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Déliberation - fichier 140 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 140)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

Etaient présents: MM. AYCAGUER, BOYE, PASIAN, SOBIERAJEWICZ, BRUSTON, GUY, MERCI,

MAINARDIS, LAFARGE, SACAREAU, MICLO, PRETOTTO, LANGER, CHAUDRON.

Absents ayant donné procuration : M. HOMEHR à M. AYCAGUER, Mme MARAIS à Mme

SOBIERAJEWICZ, Mme BRETOS à M. MICLO.

Absents excusés : MM. HERNANDEZ, MONDON, DE OLIVEIRA, GIRARD.

Absents: MM. MONTES, RICHARDSONS.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.

Mme Catherine MERCI est élue secrétaire de séance.

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant le sujet suivant :

- Demande de subvention complémentaire auprès de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne pour

investissement en matériels dans le cadre du programme « zéro pesticide ».

A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette modification de l’ordre du jour.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2018, aucune remarque n’a

été formulée, il est adopté à l’unanimité.

1 — Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU):

1-1- Arrêt du projet :

M. le Maire laisse la parole à Mme BAILLACHE, représentant le Cabinet d'Etudes ARTELIA, qui a

porté le projet de révision du PLU de la Commune avec la commission communale d'urbanisme.

Elle présente le projet du PLU pour arrêt de la phase d’études.

Le dossier complet a été adressé à chacun des membres du Conseil Municipal, pour que chacun

puisse en prendre connaissance et apporter d'éventuelles remarques ou formuler des questions

complémentaires.

Suite au débat en Conseil Municipal du Projet d'Aménagement de Développement Durable

(PADD), une traduction réglementaire a été rédigée et une réunion publique a été organisée. Ces

actions ont permis de traduire ce PADD selon les différents axes, notamment de recentrer

l'urbanisation au niveau du bourg et modérer la consommation d'espace.

Aujourd’hui le PLU, tel qu'il est proposé, représente un potentiel d'environ 290 logements à

l'horizon 2030 : 100 logements sont de la densification en dents creuses et dans la tâche urbaine,

190 sont de l'extension sur des espaces agricoles et naturels. Pour être en compatibilité avec le

SCOT, il a fallu réduire la consommation d'espaces de près de 67 hectares par rapport au PLU

actuellement en vigueur.

Les espaces consommés se répartissent ainsi : 10,43 hectares sont des espaces destinés à de

l'habitat ou de l’équipement public et 2,70 hectares sont affectés à de l’activité.

La carte ci-dessous présente les secteurs destinés au développement de l’urbanisation, pour des

opérations d'ensemble (zone AU). Des Orientations d'Aménagement Programmé (OAP) ont été

définies sur chacun des secteurs suivants: - Le secteur 1 situé Chemin de Vie Longue est destiné à la fois à de l’activité par l'extension

de la zone d'activités avec un travail de l'entrée du Village depuis la route de Muret et à

de l’habitat.

-_ Le secteur 2 situé Avenue de Versailles, au Nord des équipements publics.

- Le secteur 3 sis route de Saint-Clar, rue des Bourdettes.

- Le secteur 4, espace interstitiel sur le Chemin de Larrieu

- Le secteur 5 se trouve au niveau de la route de Rieumes et de la route de Bérat.

Ces OAP permettent de mettre en place un schéma d'aménagement définissant les grands

principes qui seront émis sur les formes urbaines, la voirie, la façon de traiter les cheminements

ou la façon de traiter les interfaces avec les espaces agricoles.

Mme BAILLACHE présente la carte de zonage définie en lien avec le PADD et les OAP (zones

hachurées en rouge sur la carte).- Une zone UA (rouge foncé) qui correspond au bourg ancien sur lequel il y a un règlement

adapté aux caractéristiques patrimoniales

- Une zone UB (rouge foncé) qui correspond aux secteurs raccordés à l'assainissement collectif

dans le prolongement du bourg ancien. Ce sont les secteurs les plus adaptés pour réaliser de

la densification.

- Une zone UC (rose) représente les hameaux et les zones en extension de la zone urbaine non

raccordés à l’assainissement collectif.

- En blanc, ce sont les zones agricoles.

- En vert, tout ce qui est classé en zone naturelle N avec la distinction entre les zones de couleur

vert clair, qui sont les zones naturelles Nce à vocation de continuité écologique.

- Un secteur Aeq qui est dans le secteur agricole à vocation d'activités équestres sur lequel est

autorisée une diversification de l’activité du Moulin de Parade.

Une partie se situe en zone inondable, c’est pourquoi un hébergement touristique sera placé

au nord de l’activité actuelle.

- Une zone NI qui est une zone N à vocation de loisirs (aires de jeux, activités légères) autour

du lac de Coucoures.

- La zone d'activités existante avec la prévision de son extension.

- Un zonage spécifique correspondant à l’Aérodrome

- Le secteur Apv (situé au sud du territoire) reprend l'emprise de l'implantation de la ferme

photovoltaïque.

- Des bâtisses ont été recensées pour leurs qualités patrimoniales et font l’objet d’un classement

au titre d'éléments de paysage identifié sur lequel il a été mis des dispositions spécifiques

(Château de Jottes, Château de Sardelis et Château de la Serreuille). Dans le cadre du

règlement, toute extension ou réhabilitation nécessite une réalisation harmonieuse avec la

bâtisse existante, afin de garder cet élément patrimonial caractéristique.

- La zone inondable, la Commune a obligation d'identifier les aléas inondation précédemment

définis. Un renvoi sur le règlement permet de définir les dispositions spécifiques à appliquer.

- La servitude liée à la canalisation de gaz se trouve au sud de l’Aérodrome sur laquelle des

prescriptions spécifiques sont mentionnées, au même titre que tout risque identifié.

- La zone de captage est définie selon la zone NA qui reprend la servitude liée au captage d’eau

potable avec la mention du secteur où se situe l’usine de traitement de l’eau.

Mme BAILLACHE conclut cette présentation en précisant la cohérence de la retranscription dans

ce document avec ce qui avait été défini lors des commissions d'urbanisme.

Avant d'arrêté ce projet, Mme BAILLACHE sollicite l'assemblée afin de répondre aux remarques ou

questions relatives au document présenté.

M. BRUSTON demande s’il est possible de rajouter dans le règlement, ce qui avait déjà été évoqué

lors d’un conseil municipal précédent, un élément portant sur les limites de construction par

rapport aux limites séparatives, dans le cadre par exemple, d’une isolation thermique des murs

par l’extérieur, la possibilité de réduire cette limite dans le cas d’une rénovation.

M. BRUSTON n’a pas relevé cette notion dans le règlement, qui fait l’objet du Décret n° 2016-802

du 15 juin 2016 qui permet la possibilité, en cas de rénovation de ne pas être bloqué pour respecter

ces limites et de pouvoir les réduire en fonction de l’épaisseur de l'isolation thermique et de la

hauteur des toitures.

Mme BAILLACHE répond que la possibilité d'intégrer cet élément est offerte si le Conseil Municipal

le désire.Après discussion, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'ajout de cet

élément dans le règlement. A la majorité, le Conseil Municipal est favorable à l'intégration de cette

dérogation dans le règlement du PLU.

