Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 11 Vote du budget primitif 2024 du budget principal inte grant l affectation du re sultat pre visionnel de l anne e 2023

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Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 11 Vote du budget primitif 2024 du budget principal inte grant l affectation du re sultat pre visionnel de l anne e 2023 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 11 Vote du budget primitif 2024 du budget principal inte grant l affectation du re sultat pre visionnel de l anne e 2023)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique, DER ENEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

sat VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 4 avril 2024

N° 11 Vote du budget primitif 2024 du budget principal intégrant

l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2023

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.1

Membres en EXer0ICR ..snsrissscssnsssnreersses : 49 Numéro : 094-219400686-20240404-

Imc11409-BF-1-1

Membres présents 40

Membres excusés et représentés 5 Date réception : 9 avril 2024

Membres absents non représentés 2 4

38

; 7

Abstention éssisssssmmenneneninsniamaiesss : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Le 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 29 mars 2024.

ll a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien

KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Phitippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia

LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permeltre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été rernis par le porteur à Monsieur le Président .

aien n repré :

M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 - http : www.saint-maur.com «#1N° 11

OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2023

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la fiche de calcul des résultats de l'exécution 2023 du budget principal établie

conjointement par l'ordonnateur et par le comptable public,

VU l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

VU l'intérêt de reprendre dès le budget primitif 2024 du budget principal les restes à réaliser,

le solde d'exécution brut d'investissement et l'affectation du résultat prévisionnel de

l'exercice 2023,

VU le projet de budget primitif 2024 du budget principal,

VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et

numérique en date du 27 mars 2024,

Le budget 2024 reprend le résultat prévisionnel de l’année. En effet, la fiche de calcul des

résultats de l'exécution 2023 du budget principal est établie conjointement par l'ordonnateur

et par la comptable public.

L'état des restes à réaliser au 31 Décembre 2023 du budget principal est de 3 116 778,90 €.

L'affectation du résultat prévisionnel est de 9 915 826,31 €. Il est donc repris dans le budget

primitif 2024 et se répartit de la manière suivante :

*_ affectation en section de fonctionnement : 4 324 035,90 € ;

“affectation en section d'investissement : 5 591 790,41 €.

Le budget primitif 2024 se synthétise de la manière suivante :

* _en section de fonctionnement :

> les dépenses et les recettes s'élèvent à 160 996 662,90 €:

* _en section d'investissement :

> les dépenses et les recettes s'élèvent à 46 445 816,31 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Reprend dans le budget 2024 les reports de crédits, le solde d'exécution brut

d'investissement et l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2023.

Procède à l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2023 repris dans le budget

2/4 «41N° 11

OBJET: Vote du budget primitif 2024 du budget principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2023

primitif 2024 de la manière suivante (+ 9 915 826,31 €) :

“affectation en section de fonctionnement : + 4 324 035,90 € ;

“affectation en section d'investissement : + 5 591 790,41 €.

Approuve et arrête le budget primitif du budget principal de l'exercice 2024 voté par

chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :

DEPENSES LA EEE

FONCTIONNEMENT 160 996 662,90 160 996 662,90

INVESTISSEMENT 46 445 816,31 46 445 816,31

TOTAL 207 442 479,21 207 442 479,21

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en ju} Préfecture

le 9 avril 2024

et de la publication électronique le

L Général d rviges

1 FAR Carole DRAI

Frédéic

3/4 «1N° 11

OBJET : Vote du budget primitif 2024 du budget principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2023

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, où par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

4/4BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET 2023

ET RESULTAT PREVISIONNEL

A REPRENDRE PAR ANTICIPATION

AU BUDGET PRIMITIF 2024

(à annexer à la délibération relative au vote du

budget primitif de l'exercice 2024)

