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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation CFU 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
1
Disponible sur le
site internet
de la commune
NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
A L’ATTENTION DES CITOYENS
La présentation des comptes 2024 du CCAS est, pour la première fois, réalisée sous le format du Compte Financier Unique (CFU). Ce document, commun à l’Ordonnateur et au Comptable Public, se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Ce document unique permet de rationaliser et moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion.
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement des services du CCAS.
En 2024, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 6 057 437,52 € et les dépenses de fonctionnement à 6 053 518,27 €, soit un excédent de 3 919,25 €.
Le résultat de fonctionnement reporté atteignant 949 443,95 €, la section de fonctionnement affiche un excédent global de 953 363,20 €.
A - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement regroupent les charges de personnel, les achats de matières premières et de fournitures, les autres charges de gestion courante, les prestations de services, les subventions octroyées, les charges financières et les dotations aux amortissements et aux provisions.
Les dépenses de fonctionnement 2024 se sont élevées à 6 053 518,27 € contre 5 599 785,60 € pour l’année 2023, soit une augmentation de 8,10 %. 2
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les charges à caractère général sont en hausse de 8,74 % entre 2023 (763 714,23 €) et 2024 (830 438,09 €). Cette hausse s’explique, notamment, par :
- L’augmentation du coût des couches, amplifiée par un meilleur taux de remplissage des crèches : + 8 354 € ;
- Un retour à la normale des consommations de produits d’entretien (stocks réalisés en 2022 et écoulés en 2023) : + 11 950 € ;
- Une hausse du coût du marché de services de restauration pour 40 284 € à la suite de la revalorisation annuelle du prix (+5%) et d’une augmentation du nombre de bénéficiaires du portage de repas ;
- Une hausse des crédits liés à la maintenance, notamment en lien avec la cuisine centrale, et aux assurances du personnel : + 13 994 € ;
- Une augmentation importante des honoraires versés avec le recours à un cabinet pour le montage du marché de services de restauration (+ 20 543 €), et l’accompagnement pour les ateliers insertion (+ 4 940 €).
Les mesures de sobriété (réduction des consommations et températures, écogestes, généralisation des panneaux Led…) prises par le CCAS, associées à la baisse des coûts de l’énergie, ont permis de réduire le coût de 36 652,92 € entre 2023 et 2024.
LES GOÛTER DES AÎNÉS
Les goûters habituels se sont déroulés en janvier 2024, sur deux après-midis : la première dédiée au loto et la deuxième à la danse. Le coût de l’organisation s’est élevé à 22 476,06 €.
L’AIDE FACULTATIVE ALIMENTAIRE ET FINANCIERE
Le CCAS intervient sur l’attribution d’aides facultatives en complément des dispositifs légaux et règlementaires. Ces aides sont destinées aux familles lattoises en difficulté. Elles sont octroyées sur examen de la situation sociale du demandeur.
En 2023, des aides financières facultatives ont été attribuées à hauteur de 12 092,73 € dans plusieurs domaines (logement, énergie, assurances, obsèques…). En 2024, les aides accordées sont en baisse, à hauteur de 5 682,42 € grâce à la qualité de l’accompagnement réalisé par le CCAS. Le renforcement de l’équipe depuis fin 2023, avec le recrutement d’une Conseillère en Économie Sociale et Familiale (CESF), ainsi que la présence d’une assistance sociale au poste de cheffe de service, a permis de solliciter davantage de dispositifs et donc de réduire de manière conséquente l’engagement du CCAS. De nombreux dossiers sont notamment orientés vers le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour lequel le CCAS participe, annuellement, à hauteur de 3 850 €.
Le coût des achats de denrées et de la participation à la Banque Alimentaire de l’Hérault (livraison de produits secs, frais et surgelés) s’est élevé à 3 434,95 € en 2024. Des achats complémentaires de denrées (4 320,60 €) et de produits d’hygiène et d’entretien (6 246,36 €) ont été réalisés. Afin de limiter les coûts, deux collectes ont été réalisées, dont une pour l’hygiène et l’entretien.
LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE
La part des dépenses de fonctionnement liée à la gestion du service petite enfance s’élève à 4 607 945 € décomposée de la manière suivante :
- Multi-accueil « Les Libellules » : 1 659 003 € ;
- Multi-accueil « Le Nid du Méjean » : 1 618 899 € ;
- Multi-accueil « Les Mésanges » : 503 521 € ;
- Service d’accueil familial « Les Narcisses » : 740 081 € ;
- Relais petite enfance Lattes / Pérols : 86 440 €. 3
LES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
Les charges de personnel et frais assimilés constituent le principal poste de dépenses. En effet, elles représentent 85,72 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Entre 2023 et 2024, une augmentation de 8,20 % a été constatée (5 129 027,95 € en 2024 contre 4 740 397,50 € en 2023). Celle-ci s’explique par :
- Le Glissement Vieillesse-Technicité (GVT) qui correspond à l’évolution de la masse salariale par les avancements automatiques sur les grilles indiciaires et les changements de grade ou de cadre d’emplois par l’intermédiaire des concours et des promotions internes ;
- L’impact budgétaire du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation se traduisant par la revalorisation du point d’indice de 1,5 % et l’attribution de points d’indice majoré pour les premiers échelons des grades de la catégorie C et les deux premiers grades de la catégorie B ; - Une hausse du coût des remplacements au niveau du Service Petite Enfance lié à plusieurs facteurs : 4 agents en temps partiel, 2 agents en Congé de Présence Parentale, 3 agents en temps partiel thérapeutique, 2 agents en congé maternité et plusieurs agents en maladie sur des périodes longues ;
- Un agent du pôle logistique en accident de travail puis en Période Préparatoire au Reclassement (PPR) remplacé (+ 37 985 €) ;
- L’impact consolidé de de l’augmentation de 12 à 22 places de la capacité d’accueil des Mésanges (une unité supplémentaire) en septembre 2023, nécessitant l’embauche de 4 agents supplémentaires (dont un pour l’entretien des locaux et la gestion de l’office de remise en température) et se traduisant par une hausse de la masse salariale affectée à la crèche de 156 023 € ;
- L’impact consolidé de l’embauche d’une chargée de communication et des relations publiques pour l’ÉTAPE en octobre 2023 (+ 33 778 €) et l’arrivée d’un nouvel ergothérapeute fin août 2024 pour absorber la liste d’attente dans le cadre du projet EqLAAT (+ 16 053 €) ; - La transformation d’un poste d’agent d’accueil en poste de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (+ 8 658 €) ;
- L’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour 23 002 € ;
- L’augmentation de la participation employeur pour le risque prévoyance (+ 578 €) ; - L’augmentation de la participation employeur pour les chèques déjeuner, incluant la hausse de la prise en charge employeur pour les agents de catégorie B (de 50 à 60 %) : + 6 944 €.
3 901 962
4 216 745
4 401 940
4 740 398
5 129 028
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
5 500 000
EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL 2020-2024
2020 2021 2022 2023 2024 4
B - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent notamment aux sommes provenant des dotations et subventions versées et des prestations fournies à la population (crèches, épicerie sociale…).
Les recettes de fonctionnement 2024 se sont élevées à 6 057 437,52 € contre 5 767 658,64 € pour l’année 2023, soit une augmentation de 5,02 %.
UNE SUBVENTION MUNICIPALE À HAUTEUR DE 2 525 000 €
En 2024, la subvention municipale s’est élevée à 2 525 000 € (+ 3,06 % par rapport à l’année 2022).
ÉVOLUTION DE LA SUBVENTION MUNICIPALE ENTRE 2020 ET 2024
2020 2021 2022 2023 2024
Subvention municipale 1 625 000 € 1 950 000 € 2 000 000 € 2 450 000 € 2 525 000 €
LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU)
Versée notamment par la CAF, la PSU est, après la subvention municipale, le deuxième poste de recettes du CCAS. Les modalités de versement sont les suivantes :
- 70% d’acompte en année N selon les données d’activité prévisionnelles fournies à la CAF ; - Le solde en année N+1 selon l’activité effectivement réalisée.
Les encaissements liés à la PSU ont connu une hausse de 9,62 %. Cette hausse s’explique à la fois par la hausse des heures facturées due à l’agrandissement des Mésanges en août 2023 (40 345 heures facturées pour 2024 contre 26 132 en 2023) et par la hausse du taux horaire de la PSU afin de soutenir les gestionnaires de structures petite enfance face à une hausse générale des coûts (salaires, inflation…).
LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) SIGNÉE AVEC LA CAF
La CTG, qui succède au contrat enfance jeunesse (CEJ), est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé. Elle
1 346 431
1 012 714
1 244 391
1 323 872
1 451 266
900 000
1 000 000
1 100 000
1 200 000
1 300 000
1 400 000
1 500 000
2020 2021 2022 2023 2024
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE VERSÉE PAR LA CAF 2020 - 2024
2020 2021 2022 2023 2024 5
reprend les 3 thématiques du CEJ (petite enfance, enfance-jeunesse et parentalité) et s’élargit à de nouvelles : accès aux droits, animation de la vie sociale, logement et handicap.
Les financements jusqu’alors octroyés sont conservés mais ventilés et versés différemment. En effet, un montant moyen par place est instauré et la prestation liée à la CTG est versée directement aux gestionnaires. En l’occurrence, le CCAS ne reçoit plus de financements pour la crèche associative des Micocouliers et le Lieu d’accueil enfant parent (Laep). Ces organismes perçoivent l’aide directement de la CAF. Le mode de versement est également modifié : le paiement du CEJ se faisait par rapport aux réalisations de l’année passée (paiement en N pour les réalisations de l’année N-1). Enfin, le paiement de la CTG suit les mêmes modalités que la PSU, soit 70% d’acompte en année N et 30% de solde en année N+1.
