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Procès Verbal - CRCM 09.05.2019
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 09.05.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
34
SAINT AUBIN SUR SCIE
Le vingt-trois avril deux mil dix-neuf, une convocation a été adressée à chaque conseiller pour la réunion du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 9 mai 2019 à 20h30 à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Bazille, Maire.
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal du 28 Mars 2019,
2/ Rectification erreur matérielle Compte Administratif 2018 (nombre de votants), 3/ Tarifs centre de loisirs sans hébergement (CLSH) à compter de septembre 2019, 4/ Contrats CAE-PEC Reconduction ou CDD,
5/ Convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain par le Département 76, 6/ Questions diverses,
- Compte rendu de la réunion travaux avec le Département 76
- Point sur les achats de terrains M. Buré et M. Vieux,
- Parking Mairie-Résopal,
- Point sur les élections 26/5/2019,
7/ Questions diverses,
8/ Communications du Maire,
9/ Tour de table,
SÉANCE DU 9 MAI 2019
Le 23 avril deux mil dix-neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Aubin- sur-Scie, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents : M. BAZILLE Bernard, Mme ROYER Geneviève, Mme BACHELET Claudine, M. LEFEBVRE François, Mme ABRAHAM MARCHAND Isabelle, M. CANTO Frédéric, M. CAPRON Antoine, M. CHANDELIER Daniel, Mme CRISTOL Fabienne, Mme FOLLET Nathalie, M. LEMERAY James, Mme MARCHAND Clotilde, M. PARRAUD Jean-Claude.
Procuration : Mme BENOIST Nicole a donné procuration à Mme FOLLET Nathalie, M. SOTTOU Franck a donné pouvoir à M. BAZILLE Bernard.
Secrétaire de séance : Mme ROYER Géneviève
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 MARS 2019 Le compte rendu de la réunion du 28 mars 2019 est approuvé à l’unanimité des membres.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
et d’affichage :
23/04/2019
Nombre de conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 15 35
Mme Follet observe que sur le compte rendu du 28 mars 2019, elle n’a pas pris part au vote concernant la subvention à la subvention pour la gymnastique. (13 voix et non 14).
M. Bazille explique que pour la subvention à l’école La Providence, il s’agit d’une participation plutôt qu’une subvention.
OBJET : CONTROLE BUDGETAIRE 2019 - VOTE DU COMPTE ADMNISTRATIF 2018 N° 2019-34
Pour la délibération du compte administratif 2018, Monsieur Bazille n’était pas présent.
Etaient présents : Mme ROYER Geneviève, Mme BACHELET Claudine, M. LEFEBVRE François, Mme ABRAHAM MARCHAND Isabelle, M. CANTO Frédéric, M. CAPRON Antoine, M. CHANDELIER Daniel, Mme CRISTOL Fabienne, Mme FOLLET Nathalie, M. LEMERAY James, Mme MARCHAND Clotilde, M. PARRAUD Jean- Claude.
Etait absent : M. BAZILLE Bernard,
Procuration : Mme BENOIST Nicole a donné procuration à Mme FOLLET Nathalie, M. SOTTOU Franck a donné pouvoir à M. BAZILLE Bernard.
Secrétaire de séance : Mme ROYER Géneviève
Suite au courrier de la Préfecture relatif au contrôle budgétaire 2019, le Conseil Municipal confirme que Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote du Compte Administratif 2018 et qu’il s’agit d’une erreur matérielle de retranscription de la page 61 du Compte Administratif 2018 ainsi que sur la délibération N° 2019-06 du 28/02/2019.
En effet, il convient de lire :
- Nombre de membres en exercice 15
- Nombre de membres présents 13
- Nombre de suffrages exprimés 14
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
Qu’il existe bien une erreur matérielle et demande la correction de la page 61 du Compte Administratif 2018 ainsi que sur la délibération N°2019-06.
VOTE :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents
Objet : Délibération fixant les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) N° 19-35 36
Fixation des tarifs des centres de loisirs
- Vu le CGCT aux termes de l’article L 2121-29, le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune,
- Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, R.227-1, R.227-16 et R.227-20,
- Vu le décret n °2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;
- Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,
- Vu la délibération n° 17-11 du 5 juillet 2017 autorisant le retour de l’école à quatre jours,
- Vu la délibération N° 18-74 conventionnant le Plan Mercredi avec la CAF, - Considérant le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans. Son but est de favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et de rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes
- Considérant le projet éducatif territorial communiqué aux services de l’Etat et
de la CAF,
- Considérant que la CAF s’engage à apporter un concours financier,
- Considérant que les tarifs n’ont pas été réévalués depuis septembre 2016
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Royer qui propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2019 comme suit :
CLSH du Mercredi
Quotient familial (base CAF)
Participation des
familles Familles extérieures
2016 2019 2016 2019
De 0 à 600€ 3,85 € 3,96 € 4,15 4,27
De 601 à 1 000€ 4,40 € 4,53 € 4,7 4,84
Plus de 1000 € 4,70 € 4,84 € 5 5,15 37
CLSH Vacances de printemps et d'été
Quotient familial (base CAF) Journée avec repas Familles extérieures
2016 2019 2016 2019
De 0 à 600€ 12,50 € 12,87 € 54,1 55,72
De 601 à 1 000€ 13,55 € 13,95 € 59,35 61,13
Plus de 1000 € 14,60 € 15,03 € 62,4 64,27
CLSH périscolaire 2016 2019
1,22 €/heure 1,25€/heure
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve les tarifs comme indiqué ci-dessus.