A/ Résultat de l'exercice 2023 + 8 895 317,19 /

Recettes totales de fonctionnément 2023- dépenses totales de fonctionnement 2023

159 818 895,06 — 150 923 577,87

B/Résultat antérieur reporté (002) + 1.020 509,12 /

1 |

C/ Résultat à affecter (A+B) + 9 915 826,31 /

D1/ Solde d'exécution d'investissement de l'exercice

sans le résultat antérieur reporté (001) + 9463 552,30

Recettes d'investissement 2023 — dépenses d'investissement 2023

55 926 395,82 - 46 462 843,52

D2/ Résultat antérieur reporté (001) - 11938 563,81

D/ (D1+D2) solde d'exécution d'investissement - 2475 01151,

E/ Solde des restes à réaliser -3116 778,90

Restes à réaliser de recettes — restes à réaliser de dépenses

0,00 — 3 116 778,90

F/Besoin de financement (D+E) - 5 591 79041 -G/ Affectation provisoire du résultat 2023 au budget

primitif 2024 + 9915 826,31

G1/ En section d'investissement

à l’article 1068 + 5 591 790,412

G2/ En section de fonctionnement

au chapitre 002 + 4 324 035,90 De

Fait à Saint-Maur, le 28 Mars 2024

À Le Maire,

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— Sylvain BERRIOSVILLE DE SAINT-MAUR-DESs-FOSsÉs

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G = ‘Lu

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r4 a

Ve) DL°1E

=

ge 4 QIntroduction

Conformément aux dispositions adoptées en loi de finances et au Code général des collectivités

territoriales, le budget fait désormais l'objet d'une transmission 12 jours avant la tenue du

Conseil qui procèdera à son examen. Le document budgétaire constitue la deuxième étape du

cycle budgétaire puisqu'il fait suite au Rapport d'orientation budgétaire présenté lors de la

séance du 8 février 2024 et pendant laquelle s'est tenu le Débat d'orientation budgétaire. Ce

budget primitif pourra faire l'objet d'une décision modificative ultérieure. 11 faut rappeler qu'il ne

s'agit à ce stade que de prévisions, le degré de réalisation n'étant connu qu'au moment des

votes des comptes de gestion et administratif en N+1.

Depuis la tenue du débat d'orientation budgétaire, le travail de collecte des données a permis

de construire le budget à l’aune des objectifs retenus en séance, de consolider les contours des

recettes et de préciser les possibilités offertes par conciliation des moyens, des besoins, des

obligations et du projet municipal.

Le budget présenté vise à pérenniser le périmètre et la qualité du service public

municipal, ainsi qu'à poursuivre les investissements en faveur des Saint-Mauriens,

tout en maintenant l'objectif de désendetter la ville sans augmenter la fiscalité

locale.

Ces objectifs continuent à s'inscrire dans le contexte d'un environnement économique

particulièrement fragile depuis 2020, d'un désengagement confirmé de l'Etat vis-à-vis des

collectivités territoriales et avec le poids d’incertitudes concernant le concours des différents

acteurs institutionnels.Ainsi en dépit de ce contexte difficile, la ville réaffirme ses choix et s'engage avec la même

détermination en faveur :

> De la protection du cadre de vie et de l’environnement, en continuant à faire face

au défi climatique.

> De la réussite éducative des élèves Saint-Mauriens, à laquelle elle consacre plus de 25

millions d'euros par an en fonctionnement et en investissement. En 2024, des travaux de

rénovation énergétique et d'agrandissement des écoles Parc Est seront entrepris.

> Du bien-grandir et de la petite enfance, avec une capacité d'accueil en crèche

renforcée au fil des années (taux de couverture de 62,2% à Saint-Maur, supérieur de

plus de dix points au taux départemental) et un encadrement exigeant (part de

personnel diplômé de 60%, nettement supérieure aux taux fixés par le gouvernement).

> De l'attractivité de la ville par un soutien réaffirmé à l'animation et aux

commerces, ainsi qu'aux activités culturelles et sportives, en proposant

notamment un riche programme dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques.

> De la sécurité, avec près de 5 millions d'euros dédiés à ce champ d'action prioritaire,

qui connaïitra notamment en 2024 la modernisation et l'extension du dispositif de

vidéoprotection et la poursuite d'une coordination efficace avec l'ensemble des acteurs

locaux de la sécurité (Préfecture, Police nationale, bailleurs sociaux, Education nationale,

RATP, Police municipale, Saint-Maur Proximité).

