépense au compte 6281 « concours divers » ;
Décide de déléguer à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services du RESAH en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
*******
Véronique Durand rapporte la délibération suivante.
DG25_100 PLAN D’ACTIONS 2025-2027 POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. ADOPTION
L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental, au cœur des enjeux des politiques publiques. Malgré des avancées significatives, l’écart entre l’égalité juridique et statutaire et l’égalité réelle demeure présent dans la société. Cette question couvre l’ensemble de la vie quotidienne : loisirs, culture, sport, éducation, cadre de vie, emploi, économie, social…
La ville de Saint-Médard-en-Jalles a marqué son engagement en faveur de l’égalité dès 2020 en créant une délégation dédiée. Une mission Égalité, rattachée à la Direction générale, est chargée de mettre en œuvre cette politique et d’en assurer la coordination.
Par ailleurs, la signature de la Charte européenne pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale en novembre 2020 a constitué un cadre pour l’élaboration d’un plan d’action, permettant de valoriser et de pérenniser l’engagement de la collectivité.
Par délibération n° DG22_01 du 9 février 2022, la Ville a adopté son premier plan d’action pour la période 2022-2024. Par les nombreuses actions mises en œuvre, ce plan a permis :
- De faire émerger une culture partagée de l’égalité par des sensibilisations auprès de tous les publics (Quinzaine de l’égalité, Mars aux couleurs des femmes, événements culturels engagés…) et des outils de communication
23 - De lutter contre les violences, notamment intrafamiliales (logements d’urgence, diffusion du Violentomètre, dispositifs et lieux d’alerte, comme Angela ou The Sorority…)
- De structurer une démarche interne (formation, création des référents égalité, dispositif de signalement…)
Afin de poursuivre son fort engagement et d’amplifier cette dynamique, la Ville propose l’adoption d’un nouveau plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2025-2027. Ce plan, pensé dans la continuité du précédent, vise à impulser une politique globale ambitieuse, fixer des objectifs pour consolider les acquis, structurer davantage les démarches engagées et envisager de nouvelles approches.
Tout en continuant à promouvoir largement une culture de l’égalité et notamment auprès des plus jeunes, ce plan prévoit de renforcer les actions concernant l’accès aux droits en termes de santé des femmes, de lutte contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles et celles faites aux enfants.
Ce plan se compose de trois volets :
1) Promouvoir une culture de l’égalité :
Dans une société encore marquée par des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, et par diverses formes de discriminations, il est essentiel de construire une culture commune fondée sur le respect, la diversité et l’inclusion.
L’axe 1 vise à développer des actions concrètes de sensibilisation, de formation et de communication, tout en valorisant les initiatives existantes sur le territoire.
Les objectifs de ce premier axe sont :
- Sensibiliser les publics aux enjeux de l’égalité femmes/hommes et à la lutte contre toutes les formes de discrimination,
- Déconstruire les stéréotypes et les biais discriminants,
- Impliquer les partenaires en ancrant les valeurs d’égalité dans les pratiques locales.
2) Garantir et reconnaître tous les droits
L’égalité entre les femmes et les hommes ne peut être pleinement réalisée sans une garantie effective des droits fondamentaux pour toutes et tous, sur l’ensemble du territoire.
L’axe 2 vise à créer les conditions concrètes d’un accès égal à la santé, à la sécurité, à l’information, à la mobilité et aux espaces publics.
Les objectifs de cet axe sont :
- Lutter contre les violences sexistes, sexuelles, intrafamiliales ou institutionnelles,
- Améliorer l’accès à la santé, à la sécurité, à l’information et aux droits,
- Garantir à tous et à toutes un accès équitable et sécurisé aux espaces publics.
3) Favoriser l’égalité professionnelle
Dans le prolongement des engagements de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion d’un environnement de travail respectueux, la collectivité met en œuvre un ensemble d’actions à destination de tout le personnel.
Les objectifs de ce dernier axe sont :
24 - Construire une culture commune de l’égalité et du respect,
- Garantir un cadre de travail équitable et respectueux,
- Favoriser l’égalité tout au long des parcours professionnels.
Chaque volet décline :
- Des actions précises,
- Des indicateurs de suivi,
- Les ressources et partenaires à mobiliser.
Le plan fera l’objet d’une évaluation régulière et donnera lieu à un suivi dans le cadre du rapport annuel de situation sur l’égalité femmes/hommes.
Pour inscrire durablement l’égalité réelle entre les femmes et les hommes au cœur de l’action municipale, il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter ce deuxième plan d’action égalité femmes-hommes pour la période 2025-2027.
Véronique Durand
Je tiens à faire un petit rappel sur le contexte qui explique nos objectifs politiques sur le plan de l'égalité.
Le nombre de victimes de violences sexuelles a augmenté de 7 % en 2024, mais ces chiffres ne révèlent malheureusement pas la réalité.
Par ailleurs, 64 % des femmes reportent leurs soins ou y renoncent. L'accès à la santé pour les femmes reste à renforcer, avec un risque accru de subir des violences et leurs conséquences sanitaires mal cernées, avec le renoncement aux soins plus fréquents par manque de temps et d'argent et une exposition plus fréquente aux atteintes à la santé au travail.
Concernant les enfants et des chiffres liés à des plaintes, 20 000 mineurs sont victimes de violences sexuelles et 52 000 mineurs sont victimes de violences physiques et intrafamiliales. Ces chiffres ne révèlent pas l'ampleur du phénomène.
Une réapparition de l'adhésion à certains stéréotypes est observée chez les jeunes adultes ces dernières années. Les stéréotypes de genre marquent un retour en arrière préoccupant chez les jeunes.
Les discriminations engendrent des violences d'une forte intensité, car elles touchent à l'identité même de la victime. Elles entraînent des répercussions durables et délétères sur les individus et leurs parcours de vie.
Les écarts de rémunération se réduisent lentement, mais les inégalités de patrimoine progressent. À temps de travail identique, le salaire moyen des femmes est inférieur à celui des hommes de 14 %.
L'intériorisation des stéréotypes de genre conduit à une autocensure extrêmement puissante sur le choix des orientations et le parcours des femmes et des hommes. Ces différences se traduisent par des inégalités professionnelles. Notre Commune est également concernée.
En résumé, malgré des avancées, l'écart entre l'égalité juridique et statutaire et l'égalité réelle demeure malheureusement présent dans la société. C'est pour cela que notre démarche traduit une volonté politique forte : inscrire durablement l'égalité réelle entre les femmes et les hommes au cœur de l'action municipale en mobilisant l'ensemble des services, des élus et des partenaires locaux.
25 La Ville a adopté son premier plan d'action pour la période 2022-2024. Celui-ci a permis de faire émerger une culture partagée de l'égalité auprès de tous les publics via des événementiels, de lutter contre les violences, notamment intrafamiliales (logements d'urgence, diffusion du violentomètre, dispositifs d'alerte), et de structurer une démarche interne auprès du personnel (formations, référent Égalité par service).
Dans la continuité du précédent, la Ville renforce cette volonté et propose l'adoption d'un nouveau plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2025- 2027, avec trois axes : les deux premiers concernent nos politiques publiques et le troisième les politiques Ressources humaines de la Collectivité.
Le premier axe, à savoir « Promouvoir une culture de l'égalité », a des objectifs qui visent à poursuivre, à développer des actions concrètes de sensibilisation et à diffuser cette culture dans nos politiques publiques, tout en valorisant les initiatives existantes sur le territoire afin de lutter contre les stéréotypes.
Le deuxième, à savoir « Garantir et reconnaître tous les droits », a des objectifs qui visent à créer les conditions concrètes d'un accès égal à la santé, notamment pour les femmes, à la sécurité, à l'information, à la mobilité, aux espaces publics, et à renforcer la lutte contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles, ainsi que celles faites aux enfants.
Le troisième axe, à savoir « Favoriser l'égalité professionnelle » a des objectifs qui visent à renforcer les connaissances et à faire évoluer les pratiques au sein de la Collectivité en mettant en œuvre un ensemble d'actions à destination de tout le personnel. Chaque axe décline des actions précises à découvrir dans le livret et sur le site de la Ville, des indicateurs de suivi, les ressources et les partenaires à mobiliser.
Bien sûr, ce plan fera l'objet d'une évaluation régulière et donnera lieu à un suivi dans le cadre du rapport annuel de situation sur l'égalité femmes-hommes.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter ce deuxième plan d'action égalité femmes-hommes pour la période 2025-2027. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Véronique. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Morisset, en deux minutes ?
Marc Morisset
Monsieur le Maire, si vous n'aimez pas la démocratie et les débats, dites-le.
(Réaction de l’Assemblée)
Marc Morisset
Franchement, pourquoi deux minutes ? C’est tout de même un sujet important, non ? Pourquoi n’aurai-je droit qu'à deux minutes ?
Monsieur le Maire
Dans une assemblée, il faut des règles, parce que si tout le monde parle ici une heure, ce n'est pas tenable.
Marc Morisset
D’accord, donc faites des Conseils plus longs.
Monsieur le Maire
La démocratie, c’est d’accepter que vous n’êtes pas seul au monde ou en conférence. Vous êtes dans un Conseil municipal.
26 Marc Morisset
Vous connaissez l'arbre des palabres en Afrique : on met parfois deux ou trois mois à discuter.
Monsieur le Maire
Oui, mais nous ne sommes ni en Afrique ni autour d’un arbre, nous sommes en Conseil municipal et nous souhaitons que chacun puisse s’exprimer. Si vous parlez sans cesse, ce n’est pas possible.
Marc Morisset
Chercher à concaténer des mots, je trouve cela violent au niveau du débat démocratique.
Monsieur le Maire
Vous avez déjà perdu deux minutes.
Marc Morisset
C’est vous qui avez mis cela sur la table.
Monsieur le Maire
Vous avez perdu deux minutes pour ne rien dire.
Marc Morisset
Alors, ne faites pas votre remarque.
Monsieur le Maire
Si, tout à fait.
Marc Morisset
Je trouve qu’elle est vraiment maladroite et qu’elle provoque un faux débat.
Monsieur le Maire
Non, elle n’est pas maladroite. Il est normal que chacun respecte un peu l’Assemblée en se tenant à un temps de parole qui n’est pas…
Marc Morisset
Bien sûr, mais je suis le seul à intervenir.
Monsieur le Maire
Justement. Par rapport à ce que vous représentez, vous tenez un temps de parole qui est totalement disproportionné.
Marc Morisset
Ah, parce que vous n’aimez pas les minorités, vous ?
Monsieur le Maire
Rappelez-moi votre score aux dernières élections.
Marc Morisset
Ah, on va parler du score ? Je ne suis pas du tout sur ce jeu.
27 Monsieur le Maire
Nous pourrions tout à fait faire un temps de parole à proportion des groupes, comme c’est le cas dans toutes les assemblées.
Marc Morisset
Je ne fais pas un concours de la taille.
Monsieur le Maire
Si vous voulez polémiquer, nous allons passer encore plus vite.
Marc Morisset
Je suis en train de débattre, Monsieur le Maire.
Soyons sérieux. L'égalité hommes-femmes est importante, mais dans les propos, et dans le rapport en particulier, il faut mesurer le fait qu’il y a tout de même la notion de l'enfance. L'enfance, pour moi, est vraiment quelque chose auquel nous devrions faire très attention, en particulier sur le fait…
Avez-vous quelque chose à dire, Madame ? Prenez la parole, cela évitera que Monsieur le Maire…
Vis-à-vis de ce qu’il se passe sur l’enfance, l’enfant est dans ce débat, il est mis dans le rapport, et il y a des actions pour. Ce que je comprends, ce qu'il faut faire très attention à ce que l'on va faire aux enfants.
J’avais déjà été en alerte l’année dernière sur le fait que l’on pouvait me traiter de transphobe lorsque ces personnes pouvaient s'intéresser aux enfants. Aujourd'hui, il y a des alertes de beaucoup de parents, parce qu’ils sont très inquiets sur la façon dont on aborde ce sujet-là. Il y a une question en fin de Conseil, qui, j'espère, fera également débat.
(Intervention inaudible hors micro)
Bien sûr que vous l’avez vue, mais je parle pour les gens qui nous écoutent. Vous n’êtes pas tout seuls, messieurs et mesdames.
Quelque part, il est donc important que dans le débat démocratique, on parle d’un sujet qui est parfois tabou et amalgamé, c’est-à-dire qu’on ne va pas le dire franchement et qu’on va essayer de faire des plans d'action en essayant de tordre un peu le cou aux mots ou aux interventions dans différents endroits.
Aussi, il est important de regarder l'égalité. Lorsque vous avez parlé d’attaque, que ce soit pour une femme ou pour un homme, donc un enfant, par exemple sur un abus sexuel, la première des choses est bien de rappeler que la plainte… la justice doit faire les choses directement. Une personne qui parle de sexualité à un enfant, c’est déjà un acte d'abus sexuel, c'est dans le texte pénal.
(Réaction de l’Assemblée)
Oui, il faut lire les textes de loi.
Monsieur le Maire
S’il vous plaît, nous allons passer au vote, parce que nous ne sommes pas là pour écouter des propos délirants, homophobes, etc.
Marc Morisset
C’est important. Un article de loi en parle, Monsieur le Maire.
28 Monsieur le Maire
Je vais vous proposer de passer au vote.
Marc Morisset
Pourquoi ne puis-je pas en parler, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire
Ici, ce n'est ni une tribune complotiste et trumpiste ni de Monsieur Zemmour.
Marc Morisset
Vous savez très bien que « complotiste » est un mot-valise.
Monsieur le Maire
Nous allons passer à autre chose. Vous n’avez absolument rien à dire sur le fond de la délibération.
Marc Morisset
En fait, cela vous dérange. Les arguments vous dérangent, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Cela ne me dérange pas, mais nous ne sommes pas là pour écouter des histoires délirantes.
Marc Morisset
Je suis en train d’expliquer qu’il faut faire très attention…
Monsieur le Maire
Je vous propose donc de passer au vote.
Marc Morisset
Pourquoi ne peut-on pas faire attention à mes propos ?
Monsieur le Maire
Parce que nous ne sommes pas là pour assister à une conférence zemmourienne trumpiste délirante.
Marc Morisset
Ce n’est pas une conférence. J’ai droit à mon débat.
Monsieur le Maire
Vous n’avez rien à dire de concret, vous êtes là pour raconter des histoires délirantes qui n’ont rien à voir avec cette délibération, je suis désolé de vous le dire.
Marc Morisset
Si, c’est dans ce rapport. Pourquoi niez-vous ce rapport, Monsieur le Maire ?
(Micro coupé)
Monsieur le Maire
Il y a des propos qui tombent sous le coup de la loi et vos remarques parfaitement homophobes sont vraiment insupportables.
Y a-t-il d’autres interventions ?
29 Marie-Odile Picard
Nous allons voter ce texte, mais j’ai une petite question de forme. Il s’agit tout de même d’un document officiel et vous y employez le terme de « réfégal » pour référent Égalité. Ainsi, pourriez-vous le mettre entre guillemets ? Ce n’est pas un terme qui figure dans le dictionnaire, tout simplement.
Monsieur le Maire
C’est une bonne remarque. D’ailleurs, il faut éviter tout ce qui est acronymes et autres s’ils ne sont pas traduits, parce que beaucoup de nos concitoyens ne savent pas de quoi nous leur parlons. Nous devons effectivement être vigilants. Il y a un lexique à la fin, mais c’est tout de même mieux si c’est dans le texte. Merci beaucoup.
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Monsieur Morisset.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte le deuxième plan d’action 2025-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTION.
*******
Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante.
DG25_101 QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE - SYNTHÈSE 2024. PORTÉ À CONNAISSANCE
L'Agence Régionale de la Santé a communiqué le rapport annuel 2024 qui rassemble l'ensemble des contrôles sanitaires effectués tant au niveau des ouvrages de production qu'au robinet du consommateur.
Ce contrôle réglementaire s'ajoute à l'autocontrôle effectué par le délégataire du réseau : la Régie de l’eau de Bordeaux Métropole.
La conformité de l'eau aux exigences de qualité du code de la santé publique relève de deux types de critères :
Les limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats à plus ou moins long terme pour la santé du consommateur.
- Les références de qualité, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution.
Faits marquants en 2024 :
Les limites de qualité applicables pour les pesticides aux eaux brutes ont été respectées pour les 248 molécules de pesticides recherchées.
La Régie de l’Eau de Bordeaux Métropole a mis en place un protocole de mesures de gestion préventive lors d’épisodes pluvieux importants.
Pour mémoire :
Les résultats des analyses sont tenus à disposition des usagers et des entreprises par affichage sur le site de la Ville.
30 Cécile Marenzoni
Chers collègues, chers Saint-Médardais, chères Saint-Médardaises, Monsieur le Maire, il s’agit d’un porté à connaissance de l'Agence régionale de Santé sur le contrôle sanitaire effectué sur les ouvrages de production d'eau potable.
En résumé, pour être brève et concise, la qualité de l'eau potable bue par les Saint-Médardais est très élevée. Je vous rappelle que c'est une eau qui a 20 000 ans, qualifiée d’eau de Cro- Magnon. Aussi, la Ville s'engage depuis plusieurs années à baisser la pression sur cette ressource extrêmement précieuse.
Je vous demande de prendre acte du bilan de l'Agence régionale de Santé.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Madame Marenzoni. C'est d'autant plus notable et rassurant que du point de vue des nouvelles à travers les PFAS, les pesticides et autres, l’été a été assez préoccupant sur l'état de l'eau en France. Nous nous félicitons donc d’être relativement épargnés, parce qu’une eau n’est jamais totalement pure, mais nous en avons tout de même une de qualité.
Marc Morisset
Je vais intervenir sur l’eau, parce que l’on n’a pas le droit de parler des femmes et des enfants, mais je vais aborder le sujet de façon aussi concise que possible.
Il n’y a toujours pas d’analyses réalisées sur la partie hormonale dans les eaux, ce qui est un vrai problème de santé publique. On ne sait pas la filtrer, c’est un vrai problème.
Il y a l'alerte que j'ai déjà signifiée, en particulier sur la Métropole, sur le fait que l'on va réinjecter de l'eau entre nappes. La plupart des gens de Saint-Médard-en-Jalles ne le savent pas, mais ils cherchent à réinjecter l'eau pour essayer de retrouver de la température afin de rééquilibrer et éviter que ce soit un manque au niveau de la consommation d'eau tout court.
Cela fait aussi partie des objectifs, et c'est une des premières en France à le faire – je parle en Métropole. Cela signifie qu’il y aura sans doute à terme des pollutions intranappes, qu’il faudra surveiller.
Nous avons un autre problème, même si ce n’est pas dit dans nos médias locaux, c’est que des gens contestent aujourd'hui le fait d'aller chercher de l'eau pour la Métropole sur la partie littorale. Vous le savez, il y a quand même une contestation de ce côté-là, donc cela en fait partie aussi.
