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Compte-Rendu - 03 CRCM 19 mars 2021 affichage Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CRCM 19 mars 2021 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Commune de Vialas – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19/03/2021 Page 1 sur 3

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 19 mars 2021

Présents : Michel REYDON, Daniel BARBERIO, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Fadila CHAÏT, Frédéric HEBRAUD, Bernard

LEPROU, Karine PAGES, Martine SILLON

Absents : Néant Excusés : Néant

Représentés : Agnès VALLADIER représentée par Fadila CHAÏT, Bernadette RABIAU représentée par Daniel BARBERIO

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2021 a été adressé par mail aux membres du conseil municipal. Le CRCM

du 19 février 2021 est validé sans observation formulée.

Ajout à l’ordre du jour :

Point n°10 : Elections 2021 : Mise à disposition de salle communale

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Office National des Forêts : Aménagement forestier de Pierrefroide et Tourrières Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement forestier des forêts sectionales de Pierrefroide et Tourrières présenté par l’Unité Territoriale du Mont Lozère de l’ONF, en vertu des dispositions de l’article L 212-1 du Code Forestier. Il indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet d’aménagement dont les grandes lignes comprennent : • un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

• la définition des objectifs assignés à cette forêt,

• un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- émettre un avis au projet d’aménagement forestier proposé (Si l’avis est favorable,) - demander aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122- 23 et R122-24 au Code Forestier.

Résultat du vote : Pour : 10 ; Contre : 1

2. Réseau de chaleur : Tarification vente de chaleur

Vu le manque de devis complémentaires concernant les contrats de maintenance et d’entretien, ce point est reporté au prochain conseil municipal.

3. Enfouissement de l’éclairage public : Fonds de concours

Mme la 1ère Adjointe présente à l’assemblée les travaux d’enfouissement de l’éclairage public au quartier des Gîtes. Ces travaux sont réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère (SDEE).

Afin de financer ces opérations et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon les plans de financement suivants :Commune de Vialas – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19/03/2021 Page 2 sur 3

Nature des travaux Montant Financement Montant

Participation du SDEE 20 403.76 €

Fonds de concours de la commune

(40% du montant HT des travaux) 10 201.88 €

Total 30 605.64 € Total 30 605.64 €

Nature des travaux Montant Financement Montant

Participation du SDEE 13 734.00 €

Fonds de concours de la commune

(40% du montant HT des travaux) 6 867.00 €

Total 20 601.00 € Total 20 601.00 €

Génie civil bourg, quartier des

gites 20 601.00 €

Dépenses TTC Recettes TTC

Enfouissement BTS bourg, quartier

des gites 30 605.64 €

Dépenses TTC Recettes TTC

La participation sollicitée dans le cadre de ces travaux est calculée au prorata du montant de l’estimation ; en cas de modification substantielle de celle-ci lors de la réception du décompte définitif de l’entreprise, une nouvelle délibération sera alors demandée par le SDEE.

Il est proposé au conseil de :

- Approuver la proposition ci-avant,

- S’engager à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux - Décider d'amortir la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

4. Boulangerie : Révision du bail commercial

M. le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal avait décidé de suspendre la révision du loyer de la boulangerie à

partir de l’année 2020. Au vu du contexte, il est proposé de ne pas prolonger cette suspension à partir de 2021.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

5. Association Châtaigne des Cévennes : Adhésion

M. le Maire informe l’assemblée que l’Association des Producteurs de Châtaignes des cévennes sollicite la commune pour

adhérer à leur structure pour l’année 2021 pour un montant de 100€ (voir document joint).

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

6. Ressources Humaines : Création de poste –

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. M. le Maire informe l’assemblée que sur proposition du

tableau d’avancement de grade 2021, un agent peut être promu à l’ancienneté au grade d’agent de maîtrise principal.

Il est proposé à l’assemblée, dans le cadre du tableau annuel des avancements de grade, de créer d’un emploi d'Agent de

Maîtrise principal à temps complet.