> De la cohésion sociale et de la solidarité envers les plus fragiles. L'ouverture d'un

réseau des « maisons» offrants des services publics de proximité y participe

pleinement. En 2024, la Maison des associations complètera ce maillage. Par ailleurs,

la Ville maintient d'importants concours financiers à destination des associations.UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT EN 2024

Depuis plusieurs années, le contexte macroéconomique perturbé, conjugué au désengagement

confirmé de l'Etat et à la persistance de prélèvements lourds contraint la ville à faire preuve

de détermination et de résilience pour demeurer fidèle à la stratégie financière et

aux objectifs qu'elle s'est assignée depuis 2014 :

- le maintien d'un investissement dynamique et l'amélioration du service public

municipal ;

- le désendettement de la ville ;

- le maintien de la fiscalité locale ;

- la protection de l'identité de la ville, au travers d’un urbanisme maitrisé et

d'un cadre de vie apaisé, respectueux de son environnement.

La préparation budgétaire 2024 s'est révélée complexe pour l'ensemble des collectivités. Celles-

ci sont confrontées à la persistance de la crise inflationniste dont les effets se sont juxtaposés à

ceux de la crise sanitaire qui a précédé. Les facteurs de dégradation influant le niveau des

dépenses et des recettes se multiplient et impactent d'autant plus les budgets communaux et

les marges de manœuvre que les lois de finances consécutives mettent à contribution les

collectivités dans l'effort de redressement de finances nationales fortement dégradées.La loi de finances 2024 ne fait pas exception. Elle repose, par ailleurs, sur une hypothèse

d'augmentation des prix de 2,6% et d'un coefficient de revalorisation des bases fiscales de

3,9%, dont la ville a tenu compte dans sa construction budgétaire.

En revanche, comme évoqué dans le rapport d'orientation budgétaire, la ville ne peut s'attendre

ni à la revalorisation de sa dotation globale de fonctionnement (DGF), dont le niveau a

fortement chuté depuis 2014, ni à pouvoir bénéficier du filet de sécurité relatif aux

dépenses d'énergie. Les efforts de gestion seront donc renouvelés pour pérenniser un service

public municipal de qualité, et pour acquitter les différents prélèvements imposés à la ville par l'État.

Le saviez-vous ?

Avant de pouvoir procéder à ses choix budgétaires, la municipalité doit, au 1° janvier de

chaque année, faire face à des prélèvements imposés à l'Etat :

e Le FNGIR : 14,7 millions €

e Le FPIC : 1,76 million €

+ Le contingent « incendie » contribuant au financement de la BSPP : 2,2 million € e Le FCCT : 2,5 millions €

La taxe SRU : 8,3 millions €, plafonnés à 5% des dépenses de fonctionnement

réelles, soit 5,6 millions €, minorés de 990 000 € de subventions pour surcharge

foncière octroyées par la Ville aux bailleurs sociaux. 4,6 millions € contribuent au

financement direct de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) pour 1,6

millions € et 4 Millions € sont affectés au Fonds National d'Aide à la Pierre (FNAP).

Ces prélèvements représentent un total de 25,6 millions et constituent autant

d'investissements qui ne peuvent être réalisés au bénéfice de la commune et de ses habitants.

Impact de la conjoncture économique actuelle :

+ Impact des mesures gouvernementales sur les charges de personnel : 2 842 600 €

+ Impact de l'inflation : 2 100 000 € dont 1 268 810 € (denrées alimentaires et dépenses énergétiques)

+ Impact de la crise immobilière : -2 600 000 € sur les droits de mutation

Pour un total estimé de 7 542 600 € en 2024.

A ces différentes contraintes, liées aux pressions exercées par l'État et aux

difficultés macroéconomiques, s'ajoutent la baisse continue de la dotation globale

de fonctionnement (DGF) depuis 2014 et la compensation incomplète de la taxe

d'habitation, dont l'impact budgétaire s'élève à 710 000€ en 2024, soit une perte de

recettes de plus de 4 millions d'euros depuis la mise en œuvre de cette réforme.LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2024

Depuis 2014, la ville applique une stratégie budgétaire qui lui permet de mettre en œuvre

ses objectifs :

> Désendetter la ville à hauteur de 100 millions d'euros entre 2014 et 2026 ;

> Investir plus de 100 millions d'euros sur la période 2020-2026 ;

> Ne pas augmenter la fiscalité locale ;

> Maitriser ses dépenses de fonctionnement.

