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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 26 06 2017
Document publié le Lundi 26 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 26 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Convoqué le 21 juin 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon s’est réuni en séance publique à Saint-Romain-Lachalm (salle associative), le lundi 26 juin 2017 à 20h00 sous la présidence de M. Olivier CIGOLOTTI (Président).
Présents : MM. OUDIN Robert, VALLAT Robert, TARDIOU Jean-Régis, MOULIN Régis, JURY Gilles, DUMONT Gérard, SOUVIGNET Bernard, MOUNIER Alain, PEYRARD Guy, BERNON Michel, SANTY Jean-Pierre, NEYRON Jean, GIRAUD Alain, SEYTRE Yves, POINAS Jean-Michel, CIGOLOTTI Olivier, et Mmes BOUIN Marianne, OUDIN Marie-Laure, JAMES Marie-Laure, SOUCHON Maryse, BEAULAIGUE Marie-Claire, POULY Chantal et FAUGIER Agnès.
Excusé : M. FAYARD Jean.
Absent : M. BRUYERE Cédric.
Pouvoirs : M. MENIS Alexandre a donné pouvoir à M. JURY Gilles.
M. TUDELA Audrey a donné pouvoir à Mme BOUIN Marianne.
M. MOULIN Christophe a donné pouvoir à M. VALLAT Robert.
M. POLLET Philippe a donné pouvoir à Mme OUDIN Marie-Laure.
APPEL DES PRESENTS
M. le Président fait procéder à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint (23 présents + 1 excusé + 1 absent + 4 pouvoirs).
SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Communautaire désigne M. Jean-Michel POINAS, comme secrétaire de séance (décision unanime).
APPROBATION PROCES-VERBAL
Le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 20 avril 2017 (décision unanime).
1- AFFAIRES ECONOMIQUES
ZONE D’ACTIVITE D’AULAGNY (MONTREGARD)
Approbation du plan de financement prévisionnel présenté de cette opération et autorisation est donnée au Président de déposer les demandes de subvention correspondantes (unanimité).
GOPLAST - ZONE D’ACTIVITE DU SOLIER (DUNIERES)
Validation du projet d’extension de la ZA du Solier à Dunières nécessaire à l’agrandissement de l’entreprise GOPLAST (unanimité).
AGIER - ZONE D’ACTIVITE DE CHAMBAUD (SAINT-ROMAIN-LACHALM) Validation de l’extension de la zone d’activité de Chambaud à Saint-Romain-Lachalm destinée à permettre l’implantation de l’entreprise AGIER (unanimité).
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2017 2- VIA FLUVIA
VOIE VERTE MONTFAUCON-RAUCOULES
Approbation des avenants de travaux présentés (– 18 314,01 HT soit - 2%) concernant l’aménagement de la Via Fluvia entre Montfaucon et Raucoules (unanimité).
3- AFFAIRES FINANCIERES
FPIC
Validation du principe que la CCPM prenne en charge pour l’année 2017 l’intégralité du FPIC du territoire intercommunal : 639 680 € (unanimité).
BUDGET 2017 (DM N°1)
Approbation de la décision modificative n°1 du budget 2017 prenant en compte la prise en charge par la CCPM pour l’année 2017 l’intégralité du FPIC du territoire intercommunal (unanimité).
4- NUMERIQUE
Validation du projet de mettre en œuvre plusieurs projets numériques (visioconférence – écrans numériques Office de Tourisme – portail internet) et sollicitation d’une subvention LEADER pour ces projets (unanimité).
5- INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire prend note des décisions prises par le Bureau et le Président, et des arrêtés pris par le Président.
QUESTIONS DIVERSES
CONTRAT 43-11
Le Président fait le point sur l’avancement des négociations engagées avec le Département de la Haute-Loire dans le cadre du contrat 43-11.
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le Président expose que la CCPM continuera à organiser les TAP à la rentrée 2017 malgré la volonté politique locale de revenir à la semaine de 4 jours, au vu de la position de l’Inspecteur Académique qui refusera les demandes de suppression des TAP vu que cela perturbe l’organisation départementale des transports scolaires.
PROCHAINES REUNIONS
Bureau : à déterminer (Montfaucon)
Conseil Communautaire : à déterminer (Raucoules)
Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel POINAS,