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Conseil Municipal - 10 Vote des taux dimposition
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Vote des taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 21 mars 2023
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Rapporteur : Serge LECROSNIER
QUESTION N°10 :
Vote des taux d’imposition 2023
Ce jour, le Budget primitif 2023 est soumis au vote des membres du conseil municipal, après avoir été étudié en débat d’orientation budgétaire. Après reprise des résultats 2022, les propositions sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général +| 488 700.00
Chapitre 012 | Charges du personnel +| 578 200.00
Chapitre 014 | Atténuation de produits + 33 000.00
Chapitre 023 | Virement à la section d'investissement | + | 797 129.64 Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante +| 141 600.00 Chapitre 66 | Charges financières + 10 000.00
Chapitre 67 | Charges exceptionnelles + 1 000.00 = | 2 049 629.64
Recettes
Chapitre 013 | Atténuation de charges + 6 000.00
Chapitre 70 | Produits et services + 60 300.00
Chapitre 73 | Impôts et taxes + 949 689.00
Chapitre 74 | Dotations et participations + 491 743.00 Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante + 5 870.00
Chapitre 002 | Résultat reporté de fonctionnement + 536 027.64 = | 2 049 629.64 INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 001 | Solde d’exécution d’investissement reporté | + 942.46 Chapitre 16 | Remboursement d'emprunts + 49 000.00 Chapitre 20 | Immobilisations corporelles + 15 000.00 Chapitre 204 | Subventions d’équipement +] 267 000.00 Chapitre 21 | Opérations d’équipement + | 1360 187.18 Chapitre 23 | Opérations d'équipement + 72 000.00 Chapitre 041 | Opérations patrimoniales +| 240 000.00 = | 2 004 129.64
Dont reprise des opérations en cours
| Op.108 | Eclairage public + | 192 000.00
| Op.128 | Matériel et outillage +| 5000.00
Op.180 | Panneaux directionnels et de rues | +] 1 000.00
Op.229 | Matériel informatique mairie + 3 300.00
Op.244 | Aménagement du centre-bourg + | 15 000.00
Op.248 | Réserve incendie +] 63 000.00
Op.252 | Aménagement de la rue V.Coviaux | + 400.00
Op.253 | Ateliers des services techniques + | 100 000.00
Op.255 | Acquisition terrain Fontaine + | 46 000.00
= | 425 700.00
Et les nouvelles opérations
Op.108 Eclairage public + 300 000.00
Op.128 Matériel et outillage + 23 000.00
Op.180 Panneaux directionnels et de rues + 10 487.18
Op.191 Amélioration des voies communales | + 50 000.00
Op.229 Matériel informatique mairie + 15 000.00
| Op.244 Aménagement du centre-bourg + 100 000.00
Op.248 Réserve incendie + 7 000.00
Op.249 Stade de football + 10 000.00
Op.253 Construction ateliers des S.T + 700 000.00
Op.258 Rénovation des courts de tennis + 73 000.00
= | 1288 487.18 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Recettes
Chapitre 021 | Virement de la section de fonctionnement | + 797 129.64
Chapitre 10 | FCTVA + taxe d’aménagement + 76 000.00
Chapitre 13 | Subventions d’investissement + 641 000.00
Chapitre 16 | Emprunt + 250 000.00
Chapitre 041 | Opérations patrimoniales + 240 000.00
= | 2004 129.64
Ce budget est équilibré par un produit attendu des contributions directes de 733 304€
+ ENGIR de 8385€ + Compensation au titre des exonérations de TFB de 260 593€
Il est donc proposé au conseil municipal de reconduire les taux d’imposition pour 2023 comme suit :
e Taxe d’habitation : 8,50%
Taxe foncière : 43,36 %
Taxe foncière non bâtie : 44,00 %
| Signature du se ire de séance Date de mise en ligne
24.03.2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 21 mars 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Excusés : 5
Absents : 0
Votants : 18 (17 au moment du compte administratif, M.le maire ne prenant pas part au vote)
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 21 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de
SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 15 mars deux mille vingt-trois, s’est
réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRU/Y, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué
Mesdames Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean- Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Moignot), Elvira HACHE (pouvoir à Madame Malandain)
Messieurs Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Christopher MAUVE (pouvoir à Monsieur Balier), Xavier PAILLETTE
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de
mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C.T, il a été procédé immédiatement à
l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur Serge
LECROSNIER à été désigné pour remplir ces fonctions.