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Déliberation - 83 vote des taux communaux dimposition 2026
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 83 vote des taux communaux dimposition 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2025 72 083 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1076-217604818-20251216-DEAF202572083-DE
Date d'envoi de convocation : 10 décembre 2025 - —— Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers en exercice : 29 FRécepion parle préfet: 1771212028
Présents : 23
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Cinq
Le 16 décembre 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de
la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Jean-Luc SERVILLE, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE, Frédérique CORMONT, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Sylvie FICHET.
Etaient absents à l'appel nominal : Patrick SILORET (Pouvoir donné à Didier GERVAIS),
Marie-France BEAUVAIS (Pouvoir donné à Christine DONNET), Annie DURAND (Pouvoir donné à Michèle GAUTIER), Isabelle JULIEN (Pouvoir donné à Thierry LAFFINEUR), Audrey BUSSY (Pouvoir donné à Frédérique CORMONT) et Patrick BASSETTE (Pouvoir donné à Denis RIOULT).
Secrétaire de séance : Christine DONNET
Objet : Vote des taux pour 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 1639 À du Code général des impôts ;
VU l’article 1636 sexies du Code général des impôts ;
VU la loi n°94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des
règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le rapport de M. le maire ; Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de voter pour 2026 les taux communaux d'imposition de la commune d'Octeville-sur-mer suivants :
o taxe d'habitation : 14,36 %
o taxe sur le foncier bâti : 52,62 %
o taxe sur le foncier non bâti : 34,13 %.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Le Maire