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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=24711&path=DM2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Page 1 sur 1
Commune de Jasseron (Ain)
* * * *
DECISION DU MAIRE
Décision n°DM2024.03-01
Objet : Contrat de collecte et de traitement des consommables usagés à conclure avec Conibi.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°1 du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal consent délégation permanente de fonctions à Monsieur Sébastien GOBERT, maire ;
DÉCIDE
Article 1 :
La Commune de Jasseron dispose d’un copieur de la marque Toshiba au sein du secrétariat de mairie.
Toshiba propose les services de la société Conibi qui prend en charge les opérations de collecte et de valorisation des consommables usagés (imprimantes, multifonctions, photocopieurs et autres consommables d’impression).
Afin d’éviter aux agents municipaux le souci de ces opérations de collecte et de valorisation, la Commune de Jasseron souhaite bénéficier des services de la société Conibi.
Article 2 :
La prestation de collecte et de valorisation des consommables usagés est financée par les constructeurs pour tous les consommables des marques adhérentes au consortium Conibi. Ces marques prennent en charge l’ensemble des coûts inhérents à la prestation.
Article 3 :
La Commune de Jasseron conclut un contrat de collecte et de traitement des consommables usagés avec la société Conibi à compter du 25 mars 2024.
Le contrat est renouvelé par tacite reconduction annuelle chaque 31 décembre, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 20 mars 2024
Sébastien GOBERT,
Maire