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Procès Verbal - PV CM 30 06 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tacoignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06 2022 1)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Jeunesse,
République
Française
Département
des
Yvelines
TACOIGNIERES L'an
2022
et
le
30
juin
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patrice
LE
BAIL,
Maire.
Présents
:
M.
LE
BAIL
Patrice,
Maire,
Mmes
:CORDIEZ
Christine,
BLAVOET
Amélie,
DESHUMEURS
Carmela,
GACEMI
Agnès,
LEGER
Céline,
MM
:CASTIGLIONE
Arnaud,
FAURE
Patrick,
GOMEZ
José,
LECUIR
Christophe,
LEVACHER
Thierry,
PIERRE
Alain.
Pouvoirs
:
de
BERTRAND
France
a donné
pouvoir
à LEVACHER
Thierry
GARRIER
Amandine
a donné
pouvoir
à LE
BAIL
Patrice
GASTINOIS
Ludovic
a donné
pouvoir
à PIERRE
Alain
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
:15
°
Présents
:12
Date
de
la
convocation
:24/06/2022
Date
d'affichage
:24/06/2022
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
+
MODALITE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
ET
DECISIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TACOIGNIERES
—
Délibération
n°2022-VI-14
°
CONTRIBUTION
AU
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
DE
FORMATION
D'APPRENTIS
GERE
PAR
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
-Délibération
n°2022-VI-15
° _
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
- Dél
bération
n°2022-VI-16
+
AUTORISATION
DE
LANCER
LE
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTER
RELATIF
AU
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
- Délibération
n°2022-VI-17
+
TRANSFERT
D'UNE
PARTIE
DU
PROGRAMME
TRIENNAL
DE
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
HOUDANAIS
(CCPH)
- Délibération
n°2022-VI-18
+
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-Délibération
n°2022-VI-19
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
LEVACHER
Thierry
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l’unanimité
des
élus
présents.
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30-06-2022
1
2°)
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
:
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2022.
Ledit
procès-verbal
ne
soulève
pas
d'observation.
Adopté
à
l’unanimité
des
élus
présents.
3°)
Relevé
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
Aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Délibération
2022-VI-14
:MODALITE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
ET
DECISIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TACOIGNIERES Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1er
juillet
2022,
entre
en
vigueur
la
réforme
des
règles
de
publicité
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
Cette
réforme
a
pour
objectif
la
simplification,
la
clarification,
l'harmonisation
des
règles
en
vigueur
et
le
renforcement
de
la
dématérialisation
de
ces
actes.
Elle
intervient
conformément
à l’article
78
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
«Engagement
et
proximité»
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- Soit
par
affichage
;
-Soit
par
publication
sur
papier
;
-Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
ADOPTE
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1er
juillet
2022
concernant
les
modalités
de
publicité
des
actes
et
décisions
de
la
commune
de
Tacoignières
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
à
savoir
:
té
par
affichage
(sur
les
panneaux
d'affichage
municipaux)
- et
publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
www.mairie-tacoignieres.fr.
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30-06-2022
2 Délibération
2022-VI-15
:
CONTRIBUTION
AU
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
DE
FORMATION
D'APPRENTIS
GERE
PAR
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
Le
centre
de
formation
d'apprentis
géré
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Yvelines
accueille
près
de
750
jeunes
de
15
à
29
ans.
Ils
sont
formés
dans
7
métiers,
du
CAP
au
BTS.
80%
d'entre
eux
obtiennent
leur
examen
et
trouvent
un
emploi
à
l'issue
de
leur
formation.
Un
jeune
Tacoigniérois
bénéficie
d'une
formation
de
CAP
pâtissier
dispensée
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Yvelines
au
titre
de
l'année
scolaire
2021/2022.
A
ce
titre,
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Yvelines
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
45
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Décide
de
verser
une
contribution
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Yvelines
à
la
formation
CFA
pour
un
montant
de
45
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022.
Délibération
2022-VI-16
- ACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Il
est
proposé
d’actualiser
les
tarifs
des
services
périscolaires
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
de
plusieurs
paramètres
:
+
Une
augmentation
significative
des
effectifs
à
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
Le
nombre
d'élèves
prévisionnel
est
porté
à
145.
L'ouverture
d’une
6ème
classe.
Le
recrutement
de
deux
agents
à
temps
non
complet
dont
une
ATSEM.
L'augmentation
du
coût
des
repas
liée
à
l’application
de
la
loi
Egalim.
La
collecte
des
emballages
plastiques
et
ordures
ménagères
devenue
payante
depuis
janvier
2022.