Les axes de cette stratégie sont interdépendants et cohérents. C'est en effet parce que la ville

maitrise ses dépenses de fonctionnement qu'elle peut épargner aux Saint-Mauriens des hausses

d'impôt, tout en continuant à enrichir un service public municipal de qualité. Par ailleurs, c'est

parce qu'elle veille depuis 2014 au désendettement, et donc à alléger le poids de son annuité,

qu'elle peut dégager des marges de manœuvre à la fois en fonctionnement (par une réduction

du montant des intérêts acquittés), et en investissement, (par une diminution du poids du

capital remboursé), permettant de renforcer ses marges d'investissement.

En 2024, malgré les contraintes exacerbées liées à la persistance de l'inflation et au caractère

atone des transactions immobilières, la ville poursuivra les mêmes objectifs et réaffirme

ses choix, tant en fonctionnement qu'en investissement, pour :

- une ville sûre et apaisée :

- une ville protectrice de son cadre de vie et attentive aux défis environnementaux ;

- une ville où il fait bon grandir ;

- une ville solidaire ;

- une vie culturelle et sportive de proximité et une ville animée, accessible au plus grand

nombre.LES ÉQUILIBRES DU BUDGET

Le budget 2024 sera nécessairement un budget résilient :

- pour un service public municipal de qualité, qui continuera d'être enrichi ;

- pour un investissement dynamique ;

- avec un maintien pour la 6°" année consécutive de taux d'imposition inchangés.

Le passage à l'instruction budgétaire et comptable M57 n'appelle pas de changements radicaux,

même si elle implique des regroupements de chapitres ou de natures comptables. Mais elle

vient, en revanche, modifier le mode de comptabilisation des amortissements, désormais au

prorata temporis.

Sections BP 2024

Fonctionnement 160 996 662,90

Investissement 46 445 816,31

Total du budget 207 442 479,21

7172 TS

L fr] A + à [a

D 2 RE CT

.

LL

ÈS jf Es

LTDL11|Ce budget reprend les résultats de l'exercice précédent.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges à caractère général 28 691 755 Atténuations de charges 1 595 450

Charges de personnel 75 048 600 Produits des services 15 653 270

Atténuations de produits 21775 102 Impôts et taxes 18 038 594

Autres charges de gestion 13 727 285 Fiscalité locale 103 271 934

Charges financières 8 808 950 Dotations et participations 14 655 959

Charges spécifiques 36 040 Autres produits de gestion 1 062 345

courante

Dotations aux provisions 50 000 Produits financiers 2 395 075

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Dotations, fonds divers 1 306 100,90 Dotations, fonds divers 5 300 000

Emprunts et dettes 15 829 900 Subventions 4 634 995

Immobilisations incorporelles 2214260 Emprunts et dettes 14 005 100

Subventions d'équipement 600 000 Autres immobilisations 255 000 financières

Immobilisations corporelles 17 646 955 Produits des cessions 3 800 000

—

Immobilisations en cours 3 251 710

Autres immobilisations financières 5 100Ces tableaux récapitulent les principaux postes budgétaires et appellent les commentaires

suivants :

* Le poste « charges à caractère général » enregistre une hausse de 1 551 538 €

dont läa majeure partie s'explique par des hausses liées à l'inflation. Malgré ce contexte

incertain, la ville tient à préserver le périmètre et la qualité du service public offert à la population. L'évolution de ce poste de dépense appellera une vigilance accrue.

“Par ailleurs, la même évolution se fait sentir au travers des charges de personnel

dont l'enveloppe budgétaire a été augmentée d'une part consécutivement aux décisions

gouvernementales appliquées en année pleine sur 2024, et d'autre part la ville veillant à

la gestion de la carrière de ses agents et à l'amélioration des conditions de travail (mise en

place d'un ticket restaurant attribué pour chaque jour travaillé). Ce poste budgétaire n'est pas

épargné par l'impact de l'inflation, celle-ci ayant engendrée une hausse substantielle des primes

d'assurance.

