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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
N°
399
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N>H< DORW Zn HA
Objet
: ANNULE
et
REMPLACE
l'arrêté
n°150
en
date
du
30
Mars
2017
Rue
Victor
Hugo
(Aménagements
du
PEM)
Stationnements
réservés
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite
sur
2
emplacements
(dans
sa
partie
comprise
entre
les
rues
Joseph
Lamour
de
Caslou
et du
Capitaine
Martin)
Le
Maire
de
la Ville
de
REDON,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le
décret
n°
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
le
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
de
l'accessibilité
à
la
voirie
et
aux
espaces
publics
(application
du
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006),
Vu
les
Lois
dites
«
MAPTAM»
du
27
janvier
2014
et
« ALUR»
du
24
mars
2014
et
notamment
l'article
L.5211-9-2
du
CGCT
prévoyant
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
l'EPCI,
Vu
l'arrêté
n°2017-560
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
en
date
du 6
juillet
2017
portant
renoncement
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
la
CCPR
et
notamment
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi, Vu
l'arrêté
municipal
n°150
en
date
du
30
Mars
2017,
Considérant
que
dans
les
6
mois
qui
ont
suivi
l'élection
du
Président
de
l'EPCI,
le
Maire
de
Redon
n’a
pas
notifié
son
opposition
au
transfert
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale.
L'ensemble
des
arrêtés
pris
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
ont
nécessité
d'être
mis
en
conformité,
Considérant
que
l'accroissement
des
difficultés
de
stationnement
pénalise
tout
particulièrement
les
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
et
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver
2
emplacements
de
stationnement
pour
les
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite
rue
Victor
Hugo
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Joseph
Lamour
de
Casiou
et
la
rue
du
Capitaine
Martin
(Aménagements
du
PEM),
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°150
du
30
Mars
2017,
néanmoins
les
mesures
prises
en
matière
de
règlementation
de
voirie
et
notamment
du
stationnement
restent
et demeurent
inchangées.
ARTICLE
II
: Sont
exclusivement
réservés
aux
véhicules
munis
du
macaron
grand
invalide
de
guerre
(GIG)
ou
grand
invalide
civil
(GIC)
ou
de
la
carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
personne
handicapée,
les
emplacements
de
stationnement,
situés
rue
Victor
Hugo
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
et
la
rue
du
Capitaine
Martin,
définis
comme
suit :
&
le
premier
emplacement
situé
du
côté
du
Parc
Anger
+
le
second
emplacement
situé
du
côté
de
la
voie
SNCF
æ
Le
stationnement
sans
autorisation
d'un
véhicule
sur
fun
de
ces
emplacements
réservés
est
considéré
comme
gênant
et
constitue
une
infraction
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
IH
: La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
IV
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
convient.
ARTICLE
V
: Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Serviçes
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
arrêté.