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Déliberation - DELIBERATION 2026 054 Vote DES Taux Dimposition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 054 Vote DES Taux Dimposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération n°2026-054
Réunion du Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026
Conseillers en exercice:
27
Conseillers présents : 21
Représentés : 06 Présents : Messieurs et mesdames Véronique CHABRAN, Laurent
MARCHESI, Julie DUMANOIRR, Bruno
CAGNART,
Isabelle
QUENOUILLE,
Mickaël
PREVOST,
Elise
VUILLAMY,
Annette
MARTIN,
Éric
LEBAS,
Benoît MERCIER, Laure SECHON, Bélinda LERICHE, Alain MARTIN, Nathalie GAMELIN, Benjamin AUBRY, Guillemette
GARRY,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Claude
HAMEL,
Matthieu
PLASSCHAERT,
Marie-Pierre PADULAZZI Absents excusés : Charlotte GAY donne procuration à Laurent MARCHESI, Philippe CHANDOR donne procuration à Julie DUMANOIR, Céline HECKMANN donne procuration à Isabelle QUENOUILLE, Guillemette GARRY donne procuration à Bruno CAGNART, Olivier MASCRÉ donne procuration à Benjamin AUBRY, Larbi HACIANE donne procuration à Pierre-Alain HIRSCH Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance :
Elise VUILLAMY
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION Le quorum constaté, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré (21
POUR, 6 ABSTENTIONS),
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2311-1, L2312-1
et suivants,
VU
la
loi
n°84-53 du 26 janvier 1984,
portant dispositions statutaires relatives à
la fonction
publique
territoriale, VU
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, VU l'instruction budgétaire et comptable M57, VU l'avis de la commission des finances en date du 27 mai 2026, CONSIDÉRANT la non adoption du règlement intérieur, Conseil
municipal
05 juin
2026
Délibération
2026/54
CONSIDÉRANT
la
demande
de
report
de
la
date
limite
du
budget
primitif
2026
auprès
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
et
sa
réponse
en
date
du
21
avril
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder au
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
d'Isneauville
pour
l'exercice
2026
sans
organiser
de
débat
d'orientation
budgétaire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
reprendre
le
solde
d'exécution
et
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent
dans
l'attente
du
compte
de
gestion
définitif,
-
DÉCIDE
d'arrêter
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
d'isneauville
pour
l'exercice
2026
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Mouvements
réels
3
447
000,00
€
3
545
000,00
€
1
620
000,00
€
80
000,00
€
Aomements
d'ordi
240
000,00
€
0,00€
0,00
€
240
000,00
€
budgétaire
Résultat reporté
580
000,00
€
1
350
000,00
€
TOTAL
3 687
000,00
€
4
125
000,00
€
1 620
000,00
€
|
1 620
000,00
€
-
AUTORISE
madame
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Pour copie conforme, Le
secrétaire
de
D
N
Le maire,
Elise
VUILLAMY
Véronique
CHABRAN
Transmis en Préfecture
:
12 JUIN 2026
Affichage
:
1 2
JUIN
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen, 53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans un
délai
de
2
mois
à
compter de
sa publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
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