M. BRUSTON demande le pourcentage d’emprise au sol dans la zone UB. Mme BAILLACHE répond

que le coefficient est à 30 %.

Mme SOBIERAJEWICZ confirme que ce coefficient avait été validé en Conseil Municipal.

M. BRUSTON évoque que s’il se réfère au lotissement communal dont l'emprise était fixée à 20 %,

30 % représente une densification très importante.

Mme BAILLACHE reprend en précisant que l'implantation des maisons est plus importante que le

fait que ce soit à 30 %.

Mme BAILLACHE complète que l’emprise au sol de 30 % située en zone urbaine, à forte

densification avec raccordement à l'assainissement collectif, n’est pas jugée trop élevée en termes

de densification, et notamment par rapport au bourg ancien.

M. le Maire précise que l'emprise au sol de 20% appliquée au lotissement communal, ne respecte

pas le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), dans lequel il est prévu pour la Commune de

LHERM, la construction de 20 à 25 maisons par hectare. Pour le lotissement communal d’1 ha, ily

a 14 maisons. La densification est dictée par le SCOT et pas seulement selon la volonté de la

Commune.

Seuls les 42 logements de PROMOLOGIS respectent la densification dictée par le SCOT.

Mme BAILLACHE précise qu’à titre indicatif le SCOT préconise la construction de 15 à 25 logements

par hectare, hors voirie, espaces verts, pour le pôle de services tel que Lherm. La densité moyenne

observée depuis 2010 est de 9 à 10 logements par hectare.

Aujourd’hui être un pôle de services et avoir un certain nombre d'équipements implique un

nombre de logements auquel la Commune a droit par rapport à d’autres communes dites rurales.

Ce rôle de pôle nécessite un engagement sur la mixité, sur les densités. Le PLU, tel qu'il est

présenté autorise 20 logements par hectare, fourchette basse du SCOT.

Le SCOT précise que lors des révisions de PLU, les Communes doivent tendre vers la fourchette

haute, à l'horizon 2030.

Le travail sur les OAP permet de garantir que cette densité reste qualitative par la façon de traiter

les franges, les espaces collectifs. Ainsi la densité recherchée est accompagnée de la meilleure

façon d’urbaniser.

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que l’emprise au sol comprend également les débords de toits, les

garages, etc. , même si le Conseil Municipal avait choisi d’exclure les terrasses et les piscines.

L’emprise au sol sur le lotissement communal, cumulée avec les autres règles (limites séparatives,

...) a permis de constater que l'implantation des maisons est difficile sur des terrains où le

coefficient d’emprise au sol est bas (20 %). M. BRUSTON en a convenu.

Mme BAILLACHE reprend la règle des limites séparatives mentionnée dans le règlement qui précise

que « les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale

à la demie hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. L'implantation en limite est admise pour

les constructions dont la hauteur mesure au faîtage n'excède pas 3.50 m ».

L'intérêt est d’avoir une mitoyenneté par les garages. Ce qui donne l’impression de plus de densité,

suivant l'implantation des maisons.

M. le Maire note que dans le lotissement communal, trois propriétaires ont pu construire une

piscine sur une parcelle de 600 m2.

M. BRUSTON répond que les piscines ne sont pas incluses dans le coefficient d’emprise au sol et

qu’en réduisant l'emprise au sol, il reste un peu plus de terrain disponible pour une piscine.Mme SOBIERAJEWICZ rappelle qu’en 2014, la loi ALUR a incité plus fortement à la densification,

ce qui se retrouve aujourd’hui dans le SCOT et donc dans le PLU.

Le PLU n’appelant pas d’autres remarques, ni questions, M. le Maire propose de soumettre son

arrêt au Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’arrêter le PLU tel que présenté.

1-2- Approbation du Bilan de Concertation :

Mme SOBIERAJEWICZ présente le bilan de concertation de la révision du PLU. Le bilan qu'il convient de tirer de cette concertation est le suivant :

1/ MISE À DISPOSITION DU PORTER A CONNAISSANCE DE L'ETAT ET D'UN REGISTRE POUR CONSIGNER LES OBSERVATIONS

Un registre de recueil des observations a été à la disposition du public en mairie tout au long de la révision du PLU, à compter du 26/01/2015. Ce dernier n'a recueilli aucune observation ou demande.

Toutefois, des permanences ont été tenues par M. le Maire et son adjointe à

l'urbanisme, sur les plages horaires d'ouveriure de la Mairie, afin de recevoir les Lhermois pour répondre à leurs questions.

Quatre propriétaires fonciers ont adressé à M. le Maire un courrier de demande d'informations datés des 19/06/2015 - 08/12/2015 - 30/09/2016 - 27/04/2018.

2/ INSERTION D'INFORMATIONS DANS LE JOURNAL MUNICIPAL, SUR LE SITE WEB DE LA COMMUNE ET

SUR LA PAGE FACEBOOK DE LA MAIRIE

Une information régulière sur l'avancement du projet de PLU a été apportée : - dans les journaux municipaux n°s 58 - 59 - 63 - 64.

- Sur la page facebook de la mairie (questionnaire sur le co-voiturage le 15 juin 2015,

état d'avancement du PLU le 27 octobre 2017, information sur les réunions publiques : 23 février 2018 - 3 mars 2018, ...),

-__surle site de la mairie (http://www. mairie-Iherm.fr/|)

3/ INFORMATIONS PAR VOIE DE PRESSE, D'AFFICHAGE OU TOUT AUTRE MOYEN :

Plusieurs articles sont parus dans la Dépêche :

- le 12/06/15 pour présenter les grandes orientations du PADD en termes de

développement urbain

le 12/08/2015 un article est paru relatif à la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

- le 23/10/2015 un article informant la population de la mise en ligne du Projet de

Développement Durable sur INTERNET

- le 2/03/18 un article est paru concernant l'organisation d'une réunion publique du 7 mars 2018

- le 7/03/2018 rappelant la réunion publique du 7/03/2018

-__ le 21/03/2018 un article est paru afin de présenter les éléments de la réunion publique du 7 mars 2018- Les 21/06/2014 - 06/09/2014 - 13/12/2014 - 16/12/2014 - 07/09/2016 - 23/10/2018 ont été publiés les ordres du jour des conseils Municipaux évoquant le sujet de la révision du PLU.

- Les comptes rendus afférents à ces conseils municipaux sont publiés sur le site de la

Mairie : www.mairie-lherm.fr, et ont été affichés au lieu habituel de la Mairie durant Un mois.

Un numéro spécial a été distribué à la population en mars 2018 afin de rappeler la procédure du PLU, les orientations du PADD, la définition des zones d’un PLU ainsi que le calendrier prévisionnel.

Deux réunions publiques ont été organisées à la salle des fêtes de Lherm le 17 septembre 2015 et le 7 mars 2018. L'organisation de Chaque réunion a été portée à la connaissance du Public par voie de presse, sur la page Facebook de la mairie et sur le site internet.