Ensuite, je le répète, c'est aussi souvent, enfin, je pense, qu’il y a des effets sur les pesticides, qui ne sont pas analysés dans les analyses faites dans les eaux, c'est-à-dire que c'est l'industriel, ou parfois l’agriculteur ou le viticulteur, qui va déclarer la molécule qu'il a mise en épandage en surface. Cela va être recherché, mais pas celles qui ne sont pas recherchées. Parfois, des laboratoires indépendants découvrent que des personnes ne déclarent pas des molécules, donc nous retrouvons des pollutions lorsque des laboratoires indépendants font une analyse de fond des eaux.
Cela fait encore partie des problématiques que les agents « officiels » essayent de cacher, mais je crois que c’est tout de même un vrai problème de santé publique, puisque l'on a des effets graves sur des molécules que l'on retrouve. Par exemple, on a toujours du distilbène dans certaines zones. Je ne parle pas forcément de Saint-Médard, mais cela prouve néanmoins qu'il y a des choses qui sont persistantes.
Entre parenthèses, la famille de Madame… Non, je ne vais pas le dire, parce que cela va encore polémiquer.
31 Monsieur le Maire
Avez-vous une question ou une remarque précise ?
Marc Morisset
Par rapport à ce porté à connaissance, je porte aussi à connaissance la notion de faire attention à toutes les données que l'on nous donne, c’est-à-dire qu’il ne faut pas tout avaler sans avoir un esprit critique. Je pense que cela fait aussi partie des notions de base que tout citoyen et tout habitant devrait avoir.
Par exemple, les micropénis sur les enfants, les garçons, on sait d'où cela vient. Il y a des effets des médicaments que l'on retrouve dans les eaux, en particulier pour ce type de symptômes, avec certaines molécules qui sont aujourd’hui dénoncées.
Il faut donc analyser les choses en profondeur et je pense qu'il faudra travailler encore davantage avec de la science citoyenne, libre et indépendante, afin d’éviter…
(Intervention hors micro)
Non, mais vous avez bien fait de le souligner, parce que « science tout court », il y a trop de lobbys derrière, et nous voyons aujourd’hui que les lobbys ont été capables d’injecter la thérapie génique sans le dire, par exemple en cachant le SV40.
Monsieur le Maire
Ne repartons pas là-dessus.
Marc Morisset
Le SV40 est une molécule ultra toxique que l’on met sur les rats pour déclencher les cancers, c’est ce qu’il y a eu dans les injections de thérapie génique. C’est la vérité. Cela va venir, vous verrez.
Monsieur le Maire
Je suis d'accord avec vous pour dire qu’il faut évidemment qu’il y ait des expertises diverses. Je rappelle d’ailleurs que chaque citoyen, y compris vous, peut tout à fait prendre lui-même l’eau qui est chez lui et en faire l’analyse s’il le souhaite, donc il n’y a pas de problématique particulière là-dessus. Si vous souhaitez faire des analyses plus approfondies, remplissez un récipient et vous trouverez des laboratoires tout à fait indépendants pour en analyser le contenu.
Je veux tout de même me féliciter que nous ayons une qualité de l'eau de la sorte, même si – vous n'avez pas tort de le dire – il y a un vrai sujet sur les médicaments. Cela étant, c’est pris en compte dans les analyses qui sont produites par la Régie de l’Eau.
Il n’y a pas de vote là-dessus.
Marc Morisset (Intervention inaudible hors micro)
Monsieur le Maire
Nous avons internet aussi, vous savez, tout comme les habitants.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan 2024 de l’Agence Régionale de la Santé.
32 Pour information au Conseil municipal.
*******
Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante.
DG25_102 CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA RECONNAISSANCE TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE. AUTORISATION
Aujourd’hui, le constat est sans appel, la biodiversité s’effondre. De nombreux animaux et plantes disparaissent à un rythme encore jamais égalé. D’après IPBES, « la planète va perdre 75 % de ses espèces en 500 ans ». Cette disparition provoque des effets graves sur les moyens de subsistance, l’économie et la qualité de vie des populations humaines.
L’initiative « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'action en faveur de la biodiversité portés par des collectivités locales. Cet échelon est déterminant pour répondre aux enjeux et aux spécificités de chaque territoire.
En tant que territoire TEN, le rôle de la Collectivité est :
- D’intégrer de la biodiversité à l'ensemble des politiques publiques ;
- De mobiliser les acteurs d’un territoire ;
- D’agir en faveur de la biodiversité en menant des actions ciblées ;
- De favoriser une prise de conscience des dangers qui pèsent sur la biodiversité et partager avec les citoyens et les acteurs locaux des priorités claires ;
- D’inspirer et essaimer en partageant son expérience et ses bonnes pratiques.
Si la mobilisation des collectivités est essentielle à la reconquête de la biodiversité, les enjeux sont également forts pour les territoires et contribuent à améliorer le cadre de vie des habitants, leur qualité de vie et leur santé. Elle permet aussi de prévenir les risques environnementaux et de développer l'attractivité économique.
À la lumière du chemin parcouru par la collectivité depuis 2020, Saint-Médard-en-Jalles souhaite candidater pour le renouvellement de sa reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature ». Fidèles aux orientations nationales, voici la déclinaison des six actions portées lors de ce renouvellement :
- Action n° 1 - Mobiliser et sensibiliser les acteurs du territoire à la biodiversité et à la transition écologique
- Action n° 2 - Restauration multifonctionnelle de zones humides
- Action n° 3 - Amélioration et préservation du potentiel de Biodiversité au sein de l’ENS local
- Action n° 4 - Améliorer la santé environnement : lutte contre la surchauffe urbaine en se basant sur les SFN (Solution Fondées sur la Nature)
- Action n° 5 - Assurer la veille, l’animation foncière et la préservation des espaces naturels
- Action n° 6 - Élaborer et intégrer les trames paysagères dans les documents de planification
La Direction de la Transition Écologique assurera le pilotage du projet.
33 Cécile Marenzoni
En 2022, la ville de Saint-Médard-en-Jalles était reconnue première Commune de Gironde Territoire Engagé pour la Nature par l'Agence régionale de Biodiversité. À la lumière du chemin parcouru par la Collectivité depuis 2020, Saint-Médard-en-Jalles souhaite candidater pour le renouvellement de cette candidature pour la période 2026-2028.
Nous avons à notre actif depuis 2020 :
- La création d'une Direction dédiée ;
- La multiplication de larges actions de sensibilisation tout public en direction des agents de la Ville, des habitants et des habitantes, des élus, des scolaires ;
- L'édition de sept tomes Mon jardin, Ma Biodiv’ ;
- L'édition d'un premier tome Ma Commune, Ma Biodiv’ sur l'eau ;
- Le classement en zone naturelle et agricole de 71 hectares au moment de la 11ème modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme), votée en 2024 par la Métropole ;
- L'inventaire écologique faune-flore de nos 100 hectares de parcelles communales destinées à la conservation de la biodiversité communale ;
- Une veille foncière permanente, qui a permis à la Métropole, sur notre interpellation, d'acquérir en 2024 le domaine du Thil pour 5,6 hectares ;
- Le plan de gestion écologique de la Métropole, qui est en cours ;
- Le domaine du Bourdieu, pour 28 hectares, mais c’est une histoire plus ancienne ;
- L'espace naturel sensible Dupérier pour 7,7 hectares dès l’acquisition classée par le Département en accompagnement et en cofinancement avec l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ;
- La création d'une zone de préemption des espaces naturels sensibles de 2 300 hectares, en co-construction avec les habitants, les sylviculteurs, la DFCI (Défense de la Forêt Française Contre les incendies), les chasseurs, les élus, les usagers ;
- L'extension du périmètre de protection des espaces agricoles naturels périurbains, en accord avec le Département – le vote est à venir dans les jours qui viennent, selon nos informations les plus précises avec Monsieur Trichard ;
- Une véritable politique de sobriété visant à baisser la pression sur les ressources telles que le sol et l'eau et favoriser la biodiversité ;
- Une politique reconnue Meilleure Commune pour la Biodiversité à l'occasion du concours Capitales françaises de la Biodiversité en 2024 ;
- Des candidatures à de nombreux appels à projets remportés auprès de la Région en vue de restaurer les zones humides – je pense plus particulièrement à la zone de pâture au bord de la piste cyclable et à l'étang du Broustera ;
- Le soutien financier de nos partenaires, qui reconnaissent, grâce au travail de l'ensemble des services de la Ville, notre sérieux et la somme de travail engagé, et ainsi la crédibilité de la Ville sur ces sujets.
Fidèles aux orientations nationales, nous nous engageons sur un nouveau plan d'action encore plus dense et plus ambitieux, à savoir :
34 - Mobiliser et sensibiliser les acteurs du territoire à la biodiversité, à la transition écologique – c’est une action que l’ARB (Agence Régionale de la Biodiversité) a choisie comme incontournable et obligatoire pour les nouveaux reconnus Territoires Engagés pour la Nature ;
- Restauration multifonctionnelle des zones humides, avec un travail à poursuivre qui a déjà été commencé par la Commune ;
- Amélioration et préservation du potentiel de biodiversité au sein d'un ENS (Espace Naturel Sensible) local – la première brique de cet ENS est l'espace naturel sensible Dupérier ;
- Améliorer la santé-environnement, axe sur lequel la délégation souhaite s’inscrire complètement dans les travaux de Cynthia Fleury, avec une lutte contre la surchauffe urbaine, permettant de se baser sur des solutions fondées sur la nature ;
- Assurer la veille, l'animation foncière et la préservation des espaces naturels ;
- Élaborer et intégrer les trames paysagères dans les documents de planification à venir, et éventuellement la révision du plan local d'urbanisme intercommunal.
Je remercie tous les partenaires qui nous accompagnent sur ces sujets : l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, la Région, le Département, Bordeaux Métropole, l'Agence régionale de Biodiversité, l'Office français de Biodiversité, et, très localement, le Comité Forêts et Ruisseaux de Saint-Médard-en-Jalles.
Si ces sujets vous intéressent, je vous invite à nous retrouver le jeudi 9 octobre dans cette même salle. L'année passée, nous avons eu le plaisir d’accueillir Emma Haziza pour une très belle conférence sur la thématique de l'eau. Cette année, nous recevrons deux économistes de l'Université de Bordeaux sur les thématiques du climat et de la justice sociale. Le 16 octobre, nous reportons la conférence qui avait été déprogrammée au mois de juin pour retrouver une jeune chercheuse qui viendra nous parler des thèmes de l’agriculture urbaine et de la justice sociale.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ?
Marc Morisset
Je vais voter pour cette délibération, mais je fais simplement un rappel, parce que je pense qu’il est important de voir qu’il existe des parallèles entre le plan de la résilience et ce label particulier sur la biodiversité et la nature.
Je pense qu'il faudra tout de même faire des actions plus fortes sur le PLU, parce que l'artificialisation continue à se faire. Aujourd’hui, il n’y a aucune contrainte avec un label, c’est- à-dire que cela ne permet pas d'endiguer tout le processus de planification de projets d'urbanisme, de bétonisation, etc.
En attendant, il y a des citoyens qui sont évidemment engagés. Cela fait plaisir qu’il y ait du débat, du cinéma, des invités et des personnalités qui sont pertinents dans ce domaine pour que les gens s'approprient ce sujet majeur. De façon plus large, je pense que c'est bien aussi d'inviter des gens de l'étranger. Comme Pierre Rabhi l'avait fait à son époque, il avait démontré que l'agroagriculture pouvait se faire dans nos territoires, il avait évidemment commencé à expérimenter en Afrique. Je pense que l’Afrique et d’autres pays du monde sont aussi capables de nous inspirer. Lorsque l’on voit de très beaux villages tout blancs dans certaines zones près des îles, sur la Méditerranée, cela peut faire comprendre aux gens que
35 bétonner ou faire du bitume toujours aussi noir ou toujours aussi foncé n'a pas de sens quand on fait une recherche, en particulier sur la réduction des îlots de chaleur.
Ceci étant dit, il faudra également travailler avec les artisans. Je pense que cela fait aussi partie de la recherche vis-à-vis de la construction des habitats, parce que nous avons effectivement de plus en plus besoin de matériaux alternatifs. La paille en fait partie, mais il en existe beaucoup d’autres, par exemple le chanvre. Je pense donc qu’il faudra également travailler de ce côté-là.
Cela n'empêche pas que c'est effectivement une belle opportunité pour les prochaines élections que ce label se renouvelle, et ainsi de suite. C'est classique et tout à fait prévisible dans un plan de com’.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Ce n’est pas un plan de com’, puisque nous avons des résultats qui ont été notamment remarqués dans le cadre de Capitales françaises de la Biodiversité, et surtout, des actions très concrètes comme la ZPENS (Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles) ou le PEAN (Périmètre de protection d’Espaces Agricoles et Naturels), qui va bientôt apparaître, les bâtiments avec le décret tertiaire, etc.
Néanmoins, ce n’est pas un label pour un label qui nous intéresse. Il y a deux intérêts à ces démarches. Le premier, c’est le travail entre nos services, les services de l'État et les partenaires qui interviennent, qui crée de l'échange, du lien, de l'information, et qui permet à chacun d'eux de progresser. Le second, c’est que cela crédibilise nos demandes de subventions sur le sujet auprès de l'Agence de l’Eau, de la Métropole et autres. Je trouve donc très utile et loin d’une opération de com’ de relancer ce dispositif.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, une brève intervention. Je ne sais pas ce qu'il se passe ce soir, mon voisin m'inspire, donc je me sens systématiquement obligé de parler après lui, parce que je trouve qu’il aborde des sujets intéressants ou inspirants.
En deux mots, je voudrais tout de même lui rappeler que la plus belle opération des « débétonisation », puisque c’est le terme que vous avez employé, qui ne s’est jamais faite sur Saint-Médard-en-Jalles, c’est lorsque nous avons arrêté cette folie du Bourdieu, à laquelle, d'ailleurs, six ou sept des éminents adjoints de la majorité actuelle avaient donné leur accord pour créer 1 200 logements sur le domaine du Bourdieu. Heureusement que la population…
Bernard Cases (Intervention hors micro)
Mensonge !
Jacques Mangon
Pas du tout de mensonge, aucun mensonge. Monsieur Cases, vous vous ridiculisez en disant cela, mensonge absolu. Vous avez toujours voté ceci, vous avez toujours voté pour.
C’est donc une opération concrète – vous disiez, Monsieur le Maire, que vous étiez attaché aux opérations concrètes – qui a été faite par le passé. Finalement, nous avons été précurseurs par rapport à ce label, mon cher voisin.
Monsieur le Maire
J'ai eu un doute quand vous avez parlé d’opération de « débétonisation », j’ai cru que vous alliez nous parler de la place de la République.
36 En effet, nous nous réjouissons tous que le Bourdieu ait été préservé. D’ailleurs, nous allons bientôt publier les températures qui ont été mesurées cet été, donc vous verrez que comme îlot de chaleur, c'est quand même gratiné.
Ceci étant, je veux vous dire que cela fait plusieurs fois que vous mettez en cause des adjoints sur une information qui n'est pas exacte.
Sur cette autorisation TEN, pas d’abstention ou de vote contre ? Elle est donc adoptée, je vous remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’approuver la candidature soumise à l’ARB (Agence Régionale de la Biodiversité) Nouvelle-Aquitaine afin de renouveler la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » pour la période 2026-2028.
Autorise Monsieur le Maire à engager les actions préalablement listées dans un délai de trois ans et à signer tous documents afférents.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers et techniques de la démarche TEN.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
*******
Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante.
DG25_103 EXTENSION DU CIMETIÈRE DE BALANGUEY - ACQUISITION DES PARCELLES AS62 ET AS662p. AUTORISATION
Le cimetière Balanguey situé au centre-ville constitue un lieu de mémoire, d’attachement familial, fortement ancré dans l’histoire communale.
À court ou moyen terme, ce cimetière arrive à saturation, et il est nécessaire d’anticiper les besoins futurs en inhumation, dans le respect des usages et des attentes des administrés.
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a prévu en conséquence un emplacement réservé numéro 8.34 sur deux parcelles attenantes au cimetière, en vue de permettre son extension ;
Considérant que l’indivision Lamy, propriétaire de ces parcelles cadastrées AS 62 et 662 pour partie, pour une surface d’environ 1 736 m², situées 12 rue Paul Claudel à Saint-Médard-en- Jalles, a mis la commune en demeure d’en réaliser l’acquisition, conformément à l’article L.230-1 du Code de l’Urbanisme ;
Considérant que la commune souhaite honorer cette opportunité d’acquisition amiable, dans l’intérêt général, afin de garantir la continuité du service public funéraire, et de répondre aux attentes des habitants, très attachés à ce lieu d’inhumation central et symbolique ;
Considérant que lors du Conseil municipal du mois de juin 2025, nous nous sommes prononcés favorablement pour l’achat des parcelles au prix de 366 300 €.
Nous précisons que cette offre a été acceptée par l’indivision Lamy et le document d’arpentage finalisé.
37 Dans ces conditions, il est proposé d’acter l’acquisition des parcelles cadastrées AS62 et AS662 pour partie, pour une contenance totale de 1736 m², au prix de 366 300 euros.
La Direction Immobilière de l’État a évalué le bien à 366 300 euros.
Jean-Luc Trichard
Il s'agit de la prolongation d'une délibération que nous avons votée à l'unanimité le 25 juin dernier pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d'achat à l'indivision Lamy des parcelles AS 62 et 662 pour réaliser l'extension du cimetière historique de Saint-Médard-en- Jalles, à savoir le cimetière Balanguey.
Nous avons poursuivi la procédure d’achat et nous sommes tombés d’accord avec les propriétaires sur la base d’un prix de 366 300 euros, prix que le service des Domaines, enfin, la Direction immobilière de l’État, avait évalué. Les propriétaires sont tombés d’accord, donc je vous demande d’approuver l’achat de ces terrains pour l’extension future du cimetière.
Monsieur le Maire
Je rappelle que nous sollicitons également la Métropole, qui a la compétence Cimetière, donc qui participera à l'acquisition par le biais d'une subvention qui nous sera attribuée. Elle est compétente, mais à Saint-Médard-en-Jalles, les cimetières sont restés municipaux.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais, ce week-end, Monsieur Roberto Sanchez, un sans-domicile fixe, est malheureusement décédé sur notre Commune. Nous avons tous reçu un mail pour nous demander ce que la Commune prévoyait en ce qui concerne ses obsèques. J'aurais souhaité que vous nous donniez la réponse, s'il vous plaît.
Bien évidemment, c’est un événement tout à fait dramatique lorsqu'une personne décède dans ces conditions. Je crois que c'est la première fois que cela arrive sur notre Commune.
(Intervention inaudible hors micro)
Marie-Odile Picard
Non, ce n'est pas la première fois, mais peu importe que ce soit la première, c'est toujours un événement dramatique.
Monsieur le Maire
Comment vous dire ? Bien sûr, j'étais catastrophé, comme tout le monde quand on reçoit ce genre de nouvelles, parce que c’est évidemment dramatique. Cécile Poublan vous amènera peut-être quelques précisions complémentaires.
