Procès Verbal - CRCM 10.03.2016

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Procès Verbal - CRCM 10.03.2016 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 10.03.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 17

Le trois mars deux mil seize, une convocation a été adressée à chaque conseiller pour la réunion du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 10 mars 2016 à 20 H 30 à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Bazille, Maire.

O r d r e d u j o u r :

1) Approbation du procès-verbal du 11 février 2016,

2) Approbation du compte de gestion 2015,

3) Vote du compte administratif 2015,

4) Règlement rétrocession défense incendie terrain Mme Doussot,

5) Personnel communal : création d’un poste CAE pour les déchets verts,

6) « En urgence » toiture de la maison de Mme Cléret,

7) Questions diverses,

8) Communications du Maire,

9) Tour de Table.

Le Maire,

B. BAZILLE

SÉANCE DU 10 MARS 2016

Le dix mars deux mil seize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Aubin-sur-Scie, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. BAZILLE, Mme ROYER, M. SOTTOU, Mme BACHELET, MM LEFEBVRE, CHANDELIER, PARRAUD, CANTO, CAPRON, LÉMERAY, Mmes ABRAHAM-MARCHAND, BENOIST, CRISTOL, FOLLET, MARCHAND

M. James LÉMERAY a été nommé secrétaire de séance, Madame Claude Marchand assurant les fonctions.

Monsieur le Maire accueille Madame Fleury, trésorière publique, et sollicite le conseil municipal pour inscrire à l’ordre du jour l’élection des délégués du syndicat de bassin versant de l’Arques.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à l’organisation du concert « Allemagne Romantique », à la cérémonie « Un arbre Un enfant » et aux repas des anciens. Il a également une pensée pour la famille Béheray : il y a deux ans disparaissait le vol MH 470 de la Malaysia Airlines.18

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 11 FÉVRIER 2016

Le compte rendu de la réunion du 11 février 2016 est accepté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

N°16-03-01

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Geneviève ROYER, vote le compte administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus 2 809 947,00 €

Réalisés 1 224 756,30 €

Reste à réaliser 463 264,00 €

Recettes Prévus 2 809 947,00 €

Réalisés 1 834 801,17 €

Reste à réaliser 243 545,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus 1 035 191,00 €

Réalisés 1 214 452,82 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes Prévus 1 035 191,00 €

Réalisés 1 586 236,84 €

Reste à réaliser 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 610 044,87 €

Fonctionnement 371 784,02 €

Résultat global 981 828,89 €

VOTE 14

POUR 13

CONTRE 01

COMPTE DE GESTION 2015

N°16-03-02

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Mme Fleury, trésorière, à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.

RECETTES 3 157 019,95 €19

DEPENSES 2 193 357,13 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2015, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE 15

POUR 14

CONTRE 01

RÉTROCESSION À M. LÉGER et Mme JOURDAIN

N°16-03-03

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle AD 74 rue des Canadiens. Elle a été acquise par la commune pour y installer une réserve de lutte contre l’incendie.

Or, depuis cet achat, un réseau de lutte contre l’incendie avec poteaux d’incendie a été réalisé dans cette rue. Il n’y a donc plus nécessité de créer une réserve incendie à cet endroit.

La commune avait acquis ce terrain pour l’euro symbolique. Aucun frais lié à cette acquisition foncière n’a été supporté par la commune.

Monsieur le Maire propose de rétrocéder cette parcelle AD 74 d’une superficie de 1 a 22 ca à M. Christophe LEGER et Mme Séverine JOURDAIN pour l’euro symbolique puisque que leur terrain jouxte la dite-parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de rétrocéder pour l’euro symbolique la parcelle AD 74 d’une contenance de 1 a 22 ca à M. Christophe LEGER et Mme Séverine

JOURDAIN domicilié 530 rue des Canadiens à Saint-Aubin-sur-Scie,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

N°16-03-04

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé

- Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée20

(emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 h 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants).

Considérant les besoins pour assurer au mieux le service public,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi aidé de type CAE CUI, à temps non complet pour 22 heures par semaine,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2016 :

Grade Titulaire

Temps complet

Titulaire

Temps non

complet

Non titulaire

temps complet

Non titulaire

temps non complet

Filière administrative 4

Attaché 1

Rédacteur principal

1ère classe

1

Adjoint administratif

2ème classe

1

Filière technique 4 1 1

Adjoint technique

principal 2ème classe

1

Adjoint technique

1ère classe

1

Adjoint technique

2ème classe

2 1

Contrat aidé 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés :

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64168

ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.21

TRAVAUX DE TOITURE MAISON DE LA FERME DU PIGEONNIER N°16-03-05

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la toiture de la maison de la ferme du Pigeonnier est en très mauvais état et a nécessité déjà des interventions d’urgence. Le montant des travaux s’élève à : 20 358 € pour la couverture et 3 868 € pour la charpente. L’assurance tempête a été saisie et versera 2 053 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire cette somme au budget primitif 2016 au compte 2313

DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L’ARQUES

N°16-03-06

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il doit procéder à l’élection des délégués du nouveau syndicat du bassin versant de l’Arques : 1 titulaire 1 suppléant.

