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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 01 2021 Affichage)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 JANVIER 2021
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
Présidence : Monsieur Sami DAMERGY
Présents: M. Sami DAMERGY, Mme Nathalie PEREIRA, M. Thidjane Bernard KOSSOKO, Mme Vanessa GOUJU, M. Sadik SERRAKH, Mme Maimouna SOUMARE, M. Guy COGONI, M. Ari BENHACOUN, Mme Hassna MOUMMAD, M. Vincent TESSON, M. Brahim LOUALI, Mme Fatimata DIOP, M. Stéphane ROBISE (Arrivée à 19h27), Mme Annette PEULVAST-BERGEAL, Mme Rachida BEN CHATER, M. Bruno BERTO, M. Denis CHIODELLI, M. Diaguily CISSE, M. Jean-Loïc DRENEUC, M. Hassan ENNOUNI, Mme Marie-Nicole HOUP-PLOUVIEZ, Mme Aicha IHIA, Mme Sylvie JEULAND, M. Alain LE CAM, Mme Josyane SEBAYASHI,
M. Pierre FLEURY (Arrivée à 19h00), Mme Maryvonne GICQUEL, Mme Monique GENEIX, M. Cyril NAUTH.
Absents excusés : Mme Sabah EL ASRI donne pouvoir à Mme Maimouna SOUMARE Mme Cécilia SABINO donne pouvoir à Mme Nathalie PEREIRA
M. Stéphane ROBISE donne pouvoir à M. Hassan ENNOUNI (jusqu'à son arrivée à 19h27)
M. Philippe LAROCHE donne pouvoir à Mme Monique GENEIX
M. Laurent MORIN donne pouvoir à M. Cyril NAUTH
Absents : M. Aziz ZAITAR, M. FLEURY (jusqu'à 19h00), M. Bernard VANSEVEREN
Décide à l'unanimité de tenir le Conseil Municipal à Huis clos
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
OUVERTURE DE LA SEANCE A 18 HEURES 45
LE CONSEIL MUNICIPAL,
+ Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 08 Décembre 2020. Décide à l'unanimité e Réf: 2021/1/01
OBJET : Adaptation du Règlement du Conseil Municipal
Article 1er : Décide avec 27 voix pour et 6 voix contre (Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE (pouvoir donné à Mme GENEIX), M. MORIN (pouvoir donné à M. NAUTH), M. FLEURY, M. NAUTH) d'annuler le règlement intérieur du conseil municipal approuvé le 22 juillet 2020.
Article 2 : D'adopter le présent règlement intérieur.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
° Réf: 2021/1/02
OBJET: Pacte de gouvernance entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et ses communes membres
Article 1°”: Décide avec 27 voix pour et 6 abstentions (Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE (pouvoir donné à Mme GENEIX), M. MORIN (pouvoir donné à M. NAUTH), M. FLEURY, M. NAUTH) d'émettre un avis favorable au projet de Pacte de gouvernance tel que transmis en date du 16 décembre 2020 ;
Article 2: De notifier la présente délibération à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
e Réf: 2021/1/03
OBJET : Adaptation du tableau des effectifs : réforme PPCR de la filière Médico-sociale et création de postes
Article 1er : Décide avec 27 voix pour et 6 abstentions (Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE (pouvoir donné à Mme GENEIX), M. MORIN (pouvoir donné à M. NAUTH), M. FLEURY, M. NAUTH) de l’actualisation du tableau des effectifs de la collectivité en prenant en compte les récentes modifications réglementaires imposées par le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations pour le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants :
Nombre
Cadre d'emplois et grades | Cadre d'emplois et grades à d'emplois et jusqu'au 31/12/2020 partir du 01/01/2021 durée
hebdomadaire
CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS Catégorie A
Educateur de jeunes enfants | Educateur de jeunes enfants de
de classe exceptionnelle classe exceptionnelle + empiots en
Educateur de jeunes enfants
ière s ds première classe Educateur de jeunes enfants 8 emplois à 35h
Educateur de jeunes enfants
de seconde classe Article 2 : De créer les postes suivants :
e La création de 1 emploi permanent d'attaché principal, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : administrative
Cadre d'emploi : attaché
Grade : attaché principal
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
e La création de 1 emploi permanent de brigadier-chef principal, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : police municipale
Cadre d'emploi : agent de police municipale
Grade : brigadier-chef principal
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Article 3 : Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 4 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e Réf: 2021/11/04
OBJET : Protocole transactionnel au titre du marché de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de restructuration du centre de vie sociale « Augustin Serre »et l'installation d'une maison de santé pluriprofessionnelle
Article 1° : Décide avec 27 voix pour et 6 voix contre (M. FLEURY, Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE (pouvoir donné à Mme GENEIX), M. MORIN (pouvoir donné à M. NAUTH), M. NAUTH) d'autoriser monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel.
