Compte-Rendu - CR CM 19 02 2021

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Compte-Rendu - CR CM 19 02 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 02 2021)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Jeunesse, p. 1

République Française

Département des Yvelines

TACOIGNIERES

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 19 FEVRIER 2021

L’an 2021, le 19 Février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de TACOIGNIERES s’est réuni en salle de réunion du 1er étage du bâtiment socio-éducatif, lieu extraordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice LE BAIL, Maire, en session ordinaire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note explicative de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 15/02/2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/02/2021.

Présents : M. LE BAIL Patrice, Maire, Mmes : CORDIEZ Christine, de BERTRAND France, DESHUMEURS Carmela, GARRIER Amandine, LEGER Céline, MM : CASTIGLIONE Arnaud, FAURE Patrick, GASTINOIS Ludovic, PIERRE Alain

Absents ayant donné pouvoir :

BLAVOET Amélie a donné pouvoir à LE BAIL Patrice

GACEMI Agnès a donné pouvoir à LE BAIL Patrice

GOMEZ José a donné pouvoir à FAURE Patrick

LEVACHER Thierry a donné pouvoir à CORDIEZ Christine

LECUIR Christophe adonné pouvoir à PIERRE Alain

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 15

Date de la convocation : 15/02/2021

Date d'affichage : 15/02/2021

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1°) Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Arnaud CASTIGLIONE aux fonctions de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité des élus présents et représentés.

2°) Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2020. Ledit procès-verbal ne soulève pas d’observation.

Adopté à l’unanimité des élus présents et représentés.

3°) Vote de l’urgence à rajouter une question à l’ordre du jour :p. 2

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur l’urgence à rajouter la question suivante à l’ordre du jour :

• 2021-II-09 : Marché de travaux de remplacement de l'intégralité des luminaires sodium par des Leds dans le cadre de l'opération de modernisation du réseau d'éclairage public.

Adopté à l’unanimité des élus présents et représentés.

Délibération 2021-II-01 : Sortie de biens de l'inventaire et de l'actif

Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles (article L.1311-1 du CGCT). Aussi, il revient au conseil municipal de délibérer sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune (article L.2241-1 du CGCT).

Les différents modes de sortie d'immobilisations sont : les cessions, les dotations en nature, les sinistres ou les mises à la réforme de l'immobilisation.

Quel que soit le mode de sortie d'une immobilisation, celle-ci est toujours enregistrée en comptabilité pour la valeur nette comptable de ce bien.

Dans tous les cas, l'ordonnateur et le comptable procèdent à la mise à jour respectivement de leur inventaire et de l'état de l'actif.

Pour ce faire, le maire informe le comptable de la sortie de l'immobilisation : - par la voie classique des titres et mandats lorsque l'opération est budgétaire, - par le biais d'un certificat administratif pour les opérations d'ordre non budgétaires que sont les opérations d'apport et de mise à la réforme.

La présente délibération a pour objet d'autoriser la sortie de différents matériels devenus hors d'usage et destinés à la destruction ou bien dont l'état de vétusté ne permet plus une utilisation pour l'exécution des missions de service public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des présents et membres représentés, décide

- D'autoriser la mise à la réforme des biens communaux indiqués dans le tableau ci-dessous :

