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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 ehpad dm1 ajustement des recettes et des depenses 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le S L rod
ID : 064-266400357-20240704-2024 07 04 21-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 JUILLET 2024
Le Conseil d'administration s’est réuni le quatre du mois de juillet deux mil vingt-quatre à 16h heures.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme Marie-Christine CAZAUX, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
: Mme OURKHIA Annette, Mme HIRIBARREN Marie M. SAMARAN Max, Mme MEILLEURAT Martine, membres nommés.
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme GRACIET Danièle
Mme FAVRE Nathalie
M. AGUERRE Roger
Mme SALABERRY PICOT Victoire
Mme ALDASORO Sylvie ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 28 juin 2024 Nombre de membres présents : 12 Date d'affichage : 28 juin 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 13 Pour : 13 Contre : O0 Abstention : O
Délibération n° 2024/21
Service EHPAD : Décision modificative n°1 AJUSTEMENT DES RECETTES ET DES DEPENSES 2024
SECTION D'EXPLOITATION
M. le Président explique qu'il convient de modifier le budget alloué 2024 de l'EHPAD compte tenu des actualisations des dotations versées par l'ARS :
Section « soins »
La notification budgétaire 2024, N°1 reçu le 21 juin 2024 permet un eltsiemen des recettes
et des dépenses prévues à l'EPRD 2024.
Monsieur le Président demande au Conseil d'administration de valider cette décision
modificative, détaillée ci-dessous.
11 juillet 2024 LOU
TI
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 064-266400357-20240704-2024 07 04 21-DE
F7
RECETTES
D'EXPLOITATION DIMINUTION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT
735111 : EHPAD dotation soins 44 841.00 €
TOTAL R 017 : groupe 1 :
produits de la tarification
TOTAL 44 841.00 €
DEPENSES
D'EXPLOITATION DIMINUTION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT
6331 : Versement mobilité 7 473.00 €
64111 : Rémunération principale 20 368 €
641385 : Majoration horaire
pour travail de nuit 5 000 €
641585 : Majoration horaires
pour travail de nuit 5 000 €
TOTAL DO12 : groupe
2: dépenses afférentes au
personnel
61561 : Informatique 7 000 €
TOTAL D016 : groupe
3: dépenses afférentes à la
stucture
TOTAL 44 841 €
Après avoir entendu les explications, le Conseil d'administration :
VALIDE la décision modificative ci-dessus détaillée
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, comptables et budgétaires correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le Président
Philippe ECHEVERRIA
Le secrétaire de séance,
Didier MAISTERRENA
11 juillet 2024