Lors de la réunion publique du 17 septembre 2015, une trentaine de personnes étaient présentes. Les éléments suivants ont été présentés :

-__le contenu d'un PLU

- la synthèse du diagnostic

- le PADD

Le débat avec la population a porté sur les énergies renouvelables, les modalités de

définition du nombre de logements dans le PADD et l'utilité d'aménager le chemin de Vie Longue.

Lors de la réunion publique du 7 mars 2018, une cinquantaine de personnes étaient

présentes. Les éléments suivants ont été présentés :

-__le contenu d'un PLU

- les orientations du PADD

- la traduction règlementaire du PADD

Le débat avec la population a principalement porté sur le projet photovoltaïque et son impact sur les terres agricoles, la date prévisionnelle de l'enquête publique, le développement de la zone de Coucoures, les modalités de prise en compte de la rétention foncière dans le projet de PLU, la localisation des hectares restitués en zone agricole.

4/MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES PRINCIPAUX DOCUMENTS AU FUR ET À MESURE DE L'AVANCEMENT DE LA PROCEDURE EN PARTICULIER LE PADD DE LA COMMUNE

Le PADD a été mis à disposition sur le site de la mairie (http://www.mairie-Iherm.fr/la-

mairie/urbanisme/)

Le 30/09/2015, des panneaux d'affichage ont été installés sous le porche d'entrée à la mairie afin de présenter la démarche du PLU et le diagnostic :

_— commune De c4Enn ES Plan Locat

DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE

Démocnanrsse

Mme BAILLACHE rajoute que le PLU n’a pas été soumis à une évaluation environnementale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan de concertation.2- Schéma directeur d'assainissement et de pluvial:

2-1- Approbation du programme des travaux et de son financement:

Mme BOYE rappelle au Conseil que ce travail a été mené en parallèle à l'étude du PLU, car d’une

part, le schéma doit être en adéquation avec le PLU, et d’autre part il a permis un diagnostic précis

des dysfonctionnements du réseau avec propositions de solutions pour assurer un bon

fonctionnement. A la suite de cela, il est nécessaire d'établir un programme de travaux hiérarchisé

selon les urgences.

La procédure s’est déroulée selon quatre phases.

La phase 1 a permis de réaliser un diagnostic selon la nature des sols du village, un bilan patrimonial

des éléments de l’assainissement, la nature des assainissements non collectifs, ainsi que la nature

du réseau de pluvial.

Durant la phase 2 des investigations ont été menées afin d'établir le diagnostic, permettant de

repérer les dysfonctionnements. Pour ce faire, quatre bassins versants ont été identifiés. Des

mesures de débits ont été réalisées avec la consommation globale des abonnés à l’eau potable. A

la suite de quoi, des mesures complémentaires nocturnes ont été réalisées. Cela permet de

mesurer les volumes d’eaux parasites entrant dans le réseau. Ces mesures ont été menées en

période sèche et en période humide.

A la suite de ce deuxième rapport, des investigations complémentaires ont été menées, afin

d'affiner ce diagnostic. Il a tout d’abord été procédé à une série de tests à la fumée qui permettent

de reconnaître les eaux pluviales qui se déversent dans le réseau d'assainissement. Ensuite, sur les

portions de réseaux très sensibles, le passage d’une caméra a permis de reconnaître les

dysfonctionnements (fissures, racines, ....), et de préconiser des solutions.

La phase 4 permet d’établir les zonages de pluvial et d'assainissement avec cartographies. Une

hiérarchisation déterminera les travaux les plus rentables, qui permettront de diminuer le volume

des eaux parasites dans le réseau de manière importante.

Une campagne d'examen des regards a été menée. 55 regards sont à reprendre, ce qui

solutionnera la plus grande partie des problèmes d'entrée d’eau parasite dans le réseau.

M. GUY demande si c’est à la Commune de réaliser ces travaux. Mme BOYE répond par

l’affirmative en précisant que l'Agence de l'Eau peut aider financièrement par le versement de

subvention à hauteur de 35 % pour ce type de travaux. Toutefois, il est annoncé une nette

diminution des aides de l’Agence pour les futures programmations (la prime à l’épuration va

diminuer de 40 % en 2019 et 2020). Les aides pour les assainissements non collectifs seront

supprimées.

/

le 2 fn 1.

Mme BOYE informe le Conseil de la nécessité de changer la canalisation sise Avenue de Toulouse (partie surlignée en noir). Des travaux de chemisage devront être réalisés (doublage des canalisations sur des longueurs données) repérés en trait rouge sur la carte. Si la longueur est minime, des manchettes seront seulement posées.

10

HARARCHSATION ET SAAULATION FINANCIERE DES TRAVAUX À REALISER

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TU War, 6 [Mau un Yi Les 4 o [x

Mme BOYE précise que le secteur 1 reste la priorité, et aujourd’hui, la subvention de l’Agence de

l'Eau s'élève à 35 %.

112-2- Approbation du zonage d'assainissement et de pluvial :

Mme BOYE présente les cartes de zonage d'assainissement des eaux usées : ER Srninars { f

12Mme BOYE présente les cartes de zonage des eaux pluviales :

Deux zones prioritaires ont été identifiées : - Avenue de Gascogne / Route de Bérat où le fossé n’a pas d’exutoire à hauteur du lotissement en construction. Chaque lot devra prévoir un regard de récupération des eaux pluviales. La traversée de route est également à reprendre entièrement. Dans l'attente des travaux, Réseau 31 a fermé la prise d’eau venant du Canal vers la mare, et sera

rouverte aux besoins.

-__ Aproximité de l’Eglise, le diamètre de la canalisation est à modifier.

13

Les zones en jaune sont des zones à infiltrations d’eau moyennes, et en rose, les capacités d'infiltration des eaux sont très difficiles. Mme SOBIERAJEWICZ précise que l’étude du schéma directeur d'assainissement et de pluvial a été élaboré afin de préciser le zonage du PLU et mener une enquête publique en parallèle. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme des travaux et son financement. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la cartographie des eaux usées et pluviales. 3- Virement de crédits du budget communal 2018 en dépenses d'investissement : M. le Maire informe le Conseil que des factures restent dues pour solder le marché conclu avec AQUALIS pour un montant de 10 057.44 €. Le montant initial du marché inscrit sur le budget 2018 s'élève à 21 186 € TTC. 14Trois avenants au marché votés en Conseils Municipaux antérieurs ont augmenté son coût qui

s'élève à 33 654 € TTC.

Le montant des factures payées s'élève à 23 596.56 € TTC.

Afin de verser le montant de 10 057.44 € à AQUALIS, il est nécessaire de procéder à un

mouvement des crédits en section Investissement.

M. le Maire propose de diminuer l'Article 2313 (constructions) de 10 000 € et d'augmenter

l'Article 2031 (frais d’études) pour 10 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à ce mouvement de crédits.

4- Affaires scolaires :

4-1- Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) :

M. GUY informe le Conseil de la tenue d’un exercice obligatoire de PPMS auprès des deux écoles.

Le scénario présenté était celui de l’intrusion. Les enfants sont restés dans leur classe, confinés.

Deux problèmes ont été décelés : le déclenchement de l’alarme des deux préfabriqués de la

maternelle et du n° 11 de l’école élémentaire.