Je ne parle pas du tout de vous, Madame Picard, mais j’ai du mal avec certaines choses qui sont sur les réseaux sociaux. En tant que Maire, je suis malheureusement confronté à des décès assez fréquents dans la Commune. C'est la vie, si j'ose dire, quand notre destinée est celle-ci. Nous sommes des êtres humains, donc beaucoup de personnes décèdent. Je ne fais jamais état de certaines situations qui peuvent être un peu compliquées, notamment pour les élus d'astreinte qui se rendent sur les lieux, parce qu’il y a notamment des cas de suicide.
Évidemment, personne ne peut se réjouir d'un tel événement ou y rester insensible, mais il y a tout de même une précision à apporter par rapport à tout ce qui peut se raconter.
Il y a un certain nombre de sans domicile fixe, nombre qui a malheureusement doublé depuis cinq ans en France, ce qui est assez préoccupant. Comme d’autres, nous constatons que ce nombre est grandissant.
38 En l’occurrence, il s’agit d’une personne qui était à Bordeaux, et suite à une première campagne sur les réseaux sociaux, le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) l’a domiciliée à Saint-Médard-en-Jalles, sur les conseils d'une personne dont vous relayez un peu l’émotion, si j’ose m’exprimer ainsi.
Je n'arrive pas à faire comprendre… C’est effectivement difficile, parce que notre volonté commune est que tout cela n'arrive jamais. Tous ceux qui ont géré l'action sociale, que ce soit au niveau associatif, municipal, ou peu importe la structure…
Nous sommes dans un pays de liberté, donc nous ne pouvons pas sortir de la rue les gens contre leur gré, c’est ainsi. Beaucoup de personnes sont prises en charge par l'action sociale de la Ville ou autres, mais malheureusement, un certain nombre sont dans une situation psychologique telle qu'elles refusent tout accompagnement. C'était malheureusement le cas de Roberto et nous en sommes tous évidemment très tristes.
Encore une fois, ce n’est pas du tout à vous que cela s’adresse, Madame Picard, je voudrais vraiment vous rassurer là-dessus, parce que ce n’est pas du tout mon intention. C’est par rapport à ce que je peux lire par ailleurs et ce que cela renvoie à nos travailleurs sociaux, qui font tout ce qu'ils peuvent, et également à des associations sérieuses – les Robins et bien d’autres –, qui travaillent justement au quotidien. Quand vous êtes face à une personne que vous souhaitez aider, je vous assure que c'est très dur de devoir acter que celle-ci refuse cette aide, et ce pour des tas de raisons, souvent psychologiques, psychiatriques, il y a toute une série de possibilités.
Nous sommes évidemment toujours très tristes face à un décès. Il est insupportable que dans notre pays, des personnes se trouvent dans ces situations, mais vouloir utiliser cela comme ça s'est fait sur les réseaux sociaux, à la fois pour se faire un peu mousser, mais aussi pour mettre en cause les services de la Ville, je trouve que c’est bien triste.
Je ne dis pas du tout que c'est ce que vous faites, parce que vous avez simplement reçu cette information, et, comme tout un chacun, vous exprimez votre émotion, ce qui est tout à fait normal. En revanche, les pétitions, les agressions, parce qu’il faut savoir que la personne (pas Roberto) qui fait des vagues est venue prendre à partie très régulièrement les services du CCAS, avec des injures, des menaces. Cela commence vraiment à être très pénible.
Nous faisons tous un travail pour venir en aide et je pense que personne ici n’a cette mentalité de s'en servir à des fins publicitaires. Malheureusement, des gens font maintenant cela sur les réseaux sociaux. Ceci fait malheureusement partie de la vie qui va telle qu'elle est.
Je voudrais néanmoins remercier le CCAS, mais Cécile Poublan va compléter.
S’agissant de votre question précise sur les obsèques, bien entendu que les pouvoirs publics vont s'en occuper, mais il est d’abord prévu le passage par une analyse médico-légale pour voir les causes de ce décès. Cela peut être un infarctus, cela peut être un problème de stupéfiants, cela peut être un problème d’alimentation, cela peut être un problème d'alimentation… Il y a de nombreux sujets possibles. Évidemment que dans ces cas-là, les pouvoirs publics au sens large ne baissent pas les bras et accompagnent dignement les personnes.
Cette petite musique – je parle bien des réseaux sociaux, pas d’ici – est vraiment douloureuse pour nos services, que je veux remercier pour le travail qu'ils font.
Cécile Poublan
Cela me donne beaucoup d'émotions, parce que c’est effectivement assez sensible pour le CCAS.
39 Je vais d'abord parler de la notion de respect. La première notion de respect, c'est celle des professionnels du CCAS, qui ne discutent pas de la vie privée d'une personne et des décisions qu'elle prend, qui avancent au rythme voulu par la personne et qui respectent sa décision. Il est donc embêtant que des structures, associatives ou pas, nous demandent des comptes sur ce qui relève de l'intimité et de l'histoire personnelle des personnes. La première chose, c'est que les agents du CCAS respectent le secret professionnel, donc ne parlent pas des décisions qui sont prises, etc.
La deuxième notion de respect, c'est celle de l'intimité de la personne. Celle-ci a fait des choix de vie qui l'ont éloignée de sa famille, mais il y a une famille, qui n’est pas obligatoirement au courant de la situation de rue, pour ce monsieur comme pour d'autres, et qui n'a pas envie de voir apparaître sur des réseaux sociaux un avis de recherche avec un CV entier, sa situation familiale, sa date de naissance. Toutes ces informations apparaissent. C’est aberrant, c'est contre le minimum de respect que l'on doit aux personnes, d'autant plus pour Monsieur Sanchez, qui était quelqu'un de très discret, qui ne souhaitait pas que l'on parle de sa vie et qui n'allait pas du tout dans ce sens-là.
Vraiment, les réseaux sociaux sont aberrants pour cela, on ne se le permettrait jamais, et je trouve que c’est encore plus horrible de se le permettre avec quelqu’un qui est décédé.
Pour en venir à un côté plus pratico-pratique, oui, le CCAS intervient et a une ligne budgétaire pour intervenir dans l'accompagnement, dans le décès des personnes qui n'ont pas de ressources. C'est malheureusement le cas également pour des personnes qui ne sont pas SDF. Par exemple, il y a des personnes avec une famille proche, mais qui ne sont pas en capacité d'assurer des obsèques dignes.
Pour en revenir à cet été, où le décès d'une autre personne qui n’avait pas de famille connue est survenu, il faut savoir qu'avec Sophie Ersin, nous sommes allées aux obsèques de cette personne. Il s’agit de l’enterrement d’un être humain, donc nous avons apporté ce respect. Nous ferons de même si nécessaire pour Monsieur Sanchez. Cependant, il se trouve que la gendarmerie a retrouvé sa famille, raison pour laquelle nous travaillerons tout cela avec cette dernière.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Cécile.
C'est toujours un peu délicat, donc je suis un peu gêné que tout ceci passe sur les réseaux sociaux, contrairement à toute éthique et au respect de la vie des personnes. Cela fait partie de la vie d'aujourd'hui, il faut manifestement faire avec.
Pour en revenir à la délibération, y a-t-il des questions sur cette extension de cimetière ? Il n'y en a pas, je vous remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise l’acquisition des parcelles cadastrées AS62 et AS662 pour partie, pour une contenance totale de 1736 m², au prix de 366 300 euros.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l’acquisition de ce bien et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Impute les dépenses sur les crédits correspondants.
40 Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
*******
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG25_104 REPRISE DE CONCESSIONS EN L'ÉTAT D'ABANDON. AUTORISATION
Vu le Code général des Collectivités territoriales, en particulier les articles L.2223-17, L.2223- 18 et R.2223-12 à R.2223-23.
Considérant qu’il est possible pour une commune de reprendre des concessions en état d'abandon comme prévu aux articles L.2223-17 et L.2223-18 et aux articles R.2223-12 à R.2223-23 du Code général des Collectivités territoriales. En effet, si par la négligence du concessionnaire ou de ses ayants droit, par la disparition de sa famille, il arrive que le terrain concédé revête cet aspect d‘abandon, la commune peut, à bon droit, reprendre le terrain.
Considérant que la procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile.
Considérant qu’une telle procédure a été engagée dans le cimetière de Balanguey, avec le constat par un premier procès-verbal le 13 février 2024, puis un second le 19 juin 2025 et vise 74 concessions.
Considérant que la publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée, et notamment par des affiches apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu'elles faisaient l'objet d'une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée dans notre magazine municipal distribué dans tous les foyers de la commune.
Quatre concessions ont été entretenues par des personnes justifiant de leur qualité d’ayant droit. Après « constat d'entretien », les intéressés ont été avertis de l'interruption de la procédure.
Il ressort des constatations des procès-verbaux 1 et 2 que les 70 concessions désignées ci- après sont en état d’abandon :
Numéro de la concession Nom du concessionnaire
21b Inconnu
23b MARCILLAN
29 LAMOUROUX
30 LAPORTE
54 BERTHOUMIEUX
56 GIRAUDEAU
65 CIEUSSE
67 LABEYRIE
103 BALESTIC GOURDON
115 ROUILLAN
124 PELLETAN
134 MARTIN FORGET
136 SERIEYS MINARDO
41 142 MARTIN GRAVEY
146 DANEY LE LIGNAN
171 BERRON
179 TARIS DULUC
215 CHASSAGNARD
216 ORNON
225 BOUEY
230 CONSTANTIN
251 CAMET
317 BIDEGARRAY
319 LABEYRIE DUBRANA
321 LACOUTY
419 LAFON
430 CAZEAUX CASTAING
493 BARBASTE
536 EYQUEM
550 ARNAUD BOS
555 BARREYRE
568 FAUCON ORNON
569 GUICHARD MOREAU
570 JOULIA
609 DELPRAT
616 REYNAUD
618 JOURGUES
623 Inconnu
630 BRETHOUX
637b CLAVERIE DABADIE
639 ANDRON VERGE
647 PATANCHON
660 DUPRAT
672 FOURNOL
695 GILLES DULUC
697 BAUDRY
718 LARRIVIERE DULON
42 727 FEIST
727b LACOURT
742 SABOURDY LESPINASSE
744 COUDENNEAU LESQUER
749 DESPAGNE
750 DELMONTEIL
751 GABORAUD
762 COURBIN CAMIN
785 BERNADAC
842 CAZENADE SAILLANT
871 REGARD GUILLAUME
871b ENCENAS
873b MERILLON MARTIN
880 BOUCHET
880b POIRIER
883 CERUTTI
888 BETTES
930 LARRUE
939 LEDOCQ
999 SOURISSEAU
1113 LEUILLET ROY
1126 MANGIN
1169 COUILLAUD
Il ressort des constatations que les quatre concessions désignées ci-après ne sont plus en état d’abandon :
343 COURBIN
354 CAUMONT BERVAS
507 TAILLEBOURG
603 SENON POIRIER
43 Il ressort des constatations qu’une concession a été entretenue depuis le second procès- verbal. Par conséquent, elle n’est plus en état d’abandon :
609 DELPRAT
L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.
Monsieur le Maire
Il s’agit d’un sujet particulièrement important, raison pour laquelle je veux remercier Monsieur Cases et ses services.
Monsieur Mangon a déjà évoqué cette question parfois douloureuse des concessions et des conditions dans lesquelles nos concitoyens et leurs familles peuvent aborder cette importante question de la mort.
C'est aussi un travail de réflexion que nous menons, dans le cadre du partenariat avec les équipes de Cynthia Fleury, sur ce que l'on appelle le soin aux morts, qui est quelque chose d'important. Nous l’avons par exemple vu avec l’émotion d’Aurore Mazères, lors de l’inauguration du monument, de pouvoir y faire figurer le nom de son arrière-grand-mère. Ce sont aussi beaucoup de questions au-delà du symbolique, qui est majeur dans l'approche de la mort, puisque c’est notamment par les rites funéraires que nous avons pu accéder au symbolique, à la culture et faire société.
C’est d’ailleurs quelque chose qui m'inquiète beaucoup, quand on regarde la télévision et qu’on lit les journaux, ce sentiment que pour beaucoup de gens, la question de la mort n'est plus un tabou aujourd'hui et que l’on se réjouit joyeusement de toutes sortes de massacres au nom d'idées, d'idéologies politiques. C'est tout de même très préoccupant.
Bref, pour en revenir à Saint-Médard-en-Jalles, nous travaillons à la fois sur l'extension des deux cimetières, parce que nous avons parlé de Balanguey, mais il y aura également Piqués.
Bernard Cases
Monsieur le Maire, je crois que nous allons tordre le cou d’une manière définitive sur le Bourdieu : il n'y a jamais eu de délibération qui prévoyait la construction de 1 200 logements, jamais. Il y a eu un projet potentiel, mais il n'est jamais…
En tant qu'élu municipal, j’estime que la seule vraie décision que je prends, je la prends lorsque je vote une délibération. Le reste, si j'ose dire – je m'excuse du terme –, c'est du « baratin ». C'est comme si je disais que vous aviez prévu et voté 800 logements sur Cassy- Vigney. Ce n’est pas vrai.
Par ailleurs, là où vous êtes totalement injuste, c'est que lorsque vous avez, vous, proposé la délibération qui prévoyait que la totalité du Bourdieu soit en zone non constructible, nous, toute l'opposition, avons voté avec vous à l'unanimité – vous pourrez le vérifier –, ce qui nous a peut-être été reproché par certains, je le reconnais.
Essayons donc de clore ce débat une fois pour toutes. Vous êtes en campagne, peut-être, mais arrêtez de dire et de stigmatiser ainsi « sept ou huit personnes », comme vous dites, sur des éléments qui ne sont pas vrais.
44 Cela a effectivement été un projet porté peut-être par un Maire, mais trouvez-moi la délibération, trouvez-moi les délibérations, Monsieur Mangon, dites-moi à quel moment il a été décidé de construire 1 200 logements et à quel moment nous l’avons voté en Conseil municipal.
En revanche, ce dont je suis sûr, c'est que j'ai en effet voté – excusez-moi pour le « j’ai » – avec tous mes collègues, le fait qu’il ne se ferait jamais sur le Bourdieu des constructions autres qu’éventuellement d'intérêt public, c'est tout.
Monsieur le Maire
D'ailleurs, il faut noter que depuis que nous sommes enfin propriétaires du Bourdieu, le projet vise justement à le préserver, à le renaturer, et il n’y a absolument pas le début d'un projet de quoi que ce soit qui aille à l'encontre de la préservation de cette zone naturelle. On ne peut donc pas non plus passer notre vie sur des débats d'il y a 20 ans.
Bernard Cases
Exactement.
Monsieur le Maire
Pouvons-nous revenir à la délibération ?
Bernard Cases
Cette délibération vise à clore une procédure particulièrement longue, qui était une procédure de reprise de concessions à l'état d'abandon sur le cimetière de Balanguey. C'est une procédure relativement longue, puisque nous sommes obligés de respecter toute une série de délais, ce qui fait qu’elle ne peut pratiquement pas être raccourcie à moins de deux ans, deux ans et demi.
À travers cette délibération, il s'agira donc d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés municipaux de reprise de 69 concessions sur le cimetière de Balanguey.
Pour moi, cette délibération aura été l'occasion de faire le point sur les actions qui ont été menées afin de créer de nouveaux emplacements dans les cimetières de la Commune.
Je voudrais tout d'abord rappeler que les deux cimetières de Saint-Médard-en-Jalles sont communaux de par la volonté politique clairement marquée par vos prédécesseurs, puisqu’en 1988, lorsque le cimetière de Piques a été créé, ouvert, alors même que la Communauté urbaine de Bordeaux existait – elle est de 1968 –, il avait été décidé par l'équipe de l'époque que ce ne serait pas un cimetière métropolitain. Il faut être clair jusqu’au bout : cela signifie que les deux cimetières de la Commune sont gérés et entretenus par les services municipaux.
Je fais ce rappel parce qu’il s’impose, d'autant plus que dans une de vos dernières tribunes dans le journal municipal, Monsieur Mangon – précisément la tribune de juillet-août 2025, pour ceux qui voudraient s'y référer –, vous créez le trouble et vous engendrez un certain émoi dans la population. Dans cette tribune, il est question de décisions nouvelles prises par Bordeaux Métropole pour les cimetières que la Métropole gère en direct. Autrement dit, ces mesures ne concernent absolument pas les Saint-Médardais.
Une précision en ce sens dans votre tribune aurait évité que vous ne créiez de l'incertitude et de la confusion auprès de personnes souvent âgées, que nous avons dû rassurer. Nous avons reçu des coups de fil, nous avons reçu des personnes à l'accueil qui se demandaient ce que cela voulait dire pour leurs propres concessions.
Cela étant dit, voyons plutôt les mesures que nous avons engagées depuis 2020.
45 En arrivant, nous avons constaté que la Commune ne disposait que de l'équivalent de deux années de réserve au regard du nombre moyen de concessions nouvelles octroyées chaque année dans la Commune : chaque année, il est octroyé environ une quarantaine de concessions nouvelles.
Avec un phénomène particulier, aucune concession n’est disponible sur Balanguey, et par ailleurs – ce n'est pas une particularité absolue de la Commune, beaucoup de communes de la Métropole sont dans la même situation – une impossibilité totale de permettre aux personnes qui le désirent d'anticiper l'acquisition d'une concession. Nous avons eu l'occasion d'évoquer des situations difficiles, y compris au Conseil municipal. Devant cette situation, qui nous est apparue insupportable dans les faits, nous avons développé des actions.
La première porte sur le cimetière de Balanguey, où nous avons engagé ce qui est en train de se terminer à travers la délibération que nous évoquons, à savoir cette procédure particulièrement lourde et longue. Encore une fois, nous ne pouvons que remercier le service Population et Citoyenneté et sa cheffe de service sur cet aspect de reprise des concessions abandonnées. Cette procédure va ainsi permettre de libérer 69 emplacements de concessions funéraires sur le cimetière Balanguey.
Dès lors, nous allons répondre pour la première fois depuis de nombreuses années à des demandes auxquelles nous ne pouvions absolument pas répondre de façon favorable, c'est-à- dire permettre à des personnes d'anticiper l'acquisition de ces concessions.
Par ailleurs, toujours sur le cimetière de Balanguey, nous avons installé pour la première fois un columbarium de 12 places, qui pourra potentiellement être triplé, puisque nous en avons la place.
Enfin, comme évoqué dans la délibération portée par Jean-Luc Trichard tout à l'heure, nous avons procédé à l'acquisition d'un terrain qui jouxte le cimetière, acquisition qui sera actée dans le prochain budget et qui va permettre la création de 90 emplacements nouveaux.
Aussi, sur un cimetière où il n'était pas possible de proposer de nouvelles concessions, près de 200 emplacements seront disponibles très rapidement dans un cimetière auquel de nombreuses familles sont attachées, parce que c’est le plus ancien.
S’agissant du cimetière de La Lande de Piqués, au regard de la situation rencontrée, nous avons également procédé à la création d'une placette à l'intérieur même du périmètre actuel, pour 60 000 euros. Cette placette va permettre de proposer 120 nouvelles concessions funéraires.
Par ailleurs, les études hydrogéologiques qui ont été réalisées en 2024 ont effectivement conclu à la possibilité d'étendre le cimetière de La Lande de Piques sur un terrain mitoyen qui avait été acquis il y a de nombreuses années dans cette perspective.
