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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation CFU 2025ccas)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
Disponible sur le
site internet
de la commune
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document, commun à l’Ordonnateur et au Comptable Public, qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Ce document unique permet de rationaliser et moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion.
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement des services du CCAS.
En 2025, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 6 540 293,92 € et les dépenses de fonctionnement à 6 521 464,51 €, ce qui engendre un excédent de 18 829,41 €.
Le résultat de fonctionnement reporté atteignant 603 363,20 €, la section de fonctionnement affiche un excédent global de 622 192,61 €.
A - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement regroupent les charges de personnel, les achats de matières premières et de fournitures, les autres charges de gestion courante, les prestations de services, les subventions octroyées, les charges financières et les dotations aux amortissements et aux provisions.
Les dépenses de fonctionnement 2025 se sont élevées à 6 521 464,51 € contre 6 053 518,27 € pour l’année 2024, soit une hausse de 467 946,24 ( +7,73 %).
NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
A L’ATTENTION DES CITOYENS 2
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les charges à caractère général sont en hausse de 113 k€ (+13,64 %) entre 2024 (830 K€) et 2025 (943 K€) s’expliquant notamment par les variations significatives suivantes :
- une hausse du coût du marché de services de restauration de près de 50k€ suite au nouveau marché ayant entraîné une hausse des prix ;
- une refacturation depuis 2025 par la Ville pour la mise à disposition du service informatique, du conseiller de prévention mutualisé Ville/CCAS et le remboursement des frais d’affranchissement, ce qui représente une dépense supplémentaire de l’ordre de 51k€ ;
- la hausse des cotisations d’assurance (+ 16 k€) et des frais de formation (+15 k€) ; - une diminution des honoraires (-20 k€) car le CCAS avait eu recours à un cabinet pour le montage du marché de services de restauration (dépense non renouvelée en 2025) ; - une réduction des dépenses de produits d’entretien (-10 k€) suite au nouveau marché avec un BPU plus avantageux, et ce malgré l’acquisition de petits matériels pour le Pôle Autonomie Santé sur cette ligne budgétaire (pour 5k€).
LES GOÛTER DES AÎNÉS
Les goûters habituels se sont déroulés en janvier 2025, sur deux après-midis : la première dédiée au loto et la deuxième à la danse. Le coût de l’organisation s’est élevé à 22 961,11 € : le coût est quasi identique aux dépenses réalisées en 2024.
L’AIDE FACULTATIVE ALIMENTAIRE ET FINANCIERE
Le CCAS intervient sur l’attribution d’aides facultatives en complément des dispositifs légaux et règlementaires. Ces aides sont destinées aux familles lattoises en difficulté. Elles sont octroyées sur examen de la situation sociale du demandeur.
En 2024, des aides financières facultatives ont été attribuées à hauteur de 5 683.42 € dans plusieurs domaines (logement, énergie, assurances, obsèques…). En 2025, les aides accordées sont stables, à hauteur de 5 686,09 € grâce à la qualité de l’accompagnement réalisé par le CCAS. Le renforcement de l’équipe depuis fin 2023, avec le recrutement d’une Conseillère en Économie Sociale et Familiale (CESF), ainsi que la présence d’une assistance sociale au poste de cheffe de service, a permis de solliciter davantage de dispositifs et donc de diversifier les financements. De nombreux dossiers sont notamment orientés vers le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour lequel le CCAS participe, annuellement, à hauteur de 3 850 €.
Le coût des achats de denrées et de la participation à la Banque Alimentaire de l’Hérault (livraison de produits secs, frais et surgelés) s’est élevé à 3 361,68 € contre 3 434,95 € en 2024. Des achats complémentaires de denrées et de produits d’hygiène et d’entretien ont été réalisés (à hauteur de 4 042,87 €). Afin de limiter les coûts, deux collectes ont été réalisées, dont une pour l’hygiène et l’entretien.
LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE
La part des dépenses de fonctionnement liée à la gestion du service petite enfance s’élève à 4 607 945 € décomposée de la manière suivante :
- Multi-accueil « Les Libellules » : 1 659 003 € ;
- Multi-accueil « Le Nid du Méjean » : 1 618 899 € ;
- Multi-accueil « Les Mésanges » : 503 521 € ;
- Service d’accueil familial « Les Narcisses » : 740 081 € ;
- Relais petite enfance Lattes / Pérols : 86 440 €. 3
LES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
Les charges de personnel et frais assimilés constituent le principal poste de dépenses. En effet, elles représentent 84,21% des dépenses réelles de fonctionnement.
Entre 2024 et 2025, l’augmentation constatée est de 5,87 % (5 129 027,95 € en 2024 contre 5 430 312,38 € en 2025).