ÉVOLUTION DU CEJ PUIS DE LA CTG ENTRE 2020 ET 2024
CEJ 2020 CTG 2021 CTG 2022 CTG 2023 CTG 2024
CEJ puis CTG 491 610 € 878 545 € 495 624 € 505 728 € 515 765 €
En 2021, les recettes en provenance de la CTG ont augmenté de 78,70 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance exceptionnelle s’explique par un double versement (CEJ pour 2020 et acompte de CTG pour 2021). En 2022, les recettes sont en diminution de 43,59 % par rapport à 2021 du fait du caractère exceptionnel du double versement.
En 2023, les recettes correspondant à la CTG ont connu une légère hausse (+ 2,04 %). La hausse constatée pour l’année 2024 (+ 1,98 %) est liée à l’augmentation de places de la crèche « Les Mésanges » (de 12 à 22 places) et à la diminution des crédits pour les chargés de coopération, les modalités de versement ayant été modifiées en 2023 avec un double-versement.
LES PRESTATIONS DE SERVICES
Au sein des prestations de services, les participations des familles pour les crèches constituent la principale recette (689 996,35 € en 2024). La tarification appliquée aux familles est définie en référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elle correspond à un taux d’effort, modulé en fonction du nombre d’enfants dans la famille, dans la limite d’un « plancher » et d’un « plafond », définis annuellement par la Cnaf.
En complément des participations des familles pour les crèches, on retrouve les encaissements de l’épicerie sociale « Cabassol », à hauteur de 8 286 ,95 €.
414 752
564 119
615 314
646 087
698 283
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000
2020
2021
2022
2023
2024
PRESTATIONS DE SERVICES 2020-2024
Prestations de service 6
L’ÉTAPE-POLE AUTONOMIE SANTÉ
La convention liant le CCAS, le Conseil Départemental de l’Hérault et la Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault (MDPH) a été reconduite à l’identique, soit un soutien financier à hauteur de 90 000 € (45 000 € du conseil départemental et 45 000 € de la MDPH).
Le service a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets EqLAAT qui a débuté en septembre 2021. Les recettes encaissées pour l’année 2024 se sont élevées à 371 532 €. Celles-ci ont vocation à couvrir l’ensemble des frais engagés par la mise en place des actions (frais de personnel, déplacements, fournitures …).
En 2024, les revenus issus de la mise à disposition des salles de formation se sont élevés à 4 000 €. Les interventions sous forme de conférences et d’ateliers, ainsi que les actions réalisées dans le cadre de projets portés par des partenaires ont rapporté 15 815,06 €. Il est à noter que ces actions sont en diminution car les ressources du service sont concentrées sur la réalisation des missions EqLAAT. 7
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Par opposition à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine du CCAS.
En 2024, les dépenses d’investissement se sont élevées à 82 007,62 € et les recettes d’investissement à 77 317,95 €, soit un déficit pour l’exercice de 4 689,67 €.
Le solde d’exécution d’investissement reporté atteignant 32 558,71 €, la section d’investissement affiche un excédent global de 27 869,04 €.
LA DETTE
Le CCAS ne possède pas de dette.
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine : achats de mobiliers, de matériels informatiques, de véhicules, de biens immobiliers et d’études. Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts.
Les dépenses d’investissement 2024 se sont élevées à 82 007,62 € contre 109 913,38 €en 2023, soit une baisse de 25,39 %.
Cette somme a notamment été utilisée pour financer :
- La création d’une biberonnerie aux Mésanges (régie) ;
- Le changement des sols souples dans plusieurs unités au Nid du Méjean (régie) ; - La fin de la réhabilitation de l’épicerie sociale : sols, peinture, plafonds, éclairages, aménagement d’une cuisine pédagogique… (régie) ;
- L’achat d’une solution de pilotage de la masse salariale ;
- La modernisation du système d’alarme : déplacement du système aux Libellules, remplacement de la centrale de l’ÉTAPE, mise en place des alarmes et du contrôle d’accès des garages ;
- L’achat d’une nouvelle plonge pour la cuisine centrale ;
- L’achat d’aides techniques, le renouvellement du matériel informatique, l’achat d’outils et du mobilier pour la salle du conseil d’administration et les différentes crèches.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement comprennent notamment les subventions, les nouveaux emprunts souscrits et les dotations aux amortissements.
Elles se sont élevées, en 2024, à 77 317,95 € contre 95 771,77 € en 2023, soit une baisse de 19,27 %.
Les recettes liées au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) sont en hausse de 19,43 % (7 235,23 € en 2024, 6 058,37 € l’année précédente). De même, les recettes liées aux amortissements sont en hausse de 17,37 % (70 082,72 € en 2024, 59 713,40 € l’année précédente). La baisse globale s’explique par l’affectation, en 2023, de 30 000 € en excédents de fonctionnement capitalisés.