Cette extension va permettre de créer environ 600 emplacements, dans un cadre qu’il conviendra de redéfinir. Nous constatons que lorsque les cimetières actuels sont créés ou étendus, ce sont des cimetières qui ne ressemblent plus aux cimetières classiques comme celui de Balanguey. Il faut savoir que cette extension est inscrite dans le CODEV 6 passé avec la Métropole, qui est en cours de réalisation.
Il est également intéressant de préciser que la Métropole subventionne à 50 % les extensions de cimetière, à 60 % les reprises de concessions et à 80 % la construction de columbariums. Nous ne pouvons que la remercier.
Pour terminer, je voudrais dire un mot, qui a été aussi évoqué par Monsieur le Maire dans sa présentation, à savoir que l'atelier du soin aux endeuillés, conduit avec les équipes de Cynthia
46 Fleury, a permis de réunir à diverses occasions les professionnels du secteur, qu'il s'agisse des services municipaux, des professionnels du secteur ou des autorités religieuses, pour des échanges particulièrement fructueux.
En outre, nous avons réalisé un Café Mortel, qui a permis de réunir diverses personnes, lesquelles ont pu évoquer cette période de deuil.
Il faut considérer que ces ateliers ne sont pas une lubie d'un Maire ou d'une équipe municipale, puisque d'autres communes à proximité ont procédé à des Cafés Mortels et que la Caisse d'Allocations familiales recrute une personne qui a vocation à travailler sur cet aspect, à savoir le soutien aux familles endeuillées, qui devient une véritable politique publique.
Cet ensemble cohérent que je viens de décrire répond donc à des préoccupations lourdes de sens pour les habitants de la Commune. Je crois que l’on peut dire que cela a été mené sans pathos, sans effet de tribune inutile et sans en faire un véritable objet politique.
Ainsi, je tiens vraiment à remercier encore une fois le service Population et Citoyenneté, les services techniques et le service des Espaces verts, qui assurent au quotidien l'entretien, et un entretien de qualité, de ces cimetières, ainsi que le service Urbanisme pour la diligence avec laquelle il a pu régler, d'une certaine façon, la question de l'acquisition du terrain qui jouxte le cimetière de Balanguey.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire
C’est en effet un sujet sensible et important sur lequel les approches de nos concitoyens évoluent et les demandes se diversifient, avec des gens qui demandent à réserver très tôt, avec des gens qui souhaitent être incinérés et d’autres qui évoquent des demandes qui ne sont pas autorisées à ce jour, mais qu'il faudra tout de même regarder, par exemple être enterrés en forêt. Nous sentons que les mentalités sont en train d’évoluer sur tous ces sujets, donc il faut les aborder avec beaucoup de calme, de respect de toutes les opinions des uns et des autres, et surtout beaucoup d'écoute et d'humanité dans l'ensemble de ces demandes.
Je veux remercier Bernard et les services, ainsi que Jean-Luc, pour ce qui est du foncier, d’avoir permis de retrouver des capacités, ce qui est assez rare dans la Métropole, parce que nous allons être une des rares communes à le faire. La géographie nous aide, mais nous avons aussi été volontaires.
Nous avions même évoqué l'idée d'un cimetière commun avec Saint-Aubin, mais des problèmes de nappes n’ont malheureusement pas permis d'aboutir. Néanmoins, si nous pouvons le faire à l’avenir, nous regarderons ce point.
Merci beaucoup, Bernard.
Y a-t-il des questions sur ce sujet ?
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant d'en arriver au cœur de la délibération, je vais commencer par répondre brièvement aux propos de Monsieur Cases, qui m'étaient destinés, sur la question du Bourdieu.
Je me demande si vous ne pensez pas que tous les Saint-Médardais sont atteints chacun d'une maladie d’Alzheimer qui casse leur capacité à avoir une mémoire fiable et précise.
Tout le monde sait très bien ce qui a été fait par l'équipe, qui était à l'époque celle de Monsieur Lamaison, par rapport à ce dossier. Tout le monde se souvient parfaitement de
47 l'objectif de Monsieur Lamaison, qu’il avait présenté dans des réunions publiques, notamment en 2011, je crois. J’ai encore les documents, donc s’ils vous manquent, je vous les présenterai.
Ensuite, de la même manière, tout le monde sait très bien que Monsieur Lamaison a cherché à flouer tout le monde avec une vraie-fausse préemption du domaine, puisqu'il n'a pas préempté le domaine, il a préempté la bâtisse, qui était une bâtisse inconstructible avec le petit terrain devant, et il s’est organisé pour que le promoteur puisse acquérir la moitié du terrain, alors même qu'il aurait dû préempter tout le terrain.
Ne nous prenez pas pour les perdreaux de l'année, ne prenez pas les Saint-Médardais pour des idiots. Vous étiez favorable à une bétonisation complète de ce lieu, que vous aviez classé volontairement en lieu à urbaniser. C’était donc votre volonté et c'est scandaleux de vous voir aujourd'hui vous draper dans le drapeau d'une vertu que vous ne pouvez pas aborder, en tout cas sur ce sujet.
Monsieur Lamaison voulait bétonner, vous approuviez son projet. Ne vous cachez pas derrière votre petit doigt pour dire le contraire. Les Saint-Médardais ne sont pas des idiots.
Je tourne la page et je reviens à la question qui est évoquée aujourd'hui.
Bernard Cases
(Intervention inaudible hors micro)
Monsieur le Maire
On répondra après, allez.
Jacques Mangon
Pouvez-vous laisser parler les autres ?
(Réaction de l’Assemblée)
Monsieur le Maire
Nous vous laissons parler, Monsieur Mangon. Allez-y.
Bernard Cases
(Intervention inaudible hors micro)
Jacques Mangon
Arrêtez de vous comporter comme un roquet, ce n’est plus de votre âge, Monsieur Cases.
Bernard Cases (Intervention hors micro)
Gardez votre calme.
Jacques Mangon
Je suis très calme.
Monsieur le Maire
S’il vous plaît, les uns les autres, nous sommes tout de même sur un sujet que je trouve grave, nous sommes en train de parler de la mort et de nos cimetières, donc restons à quelque chose de… Merci.
48 Jacques Mangon
Revenons sur la délibération. Vous avez commencé à me reprocher là encore une tribune que j'avais écrite, mais cette tribune ne disait absolument rien de faux, elle disait la vérité. Elle disait que la Métropole a décidé aujourd'hui des pratiques que je condamne, que nous condamnons, et nous sommes nombreux à le faire, pour traiter d'une manière rationnelle la mort, alors que la mort est quelque chose qui dépasse la rationalité.
Cette délibération a été présentée par Madame Kiss, elle a été votée par toute la majorité, Monsieur Delpeyrat compris, Madame Bru comprise, ainsi que tous les représentants de cette majorité municipale, à l'exception d'un élu de Bordeaux Métropole, un élu vert, un médecin qui a exprimé son malaise par rapport à cette délibération. Tous les autres l'ont votée.
Cette délibération est une délibération que je condamne, c'est une délibération qui traite la mort comme un fait où on cherche à gagner de la place, où on se débarrasse des morts…
Monsieur le Maire
Comme nous ne sommes pas concernés ici, pouvez-vous parler de la délibération ?
Jacques Mangon
Vous l’avez votée, Monsieur le Maire, donc vous êtes concerné.
Monsieur le Maire
Cela ne me gêne pas, je peux vous répondre.
Jacques Mangon
Vous l’avez votée et je vous en fais grief.
Nous avons contesté cela. Ceci étant, nous n’avons jamais dit nulle part des choses que vous extirpez par ailleurs.
Premièrement, sur ce qui est fait actuellement, je trouve qu'il y a encore des choses avec lesquelles il faut faire attention. J'imagine que vous avez pris toutes les précautions pour la reprise des concessions abandonnées, je ne pense pas que vous ayez fait des choses qu'il ne fallait pas faire – en tout cas, je le souhaite. Il faut manier les choses avec une grande prudence et vérifier qu'elles sont bien abandonnées.
Deuxièmement, je trouve assez lamentable, sur un point qui n'est pas neutre, que depuis quatre ans que j'évoque ce problème, vous n'ayez toujours pas évolué, alors qu'à chaque fois, aussi bien Monsieur Delpeyrat que vous-même, me dites : « Oui, on va étudier, on comprend, vous avez raison ». Vous n'avez jamais évoqué une situation qui se présente alors que nous vous avons demandé d'agir là-dessus, sachant que c’est le cas de gens qui habitent la Commune depuis longtemps, qui n’en sont pas originaires, qui n'ont pas d'autre famille qu’eux-mêmes sur la Commune, mais qui veulent néanmoins y être enterrés. Ils viennent vous voir en vous demandant une sépulture et vous les rejetez systématiquement.
(Intervention inaudible hors micro)
Jacques Mangon
J’ai des exemples et cela n’a pas été fait.
(Intervention inaudible hors micro)
Jacques Mangon
Écoutez, c’est nouveau.
49 En tout cas, il faut évoluer sur ce sujet, parce que c'est un sujet qui est douloureux, qui mérite d'être traité et qui ne concerne pas des centaines de personnes. Je crois donc que nous pouvons le faire, mais vous ne l'avez pas fait malgré tout ce que vous m'avez dit jusqu'alors.
Pour le reste, que l'on apporte du soin à la mort, cela me paraît être une nécessité absolue, et surtout que l'on apporte du soin au sens, parce que la mort, c'est le sens et le respect des gens qui sont endeuillés. Je ne veux pas donner de leçons là-dessus, nous connaissons tous des situations très douloureuses dans nos environnements ou dans nos familles.
Je pense qu'il faut effectivement l'aborder avec un doigt léger, mais avec une conscience de ce qu'on fait. Je ne crois pas que… Bref, nous verrons ce que fait Madame Cynthia Fleury pour cela, mais je pense que nous pouvons déjà le faire, même sans cela, en utilisant le bon sens que nous nous devons d’utiliser.
Puisque vous aimez parler du passé, je vous rappelle d'ailleurs que nous avions nous-mêmes investi 500 000 euros sur le seul cimetière de Balanguey pour le sortir de l'état lamentable dans lequel il était, pour redonner…
(Intervention inaudible hors micro)
Jacques Mangon
Non, 500 000 euros. Vous ne savez pas de quoi vous parlez.
Ce travail était un travail de respect aux morts et de respect aux familles. Nous l’avons donc commencé, nous l’avons bien compris.
Vous avez créé des opportunités parce que la famille Lamy vous a mis en demeure, c’est très bien, et vous allez le développer. Je vous en félicite, parce qu’il fallait le faire. De la même manière que sur La Lande de Piques, il faut évidemment prévoir l'avenir. Sur ce point, nous ne sommes pas en désaccord, mais cette manière que vous avez de nous agresser est un peu ridicule. Je crois qu’il faut faire attention, parce qu'avec l'âge, il paraît que cela se développe. Monsieur, soyez donc attentif à maîtriser votre agressivité.
Monsieur le Maire
Je voudrais dire un certain nombre de choses. D'abord, je l’ai déjà dit, mais pour les familles, évitons d’utiliser des termes comme « Alzheimer », « schizophrène » ou que sais-je vis-à-vis de personnes ici présentes, parce que cela choque toujours les personnes concernées. Ce ne sont ni des insultes ni des moqueries, ce sont malheureusement des noms de maladies graves, donc je ne pense pas que cela prête à ce type d'agressivité.
Vraiment, je suis consterné que sur un tel débat…
Un travail de grande qualité a été fait par nos services avec beaucoup d'attention aux demandes portées, y compris ce que vous avez évoqué, à savoir des demandes de réservation. C'est bien, comme souvent, de faire des phrases, mais il faut s'en donner les moyens.
Sans mettre en cause le passé, il y a sans doute de très bonnes raisons, je n'en sais rien, cela ne m'intéresse pas d’ailleurs, mais nous ne pouvions pas répondre, faute de place, à des demandes qui nous étaient adressées. Grâce au travail qui a été fait ces derniers temps, nous pourrons, et c’est déjà le cas, apporter des réponses des plus humaines, et surtout concrètes et efficaces à ces demandes, avec aussi des règles qu'il nous faut fixer, parce que nous ne pouvons pas non plus bloquer des terrains 40 ans avant ou je ne sais quoi. Nous devons aussi gérer la réalité de ce qu'est un cimetière.
50 Quant au vote des concessions à la Métropole, puisque vous en avez fait grand cas, il faut rappeler que c'est une simple demande de renouvellement vis-à-vis de familles, tout simplement parce que les cimetières métropolitains ont constaté qu’il y avait beaucoup d'abandons au bout de dix ans d’un certain nombre de tombes qui n’étaient plus du tout entretenues. Cela étant, le renouvellement est évidemment automatique et sans coût supplémentaire pour les habitants. C’est donc simplement une information aux familles, qui permet, pour ceux qui ne viennent plus, de dire ce qu'ils comptent faire de ces tombes qui ne sont pas entretenues.
Pour ma part, je me réjouis que nous ayons enfin avancé de manière concrète, efficace et en apportant des réponses les plus concrètes et diverses possibles. Il faut bien entendu continuer à travailler, parce que rien n'est jamais parfait. De toute façon, ces règles tout à fait souples et anodines de la Métropole ne concernent pas Saint-Médard-en-Jalles, nous sommes autonomes dans la gestion de nos concessions.
J’espère que nous pourrons ramener un peu de sérénité dans ce débat, parce que je rappelle que nous sommes dans un contexte national qui est tout de même assez désastreux. Beaucoup de nos concitoyens n'en peuvent plus de ces polémiques un peu stériles et spectaculaires et aimeraient bien que les uns les autres, nous soyons en capacité, surtout sur de tels sujets, de faire preuve d'un peu de rassemblement et de volonté d'avancer ensemble.
Je ne vous mets en rien en cause pour le passé, ce n’est pas le sujet. Vous avez fait des observations, que nous avons entendues, comme celles d'autres habitants. Aujourd'hui, nous sommes en mesure d'apporter des réponses en continuant à travailler sur le sujet, je ne peux que m'en féliciter.
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?
Oui, Monsieur Morisset, mais c’est avant qu’il faut demander la parole.
Marc Morisset (Intervention hors micro)
J’ai levé la main.
Monsieur le Maire
Je ne vous ai pas vu, pardon. Dont acte.
Marc Morisset
Je vais compléter ce que je n’ai pas pu dire tout à l'heure sur l'eau, parce que je pense que c'est important.
(Réaction de l’Assemblée)
Nous parlons de vie et de mort, et moi, j'essaye de sauver des vies. Excusez-moi de le faire en prolongeant un peu le débat.
Monsieur le Maire, vous avez fait remarquer que les gens avaient internet, mais si on va sur Internet pour voir un article de Sud-Ouest, il faut être abonné, et je vais justement parler de l’article de Sud-Ouest. Je vais donc essayer de donner un peu d’information à ceux qui ne sont pas abonnés.
Monsieur le Maire
De quel article de Sud-Ouest parlez-vous ?
Marc Morisset
L’article qui dit que dans les nuages, nous constatons…
51 Monsieur le Maire
On n'est pas du tout sur le sujet, Monsieur Morisset, je suis désolé.
Marc Morisset
…55 à 140 tonnes de pesticides. C’est important de le savoir pour l’eau.
Monsieur le Maire
Avez-vous des éléments concrets et précis à nous donner sur les concessions, s’il vous plaît ?
Marc Morisset
Oui, mais tout à l’heure, vous m’avez coupé la parole, donc j’essaye maintenant de donner de l’information. Cela me semble important, sachant que c’est pour éviter que les gens ne meurent, on est bien d’accord.
Monsieur le Maire
On n’est pas en conférence, Monsieur Morisset, c’est ce que j’essaye de vous dire.
Marc Morisset
Non, mais j’ai tout de même le droit de débattre. Tout à l’heure, vous m’avez coupé le micro, je ne pouvais pas le dire, donc je suis obligé d’insister.
Monsieur le Maire
Il y a de nombreux lieux dans lesquels vous pouvez vous exprimer. Ici, nous parlons d’une délibération, donc quand vous n’êtes pas dans le sujet, je vous ramène au sujet.
Marc Morisset
Vous laissez Monsieur Mangon parler du Bourdieu ; moi, je ne vous parle pas du Bourdieu. Pourquoi le laissez-vous parler du Bourdieu ?
Monsieur le Maire
Je ne sais pas pourquoi il a parlé de cela.
Marc Morisset
Vous faites du tri sélectif, vous êtes d’accord ?
Monsieur le Maire
Non, pas du tout, j’essaye de ramener le sujet.
Marc Morisset
Je trouve cela assez désastreux, parce que votre tri n’est pas bon.
(Micro coupé)
Monsieur le Maire
OK, si on part là-dessus, j’arrête.
Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ?
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Si, j’ai une question !
52 Monsieur le Maire
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Alors là, je vais poser ma question !
Monsieur le Maire
Vous sortez !
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Je vais poser ma question !
Monsieur le Maire
Vous sortez ! Vous respectez la séance ou vous sortez !
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Je vais poser ma question !
Monsieur le Maire
Non, vous ne poserez pas votre question. Y a-t-il des votes pour ou contre ?
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Je vais poser ma question ! Je voudrais savoir la différence dans les délibérations entre hier soir et celles qui ont été présentées en commission, c’est tout ! Vous me devez la parole sur cela !
Monsieur le Maire
Je vous donne la parole si c’est nécessaire et pas…
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Et pourquoi ne me la donnez-vous pas ?
Monsieur le Maire
Parce que vous me parlez de tout autre chose depuis un quart d’heure. Vous m’auriez demandé cela tout de suite, il n’y avait pas de problème.
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Je vous demande d’enregistrer ce que j’ai à dire, point barre !
Monsieur le Maire
Point barre, je dirige la séance, donc si vous n’êtes pas content, vous pouvez sortir.
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Si vous voulez, vous pouvez m’interdire de séance, mais je veux que ma question soit enregistrée !
Monsieur le Maire
Elle l’est.
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Non !
53 Monsieur le Maire
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Je répète : je voudrais une réponse.
Monsieur le Maire
Je vous ai répondu. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Non, je n’ai pas eu la réponse.
Monsieur le Maire
Ce n’est pas grave, il ne faut pas vous énerver comme cela. Dans la vie, on n’est pas…
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Je répète : je n’ai pas eu ma réponse.
Monsieur le Maire
Ce n’est pas grave, vous n’êtes pas le centre du monde. Il y a plein de moments où on n’a pas de réponse. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Je vais continuer à demander ma réponse ! Je vous le dis, je veux ma réponse !
Bernard Cases (Intervention hors micro)
Je vais vous la donner !
Marie-Odile Picard
Je voudrais tout simplement dénoncer le climat délétère de ce Conseil municipal, qui est un véritable scandale pour la démocratie et pour les Saint-Médardais, à qui on offre un spectacle affligeant. Personnellement, j'avais envie de me lever et de partir. Je ne le ferai pas, par respect pour tout le monde, mais c'est lamentable.
Monsieur le Maire
Je suis bien d'accord avec vous, merci.
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Moi aussi, je suis d’accord.