Les variations des charges de personnel s’expliquent notamment par :
- Le Glissement Vieillesse-Technicité (GVT) qui correspond à l’évolution de la masse salariale par les avancements automatiques sur les grilles indiciaires et les changements de grade ou de cadre d’emplois par l’intermédiaire des concours et des promotions internes : + 22 123 € - La poursuite de l’augmentation du taux CNRACL (de 31,65% à 34,65%) : + 57 024 € - La fin de la compensation de l’URSSAF exceptionnelle (9,88% en 2025 au lieu de 8,88 % en 2024) : + 20 644 €
- Les indemnités de rupture conventionnelle versées à 2 assistantes maternelles : + 57 000 € - Le recrutement d’un ergothérapeute en juillet 2025 : + 20 119 €
- Le recrutement d’un gestionnaire RH (Rédacteur) au sein du service Administration Générale au 1er octobre 2025 en vue d’un départ à la retraite au 1er janvier 2026 : + 11 981 € - L’effet report du recrutement d’un chef de service de l’Administration Générale (Attaché) au 15 novembre 2024 : + 47 593 €
- Le recrutement de travailleurs sociaux (Assistant Socio-Educatif) au 1er mars 2025 : + 46 198 € - Une augmentation du nombre de chèque déjeuner au sein des services (+678) : + 4 857 € - La poursuite des remplacements des agents exerçant dans les crèches ou au service support, placés en congé de maladie ordinaire, en congé parental (+1), en temps partiel thérapeutique (+4) ou bénéficiant d’un temps partiel de droit (+3).
EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL 2020-2025
3 906 229
4 216 745 4 401 940
4 740 398
5 129 028
5 430 312
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 4
B - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent notamment aux sommes provenant des dotations et subventions versées et des prestations fournies à la population (crèches, épicerie sociale…). Les recettes de fonctionnement 2025 se sont élevées à 6 540 293,92 € contre 6 057 437,52 € pour l’année 2024, soit une augmentation de 482 856,4 (+7,97 %).
UNE SUBVENTION MUNICIPALE À HAUTEUR DE 2 625 000 €
En 2025, la subvention municipale s’est élevée à 2 625 000 € soit 100 k€ supplémentaire (+ 3,96 % par rapport à l’année 2024). Le CCAS perçoit également une participation de la Ville de Pérols pour l’animatrice du RPE Lattes Pérols.
ÉVOLUTION DE LA SUBVENTION MUNICIPALE ENTRE 2020 ET 2025
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Subvention municipale 1 625 000 € 1 950 000 € 2 000 000 € 2 450 000 € 2 525 000 € 2 625 000 €
Subvention ville de Pérols 17 321 € 17 863 € 18 241 € 21 364 € 17 401 €
Total subventions municipales 1 625 000 € 1 967 321 € 2 017 863 € 2 468 241 € 2 546 364 € 2 642 401 €
LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU)
Versée notamment par la CAF, la PSU est, après la subvention municipale, le deuxième poste de recettes du CCAS. Les modalités de versement sont les suivantes :
- 70% d’acompte en année N selon les données d’activité prévisionnelles fournies à la CAF ; - Le solde en année N+1 selon l’activité effectivement réalisée.
Les encaissements liés à la PSU ont connu une hausse de 100 k€ soit +6.89 %.
LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) SIGNÉE AVEC LA CAF
La CTG, qui succède au contrat enfance jeunesse (CEJ), est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé. Elle reprend les 3 thématiques du CEJ (petite enfance, enfance-jeunesse et parentalité) et s’élargit à de nouvelles : accès aux droits, animation de la vie sociale, logement et handicap. Les financements jusqu’alors octroyés sont conservés mais ventilés et versés différemment. En effet, un montant moyen par place est instauré et la prestation liée à la CTG est versée directement aux gestionnaires. En l’occurrence, le CCAS ne reçoit plus de financements pour la crèche associative des Micocouliers et le Lieu d’accueil enfant parent (Laep). Ces organismes perçoivent l’aide directement de la CAF. Le mode de versement est également modifié : le paiement du CEJ se faisait par rapport aux réalisations de l’année passée (paiement en N pour les réalisations de l’année N-1). Enfin, le paiement de la CTG suit les mêmes modalités que la PSU, soit 70% d’acompte en année N et 30% de solde en année N+1.
En 2021, les recettes en provenance de la CTG ont augmenté de 78,70 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance exceptionnelle s’explique par un double versement (CEJ pour 2020 et acompte de CTG pour 2021).
En 2022, les recettes sont en diminution de 43,59 % par rapport à 2021 du fait du caractère exceptionnel du double versement.
