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Déliberation - Decision 2026 018 tampon
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 018 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
6 Publié le
ID : 027-200057685-20260709-D_2026 018-CC 2026
e DEPARTEMENT DE L'EURE Vexin-sur-Epte ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
DÉCISION n° 2026 _018
Objet : Marché 2026-02 — préparation et livraison en liaison froide pour le
service de restauration scolaire de Vexin-sur-Epte
Le Maire de la Commune de Vexin-Sur-Epte,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu lOrdonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la
Commande Publique ;
Vu l'arrêté Préfectoral DRCL/B1/2015/238 portant création de la Commune nouvelle de
VEXIN-SUR-EPTE,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°2026-039 du 21 mars 2026 au terme de laquelle le conseil municipal
a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler
les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 susvisé :
Considérant l'appel d'offres en date du 02/06/2026 ;
Considérant la date de remise des plis en date du 24/06/2026 :
Considérant le rapport d'analyse des offres présenté aux membres de la CAO en
date du 08/07/2026 ;
DECIDE
Article 1°" : de conclure le marché 2026-02 « préparation et livraison en liaison froide
pour le service de restauration scolaire de Vexin-sur-Epte avec la Société
CONVIVIO-EVO Château du Bois Himont 76190 BOIS HIMONT
Article 2 : le présent marché à procédure adaptée est conclu pour:
- Un repas à 4 composants à 3,1650 €TTC
— Un composant optionnel : hors d'œuvre ou entrée à 0.2849 €TTC
Le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois une année, à compter du
jeudi 1° septembre 2026.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à cette opération.
09/07/2026 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 027-200057685-20260709-D 2026 018-CC
Article 4 : la présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la
prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
Un extrait en est affiché au siège de Vexin-sur-Epte.
Expédition en est adressée à Monsieur le préfet de l'Eure.
Michel JOUYET, le Maire,
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de
recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant
la réponse.
09/07/2026