Monsieur le Maire
Non, vous, vous êtes à l'origine de ces problèmes.
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Non, c’est que je n’ai pas pu poser ma question et que vous m’avez coupé le micro.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Il n'y en a pas.
54 Marc Morisset (Intervention hors micro)
Je voudrais ma réponse !
Monsieur le Maire
Vous avez fini votre caprice ou pas ? Qu’est-ce que c’est que ces façons de faire ?
Marc Morisset (Intervention hors micro)
Ce n’est pas un caprice, c’est une question !
Monsieur le Maire
Moi, je vous réponds que je ne vous réponds pas, voilà !
Marc Morisset (Intervention hors micro)
On a dit qu’on allait me donner la réponse.
Monsieur le Maire
Allez, Bernard, vas-y.
Bernard Cases
La différence du nombre de concessions abandonnées entre ce soir et le jour de la commission est de 1, nous passons de 70 à 69. Pourquoi à 69 ? Parce que lorsque l’on rentre dans cette procédure, il y a un certain nombre de personnes ou de famille qui réagissent et qui considèrent que leur emplacement, leur concession, n'est pas abandonné. Ainsi, si cette dernière n'a pas été entretenue pendant des années, les gens se mettent effectivement à l'entretenir. Nous avons quatre ou cinq cas de familles qui ont réagi pendant la période.
Ce qu’il se passe, c’est que nous avons un cas très particulier – cela répond d'une certaine façon à ce que disait Monsieur Mangon, à savoir : « J’espère que vous l’avez fait sérieusement » – de personnes qui entretiennent une concession, mais qui n'ont pas de titre de propriété. Elles sont donc en train de faire des recherches généalogiques pour nous démontrer que cette concession est à elles.
Nous n’allions pas bloquer la situation en disant : « On prend un arrêté, c’est terminé, il n’y a plus rien à voir ». Il n’en était bien évidemment pas question, nous faisons cela avec tact et modération.
Par ailleurs, et pour être totalement précis, il y a toute une série de concessions qui n'étaient pas entretenues et que nous n'avons pas reversées dans les concessions abandonnées, par exemple trois ou quatre concessions totalement abandonnées, qui sont des concessions dans lesquelles ont par exemple été mis d’anciens maires. Ne serait-ce qu’au nom de l'histoire, nous avons considéré qu’il n'était pas question de reverser ces concessions comme étant abandonnées. C’est donc la Commune qui assurera l'entretien desdites concessions.
Ai-je à peu près répondu à votre question ?
Marc Morisset
La réponse de monsieur Cases m’oblige à poser une deuxième question.
Monsieur Le Maire
Non, cela suffit.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Merci beaucoup.
55 Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide :
- Que les soixante-neuf concessions en état d’abandon figurant sur la liste ci-dessous seront reprises par la Commune ;
n° de la concession Nom du concessionnaire
21b Inconnu
23b MARCILLAN
29 LAMOUROUX
30 LAPORTE
54 BERTHOUMIEUX
56 GIRAUDEAU
65 CIEUSSE
67 LABEYRIE
103 BALESTIC GOURDON
115 ROUILLAN
124 PELLETAN
134 MARTIN FORGET
136 SERIEYS MINARDO
142 MARTIN GRAVEY
146 DANEY LE LIGNAN
171 BERRON
179 TARIS DULUC
215 CHASSAGNARD
216 ORNON
225 BOUEY
230 CONSTANTIN
251 CAMET
317 BIDEGARRAY
319 LABEYRIE DUBRANA
321 LACOUTY
419 LAFON
56 430 CAZEAUX CASTAING
493 BARBASTE
536 EYQUEM
550 ARNAUD BOS
555 BARREYRE
568 FAUCON ORNON
569 GUICHARD MOREAU
570 JOULIA
616 REYNAUD
618 JOURGUES
623 Inconnu
630 BRETHOUX
637b CLAVERIE DABADIE
639 ANDRON VERGE
647 PATANCHON
660 DUPRAT
672 FOURNOL
695 GILLES DULUC
697 BAUDRY
718 LARRIVIERE DULON
727 FEIST
727b LACOURT
742 SABOURDY LESPINASSE
744 COUDENNEAU LESQUER
749 DESPAGNE
750 DELMONTEIL
751 GABORAUD
762 COURBIN CAMIN
785 BERNADAC
842 CAZENADE SAILLANT
871 REGARD GUILLAUME
871b ENCENAS
873b MERILLON MARTIN
57 880 BOUCHET
880b POIRIER
883 CERUTTI
888 BETTES
930 LARRUE
939 LEDOCQ
999 SOURISSEAU
1113 LEUILLET ROY
1126 MANGIN
1169 COUILLAUD
- Qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise ;
- Que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.
Invite Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
*******
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG25_105 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES. ADOPTION
Vu le Code général des Collectivités territoriales, en particulier les articles L.2223-13, L.2223- 14, L.2223-15.
Vu la délibération du Conseil municipal DG24_134 en date du 25 septembre 2024 actualisant les tarifs de concession funéraires.
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de vente de concessions.
Il est proposé de faire évoluer les tarifs actuels des concessions de + 1,6 % (sauf dépositoire).
De plus, la Ville souhaite mettre à la vente les caveaux suite à la procédure de reprise pour répondre à la fois à un enjeu économique, en permettant aux usagers d’acquérir des monuments funéraires à faible coût, un enjeu de sauvegarde du patrimoine architectural en préservant l’aspect des monuments, mais aussi écologique en limitant l’impact sur l’environnement.
Les caveaux mis en vente à la suite d’une procédure de reprise peuvent être achetés par anticipation. Les personnes intéressées par cet achat sont inscrites sur une liste d’attente. Dès lors qu’une reprise de concession a lieu, les personnes sont convoquées en fonction de leur date d’inscription sur la liste.
Les concessions reprises sont revendues par la Ville aux conditions suivantes :
58 - Règlement préalable du prix, conformément aux tarifs fixés par le Conseil municipal en vigueur au jour de la signature, du caveau en fonction du nombre de places estimées ;
- Travaux : le nouveau concessionnaire s’engage à faire procéder aux travaux nécessaires, à la remise en état du monument et à la mise aux normes de la cuve, dans les six mois qui suivent l’acquisition. Les réparations devront être réalisées dans le matériau d’origine pour les parties visibles afin de préserver le patrimoine architectural du cimetière. En l’absence d’engagement de travaux dans les six mois, la concession revient de plein droit à la commune sans indemnité.
Il est donc proposé de créer des tarifs pour les caveaux mis en vente suite à la procédure de reprise : les tarifs diffèrent en fonction du nombre de places et de la présence ou non d’un monument. Ils sont pour une durée de 30 ans.
Il vous est donc proposé de modifier le tableau des tarifs appliqués aux concessions funéraires à compter du 1er octobre 2025 de la manière suivante :
Concession Tarif actuel Tarif actualisé
Prix au m² 307,00 € 312,00 €
Terrain nu de 3,25 m²
capacité 2 places - durée 30 ans
996,00 € 1 012,00 €
Terrain nu de 4,50 m²
capacité 4 places - durée 30 ans
1 381,00 € 1 403,00 €
Terrain nu de 6 m²
capacité 6 places - durée 30 ans
1 840,00 € 1 869,00 €
Terrain nu de 1 m²
pour dépôt de 4 urnes - durée 30 ans
307,00 € 312,00 €
Columbarium mural
case individuelle (1 urne) durée 15 ans
255,00 € 259,00 €
Columbarium monument
(3 ou 4 urnes) durée 15 ans
633,00 € 643,00 €
Fosse en pleine terre de 2 m² inhumation simple - durée 10
ans
204,00 € 207,00 €
Fosse en pleine terre de 2 m² superposition de 2 corps -
durée 10 ans (renouvellement uniquement)
307,00 € 312,00 €
Caveau mis en vente à la suite d’une procédure de reprise
capacité 2 places - durée 30 ans
- 1 212,00 €
Caveau avec monument mis en vente à la suite d’une
procédure de reprise
capacité 2 places - durée 30 ans
- 1 612,00 €
Caveau mis en vente à la suite d’une procédure de reprise
capacité 4 places - durée 30 ans
- 1 703,00 €
Caveau avec monument mis en vente à la suite d’une
procédure de reprise
capacité 4 places - durée 30 ans
- 2 103,00 €
59 Caveau mis en vente à la suite d’une procédure de reprise
capacité 6 places - durée 30 ans
- 2 269,00 €
Caveau avec monument mis en vente à la suite d’une
procédure de reprise
capacité 6 places - durée 30 ans
- 2 669,00 €
Dépositoire : par mois d’occupation (maximum 6 mois) 8,00 € 8,00 €
Ces modifications et ces tarifs seront appliqués pour toute acquisition de concession.
Bernard Cases
C’est une délibération qui peut être découpée en deux. La première partie concerne des tarifs habituels, que nous prenons l’habitude depuis très longtemps d'actualiser en tenant compte, en gros, de l'inflation. Nous proposons ainsi une augmentation de l'ordre de 1,6 % de ces tarifs habituels.
La deuxième partie de cette délibération porte sur des tarifs qui vont concerner les concessions funéraires qui ont été abandonnées, et désormais reprises, sur le cimetière de Balanguey, que nous allons proposer aux familles, y compris en anticipation, afin qu'elles puissent les acquérir. C'est une démarche qui a déjà été faite dans deux communes de la Métropole : Cenon et Le Bouscat. Nous nous sommes donc alignés, à quelque chose près, à leur proposition de tarif.
Au niveau du service Population et Citoyenneté, nous allons proposer aux familles qui le souhaitent d’acquérir par anticipation des caveaux – je vous fais grâce des divers types de caveaux – pour une durée de 30 ans, Monsieur Mangon, dans le cimetière de Balanguey.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Je vous remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte les tarifs décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2025.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à encaisser le produit des concessions à raison de deux tiers sur le budget de la Ville et un tiers sur le budget du CCAS.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
*******
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG25_106 SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 À LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES. AUTORISATION
Vu les articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 05,166 portant convention avec l’État sur le protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes de la collectivité territoriale ;
60 Vu la délibération DG15_155 en date du 3 décembre 2015 portant avenant n° 1 à la convention de la télétransmission des actes au contrôle de légalité qui spécifier les catégories d’actes à télétransmettre ;
Vu la circulaire du 3 octobre 2019, qui a pour objet :
- De rappeler les actes soumis à l'obligation de transmission au titre du contrôle de légalité ;
- De faire le point sur le dispositif @CTES ;
- De présenter la mise à jour de la nomenclature ainsi que les bonnes pratiques à adopter lors de la télétransmission des actes au représentant de l’État.
Vu la demande de la Préfecture de la Gironde de conventionner par avenant n° 2 afin de préciser :
- Que les actes télétransmis au contrôle de légalité sont tous les actes soumis à l’obligation de transmission (listés dans l'article L.2131-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT)), accompagnés des pièces nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité d'un volume inférieur à 150 méga-octets.
- S’agissant des actes budgétaires, seront transmises l’ensemble des décisions budgétaires sous flux XML correspondant à un exercice budgétaire complet (budgets primitifs, comptes administratifs, budgets annexes, budgets supplémentaires et décisions modificatives) sous la forme des maquettes budgétaires et comptables.
Bernard Cases
Je vous fais grâce de cette délibération, si vous le voulez bien, qui est vraiment très technique et qui nous a été demandée par la Préfecture pour acter les documents qu’il faut précisément adresser par télétransmission.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des problèmes particuliers ? Non, merci beaucoup.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 de la convention 05.166 en date du 20 septembre 2005.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
*******
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG25_107 MODIFICATION STATUTAIRE DU SDEEG (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE). APPROBATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 24 juin 2025 ;
Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté du Comité syndical de modifier les statuts du syndicat ;
61 Modifiés à sept reprises (soit en 1962, 1994, 2006, 2014, 2015, 2016 et 2021), les statuts du SDEEG doivent être adaptés suite aux observations formulées à la fois par la Préfecture de la Gironde et la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine.
Ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs :
1/ Distinguer l’exercice des compétences des prestations de service du SDEEG :
Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l’incendie) sont les missions que lui confient ses collectivités membres en application de l’article L.5111-1 du CGCT ;
Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie…) assurées par le SDEEG sont des missions qui se situent dans le prolongement des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément normal, nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier.
Il est à noter que seul le transfert d’une compétence par une collectivité vers le SDEEG ouvre droit à la désignation de délégués au sein du SDEEG. Les collectivités bénéficiant des prestations de service pourront désigner un représentant qui sera invité à participer aux travaux du Comité Syndical, sans disposer d’un droit de vote.
2/ Modifier la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant afin de réduire le nombre
de délégués et ainsi améliorer la gouvernabilité du SDEEG.
Afin de rationaliser de nombre de délégués du SDEEG (862) qui représentent les collectivités membres au Comité syndical, il est proposé de créer les Comités Locaux de l’Energie (CLE). Ces entités locales auront pour rôle de désigner des délégués qui les représenteront au Comité syndical pour la compétence distribution d’électricité, limitant le nombre de délégués à 512. Leur rôle consistera également à être des relais de proximité pour le SDEEG : élaboration des programmes travaux, entretien des ouvrages… Une carte des CLE est annexée aux statuts.
Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux élections municipales de 2026.
Bernard Cases
C'est un peu la même chose. Nous ne faisons que reprendre la délibération où il est demandé de distinguer plus précisément l'exercice des compétences entre ce qui relève des prestations des services du SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) et de modifier la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant. Rien de révolutionnaire, mais probablement des réponses à des demandes faites par la Préfecture de la Gironde et la Chambre régionale des Comptes.
Monsieur le Maire
Merci. Pas de problème ? Oui, Monsieur Morisset.
Marc Morisset
Je vais m’abstenir sur cette délibération, parce que malgré tout, je pense qu’un petit billet a été glissé et est important, c'est celui de la prise en compte des véhicules électriques au niveau de l'incendie. Le SDEEG élargit son spectre, ce qui n’est pas anodin. En effet, nous allons vers une augmentation des véhicules électriques, nous allons vers une augmentation du vieillissement des batteries, nous allons vers une augmentation des explosions de batteries. À côté de cela, nous avons la notion du sprinklage.
62 À la Métropole, j’avais posé une question particulière à Madame de François sur les dangers des parkings enfouis, en particulier METPARK, et la réponse a été ubuesque. J'espère donc que le SDEEG ne fera pas la même erreur que Madame de François au niveau de son analyse, puisqu’elle a dit que tout était aux normes et que l’on avait le sprinklage à eau. Néanmoins, je le répète : l’eau et le lithium sont incompatibles. Si vous mettez quelques particules de lithium dans l'eau, cela explose.
Il va donc tout de même falloir que du côté du collège élargi – je crois que c'est 500 et quelques personnes –, il y ait des gens qui soient vraiment pertinents sur ce sujet, parce qu’à mon sens, si cela rentre dans leurs compétences, ce syndicat aura du souci à se faire sur la mise aux normes des sprinklages, ou, sinon, de la notion de l'incendie et de la façon dont on le traite dans la Métropole et par le biais de ce syndicat, c'est-à-dire sur la notion de fourniture d'énergie pour ces véhicules électriques.
Je pense que c'est important de le noter, raison pour laquelle je reste sur une abstention. Il est important que les gens se rendent compte qu’un simple petit élargissement dans une délibération, qui, comme vous venez de le dire, est peut-être juste technique et anodine… Moi, je pense qu’elle est quand même importante. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres abstentions ou votes contre ?
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la modification des statuts du SDEEG, telle qu’évoquée ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
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Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_108 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° DG25_029 en date du 26 mars 2025 portant adoption du budget primitif du Budget Principal de la Ville pour 2025 ;
La décision modificative n° 1 du Budget Principal pour l'exercice 2025 s'équilibre comme suit :
63 Kevin Roscop
Comme vous le savez, le budget principal 2025 a été voté en mars dernier. Ce calage calendaire avait pour objectif d'intégrer les contraintes connues à ce moment-là et le résultat définitif de l'exercice précédent. Nous n’avons pas effectué de budget supplémentaire cette année, donc cette décision modificative est le premier ajustement du budget principal 2025.
Cette DM s'équilibre à un peu plus de 238 000 euros en fonctionnement et à un peu plus de 165 000 euros en investissement.
Au niveau du fonctionnement, les dépenses supplémentaires s'expliquent en grande partie par l'augmentation de la part abonnement de nos fluides (électricité et gaz). Pour information, l’abonnement passe de 5,5 % à 20 %, ce qui est loin d’être négligeable.
Nous pouvons noter une diminution au niveau des charges du personnel, en lien avec des mouvements au niveau des effectifs.
En termes de recettes, il s'agit d’ajustements à la marge afin d’intégrer différentes subventions de fonctionnement liées à certains projets, par exemple « Quelle Époque !? » ou « Santé Vous Mieux Mesdames ». Il s’agit également de l'ajustement au niveau de la taxe sur l'électricité, sur laquelle nous étions un peu plus prudents lors de l’élaboration du budget primitif.
64 En ce qui concerne l'investissement, nous intégrons les différentes subventions, notamment la subvention pour la Maison de la Petite Enfance à hauteur de 155 000 euros.
Enfin, s’agissant des dépenses d'investissement, ce sont de petits projets avec des ajustements de crédit, par exemple pour intégrer un achat important en EPI (Équipements de Protection Individuelle) destiné aux agents du secteur Vie scolaire, rendu nécessaire par la fin du marché de la société actuelle.
Il vous est proposé d'adopter cette décision modificative sur le budget principal 2025.
Monsieur le Maire
Vous pouvez l’observer une nouvelle fois, dans la série « L’État nous fait les poches », nous investissons pour faire des économies, et bim, on nous passe l'abonnement de 5 à 20 %. In fine, nous nous retrouvons donc avec une augmentation qui n'était pas prévue au budget, puisque personne ne savait que cette taxe allait être multipliée par quatre en quelques semaines. C'est la seule modification qui explique une hausse de dépenses dans cette DM.
Pour le reste, je me félicite de la maîtrise des charges et des évolutions.
Avez-vous des questions ou des remarques ? Monsieur Morisset s’abstient, Monsieur Mangon vote contre et Madame Picard vote pour. Je vous remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n° 1 du Budget Principal pour l'exercice 2025 qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 4 CONTRE et 1 ABSTENTION.
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Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_109 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE 2025 DU CENTRE DE SANTÉ COMMUNAL
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° DG25_033 en date du 26 mars 2025 portant adoption du budget primitif du Budget annexe Centre communal de Santé pour 2025 ;
Suivant avis conforme du Conseil d’Exploitation du 10 septembre 2025 ;
La décision modificative n° 1 du Budget annexe Centre communal de Santé pour l'exercice 2025 s'équilibre comme suit :
65 Kevin Roscop
Au niveau du budget annexe du Centre de Santé, cette décision modificative prend en compte quelques ajustements, notamment l'intégration de 15 000 euros de subvention pour l'antenne de Blanquefort en recettes d'investissement. Il y a aussi un peu de FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) autour de 5 000 euros, ainsi que des recettes de fonctionnement à hauteur de 7 000 euros pour la participation de cette antenne de Blanquefort.