Les années suivantes, les variations constatées sont moins importantes : + 2,04 % en 2023, + 1,98 % en 2024 suite à l’augmentation de places de la crèche « Les Mésanges » (de 12 à 22 places) et + 3,54% en 2025. 5
ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS CAF ENTRE 2020 ET 2025
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Prestation de
service unique 1 346 431 € 1 012 714 € 1 244 391 € 1 323 872 € 1 451 266 € 1 551 376 €
CEJ puis CTG 491610 878 545 € 495 624 € 505 728 € 515 765 € 534 030 €
Total
participations
CAF
1 838 041 € 1 891 259 € 1 740 015 € 1 829 600 € 1 967 031 € 2 085 405 €
LES PRESTATIONS DE SERVICES
En 2025, les recettes de ce chapitre budgétaire augmentent significativement et passent à 1 209 102,56 € contre 804 184,94 € en 2024, ce qui représente une hausse de 404 917,62 € (+50,35%). Depuis 2025, ce chapitre enregistre les remboursements par le GIP des salaires du personnel du Pôle Autonomie Santé, payés sur le budget du CCAS mais à comptabiliser sur le budget du GIP, ce qui constitue un supplément de recettes de 300 622,37 €.
Ce chapitre enregistre également les participations des familles pour les crèches qui constituent la principale recette (748 588,85 € en 2025). La tarification appliquée aux familles est définie en référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elle correspond à un taux d’effort, modulé en fonction du nombre d’enfants dans la famille, dans la limite d’un « plancher » et d’un « plafond », définis annuellement par la Cnaf. Ces recettes sont en en hausse de 87 093,80 € en 2025, passant de 689 996,35 € en 2024 à 777 090,15 € en 2025.
En complément des participations des familles pour les crèches et du remboursement GIP, on retrouve les encaissements de l’épicerie sociale « Cabassol », à hauteur de 6 881,19 € (stables), la part du CCAS pour les concessions dans les cimetières à hauteur de 12 997 € (stable également) et les recettes de portage des repas ; à hauteur de 111 511,05 € (qui augmentent de 18 131,41 € par rapport à 2024)
PRESTATIONS DE SERVICES 2020-2025
489 282,84
617 647,29
690 108,61 722 002,55
804 184,94
1 209 102,56
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025 6
LES ATTENUATIONS DE CHARGES
Ce chapitre enregistre les remboursements sur rémunérations du personnel et sur autres charges sociales.
Les recettes encaissées sont en diminution de 35 905,51 € par rapport à l’exercice précédent.
L’ÉTAPE-POLE AUTONOMIE SANTÉ
En 2025, le budget du CCAS a encaissé le solde 2024 de la convention liant le CCAS, le Conseil Départemental de l’Hérault et la Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault (MDPH) soit 40 500 € et a rattaché l’acompte du 1er semestre 2025 à hauteur de 45 000 €. Le service a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets EqLAAT qui a débuté en septembre 2021. Les recettes encaissées pour l’année 2025 se sont élevées à 276 536,40 €. Celles-ci ont vocation à couvrir l’ensemble des frais engagés par la mise en place des actions (frais de personnel, déplacements, fournitures …). Le CCAS a également encaissé 24 000 € d’acompte pour la convention d’accompagnement avec la CARSAT.
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Par opposition à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine du CCAS.
En 2025, les dépenses d’investissement se sont élevées à -371 804,50 € et les recettes d’investissement à 433 645,81 €, soit un excédent pour l’exercice de 61 841,31 €
Le solde d’exécution d’investissement reporté atteignant 27 869,04 €, la section d’investissement affiche un excédent global de 89 710,35 €
LA DETTE
Le CCAS ne possède pas de dette.
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine : achats de mobiliers, de matériels informatiques, de véhicules, de biens immobiliers et d’études. Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts.
Les dépenses d’investissement 2025 se sont élevées à 371 804,50 € contre 82 007,62 € en 2024. Cette hausse exceptionnelle de 289 796,88 € s’explique par la prise en charge sur le budget du CCAS des dépenses d’acquisition de matériels et de mobilier du Pôle Action Santé qui se sont élevées à 322 915,56 € (comprenant 222 261,50 € de mobilier, le reste étant réparti entre des travaux d’aménagement de cuisines pour la salle de pause et pour la cuisine d’exposition du showroom, du matériel informatique et de téléphonie, du matériel d’entretien tel que chariots, aspirateurs...).
Les autres dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de :
- 24 222,15 € pour les crèches
- 4 971,54 € pour le service d’action sociale
- 16 366,65 € pour le CCAS (cuisine et mobilier de la salle de repos notamment)
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement comprennent notamment les subventions, les dotations aux amortissements et l’affectation du résultat n-1.
Elles se sont élevées à 433 645,81 € contre à 77 317,95 € en 2024, soit une hausse de 356 327,86 € s’expliquant par les variations suivantes : 7
• + 2 860,64 € de dotation aux amortissements
• + 3 467,22 € de F.C.T.V.A.
• + 350 000 € d’affectation du résultat (afin de permettre le financement des équipements du Pôle Autonomie Santé).