Compte-Rendu - cr 2012 01 19

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Compte-Rendu - cr 2012 01 19 Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 01 19)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 JANVIER 2012

Tacoignières,

Le 19 Janvier 2012

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Valérie PIOVAN

Présents : Mmes Céline Léger, Jocelyne Fréquant, Valérie Piovan,

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre, Christian Jacques, Ludovic Gastinois, Erwan Nédelec.

Absents excusés : Mmes Sylvia Perrier, Dominique Lemaire (pouvoir à A Pierre), Jacqueline Fornasiero (pouvoir à P. Le Bail), Catherine Brun,

M. Bernard Mignot (pouvoir à J.J. Mansat).

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2011

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 29 novembre 2011.

2°) FINANCES

2.1 Bilan des finances communales 2012

Le résultat de l’exécution du budget pour l’année 2011 est le suivant :

Section de fonctionnement : + 172 117,50 €

Section d’investissement : - 89 597,30 €

Solde général : + 82 520,20 €

Compte tenu du virement de 100 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement, le résultat est le suivant :

Section de fonctionnement : + 72 117,502 €

Section d’investissement : + 10 402,70 €.

La dette au 1er janvier 2012 s’élève à 123 190, 20 €

L’annuité en capital 2012 se monte à 31 740,13 € au lieu de 47 521,45 € en 2011. L’annuité en intérêts 2012 se monte à 4 160,48 € au lieu de 5 571.10 € en 2011.

Il reste à percevoir au titre de 2011, les subventions notifiées pour la rue du Lavoir pour un montant de 31 101 € se décomposant comme suit :

Subvention DETR : 16 101 €

Subvention exceptionnelle : 15 000 €

Les travaux suivants sont à engager :2

DESIGNATION DES TRAVAUX Engagés Montant HT Montant TTC

Barrières du carrefour de l'école Watelet oui 830,00 992,68

Bornes carrefour O'Cardy Watelet oui 760,00 908,96

Réparation horloge et plancher église Bodet non 4 008,00 4 793,57

Volets roulants logement et mairie

Houdan

Fenêtres oui 2 372,73 2837,79

Travaux logement Quesnel

SES Le

Guennec oui 349.05 417.46

Régulation chauffage mairie poste Da Silva oui 1 930,00 2 308,28

10 249.78 12 258.74

La ligne de trésorerie de 50 000 € a été ouverte et non utilisée à ce jour.

2.2 Préparation budget 2012

Le budget 2012, compte tenu du contexte actuel, restera délicat à bâtir.

Quelques modifications sont à prendre en compte :

- Changement de taux de TVA (7% au lieu de 5,5% sauf pour certaines prestations : cantine en particulier). D’autres modifications non connues à ce jour sont possibles. - Reversement de solidarité entre communes et EPCI dont les conséquences ne permettent pas actuellement de prévoir dans quel sens il interviendra pour la commune. - Stagnation voire baisse des recettes liées à la DGF.

2.3 DETR 2012 : Mise en conformité/sécurité de l’agence postale communale 20120101 Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du maire concernant l’aménagement des « locaux mairie » mise en conformité / sécurité du local de l’agence postale communale,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la D.E.T.R. – exercice 2012 – circulaire préfectorale n°2163 du 16 décembre 2011 – soit 30% du montant des travaux HT plafonnés à 500 000 euros pour la catégorie n° 3,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Adopte l’avant-projet d’aménagement des « locaux mairie» mise en conformité / sécurité du local de l’agence postale communale, pour un montant de 28 205,90 euros HT soit 33 734,26 euros TTC,

• Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. programmation 2012, catégorie 3,

• S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Subvention DETR 2012 : 8 462,00 €

Autofinancement : 19 743,90 € HT soit 25 272,26 € TTC

• Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2012, article 2135 Section d’investissement,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.3

2.4 Autorisation spéciale en investissement 20120102

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget communal 2012 n'est pas encore voté,

Considérant que sur autorisation spéciale du Conseil Municipal, le maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au titre de l'exercice 2011 soit :

o Au chapitre 21: 85 000€

• S'engage à inscrire les crédits utilisés au chapitre 21 au budget 2012.

3°) TRAVAUX

3.1 Rue du Lavoir

Les travaux sont terminés, quelques reprises ou modifications sont à prévoir. Des informations concernant le stationnement seront données par courrier aux riverains.

3.2 Travaux à prévoir en 2012

Une réflexion sur le choix des travaux à prévoir pour 2012 est nécessaire. Une réunion de la commission des travaux sera organisée le 25 janvier prochain.

Néanmoins, les travaux concernant le clocher de l’église sont à entreprendre en urgence. Ils s’élèvent à 4 800 € environ.

3.3 Travaux en cours

Le remplacement de 3 volets roulants dans deux logements communaux et un à la mairie est prévu pour début février.

4°) INTERCOMMUNALITE

CCPH

Le conseil communautaire qui s’est réuni le 18 décembre 2011 a abordé essentiellement les affaires suivantes :

- SPANC : Appel d’offres pour la réhabilitation des fosses non conformes. Le coût moyen est de 10 000 € subventionné à 80%.

- FINANCES : Débat d’orientations budgétaire.

La cérémonie des vœux de la CCPH aura lieu le 23 janvier prochain.

SIRYAE

Une procédure est en cours pour le renouvellement du contrat eau. La société EGIS est retenue comme Maître d’œuvre pour la réalisation du cahier des charges.

SIA

Une procédure est en cours pour le renouvellement du contrat assainissement et le choix du Maître d’œuvre.4

5°) URBANISME

5.1 Modification du P.O.S.

Un projet de plan ainsi que de modification du règlement nous a été transmis par la DDT/STAM. Il intègre nos demandes telles que formulée lors des réunions. Le conseil municipal est invité à faire toute remarque sur ces documents avant l’étape suivante de mise à l’enquête publique.

5.2 Propositions de division

Deux propositions de divisions nous sont soumises. Il convient de les étudier attentivement.

5.3 PVR délibération spécifique : Renforcement du réseau d’électricité 20120103 Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L. 332- 11-2,

Vu la délibération du 6 janvier 2006 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Tacoignières,

Considérant que la division du bâti existant en 8 logements sur les parcelles B277 et B282 rue de Tessé, justifie des travaux de renforcement du réseau de distribution d’électricité, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie,

Considérant que ce renforcement est uniquement destiné à la desserte des parcelles B277 et B282,

Considérant que les propriétaires des terrains B277 et B282 sont les seuls et uniques bénéficiaires des travaux de renforcement du réseau électrique,

Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par le réseau d’électricité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’engager la réalisation des travaux de renforcement du réseau électrique dont le coût total estimé, s’élève à 39 773,92 € HT soit 47 569,61 € TTC,

• Fixe et arrête à la somme de 47 569,61 € TTC, le montant de la participation mise à la charge des uniques propriétaires fonciers,

• Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes formalités qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération, signer tout document à cet effet, et notamment de passer avec les propriétaires concernés, une convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol en application des dispositions de l’article L.332-11-1 du Code de l’urbanisme.

6°) AFFAIRES DIVERSES

6.1 Rentrée des classes 2012

L'inspectrice départementale a demandé à rencontrer le Maire.

Les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2012 sont en baisse et pourraient entraîner la fermeture d’une classe.

6.2 Vœux 2012

La cérémonie des vœux a rencontré un vif succès avec une nombreuse participation.

La séance est levée à 22h30.