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

7. Décisions du Maire

DEC_002_2021: Nature de l’acte : 1.1 marché public ; Titulaire : MP3D – 30 Alès

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise extérieure pour le contrôle de compactage

et contrôle de caméra et tests d'étanchéité pour le projet de réhabilitation de l’AEP 2018-2022, Décision de contrat de prestation de services avec l’entreprise MP3D, pour un montant de 1840€ ht pour le

contrôle de compactage et 2952€ ht pour le contrôle caméra tests d'étanchéité : 2 952.00€ ht

8. Avancement des projets en cours

a) Aménagement du Centre-Bourg – Ancienne Gendarmerie : réception le 19/03, grand ménage du 22 au

26/03, location mi-avril. Le Maitre d’œuvre- Architecte Atelier BESSIN-SEBELIN fait une proposition si rare qu’il

est important de la noter et l’en remercier. Au vu de la gestion compliquée et des retards cumulés, pour les

chantiers de la mairie et de la gendarmerie, Marie Claire et Anne proposent un rabais de 4 595.86€ pour la mairieCommune de Vialas – Compte-rendu du Conseil Municipal du 19/03/2021 Page 3 sur 3

et 3 495.95 pour la gendarmerie, soit au total 8 091.81€. Une application des pénalités est demandée à

l’encontre de l’entreprise Canac.

b) Aménagement du Centre-Bourg – Espaces Publics : Au vu du stationnement récurrent de véhicule, une

interdiction de stationnement sur les espaces pavés de la chaussée rue Haute va être mise en place. Il y a un

retard pour le déplacement de la borne électrique ENEDIS.

c) Extension du cimetière : installation colombarium sous peu.

d) Réseau de chaleur : compteurs labellisés, reste la question de la transmission de l’alarme. Les ST vont réaliser

l’adaptation de l’accès de la cuve gaz.

e) Adressage : se termine.

f) Canyoning : réunion le 19/03

g) Réhabilitation de l’AEP phase 2 : problème de raccordement dans certaines maisons.

h) Parking mairie : travaux presque terminés. Bitume au départ de la montée.

i) Piste de DFCI : lancement du projet avec consultation MO, étude de faisabilité phase2

j) OLD : suite réunion Préfecture/ONF, lancement de la démarche avec : Information propriétaires sur obligation,

réunion d’information publique le 30/04 et contrôle in situ.

9. Informations au conseil

a) Conseil Communautaire : conseil du 25/02 ; Avancement des commissions.

b) PLU : enquête publique terminée. 36 interventions d’administrés. Retour du Commissaire enquêteur puis

réponse à ses questions (Modifications possibles). Validation par la préfecture sur le travail. T Administratif seul

juge pour statuer si contentieux.

c) Covid-19 : campagne de vaccination 61 personnes vaccinées. Situation sanitaire légère dégradation en Lozère.

d) Elections cantonale et régionale des 13 et 20 juin 2021 : (Denis) l’organisation est exceptionnelle avec possibilité

de 2 procurations par personne ; possible mutualisation : président, secrétaire et isoloirs ; le bureau de vote au

centre avec 2 urnes (1 financée). Obligation d’équipements sanitaires (masque, gel…).

e) La Petite Bouquinerie demande l’installation d’une boite à livre : avis favorable ou pas, lieux et participation

communale

f) Création d’une fresque intergénérationnelle : La maison de retraite va réaliser, en lien avec l’ALSH et sous forme

d’atelier, une fresque murale à partir de bouchon plastique. La mairie est sollicitée pour mettre à disposition un

mur d’exposition.

g) Motion fermeture de lits hospitaliers sur Alès : demande syndicale de soutien

Résultat du vote : Pour : 9 ; Abstention : 2

10. Elections 2021 : Mise à disposition de salle communale

Monsieur le maire informe l'assemblée que dans le respect des dispositions du code électoral, il peut être mis à disposition

des locaux communaux auprès des candidats des prochaines élections régionales et cantonales.

S'il appartient au Maire de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des

nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public,

le conseil municipal doit en fixer, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

Il est proposé à l’assemblée :

- d’autoriser les candidats aux élections régionale et cantonale 2021, à utiliser la salle communale de la Maison du

Temps Libre, et ce selon sa disponibilité, le fonctionnement des services et le nombre de candidats potentiels,

- de décider d'une mise à disposition gracieuse à l'ensemble des candidats potentiels,

- de mandater M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération

Résultat du vote : Pour : 11 ; Approuvé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40