Considérant
la
recrudescence
des
annulations
et
reprogrammation
des
inscriptions
aux
différents
services
périscolaires,
il est
proposé
de
créer
une
pénalité
pour
modification
de
planning
intempestives
et
cumulatives.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Vote
les
tarifs
des
services
périscolaires
à
compter
du
1°
septembre
2022
suivants
:
CANTINE
D
Tarifs
2022
Repas
=
A
Maternelle
|
Elémentaire
Elève
habitant
4,35€
4,53€
Elève
extérieur
5,41€
5,59€
Elève
apportant
son
repas
1,18€
1,18€
GARDERIE
Forfait
mensuel
=
tar
2e
4
jours
2
jours
Garderie
du
matin
22,00€
13,50€
Garderie
du
soir
48,00€
26,00€
Garderie
matin
et
soir
70,00€
38,00€
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30-06-2022
3
Inscription
occasionnelle
Tarifs
2022
Soir
8,50€
Matin
4,50€
ETUDE
(maximum
de
24
élèves
accueillis)
Séance
Tarifs
2022
Inscription
annuelle/séance/enfant
2,00€
Inscription
ponctuelle/séance/enfant
3,00€
+ __
Crée
une
pénalité
de
modification
de
planning
d’un
montant
de
2,60€
applicable
à
compter
de
la
2°"
modification
trimestrielle
sauf
pour
raison
médicale
sur
présentation
d’un
justificatif
médical.
l'est
précisé
que
seule
l'augmentation
du
prestataire
de
restauration
scolaire
liée
à
l'application
de
la
loi
Egalim
a
été
prise
en
compte
ainsi
que
les
frais
nouveaux
liés
au
ramassage
des
ordures
ménagères
facturés
aux
collectivités
depuis
le
1er
janvier
2022.
L'ensemble
des
autres
augmentations
(chauffage,
électricité,
frais
d'assurance,
frais
de
personnel)
est
pris
en
charge
par
la
commune.
Délibération
2022-VI-17
— AUTORISATION
DE
LANCER
LE
MARCHÉ
A
PROCÉDURE
ADAPTÉE
RELATIF
AU
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Le
marché
de
prestations
de
nettoyage
et
d'entretien
des
locaux,
mobiliers,
sanitaires
et
vitreries
des
bâtiments
communaux
est
arrivé
à échéance.
Aussi,
ilconvient
de
procéder
au
renouvellement
des
prestations
dans
un
marché
unique
dont
l'objectif
recherché
sera
d'assurer
la
propreté
des
sites
communaux
destinés
à
accueillir
le
pub
Dès
lors,
une
procédure
d'appel
d'offres
sera
lancée
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
Sans
maximum
ni
minimum
en
application
de
l’article
42
2°
de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
à
l’article
27
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
pour
assurer
le
nettoyage
des
locaux,
du
mobilier,
des
vitres
et
des
sanitaires.
La
durée
du
marché
est
fixée
à
un
an,
à
compter
de
la
date
de
notification.
Il
pourra
être
reconduit
de
manière
tacite,
sans
que
la
durée
maximale
n'excède
quatre
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
du
marché
à
intervenir.
Délibération
2022-VI-18
— TRANSFERT
D'UNE
PARTIE
DU
PROGRAMME
TRIENNAL
DE
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
HOUDANAIS
(CCPH)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
des
Yvelines
a
adopté
le
20
novembre
2020
le
programme
triennal
de
voirie.
A ce
titre
la
commune
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
d’un
montant
de
119.357€
pour
effectuer
des
travaux
en
matière
de
voirie
et
réseaux
divers.
Les
communes
attributaires
de
subventions
de
ce
programme
ont
la
possibilité
de
transférer
leur
subvention
à
l’EPCI
ayant
compétence
en
matière
de
voirie.
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30-06-2022
4 La
commune
n’envisageant
pas
de
lancer
des
travaux
de
voirie
sur
ce
programme
2020-2022,
il est
judicieux
de
faire
bénéficier
la
CCPH
de
cette
subvention
afin
qu'elle
puisse
poursuivre
les
travaux
d'investissement
et
de
réfection
des
voiries
communautaires
du
territoire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Approuve
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
de
la
subvention
du
programme
triennal
de
voirie
2020-2022
d'un
montant
de
119.357€.
+
Autorise
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
à faire
bénéficier
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
du
programme
triennal
2020-2022
pour
financer
les
travaux
de
voirie
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Délibération
2022-VI-19
—
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
l'augmentation
des
effectifs
scolaires
à
la
rentrée
2022/2023,
l'ouverture
d'une
6ème
classe
et
les
nécessités
de
service
dans
le
domaine
périscolaire
en
découlant,
il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Lors
de
la
séance
du
25
mars
2022,
un
poste
d'agent
périscolaire
a
été
ouvert
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
L'étude
des
besoins
des
services
permet
d'établir
qu'il
est
préférable
d'ouvrir
deux
postes
à temps
non
complet
pour
pouvoir
être
en
capacité
de
pallier
les
éventuelles
absences
tout
en
continuant
d'assurer
un
service
de
qualité.