“Il faut noter la baisse des dépenses liées aux intérêts de la dette, qui vient soulager

d'autant la section de fonctionnement, directement liée à la retenue dont la ville a fait preuve

dans la levée d'emprunt depuis 2014. Cette stratégie de désendettement porte ses fruits et

représente une étape essentielle, sans laquelle la ville n'aurait pas pu dégager les marges de

manœuvre nécessaires à son fonctionnement et à son investissement

En matière fiscale, la ville applique une doctrine constante de modération qui place

la ville parmi les taux les plus maîtrisés du département. L'effort consenti pour maîtriser

la fiscalité locale est important, car la Ville doit par ailleurs entretenir davantage d'équipements

municipaux que la plupart des communes auxquelles elle est comparée.Les taux communaux de fiscalité sont, à Saint-Maur-des-Fossés, parmi les plus faibles des

communes de plus de 20 000 habitants du Val-de-Marne :

LEE ELA EUUTs

Communes de plus de 20 000 LÉ Taxe sur le foncier we

habitants (Val-de-Marne) foncier bâti non bâti Fe UE Cette E TE

THIAIS 27,82 23,36 20,60

MAISONS-ALFORT 28,62 23,18 22,97

CHEVILLY-LARUE 29,00 35,28 15,58

CHARENTON-LE-PONT 29,19 22,52 18,07

SAINT-MAUR-DES-FOSSES 31,29 37,91 25,54

SAINT-MANDE 32,55 10,90 22,93

NOGENT-SUR-MARNE 33,47 74,03 23,79

PLESSIS-TREVISE (LE }) 33,97 55,51 24,38

VINCENNES 34,18 71,24 22,52

VILLIERS-SUR-MARNE 35,05 136,02 34,49

PERREUX-SUR-MARNE (LE }) 35,08 31,36 20,00

BRY-SUR-MARNE 35,50 26,17 20,00

CHAMPIGNY-SUR-MARNE 35,91 31,42 26,78

SUCY-EN-BRIE 36,08 132,43 30,23

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 36,09 36,80 35,13

HAY-LES-ROSES {L'} 36,27 48,90 26,29

LIMEIL-BREVANNES 36,64 107,41 29,24

FRESNES 36,96 49,44 24,36

ARCUEIL 37,15 24,54 22,20

ALFORTVILLE 37,57 78,13 23,79

VITRY-SUR-SEINE 37,69 37,03 23,24

FONTENAY-SOUS-BOIS 38,08 22,99 22,67

VILLENEUVE-LE-ROI 39,48 117,81 28,70

CHOISY-LE-ROI 39,84 124,75 24,19

CACHAN 41,33 71,99 25,10

VILLEJUIF 41,59 130,49 29,51

KREMLIN-BICETRE {LE ) 41,95 20,31 21,87

CRETEIL 42,12 51,35 29,36

BONNEUIL-SUR-MARNE 44,01 103,53 26,44

IVRY-SUR-SEINE 47,82 53,74 20,38

GENTILLY 49,64 17,50 16,46

En 2024, aucune hausse de fiscalité, n’est envisagée pour la 6°"° année consécutive. Le

surplus des recettes par rapport à 2023 correspond à l'application du coefficient de

revalorisation des bases de 3,9%, adopté en loi de finances. En ce qui concerne les droits de

mutation, en attendant un dégel du marché de l'immobilier, en partie lié aux décisions des

banques centrales sur les taux directeurs, la ville envisage, en 2024, un montant stable

par rapport à celui réalisé en 2023, soit environ 6 300 000 €.DES JALONS IMPORTANTS DANS LA MISE EN

ŒUVRE DU PROJET MUNICIPAL

Compte tenu des contraintes qui pèsent sur le budget, les dépenses d'équipement

seront financées :

“__ par de l'autofinancement ;

“par une inscription d'un emprunt de 14 millions d'euros.

Depuis 2014, la ville veille à se désendetter et poursuit avec détermination l'objectif de 100

millions d'euros de désendettement d'ici 2026 afin de restaurer sa capacité

d'investissement. L'inscription d'une enveloppe de 14 millions d'euros d'emprunt conforte la

règle d'or du désendettement qui consiste à ne jamais emprunter plus que ce que la Ville

rembourse chaque année.

Fin 2024, avec cette inscription de 14 millions d'euros, le capital restant dû sera de

181 131 535 €, déduction faite du fonds de soutien (soit une baisse de 40%).

*__une gestion active du patrimoine avec 3,8 millions d'euros de cessions programmées

“des subventions sollicitées principalement auprès de l'Etat (DSIL, Fonds vert), la Région

Ile-de-France, le Département et la Métropole du Grand Paris.