Les problèmes relevés l’an passé ont été résolus. Toutefois, M. GUY et M. MAINARDIS contestent

l'efficacité des films posés sur les vitres, sachant que le côté adhésif du film est placé sur le côté

extérieur des vitres.

4-2- Compte-rendu de la réunion de la commission communale :

M. GUY rappelle que lors du dernier Conseil, avait été évoqué l’occupation du groupe scolaire

pendant les vacances scolaires.

La commission des écoles a validé le fait d'inviter tous les acteurs du groupe scolaire afin d'écrire

une convention d'utilisation du groupe scolaire.

Une convention existe, mais est trop ancienne, et il est nécessaire de l’actualiser en la réécrivant.

Un compte-rendu a été dressé et transmis à toutes les personnes invitées à cette réunion.

La convention est en cours d'élaboration, reprenant plusieurs points évoqués lors de cette

réunion.

Une réflexion commune est menée pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés. M. GUY

rappelle que l’ASVP assure depuis la rentrée de septembre, le transfert des enfants déposés au

centre de loisirs pour l’ALAE du matin vers l’école élémentaire pour les séances d’APC.

Une solution doit être trouvée afin de décharger cet agent municipal de cette fonction qui ne

relève pas de ses compétences.

4-3- Achat d’un logiciel pour la psychologue scolaire :

M. GUY rappelle qu’au mois de juin, avait été présenté en Conseil Municipal la demande de

participation communale pour l’achat d’un logiciel WISC test de référence pour mesurer

l'efficience intellectuelle des enfants âgés de plus de 6 ans. Quatre communes avaient été

financièrement sollicitées : Lherm, Labastidette, Ste Foy de Peyrolières et Fontenilles.

Il avait été alors convenu de patienter afin de savoir si les trois autres communes étaient favorables

pour diviser le montant de cet achat.

Les trois autres communes ont donné leur accord pour leur participation de 465 € (1860 € : 4).

M. le Maire demande au Conseil de donner son avis. À l’unanimité, le Conseil Municipal est

favorable à la participation pour l’achat de ce logiciel.

M. BRUSTON intervient en revenant sur la réunion qui s'était tenue avec l’école, au sujet du

questionnement sur l’utilisation d’un four portable ou plaque électrique et en se renseignant

auprès du bureau de contrôle qui suit les travaux de rénovation et demande à être informé de

toutes les questions de sécurité qui pourraient se poser.

15M. GUY répond qu'il n’était pas nécessaire de s’en préoccuper car les activités de cuisine étaient

maintenues sous condition que la cuisson puisse être planifiée et se réaliser en cuisine scolaire par

les agents municipaux, selon leur disponibilité et après leur accord.

Mme MERCI demande confirmation si les agents municipaux assureront, comme pour les écoles,

la cuisson pour les ateliers du centre loisirs. M. GUY répond par l’affirmative, confirmant que cela

avait bien été dit lors de la réunion.

M. BRUSTON rajoute que le registre de sécurité du groupe scolaire se trouvait dans le bureau de

la directrice et lui a été demandé de le mettre en apparence afin qu'il soit facilement consultable

et accessible par les services de secours en cas de besoin. De plus, les organismes de contrôle

doivent signer le registre pour preuve de passage. Les rapports sont remis en Mairie.

4-4- Aide départementale pour le fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves

en Difficulté (RASED) :

M. GUY rappelle que depuis septembre 2011, une psychologue scolaire est affectée auprès du

groupe scolaire.

Ses services sont proposés auprès de différentes écoles (Lherm - Labastidette- Poucharramet -

Fontenilles).

Le bilan d'activités réalisé de septembre 2017 à juin 2018 est le suivant :

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Une demande d’aide pour assurer le fonctionnement de ce poste est à adresser au Conseil Départemental 31 sur l’année scolaire 2017/2018. Cette aide est forfaitaire pour un montant annuel de 762 €. A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la demande de subvention départementale pour le poste RASED année 2017/2018. 5- Rentrée scolaire 2018/2019 au Collège Flora Tristan : Mme MERCI présente le bilan de la rentrée au Collège. - 123 élèves inscrits au DNB série générale 95,12 % de réussite dont 76,92 % avec mention

- 6 élèves inscrits en DNB série professionnelle

100 % de réussite dont 50 % avec mention

- 10 élèves inscrits au CGF dont 9 reçus

En orientation au mois de juin 2018 :

POST 3EME :

75.78 % Passage en 2°"® GT (departement : 71.98% et académie : 67.87%)

20.31% en 2" Pro (departement : 21.55% et académie : 24.51%)

3.91% en CAP (department : 6.47% et académie : 7.62%).

1.58% Redoublement ( y compris à l'issue du 1% tour d'orientation)

5 élèves non affectés pour lesquels des candidatures au 2° tour ont été faites.

POST 4EME :

4 dossiers en 3 PEP pour 2 acceptés

1 demande de DIMA

Les effectifs pour la rentrée 2017 sont de 560 élèves et pour la rentrée 2018, 570 élèves.

Les effectifs par niveau pour la rentrée 2018-2019 sont :

Œ 6ème : 143 élèves pour 5 divisions soit 28,5 élèves par div.(dont 3 ULIS)

B 5ème : 160 élèves pour 6 divisions soit 26,66 élèves par div.(dont 3 ULIS)

B 4ème: 137 élèves pour 5 divisions soit 27,4 élèves par div. (dont 9 ULIS)

MB 3ème : 130 élèves pour 5 divisions soit 26 élèves par div.(dont 1 ULIS)

17Soit au total : 570 élèves, 21 divisions et 27,14 élèves par div.

Les équipes pédagogiques sont constituées de :

Arts plastiques : 1 - Lettres Modernes : 4 - Mathématiques : 5 - S.V.T. : 2 - Education Musicale : 2-

Histoire Géographie : 4 - Lettres Classiques : 2 - E.P.S. : 4 - Documentaliste C.D.I. : 1 - Anglais : 4 -

Occitan : 1 - Sciences physiques : 3 - Technologie : 2 - Coordinatrice ULIS : 1 - Espagnol : 2

Le contrat d'objectif est défini selon :

- Axe 1 : Renforcer la prise en charge de la difficulté scolaire

- Axe 2 : Rendre l’élève acteur d’une orientation réussie

- Axe 3 : Maintenir un climat scolaire propice au travail et au vivre ensemble en apportant

du sens à la scolarité.

Mme MERCI note un bon classement de l'établissement avec un taux de réussite au Brevet élevé.

Mme MERCI adresse toutes ses félicitations pour tout le travail effectué.

M. GUY intervient pour informer le Conseil qu’un cross a été organisé le 19 octobre 2018 autour

du lac de Lavernose, en partenariat avec 109 élèves du CM de l’école élémentaire et 126 collégiens

de 6ème, C'est une élève du CM2 qui a gagné.

Mme MERCI complète en valorisant l'intérêt pour les enfants de l’école élémentaire de pratiquer

des activités avec le Collège.

6- Communication :

6-1- Définition de l'emplacement du défibrillateur :

M. le Maire rappelle qu’il avait été décidé que la Commune se dote d’un défibrillateur qui a été

acheté. Il est nécessaire de définir un emplacement pour qu’il soit accessible.