COMPT

E

N°

INVENTAIR

E

DESIGNATION DU

BIEN

DATE

ACQUISITION

VALEUR

BRUTE Observation

21318 AC07/99 Abri voyageurs cars 31/12/1966 252,00 € Réforme

2184 MOB03/99 Couette école 10/07/1997 244,00 € Réforme

2135 IG06/99 Antenne TV VHF 11/10/1999 576,00 € Réforme

2181 IC02/01 Trx et clôture local

communal

31/12/2001 4 029,00 € Réforme

2152 IV02/02 Panneaux passage à

niveau

31/12/2002 1 544,00 € Réforme

2183 INF01/03 Cisaille 31/12/2003 587,00 € Réforme

2152 IV02/03 Filtres projecteurs 31/12/2003 203,00 € Réforme

2184 MOB03/03 Congélateur 31/12/2003 209,00 € Réforme

21568 AMI01/08 Extincteur 31/12/2008 111,00 € Réforme

2181 IC01/09 Copieur 01/01/2009 1 985,00 € Réformep. 3

2188 AMM03/10 Verres et couverts foyer

rural

04/11/2010 309,00 € Réforme

2188 AMM03/11 Radiateur APC 19/05/2011 82,00 € Réforme

2183 INF01/12 Logiciel office famille 29/02/2012 1 246,00 € Réforme

2183 INF02/12 Copieur mairie 16/07/2012 7 415,00 € Réforme

2183 INF03/12 Copieur école 16/07/2012 2 547,00 € Réforme

2183 INF01/14 Standard téléphonique 10/01/2014 1 397,00 € Réforme

2188 AMM01/14 Colliers et insignes maire

et adjoints

04/04/2014 1 164,00 € Réforme

2188 AMM02/14 Écharpes maire et

adjoints

04/04/2014 412,00 € Réforme

2188 AMM05/14 Carillon école 25/08/2014 88,00 € Réforme

2188 AMM04/14 Espace ludique nap 26/08/2014 1 433,00 € Réforme

21578 AMV01/17 Laser illuminations de

Noël

30/11/2017 64,00 € Réforme

2051 CL01/18 Cession droit

d'utilisation et

maintenance

26/02/2018 2 613,00 € Réforme

2188 AMM05/11 Cordons lumineux des

fêtes

31/12/2001 490,00 € Réforme

2152 IV02/12 Illumination Noël 17/12/2012 781,00 € Réforme

2184 MOB02/99 Mobilier école 10/07/1997 12 194,00 € Réforme partielle pour

228 € (oreillers

et tables)

2184 MOB10/99 Mobilier école 05/11/1999 817,00 € Réforme partielle pour

486 € (lit et

table)

2181 IC04/00 Plan de travail 19/08/2000 501,00 € Réforme partielle pour

250 €

2184 MOB06/00 Mobilier bureau 03/11/2000 2 022,00 € Réforme partielle pour

264,38 €

(fauteuil)

2184 MOB04/07 Mobilier bureau 31/12/2007 1 481,00 € Réforme partielle pour

94,60 € (tableau

liège)

- D'autoriser Le Maire à signer tout acte à intervenir en application de la présente délibération.

Délibération 2021-II-02 : Demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2021 pour l'implantation de 12 cameras de vidéoprotection (annule et remplace la délibération 2020- vi-23)

Le projet d'implantation d'une vidéoprotection de 12 caméras sur le territoire communal s’élève à 60.472,36 € HT soit 72.566,83 TTC.

Les travaux de raccordement électrique de ces 12 caméras s'élèvent à 4.066,00 € HT, soit 4.888,00 € TTC.

Cette opération d’équipement entre dans la catégorie prioritaire n°3 : Nouvelles technologies retenuep. 4

par la circulaire préfectorale n°45 du 10 février 2020. Le taux de subvention s’élève à 30% du montant des travaux hors taxe plafonné à 390 000 €.

Considérant que cette opération d’équipement est éligible, il convient de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2020.

L’enveloppe globale de cette opération de travaux est d’un montant de 64.527,36 € HT, soit 77.432,83 € TTC portant le montant de subvention sollicité à 23.009,85€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des présents et membres représentés, décide

• D’adopter le projet d'implantation d'un système de vidéoprotection de 12 caméras pour un montant total de 64.538,36 euros HT soit 77.454,83 TTC, raccordement, fourniture et pose compris.

• De présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2021.

• De s'engager à financer la part des travaux restant à sa charge par l'autofinancement.

• Que la dépense sera inscrite au budget 2021, article 2158 section d'investissement.

• Que la recette sera inscrite au budget 2021 dès notification, article 1311 section d'investissement.

• D'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

Délibération 2021-II-03 : Demande de subvention au titre de FIPD 2021 pour l'implantation de 12 cameras de vidéoprotection

Le projet d'implantation d'une vidéoprotection de 12 caméras sur le territoire communal s’élève à 60.472,36 € HT soit 72.566,83 TTC.

Les travaux d'alimentation électrique de ces 12 caméras s'élèvent à 4.066,00 € HT, soit 4.888,00 € TTC.