Ainsi, l’année 2024 va être marquée par un investissement dynamique de 23

millions d'euros, hors reports, et notamment par l'engagement opérationnel de

plusieurs projets importants :

> La construction d'une nouvelle crèche municipale, installée avenue Diderot, pour un

montant de près de 1 millions d'euros en 2024, Cet équipement participera à poursuivre

l'objectif des 1 000 places en crèches à horizon 2026 et permettra par ailleurs de

remplacer un bâtiment énergivore par un bâtiment durable, équipé de panneaux solaires ;

> La rénovation énergétique et l'agrandissement des écoles maternelle et

élémentaire Parc-Est pour près de 2,5 millions d'euros en 2024, avec une inscription

programmée équivalente en 2025, auquel il conviendra d'ajouter la rénovation des cours végétalisées ;

> Le lancement d'un plan de réhabilitation de 100km de trottoirs d'ici à 2030. Ce

programme démarrera avec un investissement d’1 million d'euros en 2024 ;

> L'aménagement et la renaturation de la place de Molènes ;

10> La désimperméabilisation de l’espace public dans le but de favoriser l'infiltration

des eaux à la parcelle et de renaturer ces espaces. En 2024, la ville poursuit ce programme

avec 500 000€ investis ;

> La modernisation et l'amélioration de la performance énergétique du réseau d'éclairage public pour près d’1,6 million € ;

> La redynamisation des cœurs de quartiers : Baratte-Cholet et Saint Hilaire ;

> La modernisation du dispositif de vidéoprotection pour 1,6 millions €.

> La création d'un nouvel espace sportif tourné vers les pratiques libres pour 500 000 € :

> La rénovation de la maison des arts et de la culture ;

> La poursuite de la rénovation de l'Hôtel de ville afin de permettre un meilleur accueil des usagers ;

Depuis 2014, la ville s'est engagée dans un programme de rénovation de ses équipements

publics, réclamant pour la plupart des interventions prioritaires. Cette phase ayant été menée,

notamment au sein des 25 écoles publiques de la ville, l'effort budgétaire se porte désormais

sur l'espace public et en particulier les trottoirs et la voirie. La Ville y consacrera, en 2024,

2 150 000€ auxquels il faut ajouter 910 000€ de travaux destinés à améliorer la sécurité des usagers (cyclistes, piétons) et l'accessibilité.

11INFORMATIONS SUR LES DEPÉNSES DEDIÉES À LA

PROTECTION DE L'ENVIRONEMENT ET À LA PRISE

EN COMPTE DES ENJEUX CLIMATIQUES PAR LA

COMMUNE

À compter de 2025, le législateur a instauré l'obligation de faire figurer dans une annexe budgétaire spécifique :

- les dépenses consacrées aux seules atténuations du changement climatique ;

- à l'adaptation au changement climatique ;

- à l'utilisation durable ;

- à la protection des ressources en eau ;

- à la transition vers une économie circulaire ;

- la prévention ;

- la réduction de la pollution ;

- la protection et la restauration de la biodiversité.

Le compte administratif 2024, adopté avant le 30 juin 2025, devra également introduire cette

dimension. Des arrêtés viendront éclaircir ou préciser le périmètre exact des dépenses retenues.

Toutefois, à l'aune d’autres expériences municipales, il est proposé d'identifier, à ce stade, les

dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement rentrant dans ce périmètre exact- qui

exclut la gestion générale des déchets ou les mesures de performance énergétique

afin de disposer d'une vision globale des engagements municipaux.

12> Dépenses consacrées à l'atténuation du changement climatique, à

l'adaptation au changement climatique, à la prévention et à la réduction de la

pollution. La ville poursuit ses actions de faveur de la protection de la qualité de l'air tant de

manière autonome qu'au sein de l'EPT Paris Est Marne & Bois. Les engagements financiers

s'élèvent à 1,7 millions€ au travers de la contribution au Plan Climat Air Energie du Territoire, à

l'entretien des capteurs ou aux combats menés pour préserver la commune de différentes

pollutions (interdiction de circulation en transit des poids-lourds de plus de 19

tonnes), à la transition de la flotte municipale, ainsi qu'avec les plans municipaux visant à

favoriser les mobilités douces ou renaturer les espaces publics, sans compter le temps de travail

des agents de la Direction de l'Urbanisme et de l'aménagement qui se consacrent aux études

sur ces questions, produisant les études ou documents réglementaires soumis en Conseil

municipal. Avec la valorisation du temps de travail et les emplois dédiés, c'est près de 2,2

millions € qui sont engagés en faveur de cet enjeu.

