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Compte-Rendu - cm 2020 11 05 compte rendu
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 11 05 compte rendu)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Banque,
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2020
SAINT MARTIN EN HAUT COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: M.
CHAMBE
Régis,
Mme
FAVET
Nathalie,
M.
GUVYOT
Jean
Luc,
Mme
CHARDON
Monique,
M.
BUISSON
Jean
Luc,
M.
FAVOLLE
Bruno,
Mme
BUISSON
Ghislaine,
M.
ESCALE
Christian,
Mme
CHARVOLIN
Annabelle,
Mme
GUYOT
Dominique,
M
SANGOUARD
Jérôme,
Mme
JOMAND
Cécile,
M
CROZIER
Benoit,
M
GOUTAGNY
Raphaël,
Mme
MORLON
Monique,
M
GUILLEMOT
Jules,
Mme
RIBEIRO
Carine,
Mme
ROQUE
FALEIRO
Gaëlle,
Mme
TISSEUR
Simone,
M
RODRIGUEZ
Gérard,
M
VERICEL
François,
Mme
VINCENT
Anne,
M
RIVOIRE
Tho-
mas,
Mme
CAREL
Marianne.
Secrétaire
: M.
ESCALE
Christian.
Excusés
: Mme
GRANGE
Mireille,
M.
GUYON
Marc,
M
FURNION
Daniel.
En
début
de
séance,
Madame
Isabelle
PICHAT,
nouvelle
correspondante
de
presse
au journal
« Le
Pays
» se présente
à l’assemblée.
Le
conseil
municipal
lui
souhaite
bonne
chance
dans
ses
nouvelles
fonctions. 1.
Acquisition
d’une
licence
IV
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
le
gérant
des
magasins
VIVAL
et
SAVONS
et
PETITS
POIS,
Romain
GAUDIN
avait
racheté
il
y
a
quelques
temps
la
licence
IV
du
café
tenu
par
Annie
BESSENAY
en
haut
de
la Grande
Rue.
N'ayant
finalement
pas
concrétisé
son
projet
nécessitant
l’uti-
lisation
de
cette
licence,
il envisage
de
s’en
séparer.
Une
proposition
à hauteur
de
5
600
€
a été
faite
à Monsieur
GAUDIN
qui
l’a
acceptée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
si
la
commune
décide
d’acquérir
cette
licence,
il
sera
nécessaire
de
la
faire
« vivre
»
au
moins
une
fois
par
an.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’acquérir
la
licence
de
Monsieur
GAUDIN
au prix
de
5
600
€.
2, Transfert
de la compétence
PLU
à la CCMDL
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
CCMDL
n’est
actuellement
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale.
La
loi
prévoit
que
le
transfert
de
cette
compétence
est
automatique
au
1” janvier
de
l’année
suivant
l’élec-
tion
des
nouveaux
exécutifs
locaux
(communes
et communauté
de
communes),
sauf si au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s’y
opposent
dans
les
trois
mois
précé-
dents
l’échéance.
La
dernière
conférence
des
Maires
à
la
CCMDL
a
fait
apparaître
une
unanimité
pour
un
rejet
de
ce
transfert.
Il
insiste
sur
l’intérêt
«
stratégique
»
de
conserver
le
pouvoir
d’agir
au
plus
près
du
terrain
et de
la population,
avis
partagé
par
l’assemblée.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
refuse
le transfert
de
la
compétence
urbanisme
à la
CCMDL.
3. Contrat
d'apprentissage
Charles
ROBERT
indique
au
conseil
que
le
restaurant
scolaire
accueille
depuis
plusieurs
années
un
apprenti
au
sein
de
l’équipe
chargée
du
fonctionnement
de
l’établissement.
Le
CDG
nous
a
fait
re-
marquer
qu'aucune
délibération
n’avait
été
prise
à la création
de
ce
poste
et nous
demande
de
régula-
riser
cette
situation.
Il
est
précisé
que
ce
poste
est
spécifique
pour
le
restaurant
sur
une
durée
de
10
mois
pour
la préparation
d’un
CAP.
Tant
que
le
poste
restera
occupé
dans
les
mêmes
conditions
par
un
apprenti
(le même
ou
différent)
année
après
année,
il ne
sera
pas
nécessaire
de
reprendre
cette
déli-
bération.
Par
contre,
si
l’on
souhaite
modifier
ses
caractéristiques
(durée,
service,
diplôme)
1l
sera
nécessaire
de
créer
un
nouveau
poste.
Le
conseil,
à
l’unanimité,
décide
de
la
création
d’un
poste
d’apprenti
au
restaurant
scolaire
pour
une
durée
de
10
mois
pour
la préparation
d’un
CAP.
4. Agrandissement
du
cimetière
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
services
techniques
communaux
ont
réalisé
les
tra-
vaux
d’agrandissement
du
« nouveau
»
cimetière
qui
date
de
1992.
L’article
L2223-1
du
CGCT
pré-
voit
que
toute
création,
agrandissement,
translation
de
cimetière
passe
par
une
procédure
officielle. Une
simple
délibération
du
conseil
suffit
si l’on
ne
remplit
pas
les
3
conditions
suivantes
:
e
Commune
urbaine
(supérieur
à 2
000
habitants)
e
Habitations
à moins
de
35
mètres
°__
Emprise
du
cimetière
dans
l’agglomération
(la limite
de
l’agglomération
étant
située
de
l’autre
côté
de
la route
d’Yzeron).