L’enveloppe globale de cette opération de travaux est de 64.527,36 € HT, soit 77.432,83 € TT.

Cette opération d’équipement est éligible au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) relatif au programme d'actions de sécurisation-Vidéoprotection. Les taux de subvention accordées sont calculés au cas par cas, entre 20% et 50%, au regard du caractère prioritaire du projet, de la capacité financière du porteur du projet et après avis des services de police ou gendarmerie compétents.

Le plafond est fixé à 15.000€ par caméra, coût de l’installation et raccordement compris.

Cette opération d’équipement étant éligible, il convient de présenter un dossier de demande de subvention au titre du FIPD 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des présents et membres représentés, décide :

• D’adopter le projet d'implantation d'un système de vidéoprotection de 12 caméras pour un montant total de 64.538,36 euros HT soit 77.454,83 TTC, raccordement, fourniture et pose compris,

• De présenter un dossier de demande de subvention au titre du FIPD 2021.

• De s'engager à financer la part des travaux restant à sa charge par l'autofinancement.

• Que la dépense sera inscrite au budget 2021, article 2158 section d'investissement.p. 5

• Que la recette sera inscrite au budget 2021 dès notification, article 1311 section d'investissement.

• D'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

Délibération 2021-II-04 : Demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2021 pour le remplacement de l'intégralité des luminaires a lampes sodium, 11 mats de 5 mètres et 5 mats de 8 mètres

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, et suite à sa réflexion sur la rénovation du réseau communal d’éclairage public, la commune de Tacoignières souhaite remplacer toutes les lampes à sodium haute pression [SHP] de son éclairage public par des LED.

Outre une réduction notable de la consommation d'énergie attendue, une plus longue durée de vie du produit et des frais de maintenance contenus qui seront dégagés grâce à cette substitution, l’avantage prépondérant des LED est de pouvoir moduler la puissance notamment sur les tranches horaires nocturnes.

Après un diagnostic du réseau existant, il s’avère que les installations électriques en place ne supportent pas la rénovation du réseau envisagée.

Aussi, lors d’une première phase de travaux, la collectivité a fait procéder en 2020 au remplacement des sept armoires électriques du réseau d’éclairage public.

Pour poursuivre le programme de transition énergétique porté par la municipalité, il convient en 2021 de remplacer les 211 luminaires sodium à haute pression par des luminaires LED 15lx moyen, 11 mâts de 5 mètres ainsi que 5 mâts de 8 mètres sur l’ensemble du territoire communal, en dehors des trois nouveaux lotissements d’ores et déjà équipés en LED (Clos des Sablons, Clos des Pointes, Clos de la Gare).

La commune pourra ainsi disposer d’un éclairage public rénové, de qualité, économe et plus respectueux de l’environnement notamment en limitant son impact sur la pollution lumineuse.

Cette opération d’équipement entre dans la catégorie prioritaire n°5 : Transition énergétique retenue par la circulaire préfectorale n°45 du 10 février 2020. Le taux de subvention s’élève à 30% du montant des travaux hors taxe plafonné à 390 000 €.

Cette opération d’équipement étant éligible, il convient de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2021.

L’enveloppe globale de cette opération de travaux est d’un montant de 143.777,81 € HT, soit 172.533,37 € TTC portant le montant de subvention sollicité à 43.133,34 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des présents et membres représentés, décide :

• D’adopter le projet de remplacement des 211 luminaires sodium à haute pression par des luminaires LED 15lx moyen, 11 mâts de 5 mètres ainsi que 5 mâts de 8 mètres,

• D'attribuer le marché à la société "Société Energies Services" pour un montant total de 143.777,81 € HT, soit 172.533,37 € TTC.

• De présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2021.

• De s'engager à financer la part des travaux restant à sa charge par l'autofinancement.p. 6

• Que la dépense sera inscrite au budget 2021, article 2152 section d'investissement.

• Que la recette sera inscrite au budget 2021 dès notification, article 1311 section d'investissement.

• D'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

Délibération : 2021-II-05 : Demande de subvention dans le cadre du dispositif " bouclier de sécurité " de la Région Ile-de-France pour l'implantation de 12 cameras de vidéoprotection

Le projet d'implantation d'une vidéoprotection de 12 caméras sur le territoire communal s’élève à 60.472,36 € HT soit 72.566,83 TTC.

