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Arrêté - zuv7uuxfhqswtki
Arrêté - udzb8qvkewk4gl8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - udzb8qvkewk4gl8)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
JD\AQ\ So?
TERRITOIRE
DE
BELFORT
COMMUNE
ARRÊTÉ
N° 59/2024
LEPUIX
IDENTIFICATION
ET
STERILISATION
DES
11 rue
de
l'Eglise
CHATS
ERRANTS
Code
Postal : 90208
Téléphone :
03.84.29.32.45
E-Maït
: mairielepuix-ay
orange. fr
Site : www. lepuix
NOUS,
MAIRE
de
la
Commune
de
LEPUIX
VU:
-
Les
articles
L2211-1,
L2212-2
et
suivants,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
:
-Le
code
de
la
santé
publique
-les
articles
L211-27,
L214-3,
et
R211-12
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
relatifs
à
la
capture,
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants
:
-La
convention
en
date
du
12
décembre
2024
entre
la
commune
et
l’association
Milles
et
Une
paites CONSIDERANT
la
prolifération
de
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
commune
et
particulièrement
dans
certains
secteurs
résidentiels,
CONSIDERANT
le
caractère
urgent
de
la
situation
et
le
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques
que
représente
cette
invasion
de
chats.
ARRÉTONS
Article
1
:
Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune
seront
capturés
afin
de
faire procéder
à leur
stérilisation
et à leur
identification
conformément
à l’article
L211-
27
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
préalablement
à
leur
relâcher
dans
les
mêmes
lieux
ou
auprès
d’un
adoptant
le cas
échéant.
Article
2
:
Les
opérations
de
captures
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
seront
réalisées
par
la
dite
association
dans
les
conditions
fixées
par
la convention.
Les
captures
seront
effectuées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
protection
animale.
Article
3
:
L’identification
des
chats
sera
réalisée
au
nom
de
la Commune
de
Lepuix
pour
devenir
«
chats
libres
».
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
des
populations
félines
seront
placés
sous
la responsabilité
de
la commune
tout
en
étant
réalisés
par
l’ Association
Mille
et Une
Pattes
en
vertu
de
la convention
signée.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et
d’une
publication
sur
Le
site
internet
de
la commune
www.lepuix.fr. Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANÇON
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
Le
site
www.telerecours.fr,
Article
6 :
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
GIROMAGNY,
Madame
la
Directrice
Départementale
de
l’Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et de
la Protection
des
Populations
(DDETSPP).
Fait
à LEPUIX,
le
12
décembre
2024
Le
Maire,
cos
RE
URSS, \ÈS
RE
Daniel ROTH