Le Conseil municipal procède à l’élection des délégués :

SONT ÉLUS

Délégué titulaire M. Frédéric CANTO 15 voix

Déléguée suppléante Mme Geneviève ROYER 15 voix

COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de :

- Dieppe Maritime remet en place la Dotation de Solidarité Communautaire pour les 16 communes. Cette décision est liée au fait que la ville de Dieppe est concernée de « droit » par la Politique de la Ville.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite discuter de l’entrée de ville avec Monsieur le Président de l’agglomération Dieppe- Maritime et Monsieur le Maire de Dieppe.

- Le projet de la rue des Canadiens doit être retravaillé en supprimant le fossé initialement prévu.

- Un projet de sécurisation du centre-bourg devant le groupe scolaire route de Rouen sera transmis à la DIR NO (direction des routes Nord Ouest) et la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) pour validation.

- Il informe le conseil municipal qu’une réunion des maires des cantons de Dieppe 1 et 2 est organisée à la salle des fêtes de Saint-Aubin-sur-Scie le lundi 14 mars 2016 à 18 H à l’initiative de Mme Blandine Lefebvre, vice-présidente du Département.

- Monsieur le Maire précise que les travaux d’acoustique réalisés à la salle de restauration et dans la salle du conseil municipal sont efficaces.

- Il précise que des composteurs sont à la disposition des administrés auprès du SMOMRE pour le prix de 10 €.22

TOUR DE TABLE

 Mme ROYER signale que les difficultés avec l’entreprise Fizet perdurent pour l’école maternelle. L’ouverture est prévue le lundi 18 avril 2016.

Monsieur le Maire précise qu’un agent assure la traversée des élèves aux entrées et sorties de l’école.

 M. SOTTOU informe le conseil municipal que l’agglomération Dieppe- Maritime prendra en compte l’entrée d’agglomération (avenue de la Maison Blanche) la ZAC de la Maison Blanche étant d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017.

Il réaffirme le soutien financier de l’agglomération pour l’aménagement de la rue des Canadiens.

Il rappelle les dates du concert de l’Académie Bach le dimanche 20 mars échanges avec les musiciens et le lundi 21 mars à 20 H le concert à la salle des fêtes de Saint- Aubin-sur-Scie.

 M. LEFEBVRE informe le conseil municipal que la commission de sécurité a émis un avis favorable quant à l’ouverture de l’école maternelle.

Des travaux de décapage du parking de la mairie ont été réalisés et un léger goudronnage sera réalisé : coût 3 000 €.

Les travaux d’élargissement de la rue Guy de Maupassant sont commencés.

 Mme CRISTOL a assisté à l’assemblée générale du CIGOGE. 160 communes adhèrent à cette association. La situation financière est très bonne.

590 abonnés sont recensés pour le service de téléassistance.

 M. LÉMERAY signale des vols au Clos Les Grangettes.

 Mme MARCHAND souhaiterait que soit mis en place les « Voisins Vigilants ».

Elle demande à consulter le devis de l’entreprise Louvet-Jad pour les travaux de toiture du logement du Pigeonnier ce qui est fait en fin de réunion.

 Mme ABRAHAM-MARCHAND rappelle que le concert « Allemagne Romantique » a été animé par l’ensemble vocal du Conservatoire Camille Saint-Saëns de Dieppe dirigé par M. Benjamin Tinel. Il est à noter une bonne participation du public.

 Mme BENOIST a assisté à une réunion sur le développement durable à la mairie de Tourville –sur-Arques organisée par Dieppe-Maritime.

La commune de Saint-Aubin-sur-Scie s’est déjà inscrite dans ce processus en éteignant une partie de la nuit l’éclairage public sur certains secteurs de son territoire et en ayant remplacé les ampoules par des ampoules basse consommation.

La semaine du développement durable aura lieu du 30 mai au 5 juin 2016. Un travail peut être mis en place avec les enfants sur le thème du gaspillage alimentaire.

 Mme FOLLET informe qu’une information sur le dépistage du cancer colorectal sera organisée au centre hospitalier de Dieppe le 17 mars de 14 h à 17 h dans le cadre de « Mars Bleu ».

L’assemblée générale du comité d’animations aura lieu le 25 mars à 20 H et il organise une chasse à l’œuf le 26 mars.23

 M. PARRAUD rappelle qu’une exposition d’aéromodélisme aura lieu à la salle des fêtes les 12 et 13 mars 2016.

 Mme BACHELET signale qu’elle est allée chez M. Bénard, doyen de la commune, afin de lui porter un panier garni mais qu’elle a trouvé porte close.

La séance est levée à 22 H 25