M. le Maire précise que l'emplacement a été discuté et proposé par l'exécutif, qui se trouverait

sous le hall d'entrée de la salle des fêtes.

6-2- Pose d’un panneau lumineux :

M. PASIAN rappelle que la pose d’un panneau lumineux d'informations municipales, installé sur la

Place de l'Eglise avait déjà été évoqué. M. PASIAN a mené une étude pour assurer son

raccordement électrique.

Des devis de panneaux double faces ont été réalisés et doivent être étudiés en commission

communication pour faire un choix.

M. PASIAN à demandé au SDEHG d’étudier le projet de raccordement depuis le coffret situé dans

la contre allée des platanes jusqu’à l’îlot de galets où pourrait être installé le panneau.

Le coût total des travaux étudiés par le SDEHG s'élève à 4 394 €. La part communale est estimée à

1 945 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la réalisation de ces travaux de raccordement

électrique au panneau lumineux d'informations municipales pour 1 945 €.

Mme SOBIERAJEWICZ interroge M. PASIAN sur le prix du panneau. M. PASIAN répond entre 10 et

15 000 € pour la consultation au préalable avec logiciel de gestion depuis le secrétariat de mairie.

Mme LANGER demande s’il faut prévoir un coût pour la maintenance. M. PASIAN répond que le

coût est estimé à environ 500 € par an.

18M. le Maire demande à M. PASIAN d'organiser une réunion avec M. HOMEHR, de la commission

communication pour travailler le choix de cet équipement afin de présenter au Conseil du 8

novembre une demande de subvention départementale.

1- Eclairage public :

7-1- Rénovation de l'éclairage public du Centre de Village :

M. PASIAN rappelle que ces travaux avaient été votés en janvier pour une part communale de

36 000 €. Il s’agissait de remplacer tous les candélabres de style, par des nouveaux appareils LED,

Avenue de Gascogne, Avenue des Pyrénées, Rue du Comminges, une partie de l’Avenue de

Toulouse, le centre, Route de Bérat jusqu’au croisement avec la rue du Pré Cahuzac. Des

modifications ont été apportées à ce premier projet. Tous les appareils seront communiquant, ils

pourront être pilotés à distance depuis le secrétariat de mairie (abaissement de puissance,

extinctions selon des plages horaires, ..). L'entreprise BARDE a estimé le coût des travaux qui a

été communiqué au SDEHG, pour, après calculs dégagent une part communale de 42 827 €. Ce

montant peut être financé sur 12 ans par le SDEHG.

M. PASIAN complète en précisant que cet équipement permettra de réaliser une économie de

consommation en électricité sur ce secteur d'environ 9 000 € par an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la réalisation de ces travaux.

M. CHAUDRON demande confirmation à M. PASIAN de l'installation de projecteurs sous la halle,

car ils ne fonctionnent pas le matin et notamment le dimanche pour l'installation des marchands.

M. PASIAN répond qu’il y a une clé qu’il faut actionner.

M. PASIAN rajoute que ces lumières devraient éclairer car quatre sur huit projecteurs fonctionnent

avec l’éclairage public qui ne s’éteint pas. Les quatre autres s’allument en actionnant la clé.

1-2- Rénovation de l'éclairage public des terrains de pétanque :

M. PASIAN présente un scénario étudié avec le SDEHG pour rénover l'éclairage public du

boulodrome, comme suit :

Cnmenuor de AHERM - ANE SEE IEC S AS 28 (Pine A 2e

Rene dtsnn de Lévlairage des Terrain de Pétanque

13Lors de la présentation d’un précédent projet, il avait été préconisé de poser le compteur de

commande dans le local de la pétanque, ce qui représentait des contraintes d'accès et un coût

important.

Les trois mâts existants sont remplacés par de l'éclairage LED. Deux mâts sont rajoutés en LED

alimentés par un branchement placé dans une tranchée qui traverse la partie large du

boulodrome.

Le coffret de commandes anti vandalisme restera à l'extérieur.

Des études d’éclairement ont été réalisées avec des normes permettant de garantir le niveau de

compétition au niveau départemental.

M. MAINARDIS demande si la tranchée ne peut pas être réalisée sur la partie la plus étroite, ce qui

occasionnerait moins de dégâts sur le terrain de pétanque.

M. PASIAN va en informer le SDEHG pour en connaître les possibilités.

Le montant total des travaux estimé par le SDEHG s'élève à 24 200 € HT, la part communale étant

estimée à 13 386 €.

À l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la réalisation de ces travaux pour un montant

de la part communale estimée à 13 386 € par voie d'emprunt.

M. PASIAN précise qu'il a adressé une demande d’études de rénovation de l'éclairage des courts

de tennis pour 2019.

8- Avenant au marché de travaux de rénovation énergétique - phase 2 - lot n° 4- Eclairage :

M. BRUSTON informe le Conseil que les travaux sont quasiment terminés. II ne reste plus que quelques

réserves pour pouvoir établir les procès-verbaux de réception sans réserves des lots 2 à 5 de la phase 2

(Menuiseries extérieures, Ventilation-Régulation, Eclairage et Photovoltaïque), ainsi que pour le lot 1 de la

phase 1 (Etanchéité-Isolation) qui a dû être retardé pour la mise en œuvre de la protection de l'étanchéité

par gravillons, après la pose de panneaux photovoltaïques.

Les panneaux photovoltaïques sont maintenant installés et en fonctionnement

sur la toiture du groupe scolaire.

Le tableau didactique indiquant la production instantanée, la production cumulée et l’économie

de CO? a été installé dans le hall de l’école primaire, à but éducatif pour les élèves.

20Puissance instantanc

Energie cumulée

CO, évité

l'est maintenant possible de suivre au jour le jour la production d'électricité de ces panneaux sur internet, grâce à la liaison à la box du groupe scolaire. DL. 70 murs oz nan

tue. %e.7e mvvre

Pour avoir droit aux subventions qui vont jusqu’à 80 % au total entre le FEDER et l'Etat, il fallait

que le système fonctionne en autoconsommation. L’électricité produite est réinjectée dans le

groupe scolaire, la salle polyvalente et le club house du tennis. Les trois bâtiments disposent d’un

seul compteur général.

En parallèle et par l'intermédiaire du Pays du Sud Toulousain, des compteurs d'électricité et de gaz

ont été placés pour le groupe scolaire d’une part, et le Centre de Loisirs, d’autre part. Les

consommations en gaz et en électricité peuvent également être suivies par Internet.

M. BRUSTON 3 sollicité la possibilité de suivre les consommations et production à l’heure. Il est

difficile de mesurer la véritable économie en l’évaluant par jour.

M. BRUSTON poursuit en précisant que tous les éclairages du groupe scolaire et du centre de loisirs

avaient été remplacés par des LED. Quelques ajustements ont dû être réalisés, ce qui fait l’objet

d’un devis de l’entreprise INEOLED en plus-value de 1 985.00 €HT, sur un marché de

16 824.10 €HT, soit une augmentation de 11.8%.