Article 2 : De verser la somme de 50 926.50€ à la société Nabil Hamdouni Architecture en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.
Article 3 : D'accepter le désistement des sociétés Nabil Hamdouni Architecture et César Vabre Atelier d'Urbanisme et d'Architecture dans l'instance pendante devant le Tribunal Administratif de Versailles sous le n°1907371.
Article 4 : De renoncer aux frais de Conseil exposés pour la recherche de la présente solution négociée.
Article 5: De charger monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e Réf: 2021/1/05
OBJET: Demandes d'aides financières auprès des partenaires pour les actions de la Politique de la Ville
Article 1° : Décide avec 27 voix pour et 6 abstentions (M. FLEURY, Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE (pouvoir donné à Mme GENEIX), M. MORIN (pouvoir donné à M. NAUTH), M. NAUTH) prend acte des termes de ces demandes d'aides financières pour
3 toutes actions s'inscrivant dans le programme de la politique de la ville de 2021 aux services de l'Etat à travers le Budget Opérationnel de Programme N°147 (BOP 147), à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, à la Région Ile-de-France, au Département des Yvelines et à tout partenaire qui souhaiterait une collaboration.
Article 2 : D'autoriser le maire à signer et déposer ces demandes pour toutes actions s'inscrivant dans le programme de la politique de la ville de 2021 aux services de l'Etat à travers le Budget Opérationnel de Programme N°147 (BOP 147), à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, à la Région Ile-de-France, au Département des Yvelines et à tout partenaire qui souhaiterait une collaboration.
Article 3: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e Réf : 2021/1/06
OBJET : Adoption du CDY+
Article 1°: Décide avec 27 voix pour et 6 abstentions (M. FLEURY, Mme GENEIX, Mme GICQUEL, M. LAROCHE (pouvoir donné à Mme GENEIX), M. MORIN (pouvoir donné à M. NAUTH), M. NAUTH) décide de présenter les opérations suivantes au titre des demandes éligibles au Contrat de Développement Yvelines+ qui sera négocié pour les opérations suivantes :
- Développement des usages numériques des élèves de 1° et 2%" degrés, pour un montant estimé à 2 000 000 € HT,
- Restructuration de l'école Les Alliers de Chavannes, pour un montant estimé à 8 000 000 € HT,
- Rénovation de l'école primaire Maupomet, pour un montant estimé à 1 400 000 € HT, - Réhabilitation du gymnase Guimier, pour un montant estimé à 2 100 000 € HT, - Création de parcours sportifs, pour un montant estimé à 800 000 € HT, - Aménagement d'un terrain synthétique au stade Moulin des Rades, pour un montant estimé à 1 200 000 € HT,
- Rénovation du centre de vie sociale Arche en Ciel, pour un montant estimé à 150 000 € HT, - Rénovation du centre de vie sociale Le Patio, pour un montant estimé à 120 000 € HT, - Restructuration du centre de vie sociale Augustin Serre, pour un montant estimé à 1 000 000 € HT.
Article 2 : Autorise M. le Maire à solliciter des subventions au taux le plus optimisé au titre du contrat négocié pour les opérations retenues parmi celles mentionnées ci-dessus,
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant,
Article 4 : S'engage à :
- réaliser les travaux selon l'échéancier prévu
- ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil départemental - maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans -__ présenter des opérations compatibles avec les documents d'urbanisme en vigueur - demander au Département les panneaux d'information sur sa participation au moins quatre semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées. Le Conseil Municipal,
e Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la
délégation de pouvoir du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entend la réponse de Monsieur le Maire à la question de Monsieur NAUTH concernant le reportage de 7 minutes diffusé par la chaîne M6 consacré aux pratiques clientélistes à l'égard de la communauté musulmane dans le Département des Yvelines
Entend la réponse de Monsieur le Maire à la question de Monsieur NAUTH concernant les objectifs et les moyens donnés à Madame Maimouna SOUMARE 5°" Adjointe pour sa délégation sur la coopération décentralisée et internationale
Entend la réponse de Monsieur le Maire à la question de Monsieur NAUTH concernant les mesures municipales prises pour la gestion de la crise sanitaire
CLOTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 50
Fait à Mantes-la-Ville, le 21 janvier 2021
Le Maire,
Sami DAMERG