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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 0. RAIE Attribution subv SCIC Legume pro pour construction outil de production Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 0. RAIE Attribution subv SCIC Legume pro pour construction outil de production)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 15 AVRIL 2025

OJ N° 035 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à la SCIC Légume pro pour la construction de son outil de production.

Date de la convocation : 9 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 035 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à la SCIC Légume pro pour la construction de son outil de production.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’axe 3 de son Projet de territoire « Pour un Pays Basque engagé - réinventer nos modèles de développement », la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le développement des entreprises, notamment au travers du dispositif d’aide à l’investissement immobilier d’entreprises, dont le nouveau règlement d’intervention a été adopté par délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022.

Les trois volets concernés sont : la transformation agroalimentaire, l’économie productive (production et service à la production), sur l’ensemble du territoire Pays Basque, ainsi que l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se propose de soutenir le projet de la SCIC Légume Pro, située à Lahonce, au titre du soutien à la transformation agroalimentaire.

L’entreprise

La légumerie est créée en 2015 sous l'impulsion de la société coopérative d’intérêt collectif Éole (SCIC), et du comité de bassin d’emploi (CBE) du Seignanx, tout d’abord pour répondre aux besoins du restaurant solidaire Eole. Il était en effet difficile de cuisiner des légumes frais dû à un manque de temps, de main d’œuvre, et de matériel et également impossible de faire rentrer des produits terreux en cuisine.

Aujourd’hui, la SCIC travaille avec une vingtaine de clients divers sur le territoire : la SCIC Eole (5 000 repas /jours, et 60 % du CA), la Cuisine centrale de Tarnos (1 200 repas /jours), l’Hôpital de Bayonne, la SARL Massonde, le réseau Fraich’adour, des traiteurs, des restaurants.

La SCIC Eole distribue entre autres ses repas auprès des CCAS et CIAS du Seignanx, des écoles sur Bayonne, Arcangues, de 25 crèches de Bayonne à Hendaye, et des repas à domicile. L’ambition portée par la SCIC est d’être un outil au service du territoire, en réunissant dans sa gouvernance l’ensemble des parties prenantes, gouvernance qu’elle souhaite renforcer et développer en faisant rentrer d’autres acteurs impliqués.

Les principaux actionnaires de la SCIC sont : la SCIC Eole 32,22 %, la Communauté d’Agglomération Pays Basque 28,03 %, Fraich’adour 14,02 %, le CBE du Seignanx 8,41 %, la Ville de Bayonne 7,01 % et la Ville de Tarnos 3,5 %.

Légume Pro offre une gamme de produits locaux et bio en s’appuyant notamment sur une vingtaine de maraîcher(e)s à moins de 100 kilomètres. La légumerie transforme des légumes bruts en produits « 4ème gamme », c’est à dire des légumes ou préparations prêtes à l’emploi cuits ou crus.

La légumerie permet par ailleurs de valoriser, en les regroupant et les transformant, les productions de plusieurs maraîchers, qui n’arrivaient pas à vendre directement à la restauration collective, faute de quantité produite suffisante et de capacité logistique pour répondre aux appels d’offres.

La légumerie s’inscrit dans la démarche alimentaire de territoire Sud Landes et Pays basque. Son objectif est de fournir une alimentation de qualité et de saison, d’apporter des débouchés aux maraîchers et de soutenir le tissu agricole local.Aujourd’hui, la SCIC Légume Pro compte 6 salariés et ce sont 350 tonnes de légumes qui sont produits par an, dont 20 à 25 % des produits transformés sont labellisés BIO. Elle réalise aujourd’hui un chiffre d’affaires de 939 772 €.

Projet immobilier

La légumerie s’est installée en 2015 dans un atelier en location à Lahonce à proximité des axes autoroutiers. Aujourd’hui, la légumerie n’est plus dans un espace adapté et apte à accueillir des volumes supplémentaires.

Après avoir traversé des années de difficultés, la SCIC retrouve sa stabilité économique. Pour continuer son développement, le projet de construction d’un nouvel atelier émane d’une forte ambition d’apporter des débouchés diversifiés, en créant une activité de conserverie à façon, un service de surgélation et une murisserie pour la maturation de fruits locaux. Pour permettre ce projet ambitieux, la construction du bâtiment de production de 630 m², la SCIC a été accompagnée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Par décision du 28 mai 2024, le Conseil permanent a voté la mise à disposition par bail à construction, d’un lot situé chemin de Frais à Bayonne d’une superficie de 1 370 m².

L’investissement global est de 2 421 786,39 € HT avec l’ensemble des équipements et permettra d’atteindre les 500 tonnes de légumes travaillés.

Le plan de financement (HT)

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, Autorisation de programme n° 202519.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu le Régime cadre exempté de notification N° SA. 111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026 ;

BESOINS RESSOURCES

Total

dépenses

Dépenses

éligibles

Immobilier 1 368 743,82 € 1 368 743,82 € Communauté d’Agglomération

Pays basque

200 000 €

VRD 271 811.65 € 205 311,57 € Département 64 200 000 €

Etudes 143 240,70 € 136 874,38 €

TOTAL

ASSIETTE

ELIGIBLE

IMMOBILIER

1 710 929,78 €

Emprunt 1 4230 796,17 €

Photovoltaïque 47 000 €

TOTAL

PROJET

1 830 796,17 € TOTAL PROJET 1 830 796,17 €Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier d’entreprises, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables…) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant le règlement d’aide à l’investissement immobilier des entreprises ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant la nouvelle convention de délégation d’octroi des aides à l’investissement immobilier des entreprises entre le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la convention de délégation d’octroi des aides à l’investissement immobilier des entreprises signée le 9 juin 2022 entre le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé - réinventer nos modèles de développement » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer, au profit de la SCIC Légume Pro, une subvention plafond de 200 000 € pour la construction de son outil de production ;

 approuver la convention jointe en annexe et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 61

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (BISAUTA Martine)

Non votants : 3 (ALDANA-DOUAT Eneko ; IHIDOY Sébastien ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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