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Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 ehpad dm7 ajustement des recettes et depenses 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025 Reçu en préfecture le 23/01/2025 Publié le S L O7 ID : 064-266400357-20250117-2025 04-DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 JANVIER 2025 Le Conseil d'administration s’est réuni le dix-sept janvier deux mil vingt-cinq à 15 heures. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président, Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme THOMAS Nélize, membres élus. : Mme OURKHIA Annette, Mme HIRIBARREN Marie, Mme GRACIET Danièle M. SAMARAN Max, Mme ALDASORO Sylvie, Mme MEILLEURAT Martine, membres nommés. Secrétaire de séance : Mme HARAN Corinne Absents excusés : Mme FAVRE Nathalie ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie Mme SALABERRY PICOT Victoire M. AGUERRE Roger Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 13 janvier 2025 Nombre de membres présents : 14 Date d'affichage : 13 janvier 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O Délibération n° 2025/04 Service EHPAD : Décision modificative n°7 AJUSTEMENT DES RECETTES ET DES DEPENSES 2024 SECTION D'EXPLOITATION M. le Président explique qu'il convient de modifier l'EPRD 2024 de l'EHPAD compte tenu des dernières recettes en sections hébergement et soins. Section « Hébergement » Des recettes supplémentaires ont été constatées pour la somme de 1 686.54 € (indemnités journalières, produits de service) Section « soins » Suite à la notification budgétaire de l'ARS n°2 des recettes supplémentaires ont été constatées pour la somme de 3 772.56 € 24/01/2025 + HALL LI Envoyé en préfecture le 23/01/2025 Reçu en préfecture le 23/01/2025 Publié le S L C ID : 064-266400357-20250117-2025_04-DE Pour chaque section il y a lieu de constater le remboursement d'indemnités journalières du personnel absent. Monsieur le Président demande au Conseil d'administration de valider cette décision modificative, détaillée ci-dessous. RECETTES D'EXPLOITATION DIMINUTION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT 735111 : hébergement permanent résidents affiliés CPAM 3772.56 € 735311 : usager hébergement 482.00 € TOTAL R 017 : groupe 1 : produits de la tarification 6419 : remboursements sur courante rémunérations du personnel non 1 654.83 € médical 7081 : Produits des services 31.50 € exploités dans l'intérêt du personnel 7588 : autres produits de gestion 021€ Total R18 groupe 2 : autres produits relatifs à l'exploitation 5459.10€ TOTAL 4977.10 € DEPENSES D'EXPLOITATION DIMINUTION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT 6063 : alimentation 2 454.96 € 61 128 : autres prestations 589.45 € 6288 : autres 5587.71 € Total D 011 : Groupe 1 : dépenses afférentes 1 l'exploitation courante a 3 905.02 € Total D 012 : groupe 2 : dépenses afférentes au personnel RE LT 673 : titres annulatifs Total D 016 : Groupe 3 : dépenses afférentes à la structure 3 905.02 € 8 882.12 € TOTAL 4 977.10 € 24/01/2025 Envoyé en préfecture le 23/01/2025 Reçu en préfecture le 23/01/2025 Publié le S L O7 ID : 064-266400357-20250117-2025 04-DE Après avoir entendu les explications, le Conseil d'Administration décide : - DE VALIDER la décision modificative ci-dessus détaillée, - _ D’AUTORISER Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, comptables et budgétaires correspondantes. Adopté à l'unanimité. Le Président La secrétaire de séance, CENTRE CAMMUNAL D'ACTION S DY IA MAIRIE 84200 ARK2A Philippe ECHEVERRIA Corinne HARAN 24/01/2025 LANEUE LI Envoyé en préfecture le 23/01/2025 Reçu en préfecture le 23/01/2025 Publié le ID : 064-266400357-20250117-2025 04-DE TT