Les travaux d'alimentation électrique de ces 12 caméras s'élèvent à 4.066,00 € HT, soit 4.888,00 € TTC.

Cette opération d’équipement est éligible au dispositif « bouclier de sécurité » de la Région Ile-de- France. La délibération n°CR-10-16 du 21 janvier 2016 fixe le taux de subvention à 35% maximum dans le cas d’une première installation.

Aussi, il convient de présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif « bouclier de sécurité » de la Région Ile-de-France.

Au regard du montant de l’enveloppe globale de cette opération de travaux et du taux maximal de subvention de ce dispositif, le montant de subvention sollicitée est de 27.101,49 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des présents et membres représentés, décide :

• D’adopter le projet d'implantation d'une vidéoprotection de 12 caméras pour un montant total de

64.538,36 euros HT soit 77.454,83 TTC, raccordement, fourniture et pose compris,

• De présenter un dossier de demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du dispositif

« bouclier de sécurité ».

• De s'engager à financer la part des travaux restant à sa charge par l'autofinancement.

• Que la dépense sera inscrite au budget 2021, article 2158 section d'investissement.

• Que la recette sera inscrite au budget 2021 dès notification, article 1312 section d'investissement.

• D'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus

référencée.

Délibération 2021-II-06 : Aide financière exceptionnelle

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il a été sollicité par Madame LEDIEU Perrette pour l'attribution d'une aide financière qui lui permettrait de payer ses dépenses énergétiques.

Il est proposé de verser une aide exceptionnelle à Madame LEDIEU Perrette d’un montant de 300 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des présents et membres représentés, décide :

• D'attribuer une aide financière exceptionnelle à Madame LEDIEU Perrette d’un montant de 300,00€

• Que la dépense est prévue à l'article 6713 du budget primitif 2021.p. 7

Délibération : 2021-II-07 : Participation communale à la sortie pédagogique des élèves de l'école au zoo de Thoiry fin juin 2021

La directrice de l’école Les Hirondelles a fait part de son projet de sortie pédagogique au zoo de Thoiry, fin juin. Elle a demandé un devis auprès de Debras Voyage pour la réservation de deux cars de 57 places.

Elle sollicite la commune pour une participation financière au coût de transport qui s’élève à 752,00€ TTC.

Il est proposé de participer au coût de transport pour cette sortie pédagogique à hauteur de 752,00€ TTC. Cette participation sera réglée par la commune sur présentation de facture par le prestataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des présents et membres représentés, décide :

• De financer l'intégralité du coût de transport de l'ensemble des élèves dans le cadre de la sortie pédagogique annuelle au zoo de Thoiry, fin juin 2021,

• Que cette participation sera réglée par la commune sur présentation de facture par le prestataire.

• Que la dépense sera prévue au budget 2021, l'article 6247.

Délibération 2021-II-08 : Programme d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers : subvention transférée a la CCPH

Le Conseil départemental des Yvelines a adopté le 28 juin 2019 le nouveau programme départemental

d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

En séance du 20 novembre 2020, la Commission permanente du Conseil départemental des Yvelines a réparti les subventions attribuées à la CCPH et aux communes membres de l'EPCI.

La subvention départementale au titre du programme triennal de voirie 2020-2022 attribuée à la commune s'élève à 202.540,00€ répartie comme suit : 119.537,00€ à la commune et 83.183,00€ à la CCPH.

Afin que la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) puisse rapidement définir le programme de travaux à réaliser et lancer la consultation du maître d’œuvre, il est nécessaire que les conseils municipaux autorisent la CCPH à utiliser la part de leur subvention affectée à la structure intercommunale.