> La protection et la restauration de la biodiversité. La commune est riche de

nombreux espaces verts, privés et publics, qui constituent des garanties de préservation de la

biodiversité, à l'instar de la trame verte riche de 18 000 arbres d'alignement. De nombreuses

actions contribuent à les préserver : élagage adapté pour préserver la biodiversité,

développement de nichoirs, politique de l'arbre en ville et gestion différenciée des espaces verts

ou le zéro phyto, subvention à une association, espace canin, lutte contre les espèces invasives.

Ces engagements représentent près de 800 000€, hors chiffrage des dépenses liées aux

changements de pratiques professionnelles des services.

13> L'utilisation durable et à la protection des ressources en eau : la gestion des

ressources constitue un défi pour les collectivités. La commune l'a démontrée, il y a quelques

années, en améliorant la gestion de ses piscines. Elle demeure, tous les ans, vigilante à la

prévention des risques de déperdition dans son patrimoine. Dans ce domaine, comme dans

d'autres la ville poursuit ses engagements en adaptant ses pratiques (horaires d'arrosage,

collecte...), en soutenant le syndicat mixte Marne Vive et ses actions de sensibilisation à la

protection de la rivière et de sa biodiversité, à l'instar du Big Jump, par sa contribution

exceptionnelle « eaux pluviales » au budget de l'EPT (près de 730 000€), par des actions

pédagogiques, en procédant sur certains sites (jardin pédagogique, potagers partagés) à l'achat

de matériels adaptés ou en responsabilisant les acteurs, comme les commerçants des marchés.

Ces dépenses atteignent en 2024 près de 900 000€, auxquelles il faudrait pouvoir ajouter le

temps de travail des agents impliqués dans l'entretien des réseaux ville ou la prévention des

risques.

> La transition vers une économie circulaire : la ville est engagée dans la promotion

et l'accompagnement des acteurs de l'économie circulaire. C'est au titre de son initiative de

réemploi de mobilier dans le cadre de l'ouverture de la Maison des étudiants que la Ville a été

désignée lauréate d'un prix attribué par la Métropole du Grand Paris. Cette stratégie,

adossée à une délibération-cadre, se déploie dans différents domaines, tant opérationnels

(soutien aux acteurs locaux, actions de sensibilisation et d'information, achats directs) que

prescriptifs (rédaction d'un Schéma de promotion de l'achat social et responsable (SPASER),

ainsi qu'au travers des clauses environnementales et du soutien aux circuits courts et bio de la

cuisine centrale. Le volume budgétaire identifié s'élève à environ 700 000€, intégrant le coût

des agents engagés sur cette politique publique, les dépenses à caractère général qui

permettent la mise en œuvre de cet objectif et les leviers offerts par la politique d'achat.

14> Il convient d'ajouter à ces axes majeurs les dépenses qui seront consacrées

en 2024 au développement durable et aux enjeux généraux de la transition, ventilés

autour de ces enjeux sans qu'une clé de répartition ne permette de les affecter. Ces dépenses

représentent plus de 750 000€ (masse salariale, dépenses de fonctionnement et

d'investissement du service du développement durable, études, formation).

Enfin, pour garantir une représentation exhaustive des engagements environnements portés par

la ville, il convient également de prendre en compte la rénovation du patrimoine destiné à

améliorer la performance des bâtiments publics, les dépenses liées aux enjeux énergétiques,

dont celles du renouvellement de l'éclairage public, le soutien aux associations conduisant des

actions autour du développement durable, ou encore les initiatives conduites dans les services

ou en faveur des usagers. En 2024, ces dépenses s'élèvent à près de 5,4 millions d'euros,

sans inclure l'ingénierie humaine des services concernés.

L'addition de ces deux blocs de dépenses représente près de 10,8 millions d'euros, soit

près de 10% des dépenses de fonctionnement réels (dépenses de fonctionnement hors

dépenses contraintes comme le FNGIR, FPIC...), auxquelles il faudrait ajouter la valorisation du

temps de travail d'agents chargés d'exécuter des missions de service public, dont les modes

opératoires ne cessent d'évoluer.

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