VOTE :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Article 3.1° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984
N° 2019-36
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent technique aux espaces verts mais aussi pour la gestion de la salle des fêtes. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juin 2019, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de douze mois sur une période de dix-huit mois suite à un accroissement temporaire d’activité de l’entretien des espaces verts et la gestion de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 38
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de agent technique aux espaces verts et gestion de la salle des fêtes suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er juin 2019 jusqu’au 31 mai 2020. - pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 348 indice majoré 326, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2019.
VOTE :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité Article 3.2° de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 N° 2019-37
M le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
M le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent technique aux espaces verts pour le ramassage des déchets verts et l’entretien des espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 18 juin 2019, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de quatre mois et treize jours suite à un accroissement saisonnier d’activité d’entretien des espaces verts et le ramassage des déchets verts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et ramassage des déchets verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 18 juin 2019 et jusqu’au 31 octobre 2019.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 348 indice majoré 326, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. 39
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2019.
VOTE :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Objet : Délibération portant sur une convention de mise à disposition d’une parcelle du domaine privé départemental à la commune de Saint Aubin Sur Scie N° 2019-38
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le département de Seine Maritime représenté par Monsieur Pascal Martin, est favorable à la mise à disposition à titre gratuit, de la parcelle AK 40 d’une superficie de 470m2, située au : 869 route de Rouen, à la commune.
La commune souhaiterait y aménager une aire de stationnement conformément au plan joint, il s’agit d’une parcelle enclavée sur laquelle n’existe aucun réseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département 76.
VOTE :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Questions diverses :
Monsieur Bazille informe le conseil municipal des remerciements de M. Urvois et M. Catelain pour la continuité du ramassage des déchets verts encore cette année. L’agglomération Dieppe Maritime a mis à disposition de la commune des places gratuites pour la visite du bateau « L’Hermione » à Dieppe, il reste encore des places disponibles.
Le 4 août prochain aura lieu une visite guidée de la Chapelle des Vertus et du cimetière des Canadiens.
Une visite de la centrale nucléaire de Penly aura lieu le 25 juin prochain. Une réunion s’est déroulée avec le Département 76 le 7 mai dernier concernant les problèmes de la RD 915 de Mégival à Tourville sur Arques, il est prévu d’installer des bandes multidirectionnelles. Il est prévu également un tourne à gauche vers Rouxmesnil Bouteilles, d’aménager une seule entrée et sortie devant l’aérodrome, de supprimer le tourne à gauche venant de Dieppe dans la rue des Aubépines. Le projet de tourne à gauche rue du Bel Air sera présenté à la commission départementale pour décision budgétaire. 40
Mme Royer informe le conseil municipal que la maison « Cléret » est vendue. Le terrain « Vieu » : il y a une liquidation en cours, normalement la signature est prévue pour le mois de juin 2019.
Concernant le terrain « Buré », deux notaires interviennent dans cette vente, nous attendons le retour de Maître Vannier.
M.Bazille évoque le problème du parking « Résopal », il faudra voir si le conseil municipal délibère pour faire payer un loyer !
Une réunion préparatoire aux élections est prévue à la mairie le 20 mai prochain à 18h.
Suite à l’article de M. Brebion dans les Informations Dieppoises, Monsieur le Maire a fait une réponse dans ce même journal.
La ville de Dieppe organise « A vous de jouer », il s’agit de randonneurs empruntant le parcours Sauqueville-Offranville-Saint Aubin Sur Scie, à ce jour nous n’avons reçu aucun courrier ni même l’arrêté préfectoral, or il y a des règles de sécurité à mettre en place. Un courrier sera fait à la ville de Dieppe pour demander l’itinéraire et l’arrêté préfectoral.
Un accident de parachutiste a eu lieu le 5 mai dernier, la personne est décédée.
Tour de table :
Mme Bachelet : La fête des mères aura lieu le 23 mai 2019 à 18h.
M. Chandelier : Il y a eu une fuite au compteur du cimetière, Monsieur Bazille souligne qu’il faudrait fermer à clé la barrière du cimetière côté lotissement. M. Canto explique que la commune peut créer son compte sur Véolia.fr afin d’être alerté quand il y a une fuite d’eau et de pouvoir contrôler son compteur. Il est demandé qu’il soit installé un bouton poussoir au robinet du cimetière.
M. Parraud explique qu’un canoé était sur la scie et en est sorti par une propriété privée !
Mme Follet rappelle que la foire à tout aura lieu le 2 juin prochain et la soirée « cochon grillé » le 29 juin prochain.
Mme Marchand évoque une réunion sur le projet « AQUIND » ayant eu lieu le 10/5/2019 à Belmesnil, de plus cette société a pris directement contact avec M. Barq pour passer dans sa propriété.
Mme Abraham-Marchand : les trois pèlerinages de la chapelle des Vertus le 1er mai se sont très bien passés.
M. Canto : une réunion aux bassins versant de l’Arques a eu lieu pour renouveler le bureau, le Président est M. Battement, la commune garde toujours un siège. M. Bazille ajoute qu’une réunion a eu lieu à Bacqueville en Caux sur le retournement des prairies, une autre aura lieu plus tard car maintenant il faut de nouveau l’avis des Bassins Versants.
M. Lefebvre s’est rendu à la commission de sécurité pour le collège Delvincourt, pour l’hôtel Crocus et l’hôtel Les Balladins, tout est en conformité.
Une réunion SDE a eu lieu concernant le passage aux « Leds », les projets de la commune ont été retenus. 41
Monsieur Bazille informe le conseil municipal qu’il n’y aura pas de conseil municipal en juin !
Il y a 33 listes pour les élections Européennes du 26 mai prochain.
Le projet de reprise de la clinique les Aubépines n’aura pas lieu.
L’inauguration de l’immeuble « Dagan » aura lieu le 24 mai 2019 à 18h.
La séance est levée à 22h00