L'équilibre se fait avec un niveau un peu plus important en termes des charges pour le personnel, au vu de l'accroissement de l'activité du Centre de Santé et de ses antennes.
Cette DM s'équilibre à hauteur d'environ 7 000 euros en fonctionnement et 1 000 euros en investissement.
Monsieur le Maire
Pour information, nous avons reçu une première évaluation très favorable de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), dont nous pourrons communiquer les éléments à ceux que cela intéresse.
Nous avons une file active d'un peu plus de 9 000 personnes aujourd'hui, ce qui, dans une Ville de 33 000 habitants, est tout de même très significatif et montre qu'il y a un besoin évidemment important.
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Abstention de Monsieur Mangon.
66 Jacques Mangon
J’ai oublié d’expliquer notre vote. Nous votons contre parce que cette décision modificative est une décision très mineure par rapport au budget principal. Par cohérence, nous votons contre, mais nous n'avons rien contre tel ou tel millier d'euros qui circule.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je l'avais bien compris comme cela, en effet.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n° 1 du Budget annexe Centre communal de Santé pour l'exercice 2025 qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 4 CONTRE et 1 ABSTENTION.
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Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_110 RÉGULARISATION DE SUR-AMORTISSEMENT SUR EXERCICES ANTÉRIEURS. AUTORISATION
Afin de mettre en concordance l’inventaire comptable de la commune de Saint-Médard-en- Jalles avec l’état de l’actif tenu par le service de Gestion comptable de Mérignac, il y a lieu de procéder à des écritures de régularisation au niveau du budget principal de la ville de Saint- Médard-en-Jalles (n° 44900).
Considérant que la Ville dispose de la faculté, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, de corriger la situation de sur-amortissement alors constatée – par des écritures non budgétaires - en débitant le compte en sur-amortissement et en créditant le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
En effet, les immobilisations suivantes ont fait l’objet de sur-amortissement sur les exercices antérieurs à 2025 :
- Immobilisation 202121836212, sur-amortissement de 2 745,00 €,
- Immobilisation 201221844592, sur-amortissement de 1,38 €,
- Immobilisation 201221844848, sur-amortissement de 38,96 €,
- Immobilisation 201221844921, sur-amortissement de 0,11 €,
- Immobilisation 2024218486564, sur-amortissement de 5 164,68 €.
Kevin Roscop
Je ne vais pas aller dans les détails, il s'agit d'une délibération technique, quasiment tout est dans le titre : il s'agit tout simplement de rectifier certaines immobilisations qui ont fait l'objet de sur-amortissement sur les exercices précédents.
Monsieur le Maire
Merci. Pas de problème, j’imagine ? Nous sommes dans la comptabilité. Abstention notée de Marc Morisset.
67 Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise le comptable public à régulariser le sur-amortissement des immobilisations comme suit :
- Immobilisation n° 202121836212, Débit 281838, Crédit 1068 : 2 745,00 €,
- Immobilisation n° 201221844592, Débit 281 848, Crédit 1068 : 1,38 €,
- Immobilisation n° 201221844848, Débit 281 848, Crédit 1068 : 38,96 €,
- Immobilisation n° 201221844921, Débit 281 848, Crédit 1068 : 0,11 €,
- Immobilisation n° 2024218486564, Débit 281848, Crédit 1068 : 5 164,68 €.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
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Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_111 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment son article L.313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (…) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ».
Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires.
D'une part, suite à différentes évolutions administratives liées à des demandes de changement de filière, de mobilité interne, d’avancement de grade ou encore à des inaptitudes au poste de travail, il est proposé de créer :
- 1 emploi d’attaché principal à temps complet
- 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet
- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 1e classe à temps complet
- 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet de 31,5/35e
- 2 emplois d’adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet
D’autre part, et pour permettre le recrutement d’une infirmière en pratique avancée en psychiatrie santé mentale dans le cadre d’une aide conventionnelle au démarrage de cette activité apportée par la CPAM de la Gironde, le Centre Communal de Santé (CCS) Cynthia Fleury souhaite créer un emploi à temps complet d’infirmière en soins généraux.
Considérant le tableau des effectifs budgétaires ;
Considérant la nécessité de créer les emplois précités à compter du 1er octobre 2025 ;
Il est donc proposé d'actualiser, selon ces éléments, le tableau des effectifs budgétaires.
68 Monsieur le Maire
Je précise tout de suite qu'à part pour l’infirmière en pratique avancée, pour le reste, ce sont des modifications de grade, etc.
Kevin Roscop
Vous avez tout dit, je n'ai rien d'autre à ajouter. C'est ce qu'a indiqué Francis tout à l'heure lors de sa délibération. Ensuite, ce sont des prises en compte en fonction des changements de filière, de mobilité, etc.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Abstention de Marc Morisset et de Monsieur Mangon.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide, sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 1er octobre 2025.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Ville, ainsi qu’au budget annexe du Centre Communal de Santé pour la création du poste d’infirmière en soins généraux.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
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Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_112 RECOURS À DES MÉDECINS VACATAIRES. DÉCISION. AUTORISATION
Vu le Code général de la Fonction publique
Vu le Code général des Collectivités territoriales.
Vu l’article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Vu la délibération n° DG23_112 du 28 juin 2023 portant actualisation du tableau des effectifs de la Ville, et notamment création des emplois de médecins au sein du Centre communal de Santé (CCS) en fixant par ailleurs les modalités de rémunération.
Considérant qu’en dehors des cas de recrutement prévus aux articles L.332-1 et suivants du Code général de la Fonction publique, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des « vacataires ». Ni fonctionnaires ni agents contractuels de droit public, les agents vacataires sont recrutés dans des conditions particulières répondant à trois conditions cumulatives :
69 - Recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ;
- Recrutement discontinu dans le temps ;
- Rémunération à l’acte selon la nature de la tâche.
En raison de son développement et de son accroissement d’activités, le Centre communal de Santé Cynthia Fleury doit renforcer son équipe de médecins généralistes afin d’assurer la continuité des soins et favoriser l’accès aux soins sur les Centres de Santé de Saint-Médard-en- Jalles, d’Eysines, et prochainement sur l’antenne de Blanquefort.
Par ailleurs, dans le cadre de son fonctionnement courant, le CCS est amené à remplacer les médecins en poste qui se trouvent dans l’impossibilité d’exercer en raison de leurs congés annuels, d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité. Depuis presque deux ans, le CCS parvenait à recruter des médecins salariés sous le statut d’agent contractuel conformément aux dispositions réglementaires. Aujourd’hui, en raison de la pénurie de médecins, le CCS souhaiterait pouvoir avoir recours ponctuellement au statut de vacataire pour recruter des médecins généralistes (des jeunes médecins ou même des médecins retraités).
Considérant qu’il pourra être nécessaire de faire appel à des médecins vacataires au sein du CCS et de ses antennes, pour leur confier ponctuellement les missions suivantes :
- Assurer les consultations de médecine générale en soins programmés et non programmés ;
- Réaliser des bilans de santé ;
- Repérer des situations à risque et orienter les patients vers d’autres professionnels ;
- Assurer la continuité des soins en coordination avec l’équipe médicale.
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait.
Kevin Roscop
Il s'agit d'une délibération qui a pour objectif de permettre au Centre communal de Santé Cynthia Fleury d'avoir recours à des médecins vacataires.
Comme vous le savez, l'accroissement des activités du Centre communal de Santé de l’antenne d’Eysines, et bientôt de Blanquefort, se poursuit et nécessite un renforcement de nos équipes.
Depuis son ouverture, le Centre communal de Santé a recruté des médecins salariés sous le statut d'agent contractuel.
Avoir recours à des médecins vacataires permettrait d'améliorer la continuité de service du Centre communal de Santé pour des remplacements ponctuels, par exemple durant les congés annuels. Il pourrait aussi être nécessaire de faire appel à des médecins vacataires au sein du Centre communal de Santé et de ses antennes, selon les besoins et pour assurer certaines missions ponctuelles.
L'idée est vraiment de poursuivre le déploiement du prendre soin, de répondre aux besoins des administrés et de maintenir une certaine continuité de service au sein du CCS.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
70 Pourquoi des vacataires, me direz-vous ? Nous sommes sur des antennes avec un taux horaire relativement modeste, puisqu'il est très encadré. Le fait d'avoir des vacataires s’y prête bien, plutôt que des permanences d’un cabinet, comme on peut le connaître ici.
Serge Hélaudais
J’ai juste une question, Monsieur le Maire, Monsieur Roscop. Si j’ai bien compris, c’est donc un médecin vacataire, mais qui interviendra non seulement sur Saint-Médard-en-Jalles, mais aussi sur Eysines et Blanquefort, c’est cela ?
Monsieur le Maire
Exactement, notamment à Blanquefort. Si vous voulez, lorsqu’il y a très peu d'heures, il existe un dispositif, que je pense que la plupart connaissent, à savoir des médecins, y compris retraités, qui peuvent continuer à faire quelques heures de temps à autre.
Ainsi, quand nous sommes sur des volumes horaires, des besoins temporaires d'activité ou ce genre de choses, il est intéressant d'avoir recours à des médecins volontaires, par exemple à la retraite, qui souhaitent effectuer quelques heures complémentaires et continuer à pratiquer un peu.
Cela vient essentiellement renforcer, même s’il y a un planning global à la fin. Il s’agit surtout de Blanquefort, puisqu’Eysines est déjà pourvu par nos médecins et que Blanquefort ne l'est pas encore. Pour permettre de démarrer plus rapidement, c’est donc plutôt dirigé sur Blanquefort, mais je rappelle que Blanquefort et Eysines payent un leur quote-part. Nous, nous transférons, mais pour ce que nous allons dépenser pour le médecin vacataire, nous avons bien entendu ensuite les recettes correspondantes d’Eysines et de Blanquefort, ainsi que de l’Assurance Maladie.
Serge Hélaudais
Monsieur le Maire, vous avez répondu à un questionnement, parce que c'était aussi la compensation de la commune d’Eysines. Néanmoins, nous nous abstiendrons tout de même sur cette délibération.
Monsieur le Maire
C’est noté. Abstention également de Monsieur Mangon, c’est adopté pour le reste.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser le recours au recrutement de médecin sous le statut de vacataire, pour une période d’un an, à compter du 1er octobre 2025.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout acte y afférent.
Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire déterminé conformément à la délibération susvisée n° DG23_112 du 28 juin 2023.
Impute la dépense correspondante au budget annexe du Centre communal de Santé.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 33 POUR, 0 CONTRE et 6 ABSTENTIONS.
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Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
71 DG25_113 DEMANDE DE SUBVENTION - RÉNOVATION DES VESTIAIRES DES BORDS DE JALLE. AUTORISATION
La Commune s’engage à compter du mois d’octobre dans la rénovation des vestiaires des bords de Jalle, pour une durée prévisionnelle de six mois.
Cet équipement, inauguré en 1975 avec ses terrains attenants, n’a jamais fait l’objet de travaux de réhabilitation. Il présente aujourd’hui d’importants problèmes d’étanchéité et de stabilité, aggravés par l’épisode de grêle de juin 2022.
Fermés depuis mars 2025, les vestiaires vont ainsi bénéficier d’une rénovation complète comprenant le désamiantage de la toiture des locaux de stockage, la réfection de la toiture principale et de la charpente, la redistribution intérieure des espaces, avec notamment la création d’un vestiaire arbitre et d’un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite, ainsi que l’agrandissement de certains locaux de stockage.
Au-delà de la mise aux normes et de l’amélioration des conditions d’accueil, ces travaux permettront de supprimer deux containers de stockage et un Algeco sanitaire installés à titre provisoire à l’entrée du Parc des Jalles, qui altéraient la qualité paysagère du site.
Le coût de l’opération est estimé à 170 000 € HT. Elle s’inscrit dans une programmation plus large de modernisation des bords de Jalle, après la rénovation, durant l’été 2025, de l’éclairage des deux terrains de rugby en LED avec un système d’allumage à distance.
Ces aménagements bénéficieront en premier lieu aux associations sportives utilisatrices : le Saint Médard Rugby Club et notamment ses équipes féminines et jeunes en plein développement, les BX Bombers (football australien), le SMJ Lacrosse, ainsi que les compétitions organisées par les Foxs (football américain) et le SMAJ (tir à l’arc). Les élèves des écoles élémentaires et secondaires profiteront également de ces installations au quotidien.
La Ville peut, dans ce cadre, solliciter une aide financière auprès de l’Agence nationale du Sport, dans le cadre du partenariat développé avec la Fédération Française de Rugby pour la rénovation et les modernisations des terrains de grands jeux. Ce dispositif, qui vise notamment à accompagner la progression de la pratique féminine, prévoit une subvention pouvant atteindre 50 % du montant éligible, dans la limite de 100 000 € par projet.
Karine Guérin
Je précise que la rénovation a été faite en concertation avec toutes les associations sportives qui pratiquent les bords de Jalles.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Pas de problème là-dessus ? C’est adopté, je vous en remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter des subventions auprès de l’Agence nationale du Sport et de la Fédération Française de Rugby ainsi que d’autres organismes.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
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72 Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
DG25_114 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASCO. DÉCISION
Dans le cadre du Budget participatif, la Ville approuvait la liste des projets proposés par le Conseil Citoyen par délibération DG25_063, lors de la séance du 25 juin 2025.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 1 500 € à l’association Socio-Culturelle des quartiers ouest (ASCO) pour la mise en œuvre du projet de boîte à jeux déposé au Budget participatif 2024.
Ce projet consiste à la création d’une boîte de jeux participative ouverte à tous, en accès libre, située dans le parc Georges Brassens. Le but est d’améliorer l’accès aux jeux mis à disposition et inciter les citoyens à mettre en commun du matériel dont ils n’ont plus l’utilité. Le fonctionnement est assuré par le Centre Social et Culturel ASCO via un cadenas numérique programmable.
Karine Guérin
L’accès sera également modifié suite aux remarques qui ont été faites concernant l'accessibilité de cette boîte à jeux. Elle sera ouverte en façade de façon à ce que les enfants puissent ranger eux-mêmes leurs jeux, accompagnés de leurs parents ou des animateurs du CCAS.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Pas de problème ?
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais, j’ai tout d'abord une question de forme. Normalement, à moins que je ne me trompe, on vote une subvention pour une dépense à venir. Or, en l’espèce, la dépense a déjà été effectuée. C’est ma première remarque.
Par ailleurs, Madame Guérin, je vous remercie d'avoir tenu compte de nos observations sur la sécurisation de cette boîte à jeux. Il y avait deux soucis, le premier étant l'accessibilité, parce que même moi qui ne suis pas trop petite, je n'arrivais pas à attraper les jeux qui étaient au fond. Je tiens à dire que c'est une très bonne idée, même si je mets en garde sur la sécurisation.
Le deuxième souci était la présence de vérins pour que le coffre ne se referme pas sur un enfant ou sur une personne en situation de difficulté ou pas.
Aussi, je vous remercie pour ces précisions à la fois sur l'aspect technique de la délibération et sur l'aspect sécurisation que nous avons soulevé.
Monsieur le Maire
Merci. L'aspect sécurisation est effectivement pris en compte, donc merci pour vos remarques et votre attention. Sur l'aspect technique, il n’y a pas de véritable sujet, puisque ce n'est pas la Ville qui paye, c'est une subvention qui est versée à l’ASCO. Dès lors, si l’ASCO a elle-même décidé d'anticiper sa dépense, ce n’est pas notre problème. Nous, nous avons, au moment du budget participatif, fléché 1 500 euros pour l’ASCO. C’est simplement la concrétisation de cette délibération, mais ce n'est pas un achat direct de la Ville, c’est une subvention à l’ASCO. C’est pour cela que la date, c’est leur affaire. S’ils veulent l’acheter avant…
Quoi qu’il en soit, merci pour votre vigilance.
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n'y en a pas, je vous en remercie.
73 Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement d’une subvention de 1 500 € à l’Association Socio-Culturelle des quartiers Ouest (ASCO) sur l’exercice 2025.
Impute les sommes correspondantes à l'article 65748 pour les subventions de fonctionnement, au budget principal de l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
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Marie-Dominique Canouet rapporte la délibération suivante.
DG25_115 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET DE L’INJEP AP TRANSITION POUR LE FINANCEMENT DU PROJET « AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ». AUTORISATION
Le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) 2022-2025 de la ville de Saint-Médard-en-Jalles met un accent particulier sur l’engagement en faveur de la transition écologique. Cet engagement s’est notamment concrétisé par l’intégration d’objectifs spécifiques visant à développer l’apprentissage de la citoyenneté et à sensibiliser les enfants à la transition écologique.
C’est dans la continuité de cette dynamique que s’inscrit la réponse de la Ville à l’appel à projets lancé par l’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) intitulé : « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique lors des temps périscolaires et extrascolaires ».
Cet appel à projets vise à accompagner les initiatives innovantes autour de deux axes prioritaires :
- La formation des professionnels de jeunesse intervenant sur les temps périscolaires et extrascolaires ;
- La valorisation de la place des jeunes dans la prise de décision au sein des projets de transition écologique.
La promotion de l’engagement des enfants et des jeunes sur ces temps éducatifs constitue en effet un enjeu partagé par l’ensemble des acteurs du champ éducatif.
À travers le projet intitulé « Agir pour la transition écologique », la Ville entend associer les associations locales investies dans les domaines de la transition écologique, de la formation, de la sensibilisation et de l’accompagnement des professionnels de l’animation. Ce projet permettra également la mise en œuvre d’ateliers à destination des enfants, ouvrant ainsi la voie de nouvelles formes d’éducation à la citoyenneté et à la transition écologique.
Le plan de formation envisagé, se structurera autour de quatre grandes thématiques :
- La biodiversité ;
- La préservation des ressources en eau et en énergie ;
- La réduction et la valorisation des déchets ;
- Le lien entre santé et environnement.
74 Il permettra de former les professionnels aux enjeux complexes de la transition écologique et de renforcer leur capacité à transmettre ces savoirs et à encourager l’engagement des jeunes.
Ainsi, les professionnels de l’animation seront en mesure de développer des projets encore plus adaptés et structurants pour les enfants de la commune.
Les actions proposées contribueront in fine à pérenniser la politique éducative locale dans les temps périscolaires et extrascolaires, qui constituent à ce titre un levier essentiel pour initier et ancrer ces démarches.
Le projet est prévu sur une durée de trois ans. Le Fonds Expérimental pour la jeunesse (FEJ) financera 70 % du budget prévisionnel.
Le coût total de l’action est estimé à 89 727,35 € sur trois ans. La subvention sollicitée auprès de l’INJEP s’élève à 62 669,10 €, soit un reste à charge pour la Ville de 26 858,25 €, réparti également sur les trois années.
Marie-Dominique Canouet
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, il s'agit ici de voter une demande de subvention dans le cadre d'un appel à projets de l’INJEP (Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire) intitulé « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique lors des temps périscolaires et extrascolaires ».