Il'est
donc
nécessaire
de
recruter
un
nouvel
agent
technique
contractuel
à
temps
non
complet
à
compter
du
1er
septembre
2022.
Le
poste
ouvert
lors
de
la
séance
du
256
mars
2022
sera
pourvu
à
temps
non
complet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Décide
la
création
d’un
poste
d'agent
technique
à temps
non
complet
à compter
du
1er
septembre
2022
+
Dit
que
le
tableau
des
emplois
pour
les
agents
titulaires
reste
identique
selon
la
délibération
n°2022-I11-13
du
25
mars
2022,
soit
:
Nbre
de
Nbre
d'heures
P
ité
il
EMPLOIS
poste
Quotité
de
travai
hetuanrtstres
Attaché
1
Temps
plein
35
Adjoint
administratif
1
Temps
plein
35
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
1
Temps
non
complet
21
Agents
territoriaux
25h20
spécialisés
des
écoles
2
Temps
non
complet
26h46
maternelles
+ __
Dit
que
le
tableau
des
emplois
de
non
titulaires
sera
le
suivant
:
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30-06-2022
5
LS
.…
[Nbre
d'heures
EMPLOIS
Nbre
de
poste
|[Quotité
de
travail
bo
tee
Agent
des
services
techniques
1
Temps
plein
35
32h20
Agents
de
service
périscolaire
4
Temps
non
complet
18h20 22h05 17h20
Point
financier
à
la
date
du
30 juin
2022
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
situation
comptable
du
budget
communal
à la
date
du
30
juin
2022.
Intercommunalité -
CCPH: Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
de
l’assemblée
sur
l'avancement
de
la
prise
en
compte
de
la
problématique
de
la
transition
énergétique
par
la
CCPH
et
notamment
la
rédaction
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
visant
à
réduire
l'empreinte
carbone,
à
développer
la
production
d'énergies
renouvelables,
à maitriser
les
consommations
d'énergie
et
à améliorer
la
qualité
de
l'air.
-
SIARO Le
bassin
situé
rue
du
Marronel
a
été
entièrement
vidé,
le
liner
a
été
changé
car
il y
avait
été
détecté
la
présence
d’une
poche
d’eau
d’environ
150m°.
Il est
à
nouveau
opérationnel.
Informations
diverses
°
Point
d'avancement
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
cantine
Le
planning
est
respecté
prévoyant
une
livraison
2*"°
semaine
d’août.
La
cuisine
sera
posée
du
19
au
21
août
2022.
Le
couvreur
interviendra
fin
de
semaine
prochaine
à
la
suite
duquel
seront
mises
en
place
les
fenêtres.
e
Point
d'avancement
des
travaux
du
parking
de
la
gare
Plusieurs
diagnostics
environnementaux
doivent
être
réalisés
à intervalles
réguliers
avant
le
démarrage
des
travaux
afin
d’être
en
conformité
avec
la
législation
en
vigueur.
Le
planning
est
donc
ajusté
avec
un
démarrage
des
travaux
lors
des
premières
semaines
de
l’année
2023
pour
une
livraison
prévue
fin
2023.
Information
sur
la
rentrée
scolaire
2022-2023
A
ce
jour,
146
élèves
sont
prévus
pour
la
prochaine
rentrée
:60
maternelles
et
86
élémentaires.
Monsieur
Louis
quitte
l'établissement.
Une
6°"
classe
ouvrira
en
septembre
2022.
La
répartition
des
classes
sera
la
suivante
:
PS/MS
:
11
+
16
=
27
avec
Mme
PICOSSON
PS/GS
:13
+
13
=
26
avec
Mme
MORA
GS/CP
:6 +
17
:23
avec
Mme
BONNEFOY
CE1/CE2
:19
+9
=
23
avec
Mme
CUENIN
CE2/CM1
:8
+
14
=
22
avec
la
personne
prochainement
nommée
CM1/CM2
:5
+
19
=
24
avec
Mme
BELLUZ
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30-06-2022
6 Manifestations
à
venir
-
13
juillet
:Fête
nationale
:repas
suivi
du
feu
d'artifice
-
4
septembre
:brocante
(affiche
et
flyers)
-
7
septembre
:Film
en
plein
air
dans
le
cadre
du
programme
Les
Yvelines
font
leur
cinéma
(300
chaises
longues,
animation)
-
1“
octobre
:vendanges
-
27
novembre
:repas
des
ainés
e
Travaux
réalisés
sur
la
commune
-
Balayage
des
rues,
regards
nettoyés
régulièrement,
Lasurage
du
kiosque,
des
bancs
et
tables
de
pique-nique.