Ce devis concerne le remplacement de 10 luminaires qui n'étaient pas prévus au marché, et

l'extension de garantie de tous les luminaires de 2 à 3 ans.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant au marché du lot éclairage pour un montant

HT de 1 985.00 €.

9- Marché de travaux de construction d’un restaurant scolaire: Choix des entreprises:

M. le Maire rappelle que le marché alloti a été passé selon la procédure adaptée.

21Il a été publié sur le site e-marchés publics via le site de la Commune le 3 septembre 2018 et la

Dépêche du Midi.

La date limite de remise des offres était fixée au 02/10/2018 avant 17 H.

Les critères de choix définis sont :

D Prix: 50%

B Valeur Technique: 30 %

D Délais: 20 %

Les lots se décomposent comme suit :

Lot n° 1: Gros Œuvre - Lot n° 2: Charpente - Lot n° 3 :Couverture — Etanchéité - Lot n° 4:

Menuiseries extérieures — Serrurerie - Lot n° 5 : Menuiseries intérieures - Lot n° 6: Cloisons —

Doublages — Faux-Plafonds - Lot n° 7 : Carrelage — Faïences - Lot n° 8 : Revêtements de sols souples

— Peintures -Nettoyage - Lot n° 9 : Plomberie — Chauffage — Ventilation - Lot n° 10 : Electricité

Photovoltaïque - Lot n° 11 : VRD - Lot n° 12 : Cuisine.

Le 3 octobre 2018, à eu lieu la séance d’ouverture des plis.

Les lots n° 4 —5 et 10 ont été déclarés infructueux, faute d'offre.

Il a été constaté les dépôts d'offres suivants:

1- Gros oeuvre 3

2- Charpente 2

3 — Couverture - Etanchéité d

6 — Cloisons — Doublages — Faux-Plafonds 3

7 — Carrelage - Faïence 2

8 — Revêtements de sols souples - Peintures 3

9 — Plomberie — Chauffage — Ventilation 2

11 - VRD 3

12 - Cuisine 3

Toutes les entreprises ayant déposé une offre ont été conviées à la séance de négociation qui s’est

tenue les 17 et 18 octobre 2018.

M. le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont fait l’effort d'y participer.

Le 24 octobre 2018, la commission communale a procédé avec la Maîtrise d'Œuvre au choix des

entreprises qui est proposé au Conseil Municipal pour validation :

22

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23La commission propose d'attribuer les lots comme suit :

Lots Entreprises Montant HT

1- Gros Oeuvre CONSTRUIT 31 344 456.37 €

2- Charpente NEGRETTO 69 942.37 €

3- Couverture Etanchéité | NEGRETTO 53 780.14 €

6- Cloisons Doublages MANFRE 62 500.00 €

Faux-Plafonds

7- Carrelage Faïences 3AS 49 212.05 €

8- Revêtements de sols | 3AS 25 050.48 €

souples Peintures

Nettoyage

9- Plomberie Chauffage | ALIBERT 192 353.05 €

Ventilation

11- VRD STAT 96 709.50 €

12- Cuisine MARQUE 153 469.79 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable pour attribuer les lots de1à3-de6à9-11et 12 aux entreprises mentionnées ci-dessus aux montants sus-indiqués. M. BRUSTON précise le planning des opérations : Le 26/10: informations aux entreprises - 11 jours de délais de recours - 06/11 : début des opérations - 3 semaines de préparation de chantier - début des travaux : début décembre- livraison

du restaurant : septembre 2019.

10 — Point sur les travaux à réaliser :

M. MAINARDIS énonce les travaux en cours de réalisation :

- reprise du Pigeonnier

- Vérification de la toiture des écoles, des faîtages sont à reprendre

Mme SOBIERAJEWICZ, en charge des travaux d'accessibilité intervient pour informer le Conseil des

travaux sur la salle polyvalente, durant les vacances de Toussaint.

Une partie des sanitaires de la salle polyvalente est à mettre aux normes d'accessibilité,

notamment les douches côté Dojo.

Au niveau de la salle des fêtes, le seuil devant la porte d'entrée a été repris. Des devis ont été

demandés pour aménager l'extérieur de la salle des fêtes. L'étanchéité côté MJC est améliorée.

Des emplacements de stationnement supplémentaires sont prévus (4 dont 1 pour PMR) pour le

premier trimestre 2019.

M. PASIAN complète en précisant que la Société DUPUY effectuera des regards d’eau pluviale pour

assainir le secteur MJC, car il y a d'importantes infiltrations d’eau et posera des bordures en début

d'année 2019.

M. BRUSTON demande ce qui est prévu contre le mur de la MJC. M. PASIAN répond qu’un caniveau

sera réalisé avec un puisard au milieu de l’espace vert actuel.

Mme SOBIERAJEWICZ précise que le fait de rajouter des emplacements de stationnement, le coin

« déchets » sera décalé par rapport à ce qui avait précédemment prévu.

M. BRUSTON répond qu'il avait été évoqué d'aménager un coin « déchets » plus important qui

permette aux personnes (restaurant, Why Not, la Pizzeria...) de déposer leur containeur à cet

endroit-là, plutôt que de les laisser sur le trottoir.

24Mme SOBIERAJEWICZ répond que le responsable des services techniques avait préconisé de les

déposer sur le coin droit de l'emplacement prévu.

De plus, le marché de travaux d'aménagement de la cour de l’école élémentaire a été relancé et

cinq entreprises VRD ont déposé une offre et une entreprise pour le lot espaces verts.

La séance de négociations est prévue le 29 octobre à 9H.

La commission accessibilité et le responsable des services techniques vont faire le point sur les

travaux intérieurs du groupe scolaire. Toute la partie accès et cheminements va être gérée en

même temps que la partie de la cour de l’école élémentaire.

M. MAINARDIS rajoute que des fuites au niveau de la toiture de la salle polyvalente apparaissent

sur la partie reconstruite après l'incendie.

L'assurance décennale est engagée et un expert a visité les lieux cette semaine.

11- Réforme de la gestion des listes électorales - Institution et mise en place de la commission

de contrôl

M. le Maire informe le Conseil de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités

d'inscription sur les listes électorales qui réforme intégralement les modalités de gestion des listes

électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à

l'INSEE.

Cette réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont

supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des

électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle à postériori

sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Le rôle de ces commissions sera

d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés

contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de

la liste électorale entre le 24è"e et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin,

au moins une fois par an.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission est composée exclusivement de

conseillers municipaux au nombre de cinq, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission.

Elle inclut trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire et deux conseillers

municipaux appartenant à la deuxième liste minoritaire.

M. le Maire énonce un à un les noms des conseillers municipaux après le 6°" adjoint, jusqu’à ce

qu'ils soient au nombre de 3 de la liste majoritaire.

Les conseillers municipaux de la liste majoritaire favorables pour être membres de la commission

de contrôle sont :

- Mme LAFARGE Odile - M. SACAREAU Jean-Jacques - M. PRETOTTO Philippe

Les conseillers municipaux de la liste minoritaire favorables pour être membres de la commission

de contrôle sont :

- Mme LANGER Solange - M. CHAUDRON Patrick.