Aussi, il vous est proposé d'autoriser la CCPH à utiliser la part de subvention départementale attribuée à la commune de Tacoignières et affectée à l’ensemble du territoire de la CCPH, pour un montant de 83.183,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des présents et membres représentés, décide :

• D’autoriser la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) à utiliser sur d’autres communes du territoire intercommunal, la part de subvention attribuée à la commune de Tacoignières par le Conseil départemental dans le cadre du nouveau programme départemental

d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Cette part de subvention s'élevant à 83.183,00€ est affectée à la réalisation de travaux sur la voirie communautaire.p. 8

Délibération 2021-II-09 : Demande de subvention au S.I.E. E.L.Y. dans le cadre du fonds de concours 2021 pour le remplacement de l'intégralité des luminaires a lampes sodium, 11 mats de 5 mètres et 5 mats de 8 mètres

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, et suite à sa réflexion sur la rénovation du réseau communal d’éclairage public, la commune de Tacoignières souhaite remplacer toutes les lampes à sodium haute pression [SHP] de son éclairage public par des ampoules LED.

Outre une réduction notable de la consommation d'énergie attendue, une plus longue durée de vie du produit et des frais de maintenance contenus qui seront dégagés grâce à cette substitution, l’avantage prépondérant des LED est de pouvoir moduler la puissance notamment sur les tranches horaires nocturnes.

Après un diagnostic du réseau existant, il s’avère que les installations électriques en place ne supportent pas la rénovation du réseau envisagée.

Aussi, lors d’une première phase de travaux, la collectivité a fait procéder en 2020 au remplacement des sept armoires électriques du réseau d’éclairage public.

Pour poursuivre le programme de transition énergétique porté par la municipalité, il convient en 2021, de remplacer les 211 luminaires sodium à haute pression par des luminaires LED 15lx moyen, 11 mâts de 5 mètres ainsi que 5 mâts de 8 mètres sur l’ensemble du territoire communal, en dehors des trois nouveaux lotissements d’ores et déjà équipés en LED (Clos des Sablons, Clos des Pointes, Clos de la Gare).

La commune pourra ainsi disposer d’un éclairage public rénové, de qualité, économe et plus respectueux de l’environnement notamment en limitant son impact sur la pollution lumineuse.

L’enveloppe globale de cette opération de travaux est fixée à 143.777,81 € HT, soit 172.533,37 € TTC.

Cette opération d’équipement est éligible au soutien du fonds de concours 2021-2022 du S.I.E. E.L.Y. à hauteur de 15.000 € par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des présents et membres représentés, décide :

• De présenter un dossier de demande de subvention au S.I.E. E.L.Y. dans le cadre du fonds de

concours 2021-2022.

• De s'engager à financer la part des travaux restant à sa charge par l'autofinancement.

• Que la dépense sera inscrite au budget 2021, article 2152 section d'investissement.

• Que la recette sera inscrite au budget 2021 dès notification, article 1318 section d'investissement.

• D'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus

référencée.

Informations diverses :

1°) Information sur les délivrances des concessions au cimetière pour l’année 2020

2ème semestre 2020 : N°451 : carré gauche n°183 pour trente ans – 250€

2ème semestre 2020 : N°452 : carré gauche n°183 pour cinquante ans – 350€p. 9

2°) Intercommunalité

• CCPH :

Le prochain conseil communautaire se tiendra le 09 mars 2021.

• SIEED :

Aucune réunion ne s’est tenue. En revanche, une information a été communiquée par courrier du 10 février annonçant la prochaine mise en vigueur de la redevance sur container détenus par les collectivités territoriales.

A ce jour, chaque commune membre peut accéder gracieusement à la déchèterie dans la limite d’un dépôt annuel de 24m3.

Un prix au litre sera appliqué à compter du 1er janvier 2022.

Un travail de recensement réalisé par M. PIERRE fait état de 27 containers pour la commune. Il s’agira d’ici la fin de l’année de cibler le volume nécessaire pour ajuster le nombre de poubelles si besoin.

• SIA Orgerus :

Aucune réunion ne s’est tenue.

Pour information, les canalisations d’eaux pluviales ont été remplacée pour 8.800€ (Rue de la Gare / Grande rue). L’enrobé sera repris dès que la météo sera favorable.

Le plan de zonage d’assainissement collectif et individuel sera revu cette année. Une enquête publique se déroulera en mai pour la commune.

Le SPANC subventionne la vérification et la mise en conformité de l’assainissement non collectif.

• SIE ELY :

La dernière réunion s’est tenue le 02 février dernier au cours de laquelle le débat d’orientation budgétaire a eu lieu. Les résultats du compte administratif ont été repris par anticipation car le compte de gestion n’est pas encore établi.