Ne
remplissant
pas
les
3
conditions,
nous
sommes
donc
dispensés
de
la procédure
complète
(enquête
publique
puis
décision
préfectorale).
Pour
information
cet
agrandissement
mesure
un
peu
plus
de
80
mètres
de
long
et
pourra
accueillir
environ
65
concessions
nouvelles.
Un
dégagement
est prévu
pour
un
nouvel
agrandissement
ultérieur
en
contrebas
de
celui
existant.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
agrandissement
du
cimetière
tel
que
décrit
ci-dessus.
5. Acquisition
de terrain
Bruno
FAVOLLE
explique
au
conseil
que
Monsieur
Bastien
BONNARD),
associé
du
GAEC
du
Petit
Plateau
au
lieu-dit
«
la
Brosse
»
a
souhaité
rétrocéder
à
la
commune
un
bout
de
chemin
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
AE
129
et
AE
139
qu’il
est
en
train
d’acquérir
à
Monsieur
Robert
CARRA,
qui
se
trouve
être
dans
la
continuité
du
chemin
communal
qui
dessert
le
hameau.
La
surface
du
tènement
con-
cerné
est
de
230
m2
(196
m2
issus
de
la parcelle
AE
129
et 34
m2
issus
de
la parcelle
AE
139).
Il
précise
qu’il
s’agit
simplement
d’officialiser
une
situation
existante
puisque
le
tènement
concerné
fait
déjà
partie
de
la
voirie
dans
la
continuité
du
chemin
de
la Brosse.
Cette
cession
se
fera
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’acquérir
le tènement
tel que
décrit
ci-dessus.
6. Subventions
diverses
Jean-Luc
GUYOT
présente
au
conseil
deux
demandes
de
subventions
exceptionnelles.
La
MFR
de
Saint
Martin
souhaite
acquérir
de
nouvelles
tables
de
tennis
de
table
pour
remettre
«
à
neuf
»
son
parc
existant
utilisé
depuis
plusieurs
années
par
différents
établissements
scolaires.
Au
titre
de
cette
utilisation
« mutualisée
»,
elle
sollicite
une
aide
de
la
commune
pour
financer
cet
achat.
La
somme
de
1 000
€
permettrait
de
«
couvrir
»
l’acquisition
de
3
tables
sur
une
dizaine.
Le
conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
au
titre
de
la
participation
de
la
commune
à
l’achat
de
tables
de
tennis
de
table.
L’association
Créativ’sciences
de
Saint
Martin
a
organisé
cette
année,
avec
succès
malgré
les
conditions
sanitaires,
la
fête
de
la
science
qui
était
portée
les
années
précédentes
par
le
club
astronomie.
Il
était
de
coutume
que
le
conseil
leur
verse
une
aide
qui
s’élevait
à
800
€
les
deux
années
précédentes.
Il
est
rappelé
au
conseil
que
cette
association
est
l’émanation
d’une
partie
des
responsables
du
club
«astronomie
»
de
Saint
Martin.
«
Créatv’sciences
»
s’occupe
de
la
fête
de
la
science
et
le
club
a
conservé
pour
sa
part
la
gestion
et
l’ani-
mation
du
site
d’observation
en
cours
d’installation
à la
Rivoirolle.
Charles
ROBERT
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
dans
la
« réserve
»
constituée
à
l’article
6574
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2020
(7
786
€
non
consommés).
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Créativ’sciences
au
titre
de
la
fête
de
la
science
d’octobre
2020.
7.
Décision
modificative
Charles
ROBERT
explique
à
l’assemblée
que
la
cession
à
l’euro
symbolique
du
terrain
d’assise
de
la
résidence
séniors
dont
la
valeur
«réelle
»
était
de
516
973,85
€ nécessite
une
«
écriture
d’ordre
»
(mouvement
comptable
sans
transfert
d’argent,
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes)
pour
«
sortir
»
de
l’inventaire
des
biens
communaux.
Les
écritures
nécessaires
sont :
e
en
dépense
d’investissement
: +
516
973,85
€
au
chapitre
041
e
en
recettes
d’investissement
: +
516
973,85
€
au
chapitre
041
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
tel que
décrite
ci-dessus.
8. Remise
de loyers
Nathalie
FAVET
rappelle
au
conseil
que
le principe
d’accorder
des
remises
de
loyers
à tous
les
locataires
de
la commune
touchés
écono-
miquement
par
le confinement
a été
acté
en
séance
du
25
juin.
Il manquait
cependant
le détail
de
l’enquête
engagée
auprès
des
locataires
pour
décider
du
montant
de
ces
remises.
Elle
présente
le tableau
de
synthèse
de
cette
étude
concernant
la période
de
Mars
à Mai
2020.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’accorder
une
remise
de
loyer
à certains
locataires
de
la commune
selon
le tableau joint
en
annexe
au
présent
compte-rendu.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
clos
la séance
à 22
h 30.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
3
décembre
2020.
Régis
CHAMBE,
Maire
MARS
À