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Conseil Municipal - declaration projet n 2 ceifor
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - declaration projet n 2 ceifor)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
Ra N°2020-128 Fkx+
PNÇS M Objet :
Création du Centre Interdépartemental de Formation
fi A C Occitanie-Pyrénées-Méditerranée (CEIFOR Occitanie-
d'Hérault Pyrénées-Méditerranée) - Procédure de Déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) n°2 et fixant les modalités de
concertation
Délibération affichée le : L’an deux mille vingt et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL — François COLOMBIER -— Véronique DURAND — Michel
BLANES — Martine LABEUR arrivée à 18h35 — Olivier NADAL — Francine DEHAIL -— Marcel CHRISTOL -— Richard
GARCIA -Marie-Noëlle FIAULT départ à 19h45 — Marie-Hélène SANCHEZ -— Sabine JOURNET — Philippe LASSALVY — Christine DEBEAUCE -— Dominique RAYNARD -— Thierry PAULEAT — Annie FARRET arrivée à 18h40 — Stéphanie BRUN - Magalie RODRIGUEZ — Ludovic NAVAS — Nicolas DEPOIX arrivée à 19h — Sophie HASSAINE — Clément SABOURAUD —Typhaine COMBY arrivée à 19h10 —- HORVILLE Steve
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Christine DEBEAUCE - Serge FALZON à Philippe LASSALVY - David AUSILIA à
Michel BLANES — Nicolas DEPOIX Marie-Hélène SANCHEZ -— Typhaine COMBY à François COLOMBIER Convocation du 4 décembre 2020
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire expose le projet de création du CEIFOR Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, sur le secteur « Le
Tamaris », classé en zone Ac du PLU en vigueur, dont la mise en œuvre nécessite une adaptation du PLU.
Ce projet revêt un caractère d’intérêt général en ce qu’il présente la création d’un centre de formation et d’un plateau technique pour les sapeurs-pompiers de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée. En effet, la formation des personnels des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) est
obligatoire et continue tout au long de leur carrière, avec une obligation de se préparer et de s'entraîner dans des
conditions réelles de mise en situation pratique.
Aujourd'hui, les sapeurs-pompiers doivent faire face à des risques de plus en plus nombreux et de nature toujours
plus variée, allant au-delà des « domaines traditionnels que sont les feux d'habitations, les feux de forêt, ou le
secours porté aux personnes. ». Face à cette évolution des pratiques, il s'avère indispensable d'être en mesure de
dispenser des formations spécialisées, adaptées à ces nouveaux risques et types d'intervention, à la fois pour une
plus grande efficacité des sapeurs-pompiers en intervention, mais également pour mieux assurer leur sécurité.
Ces formations, de plus en plus techniques, supposent des installations adaptées, de plus en plus nombreuses pour aborder la diversité des risques.
À ce jour, la formation des pompiers en conditions réelles est limitée dans l'Hérault faute de trouver les
installations adaptées. Il faut donc se rendre dans les Bouches du Rhône sur les plateaux techniques du SDIS 13
et à l'École Nationale des Officiers des Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) pour effectuer ces types de formation,
selon leurs disponibilités. Cette situation induit non seulement pour les stagiaires des temps d'attente pour l'accès
aux formations, mais également des coûts supplémentaires d'hébergement ou de restauration.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de création du CEIFOR. Le SDIS 34 souhaite, au travers de ce
projet, se doter d'un équipement de formation, véritable outil pédagogique, moderne, innovant, évolutif et adapté
à la réalité du terrain.
see se
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20201215-DEL2020-128-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Le CEIFOR aura pour vocation de constituer un véritable pôle pédagogique pour les sapeurs-pompiers de la
Région Occitanie. Ouvert également à des partenaires extérieurs, cette école sera par excellence un outil
technique en perpétuelle évolution rassemblant sur un site unique un ensemble d'équipements modernes
répondant à une préoccupation de sécurité des intervenants.
Ce centre de formation et d'entraînement concourra à la formation et au maintien du professionnalisme de 15 000
stagiaires par an, au cours de 200 journées de formation organisées pour leur permettre de mieux appréhender les
situations opérationnelles auxquelles ils peuvent être confrontés.
Au-delà des activités premières de formation, mais toujours dans une vocation pédagogique, de médiation et de
communication, le CEIFOR sera le vecteur de la transmission de la mémoire des métiers du feu et exposera une
trentaine de véhicules anciens présentant un intérêt historique local voire national. C'est dans ce cadre qu'il aura
également vocation à accueillir des populations extérieures afin qu'elles puissent découvrir l'univers des sapeurs-
pompiers d'hier et d'aujourd'hui. Cet outil de médiation constituera non seulement une ressource pour favoriser les rencontres entre professionnels et grand public, mais aussi un moyen pour inciter au volontariat.
La création du CEIFOR nécessite donc la prescription d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour faire évoluer le zonage Ac par la création d’un secteur 4AUc, à vocation d’accueil du projet de CEIFOR et les constructions qui y sont liées.
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU prévoit la réalisation d’une réunion d’examen conjoint de l’Etat, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme ; et nécessite la réalisation d’une enquête publique pendant une durée d’un (1) mois en mairie, conformément à l’article L.153-55 du Code de l'Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 29 voix POUR (unanimité) :
e Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à initier une procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU n°2, à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
e Définit les modalités de concertation préalable suivantes :
- Article dans le bulletin municipal d'informations ;
-__ Affichage d’un panneau de concertation ;
- Mise à disposition en Mairie, au Service Urbanisme, aux heures et jours d’ouverture habituels, d’un
registre destiné à recueillir les observations du public ;
La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation, si cela s’avérait nécessaire.
e Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal local.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20201215-DEL2020-128-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020