Comme indiqué précédemment, il a été transmis la compétence borne de recharge électrique au SIE ELY. Un cabinet a été mandaté pour faire une étude (coût, zonage, puissance…). Le SIE ELY va se doter d’un siège social. Aujourd’hui, le syndicat est hébergé au sein d’une collectivité. Le projet de construction est estimé à 385.000€.

• SIDOMPE :

La prochaine réunion se tiendra le 1er mars 2021.

• SIRAYE :

Aucune réunion ne s’est tenue.

• SITERR :

Aucune réunion ne s’est tenue.

• SMTS :

La prochaine réunion est prévue le 04 mars 2021.p. 10

3°) Affaires scolaires

- Animation en fin d’année

L'archéologue du PALM (Parc Archéologique Ludique du Monget), association des Landes, interviendra à l’école pendant une semaine. Un campement préhistorique itinérant et des ateliers d’initiation à la préhistoire sont au programme Les maternelles iront en demi-journée et les élémentaires en journée entière. La prestation s’élève à 2160€. L’activité sera gratuite pour les familles car la coopération scolaire utilisera les subventions perçues en 2020 et non utilisées en raison de la crise sanitaire.

- Conseil d’école

Le prochain conseil d’école se tiendra le 02 mars 2021.

- Opération recyclage de bouchons

L’école se charge de collecter les bouchons plastiques. Les fonds récoltés seront au profit de la coopérative scolaire.

- Opération vente de plants et graines

L’école organise la vente de plants et de graines. Les fonds récoltés seront au profit de la coopérative scolaire.

- Opération vente de chocolats de Pâques

L’école organise la vente de chocolats de Pâques. Il est possible de commander en ligne. La livraison des commandes aura lieu à l’école. 20% du montant des commandes revient à la coopérative scolaire.

- Aménagement des passages

Pour respecter le protocole sanitaire, des passages ont dû être mis en place pour limiter le croisement des élèves notamment pour l’accès à la classe 4 par le portillon. En raison de récentes pluies, une moquette feutre a été installée dans la zone de passage pour éviter la boue.

4°) Travaux en cours

Les travaux de mise aux normes sont terminés. Les blocs de sécurité dans les ERP sont posés.

L’école est fibrée ainsi que le logement communal situé au-dessus de celle-ci.

Les travaux de rénovation de peinture se poursuivent. La classe 5, le bureau de la directrice ainsi que la tisanerie sont repeints durant les vacances scolaires de février.

Des devis sont en cours de réalisation pour l’acquisition de TNI, de mobilier pour la classe 5 et de lits superposés pour le dortoir.

5°) Divers

- Retour la commission finances du 12 février 2021

Les résultats provisoires de l’exercice 2020 ont été présentés. Le compte de gestion est en attente.

- Action sociale

Un soutien, une présence et une vigilance sont apportés aux personnes en situation précaire ou en difficulté.

- Contentieux Mme Chiche Golse

Une nouvelle comparution doit prochainement se tenir. L’avocat de la commune a été mandaté pour représenter ses intérêts.p. 11

La compétence ayant été transférée au SIARO, le syndicat ayant lui-même mandaté la SAUR pour la réalisation des travaux, la commune ne devrait pas être inquiétée. Toutefois, la répartition des compétences n’est pas mentionnée sur le mémoire juridique.

- Commission de sécurité

La commission de sécurité a émis un rapport favorable suite à la visite des ERP. Un groom doit être posé ainsi qu’un amplificateur de son de l’alarme incendie et un témoin lumineux pour respecter les normes des personnes en situation de handicap.

- Vaccination

A ce jour, 41 personnes prioritaires ont été vaccinées. 11 personnes ont reçu la deuxième injection du vaccin le 18 février dernier.

La prochaine tranche concernera les personnes atteintes d’une pathologie dite à haut risque avec une prescription médicale de leur médecin traitant sans critère d’âge.

- Prochain conseil municipal

Il se tiendra le 26 mars 2021.

Séance levée à 22h16

En mairie, le 25/02/2021

Le Maire,

Patrice LE BAIL