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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 118B Portail internet des acteurs economiques du territoire complement de participation
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 118B Portail internet des acteurs economiques du territoire complement de participation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 13
Lannemezan _ suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2021/118 |
L'an deux mille vingt et un et le 10 septembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Martine LABAT, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES
Excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Didier FAVARO, Ludovic
PONTICO, Christiane ROTGE
Objet : Portail internet des acteurs économiques du territoire - complément de participation CCPL
Lors de la commission Mixte Finances et Développement & Attractivité, il a été proposé
d'étendre la vitrine des commerçants de Lannemezan à l'échelle de la CCPL, pour tous les
commerçants et artisans du territoire.
L'objectif est de définir rapidement un annuaire qui soit simple d'utilisation pour les
commerçants comme pour l'administrateur du site et de disposer de fonctionnalités qui
permettent de rendre le site vivant et pratique d'utilisation pour le consommateur.
Il a été proposé de faire un partenariat avec l'unique association de commerçants du territoire : L'association des commerçants et artisans de Lannemezan. C'est donc elle qui porterait le projet afin de déposer une demande de financement sur le fonds l'Occal - Volet 2. Le coût global pour la réalisation de ce projet a été estimé à 3 500 € HT maximum soit 4 200 € TTC.
Le 8 décembre 2020, une délibération en bureau a été prise pour octroyer une subvention de
30% (correspondant au reste à charge) versée à l'association sur le montant TTC sachant qu'elle
ne récupère pas la TVA, soit un montant de 1 260 €.
Cependant, le dossier a été instruit le 13 janvier 2021, date à laquelle le taux de subvention sur le fonds l'Occal, initialement prévu de 70%, n'était plus que de 50%. Un reste à charge de 804 €
est constaté par l'association. Celle-ci sollicite la CCPL pour une subvention complémentaire à
hauteur de ce montant.
Le bureau est invité à statuer sur l'octroi d'une subvention de 804 € qui vient s'ajouter à
celle déjà accordée de 1260 €.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-118B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021 LE BUREAU
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'autoriser le versement d'une participation complémentaire de 804 € à l'association des commerçants et artisans de Lannemezan, s'ajoutant à la participation initiale 1260 € délibérée en bureau le 8 décembre 2020,
- dit que les crédits correspondants seront ouverts au budget pour porter la participation de la
CCPL à un montant de 2064 €.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANE
Affichée le 2 4 SEP, 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-118B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021