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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-0055
OBJET : Reprises de concessions échues non renouvelées dans le cimetière nord de la ville de Comines
Service Population / Dorothée MUSELET
Le Maire de la Commune de Comines (Nord)
Vu l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté municipal n° 2023-0041 du 22 juin 2023 portant règlement du cimetière de la ville,
Considérant qu’il apparait nécessaire et opportun de procéder, dans le cadre de la gestion normale du cimetière nord de Comines, à la reprise des sépultures dont la durée des concessions est échue depuis plus de deux années,
Considérant que la Ville a procédé à l’affichage légal sur les sépultures desdites concessions afin de permettre aux familles d’être informées de la procédure en cours,
Considérant les courriers de non renouvellement émanant des familles concernées,
ARRETE :
Article 1 :
Les travaux d’exhumations administratives ordonnées par la commune et visant à la reprise de concessions concernent les emplacements suivants :
Cimetière nord :
Emplacement n° de
concession
Famille
A2/13 1048 GOUMAN-BOUCQUILLON
A2/19 1055 DUMORTIER-CATTEAU
A2/25 1046 CAPELLE-ODENT
A2/29 1049 DEHAENE-DEJONGHE
A3/5 2475 VANHOLLEBEKE-DEWILDE
A3/41 2580 VANHOLME-FALLET VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
A3/47 2594 BALLOIS-PYPE
A3/57 2604 COLNOT-LONGUET
A4/13 2394 STRICANNE-DECRAEMER
A4/42 997 HEMERYCK-SIGNOL
A4/47 2429 LAVENANT-DESCATOIRE
A5/23 980 DELELIS-ENTE
A5/41 996 DESMET-DEHAENE
A5/45 999 DUFLOS-LESAGE
A5/49 1006 LEQUIEN-RATTE
A20/10 2122 PERROT-DOMENICHELLI
A20/48 2030 SANTY-PICAVET
A20/49 2004 THOURET-GOETHALS
A20/69 2017 NOTERDAME-LEGRAND
AT2/1 2297 DELATTRE-LORAINE
AT2/2 2320 BROGNIART
AT2/9 2357 PLANCQUE-PUYPE
AT2/16 2410 LOESCH
AT2/22 2432 GOESAERT-REBEREZ
B13/3 1278 BREINE-DECOTTIGNIES
B13/27 1296 PUYPE-LEFEVERE
B13/29 1297 MANIER-LEFEVERE
B15/8 1255 DENIS-TAILLIEU
B15/10 1256 VANDERPERRE-BONDUELLE
B15/36 1272 DEBUNNE-OSTYN
B15/38 1273 DELEU-DELBART
B15/40 1274 COLLIE-ROMELAER
C17/16 1346 PLANCQUEEL-DEPRAETERE
C17/44 1363 DEWAELE-BROUCK
C17/50 1366 DESSERANNO-LETTEN
C18/07 1779 DESBONNEZ-LAHOUSSE
C18/02 1811 DUMEZ-DUMORTIER
C18/26 1823 DUPREZ-DELDICQUE
C18/29 1794 VAN CRAENENBROECK-OSSART
C18/30 1826 HOUGARD
C18/38 1831 ROSSELLE-ULLRICH VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Columbarium
Case n° de
concession
Famille
10 4 ROGIER-DEPUYDT
7 9 DEHAENE
109 110 HESSE
116 117 PUYPE-DESMARETS
167 168 DELBECQUE-DEROLEZ
170 171 DHALLUIN-SAELEN
Article 2 :
La Société BRAME sise 5 impasse des Huarts – 59237 VERLINGHEM, est chargée de procéder aux travaux des exhumations administratives et à la réunion des restes mortels dans des reliquaires ou urnes cinéraires ainsi qu’à leur dépôt dans l’ossuaire communal ou au jardin du souvenir. Les matériaux, monuments et emblèmes funéraires existants sur lesdits emplacements seront évacués et mis en déblais par la Société BRAME.
Article 3 :
Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa transmission à Monsieur le Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet du Nord et à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs. Il sera publié dans les formes habituelles. Ampliation sera adressée à M. le Commissaire de Police.
Article 4 :
Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à COMINES, en un seul original,
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN
Le14/04/2025 Pour expédition conforme Le Maire,
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 15/04/2025
Télétransmis au Représentant de l’Etat le 15/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
Nomenclature Actes : 6.4