-
Terrain
de
boules,
cimetière
et
place
de
la
mairie
désherbés
et
traités.
-
Pieds
de
vignes
remplacés,
arrosage
effectué
3x/semaine.
-
Abri
bus
repeint.
+
Adhésion
au
groupement
de
commande
mise
en
conformité
RGPD
Il
sera
proposé
au
prochain
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
pour
adhérer
au
groupement
de
commande
de
mise
en
conformité
de
la
réglementation
de
protection
des
données.
Le
coût
prévisionnel
du
contrat
était
de
10.000€,
estimé
trop
élevé,
après
négociation
il
serait
ramené
à
1.020€
HT/an
complété
par
un
engagement
de
trois
ans
de
maintien
en
conformité
d’un
montant
forfaitaire
annuel
de
600,00€
HT.
°
Implantation
de
bornes
de
recharge
électriques
sur
la
commune
Le
projet
d'installation
de
bornes
de
recharge
est
en
attente,
le
coût
restant
très
élevé.
+
Programme
départemental
d'équipement
numérique
des
CM1
et
cM2
Le
Département
des
Yvelines
a
engagé
depuis
2015
un
Plan
Numérique
des
Collèges.
Le
programme
« e-SY
» prévoit
donc
la
mise
à disposition
de
cartables
numériques
individuels
dans
tous
les
collèges
publics
ou
privés.
Ce
cartable
numérique
comprend
une
tablette
tactile,
son
clavier
et sa
coque
de
protection.
Pour
garantir
la
continuité
pédagogique
des
apprentissages
scolaires
du
CM1
à
la
6°",
les
cartables
numériques
financés
par
le
conseil
départemental
des
Yvelines
seront
aussi
proposés
gratuitement
à tous
les
élèves
de
CM1
et
CM2
des
écoles
publiques
ainsi
qu’à
leurs
enseignants
dans
les
communes
volontaires.
Les
communes
intéressées
doivent
déposer
un
dossier
avant
le
21
décembre
2024
pour
bénéficier
de
l’aide
composée
de
deux
axes
indissociables
et
complémentaires
:
°
La
mise
à disposition
des
équipements
individuels
mobiles
et
des
logiciels
entièrement
financés
par
le
Département
des
Yvelines,
seul
le
maintien
en
condition
opérationnelle
reste
à
la
charge
des
communes,
°
Le
subventionnement,
par
le
Département,
des
installations
techniques
requises
dans
les
écoles
(principalement
le
réseau Wifi)
Les
travaux
de
prérequis
techniques
sont
subventionnables
à hauteur
de
70%
pour
les
communes
de
moins
de
15.000
hab
avec
un
plafond
maximal
de
24.500€
HT.
Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
Une
démarche
de
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
est
actuellement
menée
conjointement
avec
les
services
de
la
trésorerie.
Le
prélèvement
automatique
est
un
moyen
de
paiement
pratique,
simple
et
sûr.
Il
garantit
le
paiement
des
factures
à la
bonne
date
et
sans
retard.
Une
fois
le
prélèvement
automatique
mis
en
place,
les
familles
continueront
de
recevoir
une
facture
pour
chaque
règlement
ce
qui
leur
permettra
de
s'assurer
que
leur
compte
est
suffisamment
approvisionné.
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30-06-2022
7
Chaque
famille
verra
ensuite
son
compte
bancaire
débité
du
montant
des
prestations
dues,
le
prélèvement
sera
effectué
le
5
du
mois
suivant
le
mois
de
facturation
(ou
à
défaut
le
jour
ouvré
suivant)
et
correspondra
au
montant
indiqué
sur
la
facture
(à
titre
d'exemple
:pour
les
prestations
de
septembre,
la
facture
sera
reçue
mi-octobre
pour
un
prélèvement
le
5
novembre).
La
mise
en
place
de
ce
nouveau
mode
de
paiement
nécessite
préparation,
temps
d'enregistrement
des
données
bancaires,
rédaction
d’un
règlement
et
d’un
support
d’information
aux
familles.
Le
règlement
informera
les
familles
de
la
faculté
donner
à
la
commune
de
mettre
fin
au
prélèvement
automatique
en
cas
d'incidents
de
paiement
ou
de
rejet
volontaire
de
la
famille.
Une
délibération
devra
prévoir
le
montant
d’une
pénalité
en
cas
d'incidents
de
paiement
ou
de
rejet
volontaire
de
la
famille
pour
couvrir
les
frais
financiers
engendrés.
Séance
levée
à 22h43
En
mairie,
le
7
juillet
2022
Le
Maire
Patrice
LE
BAIL
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30-06-2022
8