2512- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Vallée du Touch et de ses Affluents

: —anee au Touch et de ses Affluents :

Mme BOYE présente les différents mouvements d'adhésion

ou de retrait des communes, du SIAH. Les actions sont

menées par bassin versant.

AN ns Es à de hate du eo =

Mme BOYE détaille la modification statutaire des articles 1 et 2 :

- Le retrait des communes de Blagnac, Cugnaux, Toulouse

et Tournefeuille - Les adhésions

de la Communauté de Communes du Volvestre, du Syndicat

Mixte du Courbet et de la Communauté de Communes

de la Gascogne Toulousaine -

L'extension du périmètre d'adhésion de la Communauté de

Communes de la Save au Touch -_ L'évolution

du périmètre d'intervention du SIAH aux communes de la Communauté

de Communes de la Gascogne Toulousaine

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces modifications

statutaires du SIAH de la Vallée du Touch et de ses

Affluents.

d'intervention au sein de l’or anisation territoriale :

M. le Maire informe le Conseil de la volonté présidentielle de

réfléchir à la transposition du « modèle lyonnais » en

Haute-Garonne. Une telle décision, si elle devait voir le jour,

entraînerait un transfert des compétences du Conseil

Départemental vers Toulouse Métropole sur le territoire de

26cette dernière. La suppression de l'institution départementale sur le périmètre métropolitain

laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d’une partie de ses

ressources, de ses moyens et de sa capacité d'action en matière de solidarités humaine et

territoriale.

Cette situation est inenvisageable tant le Conseil Départemental joue un rôle essentiel par son

soutien aux services publics de proximité, par l'offre d'ingénierie publique qu’il déploie en

proximité des territoires, et, plus largement, par l’ensemble des dispositifs et des projets qu’il met

en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs

besoins.

Mme BOYE fait remarquer une grande disparité entre le Département de Lyon et la Métropole qui

occupe les % du territoire.

M. BRUSTON confirme les propos de Mme BOYE en insistant sur les disparités existantes entre

l'expérience de Lyon et celle de la Haute-Garonne. En Haute-Garonne, les territoires ruraux sont

plus importants que dans le Grand Lyon.

La fonction d’un Conseil Départemental est de faire de la péréquation entre la Métropole et les

territoires ruraux. Les territoires ruraux risquent de voir leur richesse diminuer.

M. le Maire complète que, compte tenu de la configuration actuelle, et si la loi est votée, le

Muretain sera inclus d'office dans la Métropole de Toulouse.

Par 14 voix pour et 3 abstentions (MM. GUY, PRETOTTO et CHAUDRON), le Conseil Départemental

reçoit le soutien du Conseil Municipal.

M. le Maire informe le Conseil de la notification de diverses subventions départementales

accordées :

- travaux d'aménagement de la cour de l’école maternelle pour 7 972 €

- création d’un théâtre de verdure pour 1 336 €

- travaux de protection de la digue et du curage du lac du Pré Cahuzac pour 30 156 €

- réfection de l'étanchéité du club house du Tennis pour 2 097 €.

14 - Ouverture en journée complète du dimanche (ouverture occasionnelle) pour 2019 :

M. le Maire rappelle qu’en application des articles | 3132-26 à | 3132-27-1, le conseil municipal

peut accorder, avant le 31 décembre 2018, une dérogation temporaire au repos dominical, sur

l’ensemble de la journée, et ce, jusqu’à 12 dimanches pour l’année 2019 }

Dimanches souhaités par | Horaires d'ouverture

| Etablissement concerné et adresse l'établissement | souhaités par

| Co . ___ | l'établissement

| Dimanche 13/01/2019 de 9h00 à 15h00

| Dimanche 20/01/2019 | de 9h00 à 19h00

| Dimanche 21/04/2019 |de 9h00 à 19h09

| Dimanche 30/06/2019 | de ShD0 à 18h00

AUCHAN SUPERMARCHE LHERM Dimanche 07/07/2019 {de 9hD0 à 19h00

Lieu dit Coucoures Dimanche 91/09/2058 de ShD0 à 13h09

31600 LHERM Dimanche 08/09/2019 Îde 9h90 à 19h09

Dimanche 01/12/2019 de 9h00 à 19h09

|Dimanche 08/12/2019 de9h00à19h09 |

|Dimanche 15/12/2019 deSh00819h00 | \ Dimanche 22/12/2019 de 2h06 à 19h09

Dimanche 29/12/2019 | de ShOD à 19h00

27M. le Maire apporte les résultats du vote du Comité d'Entreprise qui, par 4 voix pour et 2 contre

sont favorables aux ouvertures exceptionnelles en journée complète de ces douze dimanches en

2019.

Mme LANGER souhaite se prononcer sur ce sujet, après avoir consulté l’article de loi précité :

«Il s’agit de l’application du repos hebdomadaire dominical institué par la loi du 13/07/1906 en

faveur des salariés de l'Industrie et du Commerce, qui est toujours en vigueur.

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis

social et une règle d’ordre public. Cette règle qui revêt un caractère impératif peut être aménagée

en particulier aux commerces de détails et c’est ce que nous propose Auchan aujourd'hui.

Un de ces aménagements consiste sur décision du Maire à supprimer le repos dominical du

personnel pendant 12 dimanches dans l’année, repos qui sera accordé un autre jour que le

dimanche. C'est dans ce cadre que le supermarché demande que lui soit accordée l'autorisation

d'ouvrir dans les créneaux demandés, c’est-à-dire les 12 jours prévus dans l’année.

Je ferai quelques remarques, nous habitons un village rural, qui n’est pas à ce point touristique,

pour penser que les visiteurs aient besoin de faire des achats spécifiques le dimanche après-midi.

Le deuxième point est qu’il ne faut pas perdre de vue que les heures d'ouverture supplémentaires

doivent être rémunérées au personnel conformément à la loi et de payer les dépenses

supplémentaires d'énergies nécessaires au fonctionnement du magasin, et à sa surveillance.

Le seul levier pour l’entreprise, est de jouer sur les prix de vente des marchandises et que cette

augmentation ne serait pas appliquées qu'aux seuls clients des nouveaux horaires, mais

deviendrait définitive.

Je ne suis pas sûre que les Lhermois seraient heureux que l’on ne défende pas leur pouvoir d’achat

dans un contexte aussi délicat que celui dans lequel nous vivons aujourd'hui.

Je ne suis pas opposée à ce que les commerçants commercent et à ce que les employés travaillent.

Je rappelle que le législateur a décidé de laisser cette dérogation à l'appréciation du Maire ».

M. le Maire confirme que cette mesure fait l’objet d’un arrêté du Maire, mais souhaite partager

les décisions avec le Conseil Municipal.

Mme LAFARGE fait remarquer que ce sont des jeunes qui travaillent souvent les samedis et les

dimanches, et que ça leur fait un apport pécuniaire supplémentaire.

Par 6 voix pour (MM. PASIAN, MERCI, BOYE, LAFARGE, PRETOTTO, GUY), 7 voix contre et 4

abstentions (MM. AYCAGUER, HOMEHR, MICLO et BRETOS), le Conseil Municipal est défavorable

à l’ouverture pour la journée entière des douze dimanches énoncés pour 2019.