Répondre à cet appel à projets nous semblait tout à fait cohérent, puisque dans le cadre de notre projet éducatif de territoire, nous avons mis en œuvre plusieurs actions en faveur de la transition écologique. Il s'agit de formations qui pourraient être dispensées aux animateurs, avec un plan de formation qui se structure autour de quatre grandes thématiques : la biodiversité ; la préservation des ressources en eau et en énergie ; la réduction et la valorisation des déchets ; le lien entre santé et environnement. Il s'agira également d'actions qui pourront être menées directement auprès des enfants par des associations.
Nous avons répondu à cet appel à projets et je vous remercie de bien vouloir voter cette demande de subvention.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Madame Canouet. Y a-t-il des questions ? Non. Pas d’abstention ou de vote contre ? Merci beaucoup.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le plan de financement prévisionnel ainsi présenté ;
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter une subvention auprès de l’INJEP pour le financement du projet « Agir pour la transition écologique » et à signer tout document relatif à ce projet.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
*******
Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante.
DG25_116 SURCHARGE FONCIÈRE - AQUITANIS - RUE DU COMMANDANT CHARCOT. AUTORISATION
75 Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d’amélioration du logement.
S’agissant du parc locatif, un système d’aides, apportées aux opérateurs HLM par l’État, Bordeaux Métropole et les communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et participe activement à l’équilibre financier des opérations. Il s’agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole, Ville) d’assurer la faisabilité d’un tel programme en compensant le coût élevé du foncier.
Dans le cadre de ce dispositif, le bailleur social Aquitanis a sollicité une subvention au titre de la surcharge foncière pour la réalisation prochaine d’une opération de cinq logements sociaux et un commerce de proximité situés au 1, rue du commandant Charcot à Saint-Médard-en- Jalles.
Le programme sera réparti selon les typologies et financements suivants :
- 3 T1 / 1 T2 / 1 T3 ;
- 2 PLAI / 3 PLUS.
La part globale de la Commune s’élèvera à 60 000 euros et sera versée progressivement au bailleur Aquitanis à compter du démarrage du chantier.
Nous vous rappelons la possibilité pour la Commune de déduire le montant de son aide du prélèvement annuel opéré sur ses recettes tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n’est pas atteint.
Jean-Luc Trichard
Nous avons trois délibérations identiques sur le fond, mais pas sur les montants que nous accordons, puisqu'il s'agit des délibérations pour accorder des participations à des bailleurs sociaux dans le cadre de la réalisation d'opérations d'urbanisme de logements sociaux, que ce soit du locatif social ou de l'accession sociale des BRS (Bail Réel Solidaire).
Je vous rappelle que les surcharges foncières que nous accordons à ce bailleur viennent en déduction des pénalités que l'État nous octroie, puisque nous n'avons pas atteint les 25 % de logements sociaux que nous impose la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Si cela ne vous gêne pas, je vais parler de ces trois délibérations en même temps.
Premièrement, il s'agit de 60 000 euros pour Aquitanis, pour une opération de cinq logements et un commerce rue du Commandant Charcot à Magudas, dont nous avons déjà largement parlé.
Deuxièmement, il s’agit de 270 000 euros pour 32 logements (16 locatifs sociaux et 16 accessions sociales), 26, rue Claude Debussy, à l’Abri Familial.
Troisièmement, il s'agit de 99 000 euros pour 66 logements (30 logements fléchés jeunes et 36 logements familiaux) sur l’ancienne MPE, pour Gironde Habitat.
Monsieur le Maire
Nous les voterons une par une, mais y a-t-il des questions ?
Serge Hélaudais
Comme Monsieur Trichard l’a évoqué, avons-nous le chiffre, pas forcément consolidé, mais le pourcentage de logements sociaux à ce jour ?
76 Jean-Luc Trichard
À fin 2024, nous sommes à 19,83 %, soit presque 20 %.
Serge Hélaudais
Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas, donc je mets au vote les délibérations successivement. Sur la délibération 22, Aquitanis, pas d’abstention ou de vote contre ? Contre, Monsieur Morisset.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise la participation financière de la Commune au titre de l’équilibre de l’opération du 1, rue du Commandant Charcot pour le montant global de 60 000 euros à verser progressivement au bailleur Aquitanis à compter du démarrage du chantier.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
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Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante.
DG25_117 SURCHARGE FONCIÈRE - ABRI FAMILIAL - 26 RUE CLAUDE DEBUSSY. AUTORISATION
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d’amélioration du logement.
S’agissant du parc locatif, un système d’aides, apportées aux opérateurs HLM par l’État, Bordeaux Métropole et les communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et participe activement à l’équilibre financier des opérations. Il s’agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole, Ville) d’assurer la faisabilité d’un tel programme en compensant le coût élevé du foncier.
Dans le cadre de ce dispositif, le bailleur social l’Abri Familial a sollicité une subvention au titre de la surcharge foncière pour la réalisation prochaine d’une opération de 32 logements sociaux situés au 26 rue Claude Debussy à Saint-Médard-en-Jalles.
Le programme sera réparti selon les typologies et financements suivants : 16 logements BRS et 16 logements locatifs sociaux :
- 16 LLS : 2 T1 / 6T2 / 8T3 répartis en : 6 PLAI/ 5 PLUS / 5 PLS ;
- 16 BRS : 5 T2 / 4 T3 / 7T4.
La part globale de la commune s’élèvera à 270 000 euros et sera versée progressivement au bailleur l’Abri Familial à compter du démarrage du chantier.
77 Nous vous rappelons la possibilité pour la Commune de déduire le montant de son aide du prélèvement annuel opéré sur ses recettes, tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n’est pas atteint.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise la participation financière de la Commune au titre de l’équilibre de l’opération du 26 rue Claude Debussy pour le montant global de 270 000 euros à verser progressivement au bailleur l’Abri Familial à compter du démarrage du chantier.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
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Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante.
DG25_118 SURCHARGE FONCIÈRE - GIRONDE HABITAT - MAISON DE LA PETITE ENFANCE - 23 RUE JEAN DUPERRIER. AUTORISATION
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d’amélioration du logement.
S’agissant du parc locatif, un système d’aides, apportées aux opérateurs HLM par l’État, Bordeaux Métropole et les communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et participe activement à l’équilibre financier des opérations. Il s’agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole, Ville) d’assurer la faisabilité d’un tel programme en compensant le coût élevé du foncier.
Dans le cadre de ce dispositif, le bailleur social Gironde Habitat a sollicité une subvention au titre de la surcharge foncière pour la réalisation prochaine d’une opération de 66 logements sociaux, située au 23, rue Jean Dupérier à Saint-Médard-en-Jalles.
Le programme sera constitué par : 30 logements fléchés jeunes et 36 logements familiaux et répartis selon les typologies et financements suivants :
- 38 T1bis / 20 T2 / 5 T3 / 3 T4 ;
- 28 PLAI / 27 PLUS / 11 PLS.
Lors du Conseil municipal de décembre 2024, nous nous sommes prononcés favorablement au principe de versement d’une surcharge foncière pour un montant de 99 000 euros.
Il convient maintenant de préciser que ce montant sera versé selon l’échéancier suivant :
- 2025 : 17 000 €
- 2026 : 20 000 €
- 2027 : 10 000 €
- 2028 : 10 000 €
- 2029 : 10 000 €
- 2030 : 10 000 €
78 - 2031 : 22 000 €
Nous vous rappelons la possibilité pour la Commune de déduire le montant de son aide du prélèvement annuel opéré sur ses recettes, tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n’est pas atteint.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise la participation financière de la Commune au titre de l’équilibre de l’opération du 23, rue Jean Dupérier pour le montant global de 99 000 euros à verser progressivement au bailleur selon l’échéancier visé ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
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Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante.
DG25_119 ANNULATION SERVITUDE DE PASSAGE - PARCELLES DW196-DW195 - 6B RUE CLAUDE DEBUSSY. DÉCISION
Vu le Code Civil, notamment les articles 637 et suivants relatifs aux servitudes ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération n° DG11_098 du 6 juillet 2011 portant sur l’acquisition d’un terrain de 943m² adjacent à l’école de Cérillan ;
Vu l’acte du 21 décembre 2011 instaurant une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée DW196, grevant la parcelle DW195, propriété de Madame Magalie TORRES et Monsieur Étienne DUPUCH, située au 6 bis rue Claude Debussy ;
Vu l’acte d’acquisition du 22 décembre 2011 par la Commune des terrains cadastrés DW191 et DW196 ;
Considérant que par acte du 22 décembre 2011, la commune a acquis les terrains cadastrés DW191 et DW196, sis rue Claude Debussy, afin de les rattacher à l’emprise communale contiguë ;
Considérant que ce terrain constituait un lot à bâtir issu d’une division parcellaire et qu’une servitude de passage a été instituée le 21 décembre 2011 au profit de la parcelle DW196, grevant la parcelle DW195 ;
Considérant que, par courrier du 10 juin 2025, les propriétaires actuels sollicitent la suppression de ladite servitude ;
Considérant qu’après instruction de cette demande, il apparaît que cette servitude n’a plus lieu d’être, l’accès jusqu’à la rue Claude Debussy s’effectuant désormais par un chemin situé sur les parcelles DW204 et DW223.
79 Jean-Luc Trichard
Il s’agit d’une annulation de servitude de passage qui avait été créée lors de la réalisation de la salle Olympie et de l’achat d’un terrain derrière l’école Renée Lacoude, à l’époque école de Cérillan. Cette servitude a été mise à cet endroit et n’a plus aucune utilité. Les propriétaires nous ont donc demandé d’annuler la parcelle dont la servitude grevait l’utilisation. Aussi, nous accordons l'annulation de cette servitude. Tous les frais associés notariés associés à cette annulation seront payés par les propriétaires, qui nous ont demandé de l'annuler.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Pas de problème ? Oui, Monsieur Mangon.
Jacques Mangon
Pas de problème avec cette annulation : si elle n’est plus justifiée, il n’y a aucune raison de la garder dans nos règles d'urbanisme.
En revanche, je m’interrogeais sur une situation dont j'ai été informé à Cérillan, qui concerne une demande qui avait été faite à l'époque de Monsieur Lamaison pour rétrocéder un petit emplacement devant deux maisons, qui bloquait un terrain.
Je m’explique assez mal parce que je n'ai pas les données précises devant moi, mais des terrains avaient été rétrocédés aux riverains, sauf dans le cas de deux riverains, lesquels ont découvert après coup qu’une promesse qui leur avait été faite n'avait pas été suivie d’effet, et ce pour des raisons à déterminer.
Je crois que vous avez été saisi il n’y a pas si longtemps. Avez-vous pu évoluer là-dessus ? La Mairie avait dit qu’elle s’en occupait, mais il semblerait que ce ne soit pas le cas.
Monsieur le Maire
Si, c'est le cas, mais il y a toujours beaucoup d'impatience. C’est d’ailleurs Pascale Bru qui a été sollicitée par les riverains.
Ce ne sont pas simplement deux personnes, c'est la rue, mais disons que deux sont particulièrement pressées, puisqu'elles ont un projet de vente.
Je me suis rendu sur place avec Pascale. En effet, à l'époque, il y avait, semble-t-il, un courrier de la Ville – je ne me souviens plus la date exacte, mais c’est assez ancien – s'engageant à demander la rétrocession de la voie, puisque c'est la rue Massenet. Curieusement, elle connaît un embranchement sur la droite, mais c'est la même rue. Manifestement, cela n'avait pas été transmis ou traité par la Métropole, je ne sais pas. En tout cas, ce n'était pas traité. C’était la CUB à l’époque.
Nous avons donc relancé les services de Bordeaux Métropole en leur demandant de bien vouloir intégrer cette voie dans leur patrimoine, qui est en effet une voie de desserte relevant tout à fait des compétences de la Métropole.
Cela étant, vous dire la date exacte, je ne m'y engagerais pas, surtout en ce moment.
On plaisante, mais énormément de demandes de reprise dans toutes les villes pèsent sur la Métropole, donc ils ont parfois un peu de mal à suivre le rythme. Quoi qu'il en soit, c’est fait. En tout cas, c’est en cours.
Jean-Luc Trichard
D’autant, si je peux me permettre, qu’il y a des préalables.
80 Monsieur le Maire
Oui, bien sûr.
Jean-Luc Trichard
Il faut contrôler les réseaux, il faut regarder l'état de la voirie.
Monsieur le Maire
L’état de la voirie est très bon, elle est neuve.
Jean-Luc Trichard
Oui, la voirie est neuve, et heureusement, parce que sinon, les demandeurs sont quelquefois surpris de ce qu’on va leur demander de faire avant d’acter la rétrocession.
Monsieur le Maire
C'est surtout qu'il y a un petit sujet avec la personne. Je ne donne pas de nom en Conseil, mais il y a une personne au bout de cette voie qui a des terrains, cela a des conséquences sur son terrain. Bref, il y a tous ces sujets à traiter.
La voie et les réseaux sont en très bon état, puisque cela a été refait, d’ailleurs assez récemment, mais il faudra le vérifier dans le détail. En tout cas, c’est en bonne voie.
Sur la servitude, pas d’abstention ou de vote contre ? Merci beaucoup.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de se prononcer favorablement sur la suppression de la servitude de passage instituée aux termes de l’acte du 21 décembre 2011 au profit de la parcelle DW196, grevant la parcelle DW195.
Constate que cette suppression est réalisée à titre gratuit, sans indemnité de part et d’autre.
Précise que les frais d’acte seront à la charge exclusive des propriétaires de la parcelle grevée.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence de son représentant légal, à procéder à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
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Claude Joussaume rapporte la délibération suivante.
DG25_120 SIGNATURE DE LA CONVENTION SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES TEXTILES. AUTORISATION
La filière du textile connaît depuis plusieurs années de profondes mutations. L’essor des plateformes de « fast fashion » ou de réseaux de distribution en ligne a entraîné une accélération de la consommation, une baisse significative globale de la qualité des vêtements mis sur le marché et, par conséquent, une augmentation très significative des volumes de textiles à recycler.
Dans ce contexte, les associations et structures locales en charge du tri, du recyclage et de la réutilisation des textiles rencontrent de grandes difficultés. La qualité moindre des vêtements
81 déposés rend plus complexe leur valorisation, réduit la part des articles pouvant être revendus ou réemployés, et accroît les coûts liés au traitement des invendus et déchets non valorisables. Ces contraintes pèsent directement sur l’équilibre économique de ces associations, qui jouent pourtant un rôle essentiel à la fois environnemental, social et solidaire.
Face à ses évolutions, les dispositifs de collecte par bornes à vêtements revêtent une importance accrue, tant pour répondre à l’enjeu environnemental que pour accompagner les habitudes de consommation des habitants. La convention actuellement en vigueur, conclue avant ces transformations, ne répond plus de manière satisfaisante aux besoins de gestion, de traçabilité et de valorisation des textiles usagés.
Afin d’adapter l’action municipale aux réalités contemporaines de la filière et de renforcer son efficacité, une nouvelle convention a été rédigée en collaboration avec les partenaires spécialisés qui œuvrent sur le domaine public, à savoir les sociétés AMOS et NARDINI. Nous avons examiné les bornes actuelles (26) sous un regard de qualité du cadre de vie (dépôts sauvages, vandalisme), accessibilité (stationnement, sécurité d’accès), usage (quantité collectée, visibilité, maillage du territoire) et nous avons arrêté les bornes à venir (16) dont les localisations sont précisées dans les tableaux annexes.
Cette convention vise à :
- Moderniser le cadre de collecte ;
- Améliorer la transparence et la qualité du service rendu ;
- Soutenir une politique locale plus vertueuse en matière de réduction et de valorisation des déchets textiles.
En outre, elle fixe notamment les modalités de fonctionnement, les engagements des parties et les évolutions possibles.
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, relatifs aux compétences du Conseil municipal ;
Vu le Code de l’Environnement et les dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets ;
Vu le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif à la filière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles, linge de maison et chaussures ;
Vu les orientations du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en vigueur ;
Considérant l’importance de la collecte séparée des textiles usagés afin de favoriser leur réemploi, leur réutilisation ou leur recyclage, et de réduire la quantité de déchets résiduels ;
Considérant que la mise à disposition de bornes de collecte en libre accès (apport volontaire) permet de faciliter le geste de tri des habitants et de contribuer à une économie circulaire locale en complément des centres de ressources (Touban, Le Taillan, Eysines) sur lesquels il est également possible de déposer des vêtements ;
Considérant la réflexion menée par la Ville avec les acteurs locaux sur la valorisation de nouvelles filières et le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire, les associations AMOS et NARDINI ;
Considérant la proposition de partenariat formulée par AMOS et NARDINI, visant à installer et entretenir des bornes de collecte sur le territoire communal, dans le respect des normes environnementales et de sécurité ;
82 Considérant l’indicateur de densité de borne établi à un point d’apport volontaire pour 2 500 habitants dans une ville, il est envisagé d’installer 16 bornes d’apports volontaires, au total sur le domaine public de Saint-Médard-en-Jalles.
Claude Joussaume
Cette délibération a pour objet de reprendre la convention sur la collecte des textiles. C’est une vieille convention qui existait sur la Commune depuis de nombreuses années, qui est même obsolète aujourd'hui. Pourquoi l’avoir dépoussiérée ? C'était déjà en fonction des problématiques de tri, de restitution et de gestion des déchets de linge – je dis « déchets », parce que c’est vraiment à ce niveau. Les filières de ramassage n'avaient plus de débouchés pour gérer leur linge.
Cela vient de la fast fashion, c’est-à-dire tous ces achats rapides sur internet de vêtements à bas coût, à basse qualité, qui viennent à engorger le système. Ce dernier, qui reposait sur une partie de revente de vêtements et une partie de mise dans un circuit annexe du reste, ne fonctionne plus, puisque la revente de vêtements ne peut pratiquement plus se faire en raison de la mauvaise qualité des vêtements qui arrivent dans ces bornes.
Il y avait également une raison d'organisation au niveau du territoire, c'est-à-dire que leur positionnement était parfois dangereux, mal positionné, et n’était même pas défini ou organisé, c’est-à-dire que l’on ne savait même pas pourquoi les bornes étaient là. Nous n’avons pas trouvé de documents administratifs qui les géraient réellement, il fallait donc reprendre tout cela et remettre un peu en sécurité.
Enfin se pose une problématique d’incivilité de certaines personnes qui se servent de ces zones pour faire des « déchetteries locales ». Excusez-moi de le dire brutalement, mais nous pouvions effectivement voir des frigos, des cuisines, du matériel qui n’a rien à faire avec des bornes à linge. Cela donnait un aspect un peu désastreux de ce type de recyclage.
Dès l’origine, nous avons travaillé avec les deux prestataires que nous avions, à savoir AMOS et la société NARDINI. Nous avons pris en contact avec eux et ils ont également pu nous faire part de leurs problématiques de gestion, tant sur l’aspect du territoire que de leurs vêtements.
Nous avons repris la convention de fond en comble avec eux et nous avons diminué la quantité de bornes sur le territoire. Pourquoi l'avoir diminuée? Tout simplement parce que nous en avions beaucoup trop, selon leurs dires mêmes, puisque c'est normalement une borne pour 2 500 habitants. Ils nous disent que l’on va aujourd’hui passer à une borne pour 2 000 habitants, donc nous avons un peu de mou. L’objectif est d’essayer de conserver un peu cette solution.
