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Déliberation - Decision 2026 019 tampon
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 019 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
'e ® Publié le 0e
e & ”. ID : 027-200057685-20260721-D 2026 019-CC
".... DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
Vexin-sur-Epte
DÉCISION n° 2026 _019
Annulant et remplaçant la décision n° 2026-018 du 09 juillet 2026
Objet : Marché 2026-02 -— préparation et livraison en liaison froide pour le
service de restauration scolaire de Vexin-sur-Epte
Le Maire de la Commune de Vexin-Sur-Epte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du Code de la
Commande Publique ;
Vu l'arrêté Préfectoral DRCL/B1/2015/238 portant création de la Commune nouvelle de
VEXIN-SUR-EPTE,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°2026-039 du 21 mars 2026 au terme de laquelle le conseil municipal
a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler
les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 susvisé ;
Considérant l'appel d'offres en date du 02/06/2026 :
Considérant la date de remise des plis en date du 24/06/2026 :
Considérant l'avis consultatif de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) en date du
08/07/2026 ;
Considérant le rapport d'analyse des offres présenté aux membres de la CAO
DECIDE
Article 1° : de conclure le marché 2026-02 « préparation et livraison en liaison froide
pour le service de restauration scolaire de Vexin-sur-Epte avec la Société
CONVIVIO-EVO Château du Bois Himont 76190 BOIS HIMONT
Article 2: le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un
montant maximum de 985 000 € HT sur sa durée totale, reconductions comprises.
Les prix unitaires retenus sont les suivants :
e Un repas à 4 composants à 3,1650 €TTC
+ Un composant optionnel : hors d'œuvre ou entrée à 0.2849 €TTC
Le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois une année, à compter du
jeudi 1°’ septembre 2026.
23/07/2026 Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le
ID : 027-200057685-20260721-D_2026 019-CC
Article 3: de signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Article 4 : la présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la
prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
Un extrait en est affiché au siège de Vexin-sur-Epte.
Expédition en est adressée à Monsieur le préfet de l'Eure.
Fait à Vexin sur Epte, le 21 juillet 2026
Le Maire,
Michel JOUYET
Michel JOUYET, le Maire,
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de
recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant
la réponse.
23/07/2026