15- Appel national aux dons en soutien aux communes sinistrées de l’Aude :

M. le Maire informe le Conseil Municipal du communiqué transmis par l'Association des Maires de

l'Aude. L'AMA et le Département de l’Aude ont souhaité lancer un appel national aux dons afin

d’apporter un soutien financier indispensable aux quelques 70 Communes sinistrées.

M. le Maire rappelle qu’en 2014 pour la catastrophe de Saint-Béat, la Commune a versé 1 500 €,

en 2017, pour l'ouragan sur Haïti, la Commune a versé 1 000 €.

M. le Maire propose de verser 2 000 € pour le bénéfice des communes sinistrées de l’Aude, somme

inscrite dans le budget 2018.

Par 15 voix pour, le Conseil Municipal est favorable au versement de la somme de 2 000 € auprès

de l'Association des Maires de l'Aude.

16- Demande aide financière complémentaire auprès de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne pour

investissement en matériel programme zéro pesticide :

Mme BOYE rappelle les actions menées dans le cadre du programme zéro pesticide :

28 Plan de désherbage 3 600 € 2520€ Achat de matériel retenu par 22017€ 15 411€ l'Agence Achat de

matériel 36 097 — 22 017 = 14 080€ Complément à demander

complémentaire

Mme BOYE précise qu’il est possible de solliciter une aide complémentaire à l'Agence de l'Eau pour aider au financement du matériel

complémentaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette demande

d'aide complémentaire auprès de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne.

17- Questions diverses :

17-1- Cérémonie du 11 novembre : ii Cérémonie du 11 novembre : M. le Maire communique le programme de la cérémonie du 11 novembre

:

La célébration de l'armistice de la ronde Guerre 1914/1918 se déroulero à LHERM

le dimanche 11 novembre 2018

Programme

09h30 Cérémonie religieuse pour les victimes des guerres du XXème siècle

10h30 4 la Salle des Fêtes : Exposition des travoux des jeunes des

Classes de primaire, lecture de textes par les jeunes,

10h55 Sonnerie du « Cessez le Feu »

11h00 Sonnerie des cloches à la volée

11h15 Rassemblement sur la ploce de l'Eglise autour du drapeau de l'ALAC

Formation du cortège

11h30 Mise en place au Monument aux Morts

Remise de décorations

Lecture du message gouvernemental

Appel des « Morts pour la France »

Dépôt de bouquets par les jeunes et de lo gerbe per les autorités

Sonnerie aux Morts, Minute de silence, Refrain de la Marseillaise

Hymne national chanté

12h00 Apéritif offert par la Commune :

2917-2- Intervention de M. CHAUDRON :

M. CHAUDRON demande la raison pour laquelle il n’y a plus de bancs publics au village.

M. GUY répond que le banc qui était placé sur la contre allée avait été déposé pour l'installation

d’un manège lors de la fête locale.

M. le Maire va demander aux services techniques de replacer les bancs qui ont été enlevés,

notamment derrière la Chapelle, sur la place.

M. CHAUDRON en demande un à proximité de l’école.

M. CHAUDRON rappelle avoir demandé l'installation d’un ralentisseur devant la boucherie.

M. PASIAN répond avoir demandé une subvention pour prévoir son financement.

M. CHAUDRON dénonce les fumeurs aux abords de l’école. M. CHAUDRON demande si le Maire

ne peut pas l’interdire.

M. CHAUDRON évoque le problème de l’arrêt minute de l’école sur lequel les parents stationnent

trop longtemps. Il n’y a pas de suivi de sa réalisation.

Toute modification du pôle routier doit être suivie d’une demande préfectorale qui permettra à

l’ASVP de faire appliquer les nouvelles règlementations. La demande préfectorale n’a pas été faite.

Après renseignements pris auprès de la Gendarmerie, de la Préfecture, il n’y a pas eu de demande.

M. CHAUDRON constate que l'arrêté municipal est plein de fautes et qu’il n’a aucune valeur.

M. CHAUDRON demande à M. le Maire de donner les moyens à l’ASVP de faire son travail

correctement.

M. GUY prend la parole en précisant que cette discussion avait déjà eu lieu sur le parking des écoles

et répond que l'arrêt minute fonctionne plutôt pas mal. Toutefois, M. GUY poursuit en demandant

que l’ASVP prenne ses responsabilités, et gère la circulation des véhicules qui stationnent

anarchiquement, comme par exemple dans la descente. M. GUY s'interroge de savoir pourquoi

l’ASVP n'intervient pas à ce niveau. Pour preuve de ses propos, il fait circuler dans l’Assemblée

une photo sur son portable. M. GUY dénonce un manque de civisme, et affirme que l’ASVP a tous

les moyens pour fonctionner.

M. CHAUDRON insiste en rétorquant qu'il faudrait donner les moyens à l’'ASVP de pouvoir

verbaliser.

17-3- Intervention de M. BRUSTON:

M. BRUSTON rappelle avoir demandé au Conseil Municipal s’il était favorable au dépôt d’un kit sur

les conditions énergétiques proposée par Haute-Garonne Environnement. Le collège, les écoles,

les membres de la commission constituée lors des rencontres citoyennes sont également

intéressés par la consultation de cet ouvrage.

M. BRUSTON propose de faire intervenir le Pays du Sud Toulousain, à titre pédagogique.

M. BRUSTON propose de commander pour 3 jours ce kit qui serait disponible dans environ un

mois. Il serait intéressant de s'organiser pour que les écoles, le Collège, Objectif Réno, puissent le

consulter, et clôturer cette séance autour d’un pot par exemple.

M. GUY propose de le placer à la salle des fêtes.

M. BRUSTON complète en précisant qu’il faudra organiser des permanences sur 3 jours.

3017-4- intervention de M. PASIAN : 2% Mtervention de M. PASIAN :

Le quartier des Branas va bénéficier très prochainement d’une antenne

4G terrestre pour compenser l'attente de l’arrivée

de la fibre qui sera déployée dans ce quartier à partir de juin 2020

à mai 2021.

M. PASIAN informe le conseil de la tenue de la première réunion de la commission intercommunale « voirie » à laquelle il y a assisté accompagné

de Mme BOYE. °

Une embauche devrait se faire en Novembre.

L Les projets de 2018 tels que la réfection d’une

partie du chemin de la Pielle, chemin des Branas, refaire

les trottoirs rue Jacques Prévert ne seront pas réalisés en 2018. Toutefois

la subvention est prolongée d’un an à compter du 01/01/2019

pour la réalisation de ces travaux.

M. PASIAN a été prévenu par l'ASVP de la venue d’un cirque.

M. PASIAN propose d'instaurer une participation financière afin de compenser les dépenses en eau, électricité, déplacement de

l'agent municipal.

M. le Maire propose de discuter du droit de place lors de la prochaine

séance du Conseil Municipal.

Les dates de réunions :

- Exécutif : 31 octobre à 17 H 30

- Commission du budget : 7 novembre à 20H 30

Conseil Municipal : 8 novembre à 21 H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 H 20.

La Secrétaire de séance,

Le Maire, Catherine MERCI

3 Jean AYCAGUER

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