Nous gardons les deux mêmes prestataires sur notre Commune. Nous avons voulu travailler la modernisation au niveau de la collecte, à la transparence en termes de qualité du service rendu et à une politique locale plus vertueuse sur la réduction de ces déchets.
Nous vous proposons donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention que vous avez en annexe. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Tout a été dit, mais j’ajouterais, si Claude le permet, que nous essayons maintenant de disposer ce type d'équipement plutôt dans des zones d'activités ou commerciales que dans des quartiers. Cela évite que les gens fassent un peu n'importe quoi.
J'ajouterais également qu’il y a une vraie problématique de la filière industrielle derrière, laquelle n’est plus en capacité d'absorber en quantité, mais un problème de qualité des
83 vêtements, qui sont souvent achetés sur les fameux sites de mauvaise qualité, notamment chinois, qui sont des tissus qu'ensuite on ne peut pas recycler.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais, vous avez parlé de sécurisation eut égard à l'emplacement. Pour ma part, j'aurais aimé que vous parliez également de la sécurisation de ces bornes. En effet, je pense que nous avons tous vu un jour ou l'autre des enfants, parce qu'ils sont de petite taille, arriver à rentrer à l'intérieur, tout simplement pour prendre des vêtements.
Quelles mesures de sécurisation avez-vous demandées à ces deux sociétés ? Je tremble à chaque fois que je les vois.
Claude Joussaume
C’est effectivement un problème récurrent et connu. Il faut savoir qu’il existe plusieurs systèmes : le gros bac qui est poussé, ce qui facilite l’entrée de l’enfant à l’intérieur, et un système de tourniquet. Ce dernier est plus petit, donc l’enfant ne peut plus rentrer.
Nous demandons à ces sociétés de travailler sur des systèmes plus sécuritaires pour les enfants et moins faciles à ouvrir de façon « sauvage » – je cherche un terme correct – pour se servir et laisser ensuite un tas de déchets à proximité des bornes. Nous pouvons effectivement voir des bornes éventrées régulièrement, pliées par des pieds de biche ou autres, afin de récupérer ce qu’il y a dedans.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres questions ?
Marc Morisset
Il faudra effectivement clarifier, en particulier sur les chaussures, parce qu'il y a des chaussures textiles et des chaussures en cuir. En termes de recyclage, beaucoup de gens ne font pas la distinction et c'est vrai qu'il y a pas mal de chaussures à côté de ces box.
Monsieur le Maire
Il y a toutes sortes de choses, mais c’est une bonne remarque. On ne pense qu’aux vêtements, mais le sujet des chaussures se pose également.
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Non, je vous en remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le principe de l’implantation de bornes de collecte de textiles usagés par apport volontaire sur le territoire communal ;
Autorise les sociétés AMOS et NARDINI à mettre en place les bornes d’apport volontaire ;
Autorise Monsieur le Maire à déterminer, en concertation avec les sociétés AMOS et NARDINI, les emplacements précis sur le domaine public communal ;
Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention (modèle en annexe) ou tout document relatif à cette opération avec les sociétés AMOS et NARDINI ;
Précise que la mise en place et l’entretien de ces bornes sont à la charge exclusive des sociétés AMOS et NARDINI, sans frais pour la commune.
84 Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
*******
Claude Joussaume rapporte la délibération suivante.
DG25_121 AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR DÉLÉGUER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT PAR ANTICIPATION DE CESSION DE PARCELLES À BORDEAUX MÉTROPOLE. DÉCISION
Dans le cadre du projet d'aménagement des avenues de Mazeau, Touban et Pagnot, porté par Bordeaux Métropole, la Ville va rétrocéder des parcelles communales situées sur les abords des voiries existantes à requalifier. Compte tenu des demandes d’autorisations environnementales inhérentes à ce type de projet, la Ville souhaite autoriser Bordeaux Métropole, par anticipation de la cession d’une partie de ces parcelles, à déposer une demande d’autorisation de défrichement auprès des services de l’état.
Vu le Code général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, relatifs aux compétences du Conseil municipal ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code forestier, notamment les dispositions relatives au régime d’autorisation de défrichement ;
Vu le projet de cession à Bordeaux métropole des parcelles cadastrées (IR 74 ; IZ 20 ; IS 32 ; IS 33 ; IR 23 ; IZ 14 ; IS 15), appartenant à la commune ;
Considérant que l’aboutissement de ce projet suppose préalablement l’obtention d’une autorisation de défrichement sur lesdites parcelles ;
Considérant qu’il est opportun, dans l’intérêt du projet et afin de faciliter les démarches administratives, d’autoriser Bordeaux Métropole à déposer directement, pour le compte de la commune, la demande d’autorisation de défrichement correspondante.
Claude Joussaume
Il s’agit d’une délibération totalement administrative, tout est dit dans le titre. Il est question de donner l’autorisation à Bordeaux Métropole d'autoriser le défrichement au niveau de certains lots pour le projet sur Touban, Mazeau et Pagnot, l’aménagement de voirie. À terme, l’objectif est de rétrocéder ces lots afin d’avoir un dossier unique au niveau de Bordeaux Métropole pour gérer l’intégralité du dossier. C’est donc vraiment une vision administrative des choses.
Ce n'est pas une autorisation de défrichement, c’est bien une demande d'autorisation pour autoriser Bordeaux Métropole à demander l'autorisation de défricher.
Monsieur le Maire
Si besoin, comme des travaux de voirie importants arrivent sur Mazeau, Touban et Pagnot, il faut autoriser la Métropole, si jamais elle a besoin, ici et là, sur le linéaire, de défricher.
Y a-t-il des questions ? Non, je vous en remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
85 Autorise Monsieur le Maire à déléguer à Bordeaux Métropole le soin de déposer, au nom et pour le compte de la Commune, la demande d’autorisation de défrichement concernant la parcelle cadastrée (IR 74 ; IZ 20 ; IS 32 ; IS 33 ; IR 23 ; IZ 14 ; IS 15), objet du projet de cession.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Précise que cette délégation est accordée à titre exclusif pour la présente opération, et n’entraîne aucune autre conséquence juridique que la faculté donnée à Bordeaux Métropole de représenter la commune dans le cadre de la procédure administrative de défrichement.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
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Affaires ajoutées :
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_122 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À MÉDECINS SANS FRONTIÈRES POUR SES MISSIONS MÉDICALES À GAZA. DÉCISION
La situation sanitaire à Gaza est dramatique : hôpitaux détruits, cliniques débordées, ruptures d’approvisionnement en médicaments. Dans ce contexte, l’association Médecins sans frontières est l’un des rares acteurs capables d’assurer des soins gratuits et neutres. Ses équipes gèrent à Gaza plusieurs cliniques et unités d’urgence, soutiennent des hôpitaux et soignent chaque mois des milliers de blessés et de malades, dont un grand nombre d’enfants touchés par des traumatismes graves et par la malnutrition aiguë.
Conformément à ses valeurs de solidarité et d’humanisme, la commune de Saint-Médard-en- Jalles souhaite soutenir concrètement cette action vitale en attribuant une subvention exceptionnelle de 4 000 euros à Médecins sans Frontières pour ses missions médicales à Gaza.
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;
Vu l’article L.2242-3 du Code général des Collectivités territoriales autorisant les communes à accorder des subventions ou des dons à des œuvres d’intérêt humanitaire ;
Considérant que l’association Médecins Sans Frontières (MSF), organisation humanitaire médicale indépendante reconnue d’utilité publique, intervient depuis de nombreuses années dans la bande de Gaza où la population civile subit une situation sanitaire d’une extrême gravité ;
Considérant que MSF y gère et soutient plusieurs structures de soins (cliniques ambulatoires, centres de santé primaires, unités chirurgicales d’urgence, et appui à des hôpitaux publics locaux), permettant la prise en charge de milliers de blessés et de malades ;
Considérant que la commune de Saint-Médard-en-Jalles a toujours affirmé son attachement aux valeurs de solidarité internationale et d’humanisme et qu’il lui revient, dans la mesure de ses moyens, d’apporter un soutien concret à des actions humanitaires reconnues.
Monsieur le Maire
Lors du dernier Conseil municipal au mois de juin, avant les congés, nous avions évoqué une situation qui était déjà dramatique dans la bande de Gaza. Je ne vais pas me lancer dans
86 l'historique et ce qu’il s'y passe, je pense que les uns les autres ici ont toutes les informations nécessaires.
Ce qui est certain, c'est que quelles que soient nos opinions sur les causes de cette situation ou l'avenir que nous pouvons espérer pour ces territoires, la réalité est qu'il y a aujourd'hui une situation humanitaire absolument catastrophique et que les associations nous sollicitent pour avoir de l'aide, puisque 78 % des bâtiments de la bande de Gaza sont aujourd'hui par terre, y compris les hôpitaux, les cliniques et les dispensaires, tout ce que l'on voudra.
Il y a également une situation particulièrement dramatique sur le plan alimentaire.
Il nous fallait choisir. J’ai envie de dire que tout le monde a besoin, mais nous avons privilégié Médecins Sans Frontières, puisque nous avons des contacts du fait de la présence de leur base logistique à quelques minutes d'ici. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons une subvention exceptionnelle de 4 000 euros à l’association bien connue Médecins Sans Frontières.
Marc Morisset
Je voudrais déjà vous remercier, parce que c’est suite à une question que je vous avais posée en fin de Conseil que vous m’avez dit que vous étiez évidemment intéressé pour essayer d'avancer sur ce sujet.
Je tiens à rappeler que j'avais dit que je pouvais vous conseiller pour diverses associations avec qui je suis en lien. J’aurais peut-être pu permettre aussi à France Palestine ou d'autres types d'association d'avoir de l'aide directement aux personnes plutôt que de passer par le côté médical.
Pourquoi je dis cela ? Évidemment, le côté médical, il ne faut pas confondre soins et soins avec vaccination, je mets toujours cela en leitmotiv. Je pense que c'est important de le savoir : on est là pour sauver des gens et pas forcément pour les condamner à plus ou moins long terme.
Je pourrais parler de nombreux sujets sur les vaccins, il y a énormément de choses à dire. Ne me relancez pas, Monsieur Mangon, vous allez être servi !
Par contre, vis-à-vis de la situation, je tiens tout de même à dire que ce « merci » est mesuré. Pourquoi ? Parce que 4 000 euros, c’est bien, mais sur 470 000 enfants affamés… C’est le chiffre que j’avais sorti en juin, mais on peut estimer qu’il est encore plus important, avec des chiffres également alarmants sur les morts, à savoir 53 000, et aujourd’hui, on sort apparemment à 65 000 morts. Cela signifie qu’au niveau des blessés, c’est-à-dire des soins, si on fait proportionnellement la même hausse entre 53 000 en juin et 65 000 en septembre, on peut dépasser les 200 000 blessés. Ainsi, les besoins en soin sont extrêmes, et pas que le soin, tout est aujourd’hui en demande. On est vraiment dans une grande souffrance et j'espère que la France fera effectivement un peu plus que des paroles, avec Monsieur Mangon qui demande…
(Rires)
Alors, c'est vrai que c'est le même parti politique…
Monsieur le Maire
Vous voilà promu !
Marc Morisset
Heureusement, je n’ai pas parlé de Bétharram. C’est le Modem qui soutient Monsieur Macron. Tout cela, c’est l’actualité.
87 En attendant, ce que je voulais vous dire quand même, c'est que Monsieur Macron a tout demandé à ce que l’on tienne compte de la notion de génocide uniquement par rapport aux historiens. Si aujourd'hui, une personne comme Monsieur Macron n'est pas en capacité, donc en réflexion intellectuelle, de comprendre qu'il y a génocide à l'instant T, je pense que cet homme est malade et qu'il devrait être destitué.
Merci.
Monsieur le Maire
Nous pouvons toujours débattre à l'infini. Est-ce assez, pas assez ? À qui ?
Aujourd’hui, la situation est tellement catastrophique que tout le monde a besoin. La somme peut paraître modeste, mais nous sommes des milliers de villes à faire cela, plus l’État. Il faut ensuite qu’ils puissent le gérer sur place, accueillir les fonds et les utiliser.
Je voudrais également rappeler que si on en est dans cette situation aussi cataclysmique, c'est parce que l'Administration américaine a coupé ses financements à l'aide humanitaire qui était sur place à l'époque et a inventé une structure un peu baroque à laquelle personne ne comprend grand-chose. Hélas, les associations interviennent dans des contextes très compliqués, donc je pense qu’il est important que nous les soutenions.
Nous l’avons fait à MSF, nous aurions pu le faire à l’Unicef ou je ne sais où encore, mais l’essentiel est de faire quelque chose et d'avoir une pensée d'humanité.
Moi, je n'oublie jamais le 7 octobre, parce que cela a été l'attentat terroriste et le pogrom le plus terrible depuis la Seconde guerre mondiale, avec plus de 1 400 morts, et, on ne le dit peut-être pas assez, plus de 3 000 blessés et 250 otages, dont certains sont encore à Gaza. Néanmoins, depuis, si l'armée israélienne était parfaitement fondée à se défendre et à riposter, elle s'est engagée dans un processus qui s'apparente davantage au souhait de voir disparaître par évacuation toute la population palestinienne à Gaza, mais aussi en partie en Cisjordanie, avec une poursuite de la colonisation très rapide et brutale.
Il est donc bien que nous rappelions humainement notre solidarité avec les victimes du terrorisme du 7 octobre, et avec une population civile, évidemment. Bien sûr, je n’ai aucun sentiment de sympathie, ne serait-ce qu’une goutte ou une demi-goutte pour les gens du Hamas, mais le Hamas ne représente pas tous les Palestiniens de la bande de Gaza. Celles et ceux à Gaza qui meurent aujourd'hui sont des femmes, des enfants, des civils qui n'avaient rien demandé à personne, qui sont aujourd'hui sous des bombardements permanents et menacés également de famine.
J’espère donc que sur ce point au moins, nous pourrons trouver un accord pour cette aide.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois que dans cette situation extrêmement complexe, nous pouvons déjà rappeler deux choses importantes pour chaque analyse que nous sommes amenés à faire : il ne faut pas confondre Israël avec le gouvernement Netanyahu, il ne faut pas confondre les victimes palestiniennes avec le Hamas.
Partant de là, je pense qu’il faut se garder de vision simpliste, il faut se garder de ne pas puiser dans des racines lointaines, qui sont des racines de mémoire, de souffrance pour tous ces peuples. Prétendre que nous avons des solutions à donner aux uns et aux autres, je pense que ce serait bien présomptueux, mais en tout cas, nous pouvons aider.
Lorsqu’il s'agit d'un organisme comme MSF, je pense que chacun peut reconnaître, comprendre et savoir qu’il a fait ses preuves dans la mesure, dans l'intelligence. Nous pouvons donc avoir confiance sur le fait que les sommes données iront aider des détresses humaines,
88 parce que c'est d'abord de cela qu'il s'agit : des détresses humaines. La politique se fera ailleurs.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, je vous remercie. J'en conclus qu'il y a unanimité sur le vote de cette aide.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 euros à l’association Médecins Sans Frontières – siège social 8 rue Saint-Sabin 75011 Paris – destinée spécifiquement à soutenir ses missions médicales à Gaza ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
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Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante.
DG25_123 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE - AVENUE DE PAGNOT - PARCELLE IV14. DÉCISION
Par courrier reçu le 12 septembre courant, nous sommes saisis par Maître AVINEN BABIN, notaire à Saint-Médard-en-Jalles, d’un projet de vente d’un terrain boisé situé avenue de Pagnot d’une superficie de 11 262 m² cadastré parcelle IV14, au prix de 19 000 euros.
Cette notification s’inscrit dans le cadre de la procédure de droit de préférence qui réserve à la commune un droit prioritaire pour l’achat de ce bien, classé au cadastre en nature de bois et forêt et d’une superficie totale inférieure à quatre hectares.
Ce terrain présente pour nous un intérêt tout particulier, au titre de sa localisation, situé dans l’extension du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains des Jalles (PEANP).
En conséquence il nous apparaît opportun de procéder à cette acquisition afin de poursuivre notre objectif de préservation des zones naturelles et conforter ce périmètre de protection.
Jean-Luc Trichard
C'est une délibération qui n'a pas été présentée en commission, puisque nous avons été saisis très tardivement de cette possibilité par Maître Avinen.
Il se vend un terrain, la parcelle IV14, justement située avenue de Pagnot, pas très loin. Il nous semble qu'il est nécessaire de préserver cette parcelle, qui est un EBC (Espace Boisé Classé), un espace boisé à conserver, parce qu’elle va rentrer très prochainement dans l'extension du PEANP (Périmètre de protection d’Espaces Agricoles et Naturels Périurbains), qui doit être votée au Département sous peu.
Afin que cette parcelle ne soit pas achetée par des gens qui ne respecteraient pas les règles d'urbanisme, comme nous en voyons pas mal sur notre Commune, il nous semble préférable de la préempter.
89 C’est un droit de préférence, donc s’il y a plusieurs acheteurs, le vendeur a le choix de sa préférence. Dès lors, nous ne sommes pas certains d’avoir cette préférence, mais il faut tout de même engager cela.
Pourquoi l’avons-nous passée très rapidement à ce Conseil ? Parce que nous avons deux mois de délai pour le faire. Le prochain Conseil étant le 12 novembre, nous avons reçu le 12 septembre, donc le 12 novembre au soir, il n’était plus possible de transmettre notre décision au notaire, il ne l’aurait reçu que le 13.
Monsieur le Maire
Soyons tout à fait clairs pour le Conseil : nous avons également été informés qu’il existait un risque de construction illégale sur ce terrain, raison pour laquelle nous préférons prendre les devants. Cela étant, ce n’est pas une préemption, comme l’a bien précisé Monsieur Trichard, c’est un simple droit de préférence. Nous espérons donc être suivis par le propriétaire.
Marc Morisset
Je vais voter pour cette délibération. Par contre, comme je vois que c'est la dernière, je pense qu'on a oublié la subvention. Elle n’est pas dans le même ordre ?
Monsieur le Maire
Nous étions sur les sujets fonciers, nous n’allons pas interrompre et revenir en arrière.
Marc Morisset
D’accord, mais si vous ne le dites pas, je suis un peu perdu. Très bien, merci.
Monsieur le Maire
Sur cette délibération présentée par Monsieur Trichard, avec effectivement nos excuses pour la transmission un peu tardive, mais nous sommes parfois confrontés à des urgences, pas d’abstention ou de vote contre ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d’exercer le droit de préférence ouvert par l’article L. 331-24 du code forestier pour la vente notifiée par Maître AVINEN-BABIN le 12 septembre 2025 portant sur la vente d’un bien situé avenue de Pagnot à Saint-Médard-en-Jalles d’une superficie de 11 262 m², cadastré IV 14, au prix de 19 000 euros payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, avec transfert de propriété et entrée en jouissance au jour de l’acte.
Autorise Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal, à procéder à l’acquisition du bien précité et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Précise que conformément à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu’au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l’exercice concerné.
Impute les dépenses sur les crédits correspondants.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
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